Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-07-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 30 juillet 1936 30 juillet 1936
Description : 1936/07/30 (N31). 1936/07/30 (N31).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55739005
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- Aller à la page de la table des matières599
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 600
- .......... Page(s) .......... 600
- JUSTICE
- .......... Page(s) .......... 605
- DOUANES
- SECRETARIAT GENERAL
- 3 juin 1936
Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des Colonies........... Page(s) .......... 606 - .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 608
- .......... Page(s) .......... 609
- .......... Page(s) .......... 615
- AVIS OFFICIELS
- .......... Page(s) .......... 615
- .......... Page(s) .......... 615
- .......... Page(s) .......... 616
- .......... Page(s) .......... 617
- .......... Page(s) .......... 617
- .......... Page(s) .......... 618
- .......... Page(s) .......... 618
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- .......... Page(s) .......... 619
- .......... Page(s) .......... 619
- .......... Page(s) .......... 619
- PARTIE NON OFFICIELLE
N« 31. JEUDI, 30 JUILLET 1936.
s o ?vi -M AIRE:
■«*&■■—
1» A KTIE OFFI.CIÏSÎ.LJS
*^_—
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
'20 juillet 1936 . . Arrêté promulguant, des textes du Pouvoir
central . . '.' 600
JUSTICE
•31 mai 1930. - . Décret rendant applicable aux Colonies la loi
du 4 mars 1982 modifiant certaines dispo-
sitions de la loi du 9 mars 1928 portant revi-
sion du Code de .luslice militaire 600
•31 mai 1936 . . . Décret rendant applicable, aux Colonies le
décret du 30 octobre 1935 modifiant l'article
254 du Code de Justice militaire 604
—tp.
27 juillet 1936 , . Arrêté promulguant des textes du Pouvoir
central 605
DOUANES
25 juin 1936 . . . Loi tendant à ratifier le décret du 24 mai 1935
modifiant les droits de douane applicables
à certaines marchandises 605
■25 juin Loi tendant à ratifier le décret du 14 novem-
bre 1935 modifiant la. tarification douanière
de certains dérivés du plomb et du zinc . . 606
SECRETARlfiJT GÉHÉR&L
3 juin 1936. . . Décret modifiant le décret du 30 décembre
1912 relatif an régime financier des Colonies. 606
•20 jum Loi : 1° apportant des aménagements aux
décrets-lois pris en vertu des lois des 28 fé-
vrier 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des
prélèvements sur les traitements, salaires,
indemnités et retraites des fonctionnaires de
l'Etat, d s départements et des communes
et des agents des services publics et concé-
dés ; 2° supprimant les cumuls de rémuné-
ration de retraites ou de fonctions, contraires
à la bonne gestion administrative et finan-
cière du pays 601
•25 juin 1936 . . Décret relatif à l'application de la loi du 20 •
juin 193(5'apportant des aménagements aux
décrets-lois pris en vertu des lois des 28 fé-
vrier 1934 et 8 juin 1935 qui instituent un
prélèvement sur. les traitements, salaires,
indemnités et retraites des fonctionnaires de
l'Etat, des départements et des communes
et des agents dos services publics concédés. 007
7 juillet .... Décret portant, application au personnel colo-
nial de la loi du 20 juin 1936 apportant des
aménagements aux décrets pris en vertu des
lois dus 28 février 1934 et S juin 1935 (rai
instituent des prélèvements sur les traite-
ments des fonctionnaires de l'Etat 608
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
18 juillet 1936 . . Arrêté résiliant le contrat de réenuuuemenl
de M. Vanhovc (Albert) V. . . 609
18 juillet . . . . Arrêté portant suppression cl transformation
d'emplois dans le Personnel du Service de
l'inscription maritime à la Guadeloupe ... 610
1S juillet.... Arrêté fixant le programme cl. les conditions
de l'examen professionnel prévu pour le
recrutement d'un chef de section de 5e classe
de l'Inscription maritime 610
18 juillet. . . .Arrêté autorisant i\">v Casimir (Eugène) à
construire un ponceau sur le fossé de la
roule coloniale nu 3 au droit de sa propriété. 612
18 juillet. . . . Arrêté autorisant M. Loisel (Fcrnand) à placer
une conduite d'eau sous la chaussée de la
roule coloniale n° 2 au droit de sa maison . 613
18 juillet .... Arrêté autorisant Jl. Ribon à construire un
ponceau sur le fossé de la route coloniale
il" 1 au droit de sa propriété 613
j 22 juillet . . . . Arrêté autorisant un transport exceptionnel. 613
25 juillet .... Arrêté autorisant M. Auguste ('Stéphane),
commerçant à Baillif, à installer une pompe
distributrice à gazoline, dans le voisinage de
sa maison 614
25 juillet .... Arrêté autorisant M. Michée (Appolinaire
Val en lin Charles) à installer, dans le voisi-
nage de sa maison, située dans la commune
Idu lla;llif, une pompe distributrice à ga-
zoline 614
28 juillet .... Arrêté rendant exécutoire une délibération
du Conseil général portant modification de
la taxe à l'importation en ce qui concerne
les futailles à rhum. 614
Nominations, mutations, congés, etc 615
Erratum G15.
