Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 01 avril 1923 01 avril 1923
Description : 1923/04/01 (A4,N129)-1923/04/07. 1923/04/01 (A4,N129)-1923/04/07.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604657j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
Ce mot fut lepremier que le Président Ce doit être enfin lé motd'ordre duCdn- Mais nous risquons aussi derencontrer iorter les hésitants et les timides dépour- des aussi de ronger même le»» fonds sa-
élu par le Gongrès de Cleomo^Ferrand seii d'administràtiop dont les pouvoirs des taupes, sur notre route, ou plutôt -r vus de foi en eux-mêmes. crés destinés aux soins des blessures de
tinit à coeur: d'écrire dans soin ao*iidle-pro-i expirent demain,; à ceux qui auront le re- . car elles se cachent—• d© mettre à nu du C'est vous qui devez démasquer les bêtes guerre.,
gramme à La France Mutilée ! doutabfe honneur de porter à leur tour-le pied leurs galeries malfaisantes ! Que puantes, celles qui par cupidité, ambition Quand je vous le disais ? Nous avons eu
Ce sera aussi le dernier qu'il pronon- flambeau et dé guider les destiméels de dis-.je ? Ces taupinièreis, nous, les avons déçue ou joie maligne de détruire, s'àtta- beau travailler depuis cinq ans ; nous
cera, avant d'ouvrir- les.débats du Gon- l'Union Fédérale, déjà heurtées. Elles abritent les êtres quent à vos groupements, signe de votre avons eu beau joindre nos efforts, faire
grès de Mànséille, car il jésUme èloquem- eèrtes il y a travail et travail I la aveugles de bonne foi qui, se laissant force, qui sèment habilement la calomnie la courte échelle en nous entr'aidant. Il
ment les dëvôir6vdè..toUs..i taUpë est une grande laborieuse mais elle griser par les mots, grattent la terre sans et la diffamation pour vous diviser et se y a encore bien à faire 1 Notre droit est
Travaiuonsl Gela s! adresse à,tous oéu^ savoir pour quoiet croient travailler jiarce pourléchent à l'avance de leur besogne une lutte constante. L'avenir pacifique de
qui auront quitté leurs foyers durant ces ^j^ ^ 60nt «fes labyrinthes sans issue qu'ils entendent le crissement de leurs négatrice eh pensant à on nie sait quelle nos foyers, celui du monde seront ce que
jours dei fête et de lumière, propices à la elle m^ne la ^^^ ™| s'écroule sous les pattes. Elles cachent aussi ces bêtes fin. Ils ne sont pas de YUriion Fédérale les auront faits les mains des combattants
joie du coeur,; pour se retrouver fraternel- pas du marcheur confiant, puantes qui salissent et infectent ce ceux-là 1 Est-ce parce que nous agissons inlassables. Pour cette lutte, point de
lement unis dans une grande tâche, avant "... qu'elles touchent, qui font fuir autour sans eux et pour le bien commun, qu'ils trêve !
de rapporter à leurs mandants les échos Nom autres,, nous n avons jamais imité, : d,,elles et qui sanè doute attribuent à leurs veulent la détruire ? Vos chefs ont dépensé toutes leurs forces
de mémorables assises. Travaillons ! C'est nous n muterons jamais la taupe 1 grandes qualités, la lépulsion qu'elles ins- A l'oeuvre enfin contre les rongeurs et pour vous servir. Mais ils ont plus que
cette pensée qui anime nos nombreux délé- Nous travaillerons donc en pleine lu- pirent. Elles cachent enfin ces rongeurs les détrousseurs de cadavres ! Vous n'avez jamais foi en vous. C'est vous qui leur
gués, venus de tous les coins de la France, mière, le regard droit fixé sur le but à avides, ces profiteurs de toutes sortes qui pas fini votre tâche au jour de l'armistice, donnerez de nouvelles forces et, s'ils tom-
de l'Afrique du Nord, de l'Espagne, de atteindre. Il y a des obstacles, des diver- se repaissent de cadavres et se réjouilseent Depuis ce jour les misères de la paix vous bent en route, des camarades vigoureux
l'Italie et de la Belgique dans cette antique gencée d'idées sur les moyens de les vain- de la mort et de la misère. ont assaillis ; la vie est chère et dure, recueilleront allègrement le fardeau,
cité phocéenne, enrichie par le travail. cre. Les uns veulent les franchir -d'un . ,-,-^x L'égoïsme et 01a fièvre de s'enrichir à tout Qu'importe que la main passe, si avec
C'est "aussi le mot des dévoués rappor- coup, d'autres les tourner. Qu'importe, f ,J oeuvre, camarades _oe ujmon l
teurs, des présidents de Commissions, des pourvu que nous soyons tous animés de la ral?> al oeuvre ! Demoussons les taupi- trop lom.des „ Les réparations attendues si la flamme brûle toujours !
