Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-04-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 23 avril 1936 23 avril 1936
Description : 1936/04/23 (N17). 1936/04/23 (N17).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55738069
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- Aller à la page de la table des matières317
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 343
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- .......... Page(s) .......... 347
- PARTIE NON OFFICIELLE
No 17.
JEUDI, 23 AVRIL 1936.
. s o M MAURE;
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
"il mars 1936 . . . Arrêté promulguant les textes du Pouvoir
central 317
INFANTERIE
: 20 décembre l93o.Décret et instruction portant règle-
ment sur l'administration et ,1a comptabilité
des troupes coloniales relevant du départe-
ment de la guerre, des troupes coloniales
cl métropolitaines à la charge du départe-
ment des Colonies vtj 318
JUSTICE
25 mars 1902. . .Loi tendant à compléter l'article 1244 du
Code civil et à accorder des délais aux débi-
teurs malheureux cl de bonne foi 340
-Distinctions honorifiques 341
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
15 avril 1936 . . Arrêté portant résiliation du marché passé
avec la Société Lyonnaise; d'Entreprises
(Tissol, Curis, Pras et Lombard) pour les
travaux de construction des réseaux de dis-
tribution d'énergie électrique des bourgs de
Saint - Claude, Gourbeyre, Trois - Rivières,
Capisterre, .Goyave, Petit-Bourg et lîaie-
Mahaull . . . .' . \ . . . . 3/rl
"15 avril Arrêté rendant exécutoire l'arrêt rendu contre
Bôhico (Anàstliase-Victôr-Léogard) 341
-15 avril Arrêté portant interdiction de séjour . . . 341
"36 avril . . . . . Arrêté fixant la date d'incorporation du !<:r
contingent de "la classe de 1935 . . . . . . 342
16 avril ÏJéoision modifiant celle n» 293 du 26 mars
1986 constituant la Commission prévue à
fMrticle 8 de la loi du 21 juillet 1927 portant
Rétablissement du scrutin uninominal pour
■rélsction des 0,&})»iês.... ........ 342
Nominations, mutations, congés, etc. 342
Avis. — Télégramme du Gouverneur à tous Maires 342
AVIS OFFICIELS
Election du Maire de la commune du Gosier 343
Secrétariat général. — Avis .313"
Port de Pointe-à Pitre. — Avis 344
Service des Travaux publics. — Avis 344
Serivce de l'Enregistrement. — Etal des recettes au j3i mars
1936. (Exercice 1936)' 344
Service des Travaux publics. — Liste des voitures et motos imma-
triculées pendant le mois de mars '193(5 344.
Enquêtes de commodo et incommodo ' 344
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis 344
Service des Domaines. — Etat des exportations de bananes par
navire, port d'embarquement cl port de destination pendant
le mois de féveier 193(5.j) 345
Service des Douanes. — Avis. — Concours pour l'emploi de Con-
trôleur stagiaire des douanes réservé aux candidats résidant
aux Colonies . 345
Extrait 346
Service des Travaux publics. — Grands travaux sur fonds d'em-
prunt 3'iR
Loterie du Tricentenaire (2« tranche). — Avis 347
Service des ports et rades. — Avis aux navigateurs 347 ■
Service des Domaines. — Avis de vente 347
PARTIE NON OFFICIEUSE
Mairie du Gosier. — Avis 347
Société de secours mutuels Bonne lïspéruncc. — Sic-Anne . . . 34 i
Société de secours mutuels La Tontine . 347
Situation de la Banque de la Guadeloupe lin mars 1935 et 1936 . 348
PARTIE! OFF1CSELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté promulguant les textes du Pouvoir central.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, ,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article-66■ de, l'ordonnança organique du 9 février 4827-
22 août 4833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte da
3 mai 1854;
1
JEUDI, 23 AVRIL 1936.
. s o M MAURE;
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
"il mars 1936 . . . Arrêté promulguant les textes du Pouvoir
central 317
INFANTERIE
: 20 décembre l93o.Décret et instruction portant règle-
ment sur l'administration et ,1a comptabilité
des troupes coloniales relevant du départe-
ment de la guerre, des troupes coloniales
cl métropolitaines à la charge du départe-
ment des Colonies vtj 318
JUSTICE
25 mars 1902. . .Loi tendant à compléter l'article 1244 du
Code civil et à accorder des délais aux débi-
teurs malheureux cl de bonne foi 340
-Distinctions honorifiques 341
ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL
15 avril 1936 . . Arrêté portant résiliation du marché passé
avec la Société Lyonnaise; d'Entreprises
(Tissol, Curis, Pras et Lombard) pour les
travaux de construction des réseaux de dis-
tribution d'énergie électrique des bourgs de
Saint - Claude, Gourbeyre, Trois - Rivières,
Capisterre, .Goyave, Petit-Bourg et lîaie-
Mahaull . . . .' . \ . . . . 3/rl
"15 avril Arrêté rendant exécutoire l'arrêt rendu contre
Bôhico (Anàstliase-Victôr-Léogard) 341
-15 avril Arrêté portant interdiction de séjour . . . 341
"36 avril . . . . . Arrêté fixant la date d'incorporation du !<:r
contingent de "la classe de 1935 . . . . . . 342
16 avril ÏJéoision modifiant celle n» 293 du 26 mars
1986 constituant la Commission prévue à
fMrticle 8 de la loi du 21 juillet 1927 portant
Rétablissement du scrutin uninominal pour
■rélsction des 0,&})»iês.... ........ 342
Nominations, mutations, congés, etc. 342
Avis. — Télégramme du Gouverneur à tous Maires 342
AVIS OFFICIELS
Election du Maire de la commune du Gosier 343
Secrétariat général. — Avis .313"
Port de Pointe-à Pitre. — Avis 344
Service des Travaux publics. — Avis 344
Serivce de l'Enregistrement. — Etal des recettes au j3i mars
1936. (Exercice 1936)' 344
Service des Travaux publics. — Liste des voitures et motos imma-
triculées pendant le mois de mars '193(5 344.
Enquêtes de commodo et incommodo ' 344
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis 344
Service des Domaines. — Etat des exportations de bananes par
navire, port d'embarquement cl port de destination pendant
le mois de féveier 193(5.j) 345
Service des Douanes. — Avis. — Concours pour l'emploi de Con-
trôleur stagiaire des douanes réservé aux candidats résidant
aux Colonies . 345
Extrait 346
Service des Travaux publics. — Grands travaux sur fonds d'em-
prunt 3'iR
Loterie du Tricentenaire (2« tranche). — Avis 347
Service des ports et rades. — Avis aux navigateurs 347 ■
Service des Domaines. — Avis de vente 347
PARTIE NON OFFICIEUSE
Mairie du Gosier. — Avis 347
Société de secours mutuels Bonne lïspéruncc. — Sic-Anne . . . 34 i
Société de secours mutuels La Tontine . 347
Situation de la Banque de la Guadeloupe lin mars 1935 et 1936 . 348
PARTIE! OFF1CSELLE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Arrêté promulguant les textes du Pouvoir central.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, ,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article-66■ de, l'ordonnança organique du 9 février 4827-
22 août 4833, ensemble l'article 9 du Sénatus-Consulte da
3 mai 1854;
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