Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-07-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 26 juillet 1902 26 juillet 1902
Description : 1902/07/26 (N60). 1902/07/26 (N60).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572928x
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
X* 60.
mmmmmmmm
SAMEDI 26 JUILLET 1902.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe. — Circulaire ministérielle
relative à la délivrance de? mandats sur le Trésor.— Arrêté auto ri-
sant l'Hôtel-Dieu de la Poinle-à-Pilrc à emprunter une somme de
75,000 francs. — Arrêté nommant M Ravel directeur intérimaire
de la Banque, en remplacement de M. Courcelle autorisé à rentrer
en France pour raison de santé. — Nominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Jours de réception de M. le Gouverneur.
Conseil du contentieux administratif. — Avis de réunion»
Liste de souscription en iaveur des sinistrés de la Marti-
nique.
Avis aux candidats au concours pour l'emploi de pilote.
Avis aux sinistrés de la Martinique.
Vacances.
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis.
Service des domaines. — Avis de vente.
Mairie de Terre-de-Bas. — Avis d'adjudication.
Emprunt de la ville de la Pointe-à-Pitre. — Liste des numéros sortis
au tirage du 10 juin 1902.
Bulletin, du câble français. —Nouvelles générales.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
Service des douanes. — Mouvements du commerce et de la naviga-
tion pendant le mois de juin 1902.
Station météorologique coloniale de Basse-Terre»
Service des douanes. — État des denrées exportées.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERHEMEHT ,DE Là GUADELOUPE,.
(Ministère des colonies : Direction de la Comptabilité ; 1<* bureau ;
Budgets et Comptes).
Paris, le 3 mars 1902.
Circulaire minuter-telle relative à la délivrance des mandats
sur le trésor.
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs géné-
raux et Gouverneurs des coloaies, à Monsieur le Commissaire
du (jouveraeme.nl, au Congo français.
Messieurs, en in'accusarit réception de la circulaire du
* novembre J 901 relative à la délivrance des mandats sur le
trésor aux othciera et fonctionnaires métropolitains, différentes
colonies m ont consulté sur le point de savoir quelles catégo-
ries do personnel devaient être comprises sous celte dénomi-
nation. r
Il résulte, en effet, de ia loi du 13 avril lfcOO qui a mis les
repenses d entretien du personnel des services 1 civils et de la
gendarmerie à la charge des budgets locaux des colonies, que
la règle d'après laquelle étaient, seuls admis au bénéfice des
mandats sur \a trésor, les officiers et fonctionnaires rétribués
sur les fonds du budget de l'Etat, n'a plus de raison d'èire et
que la distinction à faire pour la délivrance desdits mandats
doit être instituée sur de nouvelles bases.
J'ai l'honneur de vous faire connaître, en conséquence, après
entente avec le Département des finances5 que les trésoriers
payeurs coloniaux devront continuer à délivrer dans les mêmes
conditions que dans le passé des mandats sur le trésor aux
fonctionnaires qui, antérieurement au 1er janvier 1901, étaient
rétribués sur les fonds du budget métropolitain. Ces ins-
tructions sont d'ailleurs conformes au principe sur lequel était
établie l'ancienne réglementation et d'après lequel seuls les
fonctionnaires et officiers venant de la métropole et y ayant
laissé de la famille ou des intérêts, doivent être autorisés à'
transmettre gratuitement une partie de leur solde par l'inter-
médiaire du Irésor.
Recevez, etc.
Le Ministre des colonies,
' ■ ALBERT-DECRALIS.
Arrêté autorisant l'Hôtel-Dieu, de la Pointe-à-Pitre à emprunter
une somme de 75,000 fr.
LE GOUVERNEUR P. I, DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES.
Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
\ru la délibération de la commission administrative de
l'Hôtel-Dieu en date du 49 juin 4902, autorisant cet établis-
sement à emprunter du Bureau de bienfaisance de la Pointe-
à Pitre une somme de 75,000 fr. pour le payement de ses dettes
arriérées ;
j Vu la délibération de là commission du Bureau de bienfai-
sance du 19 juin, autorisant le prêt en question;
"Vu la délibération du conseil municipal de la Pointe-à-Pitre
du 20 juin 4902, donnant un avis îavorabîe à cette opération
financière ; -
Vu l'article 119 de la loif municipale,
'':- ARRÊTE :
Article ler. -L'Hôtel-Dieu-'de la Poinle-à-Pitre est autorisé
à emprunter du Bureau de bienfaisance de la même ville une
somme de 75,000 fr. pour le payement de ses dettes arriérées.
Art. 2. Le taux de l'intérêt sera de 4f 50 p. 100.
Art. S. Cet emprunt sera remboursable en 12 annuités
payables le i8r août de chaque année, à partir de '1903.
