Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-07-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 23 juillet 1922 23 juillet 1922
Description : 1922/07/23 (A3,N93)-1922/07/29. 1922/07/23 (A3,N93)-1922/07/29.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604619v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
y Aimé». — H» 93. 1>UttUlCflTK>yl H»»frOWafrlilfta. — If Itumênô* 10 O»ofcim«» Dimanche 23 JulHrt 1912.
Un mois s'est écoulé depuis que le
Congrès de Ciermônt-Ferrahd à solennel-
lement rappelé au pays et aux Pouvoirs''
publics lés grandes revendications légis-
latives des victimes de la guerre et
F Union Fédérale petit dresser avec une
certaine fierté lé bilan d'une oeuvre ?i la-
quelle ©lie à piiiesiainnièîït' contribué.'"■'■
S'a-gi-t-il des -pensions, nous voyons se .
réaliser trois des voeux essentiels des Con-
grès de Tours et de Nancy : 1° L'augmen-,
tation à 500 francs des majorations des ;
orphelins; 2" La modification de l'ar-
ticle 64 dans le sens le plus favorable aux
invallidés de guerre ; 3? La suppression des
dispositions de la loi d'octobre 1919 qui,
eii interdisant le cumul avec les indem-
nités pour charges de famille, privaient les
pensionnés de guerre, employés des ser-
vices publics, d'une .partie dé leur pen-
sion, celle concernant les majorations pour
enfante ; -4° Par ailleurs, les invalides
d'avant-guerre sont appelés à bénéficier de
la législation des pensions actueSles.
S'agit-il des questions morales intéres-
sant tous les anciens combattante, nous
obtenons que sous- la pression du- Sénat,
avide de réaliser l'égalité dans la justice-,
les ordres du jour de l'Union. Fédérale
favorables à l'amnistie des infractions
militaires et à la réforme .du Code de
justice militaire, commencent à devenir
des réalités tangibles. La loi qui faisait
du 11 novembre, joui" sacré pour les sol-
dats du droit, une parod'ie de « joua' férié »,
tlst modifiée suivant notre demande. Des
contingents supplémentaires de décora-
tions sont ^ouverts aux. militaires des ré-
serves. "
Pour le reclassement économique des
victimes de la guerre, le Sénat vient de
voter deux textes sur les Emplois réservés
et l'Emploi, obligatoire qui, sans nous
donner satisfaction complète, dénotent
une'volonté d'aboutir, trop, peu saiaissable
jusqu'ici. Le Parlement a adopté d'autre
l>art une loi facilitant a nos camarades
l'acquisition deis petites propriétés agri-
coles.
Relevons enfin, que notre camarade
Thoumyre a. déposé une série d'amende-
ments modifiant le projet do loi sur les
Assurances sociales dans un sens con-
forme aux voeux votés par le Congrès de
Cleimont-Ferrand ; que le M.rnJtsti
subvention de 10.000 francs affecté à l'or-
ganisation d'un Centre international do
prothèse, les initiatives prises par l'Union
Fédérale de concert avec les Fédérations
des autres pays, sous l'autorité du Bu-
reau international du. Travail ; et que
l'Association française pour la Société des
Nations a reçu avec grande satisfaction,
l'adhésion de noa troupes pour décupler
son action.
*-■
*.+
Un bilan n'est pas un commentaire. 11
y aura donc lieu de procéder plus tard à
une étude séparée et^ minutieuse des di-
vers actes ou votes énumérés ci-delâsus.
Mais un bilan comporte des enseigne-
ments que nous devons dégager ici parce
qu'ils confirment, les anciennes expé-
riences.
Le premier, c'est que la légitimité in-
trinsèque des voeux des victimes de la
guerre est. un élément important, mais
n'est qu'un élément parmi ceux néces-
saires au succès. Le nombre de nos adhé-
rents; la discipline, la méthode et la puis-
sance morale de nos groupements, la' con-
centration das efforts, l'activité déployée
par leurs représentants^ la confiance qui
règne entre nous et là foi qui nous anime :
■voila les vrais facteUrn pratiques dé notre;
réussite récente au Parlement; C'est aussi,
il. faut le reconnaître hautement, la pré-
sence . au Ministère des PènsioniE et dans
les: groupes compétente du Sénat et de la
Chambre, d'un chef et de certains homineB.
vraiment dévoués à notre cause; Nous les
mettrons en temps voulu au tableau d'hon-
neur de TU. F.
Le second enseignement se résume
ainsi : les lois votées ne vaudront que par
l'application effective qui leur- sera donnée.
A quoi 'servira l'accroissement des pen-
sions des veuves, mères de amllle, si noue
ne savons empêcher qu'il se réalise au dé-
triment du budget des Offices de Pupilles,
comme certains le projettent? A quoi
aboutirait 4e vote du nouvel article 64, si
nos camarades ne veillent pas. avec un
ifioin jaloux, à empêcher les abus ? Il ne
suffit pas de faire des conquêtes législa-
tives, il faut être constamment en action
pour la défense des droits reconnus. L'ap-
plication des textes actuels de la loi des
pensions, n'est-elle pa.3 incessamment me-
nacée par les résistances subtiles et par
les manoeuvres savantes des administrai-
tions revèches? A la période législative,
va donc succéder pour noB camarades
une ère de difficultés certaines où leur
constance et leur vigilance seront mises à
une rude épreuve. Je n'en dis. pas .(plue
long aujourd'hui : mute les ordres du jour
du Conseil d'administration du 9 juillet
sont suffisamment éloquents.
