Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1921-06-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 05 juin 1921 05 juin 1921
Description : 1921/06/05 (A2,N34)-1921/06/11. 1921/06/05 (A2,N34)-1921/06/11.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604498s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
2* Année. — H° 34. . PUMilCflTIOfl flESftOMflPAIftB. — Ixe flcifiaégo : 2Q Centimes Dimanche 5 juin 1921.
POUR LA JUSTICE
On peut retarder l'heure de la justice. On
ne l'empêche point de sonner: La justice et
la vérité portent en elles une puissance in-
coercible et divine, comme une force inéluc-
table qui, à lalongiie,;rompt tous les obstacles
et se déchaîne impétueuse. Notre temps men-
tirait à lui-même s'il l'oubliait. Nous vivons
dans une époque de pensée libre et de per-
pétuelle discussion. Tout est exposé à l'exa-
men de tous. Rien ne peut être soustrait à
la critique, ni au jugement. Et qui donc
serait aujourd'hui assez vain pour s'imaginer
que la menace, la contrainte ou la violence,
même un moment triomphantes, pourraient
détruire l'esprit, ou môme pour un temps, le
réduire au silence ou à la capitulation ?
Ainsi se révèlent coup sur coup un certain
nombre d'actes effroyables de justice mili-
taire dont il faudra que les auteurs respon-
sables rendent compte devant la justice tout
court. Rien ne devra les sauver du châti-
ment, s'il est mérité : ni leur rang, ni les
appuis occultes qu'ils pourraient gagner,
d'où qu'ils viennent. Il y va de l'honneur du
pays.
La justice poursuivie et réalisée apaise les
coeurs, éclaire les esprits, redresse les éner-
gies, ressuscite la confiance, vivifie l'accep-
tation et la recherche du sacrifice. L'injustice
impunie, l'iniquité protégée, le crime trou-
vant asile et défense contre les protostations
et les exigences de la conscience dans je ne
sais quels faux arguments de paix sociale,
de prestige ou d'autorité, voilà la source du
découragement, bientôt mué en colère. Nous
avons su, il y a un quart de siècle, ce qu'il
en coûte à vouloir couvrir des coupables et
que l'erreur de jugement et l'absence de
courage civique peuvent menacer de saper
l'institution même que l'on croit préserver.
Nous qui avons fait la guerre, nous ne vou-
lons pas revivre cela. Nous ne voulons pas
que la France victorieuse prenne, ne fut-ce
qu'un instant, la figure de la duplicité et du
mensonge et que la recherche de la vérité
lui soit un déchirement.
Sous la vieille capote bleue des anciens
jours et sous le drap horizon, les combattants
demeurèrent citoyens Us ne cessèrent ni de
sentir, ni de penser. La souffrance, le dan-
ger, la précarité de la vie décuplèrent leur
sensibilité et leur avidité de penser. Ce que
leur vie pouvait perdre en durée, ils le lui
restituaient en intensité, Soumis volontaire-
ment, sinon avec entrain, à une discipline
salvatrice, ils gardaient en eux" jalousement
la tendresse du coeur et l'élasticité de l'es-
prit. Et, maintenant, ils parlent.
Tant pis pour ceux qui ne les entendraient
pas, car ils sont le nombre et ils triomphe-
ront. Ils peuvent être divisés, opposés sur
des modalités de vivre, de gouverner, de
penser. Dès qu'il s'agit de justice, l'unani-
mité est faite entre eux. Car ils ont, si je
puis dire, ce qui manque à ceux qui ne sont
pas eux, une commune mesure de sentiment
et de pensée : le souvenir vivant de la guerre.
C'est une réalité intime qui ne les quittera
jamais, qui les hante, les tourmente et les
accable, mais qui les anime et les sauve.
Comprenez-vous pourquoi ils iront jusqu'au
bout dans cette affaire de folie et d'horreur ?
Pour l'honneur de tous, et pour celui de
l'armée, dont ils furent, et qui ne peut plus
être sans eux.
. L'un de nos camarades a pu dire à Nancy :
« J'ai dû entendre un général prétendre que
le Conseil de guerre dans lequel je siégeais
ne fusillait pas assez. » L'ennemi ne suffisait
donc pas pour tuer des Français?
La justice est en marche.
Ueuri PICHOÏ,
Président de l'Union Fédérale.
C03STC3-I&ÈS XJIE ISr-A-lNTCir
Discours de José GERMAIN
.l'ai nourri longtemps une méfiance pro-
fonde, quasi-congénitale, à. l'égard des
Congrès, .le les prenais pour parlottes inu-
tiles, arènes de querelles intestines, pré-
textes à luttes personnelles, les plus haïs-
sables choses en terre de France. La
guerre m'a. prouvé qu'ayant tort, pour
beaucoup dei préventions irrationnelles,
je devais sur ce point avoir tort, encore.
Il y a donc quelques semaines, j'ai, as-
sisté, dans la jolie ville de Tours, au. Con-
grès de la Fédération de nos camarades
les commerçants et industriels mobilisés.
J'y ai loué la sérénité des débats, la pré-
cision des voeux et l'utilité des travaux.
Ma méfiance s'ébranlait. Aujourd'hui, je
suis converti, converti pour toujours.
Nancy restera gravé dans ma. mémoire,
indélébilement gravé. Quelle cordialité,
quelle aménité croissante, quelle cama-
raderie émouvante !... Il y a. là, une men-
talité {que ne- peuvent pas connaître ceux
qui n'ont pas souffert, réellement la
guerre. "
Et puis, quelle constatation, joyeuse !
La doctrine sociale que veulent, chacun
de ,leur côté, ériger lès C. 1. M. et l'U. F.
