Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-09-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 10 septembre 1922 10 septembre 1922
Description : 1922/09/10 (A3,N100)-1922/09/16. 1922/09/10 (A3,N100)-1922/09/16.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604627d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
3* Awêe. — #>100,
«gfililCATION HBtiÙOWRÛmnw. — tt* ftaméfo : 20 C*fttJm»B
Dimanche 10 Septembre 1922.
à Messieurs les Délégués français 0) a la Société des Natioas
Vous avez ie grand honneur de repré-
senter, la France à la III* Assemblée de la
S. D. N. Mission, {redoutable s'il «il fut
que, iseuile,sansdoute, sa splendide beauté
vous a fait accepter. Vos noms sont ^émi-
nenite .dans le Parlement français. Votre
réputation, votre talent peuvent, seftable-
t-jl, nous inspirer confiance.. Aussi Ibien;
n'ai-je pas l'outrecuidante prétention,
moij humble citoyen, de vous dire dans
quel esprit vous devez remplir la lourde
tâche que vous avea assumée. Mais les
hasards des circonstances autant que la
bienveillance des dirigeants de l'Union
Fédérale m'ont permis de traduire, dans
nos dernières assise^,.national es, les as^
pirations des, cmtaifes de milliers de nos
adhérents au sujet de la S. D. N.. C'est
donc à ce titre que -je m'adresse publi-
quement à voue avec l'espoir qu'il vous
paraîtra suffisant pour obte^liI• d'êti^e ac-
crédité auprès de vous.
Vous me concéderez sans peine que ceux
qui ont fait la guerre ont île droit d'ex-
primer leur avis sur l'organisation de la
paix. Vous ne trouverez sûrement pas que
j'exagère si. j'avance que c'est même là,
pour eux, un devoir auquel ils n'ont pas
le droit de se dérober. L'Union Fédérale
l'a si bien compris qu'à !son Congrès de
CLeiunont-PeiTiand (4, 5 et 6 '.. juin 1922),
elle a décidé, après avoir étudié l'organi-
sation, le fonctionnement et l'oeuvre de
la 9. D. N., de « s'intéresser à.son action,
de défendre ses principes et d'accélérer
s&9 progrès. » Ne vous étonnez pas, Mes-
sieurs kw délégués, si. j'affirme que les
anciens combattants français suivent d'un
esprit aussi averti qu'attentif les impor-
tante travaux auxquels vous vous livrez.
Voulez-vous, donc me permettre de vous
dii"e ce que l'Union Fédérale attend de
vous ?
Avant tout, nous déeironu que la S. D.
N. devienne rapidement assez puissante
pour éviter de nouveaux conflits san-
glants.
Pour obtenir un tel résultat, nous esti-
mons qu'il est nécessaire d'en faire une
(1) Un décret a nommé le» délégués qui doivent siéger
& Genève le 4 septembre. Ce sont : MM. Léon Bourgeois
(M Nobtomairè, suppléant)' Heni Vivian! (M. H. de
Jouvenel, suppléant) et Gabriel Hanotaux (M. Reyuald,
suppléant),
; institution universelle. Nous sommes con-
; vaincus;-par exemple, que l'entrée dé l'Ai-
1 lemiàgne au sein de la S. D. N. contribuera
à acheminer l'Europe vers-une paix dura-
ble;-Il sera aiors plus-facile de surveiller
le Reieh dans ses tractations, de contrôler
ses projets belliqueux, de L'obliger à res-
pecter ses engagements. Je nie- résume en
vous disant que toute mesure préconisée,
défendue ou Votée par vous et qui aura
pour objet d'augmenter le homïoee des.
membres • de là Sk D. N. j ■ sera approuvée
par l'Union Fédérale.
Nous n'ignorons pas que la puissance
de la Ligue est faite non seulement de
l'importance de se*s effectifs, mais encore
des moyens de coercition dont elle peut
disposer à l'égard des Etats malfaisants.
Il serait donc à souihaiter que dans un
avenir prochain, une force aimée interna-
tionale soit mis© à la disposition de la
Société. Mais en aittendant là réalisation
de ce projet — le seul véritablement effi-
cace — noue serions heureux de voir ren-
dre obligatoire la médiation de la Cour
permanente de justice. La France" peut
donner l'exemple en adoptant la juridic-
tion obligatoire pour toutes, les catégories
de litiges qui pourraient naître entre
notre paya et ses • alliés, coassociés et
amis.
Comme, malgré tout, il faut compter
avec, les mauvais instincts des peuples,
nous vous demandons de renforcer l'ac-
tion do la S. D. N. contre les Etats en
rupture de Pacte, en rendant pratique et
rapide l'organisation du Blocus écono-
mique et en rétablissant l'action collec-
tive armée prévue à l'alinéa 2 -de l'ar-
ticle .16 du Pacte que la II 0 Assemblée a
si malencontreusement supprimé. Tou-
jours dans le même ordre d'idées, l'U. F.
désire le maintien de l'article 10 qu'une
proposition canadienne veut abroger. Si
celle-oi était prise en considération, la
force d'intervention de la S. D. N. serait
ijinguilièrement amoindrie, puisque serait
aboli « l'engagement des membres à res-
pecter et à maintenir contre toute .agres-
sion extérieure l'intégrité territoriale et
l'indépendance politique des membres de
la Société o) et que le Conseil ne pourrait
plus «aviser aux moyens d'assurer l'exé-
cution de cette obligation ». D'ailleurs
cette concession, aux idées améiicaiaes.
ne servirait qu'à rendre un peu, plue im-
puissante la S. D. N. et ne mettrait pas.
un terme, à l'abstraction des Etats-Unis.
Si vous, pouviez «aifin, Messieurs lies .Dé-,
légués, établir un pûan praitique du dé-
sanmement;général à. l'élaboration.duiquel
tiiaVaille uepûis de longs: mois, la Comnnisr.
fsion temporaire mixte, vous auriez ac-
compli une oeuvre méritoire dont les A. C
vous sauraieoit/'gTé..,
Au cours,de vos délibérations> vous se^
rez appelés à statuer sur. Une proposition
tendant à élargir lé Conseil de la Société.
