Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-03-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 18 mars 1923 18 mars 1923
Description : 1923/03/18 (A4,N127)-1923/03/24. 1923/03/18 (A4,N127)-1923/03/24.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604655q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
4». Année. —M- 127.
PUBLICATION HEBDOMADAIRE -i
• Le Numéro : 20 Centimes
t
Dimanche 18 Mars 1923.
Liberté et Discipline volontaire
La «Tribune libre » ouverte depuis tin
mois au sujet de roceùpatibnde la Ruhr
n'a p^ tardé; ïiélafe ! à se teaasfoiraier en
champ clos, rései-vé aux querelles poli-
tiques les- plus diverses et aux paLêmiques
P^rsonnélites. ^ '• " ":J
/A5^i-ëstrTO\-4\^,j?^et-qu'e'.]iè' Prési- !
dent de l'Union riédéi?aie, d'accord-.avec' le .
Conseil d'àdministrafaon a décidé de !
sùpprîiner jusqu'au Congrès cette ru-
brique;
Je dis : avec règfetj car tous nos cama-
rades savent que je suis un ferme défëï^
seur de la liberté d'opinion et d'expression.
Je suisïdé Ceux qui tiennent au plus haut
point à ce que lès colonnes du journal
soient ouvertes à tous et puissent exprimer
les idées les plus diverses;: Il y a un inté-
rêt dé premier pi^e pour : ^éducation et là
' Cônlprenénsioh niutuelfe dé iios compas
gnous d'armes et de souffrances à ce que
chaque lecteur puisse connaître les rai-
isons qui peuvent appuyé!■ sôii sentiment
sur telle: gravé question et celles que d'au-
tres esprits émettent pour justifier une
opiniondiamétralement diïféretit*.
Màds pour que la censure ne s'installe
pas aux bureaux de La France Mutilée,
encore fa^rMl que chacun de ceux qui veu-
lent voir insérer leur prose, exercent sut
eux-mêmes leur censure préalable, de ma-
nière:
1° A rester dans Je sujet pour lequel a
été-ouverte la « Tribune JLbréi » ;
2" A ne pas mettre en cause des person-
nalités ou des collectivités étrangères aux
débats ;
3« A ne pas blesser les personnes et sur-
tout les camaradete dont il ne, partage pas
les idées.
Autrement dit, chacun doit s'imposer à
lui-même une discipline et respecter la li-
berté d'autrui.
S'il ne le fait pas spontanément, c'est
en première' ligne Pichot, gérant respon-
sable
le$ mesures, quelquefois désagréables pour
lui, mais cependant nécessaires à la bonne
marché du journal.
dent dé l'Ù. F.à ,puia le Gôhséil d'adininis-
tfàtion du 3 mars qui ont invité le cama-
rade Fuïnâdelles, non pas a modifier où
atténuer lé fonds et l'expression■ âe ses opi-
nions, mais à respecter les principes plus
haut rappelés et à faire lûi-mèvle sa Cen-
sure. Si ce camarade n'a consenti que par-
tiétiement à se conformer à cette invita-
tion, et ê'il a mieux aimé quie son article
ne" soit pas inséré. Cela né regardé qiié lui-
même/Lé Conseil, d'adiriinistrâtion est
prét.a rèpondiré hautement de sa décision
devant la GonmnifeSipn die propagande du
Congrès !et idievapt -l'Assemblée pléhièfe
elle-même; H n'entend nuliéinent se lais-
ser travestiren bourieau- dé la libre
pensée et eïï proihotéur de je né sais
qûeiie doctrine orthodoxe.
Ce qui élit non moins fâcheiix et ce qui
démontrercoinpien le contrôlé ■ personnel
s'impose à touiSj y compris les membres
du Conseil d'administisation, c'est que
. notre camarade et collègue Vaillant ait
pris îéùi dans, un article plus que vif dé
La France Mutilée, contré la « censuré >>
piîêtenduniént exercée par Pichôtj et. cela
avant d'avoir demandé àU Bureau dé quoi
il s'agissait et d'avoir vérifié ses. aEéga-
tiôns. Lufamème a eu l'imprudence, dans
cet article, de viser, non pas Rogé seule-
ment, mais l'A. M. C. de Nancy, à raison
d'une motion dé oelie-Ci approuvant l'oc-
cupation dé là Ruhr; Or, nos Fédérations
ont un yiï sentiment de l'autonomie et une
protestation hnihédiate a été envoyée au
Président dé l'U. F. et à La France Mu*
t.iiëe, contré ce passage dé l'article de Vail-
lant...
De tête exemples sont heureusement
restés rares dans la vie de notre journal
; fédéraL C'est le deuxième en deux ans.
Mais ils ne doivent pas se renouveler, car
ils peuvent donner aux lecteurs une im-
pression fâcheuse, et d'ailleurs fausse, de
division et de mésentente, susceptible
d'être exploitée par les détracteurs de
l'IL F. Or, nous sommes à un moment où
les partis de tous les coins dé l'horizon
politique, comme les adversaires de la loi
des pensions et de notre cause, épient nos
moindre» faiblesses pour creuser leur fis-
sure dans le bQoc des victimes de la guerre.
Et ils doivent être évités encore parce
que le perfectionnement social auquel
nous aspirons tous devient fort difficile, si
même entre des camarades, de vieux amis,
les controverses ©UT les questions du jour
essentielles à la vie du pays dégénèrent en
articles de combat entre eux !
liberté, discipline volontaire, c'est sur
ces deux bases que s'est bâtie l'Union Fé-
dérale à un moment où les premiers grou-
pements étaient impuissants à cause de
leur isolement. Ce sont elles qui font la
qualité spéciale du ciment qui unit entre
elles nos 72 Fédérations départementales si
vivantes dans la variété de leur constitu-
tion, auxquelles ces jours-ci viennent de
se joindre lé Maine-et-Loire, les Basses-
Pyrénées, en attendant de nouvelles.
Il appartient à nos camarades, que ce
soit dans le journal ou dans .le prochain
Congres de Marseille, de prouver qu'ils
restent fidèles à nos deux devises.
Qu'ils redoutent, s'ils les perdaient de
vue un seul instant, de semer la désaffec-
tion dans les rangs de nos adhérents et
LE DROIT Â PENSION DES FAMILLES D'ALIÉNÉS
A. propos ci© la Proposition Ferraris
Notre collègue Orelli a rédigé l'an der-
nier un excellent rapport dont le Congrès
de Clermont a voté les conclusions.
Ayant procédé à un nouvel examen de
la question, au point de vue des tarifs,
nous croyons que l'Union Fédérale,
Orelli, Valentino dans son traité sur la
loi Lugol et nos camarades Ferraris et
About dans leur a-écente proposition de
loi, rédigée confoainément aux conclu-
sions du Congrès de Clermont et nous-
même, nous nous sommes trompés en né-
gligeant de nous reporter aux textes qui
ont inspiré la rédaction de l'article 55,
c'est-à-dire au Code civil.