M,, pour la France de demain, est la
même ; tellement identique qu'avec un
peu de stupeur, le président des C. I. M.
constata dans Tours que l'Union Fédérale
des Mutilés avait établi le stade économi-
que de l'avenir. Ainsi, pour la première
fois en France, commerçants, industriels,
travailleurs manuels et travailleurs intel-
lectuels, unis et formés par la. solidarité
de la djouleur, découvrent une conscience
sociale unique, analogue à la loi morale
que les philosophes de tous pays ont ré-
digée pour régiler les rapports des
hommes.
Origines diverses, confessions rivales,
opinions politiq\ics op]M>sées, tout se fond
au creuset commuai de la, solidarité dos
anciens combattants.
Vous aivez d'aàileuns si bien compris
votre devoir de liaison dans l'action, que
votre Bureau ai tenté, pour la plus grande
gloire de l'TJ. F. M., la. création d'un car-
tel interfédéral. Bravo ! Tendez la main,
une main toujours large, loya.le et géné-
reuse, à nos camarades des autres Asso-
ciations. Ne vous rebuter, pas devant, les
premiers échees obligatoires : c'est vous
qui êtes dans la vérité. Maintenez les con-
tacts, multipliez les rencontres, préparez
les actions communes, mêmes passagères ;
un jour, viendra où, là encore, vous triom-
pherez parce que vous aurez été des pré-
curseurs et des apôtres. La. sympathiie
grandit autour de vous. Elle vous vaut,
aujourd'hui même, lai —collaboration de
['Association des Ecrivains combattant.*
que nous avons etu la gloire, Malherbe et.
moi, de fonder ; Association admirable et.
invincible, parce que formée de vrais écri-
vains professionnels et de purs combat-
tants, ay~ant souffert de la guerre physi-
quement, moralement et matériellement,
liomme décidés à. lutter au. coude à coude
dans le combat. Elle vous vaut, encore la
présence infiniment, sympathique des
120.000 travailleurs intellectuels de la
C. T. I., représentés ici pa.r Jour délégué
général adjoint, votre ca.ma.ra.de et. servi-
teur. Outre son salut, le plus cordial, la.
grande Confédération nouvelle vous ap-
porte un exemple émouvant. : la. preuve
formelle, tangible, que rien, n'est irréa-
lisable pour nous.
L'irréalisable devient, réalisable pour
celui, qui fut l'artisan prodigieux des mi-
racles modernes de Verdun, de la Marne
et de l'Aisne.
Aussi, quand par une opposition ou-
verte de toust les Géronteâ du. temps jadis,
c'est-à-dire d'avant-guerre, par des iro-
nies déplacées, par des sarcasmes assas-
sins, on tenta de tuer dans l'oeuf notre
fenfant magnifique, dûmes-nous recourir
à notre esprit, ancien-combattant pour
tenir jusqu'au bout.
Les intellectuels ? Ça, ne se groupe pas :
ça ne peut pas se grouper, c'est, trop
égoïste pour ça. « Vous êtes jeunes ! »
dédaignaient les vieux. « Vous êtes cré-
dules ! » condamnaient, les sceptiques. Con-
tre les uns et les antres, 3ious avons lutté,
vaincu., formé la plus florissante des
oeuvres syndicales. Or, pour mon plus
grand bonheur, rien ne distingue sa. doc-
trine sociale de la vôtre. Amour du pays,
liaison soigneusement, entretenue de toutes
le* forces vives de la nation ; volonté de
progrès : telle est notre charte qui est.
aussi la vôtre.
Non contente d'énoncer des principes,
comme nous vous réalisez. Les nouvelles
loio qui vous régissent sont un pou vôtres,
les Premiers Résultats du Congrès
Un acte de bon sens
POUR LA SUPPRESSION
DE LA VISITE ANNUELLE
Projet de loi tendant à supprimer, l'obli-
<>ation des visites annveiles prévuf.s par
l'article 15, paragraphe I de la loi d;u
31 mars 1919, présenté par M. MAGINOT,
ministre des Pensions et par Ml, Pau!
DOUMER, ministre' des Finan-ess.
L — EXPOSÉ ,î«rs;MOTiKK,.
Aux tenues de l'article 15, paragraphe
premier de la loi du31 mars 1919, -les'.mi-
litaires et marins qui ne se considèrent
pas comme guéris des blessures ou àhala-
dies dues aux fatigues, dangers pu acci-
dents du service doivlent, pour réserver Ses
droits éventuels à pension de'taux nor-
mal ou de taux exceptionnel, de leurs
ayants cause, faire constater elniaùe- an-
née leur, état.
Cette disposition a évidemment pour
objet de permettre que l'évolution de la
blessure ou de la maladie soit suivie jus-
qu'au décès, afin qu'il soit réellement
établi si la blessure ou 1 la maladie est bien
la cause du décès.
Cependant, la garantie ainsi cherchée
est illusoire : la persistance d'une infir-
mité ne suffit pas à prouver que la mort
soit la conséquence, de la blessure ou de
la maladie qui a causé l'infirmité. ; cela
est tellement vrai que la pension de taux
normal ou de taux exceptionnel, même
lorsqu'il a. été satisfait, à la formalité des
visites annuelles, ne )>eut être attribuée
que s'il est établi par un certificat do
genre de mort que celle-ci est bien impu-
table à la blessure ou à la maladie primi-
tive.
Dans ces conditions, l'utilité des visites
annuelles n'apparaît guère et la. seule ga-
rantie véritable consiste à exiger quant à
la cause du décès, non pas un. certificat
do genre de mort généralement beaucoup
trop succinct, mais un véritable rapport
médico-.légal indiquant les conditions pré-
cises dans lesquelles le décès est survenu
et les causes auxquelles celui-ci semble
imputable.
