Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-11-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 26 novembre 1936 26 novembre 1936
Description : 1936/11/26 (N50). 1936/11/26 (N50).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5574148j
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
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- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 922
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- .......... Page(s) .......... 929
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- .......... Page(s) .......... 930
- PARTIE NON OFFICIELLE
No 50.
ssasis^ssgëBS
JEUDI, 26.NOVEMBRE 1936.
CABINET DU GOUVERNEUR
SOMMAIRE
-*-
VA svi'iK i* FFÏC1ELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
•H novembre lOUO. Arrêté promulguant nu texte du Pouvoir.,;." ""';
central ...'!" 917
INSCRIPTION MARITIME
lo septembre. I9:j6.Décret organisant des commissions de visite
des marins du commerce et institution d'un
Conseil supérieur de santé de" l'établissement
national des invalides de la marine .... 018
Addendum au Journal officiel de la Guadeloupe nn Vi du
5 novembre î930 page SM. (Décret portant règlement d'ad-
minislralionpubjique).. . , 919
Avis (le concours pour l'emploi de rédacteur à l'Administration
cent raie. . • •'--
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
20 novembre 1036 Décision instituant un Comité du Tourisme. 922
20 novembre. . .Arrêté modifiant celui du 2ï juillet 1926,
rcalemenianl les études de sages-femmes à
In 'Guadeloupe 923
20 novembre. . . Arrêté portant mesures de. centralisation et
d'unification des moyens à mettre en enivre
contre la lèpre 923
20 novembre. . . Arrêté convoquant le collège électoral du
canton de Marie-Galante pour l'élection de
deux Conseillers généraux. . 023
20 novembre. . . . Arrêté rapportant celui du 21 septembre
1936 fixant, le siège du Bureau unique de
vote, à la Mairie de la commune de Saint-
Louis et modifiant l'article 3 de celui du 10
novembre 1036 convoquant le collège élec-
toral de cette localité pour l'élection de S.i
Conseillers municipaux S2-'i-
20 novembre 1930 Arrêté mouillant celui du 6 avril 1936 en ce
qui concerne la ixéaiiou du 2o Bureau de
vole de Morne-Loio à Grand-Bour" (Marie-
Galante) \ . . . 925
Congés, nominations, mutations, ele 925
AVIS OFFICIELS
Nécrologie 926
enquêtes de commodo et iveommodo 926
Avis de la Trésorerie 926
Clôture du Budget de l'Etat. (Exercice 1936). — Avis 926
Service de l'Agriculture. •— Avis aux producteurs de fruits . . 926
Liste des électeurs consulaires de Basse-Terre 927
Service des Douanes. — Etat des recette des mois de septem-
bre 1036 U28
Service de Santé. — Avis à MM. les Docteurs en médecine et
Chirurgiens-dentistes exerçant sur le territoire de la Guadeloupe.
et Dépendances 929
Service de l'Agriculture. — Avis 929
Secrétariat général. — Avis d'adjudication 029
Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'em-
prunt). — Avis d'adjudication 930
PA.KTIE NON OFFICIELLE
Mairie de Saint-François. — Avis d'adjudication 930
Commune de Capesterre (M.-G.). — Avis d'adjudication à bref délai 93 !
Elude de Mo Daniel d'.ALEXis, notaire à liasse-Terre. — Purue
d'hypothèques légales \ 931
Mairie du Moule. — Avis d'adjudication à bref délai 031
Etude de Mo Jean de LAVZAIXGUIÏIX, avocat-avoué à Pointe-à-
Pilre. — .Ingemcnl de divorce 932
Bésumés mensuels des onéralions de. la Caisse d'Eiiaranc de la
Pointe-à-Pitre (mois d'ôcobre 1930; .'.".... 932
Situation de la Banque de la Guadeloupe lin octobre 1935 et
-1930 (rectificatif) 032
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté promulguant un texte du Pouvoir Central.