On sait que le législateur a attribué à
la femme de l'aliéné une somme égale à
la pension de veuve de réversion à pré-
lever avant toute autre somme sur le
montant de la pension de l'aliéné.
Depuis le Congrès de Lyon (1Û18), l'Union
Fédérale a signalé l'anomalie de la, si-
tuation faite à la femme de l'aliéné et
réclamé la rectification dé l'erreur com-
mise, car c'en fut une, par la substitution
d'une pension du taux exceptionnel à la
pension du taux de réversion.
Et c'est en ce sena, qu'est rédigée la
proposition Ferraris-Aibout.
Cependant noue pensons aujourd'hui
que cette reforme est tout à fait insuffi-
sante, et que ce n'est pas de ce point de
vue qu'il faut envisager le problème.
En réalité le premier alinéa de l'ar-
ticle 55 suffit à le régler ; « La pension
définitive ou temporaire allouée pour
cause d'aliénation mentale à un miltalre
ou marin interné dans un établissement
public d'aliénés ou dans un établissement
privé faisant fonction d'asile public sera
employée à due concurrence h acquitter
les frais de son hospitalisation. »
Valentino a écrit qu'on se s'explique pas
pourquoi exception est faite en cette ma-
tière à la gratuité des soins prévue par
l'article 64. (Loi Lugol, p. 299.)
Ce qui équivaut à conclure à l'abroga-
tion de l'article 55 dans son entier. Mais,
en réalité, la rédaction de l'alinéa 1er de cet
article est conforme à celle de l'alinéa 10T
de l'article 10 : « Les mutilés que leurs in-
firmités rendent incapables de se mouvoir
ou d'accomplir les actes essentiels de la
vie ont droit à l'hospitalisation, s'ils la
réclament. En ce cas, les frais dlvospita-
Usation sont prélevés sur la pension qui
leur a été concédée. »
Cette disposition est juste, elle n'a ja-
mais été critiquée. Elle se résume par le
commentaire qu'en fit M. Lugol à. la
séance de la Chambre du 6 mars 1919 :
« Le payement de l'hospitalisation sera
prélevé sur la pension ; le reste sera
donné au mutilé. »
En résumé, le régime de V hospitalisa-
tion est, d'une façon générale et pour tous
les invalides de guerre, réglé par l'ar-
ticle 64, si elle est temporaire et acciden-
telle, par l'article 10, si elle est définitive,
les chances de guérison paraissant pro-
blématiques.
La rédaction de l'alinéa 1er de l'ar-
ticle 55 n'est donc lias plus critiquable que
celle de l'article 10, dont elle n'est que le
rappel. Si au contraire l'internement pa-
raît devoir n'être que temporaire, c'est
l'article 64 qui devrait jouer, excluant
l'application de l'article 55.
Routent les alinéas 2 et 5 de l'article 55 :
« En cas d'existence de femme ou d'en-
fants, l'administrateur des biens de l'alié-
né ou son futur doit avant tout autre pré-
lèvement verser dans les quinze premiers
jours de chaque trimestre à la femme ou
au représentant légal des enfants, les ma-
AVAliT MARSEILLE
Pieusemeritj MconhaiÉsants d'avance à
la Provence qui npusaàccuèillera tout au
début d'avtrUj n»us irôàis au Congrès de
Maaséiilëi à nouveau p>ùr agir et "grandir
nos raisons dé croire que l'Union Fédérale:
est vràimeihtune grande école de pensée
et d'action généreuses '[." Pdùir nous, qui
viendrons tout spécialement defc borde de
la'IVlanché et des pïames en voie de re-
ConstrUc-tic-ni nous apporterons à la ville,
qui donnait tant pour ïnos malheurs pen-
dant là guerre, je salut du Nord à la Pro-
vence, ce même salùt qjie lés heures de la
Marne en 1914'avaient poussé à créer
l'oeuvre magnifique dé la « Provence pour
le Nord » qui soulagea,—' et si rapidement
— tant de misères.
L'année qui vient et qu'inaugurera le
Gongrès : du groupement le plus sérieux
qui soit en France;, le groupement le plus
travailleur et lé plus,méthodique, le plus
libre à la fois et le plus discipliné, Cette
année qui vient est uSie année dangereuse^
Heureux les. hommes de Ha guerre et heu-
reux les groUpementis-ijui ne se laisseront
pas diviser par les professionnels de la
manoeuvre politique et électorale aux ap-
proches de la consultation -nationale de
1924 ! Nous n'avons pas la crainte dé voir
le Congrès abandonner les exemples ■ pas-
sés, car la merveille de nos débats a touf-
jours été de voir se réaliser l'union quanid
directement ou insidieusement allait in-
tervenir la politique sournoise qui, nous
eût divisés. Nous avons eu, à Orléans, à
Tours, à Nancy, à Cltermont encore, nos
journées du Jeu de Paume, au moment où
Français de tous les milieux et de toutes
les professions, nou$ nous précipitions,
prêtres, éducateurs, paysans, ouvriers ou
autres, dans les bras les uns des autres et
faisions le serment de ne point nous aban-
donner avant d'avoir donné un véritable
statut aux victimes de la guerre de la
France tout entière. Avons-nous tenu nos
promesses ? Syndicatde travailleurs (que
note camarades excusent cette expression
qui s'applique beaucoup plus à d'autres
qu'à nous-mêmes) et, ■dit Pichot, coopéra-
tive de dévouement, l'U. F. est forte parce
qu'elle est une et parce qu'elle ne découpe
pas le problème des victimes de la guerre
et des anciens coir battants en tranches
inégales d'importance, les unes ayant
trait à la besogne législative juste, celle
issue de l'idée de réparation, les autres
ayant surtout un air de réelome facile a
établir, mais qui n'a riçn à Voir avec ce
que doit être notre droit, ce que doit être
la moralité des citoyens que nous som-
mes. Nos progrès ont été lents, rien
d'étonnant à cella : les combattants ne
pensent pas tous de pareille façon sur les
problèmes qui les . intéressent. Souvent
nous nous demandons s'il ne vaudrait pas
mieux laisser travailler les camarades que
nous connaissons compétents plutôt que de
les affliger et de les arrêter par des de-
mandes qui au fond font sourire et indi-
quent un retard dé pensée de plusieurs an-
nées. La lenteur que nous regrettens les
premiers elle est peut-être un peu natu-
relle lorsque l'on songe à la multiplicité
des problèmes qui intéressent la généra-
lité des Français et dont beaucoup nous
restent à peu près étrangers. De tous les
côtés, par toutes les organisations, qui du
reste se sont singulièrement développées
depuis l'armistice — tant il est Vrai qu'un
des résultats les plus nets de la guerre est
d'avoir poussé à la solidarité matérielle-,
— le Parlement est sollicité ; et.si nous
demandons pour nos lois une priorité,
d'autres en même temps la demandent et
l'exigent presque avec autant de force que
nous. Et puis, il faut le dire, sont-ils nom-
breux les anciens combattants qui aient
vraiment « l'esprit combattant » et?qui
entre leurs intérêts et ceux de la masse
des camarades n'hésiteront jamais à aller
à la masse et négligeront leur propre for-
tune pour diminuer l'infortune des vrais
infortunés ? De plus en plus, il nous pa-
raît que cet esprit combattant, que chan-
tait Pichot à la manière d'un apôtre à
Clermcnt, est le privilège d'une élite et
spéci5alemént d'une élite de mutilés qui,
rendus à la vie de la paix avant d'autres,
ont eu le temps et l'occasion de pensera
Or, cette élite, l'U. F. l'a incontestable-
ment, elle est déjà ce parti de l'intelli-
gence que nous appelons de tous nos
voeux depuis deux ans et qui — souhai-
tons-le ensemble, camarades, — amènera
dans le pays un peu plus de moralité, un
peu plus de tolérance. Respectueux de>3
opinions privées, exigeons ce même res-
pect pour nous-mêmes 1 Nous sommes vé-
ritablement une Chambre technique que
consultent les gouvernements et le Parle-
ment avec lesquels nous ne demandons
qu'à collaborer dans l'intérêt, pas seulle-
ment des victimes de la guerre, mais de
tous les Français, de tous les humains.
