Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1924-04-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 13 avril 1924 13 avril 1924
Description : 1924/04/13 (A5,N179)-1924/04/19. 1924/04/13 (A5,N179)-1924/04/19.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604718s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
5* Aines. — No 179.
rmnjBXTmm mm&omxïtAUtà .*. L« *wmér» : w twmm**
(Mmanche 13 Avril 1924.
ARRAS : g, 9 et 10 Juin 1924
^xég'-ràaao.KCLë ;d,n&7'C3'©aâÉ?r#s-' :
PREMIÈRE COMMISSION
REVENDICATIONS ;
GROUPE A: QUESTION SE RATTACHANT A LA LOI DES PENSIONS.
lv Le coût moyen dé la Vie..,;.i. .. LEHMANN. "
:'"t. Le contrôle de l'ârtiçlé; 64.;.^....;.......; LEHMANN et HfîRAUD.
3. Fonctionnement des tribunaux de pensions. LEHMANN.
4. Jurisprudence des pensions........... . GA'SSIN.
5. Barèmes : Le décompte des invalidités
multiples.. .....;.... ......„.v D* GRASSET. -
GROUPE B : PUPILLES DE LA NATION. — QUESTIONS JURIDIQUES.
i. Compte-rendu documentaire de Taction de
TIF. F. et des élus du cartel, au Gtonseil su-
périeur des Pupilles, conjointement avec
l'exposé dès travaux du môme Conseil su-
périeur, depuis la session de juin 1923.. M™ CAS'SOU.
2, La gestion de l'Office national des Pu-
pilles et des Offices départementaux.... LEHMANN.
GROUPE C : RECLASSEMENT SOCIAL DES VICTIMES DE LA GUERRE.
i. L'emploi obligatoire (application de la loi,
si le vote en est obtenu avant le Congrès). CASSIN.
2. Les emplois réservés, :
A) aux mutilés VIALA.
B) aux veuves et aux orphelins M™ CAS30U.
(Critique de l'application de la loi et pfbr
positions de modification.)
GROUPE D.
i... Questions algériennes LELLOUCHE.
' 2. Inscrits maritimes et veuves de marins COURTEL.
DEUXIÈME COMMISSION
Prévoyance sociale - Hygiène - Assistance
GROUPE A : LES COMBATTANTS.
1. L'Office du Combattant BROUSMICHE.
2. La Retraite du Combattant. GARIEL.
3. LeCrédit .••• MICHAU et GIRARDOT.
GROUPE B.
1. Tuberculeux et gazés Marcel HfîRAUD.
2. Maisons de retraites et Foyers. FONTENAILLE.
GROUPE C: LES PUPILLES.
1. La lutte antituberculeuse et les pupilles .. Dr GRASSET et NONY.
2. Les subventions, bourses, etc., et le rôle des
représentants des Associations.. M— CALLAREC.
TROISIÈME COMMISSION
Questions civiques - Questions générales
GROUPE A : RÉORGANISATION DE LA JUSTICE AUX ARMÉES.
Exposé critique du rapport de la Commission.. Marcel HÉRAUD.
GROUPE B : QUESTIONS INTERALLIÉES ET INTERNATIONALES.
i. La F. I. D. A. C. VAILLANT.
2. La S. D. N., rapport documentaire VIALA.
3. L'action de l'U. F. au B. I. T. et en faveur
de la S. D. N CASSIN.
GROUPE C : MOYENS D'ACTION DES ASSOCIATIONS.
i. -Le statut des Associations de victimes de la
guerre LEHMANN.
2. Action parlementaire de l'Union Fédérale et
du Cartel PICHOT.
NOTE. — Les questionnaires des rapporteurs parviendront avant le 10 avril
aux Associations.
BUREAUX DES COMMISSIONS :
PREMIÈRE COMMISSION
Présidents : ROGË Secrétaires : GIRARDOT
S1NSOU DEGARDIN
DEUXIÈME COMMISSION
Présidents : ORELLI Secrétaires : LONGERON
ESCAICH NEGRET
TROISIÈME COMMISSION
Présidents ; NICOLAI ' Secrétaires : ROBERT
TOILLON - MASSIERA
Le Président de l'Union Fédérale.
Hsnri PICHOT.