s o ?vi -M AIRE:
■«*&■■—
1» A KTIE OFFI.CIÏSÎ.LJS
*^_—
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
'20 juillet 1936 . . Arrêté promulguant, des textes du Pouvoir
central . . '.' 600
JUSTICE
•31 mai 1930. - . Décret rendant applicable aux Colonies la loi
du 4 mars 1982 modifiant certaines dispo-
sitions de la loi du 9 mars 1928 portant revi-
sion du Code de .luslice militaire 600
•31 mai 1936 . . . Décret rendant applicable, aux Colonies le
décret du 30 octobre 1935 modifiant l'article
254 du Code de Justice militaire 604
—tp.
27 juillet 1936 , . Arrêté promulguant des textes du Pouvoir
central 605
DOUANES
25 juin 1936 . . . Loi tendant à ratifier le décret du 24 mai 1935
modifiant les droits de douane applicables
à certaines marchandises 605
■25 juin Loi tendant à ratifier le décret du 14 novem-
bre 1935 modifiant la. tarification douanière
de certains dérivés du plomb et du zinc . . 606
SECRETARlfiJT GÉHÉR&L
3 juin 1936. . . Décret modifiant le décret du 30 décembre
1912 relatif an régime financier des Colonies. 606
•20 jum Loi : 1° apportant des aménagements aux
décrets-lois pris en vertu des lois des 28 fé-
vrier 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des
prélèvements sur les traitements, salaires,
indemnités et retraites des fonctionnaires de
l'Etat, d s départements et des communes
et des agents des services publics et concé-
dés ; 2° supprimant les cumuls de rémuné-
ration de retraites ou de fonctions, contraires
à la bonne gestion administrative et finan-
cière du pays 601
•25 juin 1936 . . Décret relatif à l'application de la loi du 20 •
juin 193(5'apportant des aménagements aux
décrets-lois pris en vertu des lois des 28 fé-
vrier 1934 et 8 juin 1935 qui instituent un
prélèvement sur. les traitements, salaires,
indemnités et retraites des fonctionnaires de
l'Etat, des départements et des communes
et des agents dos services publics concédés. 007
7 juillet .... Décret portant, application au personnel colo-
nial de la loi du 20 juin 1936 apportant des
aménagements aux décrets pris en vertu des
lois dus 28 février 1934 et S juin 1935 (rai
instituent des prélèvements sur les traite-
ments des fonctionnaires de l'Etat 608
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
18 juillet 1936 . . Arrêté résiliant le contrat de réenuuuemenl
de M. Vanhovc (Albert) V. . . 609
18 juillet . . . . Arrêté portant suppression cl transformation
d'emplois dans le Personnel du Service de
l'inscription maritime à la Guadeloupe ... 610
1S juillet.... Arrêté fixant le programme cl. les conditions
de l'examen professionnel prévu pour le
recrutement d'un chef de section de 5e classe
de l'Inscription maritime 610
18 juillet. . . .Arrêté autorisant i\">v Casimir (Eugène) à
construire un ponceau sur le fossé de la
roule coloniale nu 3 au droit de sa propriété. 612
18 juillet. . . . Arrêté autorisant M. Loisel (Fcrnand) à placer
une conduite d'eau sous la chaussée de la
roule coloniale n° 2 au droit de sa maison . 613
18 juillet .... Arrêté autorisant Jl. Ribon à construire un
ponceau sur le fossé de la route coloniale
il" 1 au droit de sa propriété 613
j 22 juillet . . . . Arrêté autorisant un transport exceptionnel. 613
25 juillet .... Arrêté autorisant M. Auguste ('Stéphane),
commerçant à Baillif, à installer une pompe
distributrice à gazoline, dans le voisinage de
sa maison 614
25 juillet .... Arrêté autorisant M. Michée (Appolinaire
Val en lin Charles) à installer, dans le voisi-
nage de sa maison, située dans la commune
Idu lla;llif, une pompe distributrice à ga-
zoline 614
28 juillet .... Arrêté rendant exécutoire une délibération
du Conseil général portant modification de
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Nominations, mutations, congés, etc 615
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