Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-01-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 29 janvier 1922 29 janvier 1922
Description : 1922/01/29 (A3,N68)-1922/02/04. 1922/01/29 (A3,N68)-1922/02/04.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56045739
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
3* Année. — N° 68.
PUfiltICATIOtt HHJBDOWflDAII^E. — It« Ifamépo : 20 C«ptitt*s
Dimanche 29 Janvier 1922.
————■^—————
L'histoire se répète : une
fois de plus, pour quelques-
uns 9 la fournée de la cabale
fut la fournée des dupes.
Tels qui rient vendredi..^.
BULLETIN DE L'UNION FÉDÉRALE DES ASSOCIATIONS FRANÇAISES
dé Blessés, Mutilés, Réformés, Anciens Combattants de ta Grande Guerre et de leurs Veuves, Orphelins et Ascendants
Siège Soeial : 34, Sfraè Godpfede*Eteaffoyt PARIS (9e), « ABONNEMENT zS FR&NX5S. >. Hédaetion et Administration : «•■.LÀ FRANGE MUTILÉE " Orléans-Centr*!, 21
Les collectivités sont comme les indi-
vidus _: pour prôgresserj elles doivent, de
temps en temps* se livrer à ce que les
croyants appellent un examen de cons-
cience. %- ;
Le moment nous semble venu pour les
victimes de la; guerre de se replier un
instant sur elles-mêmes pour se demander
si leur situation matérielle et morale cor-
7 ; respond aux sacrifices qu'elles ont fait au
pays etj dans la négative, de rechercher lés
causes de cette disproportion.
' Mais cette étude intérieure . de nous-
mêmes, manquerait .de cet esprit de soli-
darité sociale dont nous, sommes tous
£■■'■ animés, si elle se bornait à des buts' pure-
ment personnels. Nous devons nous inter-
roger encore pour savoir si véritablement
nous avons accompli nos devoirs de ci-
toyen et d'homme,
*
*.*
A moins d'être des satisfaits ou des indif-
férents, nous sommes dans l'obligation de
reconnaître que notre prestige est en
bsliisse. Non seulement nous n'avons pu
obtenir la mise en harmonie du taux de
nos pensions avec le coût actuel de la vie,
mails nous avons dû adopter une attitude
défensive pour sauvegarder les droits: que
la loi du 3Ï mars 1919 a établis en notre
faveur. Les résistances deviennent de plus
en plus âpres contre nous. Nous trouvons
des adversaires dams tous les services pu-
blics qui ont pour missîton de gérer nos
intérêts : Ministère des Finances, Centres
de réforme, C. G.. M.,, SousJntendances.
etc. Bien mieux : là même où nous de-
vrions trouver des défenseurs puissants
et autorisés — au Parlement — nous cons-
tatons que nos désirs les plus légitimes,
nos voeux les plus modérés n'y rencontrent
pas l'accueil bienveillant que nous atten-
dions.
A la Chambre, deux projets de loi qui
devraient être voté d'enthousiasme, ne
sont pas encore venus en discussion : la
proposition Picot concernant les majora-
tions des pensions d'orphelins, et le projet
modifiant la loi du 27 juillet 1917 sur les
Pupilles de la Nation.
Au Sénat, on étudie depuis six mois les
répercussions financières qu'aura le cumul
des majorations pour, enfants avec les al-
locations pour charges de famille accor-
dées aux fonctionnaires ; la Commission
de l'armée n'a pas encore examiné le texte
voté "par la Chambre, en juin dernier, con-
cernant les emplois réservés aux invalides
et aux veuves de guerre.
Dans-la grande presse, le mot d'ordre
semble être de faire le moins de bruit au-
tour de nos revendications, de donner le
moins de retentissement à nos réunions
ou à nos Congrès. En revanche, de temps
en temps, on publie un article tendan:
cieux sur les pensions abus/ives.
Voyez aussi ce qui se passe autour de
vous. La foule, comme l'individu isolé, ne
s'émeut pas devant l'aveugle, l'amputé,
la veuve de guerre ou le petit orphelin.
L'élite sociale elle-même qui, par consi-
dérations mondaines ou pseudo-patrio-
tiques, affecte une certaine sympathie
pour l'invalide, traduit rarement ses
sentiments intérieurs par des actes con-
crets. Il n'est pas un d'entre nous qui ne
puisse citer des exemples de cet état d'es-
- prit. Je ne résiste pas cependant à la né-
cessité impérieuse d'en relater un que je
connais bien. Un mutilé qu'i, après un la-
beur méritoire, avait réussi à obtenir une
HO^¥m FAIBLESSE
nomination d'instituteur public,- se voit
assigné, un jour, devant le ....Tribunal cor-
rectionnel, à la suite d'une plamte'déposét;
par sa maîtresse de pension qui l'accuse de
lui avoir soustrait un reçu de somme non
versée. La quasi unanimité des habitante
et le Conseil municipal de sa commune
attestent la parfaite honorabilité de notre
camarade et donnent les plus mauvais ren^
seUgnements sur son accusatrice. Mais
celle-ci a l'heureuse fortune d'être au
mieux avec le juge de paix du canton, le-
quel affirme, sous serment, qu'elle est in-,
capable de commettre un mensonge.
Aussi, malgré les « glorieuses blessures •)
de cet instituteur, malgré.le talent remar-
quable de. son avocat — un combattant —
malgré les nombreux témoignages de mo-
ralité qui déposent en sa faveur, le Tri-
bunal inflige une condamnation à ce mu-
tilé et, de ce fait, M'ferme lés portes de
toutes les administrations. La Cour d'ap-
pel confirme, en partje, le jugement, pour
sauver un juge de paix, non combattant,
contre le juste recours d'un combattant
innocemment condamné.