àuditeuim attentifs qui sont venus s'ins- même volonté, du même esprit d'indépen- nieres, bousculons les terriers I se volatilisent On écrase les faibles : vieil- Travaillons, mes chers camarades. Rien
truire et qui, riches de leur expérience de danoe et de discipliné, de la même foi en C'est à -vous qu'il appartient d'éclairer lardte, enfants débiles, veuves et mutilés, ne vaut le travail joyeusement accomplir
vieux militants, veulent bien instruire les l'avenir, de la même bonne foi 1 Toutes ceux qui veulent de leurs propres mains Point de travail non plus. Dans vos rangs en commun 1
autres, mais le font avec sobriété et mo- nos grandes décisions n'ont-elles pas été et avec la meilleure foi du monde, dé- même se sont glissés quelques indignes René Cassin,
dération, car le temps est précieux l unanimes? chirer la charte quiles protège, de récon- qu'on a pris la main dans le sac/ des avi- Président de YUnion Fédérale.
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Où nous en sommes PBLBQ^TIONS
I.— PENSIONS du 31 mars 1919 avec! l'indemnité pour BROUSMICHE, paria Mmo CASSOU, Paris LONGERON, Lyon
charges de famille. ' i" ^ ,, o i -u -mm " Privas • anïVt 1022 ■
A. - Textes définitifs Proposition de loi Thoumyre tendant à S ainft-Omer : 19 octobre 1% Orléans :8 octobre 1922. , MonMimar • novembre 1922
. , accorder l'indemnité de chJté de vie aux MonMx : 11 février 1923. ,^ Pans : 25 février 1923 (La GaUiéni), Momoiamar . novembre iw».
Majorations jpour enfants portées a pensionnés Guerre et Marine de la loi Parte (F. N.) : 18 mains 1923, DANIEL Bouxlon (Lot-et-Garonne) Léonce NEGRET, Montagnac —
500 francs. — (Loi du 15 juillet 1922.) de 1919 OrOéans : 25 mars 1923. . U«MICU, »uugiun |i_ui ™ «« «...»;, ^ _ ._
SOVLS médicaux. - Loi du 21-7-22. Dé- %roptktion de résolution (Bcuilloux-La- Bardeaux : 9» décembre 1922 m^^ lo"?ovemib™ 1922
cret du 2o-10-22. fot et Léon Baréty) relative à l'indemnité M»" BALLAREO, Brest (Finistère) Saint-Anktoé-dfe-Cuilzac: 10 décembre 1922 J^SgiMi -^T« in^"l9B3
Veuves remariées: — Suppression de de nourriture à accorder aux prisonniers TO0.11<îiai«mew
l'autorisation maritale, (loi du 28-12-22). de guerre. p*KK fi^Wrt^T ^ fan'viP,r 1025 , ,* , ,mo NICOLAI, Marseille
Art. 22. - Proposition de loi tendant à Proposition de résolution Lugol et plu- SS ^vrf 1922 " 3 Ville^aUcte-de^ouergue : 4 mars 1923. .
abroger * 3» paraphe de l'article 22 ^rs coUèçue, ayant pour objet d£i- Carha*x «£^«*^ Montpellier : 10 et 11 manr 1923. SS^fmarl S *m
(iArf TL^ojIfde loi tendant à corn- S& ^^Vd^?^ Vanne. : 29 octobre 1922. FONTENA.LLE, Saint-Omer ■ 0RE|_Uj Bordeaux
pléter l'article 71 pour rinscriptk,n des ^ îo^ to ^teo^K de^S^e^ CASSIN, Paris ' Amiens : 4 mars 1923. Bayonne : 12 septembre 1922.
majorations au nom du Comité départe- oes corps aes pnsonniei-s ae guerre at. enuTEUAii i E Parin Nnvarfin • 20 septembre 1922
mental des Pupilles. (Adopté par le Sénat cédés en captivité (a été accordé). Paris : 22 juillet 1922 Veuves du 17" ai- FONTENAILLE, Pans Slortn 22 8^X^1922
le 26-2-23> (loi non encore promulguée). Coût moyen de la vie. — Proposition rondissement, combattants de la grande WsXien (Nord) : 4 juiitet 1922. Pau-2^1 septembre 1922
Circulaire du 3 janvier 1923 pour la dé- Thoumyre. p£jf?tiîK MW 1099 fr^ntï^ Pt onn B™x<3Mes ;1&- 16 *$* J 922 (Fédération na- SafaÏJean-d«s-Luze : 27 septembre 1922.
livrance de titres P après le jugement du- ,.„„„„.. ^^ „„*„., FBFV ^"^ ]U^ lî* 22 (^ception et con- tionale des mutilés belges).
