Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-12-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 17 décembre 1922 17 décembre 1922
Description : 1922/12/17 (A3,N114)-1922/12/23. 1922/12/17 (A3,N114)-1922/12/23.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604641p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
8*Amèe. -H» 114.
«*J*feICATI0]4 Hflft&OPH&ftttyB. — X» ftOtt>é*o : 20 C«fitim«s
'DÉPÔT. Lfc€Ali\
(aJïtsj' » I Dimanche 17 Décembre 1922.
H faut venir en aide aux Ascendaflts
Dans de prébédents articles* j'ai 1 fait
ressortir que la loi du 31 mais 1919 avait
été faussée dams son espritj en ce qui
concerne les ascendants.;
En effet, les mutilés, les réformés, les
yéuveSj les orpihelîiïs ont droit, en vertu! de
l'article premier et quelle que soit leur
. ccnditioh de fortune, à la réparation du
préjudice' causé. Nos camarades sei plai-
gnent tous avec raison que 1 les pensions
allouées hé sont plus en rapport avec le
coût actuel de la vie. Mais combien sont
encore plus à plaindre les ascendants;
auxquels on n'accordé qu'une sorte die se-
couais reaiouvelaJbîe, leur déniant '331131*
contrie toute équité, le droit à réparation
comme à tous les autres éprouvés diei l'a
guerre.
Faute dé Munir les conditions d'âgé- im-
posées, les malheureux parents doivent
étaler leurs tares physiques, subir d'huimi-
liianiiés visites médicales, auxquelles beau-
coup refusent même de se sbuimettrei p.ré-
^ant, malgré leur détresse, pérdrô le
bénéfice de l'allocation.
Aux conditions d'âge ou d'invalidité
vient s'ajouter une autre obligation dra-
conienne : celle d'établir leur indigence,
leiir. misère. Il faut que les ascendants
produisent abaque année un oerfcificait die
non imposition sur le revenu ; commie si
lé fait d'être imposé était un critérium de
fortiunè.
M. Loucheur a eu la brutale franchise
de déclarefr récemment, du haut de la tri-
bune de la Chambre, que l'impôt sur le
revenu donnait lieu à de criantes injus-
tices et que d'aiUleurs les poires senUeS le
payaient. Dette diéclaratàpn ne manque pas
de saveur de la. bouche d'un ancien mi-
nistre auquel on attribue une fortune asisez
roinde. Or, ces bonnes poires -qui alimen-
tant le budget sont précisément les gens
de condition moyenne : les petits rentiers,
les petits propriétaires, les petits fonction-
naires, les petits empiloyés, tous ceux qui
ne savent ou ne peuvent dissimuler au
fisc leurs médiocres ressources et qui, le
plus souvent, n'arrivent à équilibrer leur
modeste budget famille al qu'au; prix de
dures privations supportées silencieuse-
ment.
On assiste alors à ce spectacle révoltant
de voir des gens fortunés toucher l'«lllo-
cation que d'autres ascendants dans une
situation précaire — quoique imposés sur
le revenu —se voient refuser. Je relaterai
deux faits empruntés: au Bulletin de
l'Union du Gard-, dont l'exactitude ne sau-
rait être contestée.
Dans urne petite communie proche du
"Vagan, une veuve a perdu .son fils; Bile
exartee la modeste profession, d'épicière et
elle -a déclaré 5.400 friàmcs; Elle est sou-
mise à l'impôt sur le revenu pour ïëfâ.
400 francs 1 qui dépassent 5.000 francs et
perd le bénéfice de l'allocation.
Une outré Veuve; égatlement en deuil de
son fils, habita une commune de rairron-
dissement de Nîmes. 'Propriétaire d'un vi-
gnoble, elle retiré, dhaque année 60.000. fr.
de sarécoite dé viin. Le fisc impose sa pro-
priété et non pas sa récolte sur le revenu'
cadastral. Elle n'est pas imposée sur lé
revenu et a droit à l'allocation.
D'aussi révoltantes anomalies condam-
nent Le système et il y a tout lieu d'être
surpris que dep parlementaires de nlos
amis et même M. Magiinot — depuis si
longtemps saisi de nos doléaneets et dont
nous connaissons les bienveillantes dispo-
sitions à notre égard -^ n'aient pas en-
core fait abroger une disposition aussi
contraire à l'équité et au bon sens;
Dans tous les cas, il est indispensable et
urgent de provoquer, en outre de l'abro-
gation des conditions d'âge et#de fortune,
l'augmentation, sous une forme quelcon-
que, du montant de l'allocation. Avec
22 sous par jour — 6 sous d'avant guerre
— les ascendants meurent littéralement, de
faim et de mis eue.
Cette situation est lamentable. Tout© la
presse spéciale des éprouvés de la guerre
eBt actuellement unanime pour demander,
conjointement.avec la Fronce Mutilée, qui
prend toujours l'initiative de défendre les
oauses justes et les grandes infortunés, que
le Parlement et le Gouvernement y remé-
dient sans retard.
On objectera, c'est l'antienne connue,
Le mauvais état des finances, l'impossi-
bilité d'engager de nouvelles dépenses.
Il est question, paraît-il, d'autoriser le
cumul des allocations d'ascendant avec
l'indemnité d'assistance aux vieiililiards.
Ce serait un acte d'élémentaire justice,
mais cette satisfaction ne saurait nous suf-
fire.
On accorde une indemnité de vie chère
de 720 francs aux fonctionnaires. Pour-
quoi ne ferait-on pas, en attendant mieux,
bénéficier de cette augmentation' de res-
sources, à raison de 360 francs pour cha-
cun des conjoints 1, les ascendante — dont
l'allocation est assimilée à une piension
alimentaire — et qui; par leur âgé; leur
incapacité de travailler,: le sacrificei qu'ils
ont fait au pays de ce qu'ils avaient de
plus cher au monde, sont dans une situa-
tion encore' plue intéressante que Iles em-.
plôyiés de l'État ?
