Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1923-02-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 25 février 1923 25 février 1923
Description : 1923/02/25 (A4,N124)-1923/03/03. 1923/02/25 (A4,N124)-1923/03/03.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604652g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
4'Anw. — M'a*
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©UfililCATIOfi HEBDOMADAIRE. — Ii« Noméfro : 3tU C«ntifiQ»s
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Dimanche 25 Février 1923.
Cette reprise de l'offensive contre la F
loi des pensions, je l'attendais depuis G
quelques semaines. ti
J'avais eu, en effet, entre les mains a
une brochure, écrite par deux médecins n
experts, MM. Mazel et Jude, dont l'un I!
est professeur au Val-de-Grâce, et inti- S
tulée : « L'indemnisation du dommage t
dans les lois civiles et dans les lois mi- g
litaires. » Cette brochure est de publi- s
cation récente ; elle reproduit, en les c
confirmant, les arguments présentés q
par M. le médecin principal Ricux, à
la Société de Médecine légale, en mars t:
1921, débat qui provoqua, on s'en sou- s
vient, une violente réaction contre" la Q
loi de 1919 et inspira à M. Franc- ^
Nohain deujx articles, publiés par €
1' « Echo de Paris » et reproduits à ^
l'époque par « La France Mutilée ». y
J'étais en outre convaincu, ne fût-ce €
que par la lecture des ordres du jour, (
que continuent de voter certains grou- s
pements de combattants contre le
« sc,andale des pensions », que la cam- c
pagne, n'avait cessé d'être alimentée en
sourdine par. un certain nombre de mé- ]
decins et notamment par ceux: qui, c
chargés^ d'appliquer la loi, ne le font j
qu'en rechignant.
C'est pôurquoiy j'ai repris dans mon (
rapport au ^Congrès :de Marseille, la ^
question de la présomption et l'ai traitée j
à fond, ainsi que nos camarades s'en j
rendront compte.
.Mon but ëtftit d'armer préventive- '.
"men^-nO£^ l'argu- ,■
Jme^tion^ '■ permettant de ^réfuter
point'- par* "point, î'argùmehktiqiï ad-'
verse;. '•''''.'■■"•
Mes prévisions n'étaient que trop
fondées.
À peine avais-je terminé, lundi
matin, cette partie de mon rapport,
que je relevais dans « Le Matin » du
même jour (19 février) la note sui-
vante publiée en deuxième page : ...
« A la suite d'une récente communi-
cation des >doateurs Bourdon, Diaon-
neau et Thibeaudeau, qui tendaient à
démontrer que v certains malades de
guerre, "incapables de travailler, avaient
des pensions inférieures à leurs besoins
et qu'elles devaient être relevées, le pro-
fesseur Gley yient de faire part, devant
l'Académie die. Médecine, de l'inquié-
tude qui s'est emparée d'un grand
nombre de médecins ayant à connaître
de cette question du taux des pensions.
Ges médecins, parmi lesquels il faut
citer les professeurs Pech, Forgue et
Jeanbrau, de Montpellier, dont l'impar-
tialité est indiscutable, ont démontré
que nombre de malades pensionnés au
titre de la guerre n'avaient jamais sé-
journé aux armées et que leur maladie,
tuberculose, malformations, troubles
oculaires,, maladies mentales, etc.,
n'étaient en rien une conséquence de la
guerre.
« Ainsi le professeur Jeanbrau in-
dique que sur 100 pensionnés qu'il a
eu à examiner récemment, 75 n'étaient
jamais allés dans la zone des armées.
On a malheureusement pensionné par
milliers des malades insuffisamment
examinés et l'augmentation dotaux des
pensions, en dehors de certains cas dé-
terminés, serait UNE INJUSTICE ET
UNE CHARGE ÉCRASANTE POUR
LE BUDGET. »
Telle est la conclusion des savants
professeurs de Montpellier. Pour étu-
dier plus complètement cette impor-
tante question, l'Académie de Méde-
cine a nommé une Commission com-
posée des professeurs Gley, Balthazard,
Sieur, Hartmann et Léon Bernard.
Le résumé,de la séance de l'Académie
de Médecine, du 13 février, publié par
le. « Journal officiel » du 16 février, est
encore plus précis dans sa concision ts
«Les malades de la guerre. — M. Gley
donne lecture de lettres de MM. Pech,
Forgue et Jeanbrau, experts près des
Gentres de réforme, qui déclarent que
trop souvent des malades n'ont fait aux p
armées' qu'un séjour très court ou même s
n'ont jamais été au front et QU'IL EST
INADMISSIBLE DE LES ENTENDRE li
SE PLAINDRE DE L'INSUFFISANCE r
DE LEURS PENSIONS, alors que tes v
grands blessés acceptent des pensions
souvent très inférieures et montrent en li
cela le même esprit de sacrifice que L
quand ils se battaient. »
C'est, donc bien, comme l'indique le *■
titre de cet article, la reprise de l'offen- "
sive médicale et scientifique contre la loi E
du. 31 mars 1919. Ainsi que je le cons- 9
tate dans mon rapport, il existe, créé ^
et alimenté par les mêmes hommes, un f
double courant contre la loi : courant r
populaire, courant d'allure scientifique r
et doctrinale, celui-ci fortifiant celui-là.