Nous comprenons 'les mécontentements
nombreux quW suscités son organisation.
C'est; eh effet, la mainmise des grandes
puissances sur la ligue qui empêche les
petits Etats d'avoir confiance en elle. Tôt
ou tard, ce vice rédhibitoire peut lui
porter une atteinte mortelle, Faites donc
une place aux .nations de la Petite En-
tente et aux Républiques sud-américaines
au sein du Conseil. Vous verrez, que l'in-
térêt de la France coïncide heureusement
avec celui de la justice.
Associezr-youB à -toutes, lés. mesures,:;.&?
tous les projets qui tendraient à montrer
au monde la vraie ligure de notre pays
fortement' épris de vérité; de clarté et de
paix.
Pour résoudre les. nombreux problèmes
politiques, juridiques, économiques et mi-
litaires, inspirez-vous,- Messieurs , les Dé-
légués, des idées qu'ont- soutenues les
poilus français pendant 51 mois :■ haîne do
la guerre, horreur de l'injustice, amour
de la liberté, foi dans l'avenir.
Vous avez des connaissances étendues ;
vous êtes capables d'un travail opiniâtre ;
vous possédez la probité spirituelle des
hommes droits ; vous êtes les-représen-
tants d'une Nation auréolée par lo sacri-
fice de ses quinze cent mille mortts ; vous
avez l'immense privilège de vous adres-
ser à tous les peuples du haut de la tri-
bune grandiose de la S. D. N. Votre force,
est grande.
Les anciens combattants groupés dans
l'Union- Fédérale comptent que vous la
mettrez au service de la cause française
et humaine. Léon VlAXA>
Vice-Président de VU. F.
Une Solution au Problème des Licenciements
Nous devons d'abord mettre en garde nos
camarades, employés auxiliaires dans les
différents ministères, contre des espé-
rances qui ne pourront paie toutes se
réaliser,
La titularisation qui leur paraissait, il
y a un an ou deux, la récompense pro-
bable d'honnêtes et déjà longs services
dans une administration, devient de plue ;
en plus aléatoire. Certains bureaux, que j
les nécessités de la guerre avaient créée,
ont depuis longtemps fermé leurs portas ;
d'autres, qui ont liquidé le travail à eux
confié, vivent maintenant les derniers
jours de leur existence éphémère.
Parmi ces derniers se classent les ser-
vices du Ministère des Pensions. La cir-
culaire du 22 août, que noue insérons
d'autre part, précise l'importance des
premiers grands licenciements ; loin de
noue la pensée de discuter le fait lui-mê-
me : nous ne pouvons au contraire que
nous en réjouir puisqu'il marque une étape
vers l'achèvement de la liquidation des
pensions.
x » ;
• *
Mais un paragraphe de la circulaire
nous intéresse particulièrement, c'est ce-
lui qui concerne le sort des victimes de la
guerre.
Est-ce à dessein qu'il est conçu en. ter-
mes aussi vagues î Et devons-nous y
trouver une désillusion ou une espé-
rance ?
Les victime» de la-guerre, et quelques-
uns de leurs chefs directe, sont plutôt
pessimistes. Ce texte, disent nos cama-
rades, ne marque qu'un arrêt dans l'exé-
cution qui nous menace. Un télégramme
ministériel viendra un beau matin nous
mettre à la porte.
Avouerai-je que je ne commente pas
ainsi le texte de la circulaire. Voici quel
est mon point de vue :
Le, Ministre des Pensions n'oublie pas
qu'il est Ministre de la Guerre ; il en-
tend se servir de cette situation unique
pour sauvegarder les intérêts do nos ca-
marades. Et son raisonnement, qui ne
s'inspire que des intérêts généraux des
services dont il a la responsabilité et des
intérêts particuliers des victimes de la
guerre dont, il a la garde, leurrait bien
Moûts apporter toute satfefaction.
* *-
Dans les services du Ministère de la
Guerre, tant à l'administration centrale
que dans les organes de province (bu-
reaux d'états-majons, bureaux de régi-
ment, etc.), nombreux sont les emplois
auxiliaires tenus par des gens qui n'ont
à aucun titre souffert de la guerre. Cou-
turières, vendeuses de magasins, futurs
clercs de notaire vou d'huissier sont venus
en nombre se faire inscrire dans les bu-
reaux de recrutement, alléchés par l'offre
d'un salaire rémunérateur et d'un travail
peu fatigant.
D'autre part, il est infiniment probable
que beaucoup d'emplois temporaires, dé-
pendant du Ministère de la Guerre, de-
viendront permanents après le vote de la
nouvelle loi militaire et des cadres. Dans
tous les postes où un homme valide, en
état de porter les armes, pourra être rem-
placé, il le sera. Et, fout compte fait, ce
système ne coûtera pas plus cher au pays.
Dans les services du Ministère des Pen-
sions, au contraire, qui se sont constitués ]
après l'armistice, les victimes de la guerre
sont souvent en majorité. Lit moindre
masure do licenciement les atteint fatale-
ment.
C'est alors que lo Ministère voisin doit
les recueillir. Deux argiamenUs pourraient
être opposés à cette mesure ; mais que va-
lent-ils ?
— Les employés non victimes do la
guerre ont des droits acquis par la con-
tinuité de bons et loyaux services. En
conscience, nous devons les garder.
Réponse : Les veuves de guerre et les
mutilés ont aussi des droits acquis qui
priment tous les autres, puisque l'ensem-
ble de leurs eacrificois a sauvé la nation,
le Ministère de la Guerre comme le veste.
Va-ton leur reprocher aux unes de ne pas
avoir perdu leur mari, aux autres de no
pas avoir été blessés avant mai 1910, date
de l'entrée de l'élément civil dans les bu-
reaux militaires ?
