Bulletin de la Société d'économie politique : suite des Annales...

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Presse et revues

10 pages

Titre : Bulletin de la Société d'économie politique : suite des Annales...

Auteur : Société d'économie politique (France ; 1847-....). Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1935-02-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327238037

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 05 février 1935 05 février 1935

Description : 1935/02/05. 1935/02/05.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5594763v

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/01/2011

SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE ({S FÉVRIER 1935) - 10

siifi ^ÉCONOMIE POMIÙII

SÉANCE DU 5 FÉVRIER 1935

Présidence de M. D'EICHTHAL, de VlnslUut, vice-président

PnÉSEÎfTATÎONS D'OUYRAGES.

ORDUB DU JOUR : « La Réforme fiscale et les Décrets-lois de juin IQ34. »

M. René Pupin, questeur-trésorier, en l'absence de M. E. Mi*
rcaux, secrétaire général, fait le compte rendu des ouvrages qui ont
été adressés à la Société d'Économie politique.

La parole est ensuite donnée à M. G. Lecarpentier, pour exposer
le sujet inscrit à l'ordre du jour : ,

LA RÉFORME FISCALE ET LES DÉCRETS-LOIS DE JUIN 10,34

L'on aime en France les grands mots et les promesses de mer-
veilles. '

Nous venons de le constater une fois de plus et, une fois de plus,
une grande espérance a été suivie d'une grande désillusion.

Cela ne signifie pas qu'il n'y a rien de bon dans la loi du G juil-
let « portant réforme fiscale », ni dans les quelque trente décrets-
lois promulguées du 7 au a6 juillet. En réalité, on y trouve de tout :
du bon, du médiocre, du pire et de l'excellent.

Ce qu'il y a de meilleur se trouve dans la.loi et consiste dans la
volonté de réduire le nombre des taxes et des impôts perçus au
profit de l'État, dans la réduction tant du taux des impôts cédulaires
que de celui de l'impôt général, dans la fixation du taux de l'im-
pôt général au double du taux des impôts cédulaires. Le mot de
« simplification » revient à toutes les lignes de la loi : simplifica-
tion aux règles de perception des droits et pénalités de la régie de
l'Enregistrement, simplification de l'impôt sur les successions
(art. 5), simplification en matière de droits de douane (art. 6), sim-
plification par substitution de taxes uniques à l'impôt sur le
chiffre. d'affaireB (art. 8), simplification des obligations et forma-

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