C'est le synchronisme, selon l'exprès- *
sion de M. Léon Daudet. c
La source en est la même, semblable r
en est l'inspiration. f
C'est à cette source, que se forgent
les armes, plus ou moins.empoisonnées, (
qui permettront d'anéantir l'oeuvre de '
1919. .. ]
. C'est là que la résistance' à la loi puise ''
de nouvelles forces- C'est là que les *
promoteurs d'offensives viennent s'ap- ;
.provisionner d'arguments toujours sern- ."
blables, ■ quoique d'aspect- varié, et pré- !
parer de nouveaux plans de campagne
à entreprendre sur des terrains nou-
veau;!!;, ; v:'-;..- ■:/".,'";.,-.. ...;'.
;i;G>estula que'■) se trouve -fe^G.. Q -? G;., de !
l'armée assaillante, le centre intellec-
tuel, le réduit de l'opposition impla-
cable faite à la loi par dès adversaires,
qui ne désarment pas, et où une admi-
nistration, qui voudrait être malveil-
lante, trouvera toujours des collabora-
teurs empressés. '
C'est de là, enfin, que partent les
« gaz asphyxiants » destinés à enve-
nimer les polémiques de village.
Je pense qu'aucun de nos camarades,
conscients des réalités, ne se dissimu-
lera la gravité d'un débat de cette na-
ture, engagé au sein de la plus haute
Assemblée médicale, l'Académie elle-
même.
Une fois de plus, avec la présomption,
c'est l'ensemble des pensions qui est
menacé. »
La présomption entamée ou définiti-
vement condamnée, c'est l'édifice tout
entier qui s'écroule. C'est la garantie
du droit à pension qui disparaît, la
menace de la revision générale qui de-
vient une réalité.
Cette revision, on conçoit combien,
en présence de la carence de l'Alle-
magne, elle tente la masse des contri-
buables !
D'autre part, la seule menace de la
revision n'est-elle pas le meilleur moyen
d'empêcher la revision des tarifs^ que
( l'on pressent inévitable ?
: Ainsi, à la veille des élections, nos
camarades voient leurs., droits plus for-
. tement et plus sûrement critiqués,
t qu'ils ne l'ont jamais été.
j En face d'adyersaires innombrables
. secondés par des hommes de science et
■ d'autorité, ils ne triompheront que par
l la cohésion et l'union de leurs grou-
pements.
5 Si nos Associations »e laissent dis-
- traire de cette tâche sacrée de défense
- de leurs adhérents, qui leur incombe,
,- par des questions de boutique et des
- querelles personnelles, |ou byzantines,
., les livrets de pension ne seront plus
avant peu que des chiffons de papier,
e Lourde est la responsabilité du
r Congrès de Marseille. De son attitude
>t dépend le sort des pensionnés de la
ts guerre. -
y Marcel Lehmann,
i, Président honoraire de VU. F.
Avis aux Présidents d'Associations
et Fédérations.
Une important* circulaire a été envoyée
par le Président do l'U. F. à tous les
groupements adhérents dont l'adresse est
au siège, au sujet de ces élections.
Les groupements de victimes de la
guerre nie pourront participer a ces élec
trions que si, dans les vingt Joure de l'ar-
rêté préfectoral déjà paru en certains dé-
partements (Seuie, etc.) ou à paraître, Ha
ont demandé à être inscrits sur lies listes
électorales.
Les Présidents et Secrétaires des Fédé-
rations départementales doivent veiller
soigneusement n. ce qu'aucun dirigeant des
groupements qualifiés du département,
n'ciiu-.ite de demander l'inscription de son
Association.
Tous les anciens combattants,- dont la a
pensée reste active et la volonté ferme, c
s'intéressent à la vie internationale. ' g
Ils savent, les anciens poilus, que 1
leurs souffrances et leurs" sacrifices se- r
raient sans objet si leur victoire ne de- t
vait pas amener la mort de la guerre. v
« La g-uerre tuera l'humanité, a dit 1
Ernest Lavisse, si l'humanité ne tue pas p
la guerre. » fc
« Une nouvelle guerre entre les na- r.
tions, affirme M. Paul-Appell, Recteur
de l'Académie de' Paris, tuerait cent c
millions d'hommes, détruirait en quel- t
ques heures les plus puissantes cités, r
anéantirait la vie de pays entiers ; elle e
laisserait après elle des peuples sans' i
idéal moral, ne croyant qu'à la force et e
retournant à la barbarie inorganisée. » 8
Or, pour prévenir, le retour de l'ef- r
froyable catastrophe qui, pendant près £
de cinq ans, a ensanglanté l'Europe, il i
n'y a pas de moyen plus efficace que la (
coopération internationale des peuples, i
iTous les bons esprits de ce pays sont
convaincus de cette ventéi L'Union Pé- .-1
dérale — et c'est son honneur —n- ri*a pas ■]
hésité, l'an dernier, à.:mettre à l'ordre <
du jour du Congrès de ; Glermont-Fer- ;
rand l'étude ' de l'organisation et de :
l'oeuvre de la Société dés Nattons, La fa-. ;
veUr avec laquelle fut adopté le rapport :.i
sur cette question ,a engagé le Bureau J
fédéral à soumettre, cette année, aux
congressistes de Marseille, un, exposé
documentaire et objectif; ïsur l'activité
dé cette institution intern$Èônate'depuis
le mois de juin 1922. "'-"'""'"'
Nos camarades voudront bien se ren-
dre compte que la S..D. N. s'est efforcée
de travailler à l'organisation de la paix
internationale tant par les résolutions
adoptées par la 3° session de l'Assemblée
que par les travaux du Conseil.