Dernière et triste constatation : Pour-
quoi faut-il remarquer l'absence de la lai-
des Pupilles de la. Nation, dans cet heu-
reux bilan ? C'est une loi qui ne doit
comporter pour l'Etat aucun engagement
financier nouveau, m'aie qui a une impor-
tance capitale pour les orphelins non
adoptés et pour les groupements de vic-
times de la guerre. Une fois de plus, nous
devons constater qiie des discussions oi-
seuses à la' Chambre ont retardé pour de
nouveaux mois, la collaboration de nos
Associations aux Offices de Pupilles. Ni le
Ministre compétent, ni les députés n'ont
fait avant la séparation, ce geste que nous
attendions tant et qui seuil aurait donné
leur véritable prix aux discours éloquents
prononcés sur les tombes des morts. Ils ne
sont pas seuls responsables, car les ma-
noeuvres "déjà dénoncées sont à la base
de cette lacune inconcevable. Mais il y a
là quelque chose de douloureux que nous
invitons toutes les Associations à relever
publiquement, dans . toutes les circons-
tances. Retournés dans leurs circonscrip-
tions respectives, nos députés doivent ac-
quérir la conviction profonde que les
anciens combattants, les mutilés et les
familles en deuil réclameront inlassable-
ment leur part dans l'éducation et la di-
rection des Pupilles de la Nation. Le pr»«
mier acte de la Chambre à la rentrée do:t
être le vote de la loi les concernant !
A nos camarades de l'obtenir !
René CASSIN,
Président de l'Union Fédérale.
Ainsi que je l'indiquais dans un précé- I g
dent article, le rapport présenté par M. | 1
Roger à la dernière Assemblée plénière ! j
de l'Office national est un ^véritable pro- | i
gramme d'action et je c^ois intéressant ' t
d'en exposer les grandes l'ignaç^ét de livrer c
ainsi à la. libre critique de nos camarades
les travaux de la Commission de rééduca- É
[ tion. t
Le problème qu'elle avait à résoudre c
était d'attirer, dans les écoles-de rééduca- (
tion les mutilés qui s'en tiennent encore t
éloignés et en particulier les mutilés char-- K
gés dé famille. Deux catégories de mesures i
ont été adoptées pour obtenir ce résultat' : i
1° l'intensification de la propagande ; <
l'instauration d'Un régime nouveau d'aillo- (
catioiis; .]
Propagande . '
Une circuilaire en date du 15 février der- '
nier a porté aux Comités départementaux
les instructions de l'Office. « Un pro- ,
gimtme méthodique s'y trouve tracé, çom- ' ,
portant la participation aux Assemblées et ',
aux Congres des mutilés, l'organisation de ,
réunions, de visites dante les communes, et,
là où des cas spéciaux sont signalés, la
visite des mutilés eux-mêmes. » :
M. Roger indique avec'juste raison que (
u ces démarches exigent autant.de tact que
de clairvoyance. Il ne s'agit pas d'amener, '
j'allais dire de rabattre, indistinctement
sur les écoles tous lés mutités non réédu-
qués, qu'ils aient besoin ou non de réédu-
cation ; il ne s! agit -pas, comme on en.a ex-
primé la crainte, de les-déraciner, de les
arracher à la vie rurale. Si les délégués
des Comités départementaux, les agents
dey écoles de rééducation doivent, au cours
de leurs tournées, examiner attentivement
la situation des invalides et des veuves, .
il leur est également prescrit, d'évaluer *
les besoins des communes en petits arti-
sans : cordonniers, bourreliers, ferblan-
tiens, vanniers, etc., en un mot de réunir
les éléments nécessaires pour une orienta-
tion judicieuse, condition essentielle du
reclassement ».
Il ajoute que ces visites doivent fournir
aux fonctoinnaires des Comités départe-
mentaux « l'occasion de faire connaître
aux victimes de la guerre les avantages
institués en leur faveur : prêts d'honneur,
prêts agricoles, secours, etc., d'obtenir des
maires certains renseignemente qu'ils n'ont
pas fournis jusqu'à présent. ».
Il indique enfin « qu'elles doivent, pro-
curer à l'Office des informations précises
pour l'étude d'une question particulière-
ment angoissante, l'avenir des invalides
dont le. reclassement par la rééducation
est hypothétique : grands mutilés, aveu-
gles, tuberculeux, gazés, Messes nerveux ».
Ce programme a déjà, été réalisé avant
la lettre dans quelques départements, et
en particulier dans les Vosges, où notre
camarade Thomas a organisé depuis long-
temps un service de renseignements et
d'informations, par des tournées dans tou-
tes les communes, qui a donné les résul-
tats les plus satisfaisants et fait de son dé-
partement le premier de toute la. France
en matière de rééducation.
La plupart des départements ont, à
l'heure actuelle, répondu à l'appel de l'Of-
fice et semblent disposés à faire un sérieux
! effort de propagande. Il appartient à nos
Associationls de prendre une part active
a ce mouvement et de le seconder de toute
' leur autorité et de toute leur influence en
ne perdant aucune occasion de recomman-
der à leurs adhérents de profiter des avan-
1 tages offerte par la rééducation et, de leur
1 montrer les bénéfices qu'ils peuvent en re-
■ tirer dans l'avenir.
'■ La propagande entreprise peut, et, doit
'■ réussir si, comme c'est notre devoir, nous
y partieiponis de la façon la plus active.
, Allooationa pour ohargea de famille
i L'attribution d'allocations pour charges
, de famille, qiïe nous n'avons cessé de pré-
i conteer et dont M. Roger avait, dès son
i accession à la présidence do la Commis-
) sion 4e rééducation, compris et reconnu la
i nécessité, facilitera très certainement et
dans une large nmsuro. l'effort de propa-
gande de l'Office, en rendant plus "facile
l'accès des écoles'aux mutilés mariés et
pères de famille qui renonçaient à se réé-
duquer faute de pouvoir assurer la subsis- '
tance de leurs proches pendant le temps
de leur rééducation.
