Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-05-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 07 mai 1936 07 mai 1936
Description : 1936/05/07 (N19). 1936/05/07 (N19).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5573816p
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N° 19.
JEUDI, 7 MAI 1936,
S O M MAIRE
,$■=■
PARTI ÏS OFFIOIfilLï-IS
«*—
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
'27 avril 1930. . . Arrêté promulguant les textes du Pouvoir
cc.nlral . . . '. 370
DOUAHSS
8 mars 1930 . . Décrets relatifs à l'indication d'origine de
certains produits étrangers : 1" (instruments
de musique, à vent, enivre ni bois et leurs
accessoires) ; 2" (jeux cl jouets) ; 3" (objets
on matière monlfco) ; 4" (produits céramiques
cl. réfraelairos).':-... .' . 370
H mars. .'V . • Loi tondant à ratifier le décret du 17 mars
1934 qui' a supprimé la surtaxe compensa-
trice de l'écart des changes pour les mar-
chandises originaires du Portugal ÏZî/'^
ENREGISTREMENT
6 avril Décret approuvant une délibération du Con-
seil général de la Guadeloupe tendant à
supprimer dans certains cas les formalités
de visa pour timbre et de l'enregistrement
gratis .■".... 373
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
24 avril 1036 . . Arrêté fixant le prix de revient en France du
kilogramme de bananes pour compter du
1»>'janvier I9H6 373
24 avril Arrêté fixant io. montant maximum des crédits
alloués en 1936 pour chaque catégorie de
I'rêls . ;i73
24 avril Arrêté complétant les dispositions de l'arrêté
du 7 octobre 1035 ol portant augmentation
du montant de l'indemnité de pilotage au
Lieutenant de Port de. lîasse-ïeire ..".... 374
24 avril Arrêtés rendant exécutoires :
•!<• Cinq rôles do la taxe sur les biens de
mainmorte 374
2» Cinq rôles de la taxe sur les pianos,
phonographes, appareils de radiophonie,
voilures et autres véhicules 374
3» Trois rôles sénéraux dos Contributions
directes ....." 375
\" In rùl ■ Mippléiiieniaire ili's patentes . 375
."(" Cinq rôles de la redevance '?s poids
e! mesures ... 3i;.i
24 avril Arrête portant ordonnancement d'office des
créances dée-imes. par le Service Lirai sur
la eoinmmie -ie Hasse-Teri'e 375
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice. des
créances détenues par le. Service local sur
la commune de IWnse-lierlraml 370
24 avril Ari'él.é portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la commune de la Désirade. ....... 370
2;'i avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la"comnume de Deshaies 37G
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Capesterre (Gpe) 377
Ï4 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la commune de lïouilhmle 377
24 avril Arrêté portant ordonnancement, d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Grand-Bourg 377
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice, des
créances détenues par le. Service local sur
la commune, de Pointe-Noire 378
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Goyave 378.
24 avril ..... Arrêté portant ordonnancement d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Port-Louis 37&
24 avril Arrâté portant ordonnancement d'office des
créances détenues par le. Service local sur
la commune de -Saint-Barthélémy 379;
24 avril ..... A-rêté'poriant ordonnancement d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Sainte-!'ose 379-
54 avril , . . .Arrêté portant ordonnancement d'office des
créances délcrues par le Services local sur
la commune de Saint-Martin . 379'
30 avril. . . . , Arrêté autorisant un transport exceptionnel. . 3SÔ
JEUDI, 7 MAI 1936,
S O M MAIRE
,$■=■
PARTI ÏS OFFIOIfilLï-IS
«*—
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
'27 avril 1930. . . Arrêté promulguant les textes du Pouvoir
cc.nlral . . . '. 370
DOUAHSS
8 mars 1930 . . Décrets relatifs à l'indication d'origine de
certains produits étrangers : 1" (instruments
de musique, à vent, enivre ni bois et leurs
accessoires) ; 2" (jeux cl jouets) ; 3" (objets
on matière monlfco) ; 4" (produits céramiques
cl. réfraelairos).':-... .' . 370
H mars. .'V . • Loi tondant à ratifier le décret du 17 mars
1934 qui' a supprimé la surtaxe compensa-
trice de l'écart des changes pour les mar-
chandises originaires du Portugal ÏZî/'^
ENREGISTREMENT
6 avril Décret approuvant une délibération du Con-
seil général de la Guadeloupe tendant à
supprimer dans certains cas les formalités
de visa pour timbre et de l'enregistrement
gratis .■".... 373
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
24 avril 1036 . . Arrêté fixant le prix de revient en France du
kilogramme de bananes pour compter du
1»>'janvier I9H6 373
24 avril Arrêté fixant io. montant maximum des crédits
alloués en 1936 pour chaque catégorie de
I'rêls . ;i73
24 avril Arrêté complétant les dispositions de l'arrêté
du 7 octobre 1035 ol portant augmentation
du montant de l'indemnité de pilotage au
Lieutenant de Port de. lîasse-ïeire ..".... 374
24 avril Arrêtés rendant exécutoires :
•!<• Cinq rôles do la taxe sur les biens de
mainmorte 374
2» Cinq rôles de la taxe sur les pianos,
phonographes, appareils de radiophonie,
voilures et autres véhicules 374
3» Trois rôles sénéraux dos Contributions
directes ....." 375
\" In rùl ■ Mippléiiieniaire ili's patentes . 375
."(" Cinq rôles de la redevance '?s poids
e! mesures ... 3i;.i
24 avril Arrête portant ordonnancement d'office des
créances dée-imes. par le Service Lirai sur
la eoinmmie -ie Hasse-Teri'e 375
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice. des
créances détenues par le. Service local sur
la commune de IWnse-lierlraml 370
24 avril Ari'él.é portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la commune de la Désirade. ....... 370
2;'i avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la"comnume de Deshaies 37G
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Capesterre (Gpe) 377
Ï4 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice des
créances détenues par le Service local sur
la commune de lïouilhmle 377
24 avril Arrêté portant ordonnancement, d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Grand-Bourg 377
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'olïice, des
créances détenues par le. Service local sur
la commune, de Pointe-Noire 378
24 avril Arrêté portant ordonnancement d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Goyave 378.
24 avril ..... Arrêté portant ordonnancement d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Port-Louis 37&
24 avril Arrâté portant ordonnancement d'office des
créances détenues par le. Service local sur
la commune de -Saint-Barthélémy 379;
24 avril ..... A-rêté'poriant ordonnancement d'office des
créances détenues par le Service local sur
la commune de Sainte-!'ose 379-
54 avril , . . .Arrêté portant ordonnancement d'office des
créances délcrues par le Services local sur
la commune de Saint-Martin . 379'
30 avril. . . . , Arrêté autorisant un transport exceptionnel. . 3SÔ
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