Augmentation des "membres non per-
manents du Conseil, admission de la
Hongrie, relèvement financier de l'Au-
triche, étude d'un plan de réduction des
armements (moral et matériel), projet
d'une Conférence internationale char-
gée d'étendre aux Etats non signataires
les' principes du traité de Washington,
recommandations adressées aux mem-
bres de la Société de conclure des con-
ventions particulières en vue de régler
les différends internationaux, n'y a-t-il
pas là la preuve cortaine que l'Assem-
blée a porté toute son attention sur le
problème de la Paix entre Nations ?
Et le Conseil, à son tour, n'a-t-il pas
contribué à assainir l'atmosphère in-
ternationale en établissant un plan de
restauration -financière de l'Autriche,
en fixant, à la satisfaction des deux
parties, les frontières entre l'Autriche
et la Hongrie, en faisant accepter son
arbitrage dans la question de la déli-
mitation des frontières entre la Hon-
grie et la Tchéco-Slovaquie, en ap-
puyant de son autorité la Cbnférence'
des ambassadeurs dans l'affaire de Me- j
mel ?
Ah ! je sais, on a reproché à la S. D.
. N." sa carence dans deux affaires extrê-
mement graves : celle des réparations
et celle du conflit gréco4urc.
; D'abord, il n'est pas vrai que la-S. D.
Ni se soit désintéressée de ces questions.
De très longues discussions ont eu lieu,
à ce. sujet, au sein de la 3° Assemblée ;
.le Conseil a été saisi, tout récemment,
par M. Branting, délégué suédois, de
la question de lar Ruhr. Si la 8. D. N.
n'a pu faire plus, cela tient a sa cons-
titution même. Elle, ne peut évoquer
devant elle un problème et en recom-
mander une solution qu'autant que les
intéressés consentent à accepter sa mé-
diation.
La France n'a pas cru devoir sou-
mettre à l'arbitrage de la S. D. N. l'af-
faire des réparations. Le Gouvernement
français a eu peut-être de bonnes rai-
sons pour ne pas faire appel à cette
haute juridiction internationale. En
tout état de cause, nous n'avons pas
qualité, nous, Union Fédérait, pour
prendre partie dans une question qui
divise tant de bons esprits. Nous igno-
rons le dossier de l'affaire et notre' de-
voir consiste simplement' à surveiller
les événements et à formuler le souhait
que la France reçoive enfin les justes
réparations qui lui sont dues sans que
la Paix de l'Europe ait à pâtir de l'ac-
tion actuellement entreprise.
Pour ma part, je reste convaincu que
la S. D. N. est appelée, de plus en plus,
à faire l'unanimité autour d'elle. Elle
seule est capable d'organiser le Droit
des peuples. Elle seule peut éviter le
retour du cataclysme d'hier. Mais pour
que cet espoir ne soit pas déçu, il im-
porte que la S. D. N. puisse s'appuyer
sur une puissance formidable : celle do
l'opinion publique.
11 appartient aux anciens combattants
français et, en particulier, à ceux grou-
pés dans l'Union Fédérale, à se faire
les propagandistes zélés et avertis de la
nouvelle, institution internationale ;
Nous- ne sommes pas « les rêveurs de
la Paix ».
Nous savons que la S. D. Ni actuelle
n'est pas de taille à abolir la jg-uerre in-
ternationale. Nous sommes, sûrs aussi
. que la justice entre Nations ne régnera
que si les peuples "savent imposer aux
gouvernements les solutions '- pacifiques
des conflits internationaux.
Nous avons, en la S. D. N., un ins-
trument à peine ébauché, — mais dont
, Faction a été cependant tutélaire, — de
pacification politique et sociale.
Mettons en elle toute notre confiance.
Elle ssule peut donner à la conscience
universelle les apaisements nécessaires.
Par elle, enfin, la France et le Monde
connaîtront, un jour, la Justice et la
Liberté.
Léon Viala,
Vice-Président de 1' Union Fédérale.
Nos camarades savent qu'au lendemain
même du vote, par la Chambre, de la loi
du 25 octobre 192-2, une, proposition, de loi
a été déposée par le groupe des mutilés
do lia Chambre, d'accord avec nos Fédéra-
tions, pour combler les laeunes du texte,
notamment en ce qui concerne l'adoption
des « Enfants à naître ».
Par là, on entend les enfante.d'invalides
qui sont nés ou-naîtront plus de dix mois
après la cessation des hostilités, c'est-à-
dire, postérieurement au 23 août 1920.
Dès 1919, le Congrès d'Orléans avant
attiré l'attention des Pouvoirs publics sur
la situation paradoxale et injuste faite par
la loi des Pupilles de la Nation du 27 juil-
let 1917, aux mutilés des jeunes classes
mariés seulement après la tin de la guerre,
• auisi qu'aux prisonniers retour d'Allema-
gne, et plus généralement à tous ceux qui,
ayant déjà leurs aînés adoptes comme
pupilles, ne peuvent obtenir le même titre
pour leurs cadets.
Cette inégalité est d'autant moins justi-
fiable que tous les enfants d'invalides ne
peuvent pas bénéficier de cette adoption.
La loi du 27 juillet 1917, quli a été faite
principalement pour les orphelins de
guerre, n'a organisé l'adoption des enfants
d'invalides vivants que lorsque ceux-ci
sont placés par la conséquence de leurs
blessures, jointe à l'insuffisance de leurs
ressoua'cos, dans l'impossibilité de pour-
voir d'une manière complète à leurs
charges de faanille.