Les primas au travail ei les allocations
spéciales des Comités départementaux ac-
tuellement attribuées aux- élèves des écoles,
outre qu'elles sont trop variables et
créent par suite des inégalités choquantes
et tout à fait inadmissibles, ne peuvent
suffire qu'à des mutilés célibataires ou
mariés sans enfant, et c'est pourquoi le
rapport de M. Roger peut constater que
« en mars 1922, 69,5 % des élèves de nos
écoles étaient des célibataires. Si on ajoute
lés veuves sans enfant, 2 %, on obtient
71,5 %. d'élèves sans charges de famille.
7,9 % sont mariés sans enfant, 6,8 % sont
mariés avec un enfant, 3,5 % sont veufs ou
divorcée avec un enfant. Les mineurs, vic-
times civiles de la guerre, mis à part
(1,3 %), les 9 % qui restent représentant
les invalides en rééducation, mariés ou di-
vorcés avec plus d'un enfant ».
A ce système à la fois irrationnel et in-.
juste, l'Office a cru intéressant de subs-
tituer (( un régime plus équitable, plus ré-
gulier, plus favorable aux invalides
chargés de famille, régime où les dépenses
de pure rééducation, les dépenses d'assis-
tance aux familles pendant, la durée de la
rééducation, les primes au travail, les se-
coure proprement dits, fussent clairement
discriminés ». - '.
La question a été mûrement étudiée par
la Commission de rééducation qui s'était
entourée do toute la. documentation dési-
rable, et qui « après avoir examiné les ba-
rèmes proposés, barème des allocations
militaires servies conformément à la loi
du 21 mars 1905 modifiée pur la loi du
7 octobre 1913 ; barème (proposé par le
Comité départemental de la Seine) ayant
pour baHe la différence entre le salaire
annuel d'un ouvrier sans spécialité et le
montant de la pension d'invalidité ; ba-
rème proposé par notre collègue M. Cas-
sin, égalant l'allocation à la différence
entre la pension touchée par l'élève et celle
d'un invalide de 100 %, les Commissions
ont fixé comme suit les maxima. qui peu-
vent être accordés par les Comités dépar-
tementaux :
Pour chacune des trois premières per-
sonnes à charge : 2 fr.
Pour la quatrième personne à charge :
2 fr. 50.
Pour la cinquième pereorme à. charge et
les suivantes : 3 fr.
Ces chiffres constituent des maxima. que
les Comités départementaux, chargés de
l'attribution et du versement des alloca-
tions, pour lesquelles des crédits leur se-
ront ouverts, ne devront jamais dépasser.
Il leur a été recommandé, et les membres
mutilés qui en font partie y tiendront cer-
tainement la main, « de s'entourer de. ga-
ranties, l'Office, on rétablissant, au profit,
des invalides en rééducation le bénéfice
des allocations, n'entendant pals restaurer
les abus auxquels elles ont donné lieu pen-
dant la guerre ».
Primes de rééduoation
Le système actuel des primes au travail,
en raison des inégalités qu'il comportait,
et du danger qu'il pouvait, faire courir à
la rééducation en transformant peu à pou
certaines écoles en véritables ateliers de
production, ne pouvait, être maintenu.
La Commission de rééducation « a con-
servé la prlnie, mais uniquement pour tsti-
muler la rééducation ; c'est même' pour
souligner cette intention que le terme de
prime de rééducation a, été substitué à ce-
lui de prime au travail ».
« La prime de rééducation pourra at-
teindre 200 francs et sera, servie, à la. fin
de l'apprentissage, on espèces, on outil-
lage ou en matières premières. »
Compléments de salaire
« Le maximum, du complément de sa-
laire payé aux victimes do la guerre «n
rééducation chez le patron ou d'indem-
nité de nourriture et de logement payée
aux élevas externes de nos écoles, a été
fixé à 8 francs par jour. Us ont naturelle-
ment droit, comme les autres, aux allo-
cations de rééducation. »
Le rapport de M. Roger tient à rappeler
sur ce point : « 1° que dans nos écoles,
nous n'accordons que pour des motifs ex-
ceptdonneUs l'externat, révélé par l'expé-
rience beaucoup moins favorable à la réé-
ducation ; 2" que, là où il existe des écoles,
nous n'autorisons la rééducation chez le
patron que pour les métiers qui n'y sont
pas enseignés ; 3° que, pour la rééducation
chez le patron, l'Office est de moins en
moins disposé à approuver les contrats
prolongeant à l'excès la période d'appren-
tissage non rétribuée ».
Ces principes sont fort sages et nul de
ceux qui ont quelque expérience en ma-
tière de rééducation n'y contredira.
>
* *
Ainsi que je l'ai déjà indiqué, les me-
sures proposées par M. Roger au nom de
la Commission de rééducation et, ap-
prouvées par l'Assemblée plénière de l'Of-
fice entreront en application le 1"" juillet
prochain. ihie période de transition, ré-
servant, les droits acquis, est toutefois pré-
vue pour les primes de rééducation, mais
la nouvelle réglementation devra, être uni-
formément appliquée dans toutes les écolles
pour le 1er janvier 1923.
* t
* *
Examinant la répercussion financière
de la réforme, et tablant sur un effectif
moyen de 3.000 mutilés et. veuves en réé-
ducation, dont, 30 % ayant trois personnes
à. leur charge, M. Roger évalue à 3 mil-
lions environ la somme nécessaire pour
assurer le paiement, 'des allocations pour
charges do famille.