Cette triste histoire n'est-elle pas révéla-
trice de la sincérité dès éloges officiels dé-
cernés à celui qui a tant souffert pour que
la magistrature française puisse continuer
à juger sous les lois françaises ? Et tout
est à l'avenant I Est-ce qu'en beaucoup
d'endroits on a songé à réserver une place
d'honneur aux victimes de la guerre dans
les Comités des monuments au» morts,
dans les Comités de patronage des Ecoles
de rééducation, dans les Conseils d'admi-
nistration des hôpitaux ou des Bureaux de
Bienfaisance ? Pour être renseigné et fixé
sur la nature et la profondeur des senti-
me'its ue gratitude professés à notre égard,
il suffit de lire les Bulletins de nos Asso-
ciations. On perd vite toute illusion à ce
sujet. « On nous oublie, on nous mécon-
naît ; les embusqués, cyniquement, pren-
nent partout les premières places ; les
profiteurs de la mort discourent pompeu-
sement dans les cérémonies publique- ou
autres... » Voilà ce ce que nous apprenons
ou ce que nous voyons presque tous les
jours.
* *
Le tableau que nous venons de peindre
est-il trop poussé au noir ? Il n'est pas
un esprit averti et de bonne foi qui ose-
rait l'affirmer. Pourquoi donc en sommes-
nous là trois ans après la fin de la guerre ?
Ayons le courage de nous dire la vérité,
aussi amère qu'elle soit.
Il y a trop de victimes de la guerre qui
restent en dehors de nos groupements.
Ceux-ci sont trop souvent abandonnés par
leurs adliérents dès qu'ils n'ont plus rien
à attendre de personne. Les anciens com-
battants ne comprennent pas suffisam-
ment la nécessité d'Associations Jbien. vi-
vantes.
| Mais le mal le plus grave provient du
i fait regrettable que nous, avons trop de
i Fédérations à caractère plus ou. moins na-
I tional et qui; fatalement, se considèrent et
j se traitent en rivales. Même lorsqu'il s'agit
de faire aboutir une revendication qui
intéresse la grande majorité d'entre nous,
une action commune est difficilement
' menée
Pour réaliser l'entente nécessaire, il fau-
drait que certaines personnal/ités restent
dans l'ombre de nos groupements et que
la niasse des victimes do la guerre trouve
en elle-même l'énergie voulue pour faire
comprendre leur devoir à ces hypertb.ro-
phiés du moi.
Ce qui est vrai pour régoïsme encom-
brant de quelques individualitéSj l'est
peut-être davantage encore pour certains
partis, politiques qui ont voulu se servir*
pour des fins électorales, dé la force mo-
rale que représentent les "anciens combat-
tantSi C'est ainsi que nous avons eu, sous
les ,yeux, l'affligeant spectacle de camà^
■rades de tranchées q&i, après avoir souf-
fert'ensemble tout ce qui'est humainement
possible de souffrir, -se dressaient les uns
contre les autres pour défendre ou com-
battre un candidat dont les titres de guerre
étaient plus ou-moins contestables. Et au-
jourd'hui, la sJinistre comédie continue
sous les regards narquois et satisfaits dés
pleutres de l'arrière' et des nouveaux
riches, qui ont toujours redouté, par-dessus
tout, l'accord unanime et fraternel des an-
ciens combattants. .
. Cependant, tous ceux qui savent vrai-
ment ce qu'est la guerre; qui en con-
naissent les horreurs pour les avoir "vé-
cues ou supportées/tous.ceux-là sont te-
nus de verser au Trésor une partie im-
portante du produit de. leur trayajil pour
combler un effroyable déficit financier.
Pourquoi ? Parce que l'Allemagne ne paie
pas, parce que tes profiteurs de. la guerre
_ne paient pas, parce que4'avenir est incer-
tain.
L'incertitude angoissante dans laquelle
nous vivons, n'estelle pas due, en partie,
aux victimes de la guerre ? Les A. C. ont-
iis su imposer leur volonté de paix répa-
ratrice et durable à nos dirigeants ?
L'éparpillemeint de leur»; forces, leur
manque d'unité de doctrine, les ambitions
trop souvent malsaines dont dis ont été les
jouets» tout cela explique, d'une clarté
aveuglante, notre carence dans l'organi-
sation du monde nouveau, régi par la jus-
tice et la liberté, que nous avions rêvé
pendant l'affreux cauchemar.
En présence des injustices dont nom
sommes l'objet, des scènes d'immoralité
publique dont nous sommes les témoins
attristés, de. l'immense chaos qu'est le
monde actuel, devons-nous nous laisser
gagner par le découragement ou perdre
toute confiance dans nos Assodiations ?
Non, mille fois non !
Nous avons le bonheur — et aussi la
fierté — d'appartenir à une urganiisation,
l'U. F., qui a fait largement ses preuves
de discipline librement consentie, de tra-
vail actif et fécond, d'union complète et
sans arrière-pensée, de dévouement à la
chose pubMque. Elle ne peut être rendue
responsable de la situation que nous dé-
plorons et qui, sans elle, serait peut-être
pure. Elle est, pour beaucoup d'anciens
combattants, le dernier espoir parce
qu'elle constitue, à leurs yeux, une des
plus grandes forces morales de ce pays.
On peut être sûr, en effet, qu'elle ne de-
viendra jamais l'apanage d'aucun homme,
qu'elle ne se laissera jamais corrompre
par les faveurs des puissances établies,
qu'elle ne compromettra jamais son auto-
rité dans les bagarres des partis. Conti-
nuons donc à avoir confiance dans notre
chère Union Fédérale oui saura, n'en dou-
tons pas, satisfalire la soif de justice qui
est en nous.
L. VIALA,
Secrétaire adjoint de VU. F.
U CHAMBRE DES DEPUTES S'OCCUPE DES FONCTIONNAIRES MOBILISES
Séance du 24 janvier 1922 -
Rappels d'ancienneté pour services
de guerre
Il est tenu compte, en vue de l'avance-
ment, pour les classes non encore libérées
le l*r août 1914, comme pour les classes
suivantes, et les classes précédentes, de
l'intégralité du temps passé sous lce dra-
peaux pendant la guerre ; le bénéfice de
cette disposition sera applicable à tout
candidat qui aura demandé son admission
dans les cadres pendant les deux ans qui
auront suivi son renvoi dans fees foyers.