— La bonne marche d«s services du Mi-
nistère do la Guerre va se trouver com-
promise ; les secrétaires savent faire leur
travail, nous donnent satisfaction : il n'o
liéjjonse : En 1916 aussi, les secrétairels
militaires qui furent remplacés connais-
saient bien leur .métier. Cependant les cir-
constances étaient autrement graves, et
la victoire française n'a pas été compro-
mise par ces changements. D'ailleurs, y
a-t-il vraiment des indispensables ? Ce
mot qu'affectionnaient les vieux comman-
dants de dépôts qui désiraient conserver
près d'eux leurs amis, n'a pas. de sens en
français. Avec de la bonne volonté de part
et d'autre (et d'une part au moins nous
savons qu'elle ne manquera pas), l'adap-
tation à une besogne aussi élémentaire,
aussi machinale que celle qui est confiée
aux secrétaires civils peut se faire en quel-
ques jours. Nous le savons par expérience.
S'il était besoin d'une confirmation à
ce point de vue nous la trouverions dans
une lettre du 29 juillet, publiée par le
Journal des Mutilés, et dans laquelle
M. Maginot écrit à un président d'Asso-
ciation :
« J'ai invité les services compétents du
Département de la Guerre et de celui des
Pensions à envisager des mesures permet-
tant, lorsque des victimes de guerre seront
menacées de licenciement dans une for-
mation relevant de l'un de ces Ministères,
de les replacer dans' un service rattaché
au deuxième en remplacement de non-vic-
times appartenant à la même classe d'em-
ploi et qui, sans- de teilles mutations, y
auraient été maintenues en fonctions. »
Mais nous craignons le peu d'cm(piment que les chefs de service mettront à
envisager ces mesures. Nous nous atten-
dons à. des solutions partielles, timides,
alors qu'il faut une fois pour toutes urne
décision générale.
Qu'il y ait, sur certains points, des as-
sistances, des récriminations, des larmefi,
nous n'en pouvons douter-. Mais ces en-
nuis passagers — qui sont l'heureux apa-
nage des coeurs de vingt ans — ne sau-
raient mettre obstacle à une teillo oeuvre
de justice, si pratique, si 6imp,le à con-
cevoir, et que la volonté énergique du
Ministre de la Guerre et. des Pensions
saura bien réaliser
Maurice RANDOIIX,
Prérident de la Section Orléanais?
des Mutilés du Loiret.
l*e Gréefit **@rieote
Un de mies camarades à déjà dit, fort
judicieusement, que les vacances parle-
mentaires devraient se renouveler plus
"fréquemment.
Dans Les votés à la douzaine; de la der-
nière heure, nombre de projets passent,
en troisième vitesse et les victimes dé
la guerre se réjouissent d'obtenir enfin
quelques satisfactions depuis longtemps
attendues; Mais la quantité ne va pas
toujours avec la qualité. Beaucoup de ces
lois; insuffisamment.étudiées, discutées à
un moment où la Ghambiie -ne prête plus
aucune attention, sont le plus souvent
incomplètes, pour ne pas dire plus et- de-
viennent à peu près inefficaces.
Au cours dé cette fameuse séance du
7 juillet dernier, M. Chferon, ministre de
l'Agriculture, ex-président du Comité
d1 administration de l'Office national des
mutilés et réformés, fit voter sans discus-
sion son projet de loi modifiant les ar^
îtficles 6-et 8 de la loi du 5 août 1920 sur
Ile Crédit mutuel agricole.
Certes, ces modifications sont heureuses.
Les Caisses régionales pourront inter-
venir là où il n'y a pas de Caisse locale ;
ïés pensionnés temporaires pourront béné-
ficier de ces prêts? au' même titre que les
pensionnées définitifs. Les enfants ayant
moins de 16 ans donneront aux emprun-
tteura'les mêmes avantages que ceuxL nés
postérieurement au prêt, c'ast-à-dire le
versement par l'Etat de 0 fr. 50 pour
100 francs et par enfant vivant au mo-
ment du versement de l'annuité.
Mais toutes ces améliorations, quoique
importantes, sont cependant secondaires.
Elles ne diminueront en rien lés difficultés
d) application de la loi sur le Crédit agri-
cole, en ce qui conoernie les mutilés.
La principale de ces difficultés est, sans
contredit, l'insuffisance de garantie of-
ferte par les nautiles aux Caisses prêteuses.
Gelles-ci ne consentent à. accorder des
prêts, qu'à la condition d'être certaines .
ide. récupérer, en cas de non paiement des
; annuités, la totalité de leur prêt. C'est
i assez natàrel, les Caisses de crédit étant,
jdo toute façon, dans l'obligation de rem-
jbourser intégralement à l'Office national
du Crérit agricole les avances par elles
! demandées en faveur des pensionnés de
; guerre.
Ceci explique le petit nombrte de de-
amandes ayant reçu satisfaction, et le
chiffre minime distribué à cet effet.
Les demandes rejietées sont de beau-
coup plus nombreuses qu'a ceUes reee-
ivant satisfaction. Il y a lieu de compter
au nombre des premières a&iles qui ne ise
manifestent pas par écrit, les mutilés es-
timant parfaitement inutile d'adresser
une demande écrite, à la suite die démar-
ches faites à la Caisse locale ou régio-
nale.
Les Ca'isses les plus accueillantes ju-
gent donc qu'il leur-est indispensable de
s'entourer de .toutes les garanties possi-
bles.
Qutî prévoit, la loi du 5 août en fait de
garanties ? L'article 8, 1er paragraphe, pré-
cise : inscription hypothécafire ou contrat
d'assurance en cas de décès.
En cas de décès, la Caisse est sûre de
. recouvrer, en entier, la somme prêtée,
mais en cas de vente forcée,-elle n'en est
plus sûre. La valeur des immeubtes peut
diminuer, le prix d'achat a pti être trop
élevé, il pourrait également arriver qu'il
n'y aurait pas d'acquéreur, etc.
Donc l'inscription hypothécaire est gé-
néralement jugée insuffisante curtout si,
à la somme empruntée, viennent s'ajouter
i'es frais dé l'emprunt quii sont assez
élevés.
L?assurance en cas de décès ne flouant
quia s'il v a décès de l'emprunteur, elle ne
; donne de garantie que dans cette éven-
tualité.
Aussi les Caisses de crédit ne se conten-
tent, non seulement de l'un» ou de l'autre
des garanties citées phis haut, mais ne
se contentent pas non plus des deux
réunies. Le règlement d'administration
publique du 9 février 1921, pris pour l'ap-
plication de la loi, dit. dans son article 11 :
« que les Caisses de crédit po\irront, outre
« l'obligation hypothécaire ou le contrat
« d'assurance en cas de décès, demander
« toutes autres garanties qui leur parais-
« aiînt nécessaires ».