D'autres plus qualifiés diront les résultats
obtenus depuis les a/ssises de Clermont-
Ferrand : l'U. F. est allée à la paix, effie
a obligé les Associations françaises à
chanter à leur tour l'hymne réconfortant
de la concorde entre les peuples. Mar-
seille proclamera la volonté de paix et
d'action humaine de l'U. F., des combat-
tants français sur lesquels- le inonde en-
tier a les yeux.
Le flambeau du devoir,. de l'action a
passé ces années dernières des mains an-
ciennes, les premières qui l'aient tenu et
sont encore dans les rangti, à des maine
plus nouvelles, mais toujours il a brillé
plus haut et plus clair. L'U. F. a continué
à c( marcher droit ».. Qu'importent à nos
yeux les hommes de bonne volonté qui
demain prendront le flambeau, puisque
fidèles à leur tour à une histoire de six
ans iront à l'action, à la pensée, au de-
voir, et se retrouveront pareils à leurs
devanciers, « Etat-Major de simples sol-
dats », de combattants du peuple et qui
toujours chercheront la raison dans leurs
coeurs d'enfants du peuple...
Louis Fontenaîlle,
Administrateur de l'U. F.,
Président de la F. D.
du Pas-de-Calais.
jorations d'enfants et une somme égale à
une pension de veuve du taux de réver-
sion » (alinéa 2).
Alinéa 5 : « Si, après le paiement de la
pension due à la femme et aux enfants du
malade et après celui des frais d'hospita-
lisation, il reste un excédent, le tuteur ou
l'administrateur des biens du pensionné
emploi ce reliquat à l'amélioration de son
sort. »
L'alinéa 5 explique l'alinéa 2.
Si, en effet, le régime de l'article 10 avait
été appliqué aux aliénés, l'article premier
de l'article 55 n'avait pas à être complété
et après déduction des frais d'hospitalisa-
tion, le surplus de la pension revenait à
l'invalide et à sa famille.
Mais ici il s'agit d'aliénés, c'est-à-dire
d'incapables au sens juridique du mot, et
le législateur de 1910 a estimé — ce qui
était logique — devoir régler la situation
de l'aliéné militaire conformément au droit
commun.
L'alinéa 5 n'est en effet qu'une applica-
tion de l'article 510 du Code civil : « Les
revenus d'un interdit doivent être essen-
tiellement employés a adoucir son sort et
à accélérer sa guérison. » Essentiellement
est à peu près ici l'équivalent d'exclusive-
ment. Autrement dit, la famille est sa-
crifiée au malade, ce qui est tout à fait
exhorbitant.
Le législateur de 1919 n'a pas osé aller
aussi loin. C'est pourquoi, après déduc-
tion des frais ^hospitalisation, il a ré-
servé un minimum de droits à la famille
(alinéa 2), puis U est revenu au principe
de l'article olO (alinéa. 5).
En réalité, c'est l'article 510 dont il con-
vient surtout de réclamer sinon la sup-
pression, du moins la modification ; après
déduction des frais d'hospitalisation, le
surplus de la pension doit revenir au tu-
teur de l'aliéné (qui peut être la femme),
pour être attribué à la femme pour elle et
ses enfante, sous o
servera tout ou partie de la pension pour
l'amélioration du sort do son conjoint in-
terné.
Avec la rédaction actuelle de l'ar-
ticle 510, il est pourvu à F éniélioration du
sort de l'aliéné, alors que l'existence de
sa famille n'est pas assurée, quelle que
soit l'importance de ses revenus.
Cette situation invraisemblable ne sau-
rait se perpétuer.
Nous proposons donc la modification de
l'article 510 du Code civil dans le sens sus-
indiqué.
Cette modification doit nécessairement
entraîner l'abrogation pure et simple de
l'alinéa 5 de l'article 55 de la loi du
31 mars 1919, qui n'est que l'application
de l'article 510 actuel et de l'alinéa 2 qui
n'est qu'un tempérament apporté par le
législateur à la rigueur du principe —
tempérament qui devient inutile, si le
principe est modifié.
La femme et les enfants dcvena.nt, dans
les conditions susindiquées, bénéficiaires
de l'excédent de la pension, la réserve
d'une pension du taux exceptionnel et de
majorations d'enfants n'«aurait pins de
raison d'être.
En ce qui concerne les ascendants, il y
aurait lieu de leur réserver un droit à al-
location, mais uniquement dans le cas où
l'aliéné n'aurait ni femme nà enfants, car
il ne faut pas oublier qu'une toile allooa.
tion serait prélevée sur le montant de la
pension de l'aliéné.
L'Association de Gap a émis le voeu
qu'une loi spéciale vienne compléter la. loi
du 19 julillet 1884 sur le divorce et admette
TaMénation mentale comme cause de. di-
vorce.
Nous ne saurions souscrire a ce vceu,
pas plus que ne l'a fait le législateur de
1884, à qui la question n'avait, pas échap-
pé. Car nous pensons avec notre, maître,
M Planioî. le savant civiliste, que lors-
qu'un des époux perd la raison, le devoir
de Vautre est de le soigner et qu'un si
cruel malheur ne peut M.re une raison
pour diftvenser celui ci de la mission de
dévouement qui lui incombe.
A plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'une
victime de la. guerre.
Marcel Lchmann.
LE MM DES PEHSIOKS
défendra la Loi
Nous avons demandé à M. Maginot, Mi-
nistre de la Guerre et des Pensions, ce
qu'il pensait du voeu exprimé au sein de
r Académie de médecine.
.— Je suis nettement hostile, nous a dé-
claré dès l'abord M. Maginot, à toute
mesure qui pourrait avoir pour but de re-
mettre en cause les droits des pensionnés,
et tant que j e serai Ministre des Pensions;
je m'opposera! de toutes mes forées à touS
les. projets qui pourrai eut être présentés
en ce sens. Je suis le premier à recon-
naître que la présomption d'origine a pu
avoir pour conséquence d'attribuer cer-
taines pensions à des gens dont les ser-
vices militaires ne les justifiaient pas.
Mais je n'oublie pas non plus que grâce
à la présomption un srand nombre d'an-
ciens combattants ont pu obtenir des pen-
sions auxquelles ils avaient tous les titres
et qu'ils n'auraient sans doute pas obte-
nues s'ils- avaient été eux-mêmes obligés
de faire la preuve que leur invalidité était
une conséqueince du service. En mettant à
la charge de l'Etat l'obligation de faire la
preuve contraire, en instituant, autrement
dit, la présomption d'origine en faveur du
demandeur en pension, le législateur de
1919 ne se dissimulait pas que par le jeu
de cette présomption, certaines pensions
abusives pourraient être accordées, mais
il a préféré ce risque à celui de voir privés
dé pension, conime cela arrivait trop sou-
vent sous l'empire de la loi de 1831, • de
braves gens qui, faute de pouvoir faire la
preuve qui leur était demandée, chose qui
n'était pas toujours facile, se voyaient
privés de la pension qu'ils avaient méritée.
En fait, la présomption d'origine a eu ses
avantages et ses inconvénients : je suis de
ceux qui pensent que les premiers l'ont
emporté sur les seconds. Mais quelle que
soit l'opinion qu'on professe à cet égard,
la loi de 1919 a'créé des droils qu'il ne sau-
rait être question de remettre en discus-
sion.
« Mais si l'on ne doit pas toucher aux
droits acquis, il ne s'ensuit pas qu'on ne
doive s'efforcer pour l'avenir de limiter les
abus auxquels peut donner lieu une appli-
cation trop large de la présomption d'ori-
gine. Au fond, ce qu'on reproche à la pré-
somption, c'est de permettre que des pen-
sions soient parfois attribuées pour des
infimilités dont l'origine n'est pas due au
service militaire d'une façon certaine et
qui même, vraisemblablement, préexis-
talient à ce service. Pour échapper à ces
conséquences de la présomption, pour
éviter à l'avenir ces pensions injustifiées,
il faut que toutes les mesures soient prises
pour empêcher les incorporations abusives.
Trop souvent, c'est la faute commise à Tin-
corporation qui a entraîné l'abus de la
pension. Comme Ministre des Pensions,
j'ai le devoir dans la circonstance, de de-
mander au Ministre de la Guerre de pren-
dre toutes les précautions nécessaires pour
que la procédure médicale d'incorporation
s'effectue sulivant des méthodes minutieu-
ses et scientifiques. Déjà, pour les incor-
porations nouvelles, j'ai mis à la disposi-
tion du Ministère de la Guerre les Centres
spéciaux de réforme dont je dispose
comme Ministre des Pensions ; ce sont des
organismes spécialisés en matière d'exper-
tises, et le concours qu'ils prêtent au Ser-
vice de Santé militaire est des phis pré-
cieux. En outre, j'ai chargé tout récemment
une Commission mixte comprenant les di-
recteurs qualifiés du Ministère de la
Guerre et du Ministère de? Pensions de
rechercher les dispositions pratiques sus-
ceptibles d'assurer une meilleure incorpo-
ration sous la ïusle garantie de la pré-
somption d'origine. Tout ce oui pourra
être tenté dans" ce sens, je suis disposé à
le tenter. Améliorer le jeu de la présomp-
tion d'origine pour l'avenir, empêcher que
de son fait soient accordées des pensions
qui ne devraient pas l'être, c'est le but vers
lequel nous devons nous orienter de tous
nos efforts. Mais ne touchons ^as aux pen-
sion concédées, m» reprenons pas aux pen-
sionnés de la. "ne/rre ce que nous leur
avons donné. Evitons même de leur laisser
croire qu'on unisse jamais remettre
connus. »
Malin du 9 mare.
. ^ A^MI «* —
j B-T-V ^
CONSEÈS DE MARSEILLE
Rapports. — Des exemplaires de 18 rap-
ports ont été adressés aux Associations
dans le cours de la première semaine de
mars. Des événements imprévus ont re-
tardé l'impression de quelques autres. A
l'heure où paraîtront ces lignes, nous
comptons que l'expédition des rapports res-
tants aura été effectuée.
Organisation du Congrès. — Dans notre
prochain numéro, nous publierons les me-
sures de détail adoptées et que les délé-
gués doivent connaître. Des à. présent,
nous invitons ces derniers a suivre très
strictement les indication."; qui leur seront
| données.
Vie chère et pensions. — M. Thonmyrv.
et. un certain nombre de députée ont, ])or?é une proposition de loi tendant à faire
bénéficier les pensionnés et les veuve* non
le.mariéc.s de l'indemnité de TiÙ francs,
les pen~ionné.i proportionnellement à leur
degré d'invalidité, l.a loi auiait effet à
dater du l'f janvier il', mit r.
La clôture de la « Tribune libre » con-
cernant la Ruhr est précisément de ces
mesures-là..
Pourtant la discussion était fort bien
partie. Vaillant et Pichot avaient côte-à-
côte et, chacun.avec son talent personnel
et même avec un esprit allègre, soutenu
deux thèses opposées." Pourquoi a-t-il fallu
qu'un camarade-tiers, Fumadelles. préten-
dit intervenir sur un ton tout à fait diffé-
rent, et sans se borner à exposer vigoureu-
sement son opinion sur la Ruhr — ce qui
était son droit— a^t-il commencé des at-
taques aigres-douces contre Pichot person-
nellement et a fait intervenir le Service
militaire des dix-huit mois dans l'affaire ?
Précisément parce, qu'il était visé per-
sonnellement par un militant dénué de
toute cordialité, Pichot n'a pas voulu
prendre sur lui de refuser l'insertion de
son article. Il a renvoyé celui-ci au Bureau
pour décision, conformément à la méthode
arrêtée le 17 juillet 1921. Et c'est le Prési-
du même coup d'ouvrir la voie aux atta-
ques incessamment menées pour revenir
sur les droits péniblement acquis grâce à
la cohésion de nos forces morailes !