Après un long débat, M. About fant
adopter, par 557 voix contre 36, un amen-
dement qui étend le bénéfice de la loi aux
fonctionnaires des départements et des
communes. Af. de Moro-Giafferi aurait pré-
féré que le Gouvernement déposât, pour
eux, un projet de loi spécial ; il prévoit de
grandes difficultés d'application.
Les mutilés bénéficieront, outre leur
temps réel de service, du temps paisse en
position de réforme, depuis la date de leur
renvoi dans leur foyer jusqu'à celle de la
démobilisation de leur classe.
. Majorations aux înobilisés
Il est accordé aux fonctionnaires une
majoration égale au quart de la valeur ef-
fective du temps passé sous les drapeaux
entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919. Il
s'ajoute un autre quart pour le séjour
dans une unité combattante ou dans les
hôpitaux, ou le temps passé en congé do
convalescence.
Séance du 26 janvier 1922
Les articles concernant les majorations
sont définitivement votés. La Chambre
adopte ensuite les bonifications d'ancien-
neté suivantes :
— Un mois par blessure reçue en service
commandé ou par maladie contractée
dans une unité non combattante.
— Deux mois par blessure do guerre ou
par maladie contractée dans une unité
combattante.
— Trois mois par chaque citation don-
nant droit à la croix do guerre.
Quatre mois pour Légion d'honneur
ou médaille militaire.
Puis, quelques amendements.
Nous donnerons une étude complète de
la discussion et dm articles adoptés dans
notre prochain numéro.
M. R.
Le Ruban Rouge
Nos amis Marcel Iléraud, de l'Aide Im-
médiate, vice-président de l'Union Fédé-
rale et membre de l'Office national des
mutilés, et Léonce Négret, président de la
Fédération de l'Hérault et administrateur
de l'U. F., viennent d'être faits chevaliers
de la Légion d'honneur par le Ministre
des Pensions.
Le Dr Grasset, président de la Fédéra-
tion du Puy-de-Dôme, administrateur de
l'U. F., a été promu au grade d'officier
de la Légion d'honneur.
L'U. F. et La France Mutilée leur adres-
sent leurs, cordiales félicitations.
LA QÂRDE DE NOS DROITS
Lorsque s'é+;_it constitué le ministère de
M. Millérahd au début de 1920, intervenant
dans le sens de sa doctrine et des droits
reconnus des victimes de la. guerre,
l'Union Fédérale,' fidèle aux voeux des
Congrès nationaux :— et spécialement de
celui d'Orléans, —. avait demandé au
nouveau Président du Conseil la création
d'un Ministère spécial des Pensions. Et
comme pour donner raison aux intéressés,
en réponse à cette demande, fut créé le
Ministère qui aura, duré deux ans, deux
ans en vérité bien employés, et qui eut
à sa tête un parlementaire d'avant-guerre
qualifié par sa valeur dé combattant et sa
situation, au sein des Associations de vic-
times de la guerre. Avec la collaboration
qu'il avait loyalement sollicitée à l'ori-
gine- des intéressés qui firent confiance à
leurs dirigeants, ce Ministère a réalisé une
oeuvre à laquelle notre pays était mal-
heureusement peu habitué avant et depuis
la guerre : il fut par excellence le Minis-
tère démocratique en liaison continue avec
ses mandants, les visitant . et recevant
d'eux plus que du Parlement, les direc-
tives et la confiance nécessaire.
L'oeuvre serait-elle donc presque ter-
minée aujourd'hui que sans changer de
direction — et heureusement pour la con-
tinuité de _ l'action — elle est désormais
accaparée par un plus, grand Ministère,
celui dont nous avons eu trop souvent à
nous plaindre et qui alors, bien que di-
rigé lui aussi par quelqu'un qui avait
cruellement souffert de la guerre, ne nous
comprenait et ne nous écoutait que très
rarement ? C'est une tâche bien dure pour
un homme que cette besogne de la Guerre
et des Pensions, non qu'il faille de. prime
abord croire que notre Ministre soit exposé
à manquer parfois de la même volonté de
bien faire et d'écouter ce qui faisait sa
force hier. Peut-être souvent nous félici-
terons-nous de ce changement ou de ce
supplément d'occupation; l'on verra sans
doute les fonctionnaires de la Guerre
mettre désormais un peu moins de mau-
vaise grâce à nous répondre et à nous ac-
cueillir. Les emplois réservés de cette ad-
ministration qui en est encore à la doc-
trine (1) de 1905, nous seront plus tôt
connus. Le mutilé liquidé à 65 % verra
avec surprise, une surprise heureuse, son
dossier changer seulement de bâtiment, de
quelques centaines de mètres, pour lui
permettre d'obtenir plus rapidement la
décoration à laquelle lui donne droit sa
blessure et la comparaison avec d'autres.
Mais il faudra compter avec l'esprit de la
vieille maison de la rue Saint-Dominique :
Ronchonot va « ronchonner » devant les
combattante qui se présenteront ses égaux,
pas davantage évidemment. Attendons le
balai bienfaisant qui rajeunira les cadres
et aura fait de la « belle ouvrage » en dé-
butant.