II appartient ou Gouvernement --- qui
re&onhaît justifiées les doléances des as-
cendants -^ de rêch'elrciher les moyens fi-
nanciers dteleûr donner cette légitimé et
bien modeste satisfaction,, même sans
grever .un budget qui, nous. le savons,
impose aux contribûaibles des charges fort
lourdes. -
Nous avons deinanidié au Ministre des
Pensions de nous faire connaître le- nom-
tore exact d'ascendants ayant peindiu des
■enfants à la guerre, de ceux touchant l'al-
location et enfin le montant des sommes
dépensées chaque année; à cet effet. Il
nous a été répondu que le Ministère des
Pensions constituait les dossiers, établis-
saiib les tiitiras d'allocation: et veillait à
l'application et à Interprétation des dis-
positions de La loi du 31 mars 1919, mais
que toute la partie financière,, et en par-
•iaculier la demande et l'annuiaitibn des
crédits, incoinbait au Ministère des Fi-
nances.
Notre demande avait pour but de con-
naître le chiffré annuel des extinctions.
Il n'est pas douteux que, dans leur grande
détresse morale et pécuniaire, et avec la
blessure qu'ils ont au coeur, nombreux
doivent être tes miaiheureux ascendante
qui meurent chaque année. Ne pourrait-
on pas employer les crédits disponibles,
dont le chiffre doit s'accroître chaque an-
née, à améliorer graduellement, par pa-
lier, le sort des survivante ? /
Nous émettons cette suggestion, de mê-
me que l'Union Fédérale accueillera avec
reconnaissance toutes celles que pourront
lui présenter ses divers groupements.
Mais il importe, sans de nouveaux ater-
moîments, de venir en aide aux ascen-
dants dont la pénible situation, qui s'ag-
grave chaque joui 1, doit émouvoir tous les
coeurs.
Georges BERNARD,
Administrateur de VU. F.
Secrétaire général
de l'Union des Pères et Mères
de Marseille.
QUATRE ANS APRES LA VICTOIRE
Nos Associations ont enfin obtenu gain
de cause et les Pouvoirs publics, dans la
presque obligation, de s'incliner, se sont
décidés à faire de l'armistice une fête
légalle avec cependant quelques restric-
tions incompréhensibles en la circons-
tance.
Nous avons donc chacun, suivant nos
idées' particulières, fêté l'armistice de la
délivrance, la fin du cauchemar, la cessa-
tion de cette incroyable civilisation d'un
siècle qui semblait devoir en appeler de
meilleurs et nous nous retrouvons au-
jourd'hui devant cette réalité des triâtes
profits de la victoire.
Cette réalité, si nous la regardons bien
en face, ni nous en sondons les profon-
deurs et si nous examinons même supeiv
ficiellement où elle nous conduit, nous
sommes obligés de constater que ce n'est
point au paradis que nous avions rêvé et
que l'on nous avait tant de fois fait en-
trevoir, mais, au contraire, dans un che-
min semé de ronces et d'épines où des
fossés semblent se creuser au fur et à
mesure des ans, pour ne plus former un
joui' qu'un vaste gouffre où risque de
sombrer notre vie.
La solidarité totale des Alliés qui nous
avati fait forts pendant la guerre est au-
jourd'hui, complètement disparue et si
dans des discours officieux ou officiels
nos premiers se congratulent et paraissent
rechercher un accord politique, nous
voyons avec angoisse la question finan-
cière se poser plus ardue et plus pressante
chaque jour. La lecture défi cotes de la
Bourse et des changes nous montre que
nous, riches autrefois au point que l'on
nous considérait comme les banquiers de
l'Europe, nous sommes devenus pauvres
à ne plus inspirer qu'une confiance li-
mitée à l'étranger. Quatre ans après la
cessation des hostilités, nous avons vu la
livre anglaise monter à plus de 71 francs,
le dollar américain atteindre presque
17 francs, le billet de 100 francs suisses
escompté contre 289 francs de notre mon-
naie, la peseta espagnole se payer 2 fr. 40
au guichet de nos changeurs, notre franc,
notre malheureuse pièce de 20 sous, à nous
les victorieux, à nous les grands vain-
queurs, elle vaut péniblement le tiers de
^a valeur nominale sur les grandes places
étrangères. Et que l'on ne s'étonne pas si
tout ce dont nous sommes tributaires de
l'étranger est aussi cher, nous avons
vaincu pour le droit, la liberté et la jus-
tice, mais aussi pour notre pauvreté et
reniichùeisement des neutres et de cer-
tains de nos alliés.
Et le budget de notre pays se présente
encore, cette année, avec un déficit de
plus de quatre milliards sans compter les
imprévus, et demain, l'Angleterre et
l'Amérique peuvent nous demander le
remboursement de la créance qu'elles ont
sur, nous ; demain aussi, comme hier, le
Boche continuera à ergoter et volontaire-
ment ou par impuissance, je ne sais, il
ne versera pas un sou, mais continuant
à demander moratoires et remise en
partie de sa dette, il trouvera sans doute
encore l'Angleterre magnanime à peu de
frais se mettant toujours en travers de
nos demandes et de nos menaces d'exé-
cution. Hélas ! autour du tapis verts nos
plénipotentiaires qui n'en peuvent mais
continueront à jongler avec les marks-pa-
pier ou les francs-or, mais la caisse de la
Reichsbanck resitera 'néanmoins herméti-
quement dose, M. le Ministre des Fi-
nances françaises peut attendre de long-
temps encore, jamais, sans doute, il n'en-
tendra le ruissellement des jaunete tom-
dant dans une bounse qui âe fait chaque
jour plus vide.