Comme on peut prévoir une réduction
d'environ 400.000 francs sUr la somme ac-
tuellement versée sous forme de primes au
travail et que, pour les complément»? de
sailaire, il n'y a pas lieu d'envisager une
augmentation de dépense, M. Roger estime
que l'Office pourra, faire l'effort financier
nécessaire sans avoir à demander de nou-
veaux crédits, mais il ajoute que le Par-
lement, ne saurait les refuser s'ils deve-
naient nécessaires, car « développer la
rééducation, c'est contribuer au relève-
ment économique du pays ».
« La participation des écoles de réédu-
cation à. la Foire de Paris l'a prouvé su-
rabondamment. », ajoute M. Roger, qui ter-
mine son remarquable exposé par des dé-
tails fort, intéressants, sur le stand de
l'Office national.
* * •.
Qu'il .suit permis à l'an dots témoins de
son infatigable activité et de son inlas-
sable dévouement, de féliciter et de remer-
cier M. Roger, non seulement pour son
rapport si intéressant et. si documenté,
mais pour l'oeuvre considérable qu'il a
accomplie depuis qu'il a. recueilli la suc-
cession du regretté M. du Longbois.
Educateur consciencieux et averti, il a
su, à la satisaction de tous, parachever la
tâche amorcée par un financier dont la
science a rendu de signalés services à
l'Office. Nous pouvons lui faire confiance
pour la solution des problèmes qui restent,
encore en suspens et dont, il indique lui-
même, dans ;.son rapport les plus impor-
tants : « la. discriminai ion qui s'impose
entre, les écoles de rééducation et. les éta-
blissements où sont et, seront hospitalisés
les grands mutilés, las blessés nerveux,
etc., etc., et le regroupement des écoles
existantes ».
Gaston ROCK,
/'résident honoraire de l'Union Fédéral?.
Membre de la Commission.
de rééducation, de l'Office national.
(Voir en troisième page un article
documentaire concernant la rééducation à
l'étranger.)
L'Inquisition Fiscale
Le Congrès de Clerinont-Ferra.nd s'est
nettement prononcé pour que le taux des
iwaittions et des allocations soit mis en
rapport avec le coût actuel de .la vie et
(pie le nouveau Conseil poursuive, «ans
retard et, simultanément, la réalisation des
revendications de touta le* éprouvés de la
guerre. Mats il a, entendu aussi que l'U. F.
prenne part, à toutes les manifestations
sociaâeb tet iécolnomiques, susceptibles
d'améliorer les conditions de l'existence,
«l'assainir ' notre situation financière, de
protéger les faibles et de proportionner les
charges fiscales aux capacités de fortune
de chacun.
C'est la classe ouvrière et peut-être plue
encore la classe moyenne — dite bour-
geoise — cette classe la. plus nombreuse,
si intéroseante, ai laborieuse qui, avec
l'élévation constante des loyers et des
impôts, la ehert* de* denrées, le» diffi-
cultés de l'existence, est aujourd'hui dans
une situation angolseante, qui mérite
d'attirer l'attention du Parlement, du
Gouvernement «t des Pouvoirs publics. Et
comme toujours, c'est, sur elle que retom-
l>eront. plus lourdement les mesures fd-
eheusas prise» pur lo Ministère des Fi-
nances.
S'appuyunt finr des articles do la der-
nière loi de finances, votés en hâte et cer-
tainement sans discussion — car il est
inadmissible qu'aucun parlementaire avisé
n'ait énergiquement protesté — M. de Las-
teyrie vient de reconnaître aux agents du
fisc le droit de compuSser et de prendre
copie, dans les administrations publiques,
de tous les documenta à leur convenance
et, en particulier, de ceux relatifs aux
Caisses d'épargne.
Or, les Caisses d'épargne reçoivent les
économies des travailleuns prévoyants, des
ouvriers, des serviteurs, des employés, des
petits pensionnés qui, en cas de maladie,
de décès, d'imprévu, veulent avoir un peu
d'argent liquide à leur disposition. Les
gens riches ne isont pas les alients des
Caisses d'épargn». Ils ont toutes facilités
de faire des placemente plus productifs.
I^es circulaires minteterielles manquent
donc leur but. Elles sont maladroites et
Inopérantes. Au lieu de faire rentrer de
l'argent elles auront la conséquomee In-
veiae de priver l'Etat des ressources im-
portante* de tréeorerie que lui procuraient
les versements d» la foule des petite dé-
• posante.
Le jour où les Instructions de M. de
Lasteyrle seront connues, cette clientèle,
inquiète des mesures vexatolres et inqul-
sitoriales qui la menacent, s'empressera
de retirer s*» fonds et des sommes consi-
dérables demcnrcrATit aincl improductives.
Faites payer, Monsieur le Miiitet»*, 1M
embusqués de l'impôt, les gens fortunés
suivant leur fortuue, mate ne tracassée
pas les petite qui actuellement souffrent
cruellement. Notre paye, épris de liberté,
ne saurait admettre un régime de. déla-
tion et d'inquisition, qui deviendrait vito
un régime d'oppression et de terreur.
G. BtBNAHD,
Adnihiistratenr de VU. F.