Pourtant sans noue enthousiasmer —
nous qui étions ailleurs l'enthousiasme sur
lequel on compte parfois encore — n'avons-
nous pais le droit de dire que nous nous
sentirons gênés en changeant d'adresse.
vL'on nous répondra que la Sous-Inten-
dance saura maintenant que son double-
chef porte le même nom et qu'elle n'a
qu'à bien se tenir si elle veut garder sous
nos yeux la confiance de son grand maî-
tre. Elle liquidait hier et va acbever de li-'
quider pour redevenir sous la même tutelle
héritière de son passé d'antan, vendeuse
de paille et acheteuse de légumes, non
plus distributrice lente de dossiers et d'ar-
rérages. Comme ce passé de deux ans a.
couru vite ! Que d'actions accomplies en
commun ! Point d'orgueil pour ceux qui
virent, aidèrent et comprirent une seule
satisfaction, celle d'avoir un puu servi en-
core. Cet esprit de démocrate va-t-on nous
annoncer qu'il entrera aussi maintenant
dans l'autre hôtel, plus somptueux peut-
être, maie moins assuré de la gratitude des
humbles et des malheureux ? Après avoir
donné leur pain aux victimes de la guerre,
à vos camarades, allez-vous, Monsieur le
Ministre, leur donner complètement la
gloire, qui les désignera aux Français
déjà trop empressés à oublier, le travail
qu'ils attendent de vous, soutien de leurs
droits, aujourd'hui tuteur de l'avenir de
leurs enfants, et gardien véritable de leurs
intérêt» de citoyens amoureux de la paix ?
Dans les nouveaux Conseils du Gouver-
nement nous vous trouverons encore pour
garder de nos droits, sans doute celui qui
nous tient, le plus à couir, la certitude que,
mourant plus tard, c'est dans la paix «pie
nos enfants reprendront, la tâche et leur
devoir do bons Français.
Louis FOXTKXAIM.E,
Membre du Conseil d'admini^lralio»
df VU. F.
EVITONS LES PENALITES I
Les trois: premiers mois de chaque an-
née sont très chargés pour le contribua-
ble en déclarations diverses, dont la non
production peut entraîner, par la suite,
des ennuis qu'il est toujours intéressant
d'éviter. Aussi croyons-nous être utile à
nos camarades en leur indiquant ce qu'ils
ont à faire.
Dans tous, les cas : Faire avant le pre-
mier avril (délai de rigueur dont le dé-
passement peut entraîner des pénalités
importantes), une déclaration (prendre
imprimés à la mairie) de tous les revenus
touchés pendant l'année précédente : par
revenus, entendre non seulement le pro-
duit du capital, mais aussi tous produits
du travail, bien que ces différentes caté- ;
gories de revenue aient déjà été frappées
une fois par l'impôt cédulaire les concer-
nant.
Ne pas mentionner les pensions mili-
taires qui; sont exemptes d'impôt.
Indiquer en même temps la situation de
famille sur* un imprimé spécial ;*en cas
de célibat, donner la date de naissance
et spécifier si on est titulaire d'une pen-
sion de guerre sur un taux d'invalidité
inférieur ou supérieur à 40 %.
Adresser la déclaration au contrôleur
dea Contributions directes de votre ville
ou rue, qui vous en accusera réception.
Cette déclaration n'est obligatoire que
si vous êtes imposable à l'impôt général
sur le revenu, c'est-à-dire «si comme céli-
bataire vous dépassez 6.000 fr., comme
marié 9.000 fr., comme marié avec en-
fants mineurs 9.000 fr. augmentés d'au-
tant de fois 2.000 fr. que vous avez d'en-
fants mineurs à votre charge.
Si vous êtes commerçant ou industriel :
1° Impôt sur les salaires : Vous devez
faire une déclaration dans le courant du
mois de janvier, indiquant le nom • et
l'adresse de vos employés, le montant des
salaires touchés par eux pendant l'année
précédente, à condition que VOUB les ayez
employés pendant plus de 30 jours con- -
sécutifs ;
2° Impôt sur les bénéfices : Si vous
voulez être imposé d'après le montant de
votre bénéfice réel, résultant d'une comp-
tabilité régulièrement tenue, vous devez
remettre à votre contrôleur, avant le
l"r avril, mi résumé de votre compte
profits et pertes de l'année antérieure ou
de l'exercice comptable ayant pris fin au
çouns de ladite année (aucun imprimé
spécial).
Si vous préférez être imposé d'après
votre chiffre d'affaire annuel (soit par
défaut de comptabilité ou convenance per-
sonnelle), dans le cas où le chiffre d'af-
faires annuel est supérieur à 50.000 fr.,
vous devez en faire connaître, par écrit,
le montant au contrôleur avant ie
l«r avril (s'il est inférieur à 500.000 fr.
vous n'avez aucune initiative à prendre).
Ceci est bien entendu distinct de l'obliga-
tion que voue avez de faire mensuellement,
la déclaration de votre chiffre d'affaires
pour l'acquit mensuel de la taxe.
Si votre chiffre d'affaires dépasse un
million (vente en détail de denrées ' ou
marchandises), vous avez à en indiquer le
montant le l«r avril, quand bien même
vous ayez choisi comme base de votre im-
position le chiffre de votre bénéfice réel.
Si vou,s exercez une profession libérale :
Déclarer avant le l"r avril votre bé-
néfice de l'année, cette déclaration spé-
ciale n'eist pas nécessaire si vous sous-
crivez une déclaration pour l'établisse-
ment de l'impôt général sur le revenu,
celle-ci devant contenir en particulier
l'indication distincte du montant des re
venus de professions non commerciales.
Si vous êtes salarié .- Bien que votre em-
ployeur (Etat, département., commune ou
particulier) ait fait la déclaration de vos
salaires, vous êtes tenus de faire une dé-
claration en vue de l'impôt général sur
le revenu (voir ci-dessus) ; la non pro-
duction de cette déclaration entraîne mie
pénalité.
Pénalités : Elles vont de 12,50 à 500 <•',
du montant, de l'Impôt suivant la faute.-
commise, c'est-à-dire suivant qu'il y a dé-
claration tardive (12,50 %), refus*de ré-
pondre à une mise en demeure (62,50 %),
insuffisance de déclaration (125 ou 500 %).
Lus impôts sont déjà suffisamment éle-
vés pour que chacun évite d'y ajouter des
pénalités. Par des déclarations faites
dans le.s délais, évitez vous aussi dos dé-
rangements inutiles. Le tomp.s est, de
l'argent. Jamais proverbe n'a. été mieux
justifié.