Par suite, le régime actuel est particu-
lièrement défavorable à l'éducation: des. en-
fants de,s invalides les plus intéressants,
et il constitue une véritable pénalité in-
fligée, contre ceux qui ont des enfants, à
un moment ou la diminution de notre
population est devenue aussi inquiétante.
La Commission, d'assurances et de pré-
voyance sociales a, compris toutes ces rai-
sons, et, dès le 10 novembre 1922, elle a
approuvé le rapport favorable de M. Ho-
vicr-La.pierre. Mais la, Commission des'
fin nuées ne s'osi pas jusqu'ici prononcée,
alors qu'avant le 25 octobre 1922, elle avai*
formulé un avis favorable par la bouche
de son rapporteur, Tvf. lïorriof, et que
d'a'lk'Mirs le Gcivcmemep!, c.\ .]:>. personne
de "NT. Léon Nérard, *'es! l'oivnie.Uoment en-
gagé à soutenir et à faire voter la proposi-
tion tqui serait .déposée le lendemain.
Il n'est pas possible que cette réforme A
soiit plus longtemps retardée, et il est juste r
qu'après avoir appuyé de toutes leurs h
forces et fait triompher la cause des orplie-
liins de la guei're non adoptés, las mutilés r.
qui n'ont point de ressoui'ces et particuliè- r
rement les grands invalides, obtiennent, <:
pour les études de leurs enfants, le con- c
cours des Offices des pupilles.. J
Il .serait grave de le leur refuser, car s'il f
en était ainsi, le Parlement condamnerait i
la méthode sulivie jusqu'ici avec succès qui (
consiste à établir un ordre d'urgence et de <
priorité parmi les revendications des vic-
times de la guerre. Si celles qui ont con- ]
senti à s'effacer pour un moment," voient"
s'évanouir les chances d'obtenlir les ré-
formes les concernant personnellement,
toutes les catégories de victimes de la
guerre voudront passer simultanément
pour ne pas être sacrifiées, et ainsi l'ins-
trument de coordination que nous avons
forgé avec tant de soins, serait définitive-
ment détruit. Un tel résultat serait aussi
nuisible aux Pouvoirs publics, car il serait
désormais impossible au Parlement de se
reconnaître dans la foule des voeux légi-
times à lui envoyés, et, ne sachant plus
quelle réforme est la plus urgente, il ris-
querait fort de s'attacher à la plus insigni-
fiante, en négligeant les plus importantes.
L'adoption des enfants « à naître » des
grands invalides n'est donc pas seulement
pour .nous une revendication intéressante
en eillc-même. Son succès ou son échec
sera pour nous une pierre de touche de la
sincérité des promesses du Gouvernement
et de la méthode de travail adoptée par les
victimes de la guerre.
Nous comptons qu'à bref délai la Com-
mission des finanices et le Ministère des
Finances se résoudront à contresigner ce
que déjà ils nous avaient promis a,u prin
temps dernier. Profiter de la disjonction
d'un amendement pour revenir sur des en-
gagements, serait de leur part une mau-
vaise action que nos camarades sauraient
an besoin relever énergiquoment.
Donner et retenir ne vaut.
René Cassin,
Président de VU-nion Fédérale.
Comment faire aboutir nos revendications ?
Le numéro du 11 février de La France
Mutilée nous donne le compte rendu de
l'entretien de notre camarade Cassin avec
le groupe des députés mutilés.
Tout en protestant de leurs bonnes dis-
positions et malgré l'insistance de Cassin,
nos honorables parlementaires, par l'or-
gane de leur Président, ont fait connaître
qu'aux termes du règlement de la Cham-
bre, tous les amendements à la loi de
finances tendant à des allocations nou-
velles de vie chère, au profit des victimes
de la guerre ou d'autres catégories, ont
été déclarés irrecevables.
Il semble qu'actuellement tous les dé-
putés obéissent à un mot d'ordre du Gou-
vernement, motivé par Les difficultés fi-
nancières. En effet, le. budget des pensions
a été voté, en un tour' de main, sans
qu'aucun amendement en faveur des
éprouvés de la guerre ait été présenté.
S'il en est ainsi, nous devons désespérer
de voir jamais se réaliser nos desiderata
qui, pour la plupart, se traduisent par des
augmentations de dépenses. Ce sont les
députés qui font les lois et les réglementa.
Il leur est donc loisible de les .„ modifier
s'ils font obistacle à des réformes et amé-
liorations intéressantes.
La, situation des ascendants, des veuves,
des invalides doit Être améliorée. Dans
une cbnférence sur la législation des pen-
M'ons, notre camarade Marcel Lehmann
affirmait, tout récemment à Aurillac, que
le taux des pensions devait être mis en
conformité avec le coût moyen de la vie.
Ce sont là des revendications qu'il faut
faire aboutir dans le plus bref délai, c'est-
à-dire au cours de la législation actuelle.
Nous devons pouvoir compter plus que ja-
mais sur le concoure actif de nocs camnr
rade du Parlement, pour que satisfaction
nous soit enfin donnée.
La lecture de l'article en question a ému
tous nos groupements. 11 doit attirer l'at-
tention des délégués o.u Congrès.
Georges Bernard,
Administrateur de YVnion 7?édérah-,
Secrétaire généra]
i de Wnion des Pères el des Mires
j de Marseille.