! Art. k. L'Hôtel-Dieu abandonnera au iJureau de bienfaisance,
comme garantie de l'emprunt, la part lui revenant dans la
[ subvention coloniale et dans le produit du legs H-iacelin, soit
Ila somme totale de 7, 4223 fr. 28
Tendant les neuf premières années, le surplus de l'annuité
sera prélevé sur les recettes générales de l'établissement et
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SAMEDI 26 JUILLET 1902.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe. — Circulaire ministérielle
relative à la délivrance de? mandats sur le Trésor.— Arrêté auto ri-
sant l'Hôtel-Dieu de la Poinle-à-Pilrc à emprunter une somme de
75,000 francs. — Arrêté nommant M Ravel directeur intérimaire
de la Banque, en remplacement de M. Courcelle autorisé à rentrer
en France pour raison de santé. — Nominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Jours de réception de M. le Gouverneur.
Conseil du contentieux administratif. — Avis de réunion»
Liste de souscription en iaveur des sinistrés de la Marti-
nique.
Avis aux candidats au concours pour l'emploi de pilote.
Avis aux sinistrés de la Martinique.
Vacances.
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis.
Service des domaines. — Avis de vente.
Mairie de Terre-de-Bas. — Avis d'adjudication.
Emprunt de la ville de la Pointe-à-Pitre. — Liste des numéros sortis
au tirage du 10 juin 1902.
Bulletin, du câble français. —Nouvelles générales.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
Service des douanes. — Mouvements du commerce et de la naviga-
tion pendant le mois de juin 1902.
Station météorologique coloniale de Basse-Terre»
Service des douanes. — État des denrées exportées.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERHEMEHT ,DE Là GUADELOUPE,.
(Ministère des colonies : Direction de la Comptabilité ; 1<* bureau ;
Budgets et Comptes).
Paris, le 3 mars 1902.
Circulaire minuter-telle relative à la délivrance des mandats
sur le trésor.
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs géné-
raux et Gouverneurs des coloaies, à Monsieur le Commissaire
du (jouveraeme.nl, au Congo français.
Messieurs, en in'accusarit réception de la circulaire du
* novembre J 901 relative à la délivrance des mandats sur le
trésor aux othciera et fonctionnaires métropolitains, différentes
colonies m ont consulté sur le point de savoir quelles catégo-
ries do personnel devaient être comprises sous celte dénomi-
nation. r
Il résulte, en effet, de ia loi du 13 avril lfcOO qui a mis les
repenses d entretien du personnel des services 1 civils et de la
gendarmerie à la charge des budgets locaux des colonies, que
la règle d'après laquelle étaient, seuls admis au bénéfice des
mandats sur \a trésor, les officiers et fonctionnaires rétribués
sur les fonds du budget de l'Etat, n'a plus de raison d'èire et
que la distinction à faire pour la délivrance desdits mandats
doit être instituée sur de nouvelles bases.
J'ai l'honneur de vous faire connaître, en conséquence, après
entente avec le Département des finances5 que les trésoriers
payeurs coloniaux devront continuer à délivrer dans les mêmes
conditions que dans le passé des mandats sur le trésor aux
fonctionnaires qui, antérieurement au 1er janvier 1901, étaient
rétribués sur les fonds du budget métropolitain. Ces ins-
tructions sont d'ailleurs conformes au principe sur lequel était
établie l'ancienne réglementation et d'après lequel seuls les
fonctionnaires et officiers venant de la métropole et y ayant
laissé de la famille ou des intérêts, doivent être autorisés à'
transmettre gratuitement une partie de leur solde par l'inter-
médiaire du Irésor.
Recevez, etc.
Le Ministre des colonies,
' ■ ALBERT-DECRALIS.
Arrêté autorisant l'Hôtel-Dieu, de la Pointe-à-Pitre à emprunter
une somme de 75,000 fr.
LE GOUVERNEUR P. I, DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES.
Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
\ru la délibération de la commission administrative de
l'Hôtel-Dieu en date du 49 juin 4902, autorisant cet établis-
sement à emprunter du Bureau de bienfaisance de la Pointe-
à Pitre une somme de 75,000 fr. pour le payement de ses dettes
arriérées ;
j Vu la délibération de là commission du Bureau de bienfai-
sance du 19 juin, autorisant le prêt en question;
"Vu la délibération du conseil municipal de la Pointe-à-Pitre
du 20 juin 4902, donnant un avis îavorabîe à cette opération
financière ; -
Vu l'article 119 de la loif municipale,
'':- ARRÊTE :
Article ler. -L'Hôtel-Dieu-'de la Poinle-à-Pitre est autorisé
à emprunter du Bureau de bienfaisance de la même ville une
somme de 75,000 fr. pour le payement de ses dettes arriérées.
Art. 2. Le taux de l'intérêt sera de 4f 50 p. 100.
Art. S. Cet emprunt sera remboursable en 12 annuités
payables le i8r août de chaque année, à partir de '1903.
! Art. k. L'Hôtel-Dieu abandonnera au iJureau de bienfaisance,
comme garantie de l'emprunt, la part lui revenant dans la
[ subvention coloniale et dans le produit du legs H-iacelin, soit
Ila somme totale de 7, 4223 fr. 28
Tendant les neuf premières années, le surplus de l'annuité
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