G. Nioei.Aï,
Administrateur de l'Union Fédérale.
PUfiltICATIOtt HHJBDOWflDAII^E. — It« Ifamépo : 20 C«ptitt*s
Dimanche 29 Janvier 1922.
————■^—————
L'histoire se répète : une
fois de plus, pour quelques-
uns 9 la fournée de la cabale
fut la fournée des dupes.
Tels qui rient vendredi..^.
BULLETIN DE L'UNION FÉDÉRALE DES ASSOCIATIONS FRANÇAISES
dé Blessés, Mutilés, Réformés, Anciens Combattants de ta Grande Guerre et de leurs Veuves, Orphelins et Ascendants
Siège Soeial : 34, Sfraè Godpfede*Eteaffoyt PARIS (9e), « ABONNEMENT zS FR&NX5S. >. Hédaetion et Administration : «•■.LÀ FRANGE MUTILÉE " Orléans-Centr*!, 21
Les collectivités sont comme les indi-
vidus _: pour prôgresserj elles doivent, de
temps en temps* se livrer à ce que les
croyants appellent un examen de cons-
cience. %- ;
Le moment nous semble venu pour les
victimes de la; guerre de se replier un
instant sur elles-mêmes pour se demander
si leur situation matérielle et morale cor-
7 ; respond aux sacrifices qu'elles ont fait au
pays etj dans la négative, de rechercher lés
causes de cette disproportion.
' Mais cette étude intérieure . de nous-
mêmes, manquerait .de cet esprit de soli-
darité sociale dont nous, sommes tous
£■■'■ animés, si elle se bornait à des buts' pure-
ment personnels. Nous devons nous inter-
roger encore pour savoir si véritablement
nous avons accompli nos devoirs de ci-
toyen et d'homme,
*
*.*
A moins d'être des satisfaits ou des indif-
férents, nous sommes dans l'obligation de
reconnaître que notre prestige est en
bsliisse. Non seulement nous n'avons pu
obtenir la mise en harmonie du taux de
nos pensions avec le coût actuel de la vie,
mails nous avons dû adopter une attitude
défensive pour sauvegarder les droits: que
la loi du 3Ï mars 1919 a établis en notre
faveur. Les résistances deviennent de plus
en plus âpres contre nous. Nous trouvons
des adversaires dams tous les services pu-
blics qui ont pour missîton de gérer nos
intérêts : Ministère des Finances, Centres
de réforme, C. G.. M.,, SousJntendances.
etc. Bien mieux : là même où nous de-
vrions trouver des défenseurs puissants
et autorisés — au Parlement — nous cons-
tatons que nos désirs les plus légitimes,
nos voeux les plus modérés n'y rencontrent
pas l'accueil bienveillant que nous atten-
dions.
A la Chambre, deux projets de loi qui
devraient être voté d'enthousiasme, ne
sont pas encore venus en discussion : la
proposition Picot concernant les majora-
tions des pensions d'orphelins, et le projet
modifiant la loi du 27 juillet 1917 sur les
Pupilles de la Nation.
Au Sénat, on étudie depuis six mois les
répercussions financières qu'aura le cumul
des majorations pour, enfants avec les al-
locations pour charges de famille accor-
dées aux fonctionnaires ; la Commission
de l'armée n'a pas encore examiné le texte
voté "par la Chambre, en juin dernier, con-
cernant les emplois réservés aux invalides
et aux veuves de guerre.
Dans-la grande presse, le mot d'ordre
semble être de faire le moins de bruit au-
tour de nos revendications, de donner le
moins de retentissement à nos réunions
ou à nos Congrès. En revanche, de temps
en temps, on publie un article tendan:
cieux sur les pensions abus/ives.
Voyez aussi ce qui se passe autour de
vous. La foule, comme l'individu isolé, ne
s'émeut pas devant l'aveugle, l'amputé,
la veuve de guerre ou le petit orphelin.
L'élite sociale elle-même qui, par consi-
dérations mondaines ou pseudo-patrio-
tiques, affecte une certaine sympathie
pour l'invalide, traduit rarement ses
sentiments intérieurs par des actes con-
crets. Il n'est pas un d'entre nous qui ne
puisse citer des exemples de cet état d'es-
- prit. Je ne résiste pas cependant à la né-
cessité impérieuse d'en relater un que je
connais bien. Un mutilé qu'i, après un la-
beur méritoire, avait réussi à obtenir une
HO^¥m FAIBLESSE
nomination d'instituteur public,- se voit
assigné, un jour, devant le ....Tribunal cor-
rectionnel, à la suite d'une plamte'déposét;
par sa maîtresse de pension qui l'accuse de
lui avoir soustrait un reçu de somme non
versée. La quasi unanimité des habitante
et le Conseil municipal de sa commune
attestent la parfaite honorabilité de notre
camarade et donnent les plus mauvais ren^
seUgnements sur son accusatrice. Mais
celle-ci a l'heureuse fortune d'être au
mieux avec le juge de paix du canton, le-
quel affirme, sous serment, qu'elle est in-,
capable de commettre un mensonge.
Aussi, malgré les « glorieuses blessures •)
de cet instituteur, malgré.le talent remar-
quable de. son avocat — un combattant —
malgré les nombreux témoignages de mo-
ralité qui déposent en sa faveur, le Tri-
bunal inflige une condamnation à ce mu-
tilé et, de ce fait, M'ferme lés portes de
toutes les administrations. La Cour d'ap-
pel confirme, en partje, le jugement, pour
sauver un juge de paix, non combattant,
contre le juste recours d'un combattant
innocemment condamné.