D'autre part, l'obligation des visites an-
nuelles imposées leur vie. durant, à tous
les blessés ou malades de la guerre dési-
reux de sauvegarder les droits éventuels
de leui-s ayants cause nécessiterait, pen-
dant une période de près d'un demi-siècle,
le maintien, des centres spéciaux de ré-
forme et entraînerait des dépenses.
Ces considérations de droit, et de fait
nous ont amenés à. penser qu'il y avait
lieu de modifier les dispositions de l'ar-
ticle 15, paragraphe premier de la loi du
31 mars 1919.
Le système que nous vous proposons
d'adopter consiste à remplacer les visites
annuelles par la production d'un rapport
médico-légal sur le genre de mort établi
par le médecin qui a soigné l'ancien mi-
litaire ou marin pendant sa dernière ma-
ladie. Ce rapport, qui ferait ressortir d'une
façon précise et, détaillée la relation de
cause à. effet entre le décès et l'infirmité
contractée en service, serait d'ailleurs
soumis à la. Commission consultative mé-
dicalo siégeant auprès du Ministre des
Pensions.
Ce système, bien entendu, laisserait in-
tacte la réversion par l'article 14, para-
graphe 3 de la loi du 31 mars 1919 en fa-
veur des veuves des militaires ou marins
titulaires d'une pension d'infirmités pour'
invalidité d'au moins 60 %. Ces veuves
n'auraient besoin, de recourir au rapport
prévu par le présent projet de loi qu'an
ca)s où elles prétendraient à pension en
vertu d'un droit, propre suivant les taux
normal ou exceptionnel fixés par les para-
graphes 1 et 2 de l'article 14 de la loi du
31 mars 1919.
Tel est l'objet du projet de loi que nous
avons rbonnieur de soumettre à vos déli-
bérations.
II. —PROJET DE LOI
Article unique. — L'article 15, paragra-
phe premier de la loi du 31 mars 1919 est
'remplacé par les .dispositions suivantes :
Le,s;- demandes de pensions de taux nor-
mal. ;ou de faux exceptionnel formulées par
les veuvrs où orphelins des' anciens mili-
taires, ou mari ILS décodés dans leurs foyers
doivent être accompagnées d'un rapport
médico-légal établi par le médecin qui a
soigné l'ancien militaire ou marin pen-
dant, sa.dernière maladie. Ce rapport fera
ressortir (l'une façon, précise la relation
docause à effet- antre- le. décès et la bles-
sure r-eçue ou la. mah'die contractée en
service.
- (fia rédact:U\n de ce. projet de loi nous
parait licvorr être amendée, ajircs discus-
sion. Nous savons, par expérience, truc, de
nombreux ■médecins hésitent d fournir vn
certificat de ce iienre: Que fcra-l-on :
1° Dans le cas où la médecin refusera
d'établir le rapport médico-légat eriqé par
la loi ; 2" quand su conclusion ne sera pas
précise, et qu'il pourra y a.voir doute, dans
l'esprit de l'agent liqv.idateur de la pen-
sion ?)
; :—>-«>»-K
LE CONGRÈS DE NANCY
avait adopté
les voeux suivants :
i
« Le Congrès, considérant qu'une cireu-
« lai.ro du. 20 novembre 1920, faisant une
« application rigouiteuse do l'article 15 de
« la loi de 1919, rend obligatoire la. visita
« annuelle pour tous les pensionnés qui
« veulent sauvegarder, les droits éventuels
« de leun ayant cause ; considérant, que la,
« pension, définitive repose sur une pré-
« soniption légale et. irréfragable d'incu-
« rabiiité ; qu'une telle visite est odieuse
« pour les grands invalides ;
« Qu'enfin cette visite ne prouve rien
« quant, aux causes de la. mort, du pen-
« si.on.ne ; demande que soit rapidement
« déposé et. voté un texte substituant, à
« cette visite annuelle, un certificat de
« genre de mort que les familles devront
« réclamer lors dm décès du pensionné,
« après constatation de la, cause du décès.
« Le Congrès met ce VOÎU au premier
« rang paimi ceux dont la réalisation est
« urgente. »
II
« 1" L'abrogation immédiate de l'arti-
« clo 11 de la loi du 18 octobre 1919 qui em-
« pêche de cumuler les majorations pour
« enfants au titre de la loi du 31 mars
« 1919 et les allocations pour charges de
« famille servies aux fonctionnaires ;
« 2° Que soit fait rappel des sommes
« ainsi retenues à. tons les mutilés et
« veuves de guerre fonctionnaires de
« l'Etat, d'un département ou d'une eoiu-
« mûrie : »
Un acte de justice
POUR LE CUMUL DES MAJORATIONS
POUR ENFANTS
Projet, de loi modifiant.l'article 11 de la
loi du 18 octobre 1919, présenté par M, MA-
GINOT, ministre des Pensions et M. Paul
DorjMER, ministre des Finances.
I. — EXPOSÉ DES MOTIFS
La, loi dui 18 octobre 1919, en son ar-
ticle 11, attribue aux personnels civils- au
service de l'Etat d&s indemnités annuelles
pour charges de famille de 330 ou de
480 francs, selon le nombre d'enfants.
Elle dispose, en dutre, que ces indem-
nités ne sont acquises aux bénéficiaires
des articles 13 et 19 de la loi du 31 mars
1919 que dans la. mesure où elles excèdent
le,montant des majorations pour enfants
prévues pa.r ladite loi.
En d'autres termes, la Joi du 18 oc-
tobre 1919, pose en principe que les majo-
rations de la loi du 31 mars 1919 et les
indemnités pour charges de famille ne
sauraient être attribuées concuremment
pour un même enfant et, dans ce cas,
c'est la plus élevée seule de ces deux in-
demnités qui est due.