■MM——a—in ni
©UfililCATIOfi HEBDOMADAIRE. — Ii« Noméfro : 3tU C«ntifiQ»s
—WIIMMU——w—WIIHIMMHIIMUMIH wwniwIIIIHHMiniiMiiiiiiii ■iiMini miwmri«iimiriïiM««inrinrr
Dimanche 25 Février 1923.
Cette reprise de l'offensive contre la F
loi des pensions, je l'attendais depuis G
quelques semaines. ti
J'avais eu, en effet, entre les mains a
une brochure, écrite par deux médecins n
experts, MM. Mazel et Jude, dont l'un I!
est professeur au Val-de-Grâce, et inti- S
tulée : « L'indemnisation du dommage t
dans les lois civiles et dans les lois mi- g
litaires. » Cette brochure est de publi- s
cation récente ; elle reproduit, en les c
confirmant, les arguments présentés q
par M. le médecin principal Ricux, à
la Société de Médecine légale, en mars t:
1921, débat qui provoqua, on s'en sou- s
vient, une violente réaction contre" la Q
loi de 1919 et inspira à M. Franc- ^
Nohain deujx articles, publiés par €
1' « Echo de Paris » et reproduits à ^
l'époque par « La France Mutilée ». y
J'étais en outre convaincu, ne fût-ce €
que par la lecture des ordres du jour, (
que continuent de voter certains grou- s
pements de combattants contre le
« sc,andale des pensions », que la cam- c
pagne, n'avait cessé d'être alimentée en
sourdine par. un certain nombre de mé- ]
decins et notamment par ceux: qui, c
chargés^ d'appliquer la loi, ne le font j
qu'en rechignant.
C'est pôurquoiy j'ai repris dans mon (
rapport au ^Congrès :de Marseille, la ^
question de la présomption et l'ai traitée j
à fond, ainsi que nos camarades s'en j
rendront compte.
.Mon but ëtftit d'armer préventive- '.
"men^-nO£^ l'argu- ,■
Jme^tion^ '■ permettant de ^réfuter
point'- par* "point, î'argùmehktiqiï ad-'
verse;. '•''''.'■■"•
Mes prévisions n'étaient que trop
fondées.
À peine avais-je terminé, lundi
matin, cette partie de mon rapport,
que je relevais dans « Le Matin » du
même jour (19 février) la note sui-
vante publiée en deuxième page : ...
« A la suite d'une récente communi-
cation des >doateurs Bourdon, Diaon-
neau et Thibeaudeau, qui tendaient à
démontrer que v certains malades de
guerre, "incapables de travailler, avaient
des pensions inférieures à leurs besoins
et qu'elles devaient être relevées, le pro-
fesseur Gley yient de faire part, devant
l'Académie die. Médecine, de l'inquié-
tude qui s'est emparée d'un grand
nombre de médecins ayant à connaître
de cette question du taux des pensions.
Ges médecins, parmi lesquels il faut
citer les professeurs Pech, Forgue et
Jeanbrau, de Montpellier, dont l'impar-
tialité est indiscutable, ont démontré
que nombre de malades pensionnés au
titre de la guerre n'avaient jamais sé-
journé aux armées et que leur maladie,
tuberculose, malformations, troubles
oculaires,, maladies mentales, etc.,
n'étaient en rien une conséquence de la
guerre.
« Ainsi le professeur Jeanbrau in-
dique que sur 100 pensionnés qu'il a
eu à examiner récemment, 75 n'étaient
jamais allés dans la zone des armées.
On a malheureusement pensionné par
milliers des malades insuffisamment
examinés et l'augmentation dotaux des
pensions, en dehors de certains cas dé-
terminés, serait UNE INJUSTICE ET
UNE CHARGE ÉCRASANTE POUR
LE BUDGET. »
Telle est la conclusion des savants
professeurs de Montpellier. Pour étu-
dier plus complètement cette impor-
tante question, l'Académie de Méde-
cine a nommé une Commission com-
posée des professeurs Gley, Balthazard,
Sieur, Hartmann et Léon Bernard.
Le résumé,de la séance de l'Académie
de Médecine, du 13 février, publié par
le. « Journal officiel » du 16 février, est
encore plus précis dans sa concision ts
«Les malades de la guerre. — M. Gley
donne lecture de lettres de MM. Pech,
Forgue et Jeanbrau, experts près des
Gentres de réforme, qui déclarent que
trop souvent des malades n'ont fait aux p
armées' qu'un séjour très court ou même s
n'ont jamais été au front et QU'IL EST
INADMISSIBLE DE LES ENTENDRE li
SE PLAINDRE DE L'INSUFFISANCE r
DE LEURS PENSIONS, alors que tes v
grands blessés acceptent des pensions
souvent très inférieures et montrent en li
cela le même esprit de sacrifice que L
quand ils se battaient. »
C'est, donc bien, comme l'indique le *■
titre de cet article, la reprise de l'offen- "
sive médicale et scientifique contre la loi E
du. 31 mars 1919. Ainsi que je le cons- 9
tate dans mon rapport, il existe, créé ^
et alimenté par les mêmes hommes, un f
double courant contre la loi : courant r
populaire, courant d'allure scientifique r
et doctrinale, celui-ci fortifiant celui-là.