Tribunal, lorsqu'il y a augmentation du "• — TRAVAIL ET CRÉDIT duite des mutilés anglais, délégués par 6.28 g^iembre 1922 Conférence interalliée Henri PICHOT, Orléans
taux d'invalidité. Emplois ré d _ Loi du 30 janvier ^ Chambre des C™™g-_ Re^ioÎT S fc <*ren°ble \?\ T* l^i , 1«*>
p D,„„«o-*i«„o M « „ im ('• °- du 7"2-23>- Grenoble : 31 août 1922 (Institut de Droit ?S • 211 22 odobre 1922 ' -5°^^ (Isère)oA i !e?tem,brSI 1922"
B. - Propositions en cours Emploi obligatoire. _ Proposition Thou- interational, U. M. A. C). Toupet Paris PlSe U novembre 1922 Samt-Etaenne : 30 octobre 1922.
Art. 28. - Proposition de loi tendant à ^ ^PP^ Durafour déposé. Valence : 1« septembre 1922 (Fédération 1^ PS 6: 9 dteemore 1922". ?WZV- \1 lïZ^Tl^
modifier te 3° paragraphe de l'article 28 Licenciements. - Circulaire du 27-9-22 de la Drôme). Gand (Belgique) : 9-10 février 1923. roVn^w I o^ MO dé^nbra 1922
(droit des ascendante), modifiant celle du 30 mai 1922. Avignon : 2 septembre 1922 (Mutiilés du D G„ASSET CIermont.Ferrand KïïSSfflei ?7 àZ^tà.1^
Art. 30. —; Proposition de loi modifiant Habitations à bon marché Loi du vauciuse). u UMMOOEI, wermuni rerram
le paragraphe 2. 5-12-1922 ~ ' Mansfeilte : 3 septembre (Congrès de la Fé- Murat (Canital) : septembre 1922. RICHARD, trésorier de PU. F., Paris
^l^0?££oï&lT$eV£Tli t Propriété rurale.^ du 7-12-22 facili- J*^,,*^ 1922 (Association des Vte^ : 27 ««**» ^ ^T^STIii^^ LS^^
de plus de 65 ans ou infirme incurable. tant aux victimes de la guen-e, l'accession mutilés). GIRARDOT TPort-a-Binaon (Morne) : août 1J22.
Art 38 — ProDosition de loi Ricolfi a la P«tlte proP«ét«- Toulon : 5 septembre (Fédération du Var). ., .... . . . 1Q0» Montereau (Seine-et-Marne) : août 1922.
txmr modification Proposition de loi Chéron (Adolphe) ton- Triesat€i Lubliana, Lngrele, Belgradte : du Maraailte : octobre 1922. P.thiviers (Loiret) : janvier ^23.
Art. 41. — Proposition de loi Verlot- dant à accorder une indemnité journa- 8 an 23 septembre 1922 : (VI« Conférence Marcel HERAUD, Paris Sens (Yonne : décembre 1922.
Fonck modifiant l'article 41 supprimant "ère aux réformés hospitalisés pour inca- interaJliée). „ «, * . ,«« Feurs (Loire) : févrieir 1923-
l'obfigation de signifier au commissaire Pacité de travaU. Lyon : 24 septembre 1922 (U. M. A. C). Nevers : 24 septembre 1922. GÉ H
du Gouvernement Proposition de loi Taurmes. Titularisa- pArjs : 28 septembre 1922 (Réception de Amérique : octobre 1922. • »
Art, 55. Proposition de loi Fêrraris tion d^ employés mutilés auxiliaires do j.a preisse d'Alsace et de Ijorraiine). Oriéans : 2o mars 1923. Château-Thierrj' : 4 février 1923 (Assem-
tendaint à accorder 800 francs aux femmes l'Etat.. Orléans : 8 obtobre 1922 (Fédération des Mm° LANDRIN, Paris blée générale de l'Association).
Proposition de loi concernant les 80 %. *"' ~ D,VER vichy : 29 octobre 1922 (Fédération des Pupilles de ia Nation, démarche auprès SINSOU. "^'«"y
Proposition de loi du 1-12-22 tendant à Pupilles de la Nation. — Loi du 26-10-22. mutilés). du Président du Conseil. Nevers : 26 septembre 1922.
obtenir que le point de départ de la pen- Décret d'administration publique (J. O. du Pariis-Compiègne : 11 novembre 1922 (An- Pupilles de la Nation, démarche auprès Villefranche-die-Rouergue : 4 mars 192d.
siorf des anciens prisonniers remonte à la 25-1-23). Election des membres de l'Office nivemalire de l'armistice). - des représentante d'un groupe de dé- VAILLANT Orléans
sortie des formations sanitaires (présentée supérieur. Paris : 19 novembre 1922 (Les combat- putes. • '
par la Commission des pensions de la Amnistie — Prorogation de l'article 16 tents de la grande guerre, 3« arrondis- Droit de vote aux veuves, pression auprès Dourdan (Seine-et-Marne) : 23 juillet 1923.