Or, en fait, ces indemnités et majora-
'tiiops .représenta*', dwr nHribniioiis cVr~-
nature absolument, distincte et. qui ne font
pas double emploi. "
Les majorations pour enfants prévues
par la loi du 31 mars 1919 ont, comme les
pensions auxquelles elles s'ajoutent, le
caractère sacré d'une réparation due aux
victimes de la, guerre à raison du préju-
dice qu'elles ont. subi.
Les indemnités pour charges de famille,
au contraire, sont les accessoires d'un trai-
tement dû à, raison de travaux et de ser-
vices présents.
Dans ces conditions, aucune restriction
ne semble, devoir être- apportée au cumul
dosdit.es majorations et indemnités.
Pour ce. motif, nous proposons l'adoption
du projet de loi, dont la. teneur suit :
PI'IOJËT ni: LOI
Le Président de la. République Française
Décrète :
Le projet do. loi dont la. teneur .suit, sera
présenté à. la. Chambre des députés par le
Ministre des Pensions, des Primes et Al-
locations de guerre et pa.r le Ministre .des
Finances qui sont, chargés d'en exposer
les mol ifs et. d'en soutenir la: discussion.
Article (inique. — I.e deuxième alinéa
de l'article 11 de la. loi du 1S octobre 1919
est. abrogé et. remplacé par le suivant :
« Ces indemnités, qui. sont, substituées
aux indemnités de mémo, nature précédem-
ment accordées, ne sont, allouées qu'à, ra.i-
'son des enfants de moins de 16 ans ou in-
capables de trava.il.lor par suite d'infir-
mités. »
La. présente loi a. effet, à partir de la
date d'application de la. loi du 18 octobre
1919.
et les Ministres collaborent a.vec votre
belle Union Fédérale, parce qu'ils y re-
connaissent la, puissance du nombre, la
force do votre discipline librement con-
sentie, la légitimité de votre programme.
Pour ces raisons aussi, la. Confédération
des Travailleurs intellectuels, à. l'instar
des! Ecrivains combattants qui forment
son noyau actif, met à, votre disposition,
avec son' cei-veau et. son. cauir, l'immense
armée de ses talents. Utilisez nos plumios,
demandez notre aide, qui ne vous sera
jamais refusée, afin que l'opinion publi-
que tout entière épouse spontanément vos
justes revendications.
EJkcomment ne lé ferait-elle pas, quand
vou? savez il es exprimer sur un ton si
noble. V
Hier, vous écoutant condamner les juges
infâmes de Vi.ngré, je sentais de mes
yeux sourdre, les larmes, à. l'énoncé de
cette belle leçon : « Souvenez-vous qu'il
a. fallu 20 ans an. père cl à. la mère pour
donner un homme au pa.ys. » Quelle sé-
rénité dans cette émouvante condamna-
tion, et comme on sentait battre le co-ur
des mères que je salue parmi, vous. C'est,
bien là notre philosophie d'anciens com-
battants authentiques, prêts à tous ,lsacrifices, mais so.icieux du leur dignité
d'hommes et de la. grandeur de leur lâ-
che.
Si demain la Franco était à. nouveau at-
taquée, nous saurions de nouveau la. dé-
fendre, mais nous n'accepterions pas
d'être considérés, suivant la, coupable, ex-
pression, des plus coupables juges, comme
du « matériel humain. » qu'on détruit <■!
gaspille pour l'exemple.
Unissez-vous, toujours plus forts et plus
nombreux, autour de de credo aident :
continuez pa.r l'unanimité de vos déci-
sions à. rendre plus vigoureux le faisceau
de nos efforts ; montrez bien, qu'à l'égal
des arbres émondés, une. -sève puissante
encore coule dans nos veines. Si nos
forces physiques ont. diminué, nos vo-
lontés ont démesurément grandi.
Opposons leur groupe serré, bien serré,
à l'année dos néorophoros qui, au .mé-
pris de. l'intérêt général, que nous no sé-
parons jamais de notre intérêt particu-
lier, s'enrichissent sur les cadavres de
nos frères morts.
Soyons les artisans do l'avenir...
Pondant, les trois jours qifti ont précédé
notre. Congrès, j'ai pèlerine parmi le
chaos lunaire do Verdun. Le emur gonflé
d'émotion, j'ai suivi pas à pas les sente»;
el, les pistes do Tavaimes tombeau, de
Flôury cimetière, de Vaux ôventré' et do
Doua uniont. prodige..
Lentement, j'ai gravi le calvaire du
Poivre et. cherché parmi les poussières de
Lonveinonf pulvérisé les os de, mes cama-
rades dispa.Wis dia.ns la. tourmente. En
face, les Caures c?-. le Wavrille a.va.iout
gardé l'air menaçant du temps de l'artil-
lerie allemande.
lit. voilà qu'on quête du tombeau do nus
compagnons, parmi colle ferre inouïe mi
•iOO.IiOO cadavres attendent- l'impossible
sépulture, je ne retrouvai plus rien. Il y
avait, là, pourtant., certain coin demeuré
gravé dans ma mémoire, où huit heures
durant, j'avais connu la, mort, lente, ::•
freuso, de l'ensevelissement vivant... Rien
de font cela.
Los pierres hier encore foutes rougios
de notre sang vermeil avaient, velu leur
fraîche et riche tunique prinlanière. Par-
tout, la nature généreuse, enrichie par
notre, moisson, s'efforçait d'effacer le
crime «les hoimnns. Alors je compris la.
leçon. La. Franco qui vont- revivre, nous
appelle. Soyons à notre, unir, ,1e prin-
temps qui reverdit les grises terres de
mort, et de notre .sang versé pour la ju-'
liée, faisons a prés des veilles dlmi rem ,
silfiOi' des lendemain»; il" beauté.