Elles n'y manquent pas ! ! ! I
La loi ne leur faisant, aucune obliga-
tion (ce qui serait injuste puisqu'elles
sont seules responsables du rembourse-
ment), elles accordent on rejetent les de-
mandes à leur gré.
* *
Ces quelques considérations seront,
j'espère, suffisantes pour démontrer que :
a) Si les pensionnés bénéficiaires de la
loi sur le crédit agricole sont peu nom-
breux, c'est que les Caisses do crédit re-
jettent la plupart des demandes ;
h) Si les Caisses rejetant la plupart des
demandes c'est en raison de l'insuffisance
des garanties que les intéressés offrent,
ayant d'autre part à l?nr charge totis les
risques des nertes qu'elles peuvent éprou-
ver ;
c) Los améliorations Ivenreuses ap-
portée» à la loi par lo projet Chéron. n*
seront pas xin remède pour augmenter l«i
nombre des prtts ;
d) II y a donc lieu d'apporter des amé-
liorations là où les défauts apparaissent
les plus gros.
* '.
* *
Quie faudrait-il pour remédier à ces dé-
fauts ? .
M. Chéron a dit, en maintes circons-
tances, que le paysan français est le ci-
toyen le plus méritant de France, que
l'agriculture est la nourricière de la
France, que la campagne manque dé bras
et se dépeuplé de plus en plus, qu'on ne
fera jamais assez pour l'agriculteur fran-
çais et qu'il peut compter sur l'entière
sollicitude du Gouvernement.
Cette sollicitude s'est manifestée par
des décrets qui font surtout l'affaire des
gros producteurs et des possesseuai's de
grands domaines. Les décrets de M. Ché-
■ron paralysent la concurrence étran-
gère et favorisent la hausse des denrées
de première nécessité en autorisant les
exportations. Mais ces rnesures né favori-
sent nullement le paysan français, car ce
n'est pas lui qui en profite.
M. Chéron devrait passer de temps à
autre dans nos campagnes, cela mi don-
nerait l'occasion d'étendre souvent de
la bouche de nos, braves paysans, cette
trop véridique maxime : « Ce n'est pas
celui quii fait venir le blé qui mange le
meilleur pain. »
Ce sont les petits agriculteurs, comme
les petits artisans qui sont de beaucoup
les plus intéressants. Qu'a fait le Gou-
vernement en leur faveur ? Où sont les
encouragements qu'ils ont eus pour rester
ou revenir à la terre ? Avant la guerre
le paysan désertait la campagne parce '
qu'il était .exploité; par les gros produc-
teurs ou par les rmercantis courtiers,
après une aimée de dur labeur il n'était
pas plus avancé ; la guerre a été pour
beaucoup une belle occasion de changer
de métier et de rester à la ville.
Quels remèdes a-t-on trouvés a cette si-
tuation ? Aucun.
Pourtant ce n'est pas qu'il en manque.
D'autres plus qualifiés que moi ont de-
puis longtemps traité cettto importante
question.
Bien mieux, un mutilé désireux de se
réinstaller à la campagne pour diverses
raisons — sa santé a besoin de grand air,
en vertu de certaines attaches de famille,
ou le mirage de la ville l'ayant attiré, il
est complètement désabusé en peu de
temps — se trouve dès ses m»emières dé-
marches en présence de difficultés in-
surmontables.
De r&solu qu'il était, à affronte» un dé-
but difficile, à braver les aléas de l'agri-
culture dans des conditions particulière-
ment ,pénibles, il voit tous ses efforts-
prendre la forme négative.
Au lieu de se voir encourager de toutes
parte, seconder, aider, faciliter dans sa
tentative, il est anéanti par la brève ré-
ponse : « Inutile de faire «ne demande,
puisque vous ne possédez rien et que de
ce fait vous n'offrez pas la garantie
exigée. »
Sa volonté d'arriver, son honnêteté, son
assurance dans ses connaissances, sa mu-
tilation dans cette terre qu'il a défendue,
tout cela ne compte pas.
N'empêche qu'on dit partout : « Nos
chers Mutilés, ils ont droit à toute notre
reconnaissance, mais nous leur faisons
des lois qui leur donnent des avantages
considérables. Pour aller à. la terre ? Mais
ils ont droit à 40.000 francs, etc. »
Ceux qui en bénéficient ne sont pas
ceux qui en ont le ptiuis besoin, ceux-là
peuvent offrir des garanties.
Je le répète, la plupart des lois que l'on
nous vote sont, tout simplement, de la
poudre aux yeux. Celles du 9 avril 1918
et d\i 5 août 1920 et même les dispositions
votées par la Chambre, le 7 juillet dernier
sont de la poudre aux yeux : du bluff en-
dormeur.
Si M. Chéron et le Parlement veulent,
faire une oeuvre réelle, ils le montreront,
en diminuant les risques des Caisses lo-
cales dans les prêts qu'elles consentiront
aux pensionnés de la guerre, en dimi-
nuant las frais d'emprunt qui sont vrai-
ment, trop élevés (ils varient <-.ntre 12 et
1-4 %, et los frais d'enregistrement y en-
trant pour 10 % plus la prime-assurance
on cas de décès qui est toujours exigée),
en invitant l'Office national à ce qu'il
consente des prêts d'honneur, non seule-
ment pour couvrir tous les frais d'em-
prunt, mais également une Bomme pro-
portionnée à l'emprunt pour les frais de
premier établissement.
Il faut donc ajouter aux dispositions
votées par ha Chambre le 7 juillet dernier,
les additions suivantes :
1° Les pensionnés de la guerre seront
exonérés des frais d'enregistrement ;
2° En cas de pertes, l'Office national
agricole en supportera les deux tiers ;
3° L'Office national est invité à accor-
der des prêts d'honneur suffisants pour
couvrir entièrement les frais d'emprunt,
ainsi que les frais de premier établisse-
ment.