Cette triste histoire n'est-elle pas révéla-
trice de la sincérité dès éloges officiels dé-
cernés à celui qui a tant souffert pour que
la magistrature française puisse continuer
à juger sous les lois françaises ? Et tout
est à l'avenant I Est-ce qu'en beaucoup
d'endroits on a songé à réserver une place
d'honneur aux victimes de la guerre dans
les Comités des monuments au» morts,
dans les Comités de patronage des Ecoles
de rééducation, dans les Conseils d'admi-
nistration des hôpitaux ou des Bureaux de
Bienfaisance ? Pour être renseigné et fixé
sur la nature et la profondeur des senti-
me'its ue gratitude professés à notre égard,
il suffit de lire les Bulletins de nos Asso-
ciations. On perd vite toute illusion à ce
sujet. « On nous oublie, on nous mécon-
naît ; les embusqués, cyniquement, pren-
nent partout les premières places ; les
profiteurs de la mort discourent pompeu-
sement dans les cérémonies publique- ou
autres... » Voilà ce ce que nous apprenons
ou ce que nous voyons presque tous les
jours.
* *
Le tableau que nous venons de peindre
est-il trop poussé au noir ? Il n'est pas
un esprit averti et de bonne foi qui ose-
rait l'affirmer. Pourquoi donc en sommes-
nous là trois ans après la fin de la guerre ?
Ayons le courage de nous dire la vérité,
aussi amère qu'elle soit.
Il y a trop de victimes de la guerre qui
restent en dehors de nos groupements.
Ceux-ci sont trop souvent abandonnés par
leurs adliérents dès qu'ils n'ont plus rien
à attendre de personne. Les anciens com-
battants ne comprennent pas suffisam-
ment la nécessité d'Associations Jbien. vi-
vantes.
| Mais le mal le plus grave provient du
i fait regrettable que nous, avons trop de
i Fédérations à caractère plus ou. moins na-
I tional et qui; fatalement, se considèrent et
j se traitent en rivales. Même lorsqu'il s'agit
de faire aboutir une revendication qui
intéresse la grande majorité d'entre nous,
une action commune est difficilement
' menée
Pour réaliser l'entente nécessaire, il fau-
drait que certaines personnal/ités restent
dans l'ombre de nos groupements et que
la niasse des victimes do la guerre trouve
en elle-même l'énergie voulue pour faire
comprendre leur devoir à ces hypertb.ro-
phiés du moi.
Ce qui est vrai pour régoïsme encom-
brant de quelques individualitéSj l'est
peut-être davantage encore pour certains
partis, politiques qui ont voulu se servir*
pour des fins électorales, dé la force mo-
rale que représentent les "anciens combat-
tantSi C'est ainsi que nous avons eu, sous
les ,yeux, l'affligeant spectacle de camà^
■rades de tranchées q&i, après avoir souf-
fert'ensemble tout ce qui'est humainement
possible de souffrir, -se dressaient les uns
contre les autres pour défendre ou com-
battre un candidat dont les titres de guerre
étaient plus ou-moins contestables. Et au-
jourd'hui, la sJinistre comédie continue
sous les regards narquois et satisfaits dés
pleutres de l'arrière' et des nouveaux
riches, qui ont toujours redouté, par-dessus
tout, l'accord unanime et fraternel des an-
ciens combattants. .
. Cependant, tous ceux qui savent vrai-
ment ce qu'est la guerre; qui en con-
naissent les horreurs pour les avoir "vé-
cues ou supportées/tous.ceux-là sont te-
nus de verser au Trésor une partie im-
portante du produit de. leur trayajil pour
combler un effroyable déficit financier.
Pourquoi ? Parce que l'Allemagne ne paie
pas, parce que tes profiteurs de. la guerre
_ne paient pas, parce que4'avenir est incer-
tain.
L'incertitude angoissante dans laquelle
nous vivons, n'estelle pas due, en partie,
aux victimes de la guerre ? Les A. C. ont-
iis su imposer leur volonté de paix répa-
ratrice et durable à nos dirigeants ?
L'éparpillemeint de leur»; forces, leur
manque d'unité de doctrine, les ambitions
trop souvent malsaines dont dis ont été les
jouets» tout cela explique, d'une clarté
aveuglante, notre carence dans l'organi-
sation du monde nouveau, régi par la jus-
tice et la liberté, que nous avions rêvé
pendant l'affreux cauchemar.
En présence des injustices dont nom
sommes l'objet, des scènes d'immoralité
publique dont nous sommes les témoins
attristés, de. l'immense chaos qu'est le
monde actuel, devons-nous nous laisser
gagner par le découragement ou perdre
toute confiance dans nos Assodiations ?
Non, mille fois non !
Nous avons le bonheur — et aussi la
fierté — d'appartenir à une urganiisation,
l'U. F., qui a fait largement ses preuves
de discipline librement consentie, de tra-
vail actif et fécond, d'union complète et
sans arrière-pensée, de dévouement à la
chose pubMque. Elle ne peut être rendue
responsable de la situation que nous dé-
plorons et qui, sans elle, serait peut-être
pure. Elle est, pour beaucoup d'anciens
combattants, le dernier espoir parce
qu'elle constitue, à leurs yeux, une des
plus grandes forces morales de ce pays.
On peut être sûr, en effet, qu'elle ne de-
viendra jamais l'apanage d'aucun homme,
qu'elle ne se laissera jamais corrompre
par les faveurs des puissances établies,
qu'elle ne compromettra jamais son auto-
rité dans les bagarres des partis. Conti-
nuons donc à avoir confiance dans notre
chère Union Fédérale oui saura, n'en dou-
tons pas, satisfalire la soif de justice qui
est en nous.
L. VIALA,
Secrétaire adjoint de VU. F.
U CHAMBRE DES DEPUTES S'OCCUPE DES FONCTIONNAIRES MOBILISES
Séance du 24 janvier 1922 -
Rappels d'ancienneté pour services
de guerre
Il est tenu compte, en vue de l'avance-
ment, pour les classes non encore libérées
le l*r août 1914, comme pour les classes
suivantes, et les classes précédentes, de
l'intégralité du temps passé sous lce dra-
peaux pendant la guerre ; le bénéfice de
cette disposition sera applicable à tout
candidat qui aura demandé son admission
dans les cadres pendant les deux ans qui
auront suivi son renvoi dans fees foyers.