POUR LA JUSTICE
On peut retarder l'heure de la justice. On
ne l'empêche point de sonner: La justice et
la vérité portent en elles une puissance in-
coercible et divine, comme une force inéluc-
table qui, à lalongiie,;rompt tous les obstacles
et se déchaîne impétueuse. Notre temps men-
tirait à lui-même s'il l'oubliait. Nous vivons
dans une époque de pensée libre et de per-
pétuelle discussion. Tout est exposé à l'exa-
men de tous. Rien ne peut être soustrait à
la critique, ni au jugement. Et qui donc
serait aujourd'hui assez vain pour s'imaginer
que la menace, la contrainte ou la violence,
même un moment triomphantes, pourraient
détruire l'esprit, ou môme pour un temps, le
réduire au silence ou à la capitulation ?
Ainsi se révèlent coup sur coup un certain
nombre d'actes effroyables de justice mili-
taire dont il faudra que les auteurs respon-
sables rendent compte devant la justice tout
court. Rien ne devra les sauver du châti-
ment, s'il est mérité : ni leur rang, ni les
appuis occultes qu'ils pourraient gagner,
d'où qu'ils viennent. Il y va de l'honneur du
pays.
La justice poursuivie et réalisée apaise les
coeurs, éclaire les esprits, redresse les éner-
gies, ressuscite la confiance, vivifie l'accep-
tation et la recherche du sacrifice. L'injustice
impunie, l'iniquité protégée, le crime trou-
vant asile et défense contre les protostations
et les exigences de la conscience dans je ne
sais quels faux arguments de paix sociale,
de prestige ou d'autorité, voilà la source du
découragement, bientôt mué en colère. Nous
avons su, il y a un quart de siècle, ce qu'il
en coûte à vouloir couvrir des coupables et
que l'erreur de jugement et l'absence de
courage civique peuvent menacer de saper
l'institution même que l'on croit préserver.
Nous qui avons fait la guerre, nous ne vou-
lons pas revivre cela. Nous ne voulons pas
que la France victorieuse prenne, ne fut-ce
qu'un instant, la figure de la duplicité et du
mensonge et que la recherche de la vérité
lui soit un déchirement.
Sous la vieille capote bleue des anciens
jours et sous le drap horizon, les combattants
demeurèrent citoyens Us ne cessèrent ni de
sentir, ni de penser. La souffrance, le dan-
ger, la précarité de la vie décuplèrent leur
sensibilité et leur avidité de penser. Ce que
leur vie pouvait perdre en durée, ils le lui
restituaient en intensité, Soumis volontaire-
ment, sinon avec entrain, à une discipline
salvatrice, ils gardaient en eux" jalousement
la tendresse du coeur et l'élasticité de l'es-
prit. Et, maintenant, ils parlent.
Tant pis pour ceux qui ne les entendraient
pas, car ils sont le nombre et ils triomphe-
ront. Ils peuvent être divisés, opposés sur
des modalités de vivre, de gouverner, de
penser. Dès qu'il s'agit de justice, l'unani-
mité est faite entre eux. Car ils ont, si je
puis dire, ce qui manque à ceux qui ne sont
pas eux, une commune mesure de sentiment
et de pensée : le souvenir vivant de la guerre.
C'est une réalité intime qui ne les quittera
jamais, qui les hante, les tourmente et les
accable, mais qui les anime et les sauve.
Comprenez-vous pourquoi ils iront jusqu'au
bout dans cette affaire de folie et d'horreur ?
Pour l'honneur de tous, et pour celui de
l'armée, dont ils furent, et qui ne peut plus
être sans eux.
. L'un de nos camarades a pu dire à Nancy :
« J'ai dû entendre un général prétendre que
le Conseil de guerre dans lequel je siégeais
ne fusillait pas assez. » L'ennemi ne suffisait
donc pas pour tuer des Français?
La justice est en marche.
Ueuri PICHOÏ,
Président de l'Union Fédérale.
C03STC3-I&ÈS XJIE ISr-A-lNTCir
Discours de José GERMAIN
.l'ai nourri longtemps une méfiance pro-
fonde, quasi-congénitale, à. l'égard des
Congrès, .le les prenais pour parlottes inu-
tiles, arènes de querelles intestines, pré-
textes à luttes personnelles, les plus haïs-
sables choses en terre de France. La
guerre m'a. prouvé qu'ayant tort, pour
beaucoup dei préventions irrationnelles,
je devais sur ce point avoir tort, encore.
Il y a donc quelques semaines, j'ai, as-
sisté, dans la jolie ville de Tours, au. Con-
grès de la Fédération de nos camarades
les commerçants et industriels mobilisés.
J'y ai loué la sérénité des débats, la pré-
cision des voeux et l'utilité des travaux.
Ma méfiance s'ébranlait. Aujourd'hui, je
suis converti, converti pour toujours.
Nancy restera gravé dans ma. mémoire,
indélébilement gravé. Quelle cordialité,
quelle aménité croissante, quelle cama-
raderie émouvante !... Il y a. là, une men-
talité {que ne- peuvent pas connaître ceux
qui n'ont pas souffert, réellement la
guerre. "
Et puis, quelle constatation, joyeuse !
La doctrine sociale que veulent, chacun
de ,leur côté, ériger lès C. 1. M. et l'U. F.