Bribes et Miettes
LA BATAILLEJlT MAROQUIN
Après la victoire du franc (la Marne ou
Verdun?) voici que vient de se livrer une
bataille nom moins épique : la mêlée du
maroquin, La lutte fut ardente et rude :
tout comme pour l'autre, il y, eut attaques,
-massé de manoeuvre, etc. (pour le détail,
voir notre précédent compté rendu). Enfin,
après avoir passé de imams en mains, lés
portefeuilles ont fini pat trouver des dé-
tenteurs provisoirement définitifs.; Mais
déiâ, la'/cônire^offensive se prépare et les
futurs assaillants aménagent furieusement
le terrain de la.proçfîaiiiie opération:..
En attendant, le chroniqueur impartial
dénombré les pertes, qui sont fort lourdes : ,
ce pauvre M: GKéroit n'est-il.pas resté
pantelant sur le carreau? Tel le boeuf
gras, hier tout orné de cocardes, de fleurs
et d'oripeaux aux vives couleurs, aujour-
d'hui masse anonyme débitée siir l'étal^
M. Çhéron, précipité du char du haut du- -
quel il entretenait si bruyù.chèrfir n'est plus qu'un sénateur dégonflé,,
qui jonche le soi,,Non loin dé lui, de
moindres comparses sont réduits à l'im-
puissance. La troupe, immense des mer-
cahtis et des profiteurs, plongée dans la
plus profonde douleur a pris le deuil et
se désespère:., tandis que da'ns l'ombré,
les. plv*s obstinés, ruminant leur revanche,
s'apprêtent à commettre de nouveaux for-
faits et à livrer le suprême assaut de nos
portermonnaie ! v
Du côté des vainqueurs, le plus éclatant
est sans conteste M. Louis Marin, cham-
pion des économies et des indispensables
compressions, qui; ' entré chez M. Poin-
caré pour apporter ses infaillibles re-
cettes, en est ressort^ un portefeuille sous
le bras, ayant complètement oublié l'Objet
de sa visite. Tout à la joie d'un si brillant
succès, il ne pouvait d'ailleurs avoir lé j
mauvais goût de compter ses nouveaux I
collègues et de leur faire tirer à la courte
paille pour savoir celui qui, qui, qui serait
mangé (ti'Le Petit Navire).
M. Louis Marin devait primitivement
être le Ministre dés économies et des com-
pressions. Et déjà, il s'apprêtait, pour
remplir sa mission, à réclamer d'abon-
dants crédits et le recrutement dun nom-
breux personnel.
Mais à la réflexion, il s'est contenté d'un
ministère au titre symbolique et qui lui
convenait à merveille : celui des Régions
libérées. Ce qui signifie, sans aucun doute,
que les régions administratives sont enfin
libérées de M. Louis Marin. Les sous-
préfets vont pouvoir souffler.
Il parait qu'on avait également songé à
M. Louis Marin pour lui confier le porte-
feuille de .la Marine. Car il est incompa-
rable pour monter des bateaux. Mais les
autres ministres ont estimé qu'avec un
nom aussi prédestiné, il pourrait bien
avoir quelque compétence en la matière
et ils ont préféré remettre les destinées de
notre flotte à un avocat, qui n'est monté
qu'une seule fois à bord. Mais dès qu'il
y fut, le navire sombra : ce qui lui confère
un titre incomparable et indiscutable à
présider à la submersion totale et défini-
tive de notre flotte. Lui, au moins, il sait
ce que c'est!
Le Bobardier,
(alias LEMANCHOT.)
p. s. — On remarque dans le « Matin »
de l'autre samedi, sous le titre annonçant
la formation du nouveau cabinet ces deux
lignes qui semblent un sous-titre : « Après
quatre heures de mort apparente, un
asphyxié ressuscite. » A moins qu'il ne
l'ait pas fait exprès le secrétaire de la
rédaction a vraiment le sens de l'ironie.
Puisque voici les élections, il convient
d'ajouter un nouveau chapitre aux « Dia-
logues de Lucien » : ce sera la comparu»
tion du député sortant devant Minos, as-
sisté d'un mutilé et d'une veuve de guerre,
morts de misère aous le règne des exploi-
teurs de la Nation.
Croyez-moi, électeurs, contrôlez lea votes
de vos élus de 1919 sur toutes les questions
intéressant la vie chère, et vous saurez
bientôt «eux que vous devez réélire et ceux
que vous devez chasser comme des man-
dataires infidèles.
Ceux-là qui ont pris parti pour la vie
ohère, pour les profiteurs, pour les atla-
meurs qui exportaient nos vivres, sont vos
ennemis, à quelque parti qu'ils appartien-
nent.
Camille AYMARD.