C'est le synchronisme, selon l'exprès- *
sion de M. Léon Daudet. c
La source en est la même, semblable r
en est l'inspiration. f
C'est à cette source, que se forgent
les armes, plus ou moins.empoisonnées, (
qui permettront d'anéantir l'oeuvre de '
1919. .. ]
. C'est là que la résistance' à la loi puise ''
de nouvelles forces- C'est là que les *
promoteurs d'offensives viennent s'ap- ;
.provisionner d'arguments toujours sern- ."
blables, ■ quoique d'aspect- varié, et pré- !
parer de nouveaux plans de campagne
à entreprendre sur des terrains nou-
veau;!!;, ; v:'-;..- ■:/".,'";.,-.. ...;'.
;i;G>estula que'■) se trouve -fe^G.. Q -? G;., de !
l'armée assaillante, le centre intellec-
tuel, le réduit de l'opposition impla-
cable faite à la loi par dès adversaires,
qui ne désarment pas, et où une admi-
nistration, qui voudrait être malveil-
lante, trouvera toujours des collabora-
teurs empressés. '
C'est de là, enfin, que partent les
« gaz asphyxiants » destinés à enve-
nimer les polémiques de village.
Je pense qu'aucun de nos camarades,
conscients des réalités, ne se dissimu-
lera la gravité d'un débat de cette na-
ture, engagé au sein de la plus haute
Assemblée médicale, l'Académie elle-
même.
Une fois de plus, avec la présomption,
c'est l'ensemble des pensions qui est
menacé. »
La présomption entamée ou définiti-
vement condamnée, c'est l'édifice tout
entier qui s'écroule. C'est la garantie
du droit à pension qui disparaît, la
menace de la revision générale qui de-
vient une réalité.
Cette revision, on conçoit combien,
en présence de la carence de l'Alle-
magne, elle tente la masse des contri-
buables !
D'autre part, la seule menace de la
revision n'est-elle pas le meilleur moyen
d'empêcher la revision des tarifs^ que
( l'on pressent inévitable ?
: Ainsi, à la veille des élections, nos
camarades voient leurs., droits plus for-
. tement et plus sûrement critiqués,
t qu'ils ne l'ont jamais été.
j En face d'adyersaires innombrables
. secondés par des hommes de science et
■ d'autorité, ils ne triompheront que par
l la cohésion et l'union de leurs grou-
pements.
5 Si nos Associations »e laissent dis-
- traire de cette tâche sacrée de défense
- de leurs adhérents, qui leur incombe,
,- par des questions de boutique et des
- querelles personnelles, |ou byzantines,
., les livrets de pension ne seront plus
avant peu que des chiffons de papier,
e Lourde est la responsabilité du
r Congrès de Marseille. De son attitude
>t dépend le sort des pensionnés de la
ts guerre. -
y Marcel Lehmann,
i, Président honoraire de VU. F.
Avis aux Présidents d'Associations
et Fédérations.
Une important* circulaire a été envoyée
par le Président do l'U. F. à tous les
groupements adhérents dont l'adresse est
au siège, au sujet de ces élections.
Les groupements de victimes de la
guerre nie pourront participer a ces élec
trions que si, dans les vingt Joure de l'ar-
rêté préfectoral déjà paru en certains dé-
partements (Seuie, etc.) ou à paraître, Ha
ont demandé à être inscrits sur lies listes
électorales.
Les Présidents et Secrétaires des Fédé-
rations départementales doivent veiller
soigneusement n. ce qu'aucun dirigeant des
groupements qualifiés du département,
n'ciiu-.ite de demander l'inscription de son
Association.
Tous les anciens combattants,- dont la a
pensée reste active et la volonté ferme, c
s'intéressent à la vie internationale. ' g
Ils savent, les anciens poilus, que 1
leurs souffrances et leurs" sacrifices se- r
raient sans objet si leur victoire ne de- t
vait pas amener la mort de la guerre. v
« La g-uerre tuera l'humanité, a dit 1
Ernest Lavisse, si l'humanité ne tue pas p
la guerre. » fc
« Une nouvelle guerre entre les na- r.
tions, affirme M. Paul-Appell, Recteur
de l'Académie de' Paris, tuerait cent c
millions d'hommes, détruirait en quel- t
ques heures les plus puissantes cités, r
anéantirait la vie de pays entiers ; elle e
laisserait après elle des peuples sans' i
idéal moral, ne croyant qu'à la force et e
retournant à la barbarie inorganisée. » 8
Or, pour prévenir, le retour de l'ef- r
froyable catastrophe qui, pendant près £
de cinq ans, a ensanglanté l'Europe, il i
n'y a pas de moyen plus efficace que la (
coopération internationale des peuples, i
iTous les bons esprits de ce pays sont
convaincus de cette ventéi L'Union Pé- .-1
dérale — et c'est son honneur —n- ri*a pas ■]
hésité, l'an dernier, à.:mettre à l'ordre <
du jour du Congrès de ; Glermont-Fer- ;
rand l'étude ' de l'organisation et de :
l'oeuvre de la Société dés Nattons, La fa-. ;
veUr avec laquelle fut adopté le rapport :.i
sur cette question ,a engagé le Bureau J
fédéral à soumettre, cette année, aux
congressistes de Marseille, un, exposé
documentaire et objectif; ïsur l'activité
dé cette institution intern$Èônate'depuis
le mois de juin 1922. "'-"'""'"'
Nos camarades voudront bien se ren-
dre compte que la S..D. N. s'est efforcée
de travailler à l'organisation de la paix
internationale tant par les résolutions
adoptées par la 3° session de l'Assemblée
que par les travaux du Conseil.