M,, pour la France de demain, est la
même ; tellement identique qu'avec un
peu de stupeur, le président des C. I. M.
constata dans Tours que l'Union Fédérale
des Mutilés avait établi le stade économi-
que de l'avenir. Ainsi, pour la première
fois en France, commerçants, industriels,
travailleurs manuels et travailleurs intel-
lectuels, unis et formés par la. solidarité
de la djouleur, découvrent une conscience
sociale unique, analogue à la loi morale
que les philosophes de tous pays ont ré-
digée pour régiler les rapports des
hommes.
Origines diverses, confessions rivales,
opinions politiq\ics op]M>sées, tout se fond
au creuset commuai de la, solidarité dos
anciens combattants.
Vous aivez d'aàileuns si bien compris
votre devoir de liaison dans l'action, que
votre Bureau ai tenté, pour la plus grande
gloire de l'TJ. F. M., la. création d'un car-
tel interfédéral. Bravo ! Tendez la main,
une main toujours large, loya.le et géné-
reuse, à nos camarades des autres Asso-
ciations. Ne vous rebuter, pas devant, les
premiers échees obligatoires : c'est vous
qui êtes dans la vérité. Maintenez les con-
tacts, multipliez les rencontres, préparez
les actions communes, mêmes passagères ;
un jour, viendra où, là encore, vous triom-
pherez parce que vous aurez été des pré-
curseurs et des apôtres. La. sympathiie
grandit autour de vous. Elle vous vaut,
aujourd'hui même, lai —collaboration de
['Association des Ecrivains combattant.*
que nous avons etu la gloire, Malherbe et.
moi, de fonder ; Association admirable et.
invincible, parce que formée de vrais écri-
vains professionnels et de purs combat-
tants, ay~ant souffert de la guerre physi-
quement, moralement et matériellement,
liomme décidés à. lutter au. coude à coude
dans le combat. Elle vous vaut, encore la
présence infiniment, sympathique des
120.000 travailleurs intellectuels de la
C. T. I., représentés ici pa.r Jour délégué
général adjoint, votre ca.ma.ra.de et. servi-
teur. Outre son salut, le plus cordial, la.
grande Confédération nouvelle vous ap-
porte un exemple émouvant. : la. preuve
formelle, tangible, que rien, n'est irréa-
lisable pour nous.
L'irréalisable devient, réalisable pour
celui, qui fut l'artisan prodigieux des mi-
racles modernes de Verdun, de la Marne
et de l'Aisne.
Aussi, quand par une opposition ou-
verte de toust les Géronteâ du. temps jadis,
c'est-à-dire d'avant-guerre, par des iro-
nies déplacées, par des sarcasmes assas-
sins, on tenta de tuer dans l'oeuf notre
fenfant magnifique, dûmes-nous recourir
à notre esprit, ancien-combattant pour
tenir jusqu'au bout.
Les intellectuels ? Ça, ne se groupe pas :
ça ne peut pas se grouper, c'est, trop
égoïste pour ça. « Vous êtes jeunes ! »
dédaignaient les vieux. « Vous êtes cré-
dules ! » condamnaient, les sceptiques. Con-
tre les uns et les antres, 3ious avons lutté,
vaincu., formé la plus florissante des
oeuvres syndicales. Or, pour mon plus
grand bonheur, rien ne distingue sa. doc-
trine sociale de la vôtre. Amour du pays,
liaison soigneusement, entretenue de toutes
le* forces vives de la nation ; volonté de
progrès : telle est notre charte qui est.
aussi la vôtre.
Non contente d'énoncer des principes,
comme nous vous réalisez. Les nouvelles
loio qui vous régissent sont un pou vôtres,
les Premiers Résultats du Congrès
Un acte de bon sens
POUR LA SUPPRESSION
DE LA VISITE ANNUELLE
Projet de loi tendant à supprimer, l'obli-
<>ation des visites annveiles prévuf.s par
l'article 15, paragraphe I de la loi d;u
31 mars 1919, présenté par M. MAGINOT,
ministre des Pensions et par Ml, Pau!
DOUMER, ministre' des Finan-ess.
L — EXPOSÉ ,î«rs;MOTiKK,.
Aux tenues de l'article 15, paragraphe
premier de la loi du31 mars 1919, -les'.mi-
litaires et marins qui ne se considèrent
pas comme guéris des blessures ou àhala-
dies dues aux fatigues, dangers pu acci-
dents du service doivlent, pour réserver Ses
droits éventuels à pension de'taux nor-
mal ou de taux exceptionnel, de leurs
ayants cause, faire constater elniaùe- an-
née leur, état.
Cette disposition a évidemment pour
objet de permettre que l'évolution de la
blessure ou de la maladie soit suivie jus-
qu'au décès, afin qu'il soit réellement
établi si la blessure ou 1 la maladie est bien
la cause du décès.
Cependant, la garantie ainsi cherchée
est illusoire : la persistance d'une infir-
mité ne suffit pas à prouver que la mort
soit la conséquence, de la blessure ou de
la maladie qui a causé l'infirmité. ; cela
est tellement vrai que la pension de taux
normal ou de taux exceptionnel, même
lorsqu'il a. été satisfait, à la formalité des
visites annuelles, ne )>eut être attribuée
que s'il est établi par un certificat do
genre de mort que celle-ci est bien impu-
table à la blessure ou à la maladie primi-
tive.
Dans ces conditions, l'utilité des visites
annuelles n'apparaît guère et la. seule ga-
rantie véritable consiste à exiger quant à
la cause du décès, non pas un. certificat
do genre de mort généralement beaucoup
trop succinct, mais un véritable rapport
médico-.légal indiquant les conditions pré-
cises dans lesquelles le décès est survenu
et les causes auxquelles celui-ci semble
imputable.
