Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-12-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 27 décembre 1902 27 décembre 1902
Description : 1902/12/27 (N104). 1902/12/27 (N104).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55730766
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N 104.
SAMEDI 27 DÉCEMBRE 1902.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICnsï.-LE.
Gouvernement de la Guadeloupe : §
Arrêté autorisant la commune du Port-Louis à contracter un emprunt, s
de 20,000 Crânes. _ _ ■ î.
Fermeture des bureaux, greffes, parquets, chantier.s et ateliers de l'Admi- }
nistration le 2 janvier 1903. " };
PARTIE NON OFFICIELLE, jj
Assistance publique. — Examen d'officiers de santé. 1
Lettre du Chimiste agronome du Gouvernement à Monsieur le Gouverneur |
de la Guadeloupe. I
Paquebots. —Liste des passagers. jf
Annonces et avis divers. r \
Service des douanes. —fctat des denrées exportées. j!
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté autorisant la commune du Port-Louis à r.ontracier !
un emprunt de 20,000 francs.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 4854;
Vu la délibération du conseil municipal du Port-Louis, en
date du 28 novembre 1902, autorisant le maire de la commune
à contracter an emprunt de 20,000 francs pour le payement
des dettes exigibles.
Vu l'article 44-2 de la loi municipale du 5 avril 1884; et la
loi du 7 avril 1902 ;
Vu la situation financière de la commune,
ARRÊTE :
Article 1er. La commune du Port-Louis est autorisée à con-
tacter un emprunt de vingt mille francs (20,000 francs) pour
le payement de ses dettes exigibles.
Art. 2. Le taux de l'intérêt sera de 8 pour 400.
Art. 3. Cet emprunt sera remboursable en 45 annuités de
4,383 fr, 33 cent. Les intérêts seront payables d'avance et
semestriellement.
là Art. k. La part revenant à la commune du Port-Louis dans
les droits d'octroi de mer sera affectée par privilège jusqu'à
due concurrence, au payement des annuités de l'emprunt en
question.
En conséquence, le receveur municipal du Port-Louis est
tenu d'office, sous peine d'engager sa responsabilité, de ns
laisser sortir de sa caisse la part revenant à ladite commune
sur l'octroi de mer, qu'après prélèvement de la somme des-
tinée chaque année au payement des annuités et des intérêts
de l'emprunt.
Au cas où les droits d'cc'roi de mer viendraient à être
supprimés ou modifiés, la commune du i'ort-Louis serait tenue
d'accorder au prêteur privilège sur d'autres revenus, et au choix
de ce dernier, pour remplacer ta garantie qui aurait disparu.
Art. 5. Le crédit nécessaire à l'acquittement des annuité»
sera porté chaque année, jusqu'au parfait payement, au titra
des Dettes eosfgibles du budget de la commune.
Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au But*
letin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 15 décembre 4902.
A. DE LA LOYÈRE.
Suivant décision du Gouverneur en date du 26 décembres
courant, et conformément à l'usage, les bureaux, greffes,
parquets, chantiers et ateliers de l'Administration seront fermés
le 2 janvier 1903.
PARTIE mm OFFICIELLE,
Le Gouverneur ne recevra pas de visites officielles
à l'occasion du jour de l'an.
Madame de la Loyère recevra à l'hôtel du Gouver-
nement, à la Basse-Terre, le samedi 3 janvier 1903,
de 3& 1/2 à 5^ 1/2 de l'après-midi, et, après cette date,
les premier et troisième jeudis de chaque mois à la
Basse-Terre, les deuxième et quatrième jeudis ait
Camp-Jaeob, aux mêmes heures que ci-dessusf
SAMEDI 27 DÉCEMBRE 1902.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICnsï.-LE.
Gouvernement de la Guadeloupe : §
Arrêté autorisant la commune du Port-Louis à contracter un emprunt, s
de 20,000 Crânes. _ _ ■ î.
Fermeture des bureaux, greffes, parquets, chantier.s et ateliers de l'Admi- }
nistration le 2 janvier 1903. " };
PARTIE NON OFFICIELLE, jj
Assistance publique. — Examen d'officiers de santé. 1
Lettre du Chimiste agronome du Gouvernement à Monsieur le Gouverneur |
de la Guadeloupe. I
Paquebots. —Liste des passagers. jf
Annonces et avis divers. r \
Service des douanes. —fctat des denrées exportées. j!
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté autorisant la commune du Port-Louis à r.ontracier !
un emprunt de 20,000 francs.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 4854;
Vu la délibération du conseil municipal du Port-Louis, en
date du 28 novembre 1902, autorisant le maire de la commune
à contracter an emprunt de 20,000 francs pour le payement
des dettes exigibles.
Vu l'article 44-2 de la loi municipale du 5 avril 1884; et la
loi du 7 avril 1902 ;
Vu la situation financière de la commune,
ARRÊTE :
Article 1er. La commune du Port-Louis est autorisée à con-
tacter un emprunt de vingt mille francs (20,000 francs) pour
le payement de ses dettes exigibles.
Art. 2. Le taux de l'intérêt sera de 8 pour 400.
Art. 3. Cet emprunt sera remboursable en 45 annuités de
4,383 fr, 33 cent. Les intérêts seront payables d'avance et
semestriellement.
là Art. k. La part revenant à la commune du Port-Louis dans
les droits d'octroi de mer sera affectée par privilège jusqu'à
due concurrence, au payement des annuités de l'emprunt en
question.
En conséquence, le receveur municipal du Port-Louis est
tenu d'office, sous peine d'engager sa responsabilité, de ns
laisser sortir de sa caisse la part revenant à ladite commune
sur l'octroi de mer, qu'après prélèvement de la somme des-
tinée chaque année au payement des annuités et des intérêts
de l'emprunt.
Au cas où les droits d'cc'roi de mer viendraient à être
supprimés ou modifiés, la commune du i'ort-Louis serait tenue
d'accorder au prêteur privilège sur d'autres revenus, et au choix
de ce dernier, pour remplacer ta garantie qui aurait disparu.
Art. 5. Le crédit nécessaire à l'acquittement des annuité»
sera porté chaque année, jusqu'au parfait payement, au titra
des Dettes eosfgibles du budget de la commune.
Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au But*
letin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 15 décembre 4902.
A. DE LA LOYÈRE.
Suivant décision du Gouverneur en date du 26 décembres
courant, et conformément à l'usage, les bureaux, greffes,
parquets, chantiers et ateliers de l'Administration seront fermés
le 2 janvier 1903.
PARTIE mm OFFICIELLE,
Le Gouverneur ne recevra pas de visites officielles
à l'occasion du jour de l'an.
Madame de la Loyère recevra à l'hôtel du Gouver-
nement, à la Basse-Terre, le samedi 3 janvier 1903,
de 3& 1/2 à 5^ 1/2 de l'après-midi, et, après cette date,
les premier et troisième jeudis de chaque mois à la
Basse-Terre, les deuxième et quatrième jeudis ait
Camp-Jaeob, aux mêmes heures que ci-dessusf
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