Augmentation des "membres non per-
manents du Conseil, admission de la
Hongrie, relèvement financier de l'Au-
triche, étude d'un plan de réduction des
armements (moral et matériel), projet
d'une Conférence internationale char-
gée d'étendre aux Etats non signataires
les' principes du traité de Washington,
recommandations adressées aux mem-
bres de la Société de conclure des con-
ventions particulières en vue de régler
les différends internationaux, n'y a-t-il
pas là la preuve cortaine que l'Assem-
blée a porté toute son attention sur le
problème de la Paix entre Nations ?
Et le Conseil, à son tour, n'a-t-il pas
contribué à assainir l'atmosphère in-
ternationale en établissant un plan de
restauration -financière de l'Autriche,
en fixant, à la satisfaction des deux
parties, les frontières entre l'Autriche
et la Hongrie, en faisant accepter son
arbitrage dans la question de la déli-
mitation des frontières entre la Hon-
grie et la Tchéco-Slovaquie, en ap-
puyant de son autorité la Cbnférence'
des ambassadeurs dans l'affaire de Me- j
mel ?
Ah ! je sais, on a reproché à la S. D.
. N." sa carence dans deux affaires extrê-
mement graves : celle des réparations
et celle du conflit gréco4urc.
; D'abord, il n'est pas vrai que la-S. D.
Ni se soit désintéressée de ces questions.
De très longues discussions ont eu lieu,
à ce. sujet, au sein de la 3° Assemblée ;
.le Conseil a été saisi, tout récemment,
par M. Branting, délégué suédois, de
la question de lar Ruhr. Si la 8. D. N.
n'a pu faire plus, cela tient a sa cons-
titution même. Elle, ne peut évoquer
devant elle un problème et en recom-
mander une solution qu'autant que les
intéressés consentent à accepter sa mé-
diation.
La France n'a pas cru devoir sou-
mettre à l'arbitrage de la S. D. N. l'af-
faire des réparations. Le Gouvernement
français a eu peut-être de bonnes rai-
sons pour ne pas faire appel à cette
haute juridiction internationale. En
tout état de cause, nous n'avons pas
qualité, nous, Union Fédérait, pour
prendre partie dans une question qui
divise tant de bons esprits. Nous igno-
rons le dossier de l'affaire et notre' de-
voir consiste simplement' à surveiller
les événements et à formuler le souhait
que la France reçoive enfin les justes
réparations qui lui sont dues sans que
la Paix de l'Europe ait à pâtir de l'ac-
tion actuellement entreprise.
Pour ma part, je reste convaincu que
la S. D. N. est appelée, de plus en plus,
à faire l'unanimité autour d'elle. Elle
seule est capable d'organiser le Droit
des peuples. Elle seule peut éviter le
retour du cataclysme d'hier. Mais pour
que cet espoir ne soit pas déçu, il im-
porte que la S. D. N. puisse s'appuyer
sur une puissance formidable : celle do
l'opinion publique.
11 appartient aux anciens combattants
français et, en particulier, à ceux grou-
pés dans l'Union Fédérale, à se faire
les propagandistes zélés et avertis de la
nouvelle, institution internationale ;
Nous- ne sommes pas « les rêveurs de
la Paix ».
Nous savons que la S. D. Ni actuelle
n'est pas de taille à abolir la jg-uerre in-
ternationale. Nous sommes, sûrs aussi
. que la justice entre Nations ne régnera
que si les peuples "savent imposer aux
gouvernements les solutions '- pacifiques
des conflits internationaux.
Nous avons, en la S. D. N., un ins-
trument à peine ébauché, — mais dont
, Faction a été cependant tutélaire, — de
pacification politique et sociale.
Mettons en elle toute notre confiance.
Elle ssule peut donner à la conscience
universelle les apaisements nécessaires.
Par elle, enfin, la France et le Monde
connaîtront, un jour, la Justice et la
Liberté.
Léon Viala,
Vice-Président de 1' Union Fédérale.
Nos camarades savent qu'au lendemain
même du vote, par la Chambre, de la loi
du 25 octobre 192-2, une, proposition, de loi
a été déposée par le groupe des mutilés
do lia Chambre, d'accord avec nos Fédéra-
tions, pour combler les laeunes du texte,
notamment en ce qui concerne l'adoption
des « Enfants à naître ».
Par là, on entend les enfante.d'invalides
qui sont nés ou-naîtront plus de dix mois
après la cessation des hostilités, c'est-à-
dire, postérieurement au 23 août 1920.
Dès 1919, le Congrès d'Orléans avant
attiré l'attention des Pouvoirs publics sur
la situation paradoxale et injuste faite par
la loi des Pupilles de la Nation du 27 juil-
let 1917, aux mutilés des jeunes classes
mariés seulement après la tin de la guerre,
• auisi qu'aux prisonniers retour d'Allema-
gne, et plus généralement à tous ceux qui,
ayant déjà leurs aînés adoptes comme
pupilles, ne peuvent obtenir le même titre
pour leurs cadets.
Cette inégalité est d'autant moins justi-
fiable que tous les enfants d'invalides ne
peuvent pas bénéficier de cette adoption.
La loi du 27 juillet 1917, quli a été faite
principalement pour les orphelins de
guerre, n'a organisé l'adoption des enfants
d'invalides vivants que lorsque ceux-ci
sont placés par la conséquence de leurs
blessures, jointe à l'insuffisance de leurs
ressoua'cos, dans l'impossibilité de pour-
voir d'une manière complète à leurs
charges de faanille.