D'autre part, l'obligation des visites an-
nuelles imposées leur vie. durant, à tous
les blessés ou malades de la guerre dési-
reux de sauvegarder les droits éventuels
de leui-s ayants cause nécessiterait, pen-
dant une période de près d'un demi-siècle,
le maintien, des centres spéciaux de ré-
forme et entraînerait des dépenses.
Ces considérations de droit, et de fait
nous ont amenés à. penser qu'il y avait
lieu de modifier les dispositions de l'ar-
ticle 15, paragraphe premier de la loi du
31 mars 1919.
Le système que nous vous proposons
d'adopter consiste à remplacer les visites
annuelles par la production d'un rapport
médico-légal sur le genre de mort établi
par le médecin qui a soigné l'ancien mi-
litaire ou marin pendant sa dernière ma-
ladie. Ce rapport, qui ferait ressortir d'une
façon précise et, détaillée la relation de
cause à. effet entre le décès et l'infirmité
contractée en service, serait d'ailleurs
soumis à la. Commission consultative mé-
dicalo siégeant auprès du Ministre des
Pensions.
Ce système, bien entendu, laisserait in-
tacte la réversion par l'article 14, para-
graphe 3 de la loi du 31 mars 1919 en fa-
veur des veuves des militaires ou marins
titulaires d'une pension d'infirmités pour'
invalidité d'au moins 60 %. Ces veuves
n'auraient besoin, de recourir au rapport
prévu par le présent projet de loi qu'an
ca)s où elles prétendraient à pension en
vertu d'un droit, propre suivant les taux
normal ou exceptionnel fixés par les para-
graphes 1 et 2 de l'article 14 de la loi du
31 mars 1919.
Tel est l'objet du projet de loi que nous
avons rbonnieur de soumettre à vos déli-
bérations.
II. —PROJET DE LOI
Article unique. — L'article 15, paragra-
phe premier de la loi du 31 mars 1919 est
'remplacé par les .dispositions suivantes :
Le,s;- demandes de pensions de taux nor-
mal. ;ou de faux exceptionnel formulées par
les veuvrs où orphelins des' anciens mili-
taires, ou mari ILS décodés dans leurs foyers
doivent être accompagnées d'un rapport
médico-légal établi par le médecin qui a
soigné l'ancien militaire ou marin pen-
dant, sa.dernière maladie. Ce rapport fera
ressortir (l'une façon, précise la relation
docause à effet- antre- le. décès et la bles-
sure r-eçue ou la. mah'die contractée en
service.
- (fia rédact:U\n de ce. projet de loi nous
parait licvorr être amendée, ajircs discus-
sion. Nous savons, par expérience, truc, de
nombreux ■médecins hésitent d fournir vn
certificat de ce iienre: Que fcra-l-on :
1° Dans le cas où la médecin refusera
d'établir le rapport médico-légat eriqé par
la loi ; 2" quand su conclusion ne sera pas
précise, et qu'il pourra y a.voir doute, dans
l'esprit de l'agent liqv.idateur de la pen-
sion ?)
; :—>-«>»-K
LE CONGRÈS DE NANCY
avait adopté
les voeux suivants :
i
« Le Congrès, considérant qu'une cireu-
« lai.ro du. 20 novembre 1920, faisant une
« application rigouiteuse do l'article 15 de
« la loi de 1919, rend obligatoire la. visita
« annuelle pour tous les pensionnés qui
« veulent sauvegarder, les droits éventuels
« de leun ayant cause ; considérant, que la,
« pension, définitive repose sur une pré-
« soniption légale et. irréfragable d'incu-
« rabiiité ; qu'une telle visite est odieuse
« pour les grands invalides ;
« Qu'enfin cette visite ne prouve rien
« quant, aux causes de la. mort, du pen-
« si.on.ne ; demande que soit rapidement
« déposé et. voté un texte substituant, à
« cette visite annuelle, un certificat de
« genre de mort que les familles devront
« réclamer lors dm décès du pensionné,
« après constatation de la, cause du décès.
« Le Congrès met ce VOÎU au premier
« rang paimi ceux dont la réalisation est
« urgente. »
II
« 1" L'abrogation immédiate de l'arti-
« clo 11 de la loi du 18 octobre 1919 qui em-
« pêche de cumuler les majorations pour
« enfants au titre de la loi du 31 mars
« 1919 et les allocations pour charges de
« famille servies aux fonctionnaires ;
« 2° Que soit fait rappel des sommes
« ainsi retenues à. tons les mutilés et
« veuves de guerre fonctionnaires de
« l'Etat, d'un département ou d'une eoiu-
« mûrie : »
Un acte de justice
POUR LE CUMUL DES MAJORATIONS
POUR ENFANTS
Projet, de loi modifiant.l'article 11 de la
loi du 18 octobre 1919, présenté par M, MA-
GINOT, ministre des Pensions et M. Paul
DorjMER, ministre des Finances.
I. — EXPOSÉ DES MOTIFS
La, loi dui 18 octobre 1919, en son ar-
ticle 11, attribue aux personnels civils- au
service de l'Etat d&s indemnités annuelles
pour charges de famille de 330 ou de
480 francs, selon le nombre d'enfants.
Elle dispose, en dutre, que ces indem-
nités ne sont acquises aux bénéficiaires
des articles 13 et 19 de la loi du 31 mars
1919 que dans la. mesure où elles excèdent
le,montant des majorations pour enfants
prévues pa.r ladite loi.
En d'autres termes, la Joi du 18 oc-
tobre 1919, pose en principe que les majo-
rations de la loi du 31 mars 1919 et les
indemnités pour charges de famille ne
sauraient être attribuées concuremment
pour un même enfant et, dans ce cas,
c'est la plus élevée seule de ces deux in-
demnités qui est due.