Un Monument sur le lieu de l'Armistice
Nos cjimiiraiN ont pu lire dans m
grande presse les appels lancés à notre
camarade Binet-Valiner, président, de la
Ligue des Clu->fs de Section, pour l'ouver-
ture d'une souscription destinée à placer
dans la clairière de l'armistice, près de
Compiègne, une pierre tombale portant
■l'inscription ■ « loi, le 11 novembre 1918,
succomba le criminel orgueil' de l'Empli u
allemand, vaincu par les peuples libre»
qu'il prétendait asservir, u
Cette pierre serait inaugurât le 11 no-
vembre prochain. L'Union Fédérale e.st au
nombre, des groupements qui patronnent
cette idée. Quiconque, groupements ou
individus, veut participer à l'ccuvre, petit
adresser sa souscription à notre cama-
rade Tomisie.n, secrétaire général de la
Ligue (i:.'S Chefs lie Section, ?4S!, faubourg
S:iinl Hun.uv, l'.-iri-i
Un mois s'est écoulé depuis que le
Congrès de Ciermônt-Ferrahd à solennel-
lement rappelé au pays et aux Pouvoirs''
publics lés grandes revendications légis-
latives des victimes de la guerre et
F Union Fédérale petit dresser avec une
certaine fierté lé bilan d'une oeuvre ?i la-
quelle ©lie à piiiesiainnièîït' contribué.'"■'■
S'a-gi-t-il des -pensions, nous voyons se .
réaliser trois des voeux essentiels des Con-
grès de Tours et de Nancy : 1° L'augmen-,
tation à 500 francs des majorations des ;
orphelins; 2" La modification de l'ar-
ticle 64 dans le sens le plus favorable aux
invallidés de guerre ; 3? La suppression des
dispositions de la loi d'octobre 1919 qui,
eii interdisant le cumul avec les indem-
nités pour charges de famille, privaient les
pensionnés de guerre, employés des ser-
vices publics, d'une .partie dé leur pen-
sion, celle concernant les majorations pour
enfante ; -4° Par ailleurs, les invalides
d'avant-guerre sont appelés à bénéficier de
la législation des pensions actueSles.
S'agit-il des questions morales intéres-
sant tous les anciens combattante, nous
obtenons que sous- la pression du- Sénat,
avide de réaliser l'égalité dans la justice-,
les ordres du jour de l'Union. Fédérale
favorables à l'amnistie des infractions
militaires et à la réforme .du Code de
justice militaire, commencent à devenir
des réalités tangibles. La loi qui faisait
du 11 novembre, joui" sacré pour les sol-
dats du droit, une parod'ie de « joua' férié »,
tlst modifiée suivant notre demande. Des
contingents supplémentaires de décora-
tions sont ^ouverts aux. militaires des ré-
serves. "
Pour le reclassement économique des
victimes de la guerre, le Sénat vient de
voter deux textes sur les Emplois réservés
et l'Emploi, obligatoire qui, sans nous
donner satisfaction complète, dénotent
une'volonté d'aboutir, trop, peu saiaissable
jusqu'ici. Le Parlement a adopté d'autre
l>art une loi facilitant a nos camarades
l'acquisition deis petites propriétés agri-
coles.
Relevons enfin, que notre camarade
Thoumyre a. déposé une série d'amende-
ments modifiant le projet do loi sur les
Assurances sociales dans un sens con-
forme aux voeux votés par le Congrès de
Cleimont-Ferrand ; que le M.rnJtsti
subvention de 10.000 francs affecté à l'or-
ganisation d'un Centre international do
prothèse, les initiatives prises par l'Union
Fédérale de concert avec les Fédérations
des autres pays, sous l'autorité du Bu-
reau international du. Travail ; et que
l'Association française pour la Société des
Nations a reçu avec grande satisfaction,
l'adhésion de noa troupes pour décupler
son action.
*-■
*.+
Un bilan n'est pas un commentaire. 11
y aura donc lieu de procéder plus tard à
une étude séparée et^ minutieuse des di-
vers actes ou votes énumérés ci-delâsus.
Mais un bilan comporte des enseigne-
ments que nous devons dégager ici parce
qu'ils confirment, les anciennes expé-
riences.
Le premier, c'est que la légitimité in-
trinsèque des voeux des victimes de la
guerre est. un élément important, mais
n'est qu'un élément parmi ceux néces-
saires au succès. Le nombre de nos adhé-
rents; la discipline, la méthode et la puis-
sance morale de nos groupements, la' con-
centration das efforts, l'activité déployée
par leurs représentants^ la confiance qui
règne entre nous et là foi qui nous anime :
■voila les vrais facteUrn pratiques dé notre;
réussite récente au Parlement; C'est aussi,
il. faut le reconnaître hautement, la pré-
sence . au Ministère des PènsioniE et dans
les: groupes compétente du Sénat et de la
Chambre, d'un chef et de certains homineB.
vraiment dévoués à notre cause; Nous les
mettrons en temps voulu au tableau d'hon-
neur de TU. F.
Le second enseignement se résume
ainsi : les lois votées ne vaudront que par
l'application effective qui leur- sera donnée.
A quoi 'servira l'accroissement des pen-
sions des veuves, mères de amllle, si noue
ne savons empêcher qu'il se réalise au dé-
triment du budget des Offices de Pupilles,
comme certains le projettent? A quoi
aboutirait 4e vote du nouvel article 64, si
nos camarades ne veillent pas. avec un
ifioin jaloux, à empêcher les abus ? Il ne
suffit pas de faire des conquêtes législa-
tives, il faut être constamment en action
pour la défense des droits reconnus. L'ap-
plication des textes actuels de la loi des
pensions, n'est-elle pa.3 incessamment me-
nacée par les résistances subtiles et par
les manoeuvres savantes des administrai-
tions revèches? A la période législative,
va donc succéder pour noB camarades
une ère de difficultés certaines où leur
constance et leur vigilance seront mises à
une rude épreuve. Je n'en dis. pas .(plue
long aujourd'hui : mute les ordres du jour
du Conseil d'administration du 9 juillet
sont suffisamment éloquents.