S'agit-il de se crodfcer les bras devant
une situation aussi désespérante que cri-
tique ? A mon très humble avis, nos Asso-
ciations, composées de l'élite morale du
paye, peuvent étudier cette question et
aider dans la mesure de leuru moyens les
Pouvoirs publics ; il ne s'agit point de po-
litique, il me serait indifférent, que ce soit
Poincaré, Daudet ou Cachin, qui nous ap-
portent la solution du problème, pourvu
que cette solution soit juste, équitable et
honnête ; l'intérêt général du pa.y6 est en
jeu et nous sommes Français, mieux que
cela, nous sommes Français et créanciers
privilégiés de la nation ; que nos cama-
rades comprennent que la caisse vide,
c'est leur pension mise en péril. Par une
propagande efficace, aidons donc nos di-
plomates qui s'efforcent de faire com-
prendre à nois alliés qu'il n'est point dans
Leur intérêt de voir sombrer dans une
faillite un grand pays comme le nôtre,
car une catastrophe mondiale ne manque-
rait pas de suivre une banqueroute de
la France ; regardons les choses en face
et par tous les moyens cherchons la façon
de rétablir. notre situation commerciale
et bancaire : quand un navire fait eau
de toutes parts il ne suffit plus de faire
marcher les pompes, il faut s'employer à
aveugler les voies d'eau, chercher à bou-
cher les fissures et surtout veiller à ce
qu'une nouvelle ouverture ne se produise.
Dans la situation financière actuelle,
les économies sont nécessaires, il ne
peut y en, avoir de négligeables aussi
petites soient-etlleB ; mais cela nie saurait
suffire au relèvement do. notre crédit, force
sera donc à notre Gouvernement d'envi-
sager les moyens draconiens arbitraires,
mais que commande la situation. Recourir
à une nouvelle inflation fiduciaire, soit
par émission de billets, soit par bons do
La défense, doit être extrêmement dange-
reux et risque de nous entraîner à une
plus grande dégrangdlatle du franc, la
chute du mark nous en est un exemple.
Bon, gré, mal gré, il faudra un jour où
l'autre se résoudre à une proposition déjà
ancienne de nos Associations et demander
à chaque citoyen l'abandon d'une partie
de sa fortune, et ce jour-là il faudra que
les Commissions chargées du recensement
se rappellent qu'ils sont nombreux, très
nombreux mêmes, ceux qui. n'ayant pas
,1e sou avant la guerre, trouvent aujour-
d'hui l'argent nécessaire à l'achat de
villas, de maisons de rapport, d'automo-
biles, etc. Nous en connaissons qui jm-
qM'ailore n'bixt jamais rendu aucun
compte au Trésor, mais qui chaque tri-
mestre ne manquent pas de passer à la
caisse échanger leurs bons do la défense
Office National du Combattant
Pour, répondre aux désirs formulés par
lés Associations d'anciens combattants et
à la suite de plusieurs conférences, qu'il \
a eues avec lefe délégués qui avaient été
chargés de sie.ineittire en.rapport avec lui,
M. Magiinot, ministre de la Guerre et des
Pensions, a constitué, par arrêté du 16 no-
vémbrie 1922, une Connniission d'étude
ayant pour objet de jeter les bases d'une
institution destinée à venir en aide aux
anciens combattante.
' Cette Commiebion avait un triple bût ':
1° Définir les besoins die Torganisme. ;
2° Rechercher quelles poiuniaient en- être
les ressources ; \
3° Déterminer la formé juiidique qui
s'adaptât le mieux aux besoins de l'insti-
tution et lui permît de recueillir le maxi-.
muni de nessources.
Les conféreneeis préalables, à La réunion
de la Commiission, tenues au Ministère de
la Guerre, .avaienit permis de précisiar quels
sont les besoins des anciens combattante. '
Ces besoins 1 peuvent en définitive être
rangé© danfc les catégories ci-après :
•1° Crédit commercial, agricole et indus-
triel ;
2° Habitations à bon marché ;
3° Assurances sociales et mutualité ;
4° Secours immédiats.
C'est pourquoi M. Magdnot a constitué
la Commission d'étude de façon que les
personnalités appelées à en faire partie
soient particulièrement qualifiées par leur
compétence pour fournir les. éléments d'in-
formation les plus propres à l'éclLairer, en
ce qui concerne les matières ci-dessus énu-
mérées.
Ont donc été appelés à en faire partie :
Outre ses représentants, MM. Legrand,
conseiller d'Etat, directeur du cabinet ci-
vil, président, et Marcel Lehmann, ins-
pecteur général aiu Ministère des Pensions,
vice-président, d'une part : M. le colonel
Picot, président du groupe des députés
mutilés et Charges Bertrand, président du
groupe des députés combattant» ; les dé-
légués des Associations : MM. Brouemi-
che, secrétaire général de l'Union Fédé-
rale ; Hubert-Aubert, directeur de l'Union
nationale des combattants ; de Medevieilile,
secrétaire général de l'Association du
CGrp« de santé de l'avant, et à titre con-
sultatsif, M. René Caesin, professeur à la
Faculté de Droit de Lille ; et d'autre part :
MM. Charmeil, directeur, et Léon Dela-
marche, inspecteur général au Ministère
du Commerce ; de Mouy, soufs-directeur
au Ministère des Finances ; Louis Tardy,
directeur général de l'Office du crédit
agricole. ; Strohil, inspecteur chef du Ser-
vice administratif de la Banque de
France ;' Grimprel, directeur de la Natio-
nale-Vie ; Richet, sous-directeur à la Ban-
que nationale de crédit ; Dupont, chef de
la division des habitations à bon marché
au Ministère de l'Hygiène et Desplanqnes,
notaire.
Les réunions de la Commission ont eu
lieu les 23, 30 novembre et 7 décembre.
La première séance de la Commission a
été consacrée à rechercher, après avoir
déterminé les besoins de l'organisme,
quelle était la forme juridique la plus pro-
pre à s'y adapter comme ayant le maxi-
mum de souplesse. On été successivement
envisagés les avantages et les inconvé-
nients de l'Association d'utilité publique,
de rEtablisseiïient public et de la Société
commerciale.