Après un long débat, M. About fant
adopter, par 557 voix contre 36, un amen-
dement qui étend le bénéfice de la loi aux
fonctionnaires des départements et des
communes. Af. de Moro-Giafferi aurait pré-
féré que le Gouvernement déposât, pour
eux, un projet de loi spécial ; il prévoit de
grandes difficultés d'application.
Les mutilés bénéficieront, outre leur
temps réel de service, du temps paisse en
position de réforme, depuis la date de leur
renvoi dans leur foyer jusqu'à celle de la
démobilisation de leur classe.
. Majorations aux înobilisés
Il est accordé aux fonctionnaires une
majoration égale au quart de la valeur ef-
fective du temps passé sous les drapeaux
entre le 2 août 1914 et le 24 octobre 1919. Il
s'ajoute un autre quart pour le séjour
dans une unité combattante ou dans les
hôpitaux, ou le temps passé en congé do
convalescence.
Séance du 26 janvier 1922
Les articles concernant les majorations
sont définitivement votés. La Chambre
adopte ensuite les bonifications d'ancien-
neté suivantes :
— Un mois par blessure reçue en service
commandé ou par maladie contractée
dans une unité non combattante.
— Deux mois par blessure do guerre ou
par maladie contractée dans une unité
combattante.
— Trois mois par chaque citation don-
nant droit à la croix do guerre.
Quatre mois pour Légion d'honneur
ou médaille militaire.
Puis, quelques amendements.
Nous donnerons une étude complète de
la discussion et dm articles adoptés dans
notre prochain numéro.
M. R.
Le Ruban Rouge
Nos amis Marcel Iléraud, de l'Aide Im-
médiate, vice-président de l'Union Fédé-
rale et membre de l'Office national des
mutilés, et Léonce Négret, président de la
Fédération de l'Hérault et administrateur
de l'U. F., viennent d'être faits chevaliers
de la Légion d'honneur par le Ministre
des Pensions.
Le Dr Grasset, président de la Fédéra-
tion du Puy-de-Dôme, administrateur de
l'U. F., a été promu au grade d'officier
de la Légion d'honneur.
L'U. F. et La France Mutilée leur adres-
sent leurs, cordiales félicitations.
LA QÂRDE DE NOS DROITS
Lorsque s'é+;_it constitué le ministère de
M. Millérahd au début de 1920, intervenant
dans le sens de sa doctrine et des droits
reconnus des victimes de la. guerre,
l'Union Fédérale,' fidèle aux voeux des
Congrès nationaux :— et spécialement de
celui d'Orléans, —. avait demandé au
nouveau Président du Conseil la création
d'un Ministère spécial des Pensions. Et
comme pour donner raison aux intéressés,
en réponse à cette demande, fut créé le
Ministère qui aura, duré deux ans, deux
ans en vérité bien employés, et qui eut
à sa tête un parlementaire d'avant-guerre
qualifié par sa valeur dé combattant et sa
situation, au sein des Associations de vic-
times de la guerre. Avec la collaboration
qu'il avait loyalement sollicitée à l'ori-
gine- des intéressés qui firent confiance à
leurs dirigeants, ce Ministère a réalisé une
oeuvre à laquelle notre pays était mal-
heureusement peu habitué avant et depuis
la guerre : il fut par excellence le Minis-
tère démocratique en liaison continue avec
ses mandants, les visitant . et recevant
d'eux plus que du Parlement, les direc-
tives et la confiance nécessaire.
L'oeuvre serait-elle donc presque ter-
minée aujourd'hui que sans changer de
direction — et heureusement pour la con-
tinuité de _ l'action — elle est désormais
accaparée par un plus, grand Ministère,
celui dont nous avons eu trop souvent à
nous plaindre et qui alors, bien que di-
rigé lui aussi par quelqu'un qui avait
cruellement souffert de la guerre, ne nous
comprenait et ne nous écoutait que très
rarement ? C'est une tâche bien dure pour
un homme que cette besogne de la Guerre
et des Pensions, non qu'il faille de. prime
abord croire que notre Ministre soit exposé
à manquer parfois de la même volonté de
bien faire et d'écouter ce qui faisait sa
force hier. Peut-être souvent nous félici-
terons-nous de ce changement ou de ce
supplément d'occupation; l'on verra sans
doute les fonctionnaires de la Guerre
mettre désormais un peu moins de mau-
vaise grâce à nous répondre et à nous ac-
cueillir. Les emplois réservés de cette ad-
ministration qui en est encore à la doc-
trine (1) de 1905, nous seront plus tôt
connus. Le mutilé liquidé à 65 % verra
avec surprise, une surprise heureuse, son
dossier changer seulement de bâtiment, de
quelques centaines de mètres, pour lui
permettre d'obtenir plus rapidement la
décoration à laquelle lui donne droit sa
blessure et la comparaison avec d'autres.
Mais il faudra compter avec l'esprit de la
vieille maison de la rue Saint-Dominique :
Ronchonot va « ronchonner » devant les
combattante qui se présenteront ses égaux,
pas davantage évidemment. Attendons le
balai bienfaisant qui rajeunira les cadres
et aura fait de la « belle ouvrage » en dé-
butant.