LE GOUVERNEUR i>. t. DE LA. GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Yu l'article 6ô de l'ordonnance orgaruquô-^lu 9 février 1827-
22 août 1833, ensemble l'article 9 ^V'Sén^tus-Consulte du
3 mai 1854; /-?>-'T^& \
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JEUDI, 26.NOVEMBRE 1936.
CABINET DU GOUVERNEUR
SOMMAIRE
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VA svi'iK i* FFÏC1ELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
•H novembre lOUO. Arrêté promulguant nu texte du Pouvoir.,;." ""';
central ...'!" 917
INSCRIPTION MARITIME
lo septembre. I9:j6.Décret organisant des commissions de visite
des marins du commerce et institution d'un
Conseil supérieur de santé de" l'établissement
national des invalides de la marine .... 018
Addendum au Journal officiel de la Guadeloupe nn Vi du
5 novembre î930 page SM. (Décret portant règlement d'ad-
minislralionpubjique).. . , 919
Avis (le concours pour l'emploi de rédacteur à l'Administration
cent raie. . • •'--
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
20 novembre 1036 Décision instituant un Comité du Tourisme. 922
20 novembre. . .Arrêté modifiant celui du 2ï juillet 1926,
rcalemenianl les études de sages-femmes à
In 'Guadeloupe 923
20 novembre. . . Arrêté portant mesures de. centralisation et
d'unification des moyens à mettre en enivre
contre la lèpre 923
20 novembre. . . Arrêté convoquant le collège électoral du
canton de Marie-Galante pour l'élection de
deux Conseillers généraux. . 023
20 novembre. . . . Arrêté rapportant celui du 21 septembre
1936 fixant, le siège du Bureau unique de
vote, à la Mairie de la commune de Saint-
Louis et modifiant l'article 3 de celui du 10
novembre 1036 convoquant le collège élec-
toral de cette localité pour l'élection de S.i
Conseillers municipaux S2-'i-
20 novembre 1930 Arrêté mouillant celui du 6 avril 1936 en ce
qui concerne la ixéaiiou du 2o Bureau de
vole de Morne-Loio à Grand-Bour" (Marie-
Galante) \ . . . 925
Congés, nominations, mutations, ele 925
AVIS OFFICIELS
Nécrologie 926
enquêtes de commodo et iveommodo 926
Avis de la Trésorerie 926
Clôture du Budget de l'Etat. (Exercice 1936). — Avis 926
Service de l'Agriculture. •— Avis aux producteurs de fruits . . 926
Liste des électeurs consulaires de Basse-Terre 927
Service des Douanes. — Etat des recette des mois de septem-
bre 1036 U28
Service de Santé. — Avis à MM. les Docteurs en médecine et
Chirurgiens-dentistes exerçant sur le territoire de la Guadeloupe.
et Dépendances 929
Service de l'Agriculture. — Avis 929
Secrétariat général. — Avis d'adjudication 029
Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'em-
prunt). — Avis d'adjudication 930
PA.KTIE NON OFFICIELLE
Mairie de Saint-François. — Avis d'adjudication 930
Commune de Capesterre (M.-G.). — Avis d'adjudication à bref délai 93 !
Elude de Mo Daniel d'.ALEXis, notaire à liasse-Terre. — Purue
d'hypothèques légales \ 931
Mairie du Moule. — Avis d'adjudication à bref délai 031
Etude de Mo Jean de LAVZAIXGUIÏIX, avocat-avoué à Pointe-à-
Pilre. — .Ingemcnl de divorce 932
Bésumés mensuels des onéralions de. la Caisse d'Eiiaranc de la
Pointe-à-Pitre (mois d'ôcobre 1930; .'.".... 932
Situation de la Banque de la Guadeloupe lin octobre 1935 et
-1930 (rectificatif) 032
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté promulguant un texte du Pouvoir Central.
LE GOUVERNEUR i>. t. DE LA. GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Yu l'article 6ô de l'ordonnance orgaruquô-^lu 9 février 1827-
22 août 1833, ensemble l'article 9 ^V'Sén^tus-Consulte du
3 mai 1854; /-?>-'T^& \
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