L'unanimité de la Conimiission s'est
railliée à la Société commerciale, qui pré-
sente l'avantage de laisser à l'organisme
son maximum d'autonomie économique et
financière et de lui permettre de recruter
et de rémunérer son personnel comme bon
3x1.1 semble, sans être tenu à s'astreindre
à respecter les règles en vigueur dans les
administrations publiques. Toutefois, il
a été admis sans discussion que l'octroi
par l'Etat d'une subvention lui conférerait,
le droit de surveiller La gestion par l'in-
termédiaire de commissaires du Gouverne-
ment qui, sans s'immiscer dans l'adminis-
tration, auraient néanmoins un droit de
veto.
Le titre définitivement adopté a été celui
pa'imitivement choisi d'Office national des
combattants.
Les ressources envisagées sont les sui-
VanteB, indépendamment du capital so-
cial :
1° Une subvention de l'Etat ; 2° les dons
et legs : 3° la création éventuelle d'obli-
gations (à lots ou non) ; 4° des ressources
exceptionnelles (loteries, journée du com-
battant, concessions, etc.).
La Commission; confôrméinent aux in-
tentions des promoteurs de l'institution, a
réservé son bénéfice aux anciens combat-
tants. Elle a, en principe, adopté comme
critérium du combattant la définition de
la loi du 20 juillet 1922.
Il a été égallement posé en principe que
l'Office national des combattants ne se
livrerait pas directement aux opérations
en vu© desquelles il est institué, mails re-
coureirait aux organisations existante© qui
lui serviraient d'intermédiaires, teilles
que : Banques populaires, Caisses de cré-
dit agricole, Sociétés d'habitations à bon
marché, etc. '
Les demandes de prêts devront, autant
que possible, être présentées à l'Office na-
tional par les soins soit d'Associations •
d'anciens combattants, soit des Comités
départementaux des mutilée.
Le chiffre du capital social n'a pas été
déterminé dans le but d'assurer aux Asso^
dations d'anciens combattants et de mu-
tilés, la majorité, soit les onze vingtièmes
des actions (11/20). II doit être divisé en
actions de cent franc)? chacune intégrale^
ment libérées lors de la souscription.
Elles seront nominatives et ne pourront
être cédées qu'avec l'autorisation du Con-
seil d'administration, de façon à ce que
les actions réservées aux Associations
d'ancieniB combattants soient toujours en-
tre les mains de ces Associations, prises en
tant que collectivité unique.
Les bénéfices sociaux, après déduiction
des frais généraux "et des amortissements,
seraient répartis comme suit : 1° 5 % au
fonds de réserve ; 2° La somme nécessaire
pour rembourser le montant des actions,
à raison de 6 % par an jusqu'à complet
amortissement du capital, le surplus de-
vant être affecté après l'attribution d'un
pourcentage au perponnel directeur, au
soulagement des besoins immédiats et à
la création de réserves spéciales destinées
à assurer le développement de l'institu-
tion.
La Société sera administrée par un Con-
seil de 12 à 18 membres nommés par l'AJs-
semblée générale des actionnaires. La
moitié plus un devront être des représen-
tants des Associations de combattants. Les
fonctions d'administrateur seront gra-
tuites ; la CommSssion a également prévu
la création d'un Comité de direction.
D'autre part, le projet de statuts prévoit
la nomination, par les Ministres des Pen-
sions et des Finances, des deux commis-
saires du Gouvernement auxqueiLs il a été
fait allusion.
La Commission a décidé de suspendre
ses travaux de façon à permettre aux As-
sociations d'anciens combattants de faire
connaître Le cliiffre des actions qu'elles
sont désireuses de souscrire. La totalisa-
tion de ces chiffres fournira le montant
des 11/20 du capital social, les 9/20 res-
tants devront être offerts aux personna-
lités ou établissements qui s'intéressent à
cette création.
Les Associations de mutilés et d'anciens
combattants sont donc priées de bien vou-
loir faire conimnître avant le 10 janvier et
par écrit, à M. Marcel Lelunann, vice-
président de la. Commission, 66, rue de
Bellechasse, à Paris, le montant deB ac-
tions qu'elles sont, disposées à souscrire.
Ces communications ne doivent avoir
qu'une valeur indicative, de façon à per-
mettre de fixer le chiffre du capital so-
cial, le projet de statuts devant leur être
communiqué préalablement à toute sous-
cription définitive.
ou toucher les coupons de .rente. Le Gou-
vernement doit aussi, étrangler la spécu-
lation honteuse qui se produit sur les
changes, lojs agioteurs doivent, être re-
cherchés et punis rigoureusement, trop de
fortunes s'édifient, sur nos ruines, il est,
tempu que cela finisse.
Et ne pourrions-nous pas aussi de-
mander beaucoup plus à nos colonies ?
Tant à Madagascar qu'au Maroc, en Indo-
Chine, au Dahomey ou en Algérie nous
pourrions trouver le moyen de faire pro-
duire la plus grande partie de ce que
nous achetons à l'étranger, la ldustrielle, économe et. laborieuse, pour-
rait arriver à exporter beaucoup plus
qu'elle n'importe et rétablir ainsi la ba-
lance commerciale étalon de tonK les
changes ; mais il faut abandonner nos
méthodes routinières, stimuler les éner-
gies, donner à nos industries les moyens
de renseignements qui leur manquent et,
soutenir hardiment nos agents commer-
ciaux à l'étranger. Et tes anciens combat-
tante, les mutilés qui ont sauvé le pays
une première fois en gagnant la bataille,
de.s n.nnes, doivent, encore, des forces qui
leur restent, aider notre pays à sortir du
danger on gagnant une nouvelle victoire
économique où l.-i. France retrouvera, .sa
puissance d'autrefois.