Se tronvcra-t-il au Sénat un sénateur
pour défendre ces trois points ?
Y en aura-t-il pour les combattre ?
EfiCAlCH,
Administrateur de VU. F.
«gfililCATION HBtiÙOWRÛmnw. — tt* ftaméfo : 20 C*fttJm»B
Dimanche 10 Septembre 1922.
à Messieurs les Délégués français 0) a la Société des Natioas
Vous avez ie grand honneur de repré-
senter, la France à la III* Assemblée de la
S. D. N. Mission, {redoutable s'il «il fut
que, iseuile,sansdoute, sa splendide beauté
vous a fait accepter. Vos noms sont ^émi-
nenite .dans le Parlement français. Votre
réputation, votre talent peuvent, seftable-
t-jl, nous inspirer confiance.. Aussi Ibien;
n'ai-je pas l'outrecuidante prétention,
moij humble citoyen, de vous dire dans
quel esprit vous devez remplir la lourde
tâche que vous avea assumée. Mais les
hasards des circonstances autant que la
bienveillance des dirigeants de l'Union
Fédérale m'ont permis de traduire, dans
nos dernières assise^,.national es, les as^
pirations des, cmtaifes de milliers de nos
adhérents au sujet de la S. D. N.. C'est
donc à ce titre que -je m'adresse publi-
quement à voue avec l'espoir qu'il vous
paraîtra suffisant pour obte^liI• d'êti^e ac-
crédité auprès de vous.
Vous me concéderez sans peine que ceux
qui ont fait la guerre ont île droit d'ex-
primer leur avis sur l'organisation de la
paix. Vous ne trouverez sûrement pas que
j'exagère si. j'avance que c'est même là,
pour eux, un devoir auquel ils n'ont pas
le droit de se dérober. L'Union Fédérale
l'a si bien compris qu'à !son Congrès de
CLeiunont-PeiTiand (4, 5 et 6 '.. juin 1922),
elle a décidé, après avoir étudié l'organi-
sation, le fonctionnement et l'oeuvre de
la 9. D. N., de « s'intéresser à.son action,
de défendre ses principes et d'accélérer
s&9 progrès. » Ne vous étonnez pas, Mes-
sieurs kw délégués, si. j'affirme que les
anciens combattants français suivent d'un
esprit aussi averti qu'attentif les impor-
tante travaux auxquels vous vous livrez.
Voulez-vous, donc me permettre de vous
dii"e ce que l'Union Fédérale attend de
vous ?
Avant tout, nous déeironu que la S. D.
N. devienne rapidement assez puissante
pour éviter de nouveaux conflits san-
glants.
Pour obtenir un tel résultat, nous esti-
mons qu'il est nécessaire d'en faire une
(1) Un décret a nommé le» délégués qui doivent siéger
& Genève le 4 septembre. Ce sont : MM. Léon Bourgeois
(M Nobtomairè, suppléant)' Heni Vivian! (M. H. de
Jouvenel, suppléant) et Gabriel Hanotaux (M. Reyuald,
suppléant),
; institution universelle. Nous sommes con-
; vaincus;-par exemple, que l'entrée dé l'Ai-
1 lemiàgne au sein de la S. D. N. contribuera
à acheminer l'Europe vers-une paix dura-
ble;-Il sera aiors plus-facile de surveiller
le Reieh dans ses tractations, de contrôler
ses projets belliqueux, de L'obliger à res-
pecter ses engagements. Je nie- résume en
vous disant que toute mesure préconisée,
défendue ou Votée par vous et qui aura
pour objet d'augmenter le homïoee des.
membres • de là Sk D. N. j ■ sera approuvée
par l'Union Fédérale.
Nous n'ignorons pas que la puissance
de la Ligue est faite non seulement de
l'importance de se*s effectifs, mais encore
des moyens de coercition dont elle peut
disposer à l'égard des Etats malfaisants.
Il serait donc à souihaiter que dans un
avenir prochain, une force aimée interna-
tionale soit mis© à la disposition de la
Société. Mais en aittendant là réalisation
de ce projet — le seul véritablement effi-
cace — noue serions heureux de voir ren-
dre obligatoire la médiation de la Cour
permanente de justice. La France" peut
donner l'exemple en adoptant la juridic-
tion obligatoire pour toutes, les catégories
de litiges qui pourraient naître entre
notre paya et ses • alliés, coassociés et
amis.
Comme, malgré tout, il faut compter
avec, les mauvais instincts des peuples,
nous vous demandons de renforcer l'ac-
tion do la S. D. N. contre les Etats en
rupture de Pacte, en rendant pratique et
rapide l'organisation du Blocus écono-
mique et en rétablissant l'action collec-
tive armée prévue à l'alinéa 2 -de l'ar-
ticle .16 du Pacte que la II 0 Assemblée a
si malencontreusement supprimé. Tou-
jours dans le même ordre d'idées, l'U. F.
désire le maintien de l'article 10 qu'une
proposition canadienne veut abroger. Si
celle-oi était prise en considération, la
force d'intervention de la S. D. N. serait
ijinguilièrement amoindrie, puisque serait
aboli « l'engagement des membres à res-
pecter et à maintenir contre toute .agres-
sion extérieure l'intégrité territoriale et
l'indépendance politique des membres de
la Société o) et que le Conseil ne pourrait
plus «aviser aux moyens d'assurer l'exé-
cution de cette obligation ». D'ailleurs
cette concession, aux idées améiicaiaes.
ne servirait qu'à rendre un peu, plue im-
puissante la S. D. N. et ne mettrait pas.
un terme, à l'abstraction des Etats-Unis.
Si vous, pouviez «aifin, Messieurs lies .Dé-,
légués, établir un pûan praitique du dé-
sanmement;général à. l'élaboration.duiquel
tiiaVaille uepûis de longs: mois, la Comnnisr.
fsion temporaire mixte, vous auriez ac-
compli une oeuvre méritoire dont les A. C
vous sauraieoit/'gTé..,
Au cours,de vos délibérations> vous se^
rez appelés à statuer sur. Une proposition
tendant à élargir lé Conseil de la Société.
Nous comprenons 'les mécontentements
nombreux quW suscités son organisation.
