Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-09-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 10 septembre 1902 10 septembre 1902
Description : 1902/09/10 (N73). 1902/09/10 (N73).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572957n
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
> 73.
MERCREDI 10 SEPTEMBRE i902.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE,
Gouvernement de la Guadeloupe :
Erratum.
Arrêté promulguant le décret du 6 août 1902, rendant applicable dans la
colonie l'article 25 de la loi du 10 août! 871, sur les Conseils généraux
(Rapport, décret et loi à la suite).
Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 8 août 1902 relatif aux
dépôts et consignations effectués à la caisse du trésorier particulier de
Saint-Pierre (Martinique) avant le 8 mai 1902 (Décret à la suite).
Arrêté fixant, pour une période triennale, à partir de 1903, la liste des
auteurs français à expliquer à l'examen du brevet supérieur.
Arrêté fixant pour une période triennale, [à partir de 1903, la liste des
auteurs étrangers à expliquer à l'examen du brevet supérieur.
Arrêté aulorsant le Crédit foncier colonial â faire traverser le chemin
vicinal de Montalègre par un chemin de fer à voie étroite et 4 trac-
tion de looemotive.
Nominations, mutations, etc.
TARTIE MON OFFICIELLE.
Cour d'assises de la BaBse-Terre. — Tirage du jury.
Cfcmr d'assises. •— Rôle de la Cour d'asiises de la Basse-Terre.
Paquebots. —Lùte des passagers.
Annonces et avis divers.
Banque de la Guadeloupe. — Situation au 31 août 1902.
Situation des recettes de l'exercice 1901 au 30 juin
1902 (Service local).
Situation des crédits et des dépenses de l'exercioe 1901
au 30 juin 1902 (Service local).
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
ERRATUM.
Au paragraphe 3 de l'arrêté du 4 septembre 1902, portant
dissolution du conseil municipal de la commune des Trois-
Rivières, inséré au Journal officiel du 6 du même mois.
Au lieu de : Vu le procès-verbal de la séance du conseil
municipal des Trois-Rivières en date du 16 août 1902.
lare : 24 août 490$.
Arrêté promulguant le décret du 6 août 4902, rendant
applicable dans la colonie l'article 25 de la loi du 40 août
4874, sur les Conseils généraux.
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,'
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 4 827-
22 août 1833;
Vu le Journal officiel de la République française du
13 août 1902,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du
6 août 1902, rendant applicable à la Guadeloupe l'article 25
de la loi du 10 août 4871, sur les Conseils généraux de la
métropole.
Art. 2. Le présent arrêté sera, avec les textes promulgués,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et
enregistré partout où besoin sera.
Basse-Terre, le 6 septembre 1902.
CHARLES ROGNON.
Rapport au Président de la République, suivi d'un décret
rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 25
de la loi du 40 août 1814 sur les Conseils généraux.
Paris, le 6 août 1902.
Monsieur le Président,
Deux décrets, l'un du 30 avril 1892, l'autre du 18 avril.
4902, ont rendu applicable aux colonies de la Réunion et de'
la Martinique l'article 25 de la loi du 10 août 1871, relatif à
la durée des pouvoirs des bureaux des Conseils généraux.
En vue de rendre uniforme sur ce point la législation de
nos trois anciennes colonies, mon département s'est demandé
s'il ne conviendrait pas d'étendre également cette mesure à la
Guadeloupe.
Lé Gouverneur de la colonie ne voyant que des avantages
à ce qu'il soit procédé de la sorte, j'ai fait préparer le projet
de décret ci-joint, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'État, et-
que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mou:
profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, *
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le sénatus-consutte du 3 mai 4854, réglant la constitution
de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ;
Vu le règlement d'administration publique du 26 juillet 4854,
sur l'organisation des Conseils généraux desdites colonies ;
MERCREDI 10 SEPTEMBRE i902.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE,
Gouvernement de la Guadeloupe :
Erratum.
Arrêté promulguant le décret du 6 août 1902, rendant applicable dans la
colonie l'article 25 de la loi du 10 août! 871, sur les Conseils généraux
(Rapport, décret et loi à la suite).
Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 8 août 1902 relatif aux
dépôts et consignations effectués à la caisse du trésorier particulier de
Saint-Pierre (Martinique) avant le 8 mai 1902 (Décret à la suite).
Arrêté fixant, pour une période triennale, à partir de 1903, la liste des
auteurs français à expliquer à l'examen du brevet supérieur.
Arrêté fixant pour une période triennale, [à partir de 1903, la liste des
auteurs étrangers à expliquer à l'examen du brevet supérieur.
Arrêté aulorsant le Crédit foncier colonial â faire traverser le chemin
vicinal de Montalègre par un chemin de fer à voie étroite et 4 trac-
tion de looemotive.
Nominations, mutations, etc.
TARTIE MON OFFICIELLE.
Cour d'assises de la BaBse-Terre. — Tirage du jury.
Cfcmr d'assises. •— Rôle de la Cour d'asiises de la Basse-Terre.
Paquebots. —Lùte des passagers.
Annonces et avis divers.
Banque de la Guadeloupe. — Situation au 31 août 1902.
Situation des recettes de l'exercice 1901 au 30 juin
1902 (Service local).
Situation des crédits et des dépenses de l'exercioe 1901
au 30 juin 1902 (Service local).
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
ERRATUM.
Au paragraphe 3 de l'arrêté du 4 septembre 1902, portant
dissolution du conseil municipal de la commune des Trois-
Rivières, inséré au Journal officiel du 6 du même mois.
Au lieu de : Vu le procès-verbal de la séance du conseil
municipal des Trois-Rivières en date du 16 août 1902.
lare : 24 août 490$.
Arrêté promulguant le décret du 6 août 4902, rendant
applicable dans la colonie l'article 25 de la loi du 40 août
4874, sur les Conseils généraux.
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,'
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 4 827-
22 août 1833;
Vu le Journal officiel de la République française du
13 août 1902,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué dans la colonie le décret du
6 août 1902, rendant applicable à la Guadeloupe l'article 25
de la loi du 10 août 4871, sur les Conseils généraux de la
métropole.
Art. 2. Le présent arrêté sera, avec les textes promulgués,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie et
enregistré partout où besoin sera.
Basse-Terre, le 6 septembre 1902.
CHARLES ROGNON.
Rapport au Président de la République, suivi d'un décret
rendant applicable à la colonie de la Guadeloupe l'article 25
de la loi du 40 août 1814 sur les Conseils généraux.
Paris, le 6 août 1902.
Monsieur le Président,
Deux décrets, l'un du 30 avril 1892, l'autre du 18 avril.
4902, ont rendu applicable aux colonies de la Réunion et de'
la Martinique l'article 25 de la loi du 10 août 1871, relatif à
la durée des pouvoirs des bureaux des Conseils généraux.
En vue de rendre uniforme sur ce point la législation de
nos trois anciennes colonies, mon département s'est demandé
s'il ne conviendrait pas d'étendre également cette mesure à la
Guadeloupe.
Lé Gouverneur de la colonie ne voyant que des avantages
à ce qu'il soit procédé de la sorte, j'ai fait préparer le projet
de décret ci-joint, qui a reçu l'adhésion du Conseil d'État, et-
que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mou:
profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, *
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Vu le sénatus-consutte du 3 mai 4854, réglant la constitution
de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ;
Vu le règlement d'administration publique du 26 juillet 4854,
sur l'organisation des Conseils généraux desdites colonies ;
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