Dernière et triste constatation : Pour-
quoi faut-il remarquer l'absence de la lai-
des Pupilles de la. Nation, dans cet heu-
reux bilan ? C'est une loi qui ne doit
comporter pour l'Etat aucun engagement
financier nouveau, m'aie qui a une impor-
tance capitale pour les orphelins non
adoptés et pour les groupements de vic-
times de la guerre. Une fois de plus, nous
devons constater qiie des discussions oi-
seuses à la' Chambre ont retardé pour de
nouveaux mois, la collaboration de nos
Associations aux Offices de Pupilles. Ni le
Ministre compétent, ni les députés n'ont
fait avant la séparation, ce geste que nous
attendions tant et qui seuil aurait donné
leur véritable prix aux discours éloquents
prononcés sur les tombes des morts. Ils ne
sont pas seuls responsables, car les ma-
noeuvres "déjà dénoncées sont à la base
de cette lacune inconcevable. Mais il y a
là quelque chose de douloureux que nous
invitons toutes les Associations à relever
publiquement, dans . toutes les circons-
tances. Retournés dans leurs circonscrip-
tions respectives, nos députés doivent ac-
quérir la conviction profonde que les
anciens combattants, les mutilés et les
familles en deuil réclameront inlassable-
ment leur part dans l'éducation et la di-
rection des Pupilles de la Nation. Le pr»«
mier acte de la Chambre à la rentrée do:t
être le vote de la loi les concernant !
A nos camarades de l'obtenir !
René CASSIN,
Président de l'Union Fédérale.
Ainsi que je l'indiquais dans un précé- I g
dent article, le rapport présenté par M. | 1
Roger à la dernière Assemblée plénière ! j
de l'Office national est un ^véritable pro- | i
gramme d'action et je c^ois intéressant ' t
d'en exposer les grandes l'ignaç^ét de livrer c
ainsi à la. libre critique de nos camarades
les travaux de la Commission de rééduca- É
[ tion. t
Le problème qu'elle avait à résoudre c
était d'attirer, dans les écoles-de rééduca- (
tion les mutilés qui s'en tiennent encore t
éloignés et en particulier les mutilés char-- K
gés dé famille. Deux catégories de mesures i
ont été adoptées pour obtenir ce résultat' : i
1° l'intensification de la propagande ; <
l'instauration d'Un régime nouveau d'aillo- (
catioiis; .]
Propagande . '
Une circuilaire en date du 15 février der- '
nier a porté aux Comités départementaux
les instructions de l'Office. « Un pro- ,
gimtme méthodique s'y trouve tracé, çom- ' ,
portant la participation aux Assemblées et ',
aux Congres des mutilés, l'organisation de ,
réunions, de visites dante les communes, et,
là où des cas spéciaux sont signalés, la
visite des mutilés eux-mêmes. » :
M. Roger indique avec'juste raison que (
u ces démarches exigent autant.de tact que
de clairvoyance. Il ne s'agit pas d'amener, '
j'allais dire de rabattre, indistinctement
sur les écoles tous lés mutités non réédu-
qués, qu'ils aient besoin ou non de réédu-
cation ; il ne s! agit -pas, comme on en.a ex-
primé la crainte, de les-déraciner, de les
arracher à la vie rurale. Si les délégués
des Comités départementaux, les agents
dey écoles de rééducation doivent, au cours
de leurs tournées, examiner attentivement
la situation des invalides et des veuves, .
il leur est également prescrit, d'évaluer *
les besoins des communes en petits arti-
sans : cordonniers, bourreliers, ferblan-
tiens, vanniers, etc., en un mot de réunir
les éléments nécessaires pour une orienta-
tion judicieuse, condition essentielle du
reclassement ».
Il ajoute que ces visites doivent fournir
aux fonctoinnaires des Comités départe-
mentaux « l'occasion de faire connaître
aux victimes de la guerre les avantages
institués en leur faveur : prêts d'honneur,
prêts agricoles, secours, etc., d'obtenir des
maires certains renseignemente qu'ils n'ont
pas fournis jusqu'à présent. ».
Il indique enfin « qu'elles doivent, pro-
curer à l'Office des informations précises
pour l'étude d'une question particulière-
ment angoissante, l'avenir des invalides
dont le. reclassement par la rééducation
est hypothétique : grands mutilés, aveu-
gles, tuberculeux, gazés, Messes nerveux ».
Ce programme a déjà, été réalisé avant
la lettre dans quelques départements, et
en particulier dans les Vosges, où notre
camarade Thomas a organisé depuis long-
temps un service de renseignements et
d'informations, par des tournées dans tou-
tes les communes, qui a donné les résul-
tats les plus satisfaisants et fait de son dé-
partement le premier de toute la. France
en matière de rééducation.
La plupart des départements ont, à
l'heure actuelle, répondu à l'appel de l'Of-
fice et semblent disposés à faire un sérieux
! effort de propagande. Il appartient à nos
Associationls de prendre une part active
a ce mouvement et de le seconder de toute
' leur autorité et de toute leur influence en
ne perdant aucune occasion de recomman-
der à leurs adhérents de profiter des avan-
1 tages offerte par la rééducation et, de leur
1 montrer les bénéfices qu'ils peuvent en re-
■ tirer dans l'avenir.
'■ La propagande entreprise peut, et, doit
'■ réussir si, comme c'est notre devoir, nous
y partieiponis de la façon la plus active.
, Allooationa pour ohargea de famille
i L'attribution d'allocations pour charges
, de famille, qiïe nous n'avons cessé de pré-
i conteer et dont M. Roger avait, dès son
i accession à la présidence do la Commis-
) sion 4e rééducation, compris et reconnu la
i nécessité, facilitera très certainement et
dans une large nmsuro. l'effort de propa-
gande de l'Office, en rendant plus "facile
l'accès des écoles'aux mutilés mariés et
pères de famille qui renonçaient à se réé-
duquer faute de pouvoir assurer la subsis- '
tance de leurs proches pendant le temps
de leur rééducation.