Pourtant sans noue enthousiasmer —
nous qui étions ailleurs l'enthousiasme sur
lequel on compte parfois encore — n'avons-
nous pais le droit de dire que nous nous
sentirons gênés en changeant d'adresse.
vL'on nous répondra que la Sous-Inten-
dance saura maintenant que son double-
chef porte le même nom et qu'elle n'a
qu'à bien se tenir si elle veut garder sous
nos yeux la confiance de son grand maî-
tre. Elle liquidait hier et va acbever de li-'
quider pour redevenir sous la même tutelle
héritière de son passé d'antan, vendeuse
de paille et acheteuse de légumes, non
plus distributrice lente de dossiers et d'ar-
rérages. Comme ce passé de deux ans a.
couru vite ! Que d'actions accomplies en
commun ! Point d'orgueil pour ceux qui
virent, aidèrent et comprirent une seule
satisfaction, celle d'avoir un puu servi en-
core. Cet esprit de démocrate va-t-on nous
annoncer qu'il entrera aussi maintenant
dans l'autre hôtel, plus somptueux peut-
être, maie moins assuré de la gratitude des
humbles et des malheureux ? Après avoir
donné leur pain aux victimes de la guerre,
à vos camarades, allez-vous, Monsieur le
Ministre, leur donner complètement la
gloire, qui les désignera aux Français
déjà trop empressés à oublier, le travail
qu'ils attendent de vous, soutien de leurs
droits, aujourd'hui tuteur de l'avenir de
leurs enfants, et gardien véritable de leurs
intérêt» de citoyens amoureux de la paix ?
Dans les nouveaux Conseils du Gouver-
nement nous vous trouverons encore pour
garder de nos droits, sans doute celui qui
nous tient, le plus à couir, la certitude que,
mourant plus tard, c'est dans la paix «pie
nos enfants reprendront, la tâche et leur
devoir do bons Français.
Louis FOXTKXAIM.E,
Membre du Conseil d'admini^lralio»
df VU. F.
EVITONS LES PENALITES I
Les trois: premiers mois de chaque an-
née sont très chargés pour le contribua-
ble en déclarations diverses, dont la non
production peut entraîner, par la suite,
des ennuis qu'il est toujours intéressant
d'éviter. Aussi croyons-nous être utile à
nos camarades en leur indiquant ce qu'ils
ont à faire.
Dans tous, les cas : Faire avant le pre-
mier avril (délai de rigueur dont le dé-
passement peut entraîner des pénalités
importantes), une déclaration (prendre
imprimés à la mairie) de tous les revenus
touchés pendant l'année précédente : par
revenus, entendre non seulement le pro-
duit du capital, mais aussi tous produits
du travail, bien que ces différentes caté- ;
gories de revenue aient déjà été frappées
une fois par l'impôt cédulaire les concer-
nant.
Ne pas mentionner les pensions mili-
taires qui; sont exemptes d'impôt.
Indiquer en même temps la situation de
famille sur* un imprimé spécial ;*en cas
de célibat, donner la date de naissance
et spécifier si on est titulaire d'une pen-
sion de guerre sur un taux d'invalidité
inférieur ou supérieur à 40 %.
Adresser la déclaration au contrôleur
dea Contributions directes de votre ville
ou rue, qui vous en accusera réception.
Cette déclaration n'est obligatoire que
si vous êtes imposable à l'impôt général
sur le revenu, c'est-à-dire «si comme céli-
bataire vous dépassez 6.000 fr., comme
marié 9.000 fr., comme marié avec en-
fants mineurs 9.000 fr. augmentés d'au-
tant de fois 2.000 fr. que vous avez d'en-
fants mineurs à votre charge.
Si vous êtes commerçant ou industriel :
1° Impôt sur les salaires : Vous devez
faire une déclaration dans le courant du
mois de janvier, indiquant le nom • et
l'adresse de vos employés, le montant des
salaires touchés par eux pendant l'année
précédente, à condition que VOUB les ayez
employés pendant plus de 30 jours con- -
sécutifs ;
2° Impôt sur les bénéfices : Si vous
voulez être imposé d'après le montant de
votre bénéfice réel, résultant d'une comp-
tabilité régulièrement tenue, vous devez
remettre à votre contrôleur, avant le
l"r avril, mi résumé de votre compte
profits et pertes de l'année antérieure ou
de l'exercice comptable ayant pris fin au
çouns de ladite année (aucun imprimé
spécial).
Si vous préférez être imposé d'après
votre chiffre d'affaire annuel (soit par
défaut de comptabilité ou convenance per-
sonnelle), dans le cas où le chiffre d'af-
faires annuel est supérieur à 50.000 fr.,
vous devez en faire connaître, par écrit,
le montant au contrôleur avant ie
l«r avril (s'il est inférieur à 500.000 fr.
vous n'avez aucune initiative à prendre).
Ceci est bien entendu distinct de l'obliga-
tion que voue avez de faire mensuellement,
la déclaration de votre chiffre d'affaires
pour l'acquit mensuel de la taxe.
Si votre chiffre d'affaires dépasse un
million (vente en détail de denrées ' ou
marchandises), vous avez à en indiquer le
montant le l«r avril, quand bien même
vous ayez choisi comme base de votre im-
position le chiffre de votre bénéfice réel.
Si vou,s exercez une profession libérale :
Déclarer avant le l"r avril votre bé-
néfice de l'année, cette déclaration spé-
ciale n'eist pas nécessaire si vous sous-
crivez une déclaration pour l'établisse-
ment de l'impôt général sur le revenu,
celle-ci devant contenir en particulier
l'indication distincte du montant des re
venus de professions non commerciales.
Si vous êtes salarié .- Bien que votre em-
ployeur (Etat, département., commune ou
particulier) ait fait la déclaration de vos
salaires, vous êtes tenus de faire une dé-
claration en vue de l'impôt général sur
le revenu (voir ci-dessus) ; la non pro-
duction de cette déclaration entraîne mie
pénalité.
Pénalités : Elles vont de 12,50 à 500 <•',
du montant, de l'Impôt suivant la faute.-
commise, c'est-à-dire suivant qu'il y a dé-
claration tardive (12,50 %), refus*de ré-
pondre à une mise en demeure (62,50 %),
insuffisance de déclaration (125 ou 500 %).
Lus impôts sont déjà suffisamment éle-
vés pour que chacun évite d'y ajouter des
pénalités. Par des déclarations faites
dans le.s délais, évitez vous aussi dos dé-
rangements inutiles. Le tomp.s est, de
l'argent. Jamais proverbe n'a. été mieux
justifié.
G. Nioei.Aï,
Administrateur de l'Union Fédérale.
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