Chambre). de la loi dii 29 avril 1921 Loi du 17 iuillet sèment). de sénateurs, relations personnelles. Orléans : 8 octobre 1922,
Proposition de loi tendant à réintégrer 1922 " Paw : 3 décembre 1922 (Assemblée gêné- 11 novembre 1922 : Cérémonie organisée Vannes : 29 octobre 1922.
dans le droit à réparations lies anciens .'*.,. „„. .- , , .... raie de l'Association française pour la par l'Union fraternelle du 19e arrondis- Montargis : 21 janvier 1923.
combattants gravement intoxiqués par les Armistice. — Fête nationale le 11 no- société des Nations). sèment de Paris. Pithiviers : 28 janvier 1923.
gaz. +. K \ vembre (loi du 24-104922). Bordeaux : 9 et 10 décembre 1922 (Mu- Marcel LEHMANN> préside„t honoraire Parte : 4 mars 1923 (Union mutilés réé-
Proposition de résolution pour l'aug- Décorations. — Proposition pour aug- triés de la Gironde). d .,„ ' p paria duqués).
mentation de 5 % en faveur des non-appa- menter le nombre des croix de chevaliers Saiint-André-de-Culzac. ' "J Paris : 4 mars 1923 (Syndicat Presse A. c.).
reillables. dans l'Ordre de la Légion d'honneur. Paris : 17 décembre 1922 (La Fraternelle Orléans : 8 octobre 1922. Dinan : 18 mars 1923.
Proposition de résolution invitant le j,,^,, mUitMre — Particinii.ion de de la ruo Meymdier). Nevers : 15 octobre 1922. VIALA Auriilar
Gouvernement à modifier les barèmes d'in- pn F à îrCoSiesion exS-XiXielle M^laix : 11 février 1923 (Mutilés et. veuves). Satot-And^e-Çnlzaç : 10 décembre 1922 /«JJ-J. Aur,,lac
validité. MiJitué* nonrX^Srme duTod> oc Saint-Quentin : 17 février 1923 (Mutilés et Fédération girondine). Tulle : 27 juin 1922.
SSHÏÏ mti^hL Morale du code de ail,ciei1s combattants). Béziers : 17 décembre 1922. Orléans : 8 octobre 1922.
Indemnités et cumuls jusuce muuaire. Parîs . n m&r& 1923 (GTOlipement u-niver- Aurillac : 4 février 1923. Vichy : 28 octobre 1922.
Office du Combattant. — Constitution ««taire pour la Société des Nations). Amiens : 4 mars 1923. Decazeville : 17 décembre 1922.
Loi du 20 juillet 1922 autorisant le eu- d'une Commission pour la création d'un Berck-Plage : 18 mars 1923 (Fédération Montpellier : 11 mars 1923. Villcfranehe : 3 mars 1923.
mul des majorations de pension de la loi Office du Combattant. du Pas-de-Calais). Albi : 18 mars 1923. Vic-sur-Cère : 11 mars 1923.
-*-» 3NTOTRE JOURISTAL *-♦-
I_:BÏJS AUTEURS
E. AUDRIO 96. — Les ascendante et la vîe économi- 123. — Les ascendante d'aliénés de la | PAUL BROUSMICHE 120. — Les combattants dans la vie so-
113. - Un peu de dignité. ^ ^ ,ol du 31 mara 19J9 ^ unft ,oi £»«^ MCûndants. Commcnt faire 1 ]<$■ ~ ï .ffi^^^TwôrnU-itlante iU~ ~^ rctmite du «>n>l'attant fta,-ftlle
• n ,.„.».. de réparation pour les ascendants aboutir nos revendications ? 10o. - LOmce national des combattante «n droit ?
m . v '■■.■■ ,, ? . ,-«. Sre P°Ur t<>m ^ épr°UVé 6 d° la BORMET Hl. ~ ^^novembre à Paris. A nos RENÉ CASSIN
114. —- L'emploi obligatoire des mutilés. guerre. noiiKti Pmvi,w. •,,.,,
100. — Revendications des ascendants. m — l** droits â<* vouve* do «merre nr »J7,L»ViiL, ^,f;n ,„> „u„. A» 88. — L<\S orphelins de la. guérie. Les
89. — Pour les ascendante. 109. — Groupement des cimetières du EMILE BRETON ! 110 ,L , ,\cu-r"9 marnde Delmnlie, autour d'cfîtimalilo^
91. — Accession des penfiionnés de guerre front. „ t, ... '' demain. travaux sur le reclassement écono-
à la propriété rurale. 1U. _ \\ faut venir en aide aux aecen- 116- ~ Un oubl1- Fcnw4Mn RliruF miquo des victimes do la guerre,
93. — L'inquisition fiscale. dants. e .nlFF.lllT rtl,Nwr,u »"*»««= m
95. — Application aux ascendants de 115. — Les Comités départementaux et les BKIPPAULT ^ _ IC6 conu)attant« dans la vie so- 90. — I/i justice militaire et l'anmistii»
l'article 34 de la loi du 31 ma» 1919. ascendante. 122. — Seront ils toujours sacrifies ? ciale. devant le Sénat.
