Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1905-02-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 16 février 1905 16 février 1905
Description : 1905/02/16 (N7). 1905/02/16 (N7).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55729337
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N° 7. JEUDI 16 FEVRIER 4905.
SOMMAIRE.
Gouvernement do la Guadeloupe :
Arrêté portant suppression du Contrôle des Contributions'des Saintes
et chargeant Je Percepteur de la localité de la constatation du
recouvrement des droits et produits indirects.
Nominations, mutations et.congés, *tl|§gpj
Arrêté portant suppression du Contrôle des Contributions des
Saintes et chargeant le Percepteur de la localité de la
constatation du recouvrement des droits et produits indirects.
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES^
Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ;
Vu lo décret du 8 septembre 1882, sur le régime des
spiritueux à la Guadeloupe ;
Vu les articles 182 et 225 du décret financier du 20 novembre.
1882;
SOMMAIRE.
Gouvernement do la Guadeloupe :
Arrêté portant suppression du Contrôle des Contributions'des Saintes
et chargeant Je Percepteur de la localité de la constatation du
recouvrement des droits et produits indirects.
Nominations, mutations et.congés, *tl|§gpj
Arrêté portant suppression du Contrôle des Contributions des
Saintes et chargeant le Percepteur de la localité de la
constatation du recouvrement des droits et produits indirects.
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES^
Vu l'ordonnance organique du 9 février 1827-22 août 1833 ;
Vu lo décret du 8 septembre 1882, sur le régime des
spiritueux à la Guadeloupe ;
Vu les articles 182 et 225 du décret financier du 20 novembre.
1882;
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