Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 01 octobre 1936 01 octobre 1936
Description : 1936/10/01 (N40). 1936/10/01 (N40).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5574010r
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
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- PARTIE OFFICIELLE
- PARTIE NON OFFICIELLE
N° 40. JEUDI, 1» OCTOBRE 1936.
SO M MAI RE
-*-
t
PARTIE OFFICIELLE
»
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
âiTseplcmbre 1936.Arrêté promulguant des textes du Pouvoir
central 768
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
'<ï.cr septembre 1936Arrêté modifiant celui du 9 août 1930 relatif
au concours pour l'admission des adjoints
des services civils et des commis principaux
des Secrétariats généraux au stage de l'école
nationale d'outre-mer , 768
TRAVAUX PUBLICS 1
'34 août 1936 . . . Arrêté relatif aux aérodromes' privés dans î
les colonies et pays de protectorat relevant
du Ministère des colonies^ 768
Magistrature coloniale' 1 ••••? - « .«] "269
■Bourses • « '« 5] . T»] 769
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
12 septembre 1936. Arrêté portant organisation du Comité d'élec-
tricité et abrogeant l'arrèté^local du 17 no-
tobre 1915, réglementant fies distributions
d'énergie électrique . 769
12 septembre . . Arrêté organisant le service du contrôle des
distributions d'énergie électrique 769
12 septembre . . Arrêté fixant les conditions techniques aux-
quelles doivent satisfaire les transmissions
d'énergie électrique au point de vue de la
sécurité des personnes et des services publics
intéressés, au point de vue de la production
des travailleurs ainsi qu'an point de vue de
la protection dos paysages 770
23 septembre . . Arrêté portant portant admission à la retraite
de M"
23 .septembre . . . Arrêté portant admission à la relrite de
M11'» Cacliemire-.Morvany, institutrice. . . . 783
23 septembre . . Arrêté portant admission à la retraite de
Mn,! Courtois (Georgina), infirmière de 2°
classso 783
23 septembre . . Arrêté fixant le. tracé définitif de la ligne télé-
phonique entre Poinlo-à-Pitre et Capesterre
et autorisant les travaux d'établissement,
d'entretien et de surveillance de la ligne . . 783
25 septembre . . Arrêté rapportant les arrêtés du 8 septembre
1936 : 1° convoquant le collège électoral de
Saint-Louis (M .-G.) ; 2° portant suspension
du Conseil municipal de cette commune ;
3° portant nomination d'une délégation
spéciale 784
Congés, nominations, mutations, etc 784
AVIS OFFICIELS
Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'em-
prunt). — Avis d'adjudication . 784.
Service des Douanes. — Mercuriale du mois de septembre 1936. 785
Seacice de Santé. — Avis s 7S6
i Rectificatif .786
PARTIE NON OFFICIELLE
j Elude de Mo Henri Boudin, notaire à Basse-Terre (Gpe). — Publi-
cation de Société anonyme . . ' 7gg
Coopérative bananière de Petit-Bourg 788
Société coopérative de production et de vente des Abymes . . . 789
jyi^iÇ^le^Pointe-à-Pitre. — Avis d'adjudication. 790
.^ftuatiomdte la Banque de la Guadeloupe fin d'août 1935 et 1936 . 790
SO M MAI RE
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PARTIE OFFICIELLE
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ACTES DU POUVOIR CENTRAL
âiTseplcmbre 1936.Arrêté promulguant des textes du Pouvoir
central 768
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
'<ï.cr septembre 1936Arrêté modifiant celui du 9 août 1930 relatif
au concours pour l'admission des adjoints
des services civils et des commis principaux
des Secrétariats généraux au stage de l'école
nationale d'outre-mer , 768
TRAVAUX PUBLICS 1
'34 août 1936 . . . Arrêté relatif aux aérodromes' privés dans î
les colonies et pays de protectorat relevant
du Ministère des colonies^ 768
Magistrature coloniale' 1 ••••? - « .«] "269
■Bourses • « '« 5] . T»] 769
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
12 septembre 1936. Arrêté portant organisation du Comité d'élec-
tricité et abrogeant l'arrèté^local du 17 no-
tobre 1915, réglementant fies distributions
d'énergie électrique . 769
12 septembre . . Arrêté organisant le service du contrôle des
distributions d'énergie électrique 769
12 septembre . . Arrêté fixant les conditions techniques aux-
quelles doivent satisfaire les transmissions
d'énergie électrique au point de vue de la
sécurité des personnes et des services publics
intéressés, au point de vue de la production
des travailleurs ainsi qu'an point de vue de
la protection dos paysages 770
23 septembre . . Arrêté portant portant admission à la retraite
de M"
23 .septembre . . . Arrêté portant admission à la relrite de
M11'» Cacliemire-.Morvany, institutrice. . . . 783
23 septembre . . Arrêté portant admission à la retraite de
Mn,! Courtois (Georgina), infirmière de 2°
classso 783
23 septembre . . Arrêté fixant le. tracé définitif de la ligne télé-
phonique entre Poinlo-à-Pitre et Capesterre
et autorisant les travaux d'établissement,
d'entretien et de surveillance de la ligne . . 783
25 septembre . . Arrêté rapportant les arrêtés du 8 septembre
1936 : 1° convoquant le collège électoral de
Saint-Louis (M .-G.) ; 2° portant suspension
du Conseil municipal de cette commune ;
3° portant nomination d'une délégation
spéciale 784
Congés, nominations, mutations, etc 784
AVIS OFFICIELS
Service des Travaux publics. (Grands travaux sur fonds d'em-
prunt). — Avis d'adjudication . 784.
Service des Douanes. — Mercuriale du mois de septembre 1936. 785
Seacice de Santé. — Avis s 7S6
i Rectificatif .786
PARTIE NON OFFICIELLE
j Elude de Mo Henri Boudin, notaire à Basse-Terre (Gpe). — Publi-
cation de Société anonyme . . ' 7gg
Coopérative bananière de Petit-Bourg 788
Société coopérative de production et de vente des Abymes . . . 789
jyi^iÇ^le^Pointe-à-Pitre. — Avis d'adjudication. 790
.^ftuatiomdte la Banque de la Guadeloupe fin d'août 1935 et 1936 . 790
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