René Cassin,
Président de l'U. F.
PUBLICATION HEBDOMADAIRE -i
• Le Numéro : 20 Centimes
t
Dimanche 18 Mars 1923.
Liberté et Discipline volontaire
La «Tribune libre » ouverte depuis tin
mois au sujet de roceùpatibnde la Ruhr
n'a p^ tardé; ïiélafe ! à se teaasfoiraier en
champ clos, rései-vé aux querelles poli-
tiques les- plus diverses et aux paLêmiques
P^rsonnélites. ^ '• " ":J
/A5^i-ëstrTO\-4\^,j?^et-qu'e'.]iè' Prési- !
dent de l'Union riédéi?aie, d'accord-.avec' le .
Conseil d'àdministrafaon a décidé de !
sùpprîiner jusqu'au Congrès cette ru-
brique;
Je dis : avec règfetj car tous nos cama-
rades savent que je suis un ferme défëï^
seur de la liberté d'opinion et d'expression.
Je suisïdé Ceux qui tiennent au plus haut
point à ce que lès colonnes du journal
soient ouvertes à tous et puissent exprimer
les idées les plus diverses;: Il y a un inté-
rêt dé premier pi^e pour : ^éducation et là
' Cônlprenénsioh niutuelfe dé iios compas
gnous d'armes et de souffrances à ce que
chaque lecteur puisse connaître les rai-
isons qui peuvent appuyé!■ sôii sentiment
sur telle: gravé question et celles que d'au-
tres esprits émettent pour justifier une
opiniondiamétralement diïféretit*.
Màds pour que la censure ne s'installe
pas aux bureaux de La France Mutilée,
encore fa^rMl que chacun de ceux qui veu-
lent voir insérer leur prose, exercent sut
eux-mêmes leur censure préalable, de ma-
nière:
1° A rester dans Je sujet pour lequel a
été-ouverte la « Tribune JLbréi » ;
2" A ne pas mettre en cause des person-
nalités ou des collectivités étrangères aux
débats ;
3« A ne pas blesser les personnes et sur-
tout les camaradete dont il ne, partage pas
les idées.
Autrement dit, chacun doit s'imposer à
lui-même une discipline et respecter la li-
berté d'autrui.
S'il ne le fait pas spontanément, c'est
en première' ligne Pichot, gérant respon-
sable
ConééM. d'admindstraition, qui doit prendrele$ mesures, quelquefois désagréables pour
lui, mais cependant nécessaires à la bonne
marché du journal.
dent dé l'Ù. F.à ,puia le Gôhséil d'adininis-
tfàtion du 3 mars qui ont invité le cama-
rade Fuïnâdelles, non pas a modifier où
atténuer lé fonds et l'expression■ âe ses opi-
nions, mais à respecter les principes plus
haut rappelés et à faire lûi-mèvle sa Cen-
sure. Si ce camarade n'a consenti que par-
tiétiement à se conformer à cette invita-
tion, et ê'il a mieux aimé quie son article
ne" soit pas inséré. Cela né regardé qiié lui-
même/Lé Conseil, d'adiriinistrâtion est
prét.a rèpondiré hautement de sa décision
devant la GonmnifeSipn die propagande du
Congrès !et idievapt -l'Assemblée pléhièfe
elle-même; H n'entend nuliéinent se lais-
ser travestiren bourieau- dé la libre
pensée et eïï proihotéur de je né sais
qûeiie doctrine orthodoxe.
Ce qui élit non moins fâcheiix et ce qui
démontrercoinpien le contrôlé ■ personnel
s'impose à touiSj y compris les membres
du Conseil d'administisation, c'est que
. notre camarade et collègue Vaillant ait
pris îéùi dans, un article plus que vif dé
La France Mutilée, contré la « censuré >>
piîêtenduniént exercée par Pichôtj et. cela
avant d'avoir demandé àU Bureau dé quoi
il s'agissait et d'avoir vérifié ses. aEéga-
tiôns. Lufamème a eu l'imprudence, dans
cet article, de viser, non pas Rogé seule-
ment, mais l'A. M. C. de Nancy, à raison
d'une motion dé oelie-Ci approuvant l'oc-
cupation dé là Ruhr; Or, nos Fédérations
ont un yiï sentiment de l'autonomie et une
protestation hnihédiate a été envoyée au
Président dé l'U. F. et à La France Mu*
t.iiëe, contré ce passage dé l'article de Vail-
lant...
De tête exemples sont heureusement
restés rares dans la vie de notre journal
; fédéraL C'est le deuxième en deux ans.
Mais ils ne doivent pas se renouveler, car
ils peuvent donner aux lecteurs une im-
pression fâcheuse, et d'ailleurs fausse, de
division et de mésentente, susceptible
d'être exploitée par les détracteurs de
l'IL F. Or, nous sommes à un moment où
les partis de tous les coins dé l'horizon
politique, comme les adversaires de la loi
des pensions et de notre cause, épient nos
moindre» faiblesses pour creuser leur fis-
sure dans le bQoc des victimes de la guerre.
Et ils doivent être évités encore parce
que le perfectionnement social auquel
nous aspirons tous devient fort difficile, si
même entre des camarades, de vieux amis,
les controverses ©UT les questions du jour
essentielles à la vie du pays dégénèrent en
articles de combat entre eux !
liberté, discipline volontaire, c'est sur
ces deux bases que s'est bâtie l'Union Fé-
dérale à un moment où les premiers grou-
pements étaient impuissants à cause de
leur isolement. Ce sont elles qui font la
qualité spéciale du ciment qui unit entre
elles nos 72 Fédérations départementales si
vivantes dans la variété de leur constitu-
tion, auxquelles ces jours-ci viennent de
se joindre lé Maine-et-Loire, les Basses-
Pyrénées, en attendant de nouvelles.
Il appartient à nos camarades, que ce
soit dans le journal ou dans .le prochain
Congres de Marseille, de prouver qu'ils
restent fidèles à nos deux devises.
Qu'ils redoutent, s'ils les perdaient de
vue un seul instant, de semer la désaffec-
tion dans les rangs de nos adhérents et
LE DROIT Â PENSION DES FAMILLES D'ALIÉNÉS
A. propos ci© la Proposition Ferraris
Notre collègue Orelli a rédigé l'an der-
nier un excellent rapport dont le Congrès
de Clermont a voté les conclusions.
Ayant procédé à un nouvel examen de
la question, au point de vue des tarifs,
nous croyons que l'Union Fédérale,
Orelli, Valentino dans son traité sur la
loi Lugol et nos camarades Ferraris et
About dans leur a-écente proposition de
loi, rédigée confoainément aux conclu-
sions du Congrès de Clermont et nous-
même, nous nous sommes trompés en né-
gligeant de nous reporter aux textes qui
ont inspiré la rédaction de l'article 55,
c'est-à-dire au Code civil.