H. LOXGKRON,
Administrateur de l'Union FMéralc.
«*J*feICATI0]4 Hflft&OPH&ftttyB. — X» ftOtt>é*o : 20 C«fitim«s
'DÉPÔT. Lfc€Ali\
(aJïtsj' » I Dimanche 17 Décembre 1922.
H faut venir en aide aux Ascendaflts
Dans de prébédents articles* j'ai 1 fait
ressortir que la loi du 31 mais 1919 avait
été faussée dams son espritj en ce qui
concerne les ascendants.;
En effet, les mutilés, les réformés, les
yéuveSj les orpihelîiïs ont droit, en vertu! de
l'article premier et quelle que soit leur
. ccnditioh de fortune, à la réparation du
préjudice' causé. Nos camarades sei plai-
gnent tous avec raison que 1 les pensions
allouées hé sont plus en rapport avec le
coût actuel de la vie. Mais combien sont
encore plus à plaindre les ascendants;
auxquels on n'accordé qu'une sorte die se-
couais reaiouvelaJbîe, leur déniant '331131*
contrie toute équité, le droit à réparation
comme à tous les autres éprouvés diei l'a
guerre.
Faute dé Munir les conditions d'âgé- im-
posées, les malheureux parents doivent
étaler leurs tares physiques, subir d'huimi-
liianiiés visites médicales, auxquelles beau-
coup refusent même de se sbuimettrei p.ré-
^ant, malgré leur détresse, pérdrô le
bénéfice de l'allocation.
Aux conditions d'âge ou d'invalidité
vient s'ajouter une autre obligation dra-
conienne : celle d'établir leur indigence,
leiir. misère. Il faut que les ascendants
produisent abaque année un oerfcificait die
non imposition sur le revenu ; commie si
lé fait d'être imposé était un critérium de
fortiunè.
M. Loucheur a eu la brutale franchise
de déclarefr récemment, du haut de la tri-
bune de la Chambre, que l'impôt sur le
revenu donnait lieu à de criantes injus-
tices et que d'aiUleurs les poires senUeS le
payaient. Dette diéclaratàpn ne manque pas
de saveur de la. bouche d'un ancien mi-
nistre auquel on attribue une fortune asisez
roinde. Or, ces bonnes poires -qui alimen-
tant le budget sont précisément les gens
de condition moyenne : les petits rentiers,
les petits propriétaires, les petits fonction-
naires, les petits empiloyés, tous ceux qui
ne savent ou ne peuvent dissimuler au
fisc leurs médiocres ressources et qui, le
plus souvent, n'arrivent à équilibrer leur
modeste budget famille al qu'au; prix de
dures privations supportées silencieuse-
ment.
On assiste alors à ce spectacle révoltant
de voir des gens fortunés toucher l'«lllo-
cation que d'autres ascendants dans une
situation précaire — quoique imposés sur
le revenu —se voient refuser. Je relaterai
deux faits empruntés: au Bulletin de
l'Union du Gard-, dont l'exactitude ne sau-
rait être contestée.
Dans urne petite communie proche du
"Vagan, une veuve a perdu .son fils; Bile
exartee la modeste profession, d'épicière et
elle -a déclaré 5.400 friàmcs; Elle est sou-
mise à l'impôt sur le revenu pour ïëfâ.
400 francs 1 qui dépassent 5.000 francs et
perd le bénéfice de l'allocation.
Une outré Veuve; égatlement en deuil de
son fils, habita une commune de rairron-
dissement de Nîmes. 'Propriétaire d'un vi-
gnoble, elle retiré, dhaque année 60.000. fr.
de sarécoite dé viin. Le fisc impose sa pro-
priété et non pas sa récolte sur le revenu'
cadastral. Elle n'est pas imposée sur lé
revenu et a droit à l'allocation.
D'aussi révoltantes anomalies condam-
nent Le système et il y a tout lieu d'être
surpris que dep parlementaires de nlos
amis et même M. Magiinot — depuis si
longtemps saisi de nos doléaneets et dont
nous connaissons les bienveillantes dispo-
sitions à notre égard -^ n'aient pas en-
core fait abroger une disposition aussi
contraire à l'équité et au bon sens;
Dans tous les cas, il est indispensable et
urgent de provoquer, en outre de l'abro-
gation des conditions d'âge et#de fortune,
l'augmentation, sous une forme quelcon-
que, du montant de l'allocation. Avec
22 sous par jour — 6 sous d'avant guerre
— les ascendants meurent littéralement, de
faim et de mis eue.
Cette situation est lamentable. Tout© la
presse spéciale des éprouvés de la guerre
eBt actuellement unanime pour demander,
conjointement.avec la Fronce Mutilée, qui
prend toujours l'initiative de défendre les
oauses justes et les grandes infortunés, que
le Parlement et le Gouvernement y remé-
dient sans retard.
On objectera, c'est l'antienne connue,
Le mauvais état des finances, l'impossi-
bilité d'engager de nouvelles dépenses.
Il est question, paraît-il, d'autoriser le
cumul des allocations d'ascendant avec
l'indemnité d'assistance aux vieiililiards.
Ce serait un acte d'élémentaire justice,
mais cette satisfaction ne saurait nous suf-
fire.
On accorde une indemnité de vie chère
de 720 francs aux fonctionnaires. Pour-
quoi ne ferait-on pas, en attendant mieux,
bénéficier de cette augmentation' de res-
sources, à raison de 360 francs pour cha-
cun des conjoints 1, les ascendante — dont
l'allocation est assimilée à une piension
alimentaire — et qui; par leur âgé; leur
incapacité de travailler,: le sacrificei qu'ils
ont fait au pays de ce qu'ils avaient de
plus cher au monde, sont dans une situa-
tion encore' plue intéressante que Iles em-.
plôyiés de l'État ?