Notre rédacteur en chef Henri PICHOT
vient d'être cruellement atteint par un
deuil de famille.
L'Union Fédérale hw présente, ainsi
qu'à Mm» PICHOT, ses condoléances émues
et l'assurance de sa vive et profonde sym-
pathie.
nLiiEi oonsFcs-ZESEis ID,-A-OE3^S-A.S
GIPSTQ ESrSTQHJJÊJ'JL'IEiS^
Le CoiLseil-d'adminiatratioin •du 30 mars
m'a, ainsi qu'il ressort du tableau publié
dans notre précédent numéro, confié l'éla-
boration dé cinq rapports, dont l'un à par-
tager avec Marcel ïïéraud.
A ces cinq rapporte correspondent cinq:
enquêtes, qui fout l'objet de questionnaires
succincts adressés cette semaine aux Asso-
ciations.
Mais il ne me paraît pas inutile de
préciser ici la nature et la portée de cette ,
quintuple consultation.
1re Enquête. — Contrôle des soins médi-
caux. — Le fonctionnement des Gommas-
sions de contrôle parait. actuellement à
peu près au point, sauf dans quelques dé-
partements où l'organisation a été retar-
dée par des causes diverses, sur lesquelles
il est vraisemblable que l'attention du
; Congrès sera appelée par les réponses
mêmes des Associations;
Néanmoins, nos camarades, membioes
des. Commissions, peuvent avoir d'utiles
suggestions à fournir pour le perfeotion-
anemeut de -ces • organismes, qui ont déjà
rendu les plus grands services. Il leur est
donc posé cette question générale :
Quelles observations vous suggère le
fonctionnement actuel des Commissions
1 de contrôl-e ? Quels perfectionnements esti-
' méz-vous utiles d'y apporter ?
 la question générale, s'ajoute une
question particulière dont l'imp or tance
est capitale :■ •■
N'estimez-vous pas nécessaire de com-
pléter le texte de la loi par l'établissement
d'une échelle dé sanctions â infliger aux
délinquants, la législation actuelle ne pré-
I voyant d'autre moyen de répression que
les poursuites correctionnelles devant les
juridictions ordinaires ?
Dans l'affirmative, êtes-vous d'avis :
A) Que les Commissions soient chargées
d'appliquer ces pénalités (blâmes,
amendes, etc.) ?
B) Qu'elles visciit non seulement les mé-
decins et pharmaciens, mais aussi les bé-
néficiaires ?
Référence. — Texte de l'Union des Syn-
dicate médicaux adopté par l'Association
générale des pharmaciens de France.
(France Mutilée, numéro du 24 février.)
2" Enquête. — Fonctionnement des Tri-
bunaux de pensions. — Quelles observa-
lions vous suggère le fonctionnement ac-
tuel des Tribunaux de pension et Cours
régionales ? Quelles réformes estimez-vous
utiles d'y apporter ?
3" Enquête. — La gestion financière des
Offices de Pupilles de la Nation. — Le
questionnaire est celui qui a été envoyé le
mois dernier aux Fédérations départemen-
tales, en vue de la séance du Conseil su-
périeur du 31 mars. Il leur est de nouveau
adressé, ainsi qu'à toutes les Associations,
afin qu'elles puissent compléter, le cas
échéant, les réponses précédemment four-
nies, qui avaient dû être rédigées dans un
très court laps de temps.
Il convient dé noter que, comme l'a fait
ressortir Pichot dans son dernier article,
la nécessité d'un contrôle effectif et mé-
thodique est définitivement et officielle-
ment reconnue.
Siégeant à la Commission interministé-
rielle, chargée d'élaborer les règles de ce
contrôle et dont les travaux vont com-
mencer incessamment, il y aurait le plus
grand intérêt à ce que les réponses des
Associations me parviennent avant la fin
du 7nqis, afin que je puisse en faire état
• au cours des débats de cette Commission.
4° Enquête. — Le coût moyen de la vie.
— Contrairement à ce que j'avais fait au
Congrès de €lermont et dé Marseille et
au Comité fédéral du 13 janvier, je me
■ bornerai, cette année, au dépouillement et
à l'analyse des réponses reçues, qui per-
' mettront de dégager les directives de
l'U. F. pour l'action future.
Je rappelle que le problème peut être
résolu. :
A) Soit par la revalorisation du franc et
la compression du coût de la vie, de façon
à revenir aux prix de 1919. C'est la thèse
que j'ai soutenue depuis deux ans : elle
implique notamment l'intervention de nos
groupements dans la lutte contre la vie -
chère ; .