Par suite, le régime actuel est particu-
lièrement défavorable à l'éducation: des. en-
fants de,s invalides les plus intéressants,
et il constitue une véritable pénalité in-
fligée, contre ceux qui ont des enfants, à
un moment ou la diminution de notre
population est devenue aussi inquiétante.
La Commission, d'assurances et de pré-
voyance sociales a, compris toutes ces rai-
sons, et, dès le 10 novembre 1922, elle a
approuvé le rapport favorable de M. Ho-
vicr-La.pierre. Mais la, Commission des'
fin nuées ne s'osi pas jusqu'ici prononcée,
alors qu'avant le 25 octobre 1922, elle avai*
formulé un avis favorable par la bouche
de son rapporteur, Tvf. lïorriof, et que
d'a'lk'Mirs le Gcivcmemep!, c.\ .]:>. personne
de "NT. Léon Nérard, *'es! l'oivnie.Uoment en-
gagé à soutenir et à faire voter la proposi-
tion tqui serait .déposée le lendemain.
Il n'est pas possible que cette réforme A
soiit plus longtemps retardée, et il est juste r
qu'après avoir appuyé de toutes leurs h
forces et fait triompher la cause des orplie-
liins de la guei're non adoptés, las mutilés r.
qui n'ont point de ressoui'ces et particuliè- r
rement les grands invalides, obtiennent, <:
pour les études de leurs enfants, le con- c
cours des Offices des pupilles.. J
Il .serait grave de le leur refuser, car s'il f
en était ainsi, le Parlement condamnerait i
la méthode sulivie jusqu'ici avec succès qui (
consiste à établir un ordre d'urgence et de <
priorité parmi les revendications des vic-
times de la guerre. Si celles qui ont con- ]
senti à s'effacer pour un moment," voient"
s'évanouir les chances d'obtenlir les ré-
formes les concernant personnellement,
toutes les catégories de victimes de la
guerre voudront passer simultanément
pour ne pas être sacrifiées, et ainsi l'ins-
trument de coordination que nous avons
forgé avec tant de soins, serait définitive-
ment détruit. Un tel résultat serait aussi
nuisible aux Pouvoirs publics, car il serait
désormais impossible au Parlement de se
reconnaître dans la foule des voeux légi-
times à lui envoyés, et, ne sachant plus
quelle réforme est la plus urgente, il ris-
querait fort de s'attacher à la plus insigni-
fiante, en négligeant les plus importantes.
L'adoption des enfants « à naître » des
grands invalides n'est donc pas seulement
pour .nous une revendication intéressante
en eillc-même. Son succès ou son échec
sera pour nous une pierre de touche de la
sincérité des promesses du Gouvernement
et de la méthode de travail adoptée par les
victimes de la guerre.
Nous comptons qu'à bref délai la Com-
mission des finanices et le Ministère des
Finances se résoudront à contresigner ce
que déjà ils nous avaient promis a,u prin
temps dernier. Profiter de la disjonction
d'un amendement pour revenir sur des en-
gagements, serait de leur part une mau-
vaise action que nos camarades sauraient
an besoin relever énergiquoment.
Donner et retenir ne vaut.
René Cassin,
Président de VU-nion Fédérale.
Comment faire aboutir nos revendications ?
Le numéro du 11 février de La France
Mutilée nous donne le compte rendu de
l'entretien de notre camarade Cassin avec
le groupe des députés mutilés.
Tout en protestant de leurs bonnes dis-
positions et malgré l'insistance de Cassin,
nos honorables parlementaires, par l'or-
gane de leur Président, ont fait connaître
qu'aux termes du règlement de la Cham-
bre, tous les amendements à la loi de
finances tendant à des allocations nou-
velles de vie chère, au profit des victimes
de la guerre ou d'autres catégories, ont
été déclarés irrecevables.
Il semble qu'actuellement tous les dé-
putés obéissent à un mot d'ordre du Gou-
vernement, motivé par Les difficultés fi-
nancières. En effet, le. budget des pensions
a été voté, en un tour' de main, sans
qu'aucun amendement en faveur des
éprouvés de la guerre ait été présenté.
S'il en est ainsi, nous devons désespérer
de voir jamais se réaliser nos desiderata
qui, pour la plupart, se traduisent par des
augmentations de dépenses. Ce sont les
députés qui font les lois et les réglementa.
Il leur est donc loisible de les .„ modifier
s'ils font obistacle à des réformes et amé-
liorations intéressantes.
La, situation des ascendants, des veuves,
des invalides doit Être améliorée. Dans
une cbnférence sur la législation des pen-
M'ons, notre camarade Marcel Lehmann
affirmait, tout récemment à Aurillac, que
le taux des pensions devait être mis en
conformité avec le coût moyen de la vie.
Ce sont là des revendications qu'il faut
faire aboutir dans le plus bref délai, c'est-
à-dire au cours de la législation actuelle.
Nous devons pouvoir compter plus que ja-
mais sur le concoure actif de nocs camnr
rade du Parlement, pour que satisfaction
nous soit enfin donnée.
La lecture de l'article en question a ému
tous nos groupements. 11 doit attirer l'at-
tention des délégués o.u Congrès.
Georges Bernard,
Administrateur de YVnion 7?édérah-,
Secrétaire généra]
i de Wnion des Pères el des Mires
j de Marseille.
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