II appartient ou Gouvernement --- qui
re&onhaît justifiées les doléances des as-
cendants -^ de rêch'elrciher les moyens fi-
nanciers dteleûr donner cette légitimé et
bien modeste satisfaction,, même sans
grever .un budget qui, nous. le savons,
impose aux contribûaibles des charges fort
lourdes. -
Nous avons deinanidié au Ministre des
Pensions de nous faire connaître le- nom-
tore exact d'ascendants ayant peindiu des
■enfants à la guerre, de ceux touchant l'al-
location et enfin le montant des sommes
dépensées chaque année; à cet effet. Il
nous a été répondu que le Ministère des
Pensions constituait les dossiers, établis-
saiib les tiitiras d'allocation: et veillait à
l'application et à Interprétation des dis-
positions de La loi du 31 mars 1919, mais
que toute la partie financière,, et en par-
•iaculier la demande et l'annuiaitibn des
crédits, incoinbait au Ministère des Fi-
nances.
Notre demande avait pour but de con-
naître le chiffré annuel des extinctions.
Il n'est pas douteux que, dans leur grande
détresse morale et pécuniaire, et avec la
blessure qu'ils ont au coeur, nombreux
doivent être tes miaiheureux ascendante
qui meurent chaque année. Ne pourrait-
on pas employer les crédits disponibles,
dont le chiffre doit s'accroître chaque an-
née, à améliorer graduellement, par pa-
lier, le sort des survivante ? /
Nous émettons cette suggestion, de mê-
me que l'Union Fédérale accueillera avec
reconnaissance toutes celles que pourront
lui présenter ses divers groupements.
Mais il importe, sans de nouveaux ater-
moîments, de venir en aide aux ascen-
dants dont la pénible situation, qui s'ag-
grave chaque joui 1, doit émouvoir tous les
coeurs.
Georges BERNARD,
Administrateur de VU. F.
Secrétaire général
de l'Union des Pères et Mères
de Marseille.
QUATRE ANS APRES LA VICTOIRE
Nos Associations ont enfin obtenu gain
de cause et les Pouvoirs publics, dans la
presque obligation, de s'incliner, se sont
décidés à faire de l'armistice une fête
légalle avec cependant quelques restric-
tions incompréhensibles en la circons-
tance.
Nous avons donc chacun, suivant nos
idées' particulières, fêté l'armistice de la
délivrance, la fin du cauchemar, la cessa-
tion de cette incroyable civilisation d'un
siècle qui semblait devoir en appeler de
meilleurs et nous nous retrouvons au-
jourd'hui devant cette réalité des triâtes
profits de la victoire.
Cette réalité, si nous la regardons bien
en face, ni nous en sondons les profon-
deurs et si nous examinons même supeiv
ficiellement où elle nous conduit, nous
sommes obligés de constater que ce n'est
point au paradis que nous avions rêvé et
que l'on nous avait tant de fois fait en-
trevoir, mais, au contraire, dans un che-
min semé de ronces et d'épines où des
fossés semblent se creuser au fur et à
mesure des ans, pour ne plus former un
joui' qu'un vaste gouffre où risque de
sombrer notre vie.
La solidarité totale des Alliés qui nous
avati fait forts pendant la guerre est au-
jourd'hui, complètement disparue et si
dans des discours officieux ou officiels
nos premiers se congratulent et paraissent
rechercher un accord politique, nous
voyons avec angoisse la question finan-
cière se poser plus ardue et plus pressante
chaque jour. La lecture défi cotes de la
Bourse et des changes nous montre que
nous, riches autrefois au point que l'on
nous considérait comme les banquiers de
l'Europe, nous sommes devenus pauvres
à ne plus inspirer qu'une confiance li-
mitée à l'étranger. Quatre ans après la
cessation des hostilités, nous avons vu la
livre anglaise monter à plus de 71 francs,
le dollar américain atteindre presque
17 francs, le billet de 100 francs suisses
escompté contre 289 francs de notre mon-
naie, la peseta espagnole se payer 2 fr. 40
au guichet de nos changeurs, notre franc,
notre malheureuse pièce de 20 sous, à nous
les victorieux, à nous les grands vain-
queurs, elle vaut péniblement le tiers de
^a valeur nominale sur les grandes places
étrangères. Et que l'on ne s'étonne pas si
tout ce dont nous sommes tributaires de
l'étranger est aussi cher, nous avons
vaincu pour le droit, la liberté et la jus-
tice, mais aussi pour notre pauvreté et
reniichùeisement des neutres et de cer-
tains de nos alliés.
Et le budget de notre pays se présente
encore, cette année, avec un déficit de
plus de quatre milliards sans compter les
imprévus, et demain, l'Angleterre et
l'Amérique peuvent nous demander le
remboursement de la créance qu'elles ont
sur, nous ; demain aussi, comme hier, le
Boche continuera à ergoter et volontaire-
ment ou par impuissance, je ne sais, il
ne versera pas un sou, mais continuant
à demander moratoires et remise en
partie de sa dette, il trouvera sans doute
encore l'Angleterre magnanime à peu de
frais se mettant toujours en travers de
nos demandes et de nos menaces d'exé-
cution. Hélas ! autour du tapis verts nos
plénipotentiaires qui n'en peuvent mais
continueront à jongler avec les marks-pa-
pier ou les francs-or, mais la caisse de la
Reichsbanck resitera 'néanmoins herméti-
quement dose, M. le Ministre des Fi-
nances françaises peut attendre de long-
temps encore, jamais, sans doute, il n'en-
tendra le ruissellement des jaunete tom-
dant dans une bounse qui âe fait chaque
jour plus vide.