C'est; eh effet, la mainmise des grandes
puissances sur la ligue qui empêche les
petits Etats d'avoir confiance en elle. Tôt
ou tard, ce vice rédhibitoire peut lui
porter une atteinte mortelle, Faites donc
une place aux .nations de la Petite En-
tente et aux Républiques sud-américaines
au sein du Conseil. Vous verrez, que l'in-
térêt de la France coïncide heureusement
avec celui de la justice.
Associezr-youB à -toutes, lés. mesures,:;.&?
tous les projets qui tendraient à montrer
au monde la vraie ligure de notre pays
fortement' épris de vérité; de clarté et de
paix.
Pour résoudre les. nombreux problèmes
politiques, juridiques, économiques et mi-
litaires, inspirez-vous,- Messieurs , les Dé-
légués, des idées qu'ont- soutenues les
poilus français pendant 51 mois :■ haîne do
la guerre, horreur de l'injustice, amour
de la liberté, foi dans l'avenir.
Vous avez des connaissances étendues ;
vous êtes capables d'un travail opiniâtre ;
vous possédez la probité spirituelle des
hommes droits ; vous êtes les-représen-
tants d'une Nation auréolée par lo sacri-
fice de ses quinze cent mille mortts ; vous
avez l'immense privilège de vous adres-
ser à tous les peuples du haut de la tri-
bune grandiose de la S. D. N. Votre force,
est grande.
Les anciens combattants groupés dans
l'Union- Fédérale comptent que vous la
mettrez au service de la cause française
et humaine. Léon VlAXA>
Vice-Président de VU. F.
Une Solution au Problème des Licenciements
Nous devons d'abord mettre en garde nos
camarades, employés auxiliaires dans les
différents ministères, contre des espé-
rances qui ne pourront paie toutes se
réaliser,
La titularisation qui leur paraissait, il
y a un an ou deux, la récompense pro-
bable d'honnêtes et déjà longs services
dans une administration, devient de plue ;
en plus aléatoire. Certains bureaux, que j
les nécessités de la guerre avaient créée,
ont depuis longtemps fermé leurs portas ;
d'autres, qui ont liquidé le travail à eux
confié, vivent maintenant les derniers
jours de leur existence éphémère.
Parmi ces derniers se classent les ser-
vices du Ministère des Pensions. La cir-
culaire du 22 août, que noue insérons
d'autre part, précise l'importance des
premiers grands licenciements ; loin de
noue la pensée de discuter le fait lui-mê-
me : nous ne pouvons au contraire que
nous en réjouir puisqu'il marque une étape
vers l'achèvement de la liquidation des
pensions.
x » ;
• *
Mais un paragraphe de la circulaire
nous intéresse particulièrement, c'est ce-
lui qui concerne le sort des victimes de la
guerre.
Est-ce à dessein qu'il est conçu en. ter-
mes aussi vagues î Et devons-nous y
trouver une désillusion ou une espé-
rance ?
Les victime» de la-guerre, et quelques-
uns de leurs chefs directe, sont plutôt
pessimistes. Ce texte, disent nos cama-
rades, ne marque qu'un arrêt dans l'exé-
cution qui nous menace. Un télégramme
ministériel viendra un beau matin nous
mettre à la porte.
Avouerai-je que je ne commente pas
ainsi le texte de la circulaire. Voici quel
est mon point de vue :
Le, Ministre des Pensions n'oublie pas
qu'il est Ministre de la Guerre ; il en-
tend se servir de cette situation unique
pour sauvegarder les intérêts do nos ca-
marades. Et son raisonnement, qui ne
s'inspire que des intérêts généraux des
services dont il a la responsabilité et des
intérêts particuliers des victimes de la
guerre dont, il a la garde, leurrait bien
Moûts apporter toute satfefaction.
* *-
Dans les services du Ministère de la
Guerre, tant à l'administration centrale
que dans les organes de province (bu-
reaux d'états-majons, bureaux de régi-
ment, etc.), nombreux sont les emplois
auxiliaires tenus par des gens qui n'ont
à aucun titre souffert de la guerre. Cou-
turières, vendeuses de magasins, futurs
clercs de notaire vou d'huissier sont venus
en nombre se faire inscrire dans les bu-
reaux de recrutement, alléchés par l'offre
d'un salaire rémunérateur et d'un travail
peu fatigant.
D'autre part, il est infiniment probable
que beaucoup d'emplois temporaires, dé-
pendant du Ministère de la Guerre, de-
viendront permanents après le vote de la
nouvelle loi militaire et des cadres. Dans
tous les postes où un homme valide, en
état de porter les armes, pourra être rem-
placé, il le sera. Et, fout compte fait, ce
système ne coûtera pas plus cher au pays.
Dans les services du Ministère des Pen-
sions, au contraire, qui se sont constitués ]
après l'armistice, les victimes de la guerre
sont souvent en majorité. Lit moindre
masure do licenciement les atteint fatale-
ment.
C'est alors que lo Ministère voisin doit
les recueillir. Deux argiamenUs pourraient
être opposés à cette mesure ; mais que va-
lent-ils ?
— Les employés non victimes do la
guerre ont des droits acquis par la con-
tinuité de bons et loyaux services. En
conscience, nous devons les garder.
Réponse : Les veuves de guerre et les
mutilés ont aussi des droits acquis qui
priment tous les autres, puisque l'ensem-
ble de leurs eacrificois a sauvé la nation,
le Ministère de la Guerre comme le veste.
Va-ton leur reprocher aux unes de ne pas
avoir perdu leur mari, aux autres de no
pas avoir été blessés avant mai 1910, date
de l'entrée de l'élément civil dans les bu-
reaux militaires ?
— La bonne marche d«s services du Mi-
nistère do la Guerre va se trouver com-
promise ; les secrétaires savent faire leur
travail, nous donnent satisfaction : il n'o
liéjjonse : En 1916 aussi, les secrétairels
militaires qui furent remplacés connais-
saient bien leur .métier. Cependant les cir-
constances étaient autrement graves, et
la victoire française n'a pas été compro-
mise par ces changements. D'ailleurs, y
a-t-il vraiment des indispensables ? Ce
mot qu'affectionnaient les vieux comman-
dants de dépôts qui désiraient conserver
près d'eux leurs amis, n'a pas. de sens en
français. Avec de la bonne volonté de part
et d'autre (et d'une part au moins nous
savons qu'elle ne manquera pas), l'adap-
tation à une besogne aussi élémentaire,
aussi machinale que celle qui est confiée
aux secrétaires civils peut se faire en quel-
ques jours. Nous le savons par expérience.