élu par le Gongrès de Cleomo^Ferrand seii d'administràtiop dont les pouvoirs des taupes, sur notre route, ou plutôt -r vus de foi en eux-mêmes. crés destinés aux soins des blessures de
tinit à coeur: d'écrire dans soin ao*iidle-pro-i expirent demain,; à ceux qui auront le re- . car elles se cachent—• d© mettre à nu du C'est vous qui devez démasquer les bêtes guerre.,
gramme à La France Mutilée ! doutabfe honneur de porter à leur tour-le pied leurs galeries malfaisantes ! Que puantes, celles qui par cupidité, ambition Quand je vous le disais ? Nous avons eu
Ce sera aussi le dernier qu'il pronon- flambeau et dé guider les destiméels de dis-.je ? Ces taupinièreis, nous, les avons déçue ou joie maligne de détruire, s'àtta- beau travailler depuis cinq ans ; nous
cera, avant d'ouvrir- les.débats du Gon- l'Union Fédérale, déjà heurtées. Elles abritent les êtres quent à vos groupements, signe de votre avons eu beau joindre nos efforts, faire
grès de Mànséille, car il jésUme èloquem- eèrtes il y a travail et travail I la aveugles de bonne foi qui, se laissant force, qui sèment habilement la calomnie la courte échelle en nous entr'aidant. Il
ment les dëvôir6vdè..toUs..i taUpë est une grande laborieuse mais elle griser par les mots, grattent la terre sans et la diffamation pour vous diviser et se y a encore bien à faire 1 Notre droit est
Travaiuonsl Gela s! adresse à,tous oéu^ savoir pour quoiet croient travailler jiarce pourléchent à l'avance de leur besogne une lutte constante. L'avenir pacifique de
qui auront quitté leurs foyers durant ces ^j^ ^ 60nt «fes labyrinthes sans issue qu'ils entendent le crissement de leurs négatrice eh pensant à on nie sait quelle nos foyers, celui du monde seront ce que
jours dei fête et de lumière, propices à la elle m^ne la ^^^ ™| s'écroule sous les pattes. Elles cachent aussi ces bêtes fin. Ils ne sont pas de YUriion Fédérale les auront faits les mains des combattants
joie du coeur,; pour se retrouver fraternel- pas du marcheur confiant, puantes qui salissent et infectent ce ceux-là 1 Est-ce parce que nous agissons inlassables. Pour cette lutte, point de
lement unis dans une grande tâche, avant "... qu'elles touchent, qui font fuir autour sans eux et pour le bien commun, qu'ils trêve !
de rapporter à leurs mandants les échos Nom autres,, nous n avons jamais imité, : d,,elles et qui sanè doute attribuent à leurs veulent la détruire ? Vos chefs ont dépensé toutes leurs forces
de mémorables assises. Travaillons ! C'est nous n muterons jamais la taupe 1 grandes qualités, la lépulsion qu'elles ins- A l'oeuvre enfin contre les rongeurs et pour vous servir. Mais ils ont plus que
cette pensée qui anime nos nombreux délé- Nous travaillerons donc en pleine lu- pirent. Elles cachent enfin ces rongeurs les détrousseurs de cadavres ! Vous n'avez jamais foi en vous. C'est vous qui leur
gués, venus de tous les coins de la France, mière, le regard droit fixé sur le but à avides, ces profiteurs de toutes sortes qui pas fini votre tâche au jour de l'armistice, donnerez de nouvelles forces et, s'ils tom-
de l'Afrique du Nord, de l'Espagne, de atteindre. Il y a des obstacles, des diver- se repaissent de cadavres et se réjouilseent Depuis ce jour les misères de la paix vous bent en route, des camarades vigoureux
l'Italie et de la Belgique dans cette antique gencée d'idées sur les moyens de les vain- de la mort et de la misère. ont assaillis ; la vie est chère et dure, recueilleront allègrement le fardeau,
cité phocéenne, enrichie par le travail. cre. Les uns veulent les franchir -d'un . ,-,-^x L'égoïsme et 01a fièvre de s'enrichir à tout Qu'importe que la main passe, si avec
C'est "aussi le mot des dévoués rappor- coup, d'autres les tourner. Qu'importe, f ,J oeuvre, camarades _oe ujmon l
teurs, des présidents de Commissions, des pourvu que nous soyons tous animés de la ral?> al oeuvre ! Demoussons les taupi- trop lom.des „ Les réparations attendues si la flamme brûle toujours !
