Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1936-03-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 19 mars 1936 19 mars 1936
Description : 1936/03/19 (N12). 1936/03/19 (N12).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5573751s
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No 12.
JEUDI, 19 MARS 1936.
SOMMAIRE
-»-
PAKTJE OFFICIEUSE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
'1) mars 1030 . . . Arrêté promulguant, les textes du Pouvoir
central ...'.. . . 230
SANTÉ
~18 janvier l'.toli . Décret relatii' à l'exercice de la médecine et
de l'art dentaire aux Colonies et prescrivant
la vér-tication el rautlienlifieation des litres
et diplômes de loiïs les médecins et dentistes
exerçant aux Colonies 230
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
22 janvier I03(i. . Décret relatif à l'organisation, au contrôle et
aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux
e! pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de
l'article 64 de la loi du 31 mars 11)10 sur les
pensions 231
'38 juillet 1035 . . Décret approuvant une, délibération du Con-
seil municipal de la ville du Moule (Guade-
loupe), relative aux dénominations nouvelles
de plusieurs rues de cette ville 233
TRÉSOR
22 janvier 1030. . Décret modifiant celui du G août 1921
portant organisation générale du personnel
dans les Trésoreries coloniales. . . . . . . 234
ACTES.DU GOUVERNEMENT LOCAL
13 mars 1030. . . Arrêté rendant exécutoires quinze rôles gé-
néraux des Contributions directes 234
"14 mars . . . . . Arrêté ouvrant une enquête de commodo et
incommoda relative à l'acquisition, par la
commune du l'etil-lîour™, d'un terrain de
40 hectares appartenant aux héritiers Randal
destiné a cire loti ultérieurement 235
2 mars 1935. . , Conseil du Gcmtentieux>dministra-
tiî :
1° Requête présentée par le sieur Lnbino
(Sl-l'aul), contre la commune de Grand-
Bourg (M.-G.). . . . ■ 535
2" Piequète présentée par le sienr Beau-
jean (Jean-.iacijue.s), contre la commune du
Moule 3G
3» Requête prfeenl.ée par le sieur Flessel
(Germain), contre la commune du Moule . . 23(>
4" Requête, présentée par le sieur Joël
(Emmanuel), contre la commune du Moule. . 237
5° Requête présentée par le sieur Melon,
contre la comuimie de Sainte-Anne .... 238
Nominations, mutations, congés, etc , 238
AVIS OFFICIELS
Service des Douanes. — Concours; pour l'emploi de. Contrôleur-
stagiaire des douanes réservé aux candidats résidant aux
Colonies 230.
Programme limitatif emprunt*'; au progammo des cours
complémentaires sur lequel seront, subies, en 1036, les
épreuves dn brevet élémentaire, conformément aux disposi-
tions de l'arrêté du 0 février 1035 240-
Service des Douanes. — Mercuriale du mois de février 1036 . . 241
PARTIE. NON OFFICIELLE
Mairie de FAnse-lîertrand. — Avis d'adjudication......... 243
Mairie de Grand-Rourg (M.-fi.) Hôpital-hospice « Sainte-Marie ».
— Avis d'adjudication à bref délaij 248
Mairie du Moule. — Avis de concours. 243;
Résumés mensuels des opérations de la Caisse d'Epargne de la
Pointe-à-Pi ire (mois de février 1936) 243:
Résumé mensuel des opérations de la Caisse d'Epargne de la
fiasse-Terre (mois de février 1936) . 213
Société de secours mutuels Jeanne d'Arc, Sainte-Rose (Viard).
— Composition du Conseil d'administration. (Année 1036). . 243
i Bulletin météorologique. — Mois de décembre 1035... . . . 244
i
JEUDI, 19 MARS 1936.
SOMMAIRE
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PAKTJE OFFICIEUSE
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
'1) mars 1030 . . . Arrêté promulguant, les textes du Pouvoir
central ...'.. . . 230
SANTÉ
~18 janvier l'.toli . Décret relatii' à l'exercice de la médecine et
de l'art dentaire aux Colonies et prescrivant
la vér-tication el rautlienlifieation des litres
et diplômes de loiïs les médecins et dentistes
exerçant aux Colonies 230
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
22 janvier I03(i. . Décret relatif à l'organisation, au contrôle et
aux tarifs des soins médicaux, chirurgicaux
e! pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de
l'article 64 de la loi du 31 mars 11)10 sur les
pensions 231
'38 juillet 1035 . . Décret approuvant une, délibération du Con-
seil municipal de la ville du Moule (Guade-
loupe), relative aux dénominations nouvelles
de plusieurs rues de cette ville 233
TRÉSOR
22 janvier 1030. . Décret modifiant celui du G août 1921
portant organisation générale du personnel
dans les Trésoreries coloniales. . . . . . . 234
ACTES.DU GOUVERNEMENT LOCAL
13 mars 1030. . . Arrêté rendant exécutoires quinze rôles gé-
néraux des Contributions directes 234
"14 mars . . . . . Arrêté ouvrant une enquête de commodo et
incommoda relative à l'acquisition, par la
commune du l'etil-lîour™, d'un terrain de
40 hectares appartenant aux héritiers Randal
destiné a cire loti ultérieurement 235
2 mars 1935. . , Conseil du Gcmtentieux>dministra-
tiî :
1° Requête présentée par le sieur Lnbino
(Sl-l'aul), contre la commune de Grand-
Bourg (M.-G.). . . . ■ 535
2" Piequète présentée par le sienr Beau-
jean (Jean-.iacijue.s), contre la commune du
Moule 3G
3» Requête prfeenl.ée par le sieur Flessel
(Germain), contre la commune du Moule . . 23(>
4" Requête, présentée par le sieur Joël
(Emmanuel), contre la commune du Moule. . 237
5° Requête présentée par le sieur Melon,
contre la comuimie de Sainte-Anne .... 238
Nominations, mutations, congés, etc , 238
AVIS OFFICIELS
Service des Douanes. — Concours; pour l'emploi de. Contrôleur-
stagiaire des douanes réservé aux candidats résidant aux
Colonies 230.
Programme limitatif emprunt*'; au progammo des cours
complémentaires sur lequel seront, subies, en 1036, les
épreuves dn brevet élémentaire, conformément aux disposi-
tions de l'arrêté du 0 février 1035 240-
Service des Douanes. — Mercuriale du mois de février 1036 . . 241
PARTIE. NON OFFICIELLE
Mairie de FAnse-lîertrand. — Avis d'adjudication......... 243
Mairie de Grand-Rourg (M.-fi.) Hôpital-hospice « Sainte-Marie ».
— Avis d'adjudication à bref délaij 248
Mairie du Moule. — Avis de concours. 243;
Résumés mensuels des opérations de la Caisse d'Epargne de la
Pointe-à-Pi ire (mois de février 1936) 243:
Résumé mensuel des opérations de la Caisse d'Epargne de la
fiasse-Terre (mois de février 1936) . 213
Société de secours mutuels Jeanne d'Arc, Sainte-Rose (Viard).
— Composition du Conseil d'administration. (Année 1036). . 243
i Bulletin météorologique. — Mois de décembre 1035... . . . 244
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