S'agit-il de se crodfcer les bras devant
une situation aussi désespérante que cri-
tique ? A mon très humble avis, nos Asso-
ciations, composées de l'élite morale du
paye, peuvent étudier cette question et
aider dans la mesure de leuru moyens les
Pouvoirs publics ; il ne s'agit point de po-
litique, il me serait indifférent, que ce soit
Poincaré, Daudet ou Cachin, qui nous ap-
portent la solution du problème, pourvu
que cette solution soit juste, équitable et
honnête ; l'intérêt général du pa.y6 est en
jeu et nous sommes Français, mieux que
cela, nous sommes Français et créanciers
privilégiés de la nation ; que nos cama-
rades comprennent que la caisse vide,
c'est leur pension mise en péril. Par une
propagande efficace, aidons donc nos di-
plomates qui s'efforcent de faire com-
prendre à nois alliés qu'il n'est point dans
Leur intérêt de voir sombrer dans une
faillite un grand pays comme le nôtre,
car une catastrophe mondiale ne manque-
rait pas de suivre une banqueroute de
la France ; regardons les choses en face
et par tous les moyens cherchons la façon
de rétablir. notre situation commerciale
et bancaire : quand un navire fait eau
de toutes parts il ne suffit plus de faire
marcher les pompes, il faut s'employer à
aveugler les voies d'eau, chercher à bou-
cher les fissures et surtout veiller à ce
qu'une nouvelle ouverture ne se produise.
Dans la situation financière actuelle,
les économies sont nécessaires, il ne
peut y en, avoir de négligeables aussi
petites soient-etlleB ; mais cela nie saurait
suffire au relèvement do. notre crédit, force
sera donc à notre Gouvernement d'envi-
sager les moyens draconiens arbitraires,
mais que commande la situation. Recourir
à une nouvelle inflation fiduciaire, soit
par émission de billets, soit par bons do
La défense, doit être extrêmement dange-
reux et risque de nous entraîner à une
plus grande dégrangdlatle du franc, la
chute du mark nous en est un exemple.
Bon, gré, mal gré, il faudra un jour où
l'autre se résoudre à une proposition déjà
ancienne de nos Associations et demander
à chaque citoyen l'abandon d'une partie
de sa fortune, et ce jour-là il faudra que
les Commissions chargées du recensement
se rappellent qu'ils sont nombreux, très
nombreux mêmes, ceux qui. n'ayant pas
,1e sou avant la guerre, trouvent aujour-
d'hui l'argent nécessaire à l'achat de
villas, de maisons de rapport, d'automo-
biles, etc. Nous en connaissons qui jm-
qM'ailore n'bixt jamais rendu aucun
compte au Trésor, mais qui chaque tri-
mestre ne manquent pas de passer à la
caisse échanger leurs bons do la défense
Office National du Combattant
Pour, répondre aux désirs formulés par
lés Associations d'anciens combattants et
à la suite de plusieurs conférences, qu'il \
a eues avec lefe délégués qui avaient été
chargés de sie.ineittire en.rapport avec lui,
M. Magiinot, ministre de la Guerre et des
Pensions, a constitué, par arrêté du 16 no-
vémbrie 1922, une Connniission d'étude
ayant pour objet de jeter les bases d'une
institution destinée à venir en aide aux
anciens combattante.
' Cette Commiebion avait un triple bût ':
1° Définir les besoins die Torganisme. ;
2° Rechercher quelles poiuniaient en- être
les ressources ; \
3° Déterminer la formé juiidique qui
s'adaptât le mieux aux besoins de l'insti-
tution et lui permît de recueillir le maxi-.
muni de nessources.
Les conféreneeis préalables, à La réunion
de la Commiission, tenues au Ministère de
la Guerre, .avaienit permis de précisiar quels
sont les besoins des anciens combattante. '
Ces besoins 1 peuvent en définitive être
rangé© danfc les catégories ci-après :
•1° Crédit commercial, agricole et indus-
triel ;
2° Habitations à bon marché ;
3° Assurances sociales et mutualité ;
4° Secours immédiats.
C'est pourquoi M. Magdnot a constitué
la Commission d'étude de façon que les
personnalités appelées à en faire partie
soient particulièrement qualifiées par leur
compétence pour fournir les. éléments d'in-
formation les plus propres à l'éclLairer, en
ce qui concerne les matières ci-dessus énu-
mérées.
Ont donc été appelés à en faire partie :
Outre ses représentants, MM. Legrand,
conseiller d'Etat, directeur du cabinet ci-
vil, président, et Marcel Lehmann, ins-
pecteur général aiu Ministère des Pensions,
vice-président, d'une part : M. le colonel
Picot, président du groupe des députés
mutilés et Charges Bertrand, président du
groupe des députés combattant» ; les dé-
légués des Associations : MM. Brouemi-
che, secrétaire général de l'Union Fédé-
rale ; Hubert-Aubert, directeur de l'Union
nationale des combattants ; de Medevieilile,
secrétaire général de l'Association du
CGrp« de santé de l'avant, et à titre con-
sultatsif, M. René Caesin, professeur à la
Faculté de Droit de Lille ; et d'autre part :
MM. Charmeil, directeur, et Léon Dela-
marche, inspecteur général au Ministère
du Commerce ; de Mouy, soufs-directeur
au Ministère des Finances ; Louis Tardy,
directeur général de l'Office du crédit
agricole. ; Strohil, inspecteur chef du Ser-
vice administratif de la Banque de
France ;' Grimprel, directeur de la Natio-
nale-Vie ; Richet, sous-directeur à la Ban-
que nationale de crédit ; Dupont, chef de
la division des habitations à bon marché
au Ministère de l'Hygiène et Desplanqnes,
notaire.
Les réunions de la Commission ont eu
lieu les 23, 30 novembre et 7 décembre.
La première séance de la Commission a
été consacrée à rechercher, après avoir
déterminé les besoins de l'organisme,
quelle était la forme juridique la plus pro-
pre à s'y adapter comme ayant le maxi-
mum de souplesse. On été successivement
envisagés les avantages et les inconvé-
nients de l'Association d'utilité publique,
de rEtablisseiïient public et de la Société
commerciale.