B) Soit par la révision des tarifs en fonc-
tion dû coût de la vie.
Cette révision peut être permanente (sys-
tème allemand) et continue, soit effectuée
pour une période déterminée, cette der-
nière solution impliquant évidemment que
le franc est présumé stabilisé pour une
durée égale et que sa valeur ne sera pas
soumise à de brusques fluctuations dans le
sens de la baisse.
c) Soit enfin par l'attribution d'une in-
demnité de cherté de vie fixée forfai/taire-
ment et arbitrairement (première proposi-
tion Thoumyre), système actuellement en
vigueur pour les invalides de 85 % et au-
delà).
Sudsàdiainement, se pose le problème
des moyens financiers destinés à fournir
les ressources nécessaires à la réalisation
des solutions B) et c) et qui sont notam-
ment :
1° L'inflation, c'est-à-dire l'émission de
billets sans ressources correspondantes ;
2° Les impôts ordinaires ;
3° La création d'un impôt extraordi-
naire ou de taxes spéciales ;
4° L'emprunt ou l'émission de bons (à
lots ou non), etc...
Références. — Les tarifs des pensions
selon le coût de la vie, par Marcel Leh-
mann (Congrès de Clermont-Ferrand).
La situation financière et les pension-
nés de la guerre, par Marcel Lehmann
(Pion, éditeur).
La législation des pensions, par Marcel
Lehmann (rapport au Congrès de Mar-
seille).
Etudes et informations parues dans La
France Mutilée depuis le Congrès de Mar-
seille :
1° Consulter la rubrique « La lutte
contre la vie chère » paraissant chaque
semaine depuis le 24 février (voir notam-
ment là déclaration de M. François-Mar-
sal, ministre des finances, publiée plus
loin) ;
2° Articles de La France Mutilée des
25 novembre, 16 et 23 décembre, 20 jan-
vier, par René Cassin et Marcel Lehmann ;
3° Comité fédéral du 13 janvier 1924
(France Mutilée, 20 janvier) et rectifica-
tion (France Mutilée, 3 février) ;
4° Déclaration de M. Maginot (ci-contre).
5° Enquête. — L'organisation intérieure
des Associations (la forme syndicaliste).
— Cette enquête se réfère à la série d'ar-
ticles, que j'ai publiée dans La France
Mutilée, sous le titre Dit contrôle à la
gestion (numéros des 17, 24 février, 2, 9, 23
et 30 mars) et auxquels les Associations
sont priées de bien vouloir se reporter.
Elles trouveront dans îe présent numéro
un article complémentaire publié plus Join
et où sont mentionnés les avantages nou-
veaux résultant pour les Syndicats profes-
sionnels du vote de la loi du 15 mars 1920.
Je rappelle que le Congrès de Marseille
a voté à l'unanimité la motion suivante
(compte rendu page 528) :
- « Le Congrès, considérant que la loi de
1901 qui régit nos Associations ne leur
i accorde qu'une capacité juridique res-
treinte, décide qu un Comité de juristes
étudiera au sein de VU. F. un nouveau
statut légal des anciens combattants,
qui élargirait nos droits et serait présenté
sous forme de loi. »
Marcel Lehmann,
Président honoraire de l'U. F,
Les Tarifs des Pensions
Déclarations de M. MAGINOT au Congrès de Cherbourg
Le Bulletin de la Fédération Nationale, ;
présidée par M. Maginot, vient de publier
le texte officiel du discours du Ministre
dos Pensions au Congrès de Cherbourg.
Nous en extrayons la déclaration sui-
vante, relative à la revendication primor-
diale de nos Associations :
« Si nous sommes plus résolus que Ja-
mais à ne pas laisser toucher à la loi du
31 mars, ni à accepter qu'on remette en
cause les droits des pensionnés par des
révisions autres que celles prévues par la
loi elle-même, nous devons en même
temps avoir la préoccupation, en présence
de l'augmentation du coût de la vie, de
conserver aux pensions de guerre la va-
leur que le législateur a entendu leur don-
ner. J'entends par là que al le prix de
l'existence devait continuer à s'élever et
même s'il devait demeurer ee qu'il est
actuellement, il serait indispensable de
relever le taux des pensions de façon à
le mettre en concordance avee le tout de
la vie.
« O'est non seulement une question d»
justice, «'est pour l'Etat une question d»
probité.