Les primas au travail ei les allocations
spéciales des Comités départementaux ac-
tuellement attribuées aux- élèves des écoles,
outre qu'elles sont trop variables et
créent par suite des inégalités choquantes
et tout à fait inadmissibles, ne peuvent
suffire qu'à des mutilés célibataires ou
mariés sans enfant, et c'est pourquoi le
rapport de M. Roger peut constater que
« en mars 1922, 69,5 % des élèves de nos
écoles étaient des célibataires. Si on ajoute
lés veuves sans enfant, 2 %, on obtient
71,5 %. d'élèves sans charges de famille.
7,9 % sont mariés sans enfant, 6,8 % sont
mariés avec un enfant, 3,5 % sont veufs ou
divorcée avec un enfant. Les mineurs, vic-
times civiles de la guerre, mis à part
(1,3 %), les 9 % qui restent représentant
les invalides en rééducation, mariés ou di-
vorcés avec plus d'un enfant ».
A ce système à la fois irrationnel et in-.
juste, l'Office a cru intéressant de subs-
tituer (( un régime plus équitable, plus ré-
gulier, plus favorable aux invalides
chargés de famille, régime où les dépenses
de pure rééducation, les dépenses d'assis-
tance aux familles pendant, la durée de la
rééducation, les primes au travail, les se-
coure proprement dits, fussent clairement
discriminés ». - '.
La question a été mûrement étudiée par
la Commission de rééducation qui s'était
entourée do toute la. documentation dési-
rable, et qui « après avoir examiné les ba-
rèmes proposés, barème des allocations
militaires servies conformément à la loi
du 21 mars 1905 modifiée pur la loi du
7 octobre 1913 ; barème (proposé par le
Comité départemental de la Seine) ayant
pour baHe la différence entre le salaire
annuel d'un ouvrier sans spécialité et le
montant de la pension d'invalidité ; ba-
rème proposé par notre collègue M. Cas-
sin, égalant l'allocation à la différence
entre la pension touchée par l'élève et celle
d'un invalide de 100 %, les Commissions
ont fixé comme suit les maxima. qui peu-
vent être accordés par les Comités dépar-
tementaux :
Pour chacune des trois premières per-
sonnes à charge : 2 fr.
Pour la quatrième personne à charge :
2 fr. 50.
Pour la cinquième pereorme à. charge et
les suivantes : 3 fr.
Ces chiffres constituent des maxima. que
les Comités départementaux, chargés de
l'attribution et du versement des alloca-
tions, pour lesquelles des crédits leur se-
ront ouverts, ne devront jamais dépasser.
Il leur a été recommandé, et les membres
mutilés qui en font partie y tiendront cer-
tainement la main, « de s'entourer de. ga-
ranties, l'Office, on rétablissant, au profit,
des invalides en rééducation le bénéfice
des allocations, n'entendant pals restaurer
les abus auxquels elles ont donné lieu pen-
dant la guerre ».
Primes de rééduoation
Le système actuel des primes au travail,
en raison des inégalités qu'il comportait,
et du danger qu'il pouvait, faire courir à
la rééducation en transformant peu à pou
certaines écoles en véritables ateliers de
production, ne pouvait, être maintenu.
La Commission de rééducation « a con-
servé la prlnie, mais uniquement pour tsti-
muler la rééducation ; c'est même' pour
souligner cette intention que le terme de
prime de rééducation a, été substitué à ce-
lui de prime au travail ».
« La prime de rééducation pourra at-
teindre 200 francs et sera, servie, à la. fin
de l'apprentissage, on espèces, on outil-
lage ou en matières premières. »
Compléments de salaire
« Le maximum, du complément de sa-
laire payé aux victimes do la guerre «n
rééducation chez le patron ou d'indem-
nité de nourriture et de logement payée
aux élevas externes de nos écoles, a été
fixé à 8 francs par jour. Us ont naturelle-
ment droit, comme les autres, aux allo-
cations de rééducation. »
Le rapport de M. Roger tient à rappeler
sur ce point : « 1° que dans nos écoles,
nous n'accordons que pour des motifs ex-
ceptdonneUs l'externat, révélé par l'expé-
rience beaucoup moins favorable à la réé-
ducation ; 2" que, là où il existe des écoles,
nous n'autorisons la rééducation chez le
patron que pour les métiers qui n'y sont
pas enseignés ; 3° que, pour la rééducation
chez le patron, l'Office est de moins en
moins disposé à approuver les contrats
prolongeant à l'excès la période d'appren-
tissage non rétribuée ».
Ces principes sont fort sages et nul de
ceux qui ont quelque expérience en ma-
tière de rééducation n'y contredira.
>
* *
Ainsi que je l'ai déjà indiqué, les me-
sures proposées par M. Roger au nom de
la Commission de rééducation et, ap-
prouvées par l'Assemblée plénière de l'Of-
fice entreront en application le 1"" juillet
prochain. ihie période de transition, ré-
servant, les droits acquis, est toutefois pré-
vue pour les primes de rééducation, mais
la nouvelle réglementation devra, être uni-
formément appliquée dans toutes les écolles
pour le 1er janvier 1923.
* t
* *
Examinant la répercussion financière
de la réforme, et tablant sur un effectif
moyen de 3.000 mutilés et. veuves en réé-
ducation, dont, 30 % ayant trois personnes
à. leur charge, M. Roger évalue à 3 mil-
lions environ la somme nécessaire pour
assurer le paiement, 'des allocations pour
charges do famille.
Comme on peut prévoir une réduction
d'environ 400.000 francs sUr la somme ac-
tuellement versée sous forme de primes au
travail et que, pour les complément»? de
sailaire, il n'y a pas lieu d'envisager une
augmentation de dépense, M. Roger estime
que l'Office pourra, faire l'effort financier
nécessaire sans avoir à demander de nou-
veaux crédits, mais il ajoute que le Par-
lement, ne saurait les refuser s'ils deve-
naient nécessaires, car « développer la
rééducation, c'est contribuer au relève-
ment économique du pays ».