àuditeuim attentifs qui sont venus s'ins- même volonté, du même esprit d'indépen- nieres, bousculons les terriers I se volatilisent On écrase les faibles : vieil- Travaillons, mes chers camarades. Rien
truire et qui, riches de leur expérience de danoe et de discipliné, de la même foi en C'est à -vous qu'il appartient d'éclairer lardte, enfants débiles, veuves et mutilés, ne vaut le travail joyeusement accomplir
vieux militants, veulent bien instruire les l'avenir, de la même bonne foi 1 Toutes ceux qui veulent de leurs propres mains Point de travail non plus. Dans vos rangs en commun 1
autres, mais le font avec sobriété et mo- nos grandes décisions n'ont-elles pas été et avec la meilleure foi du monde, dé- même se sont glissés quelques indignes René Cassin,
dération, car le temps est précieux l unanimes? chirer la charte quiles protège, de récon- qu'on a pris la main dans le sac/ des avi- Président de YUnion Fédérale.
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Où nous en sommes PBLBQ^TIONS
I.— PENSIONS du 31 mars 1919 avec! l'indemnité pour BROUSMICHE, paria Mmo CASSOU, Paris LONGERON, Lyon
charges de famille. ' i" ^ ,, o i -u -mm " Privas • anïVt 1022 ■
A. - Textes définitifs Proposition de loi Thoumyre tendant à S ainft-Omer : 19 octobre 1% Orléans :8 octobre 1922. , MonMimar • novembre 1922
. , accorder l'indemnité de chJté de vie aux MonMx : 11 février 1923. ,^ Pans : 25 février 1923 (La GaUiéni), Momoiamar . novembre iw».
Majorations jpour enfants portées a pensionnés Guerre et Marine de la loi Parte (F. N.) : 18 mains 1923, DANIEL Bouxlon (Lot-et-Garonne) Léonce NEGRET, Montagnac —
500 francs. — (Loi du 15 juillet 1922.) de 1919 OrOéans : 25 mars 1923. . U«MICU, »uugiun |i_ui ™ «« «...»;, ^ _ ._
SOVLS médicaux. - Loi du 21-7-22. Dé- %roptktion de résolution (Bcuilloux-La- Bardeaux : 9» décembre 1922 m^^ lo"?ovemib™ 1922
cret du 2o-10-22. fot et Léon Baréty) relative à l'indemnité M»" BALLAREO, Brest (Finistère) Saint-Anktoé-dfe-Cuilzac: 10 décembre 1922 J^SgiMi -^T« in^"l9B3
Veuves remariées: — Suppression de de nourriture à accorder aux prisonniers TO0.11<îiai«mew
l'autorisation maritale, (loi du 28-12-22). de guerre. p*KK fi^Wrt^T ^ fan'viP,r 1025 , ,* , ,mo NICOLAI, Marseille
Art. 22. - Proposition de loi tendant à Proposition de résolution Lugol et plu- SS ^vrf 1922 " 3 Ville^aUcte-de^ouergue : 4 mars 1923. .
abroger * 3» paraphe de l'article 22 ^rs coUèçue, ayant pour objet d£i- Carha*x «£^«*^ Montpellier : 10 et 11 manr 1923. SS^fmarl S *m
(iArf TL^ojIfde loi tendant à corn- S& ^^Vd^?^ Vanne. : 29 octobre 1922. FONTENA.LLE, Saint-Omer ■ 0RE|_Uj Bordeaux
pléter l'article 71 pour rinscriptk,n des ^ îo^ to ^teo^K de^S^e^ CASSIN, Paris ' Amiens : 4 mars 1923. Bayonne : 12 septembre 1922.
majorations au nom du Comité départe- oes corps aes pnsonniei-s ae guerre at. enuTEUAii i E Parin Nnvarfin • 20 septembre 1922
mental des Pupilles. (Adopté par le Sénat cédés en captivité (a été accordé). Paris : 22 juillet 1922 Veuves du 17" ai- FONTENAILLE, Pans Slortn 22 8^X^1922
le 26-2-23> (loi non encore promulguée). Coût moyen de la vie. — Proposition rondissement, combattants de la grande WsXien (Nord) : 4 juiitet 1922. Pau-2^1 septembre 1922
Circulaire du 3 janvier 1923 pour la dé- Thoumyre. p£jf?tiîK MW 1099 fr^ntï^ Pt onn B™x<3Mes ;1&- 16 *$* J 922 (Fédération na- SafaÏJean-d«s-Luze : 27 septembre 1922.
livrance de titres P après le jugement du- ,.„„„„.. ^^ „„*„., FBFV ^"^ ]U^ lî* 22 (^ception et con- tionale des mutilés belges).