« Certes, ce n'est pas dans les clrmits»
| tances présentes, en pleine bataille pour
le relèvement du frans qu'il peut êtr»
question d'augmenter, du fait des psn*
rmnjBXTmm mm&omxïtAUtà .*. L« *wmér» : w twmm**
(Mmanche 13 Avril 1924.
ARRAS : g, 9 et 10 Juin 1924
^xég'-ràaao.KCLë ;d,n&7'C3'©aâÉ?r#s-' :
PREMIÈRE COMMISSION
REVENDICATIONS ;
GROUPE A: QUESTION SE RATTACHANT A LA LOI DES PENSIONS.
lv Le coût moyen dé la Vie..,;.i. .. LEHMANN. "
:'"t. Le contrôle de l'ârtiçlé; 64.;.^....;.......; LEHMANN et HfîRAUD.
3. Fonctionnement des tribunaux de pensions. LEHMANN.
4. Jurisprudence des pensions........... . GA'SSIN.
5. Barèmes : Le décompte des invalidités
multiples.. .....;.... ......„.v D* GRASSET. -
GROUPE B : PUPILLES DE LA NATION. — QUESTIONS JURIDIQUES.
i. Compte-rendu documentaire de Taction de
TIF. F. et des élus du cartel, au Gtonseil su-
périeur des Pupilles, conjointement avec
l'exposé dès travaux du môme Conseil su-
périeur, depuis la session de juin 1923.. M™ CAS'SOU.
2, La gestion de l'Office national des Pu-
pilles et des Offices départementaux.... LEHMANN.
GROUPE C : RECLASSEMENT SOCIAL DES VICTIMES DE LA GUERRE.
i. L'emploi obligatoire (application de la loi,
si le vote en est obtenu avant le Congrès). CASSIN.
2. Les emplois réservés, :
A) aux mutilés VIALA.
B) aux veuves et aux orphelins M™ CAS30U.
(Critique de l'application de la loi et pfbr
positions de modification.)
GROUPE D.
i... Questions algériennes LELLOUCHE.
' 2. Inscrits maritimes et veuves de marins COURTEL.
DEUXIÈME COMMISSION
Prévoyance sociale - Hygiène - Assistance
GROUPE A : LES COMBATTANTS.
1. L'Office du Combattant BROUSMICHE.
2. La Retraite du Combattant. GARIEL.
3. LeCrédit .••• MICHAU et GIRARDOT.
GROUPE B.
1. Tuberculeux et gazés Marcel HfîRAUD.
2. Maisons de retraites et Foyers. FONTENAILLE.
GROUPE C: LES PUPILLES.
1. La lutte antituberculeuse et les pupilles .. Dr GRASSET et NONY.
2. Les subventions, bourses, etc., et le rôle des
représentants des Associations.. M— CALLAREC.
TROISIÈME COMMISSION
Questions civiques - Questions générales
GROUPE A : RÉORGANISATION DE LA JUSTICE AUX ARMÉES.
Exposé critique du rapport de la Commission.. Marcel HÉRAUD.
GROUPE B : QUESTIONS INTERALLIÉES ET INTERNATIONALES.
i. La F. I. D. A. C. VAILLANT.
2. La S. D. N., rapport documentaire VIALA.
3. L'action de l'U. F. au B. I. T. et en faveur
de la S. D. N CASSIN.
GROUPE C : MOYENS D'ACTION DES ASSOCIATIONS.
i. -Le statut des Associations de victimes de la
guerre LEHMANN.
2. Action parlementaire de l'Union Fédérale et
du Cartel PICHOT.
NOTE. — Les questionnaires des rapporteurs parviendront avant le 10 avril
aux Associations.
BUREAUX DES COMMISSIONS :
PREMIÈRE COMMISSION
Présidents : ROGË Secrétaires : GIRARDOT
S1NSOU DEGARDIN
DEUXIÈME COMMISSION
Présidents : ORELLI Secrétaires : LONGERON
ESCAICH NEGRET
TROISIÈME COMMISSION
Présidents ; NICOLAI ' Secrétaires : ROBERT
TOILLON - MASSIERA
Le Président de l'Union Fédérale.
Hsnri PICHOT.