« La participation des écoles de réédu-
cation à. la Foire de Paris l'a prouvé su-
rabondamment. », ajoute M. Roger, qui ter-
mine son remarquable exposé par des dé-
tails fort, intéressants, sur le stand de
l'Office national.
* * •.
Qu'il .suit permis à l'an dots témoins de
son infatigable activité et de son inlas-
sable dévouement, de féliciter et de remer-
cier M. Roger, non seulement pour son
rapport si intéressant et. si documenté,
mais pour l'oeuvre considérable qu'il a
accomplie depuis qu'il a. recueilli la suc-
cession du regretté M. du Longbois.
Educateur consciencieux et averti, il a
su, à la satisaction de tous, parachever la
tâche amorcée par un financier dont la
science a rendu de signalés services à
l'Office. Nous pouvons lui faire confiance
pour la solution des problèmes qui restent,
encore en suspens et dont, il indique lui-
même, dans ;.son rapport les plus impor-
tants : « la. discriminai ion qui s'impose
entre, les écoles de rééducation et. les éta-
blissements où sont et, seront hospitalisés
les grands mutilés, las blessés nerveux,
etc., etc., et le regroupement des écoles
existantes ».
Gaston ROCK,
/'résident honoraire de l'Union Fédéral?.
Membre de la Commission.
de rééducation, de l'Office national.
(Voir en troisième page un article
documentaire concernant la rééducation à
l'étranger.)
L'Inquisition Fiscale
Le Congrès de Clerinont-Ferra.nd s'est
nettement prononcé pour que le taux des
iwaittions et des allocations soit mis en
rapport avec le coût actuel de .la vie et
(pie le nouveau Conseil poursuive, «ans
retard et, simultanément, la réalisation des
revendications de touta le* éprouvés de la
guerre. Mats il a, entendu aussi que l'U. F.
prenne part, à toutes les manifestations
sociaâeb tet iécolnomiques, susceptibles
d'améliorer les conditions de l'existence,
«l'assainir ' notre situation financière, de
protéger les faibles et de proportionner les
charges fiscales aux capacités de fortune
de chacun.
C'est la classe ouvrière et peut-être plue
encore la classe moyenne — dite bour-
geoise — cette classe la. plus nombreuse,
si intéroseante, ai laborieuse qui, avec
l'élévation constante des loyers et des
impôts, la ehert* de* denrées, le» diffi-
cultés de l'existence, est aujourd'hui dans
une situation angolseante, qui mérite
d'attirer l'attention du Parlement, du
Gouvernement «t des Pouvoirs publics. Et
comme toujours, c'est, sur elle que retom-
l>eront. plus lourdement les mesures fd-
eheusas prise» pur lo Ministère des Fi-
nances.
S'appuyunt finr des articles do la der-
nière loi de finances, votés en hâte et cer-
tainement sans discussion — car il est
inadmissible qu'aucun parlementaire avisé
n'ait énergiquement protesté — M. de Las-
teyrie vient de reconnaître aux agents du
fisc le droit de compuSser et de prendre
copie, dans les administrations publiques,
de tous les documenta à leur convenance
et, en particulier, de ceux relatifs aux
Caisses d'épargne.
Or, les Caisses d'épargne reçoivent les
économies des travailleuns prévoyants, des
ouvriers, des serviteurs, des employés, des
petits pensionnés qui, en cas de maladie,
de décès, d'imprévu, veulent avoir un peu
d'argent liquide à leur disposition. Les
gens riches ne isont pas les alients des
Caisses d'épargn». Ils ont toutes facilités
de faire des placemente plus productifs.
I^es circulaires minteterielles manquent
donc leur but. Elles sont maladroites et
Inopérantes. Au lieu de faire rentrer de
l'argent elles auront la conséquomee In-
veiae de priver l'Etat des ressources im-
portante* de tréeorerie que lui procuraient
les versements d» la foule des petite dé-
• posante.
Le jour où les Instructions de M. de
Lasteyrle seront connues, cette clientèle,
inquiète des mesures vexatolres et inqul-
sitoriales qui la menacent, s'empressera
de retirer s*» fonds et des sommes consi-
dérables demcnrcrATit aincl improductives.
Faites payer, Monsieur le Miiitet»*, 1M
embusqués de l'impôt, les gens fortunés
suivant leur fortuue, mate ne tracassée
pas les petite qui actuellement souffrent
cruellement. Notre paye, épris de liberté,
ne saurait admettre un régime de. déla-
tion et d'inquisition, qui deviendrait vito
un régime d'oppression et de terreur.
G. BtBNAHD,
Adnihiistratenr de VU. F.
Un Monument sur le lieu de l'Armistice
Nos cjimiiraiN ont pu lire dans m
grande presse les appels lancés à notre
camarade Binet-Valiner, président, de la
Ligue des Clu->fs de Section, pour l'ouver-
ture d'une souscription destinée à placer
dans la clairière de l'armistice, près de
Compiègne, une pierre tombale portant
■l'inscription ■ « loi, le 11 novembre 1918,
succomba le criminel orgueil' de l'Empli u
allemand, vaincu par les peuples libre»
qu'il prétendait asservir, u
Cette pierre serait inaugurât le 11 no-
vembre prochain. L'Union Fédérale e.st au
nombre, des groupements qui patronnent
cette idée. Quiconque, groupements ou
individus, veut participer à l'ccuvre, petit
adresser sa souscription à notre cama-
rade Tomisie.n, secrétaire général de la
Ligue (i:.'S Chefs lie Section, ?4S!, faubourg
S:iinl Hun.uv, l'.-iri-i
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