Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-09-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 24 septembre 1902 24 septembre 1902
Description : 1902/09/24 (N77). 1902/09/24 (N77).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55729656
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
3 77. MERCREDI 24 SEPTEMBRE 1902.
SOMMAIRE. I
~~ I
PARTIE OFFICIELLE, g
Gouvernement de la Guadeloupe : |
Arrêté promulguant à la Guadelouns et clans ses dépendances le décret du jj
23 août 1902, déterminant le'texte des lois métropolitaines sur l'en- ï
seignement primaire appliquées aux colonies de la Martinique, de la s
Guadeloupe et de la Reunion. |
Circulaire ministérielle : Interprétation de l'article 43, § lo du décret du S
3 juillet 1897. |
Circulaire. — Envoi des fonctionnaires coloniaux dans les établissements |
d'eaux minérales. y
Nominations, mutations, etc. g
PARTIE NON OFFICIELLE.
Mairie du Moule. — Avis d'adjudication.
Annonces et avis divers.
Service des contributions. — Recettes du service des contributions
pendant le mois d'août 1902. 1
Service des douanes. — Mouvements du commerce et de la naviga-
tion pendant le mois d'août 1902.
PARTIE OFFICIELLE,
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté -promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances j
le décret du 23 aoîU 1902, déterminant le texte des lois
métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées aux
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. \
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
«n^u l'arlicle 66 de l'ordonnance oreanique du 9 février 1827-
22 août 1833; ~
Vu la dépêche ministérielle du SO août 1902,
ARRÊTE :
Art. lert Est promulgué à la Guadeloupe et- dans ses dé-
pendances le décret du 23 août 1902 déterminant le texte
des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées
a la Martinique, à la Guadeloupe ot à la Réunion.
_ Art. S. Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et publié
partout où besoin sera.
Basse-Terre, le 18 septembre 1902.
CHARLES ROGNON.
(Ministère des colonies.)
Paris, le 23 août 1902.
Rapport au Président de la République française.
Monsieur le Président,
Un décret, en date du 26 septembre 1890, a appliqué aux
colonies de la Martinique, do la Guadeloupe et de la Réunion,
la loi du 16 juin 1881» sur les titres de capacité; l'article 1er
de la loi du 16 juin 1881, sur la gratuité; la loi du 28 mars 1882,
sur l'obligation et la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation
de l'enseignement primaire.
On s'est borné, à cette époque, à indiquer, d'une façon
■" générale, les conditions d'application de ces lois, en raison ds
l'organisation administrative spéciale des colonies intéressées.
L'expérience a démontré que ces indications générales étaient
insuffisantes et qu'une adaptation précise s'imposait.
Le projet de décret ci-joint, que, après avis du Ministre de
l'instruction publique et après adoption par le Conseil d'État,
| j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, a pour
| objet de satisfaire à cette nécessité : il. reproduit les dispositions
1 des lois de 1881, 1882 et 1886, sur l'enseignement primaire,
mais apporte dans leur rédaction les modifications susceptibles
I d'en faciliter l'exécution aux colonies.
I Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de
i mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
i Sur le rapport du Ministre des colonies,
i Vu l'article 6 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu l'article 68 de la loi du 30 octobre 1886;
Vu le décret du 26 septembre 1890;
Vu l'avis du Ministre de l'instruction publique et des beaux-
arts ;
Le Conseil d'État entendu, à
DÉCRÈTE :
Article 1er. Les lois du 16 juin 1881, sur la gratuité; du
16 juin 1881, sur les titres de capacité; du 28 mars 1882,
sur l'obligation ; du 30 octobre 1886, sur l'organisation de
l'enseignement primaire, seront appliquées aux colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, dans les
conditions suivantes :
I*e PARTIE
De la gratuité absolue de l'enseignement primaire
dans les écoles publiques.
Art. 2. Il ne stra plus perçu de rétribution scolaire dans
SOMMAIRE. I
~~ I
PARTIE OFFICIELLE, g
Gouvernement de la Guadeloupe : |
Arrêté promulguant à la Guadelouns et clans ses dépendances le décret du jj
23 août 1902, déterminant le'texte des lois métropolitaines sur l'en- ï
seignement primaire appliquées aux colonies de la Martinique, de la s
Guadeloupe et de la Reunion. |
Circulaire ministérielle : Interprétation de l'article 43, § lo du décret du S
3 juillet 1897. |
Circulaire. — Envoi des fonctionnaires coloniaux dans les établissements |
d'eaux minérales. y
Nominations, mutations, etc. g
PARTIE NON OFFICIELLE.
Mairie du Moule. — Avis d'adjudication.
Annonces et avis divers.
Service des contributions. — Recettes du service des contributions
pendant le mois d'août 1902. 1
Service des douanes. — Mouvements du commerce et de la naviga-
tion pendant le mois d'août 1902.
PARTIE OFFICIELLE,
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté -promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances j
le décret du 23 aoîU 1902, déterminant le texte des lois
métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées aux
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. \
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
«n^u l'arlicle 66 de l'ordonnance oreanique du 9 février 1827-
22 août 1833; ~
Vu la dépêche ministérielle du SO août 1902,
ARRÊTE :
Art. lert Est promulgué à la Guadeloupe et- dans ses dé-
pendances le décret du 23 août 1902 déterminant le texte
des lois métropolitaines sur l'enseignement primaire appliquées
a la Martinique, à la Guadeloupe ot à la Réunion.
_ Art. S. Le présent arrêté sera, avec le texte promulgué,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et publié
partout où besoin sera.
Basse-Terre, le 18 septembre 1902.
CHARLES ROGNON.
(Ministère des colonies.)
Paris, le 23 août 1902.
Rapport au Président de la République française.
Monsieur le Président,
Un décret, en date du 26 septembre 1890, a appliqué aux
colonies de la Martinique, do la Guadeloupe et de la Réunion,
la loi du 16 juin 1881» sur les titres de capacité; l'article 1er
de la loi du 16 juin 1881, sur la gratuité; la loi du 28 mars 1882,
sur l'obligation et la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation
de l'enseignement primaire.
On s'est borné, à cette époque, à indiquer, d'une façon
■" générale, les conditions d'application de ces lois, en raison ds
l'organisation administrative spéciale des colonies intéressées.
L'expérience a démontré que ces indications générales étaient
insuffisantes et qu'une adaptation précise s'imposait.
Le projet de décret ci-joint, que, après avis du Ministre de
l'instruction publique et après adoption par le Conseil d'État,
| j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, a pour
| objet de satisfaire à cette nécessité : il. reproduit les dispositions
1 des lois de 1881, 1882 et 1886, sur l'enseignement primaire,
mais apporte dans leur rédaction les modifications susceptibles
I d'en faciliter l'exécution aux colonies.
I Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de
i mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
i Sur le rapport du Ministre des colonies,
i Vu l'article 6 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu l'article 68 de la loi du 30 octobre 1886;
Vu le décret du 26 septembre 1890;
Vu l'avis du Ministre de l'instruction publique et des beaux-
arts ;
Le Conseil d'État entendu, à
DÉCRÈTE :
Article 1er. Les lois du 16 juin 1881, sur la gratuité; du
16 juin 1881, sur les titres de capacité; du 28 mars 1882,
sur l'obligation ; du 30 octobre 1886, sur l'organisation de
l'enseignement primaire, seront appliquées aux colonies de la
Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, dans les
conditions suivantes :
I*e PARTIE
De la gratuité absolue de l'enseignement primaire
dans les écoles publiques.
Art. 2. Il ne stra plus perçu de rétribution scolaire dans
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