Bribes et Miettes
LA BATAILLEJlT MAROQUIN
Après la victoire du franc (la Marne ou
Verdun?) voici que vient de se livrer une
bataille nom moins épique : la mêlée du
maroquin, La lutte fut ardente et rude :
tout comme pour l'autre, il y, eut attaques,
-massé de manoeuvre, etc. (pour le détail,
voir notre précédent compté rendu). Enfin,
après avoir passé de imams en mains, lés
portefeuilles ont fini pat trouver des dé-
tenteurs provisoirement définitifs.; Mais
déiâ, la'/cônire^offensive se prépare et les
futurs assaillants aménagent furieusement
le terrain de la.proçfîaiiiie opération:..
En attendant, le chroniqueur impartial
dénombré les pertes, qui sont fort lourdes : ,
ce pauvre M: GKéroit n'est-il.pas resté
pantelant sur le carreau? Tel le boeuf
gras, hier tout orné de cocardes, de fleurs
et d'oripeaux aux vives couleurs, aujour-
d'hui masse anonyme débitée siir l'étal^
M. Çhéron, précipité du char du haut du- -
quel il entretenait si bruyù.
qui jonche le soi,,Non loin dé lui, de
moindres comparses sont réduits à l'im-
puissance. La troupe, immense des mer-
cahtis et des profiteurs, plongée dans la
plus profonde douleur a pris le deuil et
se désespère:., tandis que da'ns l'ombré,
les. plv*s obstinés, ruminant leur revanche,
s'apprêtent à commettre de nouveaux for-
faits et à livrer le suprême assaut de nos
portermonnaie ! v
Du côté des vainqueurs, le plus éclatant
est sans conteste M. Louis Marin, cham-
pion des économies et des indispensables
compressions, qui; ' entré chez M. Poin-
caré pour apporter ses infaillibles re-
cettes, en est ressort^ un portefeuille sous
le bras, ayant complètement oublié l'Objet
de sa visite. Tout à la joie d'un si brillant
succès, il ne pouvait d'ailleurs avoir lé j
mauvais goût de compter ses nouveaux I
collègues et de leur faire tirer à la courte
paille pour savoir celui qui, qui, qui serait
mangé (ti'Le Petit Navire).
M. Louis Marin devait primitivement
être le Ministre dés économies et des com-
pressions. Et déjà, il s'apprêtait, pour
remplir sa mission, à réclamer d'abon-
dants crédits et le recrutement dun nom-
breux personnel.
Mais à la réflexion, il s'est contenté d'un
ministère au titre symbolique et qui lui
convenait à merveille : celui des Régions
libérées. Ce qui signifie, sans aucun doute,
que les régions administratives sont enfin
libérées de M. Louis Marin. Les sous-
préfets vont pouvoir souffler.
Il parait qu'on avait également songé à
M. Louis Marin pour lui confier le porte-
feuille de .la Marine. Car il est incompa-
rable pour monter des bateaux. Mais les
autres ministres ont estimé qu'avec un
nom aussi prédestiné, il pourrait bien
avoir quelque compétence en la matière
et ils ont préféré remettre les destinées de
notre flotte à un avocat, qui n'est monté
qu'une seule fois à bord. Mais dès qu'il
y fut, le navire sombra : ce qui lui confère
un titre incomparable et indiscutable à
présider à la submersion totale et défini-
tive de notre flotte. Lui, au moins, il sait
ce que c'est!
Le Bobardier,
(alias LEMANCHOT.)
p. s. — On remarque dans le « Matin »
de l'autre samedi, sous le titre annonçant
la formation du nouveau cabinet ces deux
lignes qui semblent un sous-titre : « Après
quatre heures de mort apparente, un
asphyxié ressuscite. » A moins qu'il ne
l'ait pas fait exprès le secrétaire de la
rédaction a vraiment le sens de l'ironie.
Puisque voici les élections, il convient
d'ajouter un nouveau chapitre aux « Dia-
logues de Lucien » : ce sera la comparu»
tion du député sortant devant Minos, as-
sisté d'un mutilé et d'une veuve de guerre,
morts de misère aous le règne des exploi-
teurs de la Nation.
Croyez-moi, électeurs, contrôlez lea votes
de vos élus de 1919 sur toutes les questions
intéressant la vie chère, et vous saurez
bientôt «eux que vous devez réélire et ceux
que vous devez chasser comme des man-
dataires infidèles.
Ceux-là qui ont pris parti pour la vie
ohère, pour les profiteurs, pour les atla-
meurs qui exportaient nos vivres, sont vos
ennemis, à quelque parti qu'ils appartien-
nent.
Camille AYMARD.
Notre rédacteur en chef Henri PICHOT
vient d'être cruellement atteint par un
deuil de famille.