Tribunal, lorsqu'il y a augmentation du "• — TRAVAIL ET CRÉDIT duite des mutilés anglais, délégués par 6.28 g^iembre 1922 Conférence interalliée Henri PICHOT, Orléans
taux d'invalidité. Emplois ré d _ Loi du 30 janvier ^ Chambre des C™™g-_ Re^ioÎT S fc <*ren°ble \?\ T* l^i , 1«*>
p D,„„«o-*i«„o M « „ im ('• °- du 7"2-23>- Grenoble : 31 août 1922 (Institut de Droit ?S • 211 22 odobre 1922 ' -5°^^ (Isère)oA i !e?tem,brSI 1922"
B. - Propositions en cours Emploi obligatoire. _ Proposition Thou- interational, U. M. A. C). Toupet Paris PlSe U novembre 1922 Samt-Etaenne : 30 octobre 1922.
Art. 28. - Proposition de loi tendant à ^ ^PP^ Durafour déposé. Valence : 1« septembre 1922 (Fédération 1^ PS 6: 9 dteemore 1922". ?WZV- \1 lïZ^Tl^
modifier te 3° paragraphe de l'article 28 Licenciements. - Circulaire du 27-9-22 de la Drôme). Gand (Belgique) : 9-10 février 1923. roVn^w I o^ MO dé^nbra 1922
(droit des ascendante), modifiant celle du 30 mai 1922. Avignon : 2 septembre 1922 (Mutiilés du D G„ASSET CIermont.Ferrand KïïSSfflei ?7 àZ^tà.1^
Art. 30. —; Proposition de loi modifiant Habitations à bon marché Loi du vauciuse). u UMMOOEI, wermuni rerram
le paragraphe 2. 5-12-1922 ~ ' Mansfeilte : 3 septembre (Congrès de la Fé- Murat (Canital) : septembre 1922. RICHARD, trésorier de PU. F., Paris
^l^0?££oï&lT$eV£Tli t Propriété rurale.^ du 7-12-22 facili- J*^,,*^ 1922 (Association des Vte^ : 27 ««**» ^ ^T^STIii^^ LS^^
de plus de 65 ans ou infirme incurable. tant aux victimes de la guen-e, l'accession mutilés). GIRARDOT TPort-a-Binaon (Morne) : août 1J22.
Art 38 — ProDosition de loi Ricolfi a la P«tlte proP«ét«- Toulon : 5 septembre (Fédération du Var). ., .... . . . 1Q0» Montereau (Seine-et-Marne) : août 1922.
txmr modification Proposition de loi Chéron (Adolphe) ton- Triesat€i Lubliana, Lngrele, Belgradte : du Maraailte : octobre 1922. P.thiviers (Loiret) : janvier ^23.
Art. 41. — Proposition de loi Verlot- dant à accorder une indemnité journa- 8 an 23 septembre 1922 : (VI« Conférence Marcel HERAUD, Paris Sens (Yonne : décembre 1922.
Fonck modifiant l'article 41 supprimant "ère aux réformés hospitalisés pour inca- interaJliée). „ «, * . ,«« Feurs (Loire) : févrieir 1923-
l'obfigation de signifier au commissaire Pacité de travaU. Lyon : 24 septembre 1922 (U. M. A. C). Nevers : 24 septembre 1922. GÉ H
du Gouvernement Proposition de loi Taurmes. Titularisa- pArjs : 28 septembre 1922 (Réception de Amérique : octobre 1922. • »
Art, 55. Proposition de loi Fêrraris tion d^ employés mutilés auxiliaires do j.a preisse d'Alsace et de Ijorraiine). Oriéans : 2o mars 1923. Château-Thierrj' : 4 février 1923 (Assem-
tendaint à accorder 800 francs aux femmes l'Etat.. Orléans : 8 obtobre 1922 (Fédération des Mm° LANDRIN, Paris blée générale de l'Association).
Proposition de loi concernant les 80 %. *"' ~ D,VER vichy : 29 octobre 1922 (Fédération des Pupilles de ia Nation, démarche auprès SINSOU. "^'«"y
Proposition de loi du 1-12-22 tendant à Pupilles de la Nation. — Loi du 26-10-22. mutilés). du Président du Conseil. Nevers : 26 septembre 1922.
obtenir que le point de départ de la pen- Décret d'administration publique (J. O. du Pariis-Compiègne : 11 novembre 1922 (An- Pupilles de la Nation, démarche auprès Villefranche-die-Rouergue : 4 mars 192d.
siorf des anciens prisonniers remonte à la 25-1-23). Election des membres de l'Office nivemalire de l'armistice). - des représentante d'un groupe de dé- VAILLANT Orléans
sortie des formations sanitaires (présentée supérieur. Paris : 19 novembre 1922 (Les combat- putes. • '
par la Commission des pensions de la Amnistie — Prorogation de l'article 16 tents de la grande guerre, 3« arrondis- Droit de vote aux veuves, pression auprès Dourdan (Seine-et-Marne) : 23 juillet 1923.