Or, en fait, ces indemnités et majora-
'tiiops .représenta*', dwr nHribniioiis cVr~-
nature absolument, distincte et. qui ne font
pas double emploi. "
Les majorations pour enfants prévues
par la loi du 31 mars 1919 ont, comme les
pensions auxquelles elles s'ajoutent, le
caractère sacré d'une réparation due aux
victimes de la, guerre à raison du préju-
dice qu'elles ont. subi.
Les indemnités pour charges de famille,
au contraire, sont les accessoires d'un trai-
tement dû à, raison de travaux et de ser-
vices présents.
Dans ces conditions, aucune restriction
ne semble, devoir être- apportée au cumul
dosdit.es majorations et indemnités.
Pour ce. motif, nous proposons l'adoption
du projet de loi, dont la. teneur suit :
PI'IOJËT ni: LOI
Le Président de la. République Française
Décrète :
Le projet do. loi dont la. teneur .suit, sera
présenté à. la. Chambre des députés par le
Ministre des Pensions, des Primes et Al-
locations de guerre et pa.r le Ministre .des
Finances qui sont, chargés d'en exposer
les mol ifs et. d'en soutenir la: discussion.
Article (inique. — I.e deuxième alinéa
de l'article 11 de la. loi du 1S octobre 1919
est. abrogé et. remplacé par le suivant :
« Ces indemnités, qui. sont, substituées
aux indemnités de mémo, nature précédem-
ment accordées, ne sont, allouées qu'à, ra.i-
'son des enfants de moins de 16 ans ou in-
capables de trava.il.lor par suite d'infir-
mités. »
La. présente loi a. effet, à partir de la
date d'application de la. loi du 18 octobre
1919.
et les Ministres collaborent a.vec votre
belle Union Fédérale, parce qu'ils y re-
connaissent la, puissance du nombre, la
force do votre discipline librement con-
sentie, la légitimité de votre programme.
Pour ces raisons aussi, la. Confédération
des Travailleurs intellectuels, à. l'instar
des! Ecrivains combattants qui forment
son noyau actif, met à, votre disposition,
avec son' cei-veau et. son. cauir, l'immense
armée de ses talents. Utilisez nos plumios,
demandez notre aide, qui ne vous sera
jamais refusée, afin que l'opinion publi-
que tout entière épouse spontanément vos
justes revendications.
EJkcomment ne lé ferait-elle pas, quand
vou? savez il es exprimer sur un ton si
noble. V
Hier, vous écoutant condamner les juges
infâmes de Vi.ngré, je sentais de mes
yeux sourdre, les larmes, à. l'énoncé de
cette belle leçon : « Souvenez-vous qu'il
a. fallu 20 ans an. père cl à. la mère pour
donner un homme au pa.ys. » Quelle sé-
rénité dans cette émouvante condamna-
tion, et comme on sentait battre le co-ur
des mères que je salue parmi, vous. C'est,
bien là notre philosophie d'anciens com-
battants authentiques, prêts à tous ,l
d'hommes et de la. grandeur de leur lâ-
che.
Si demain la Franco était à. nouveau at-
taquée, nous saurions de nouveau la. dé-
fendre, mais nous n'accepterions pas
d'être considérés, suivant la, coupable, ex-
pression, des plus coupables juges, comme
du « matériel humain. » qu'on détruit <■!
gaspille pour l'exemple.
Unissez-vous, toujours plus forts et plus
nombreux, autour de de credo aident :
continuez pa.r l'unanimité de vos déci-
sions à. rendre plus vigoureux le faisceau
de nos efforts ; montrez bien, qu'à l'égal
des arbres émondés, une. -sève puissante
encore coule dans nos veines. Si nos
forces physiques ont. diminué, nos vo-
lontés ont démesurément grandi.
Opposons leur groupe serré, bien serré,
à l'année dos néorophoros qui, au .mé-
pris de. l'intérêt général, que nous no sé-
parons jamais de notre intérêt particu-
lier, s'enrichissent sur les cadavres de
nos frères morts.
Soyons les artisans do l'avenir...
Pondant, les trois jours qifti ont précédé
notre. Congrès, j'ai pèlerine parmi le
chaos lunaire do Verdun. Le emur gonflé
d'émotion, j'ai suivi pas à pas les sente»;
el, les pistes do Tavaimes tombeau, de
Flôury cimetière, de Vaux ôventré' et do
Doua uniont. prodige..
Lentement, j'ai gravi le calvaire du
Poivre et. cherché parmi les poussières de
Lonveinonf pulvérisé les os de, mes cama-
rades dispa.Wis dia.ns la. tourmente. En
face, les Caures c?-. le Wavrille a.va.iout
gardé l'air menaçant du temps de l'artil-
lerie allemande.
lit. voilà qu'on quête du tombeau do nus
compagnons, parmi colle ferre inouïe mi
•iOO.IiOO cadavres attendent- l'impossible
sépulture, je ne retrouvai plus rien. Il y
avait, là, pourtant., certain coin demeuré
gravé dans ma mémoire, où huit heures
durant, j'avais connu la, mort, lente, ::•
freuso, de l'ensevelissement vivant... Rien
de font cela.
Los pierres hier encore foutes rougios
de notre sang vermeil avaient, velu leur
fraîche et riche tunique prinlanière. Par-
tout, la nature généreuse, enrichie par
notre, moisson, s'efforçait d'effacer le
crime «les hoimnns. Alors je compris la.
leçon. La. Franco qui vont- revivre, nous
appelle. Soyons à notre, unir, ,1e prin-
temps qui reverdit les grises terres de
mort, et de notre .sang versé pour la ju-'
liée, faisons a prés des veilles dlmi rem ,
silfiOi' des lendemain»; il" beauté.
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