S'il était besoin d'une confirmation à
ce point de vue nous la trouverions dans
une lettre du 29 juillet, publiée par le
Journal des Mutilés, et dans laquelle
M. Maginot écrit à un président d'Asso-
ciation :
« J'ai invité les services compétents du
Département de la Guerre et de celui des
Pensions à envisager des mesures permet-
tant, lorsque des victimes de guerre seront
menacées de licenciement dans une for-
mation relevant de l'un de ces Ministères,
de les replacer dans' un service rattaché
au deuxième en remplacement de non-vic-
times appartenant à la même classe d'em-
ploi et qui, sans- de teilles mutations, y
auraient été maintenues en fonctions. »
Mais nous craignons le peu d'cm(pi
envisager ces mesures. Nous nous atten-
dons à. des solutions partielles, timides,
alors qu'il faut une fois pour toutes urne
décision générale.
Qu'il y ait, sur certains points, des as-
sistances, des récriminations, des larmefi,
nous n'en pouvons douter-. Mais ces en-
nuis passagers — qui sont l'heureux apa-
nage des coeurs de vingt ans — ne sau-
raient mettre obstacle à une teillo oeuvre
de justice, si pratique, si 6imp,le à con-
cevoir, et que la volonté énergique du
Ministre de la Guerre et. des Pensions
saura bien réaliser
Maurice RANDOIIX,
Prérident de la Section Orléanais?
des Mutilés du Loiret.
l*e Gréefit **@rieote
Un de mies camarades à déjà dit, fort
judicieusement, que les vacances parle-
mentaires devraient se renouveler plus
"fréquemment.
Dans Les votés à la douzaine; de la der-
nière heure, nombre de projets passent,
en troisième vitesse et les victimes dé
la guerre se réjouissent d'obtenir enfin
quelques satisfactions depuis longtemps
attendues; Mais la quantité ne va pas
toujours avec la qualité. Beaucoup de ces
lois; insuffisamment.étudiées, discutées à
un moment où la Ghambiie -ne prête plus
aucune attention, sont le plus souvent
incomplètes, pour ne pas dire plus et- de-
viennent à peu près inefficaces.
Au cours dé cette fameuse séance du
7 juillet dernier, M. Chferon, ministre de
l'Agriculture, ex-président du Comité
d1 administration de l'Office national des
mutilés et réformés, fit voter sans discus-
sion son projet de loi modifiant les ar^
îtficles 6-et 8 de la loi du 5 août 1920 sur
Ile Crédit mutuel agricole.
Certes, ces modifications sont heureuses.
Les Caisses régionales pourront inter-
venir là où il n'y a pas de Caisse locale ;
ïés pensionnés temporaires pourront béné-
ficier de ces prêts? au' même titre que les
pensionnées définitifs. Les enfants ayant
moins de 16 ans donneront aux emprun-
tteura'les mêmes avantages que ceuxL nés
postérieurement au prêt, c'ast-à-dire le
versement par l'Etat de 0 fr. 50 pour
100 francs et par enfant vivant au mo-
ment du versement de l'annuité.
Mais toutes ces améliorations, quoique
importantes, sont cependant secondaires.
Elles ne diminueront en rien lés difficultés
d) application de la loi sur le Crédit agri-
cole, en ce qui conoernie les mutilés.
La principale de ces difficultés est, sans
contredit, l'insuffisance de garantie of-
ferte par les nautiles aux Caisses prêteuses.
Gelles-ci ne consentent à. accorder des
prêts, qu'à la condition d'être certaines .
ide. récupérer, en cas de non paiement des
; annuités, la totalité de leur prêt. C'est
i assez natàrel, les Caisses de crédit étant,
jdo toute façon, dans l'obligation de rem-
jbourser intégralement à l'Office national
du Crérit agricole les avances par elles
! demandées en faveur des pensionnés de
; guerre.
Ceci explique le petit nombrte de de-
amandes ayant reçu satisfaction, et le
chiffre minime distribué à cet effet.
Les demandes rejietées sont de beau-
coup plus nombreuses qu'a ceUes reee-
ivant satisfaction. Il y a lieu de compter
au nombre des premières a&iles qui ne ise
manifestent pas par écrit, les mutilés es-
timant parfaitement inutile d'adresser
une demande écrite, à la suite die démar-
ches faites à la Caisse locale ou régio-
nale.
Les Ca'isses les plus accueillantes ju-
gent donc qu'il leur-est indispensable de
s'entourer de .toutes les garanties possi-
bles.
Qutî prévoit, la loi du 5 août en fait de
garanties ? L'article 8, 1er paragraphe, pré-
cise : inscription hypothécafire ou contrat
d'assurance en cas de décès.
En cas de décès, la Caisse est sûre de
. recouvrer, en entier, la somme prêtée,
mais en cas de vente forcée,-elle n'en est
plus sûre. La valeur des immeubtes peut
diminuer, le prix d'achat a pti être trop
élevé, il pourrait également arriver qu'il
n'y aurait pas d'acquéreur, etc.
Donc l'inscription hypothécaire est gé-
néralement jugée insuffisante curtout si,
à la somme empruntée, viennent s'ajouter
i'es frais dé l'emprunt quii sont assez
élevés.
L?assurance en cas de décès ne flouant
quia s'il v a décès de l'emprunteur, elle ne
; donne de garantie que dans cette éven-
tualité.
Aussi les Caisses de crédit ne se conten-
tent, non seulement de l'un» ou de l'autre
des garanties citées phis haut, mais ne
se contentent pas non plus des deux
réunies. Le règlement d'administration
publique du 9 février 1921, pris pour l'ap-
plication de la loi, dit. dans son article 11 :
« que les Caisses de crédit po\irront, outre
« l'obligation hypothécaire ou le contrat
« d'assurance en cas de décès, demander
« toutes autres garanties qui leur parais-
« aiînt nécessaires ».