Chambre). de la loi dii 29 avril 1921 Loi du 17 iuillet sèment). de sénateurs, relations personnelles. Orléans : 8 octobre 1922,
Proposition de loi tendant à réintégrer 1922 " Paw : 3 décembre 1922 (Assemblée gêné- 11 novembre 1922 : Cérémonie organisée Vannes : 29 octobre 1922.
dans le droit à réparations lies anciens .'*.,. „„. .- , , .... raie de l'Association française pour la par l'Union fraternelle du 19e arrondis- Montargis : 21 janvier 1923.
combattants gravement intoxiqués par les Armistice. — Fête nationale le 11 no- société des Nations). sèment de Paris. Pithiviers : 28 janvier 1923.
gaz. +. K \ vembre (loi du 24-104922). Bordeaux : 9 et 10 décembre 1922 (Mu- Marcel LEHMANN> préside„t honoraire Parte : 4 mars 1923 (Union mutilés réé-
Proposition de résolution pour l'aug- Décorations. — Proposition pour aug- triés de la Gironde). d .,„ ' p paria duqués).
mentation de 5 % en faveur des non-appa- menter le nombre des croix de chevaliers Saiint-André-de-Culzac. ' "J Paris : 4 mars 1923 (Syndicat Presse A. c.).
reillables. dans l'Ordre de la Légion d'honneur. Paris : 17 décembre 1922 (La Fraternelle Orléans : 8 octobre 1922. Dinan : 18 mars 1923.
Proposition de résolution invitant le j,,^,, mUitMre — Particinii.ion de de la ruo Meymdier). Nevers : 15 octobre 1922. VIALA Auriilar
Gouvernement à modifier les barèmes d'in- pn F à îrCoSiesion exS-XiXielle M^laix : 11 février 1923 (Mutilés et. veuves). Satot-And^e-Çnlzaç : 10 décembre 1922 /«JJ-J. Aur,,lac
validité. MiJitué* nonrX^Srme duTod> oc Saint-Quentin : 17 février 1923 (Mutilés et Fédération girondine). Tulle : 27 juin 1922.
SSHÏÏ mti^hL Morale du code de ail,ciei1s combattants). Béziers : 17 décembre 1922. Orléans : 8 octobre 1922.
Indemnités et cumuls jusuce muuaire. Parîs . n m&r& 1923 (GTOlipement u-niver- Aurillac : 4 février 1923. Vichy : 28 octobre 1922.
Office du Combattant. — Constitution ««taire pour la Société des Nations). Amiens : 4 mars 1923. Decazeville : 17 décembre 1922.
Loi du 20 juillet 1922 autorisant le eu- d'une Commission pour la création d'un Berck-Plage : 18 mars 1923 (Fédération Montpellier : 11 mars 1923. Villcfranehe : 3 mars 1923.
mul des majorations de pension de la loi Office du Combattant. du Pas-de-Calais). Albi : 18 mars 1923. Vic-sur-Cère : 11 mars 1923.
-*-» 3NTOTRE JOURISTAL *-♦-
I_:BÏJS AUTEURS
E. AUDRIO 96. — Les ascendante et la vîe économi- 123. — Les ascendante d'aliénés de la | PAUL BROUSMICHE 120. — Les combattants dans la vie so-
113. - Un peu de dignité. ^ ^ ,ol du 31 mara 19J9 ^ unft ,oi £»«^ MCûndants. Commcnt faire 1 ]<$■ ~ ï .ffi^^^TwôrnU-itlante iU~ ~^ rctmite du «>n>l'attant fta,-ftlle
• n ,.„.».. de réparation pour les ascendants aboutir nos revendications ? 10o. - LOmce national des combattante «n droit ?
m . v '■■.■■ ,, ? . ,-«. Sre P°Ur t<>m ^ épr°UVé 6 d° la BORMET Hl. ~ ^^novembre à Paris. A nos RENÉ CASSIN
114. —- L'emploi obligatoire des mutilés. guerre. noiiKti Pmvi,w. •,,.,,
100. — Revendications des ascendants. m — l** droits â<* vouve* do «merre nr »J7,L»ViiL, ^,f;n ,„> „u„. A» 88. — L<\S orphelins de la. guérie. Les
89. — Pour les ascendante. 109. — Groupement des cimetières du EMILE BRETON ! 110 ,L , ,\cu-r"9 marnde Delmnlie, autour d'cfîtimalilo^
91. — Accession des penfiionnés de guerre front. „ t, ... '' demain. travaux sur le reclassement écono-
à la propriété rurale. 1U. _ \\ faut venir en aide aux aecen- 116- ~ Un oubl1- Fcnw4Mn RliruF miquo des victimes do la guerre,
93. — L'inquisition fiscale. dants. e .nlFF.lllT rtl,Nwr,u »"*»««= m
95. — Application aux ascendants de 115. — Les Comités départementaux et les BKIPPAULT ^ _ IC6 conu)attant« dans la vie so- 90. — I/i justice militaire et l'anmistii»
l'article 34 de la loi du 31 ma» 1919. ascendante. 122. — Seront ils toujours sacrifies ? ciale. devant le Sénat.
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