On sait que le législateur a attribué à
la femme de l'aliéné une somme égale à
la pension de veuve de réversion à pré-
lever avant toute autre somme sur le
montant de la pension de l'aliéné.
Depuis le Congrès de Lyon (1Û18), l'Union
Fédérale a signalé l'anomalie de la, si-
tuation faite à la femme de l'aliéné et
réclamé la rectification dé l'erreur com-
mise, car c'en fut une, par la substitution
d'une pension du taux exceptionnel à la
pension du taux de réversion.
Et c'est en ce sena, qu'est rédigée la
proposition Ferraris-Aibout.
Cependant noue pensons aujourd'hui
que cette reforme est tout à fait insuffi-
sante, et que ce n'est pas de ce point de
vue qu'il faut envisager le problème.
En réalité le premier alinéa de l'ar-
ticle 55 suffit à le régler ; « La pension
définitive ou temporaire allouée pour
cause d'aliénation mentale à un miltalre
ou marin interné dans un établissement
public d'aliénés ou dans un établissement
privé faisant fonction d'asile public sera
employée à due concurrence h acquitter
les frais de son hospitalisation. »
Valentino a écrit qu'on se s'explique pas
pourquoi exception est faite en cette ma-
tière à la gratuité des soins prévue par
l'article 64. (Loi Lugol, p. 299.)
Ce qui équivaut à conclure à l'abroga-
tion de l'article 55 dans son entier. Mais,
en réalité, la rédaction de l'alinéa 1er de cet
article est conforme à celle de l'alinéa 10T
de l'article 10 : « Les mutilés que leurs in-
firmités rendent incapables de se mouvoir
ou d'accomplir les actes essentiels de la
vie ont droit à l'hospitalisation, s'ils la
réclament. En ce cas, les frais dlvospita-
Usation sont prélevés sur la pension qui
leur a été concédée. »
Cette disposition est juste, elle n'a ja-
mais été critiquée. Elle se résume par le
commentaire qu'en fit M. Lugol à. la
séance de la Chambre du 6 mars 1919 :
« Le payement de l'hospitalisation sera
prélevé sur la pension ; le reste sera
donné au mutilé. »
En résumé, le régime de V hospitalisa-
tion est, d'une façon générale et pour tous
les invalides de guerre, réglé par l'ar-
ticle 64, si elle est temporaire et acciden-
telle, par l'article 10, si elle est définitive,
les chances de guérison paraissant pro-
blématiques.
La rédaction de l'alinéa 1er de l'ar-
ticle 55 n'est donc lias plus critiquable que
celle de l'article 10, dont elle n'est que le
rappel. Si au contraire l'internement pa-
raît devoir n'être que temporaire, c'est
l'article 64 qui devrait jouer, excluant
l'application de l'article 55.
Routent les alinéas 2 et 5 de l'article 55 :
« En cas d'existence de femme ou d'en-
fants, l'administrateur des biens de l'alié-
né ou son futur doit avant tout autre pré-
lèvement verser dans les quinze premiers
jours de chaque trimestre à la femme ou
au représentant légal des enfants, les ma-
AVAliT MARSEILLE
Pieusemeritj MconhaiÉsants d'avance à
la Provence qui npusaàccuèillera tout au
début d'avtrUj n»us irôàis au Congrès de
Maaséiilëi à nouveau p>ùr agir et "grandir
nos raisons dé croire que l'Union Fédérale:
est vràimeihtune grande école de pensée
et d'action généreuses '[." Pdùir nous, qui
viendrons tout spécialement defc borde de
la'IVlanché et des pïames en voie de re-
ConstrUc-tic-ni nous apporterons à la ville,
qui donnait tant pour ïnos malheurs pen-
dant là guerre, je salut du Nord à la Pro-
vence, ce même salùt qjie lés heures de la
Marne en 1914'avaient poussé à créer
l'oeuvre magnifique dé la « Provence pour
le Nord » qui soulagea,—' et si rapidement
— tant de misères.
L'année qui vient et qu'inaugurera le
Gongrès : du groupement le plus sérieux
qui soit en France;, le groupement le plus
travailleur et lé plus,méthodique, le plus
libre à la fois et le plus discipliné, Cette
année qui vient est uSie année dangereuse^
Heureux les. hommes de Ha guerre et heu-
reux les groUpementis-ijui ne se laisseront
pas diviser par les professionnels de la
manoeuvre politique et électorale aux ap-
proches de la consultation -nationale de
1924 ! Nous n'avons pas la crainte dé voir
le Congrès abandonner les exemples ■ pas-
sés, car la merveille de nos débats a touf-
jours été de voir se réaliser l'union quanid
directement ou insidieusement allait in-
tervenir la politique sournoise qui, nous
eût divisés. Nous avons eu, à Orléans, à
Tours, à Nancy, à Cltermont encore, nos
journées du Jeu de Paume, au moment où
Français de tous les milieux et de toutes
les professions, nou$ nous précipitions,
prêtres, éducateurs, paysans, ouvriers ou
autres, dans les bras les uns des autres et
faisions le serment de ne point nous aban-
donner avant d'avoir donné un véritable
statut aux victimes de la guerre de la
France tout entière. Avons-nous tenu nos
promesses ? Syndicatde travailleurs (que
note camarades excusent cette expression
qui s'applique beaucoup plus à d'autres
qu'à nous-mêmes) et, ■dit Pichot, coopéra-
tive de dévouement, l'U. F. est forte parce
qu'elle est une et parce qu'elle ne découpe
pas le problème des victimes de la guerre
et des anciens coir battants en tranches
inégales d'importance, les unes ayant
trait à la besogne législative juste, celle
issue de l'idée de réparation, les autres
ayant surtout un air de réelome facile a
établir, mais qui n'a riçn à Voir avec ce
que doit être notre droit, ce que doit être
la moralité des citoyens que nous som-
mes. Nos progrès ont été lents, rien
d'étonnant à cella : les combattants ne
pensent pas tous de pareille façon sur les
problèmes qui les . intéressent. Souvent
nous nous demandons s'il ne vaudrait pas
mieux laisser travailler les camarades que
nous connaissons compétents plutôt que de
les affliger et de les arrêter par des de-
mandes qui au fond font sourire et indi-
quent un retard dé pensée de plusieurs an-
nées. La lenteur que nous regrettens les
premiers elle est peut-être un peu natu-
relle lorsque l'on songe à la multiplicité
des problèmes qui intéressent la généra-
lité des Français et dont beaucoup nous
restent à peu près étrangers. De tous les
côtés, par toutes les organisations, qui du
reste se sont singulièrement développées
depuis l'armistice — tant il est Vrai qu'un
des résultats les plus nets de la guerre est
d'avoir poussé à la solidarité matérielle-,
— le Parlement est sollicité ; et.si nous
demandons pour nos lois une priorité,
d'autres en même temps la demandent et
l'exigent presque avec autant de force que
nous. Et puis, il faut le dire, sont-ils nom-
breux les anciens combattants qui aient
vraiment « l'esprit combattant » et?qui
entre leurs intérêts et ceux de la masse
des camarades n'hésiteront jamais à aller
à la masse et négligeront leur propre for-
tune pour diminuer l'infortune des vrais
infortunés ? De plus en plus, il nous pa-
raît que cet esprit combattant, que chan-
tait Pichot à la manière d'un apôtre à
Clermcnt, est le privilège d'une élite et
spéci5alemént d'une élite de mutilés qui,
rendus à la vie de la paix avant d'autres,
ont eu le temps et l'occasion de pensera
Or, cette élite, l'U. F. l'a incontestable-
ment, elle est déjà ce parti de l'intelli-
gence que nous appelons de tous nos
voeux depuis deux ans et qui — souhai-
tons-le ensemble, camarades, — amènera
dans le pays un peu plus de moralité, un
peu plus de tolérance. Respectueux de>3
opinions privées, exigeons ce même res-
pect pour nous-mêmes 1 Nous sommes vé-
ritablement une Chambre technique que
consultent les gouvernements et le Parle-
ment avec lesquels nous ne demandons
qu'à collaborer dans l'intérêt, pas seulle-
ment des victimes de la guerre, mais de
tous les Français, de tous les humains.