Elles n'y manquent pas ! ! ! I
La loi ne leur faisant, aucune obliga-
tion (ce qui serait injuste puisqu'elles
sont seules responsables du rembourse-
ment), elles accordent on rejetent les de-
mandes à leur gré.
* *
Ces quelques considérations seront,
j'espère, suffisantes pour démontrer que :
a) Si les pensionnés bénéficiaires de la
loi sur le crédit agricole sont peu nom-
breux, c'est que les Caisses do crédit re-
jettent la plupart des demandes ;
h) Si les Caisses rejetant la plupart des
demandes c'est en raison de l'insuffisance
des garanties que les intéressés offrent,
ayant d'autre part à l?nr charge totis les
risques des nertes qu'elles peuvent éprou-
ver ;
c) Los améliorations Ivenreuses ap-
portée» à la loi par lo projet Chéron. n*
seront pas xin remède pour augmenter l«i
nombre des prtts ;
d) II y a donc lieu d'apporter des amé-
liorations là où les défauts apparaissent
les plus gros.
* '.
* *
Quie faudrait-il pour remédier à ces dé-
fauts ? .
M. Chéron a dit, en maintes circons-
tances, que le paysan français est le ci-
toyen le plus méritant de France, que
l'agriculture est la nourricière de la
France, que la campagne manque dé bras
et se dépeuplé de plus en plus, qu'on ne
fera jamais assez pour l'agriculteur fran-
çais et qu'il peut compter sur l'entière
sollicitude du Gouvernement.
Cette sollicitude s'est manifestée par
des décrets qui font surtout l'affaire des
gros producteurs et des possesseuai's de
grands domaines. Les décrets de M. Ché-
■ron paralysent la concurrence étran-
gère et favorisent la hausse des denrées
de première nécessité en autorisant les
exportations. Mais ces rnesures né favori-
sent nullement le paysan français, car ce
n'est pas lui qui en profite.
M. Chéron devrait passer de temps à
autre dans nos campagnes, cela mi don-
nerait l'occasion d'étendre souvent de
la bouche de nos, braves paysans, cette
trop véridique maxime : « Ce n'est pas
celui quii fait venir le blé qui mange le
meilleur pain. »
Ce sont les petits agriculteurs, comme
les petits artisans qui sont de beaucoup
les plus intéressants. Qu'a fait le Gou-
vernement en leur faveur ? Où sont les
encouragements qu'ils ont eus pour rester
ou revenir à la terre ? Avant la guerre
le paysan désertait la campagne parce '
qu'il était .exploité; par les gros produc-
teurs ou par les rmercantis courtiers,
après une aimée de dur labeur il n'était
pas plus avancé ; la guerre a été pour
beaucoup une belle occasion de changer
de métier et de rester à la ville.
Quels remèdes a-t-on trouvés a cette si-
tuation ? Aucun.
Pourtant ce n'est pas qu'il en manque.
D'autres plus qualifiés que moi ont de-
puis longtemps traité cettto importante
question.
Bien mieux, un mutilé désireux de se
réinstaller à la campagne pour diverses
raisons — sa santé a besoin de grand air,
en vertu de certaines attaches de famille,
ou le mirage de la ville l'ayant attiré, il
est complètement désabusé en peu de
temps — se trouve dès ses m»emières dé-
marches en présence de difficultés in-
surmontables.
De r&solu qu'il était, à affronte» un dé-
but difficile, à braver les aléas de l'agri-
culture dans des conditions particulière-
ment ,pénibles, il voit tous ses efforts-
prendre la forme négative.
Au lieu de se voir encourager de toutes
parte, seconder, aider, faciliter dans sa
tentative, il est anéanti par la brève ré-
ponse : « Inutile de faire «ne demande,
puisque vous ne possédez rien et que de
ce fait vous n'offrez pas la garantie
exigée. »
Sa volonté d'arriver, son honnêteté, son
assurance dans ses connaissances, sa mu-
tilation dans cette terre qu'il a défendue,
tout cela ne compte pas.
N'empêche qu'on dit partout : « Nos
chers Mutilés, ils ont droit à toute notre
reconnaissance, mais nous leur faisons
des lois qui leur donnent des avantages
considérables. Pour aller à. la terre ? Mais
ils ont droit à 40.000 francs, etc. »
Ceux qui en bénéficient ne sont pas
ceux qui en ont le ptiuis besoin, ceux-là
peuvent offrir des garanties.
Je le répète, la plupart des lois que l'on
nous vote sont, tout simplement, de la
poudre aux yeux. Celles du 9 avril 1918
et d\i 5 août 1920 et même les dispositions
votées par la Chambre, le 7 juillet dernier
sont de la poudre aux yeux : du bluff en-
dormeur.
Si M. Chéron et le Parlement veulent,
faire une oeuvre réelle, ils le montreront,
en diminuant les risques des Caisses lo-
cales dans les prêts qu'elles consentiront
aux pensionnés de la guerre, en dimi-
nuant las frais d'emprunt qui sont vrai-
ment, trop élevés (ils varient <-.ntre 12 et
1-4 %, et los frais d'enregistrement y en-
trant pour 10 % plus la prime-assurance
on cas de décès qui est toujours exigée),
en invitant l'Office national à ce qu'il
consente des prêts d'honneur, non seule-
ment pour couvrir tous les frais d'em-
prunt, mais également une Bomme pro-
portionnée à l'emprunt pour les frais de
premier établissement.
Il faut donc ajouter aux dispositions
votées par ha Chambre le 7 juillet dernier,
les additions suivantes :
1° Les pensionnés de la guerre seront
exonérés des frais d'enregistrement ;
2° En cas de pertes, l'Office national
agricole en supportera les deux tiers ;
3° L'Office national est invité à accor-
der des prêts d'honneur suffisants pour
couvrir entièrement les frais d'emprunt,
ainsi que les frais de premier établisse-
ment.
Se tronvcra-t-il au Sénat un sénateur
pour défendre ces trois points ?
Y en aura-t-il pour les combattre ?
EfiCAlCH,
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