L'unanimité de la Conimiission s'est
railliée à la Société commerciale, qui pré-
sente l'avantage de laisser à l'organisme
son maximum d'autonomie économique et
financière et de lui permettre de recruter
et de rémunérer son personnel comme bon
3x1.1 semble, sans être tenu à s'astreindre
à respecter les règles en vigueur dans les
administrations publiques. Toutefois, il
a été admis sans discussion que l'octroi
par l'Etat d'une subvention lui conférerait,
le droit de surveiller La gestion par l'in-
termédiaire de commissaires du Gouverne-
ment qui, sans s'immiscer dans l'adminis-
tration, auraient néanmoins un droit de
veto.
Le titre définitivement adopté a été celui
pa'imitivement choisi d'Office national des
combattants.
Les ressources envisagées sont les sui-
VanteB, indépendamment du capital so-
cial :
1° Une subvention de l'Etat ; 2° les dons
et legs : 3° la création éventuelle d'obli-
gations (à lots ou non) ; 4° des ressources
exceptionnelles (loteries, journée du com-
battant, concessions, etc.).
La Commission; confôrméinent aux in-
tentions des promoteurs de l'institution, a
réservé son bénéfice aux anciens combat-
tants. Elle a, en principe, adopté comme
critérium du combattant la définition de
la loi du 20 juillet 1922.
Il a été égallement posé en principe que
l'Office national des combattants ne se
livrerait pas directement aux opérations
en vu© desquelles il est institué, mails re-
coureirait aux organisations existante© qui
lui serviraient d'intermédiaires, teilles
que : Banques populaires, Caisses de cré-
dit agricole, Sociétés d'habitations à bon
marché, etc. '
Les demandes de prêts devront, autant
que possible, être présentées à l'Office na-
tional par les soins soit d'Associations •
d'anciens combattants, soit des Comités
départementaux des mutilée.
Le chiffre du capital social n'a pas été
déterminé dans le but d'assurer aux Asso^
dations d'anciens combattants et de mu-
tilés, la majorité, soit les onze vingtièmes
des actions (11/20). II doit être divisé en
actions de cent franc)? chacune intégrale^
ment libérées lors de la souscription.
Elles seront nominatives et ne pourront
être cédées qu'avec l'autorisation du Con-
seil d'administration, de façon à ce que
les actions réservées aux Associations
d'ancieniB combattants soient toujours en-
tre les mains de ces Associations, prises en
tant que collectivité unique.
Les bénéfices sociaux, après déduiction
des frais généraux "et des amortissements,
seraient répartis comme suit : 1° 5 % au
fonds de réserve ; 2° La somme nécessaire
pour rembourser le montant des actions,
à raison de 6 % par an jusqu'à complet
amortissement du capital, le surplus de-
vant être affecté après l'attribution d'un
pourcentage au perponnel directeur, au
soulagement des besoins immédiats et à
la création de réserves spéciales destinées
à assurer le développement de l'institu-
tion.
La Société sera administrée par un Con-
seil de 12 à 18 membres nommés par l'AJs-
semblée générale des actionnaires. La
moitié plus un devront être des représen-
tants des Associations de combattants. Les
fonctions d'administrateur seront gra-
tuites ; la CommSssion a également prévu
la création d'un Comité de direction.
D'autre part, le projet de statuts prévoit
la nomination, par les Ministres des Pen-
sions et des Finances, des deux commis-
saires du Gouvernement auxqueiLs il a été
fait allusion.
La Commission a décidé de suspendre
ses travaux de façon à permettre aux As-
sociations d'anciens combattants de faire
connaître Le cliiffre des actions qu'elles
sont désireuses de souscrire. La totalisa-
tion de ces chiffres fournira le montant
des 11/20 du capital social, les 9/20 res-
tants devront être offerts aux personna-
lités ou établissements qui s'intéressent à
cette création.
Les Associations de mutilés et d'anciens
combattants sont donc priées de bien vou-
loir faire conimnître avant le 10 janvier et
par écrit, à M. Marcel Lelunann, vice-
président de la. Commission, 66, rue de
Bellechasse, à Paris, le montant deB ac-
tions qu'elles sont, disposées à souscrire.
Ces communications ne doivent avoir
qu'une valeur indicative, de façon à per-
mettre de fixer le chiffre du capital so-
cial, le projet de statuts devant leur être
communiqué préalablement à toute sous-
cription définitive.
ou toucher les coupons de .rente. Le Gou-
vernement doit aussi, étrangler la spécu-
lation honteuse qui se produit sur les
changes, lojs agioteurs doivent, être re-
cherchés et punis rigoureusement, trop de
fortunes s'édifient, sur nos ruines, il est,
tempu que cela finisse.
Et ne pourrions-nous pas aussi de-
mander beaucoup plus à nos colonies ?
Tant à Madagascar qu'au Maroc, en Indo-
Chine, au Dahomey ou en Algérie nous
pourrions trouver le moyen de faire pro-
duire la plus grande partie de ce que
nous achetons à l'étranger, la l
rait arriver à exporter beaucoup plus
qu'elle n'importe et rétablir ainsi la ba-
lance commerciale étalon de tonK les
changes ; mais il faut abandonner nos
méthodes routinières, stimuler les éner-
gies, donner à nos industries les moyens
de renseignements qui leur manquent et,
soutenir hardiment nos agents commer-
ciaux à l'étranger. Et tes anciens combat-
tante, les mutilés qui ont sauvé le pays
une première fois en gagnant la bataille,
de.s n.nnes, doivent, encore, des forces qui
leur restent, aider notre pays à sortir du
danger on gagnant une nouvelle victoire
économique où l.-i. France retrouvera, .sa
puissance d'autrefois.
H. LOXGKRON,
Administrateur de l'Union FMéralc.
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