D'autres plus qualifiés diront les résultats
obtenus depuis les a/ssises de Clermont-
Ferrand : l'U. F. est allée à la paix, effie
a obligé les Associations françaises à
chanter à leur tour l'hymne réconfortant
de la concorde entre les peuples. Mar-
seille proclamera la volonté de paix et
d'action humaine de l'U. F., des combat-
tants français sur lesquels- le inonde en-
tier a les yeux.
Le flambeau du devoir,. de l'action a
passé ces années dernières des mains an-
ciennes, les premières qui l'aient tenu et
sont encore dans les rangti, à des maine
plus nouvelles, mais toujours il a brillé
plus haut et plus clair. L'U. F. a continué
à c( marcher droit ».. Qu'importent à nos
yeux les hommes de bonne volonté qui
demain prendront le flambeau, puisque
fidèles à leur tour à une histoire de six
ans iront à l'action, à la pensée, au de-
voir, et se retrouveront pareils à leurs
devanciers, « Etat-Major de simples sol-
dats », de combattants du peuple et qui
toujours chercheront la raison dans leurs
coeurs d'enfants du peuple...
Louis Fontenaîlle,
Administrateur de l'U. F.,
Président de la F. D.
du Pas-de-Calais.
jorations d'enfants et une somme égale à
une pension de veuve du taux de réver-
sion » (alinéa 2).
Alinéa 5 : « Si, après le paiement de la
pension due à la femme et aux enfants du
malade et après celui des frais d'hospita-
lisation, il reste un excédent, le tuteur ou
l'administrateur des biens du pensionné
emploi ce reliquat à l'amélioration de son
sort. »
L'alinéa 5 explique l'alinéa 2.
Si, en effet, le régime de l'article 10 avait
été appliqué aux aliénés, l'article premier
de l'article 55 n'avait pas à être complété
et après déduction des frais d'hospitalisa-
tion, le surplus de la pension revenait à
l'invalide et à sa famille.
Mais ici il s'agit d'aliénés, c'est-à-dire
d'incapables au sens juridique du mot, et
le législateur de 1910 a estimé — ce qui
était logique — devoir régler la situation
de l'aliéné militaire conformément au droit
commun.
L'alinéa 5 n'est en effet qu'une applica-
tion de l'article 510 du Code civil : « Les
revenus d'un interdit doivent être essen-
tiellement employés a adoucir son sort et
à accélérer sa guérison. » Essentiellement
est à peu près ici l'équivalent d'exclusive-
ment. Autrement dit, la famille est sa-
crifiée au malade, ce qui est tout à fait
exhorbitant.
Le législateur de 1919 n'a pas osé aller
aussi loin. C'est pourquoi, après déduc-
tion des frais ^hospitalisation, il a ré-
servé un minimum de droits à la famille
(alinéa 2), puis U est revenu au principe
de l'article olO (alinéa. 5).
En réalité, c'est l'article 510 dont il con-
vient surtout de réclamer sinon la sup-
pression, du moins la modification ; après
déduction des frais d'hospitalisation, le
surplus de la pension doit revenir au tu-
teur de l'aliéné (qui peut être la femme),
pour être attribué à la femme pour elle et
ses enfante, sous o
servera tout ou partie de la pension pour
l'amélioration du sort do son conjoint in-
terné.
Avec la rédaction actuelle de l'ar-
ticle 510, il est pourvu à F éniélioration du
sort de l'aliéné, alors que l'existence de
sa famille n'est pas assurée, quelle que
soit l'importance de ses revenus.
Cette situation invraisemblable ne sau-
rait se perpétuer.
Nous proposons donc la modification de
l'article 510 du Code civil dans le sens sus-
indiqué.
Cette modification doit nécessairement
entraîner l'abrogation pure et simple de
l'alinéa 5 de l'article 55 de la loi du
31 mars 1919, qui n'est que l'application
de l'article 510 actuel et de l'alinéa 2 qui
n'est qu'un tempérament apporté par le
législateur à la rigueur du principe —
tempérament qui devient inutile, si le
principe est modifié.
La femme et les enfants dcvena.nt, dans
les conditions susindiquées, bénéficiaires
de l'excédent de la pension, la réserve
d'une pension du taux exceptionnel et de
majorations d'enfants n'«aurait pins de
raison d'être.
En ce qui concerne les ascendants, il y
aurait lieu de leur réserver un droit à al-
location, mais uniquement dans le cas où
l'aliéné n'aurait ni femme nà enfants, car
il ne faut pas oublier qu'une toile allooa.
tion serait prélevée sur le montant de la
pension de l'aliéné.
L'Association de Gap a émis le voeu
qu'une loi spéciale vienne compléter la. loi
du 19 julillet 1884 sur le divorce et admette
TaMénation mentale comme cause de. di-
vorce.
Nous ne saurions souscrire a ce vceu,
pas plus que ne l'a fait le législateur de
1884, à qui la question n'avait, pas échap-
pé. Car nous pensons avec notre, maître,
M Planioî. le savant civiliste, que lors-
qu'un des époux perd la raison, le devoir
de Vautre est de le soigner et qu'un si
cruel malheur ne peut M.re une raison
pour diftvenser celui ci de la mission de
dévouement qui lui incombe.
A plus forte raison, lorsqu'il s'agit d'une
victime de la. guerre.