L'Union Fédérale hw présente, ainsi
qu'à Mm» PICHOT, ses condoléances émues
et l'assurance de sa vive et profonde sym-
pathie.
nLiiEi oonsFcs-ZESEis ID,-A-OE3^S-A.S
GIPSTQ ESrSTQHJJÊJ'JL'IEiS^
Le CoiLseil-d'adminiatratioin •du 30 mars
m'a, ainsi qu'il ressort du tableau publié
dans notre précédent numéro, confié l'éla-
boration dé cinq rapports, dont l'un à par-
tager avec Marcel ïïéraud.
A ces cinq rapporte correspondent cinq:
enquêtes, qui fout l'objet de questionnaires
succincts adressés cette semaine aux Asso-
ciations.
Mais il ne me paraît pas inutile de
préciser ici la nature et la portée de cette ,
quintuple consultation.
1re Enquête. — Contrôle des soins médi-
caux. — Le fonctionnement des Gommas-
sions de contrôle parait. actuellement à
peu près au point, sauf dans quelques dé-
partements où l'organisation a été retar-
dée par des causes diverses, sur lesquelles
il est vraisemblable que l'attention du
; Congrès sera appelée par les réponses
mêmes des Associations;
Néanmoins, nos camarades, membioes
des. Commissions, peuvent avoir d'utiles
suggestions à fournir pour le perfeotion-
anemeut de -ces • organismes, qui ont déjà
rendu les plus grands services. Il leur est
donc posé cette question générale :
Quelles observations vous suggère le
fonctionnement actuel des Commissions
1 de contrôl-e ? Quels perfectionnements esti-
' méz-vous utiles d'y apporter ?
 la question générale, s'ajoute une
question particulière dont l'imp or tance
est capitale :■ •■
N'estimez-vous pas nécessaire de com-
pléter le texte de la loi par l'établissement
d'une échelle dé sanctions â infliger aux
délinquants, la législation actuelle ne pré-
I voyant d'autre moyen de répression que
les poursuites correctionnelles devant les
juridictions ordinaires ?
Dans l'affirmative, êtes-vous d'avis :
A) Que les Commissions soient chargées
d'appliquer ces pénalités (blâmes,
amendes, etc.) ?
B) Qu'elles visciit non seulement les mé-
decins et pharmaciens, mais aussi les bé-
néficiaires ?
Référence. — Texte de l'Union des Syn-
dicate médicaux adopté par l'Association
générale des pharmaciens de France.
(France Mutilée, numéro du 24 février.)
2" Enquête. — Fonctionnement des Tri-
bunaux de pensions. — Quelles observa-
lions vous suggère le fonctionnement ac-
tuel des Tribunaux de pension et Cours
régionales ? Quelles réformes estimez-vous
utiles d'y apporter ?
3" Enquête. — La gestion financière des
Offices de Pupilles de la Nation. — Le
questionnaire est celui qui a été envoyé le
mois dernier aux Fédérations départemen-
tales, en vue de la séance du Conseil su-
périeur du 31 mars. Il leur est de nouveau
adressé, ainsi qu'à toutes les Associations,
afin qu'elles puissent compléter, le cas
échéant, les réponses précédemment four-
nies, qui avaient dû être rédigées dans un
très court laps de temps.
Il convient dé noter que, comme l'a fait
ressortir Pichot dans son dernier article,
la nécessité d'un contrôle effectif et mé-
thodique est définitivement et officielle-
ment reconnue.
Siégeant à la Commission interministé-
rielle, chargée d'élaborer les règles de ce
contrôle et dont les travaux vont com-
mencer incessamment, il y aurait le plus
grand intérêt à ce que les réponses des
Associations me parviennent avant la fin
du 7nqis, afin que je puisse en faire état
• au cours des débats de cette Commission.
4° Enquête. — Le coût moyen de la vie.
— Contrairement à ce que j'avais fait au
Congrès de €lermont et dé Marseille et
au Comité fédéral du 13 janvier, je me
■ bornerai, cette année, au dépouillement et
à l'analyse des réponses reçues, qui per-
' mettront de dégager les directives de
l'U. F. pour l'action future.
Je rappelle que le problème peut être
résolu. :
A) Soit par la revalorisation du franc et
la compression du coût de la vie, de façon
à revenir aux prix de 1919. C'est la thèse
que j'ai soutenue depuis deux ans : elle
implique notamment l'intervention de nos
groupements dans la lutte contre la vie -
chère ; .
B) Soit par la révision des tarifs en fonc-
tion dû coût de la vie.
Cette révision peut être permanente (sys-
tème allemand) et continue, soit effectuée
pour une période déterminée, cette der-
nière solution impliquant évidemment que
le franc est présumé stabilisé pour une
durée égale et que sa valeur ne sera pas
soumise à de brusques fluctuations dans le
sens de la baisse.
c) Soit enfin par l'attribution d'une in-
demnité de cherté de vie fixée forfai/taire-
ment et arbitrairement (première proposi-
tion Thoumyre), système actuellement en
vigueur pour les invalides de 85 % et au-
delà).
Sudsàdiainement, se pose le problème
des moyens financiers destinés à fournir
les ressources nécessaires à la réalisation
des solutions B) et c) et qui sont notam-
ment :
1° L'inflation, c'est-à-dire l'émission de
billets sans ressources correspondantes ;
2° Les impôts ordinaires ;
3° La création d'un impôt extraordi-
naire ou de taxes spéciales ;
4° L'emprunt ou l'émission de bons (à
lots ou non), etc...
Références. — Les tarifs des pensions
selon le coût de la vie, par Marcel Leh-
mann (Congrès de Clermont-Ferrand).
La situation financière et les pension-
nés de la guerre, par Marcel Lehmann
(Pion, éditeur).
La législation des pensions, par Marcel
Lehmann (rapport au Congrès de Mar-
seille).
Etudes et informations parues dans La
France Mutilée depuis le Congrès de Mar-
seille :
1° Consulter la rubrique « La lutte
contre la vie chère » paraissant chaque
semaine depuis le 24 février (voir notam-
ment là déclaration de M. François-Mar-
sal, ministre des finances, publiée plus
loin) ;
2° Articles de La France Mutilée des
25 novembre, 16 et 23 décembre, 20 jan-
vier, par René Cassin et Marcel Lehmann ;
3° Comité fédéral du 13 janvier 1924
(France Mutilée, 20 janvier) et rectifica-
tion (France Mutilée, 3 février) ;
4° Déclaration de M. Maginot (ci-contre).
5° Enquête. — L'organisation intérieure
des Associations (la forme syndicaliste).
— Cette enquête se réfère à la série d'ar-
ticles, que j'ai publiée dans La France
Mutilée, sous le titre Dit contrôle à la
gestion (numéros des 17, 24 février, 2, 9, 23
et 30 mars) et auxquels les Associations
sont priées de bien vouloir se reporter.
Elles trouveront dans îe présent numéro
un article complémentaire publié plus Join
et où sont mentionnés les avantages nou-
veaux résultant pour les Syndicats profes-
sionnels du vote de la loi du 15 mars 1920.
Je rappelle que le Congrès de Marseille
a voté à l'unanimité la motion suivante
(compte rendu page 528) :
- « Le Congrès, considérant que la loi de
1901 qui régit nos Associations ne leur
i accorde qu'une capacité juridique res-
treinte, décide qu un Comité de juristes
étudiera au sein de VU. F. un nouveau
statut légal des anciens combattants,
qui élargirait nos droits et serait présenté
sous forme de loi. »
Marcel Lehmann,
Président honoraire de l'U. F,
Les Tarifs des Pensions
Déclarations de M. MAGINOT au Congrès de Cherbourg
Le Bulletin de la Fédération Nationale, ;
présidée par M. Maginot, vient de publier
le texte officiel du discours du Ministre
dos Pensions au Congrès de Cherbourg.
Nous en extrayons la déclaration sui-
vante, relative à la revendication primor-
diale de nos Associations :
« Si nous sommes plus résolus que Ja-
mais à ne pas laisser toucher à la loi du
31 mars, ni à accepter qu'on remette en
cause les droits des pensionnés par des
révisions autres que celles prévues par la
loi elle-même, nous devons en même
temps avoir la préoccupation, en présence
de l'augmentation du coût de la vie, de
conserver aux pensions de guerre la va-
leur que le législateur a entendu leur don-
ner. J'entends par là que al le prix de
l'existence devait continuer à s'élever et
même s'il devait demeurer ee qu'il est
actuellement, il serait indispensable de
relever le taux des pensions de façon à
le mettre en concordance avee le tout de
la vie.
« O'est non seulement une question d»
justice, «'est pour l'Etat une question d»
probité.
« Certes, ce n'est pas dans les clrmits»
| tances présentes, en pleine bataille pour
le relèvement du frans qu'il peut êtr»
question d'augmenter, du fait des psn*
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