Marcel Lchmann.
LE MM DES PEHSIOKS
défendra la Loi
Nous avons demandé à M. Maginot, Mi-
nistre de la Guerre et des Pensions, ce
qu'il pensait du voeu exprimé au sein de
r Académie de médecine.
.— Je suis nettement hostile, nous a dé-
claré dès l'abord M. Maginot, à toute
mesure qui pourrait avoir pour but de re-
mettre en cause les droits des pensionnés,
et tant que j e serai Ministre des Pensions;
je m'opposera! de toutes mes forées à touS
les. projets qui pourrai eut être présentés
en ce sens. Je suis le premier à recon-
naître que la présomption d'origine a pu
avoir pour conséquence d'attribuer cer-
taines pensions à des gens dont les ser-
vices militaires ne les justifiaient pas.
Mais je n'oublie pas non plus que grâce
à la présomption un srand nombre d'an-
ciens combattants ont pu obtenir des pen-
sions auxquelles ils avaient tous les titres
et qu'ils n'auraient sans doute pas obte-
nues s'ils- avaient été eux-mêmes obligés
de faire la preuve que leur invalidité était
une conséqueince du service. En mettant à
la charge de l'Etat l'obligation de faire la
preuve contraire, en instituant, autrement
dit, la présomption d'origine en faveur du
demandeur en pension, le législateur de
1919 ne se dissimulait pas que par le jeu
de cette présomption, certaines pensions
abusives pourraient être accordées, mais
il a préféré ce risque à celui de voir privés
dé pension, conime cela arrivait trop sou-
vent sous l'empire de la loi de 1831, • de
braves gens qui, faute de pouvoir faire la
preuve qui leur était demandée, chose qui
n'était pas toujours facile, se voyaient
privés de la pension qu'ils avaient méritée.
En fait, la présomption d'origine a eu ses
avantages et ses inconvénients : je suis de
ceux qui pensent que les premiers l'ont
emporté sur les seconds. Mais quelle que
soit l'opinion qu'on professe à cet égard,
la loi de 1919 a'créé des droils qu'il ne sau-
rait être question de remettre en discus-
sion.
« Mais si l'on ne doit pas toucher aux
droits acquis, il ne s'ensuit pas qu'on ne
doive s'efforcer pour l'avenir de limiter les
abus auxquels peut donner lieu une appli-
cation trop large de la présomption d'ori-
gine. Au fond, ce qu'on reproche à la pré-
somption, c'est de permettre que des pen-
sions soient parfois attribuées pour des
infimilités dont l'origine n'est pas due au
service militaire d'une façon certaine et
qui même, vraisemblablement, préexis-
talient à ce service. Pour échapper à ces
conséquences de la présomption, pour
éviter à l'avenir ces pensions injustifiées,
il faut que toutes les mesures soient prises
pour empêcher les incorporations abusives.
Trop souvent, c'est la faute commise à Tin-
corporation qui a entraîné l'abus de la
pension. Comme Ministre des Pensions,
j'ai le devoir dans la circonstance, de de-
mander au Ministre de la Guerre de pren-
dre toutes les précautions nécessaires pour
que la procédure médicale d'incorporation
s'effectue sulivant des méthodes minutieu-
ses et scientifiques. Déjà, pour les incor-
porations nouvelles, j'ai mis à la disposi-
tion du Ministère de la Guerre les Centres
spéciaux de réforme dont je dispose
comme Ministre des Pensions ; ce sont des
organismes spécialisés en matière d'exper-
tises, et le concours qu'ils prêtent au Ser-
vice de Santé militaire est des phis pré-
cieux. En outre, j'ai chargé tout récemment
une Commission mixte comprenant les di-
recteurs qualifiés du Ministère de la
Guerre et du Ministère de? Pensions de
rechercher les dispositions pratiques sus-
ceptibles d'assurer une meilleure incorpo-
ration sous la ïusle garantie de la pré-
somption d'origine. Tout ce oui pourra
être tenté dans" ce sens, je suis disposé à
le tenter. Améliorer le jeu de la présomp-
tion d'origine pour l'avenir, empêcher que
de son fait soient accordées des pensions
qui ne devraient pas l'être, c'est le but vers
lequel nous devons nous orienter de tous
nos efforts. Mais ne touchons ^as aux pen-
sion concédées, m» reprenons pas aux pen-
sionnés de la. "ne/rre ce que nous leur
avons donné. Evitons même de leur laisser
croire qu'on unisse jamais remettre
connus. »
Malin du 9 mare.
. ^ A^MI «* —
j B-T-V ^
CONSEÈS DE MARSEILLE
Rapports. — Des exemplaires de 18 rap-
ports ont été adressés aux Associations
dans le cours de la première semaine de
mars. Des événements imprévus ont re-
tardé l'impression de quelques autres. A
l'heure où paraîtront ces lignes, nous
comptons que l'expédition des rapports res-
tants aura été effectuée.
Organisation du Congrès. — Dans notre
prochain numéro, nous publierons les me-
sures de détail adoptées et que les délé-
gués doivent connaître. Des à. présent,
nous invitons ces derniers a suivre très
strictement les indication."; qui leur seront
| données.
Vie chère et pensions. — M. Thonmyrv.
et. un certain nombre de députée ont, ])or?é une proposition de loi tendant à faire
bénéficier les pensionnés et les veuve* non
le.mariéc.s de l'indemnité de TiÙ francs,
les pen~ionné.i proportionnellement à leur
degré d'invalidité, l.a loi auiait effet à
dater du l'f janvier il', mit r.
La clôture de la « Tribune libre » con-
cernant la Ruhr est précisément de ces
mesures-là..
Pourtant la discussion était fort bien
partie. Vaillant et Pichot avaient côte-à-
côte et, chacun.avec son talent personnel
et même avec un esprit allègre, soutenu
deux thèses opposées." Pourquoi a-t-il fallu
qu'un camarade-tiers, Fumadelles. préten-
dit intervenir sur un ton tout à fait diffé-
rent, et sans se borner à exposer vigoureu-
sement son opinion sur la Ruhr — ce qui
était son droit— a^t-il commencé des at-
taques aigres-douces contre Pichot person-
nellement et a fait intervenir le Service
militaire des dix-huit mois dans l'affaire ?
Précisément parce, qu'il était visé per-
sonnellement par un militant dénué de
toute cordialité, Pichot n'a pas voulu
prendre sur lui de refuser l'insertion de
son article. Il a renvoyé celui-ci au Bureau
pour décision, conformément à la méthode
arrêtée le 17 juillet 1921. Et c'est le Prési-
du même coup d'ouvrir la voie aux atta-
ques incessamment menées pour revenir
sur les droits péniblement acquis grâce à
la cohésion de nos forces morailes !
René Cassin,
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