Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-07-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 19 juillet 1902 19 juillet 1902
Description : 1902/07/19 (N58). 1902/07/19 (N58).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572925p
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
> 58 SAMEDI 19 JUILLET 1902.
SOMMAIRE. !
PARTIE OFFICIELLE. |
•Gouvernement de la Guadeloupe. —: Décision indiquant les i
affaires que le "Secrétaire général est appelé â signer par autorisation I
du Gouverneur p. i. — Décision investissant M. Duchesne, Procureur \
fénéral, des différentes attributions conférées au président du Conseil î
u contentieux par le décret du 5 août 1881. — Nominations, muta- t
tions, etc. £
PARTIE NON OFFICIELLE. ï
Jours de réception de M. le Gouverneur. |
ATÎS aux candidats au concours pour l'emploi de pilote. |
Avis aux sinistrés de la Martinique, ' ' §
Liste de souscription en farrevac des sinistrés de la M rti- |
nique. S
Service des ponts et chaussées. — Avis. I
Résumé mensuel des opérations de la Caisse d'ép&>iV£3te I
de la Pointe-à-Pitre.
Société philhamornique de la Basse-Tere.
Paquebots. —Liste des passagers.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE,
•Décision indiquant les affaires que It Secrétaire général
est appelé à signer par autorisation du Gouverneur.
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
■ Vu l'arrêté du 21 décembre 1901, fixant les attributions du
Secrétaire général;
DÉCIDE :
Article 1er. Le Secrétaire général signera par autorisation
«tt Gouverneur :
*'$♦ • ..Les mandats de paiement, les ordres de recette, et
lj v , doe"merits dé comptabilité se rattachant à l'exécution
|«du budget du service local;
,f a0 Les mandats de paiement et les ordres de recettes au
\ compte tant du budget du ministère des colonies que des budgets
des autres colonies et des divers ministères et, en général,
tous les documents et pièces se rattachant à la comptabilité du
trésorier payeur ;
3° La mention du visa sur les états de recouvrements dressés
£M ■ • •,8*ïï?1PeB» en exécution de l'article 154 de la loi du
5 avril 1*884 ;
4° Les permissions d'absence accordées au personnel des
services relevant de l'ancienne Direction de l'Intérieur et dont
*a durée n'excède pas 15 'ours.
5° Les réquisitions de passage accordées par le Gouverneur
| et imputables tant sur les fonds du budget local que des budgets
| des autres colonies ;
| 6° Les marchés,, cahiers des charges et procès-verbaux
i d'adjudication de fourniture et de travaux pour le compte du
[ service local ; les baux des immeubles loués par la colonie ou
s donnés à ferme ;
| 7° Les contraintes à décerner contre les débiteurs de la
I colonie et les autorisations de vente de biens mobiliers saisis
j à la requête des percepteurs pour obtenir paiement des con-
j tributions directes ;
i 8° Les passe-ports et permis de chasse ;
I 9° Les autorisations d'ouverture des établissements dango-
i roux, incommodes ou insalubres classés dans la seconde et la
troisième des catégories déterminées par l'annexe du décret -
du 10 mai 1882, promulguée danB la colonie le 19 juillet suivant ;
10° Les récépissés à délivrer aux maires des délibérations
des conseils municipaux et des arrêtés municipaux, en exé-
cution des articles 62 et 95 de la loi du 5 avril 1884 ;
11° Les autorisations en matière de grande voirie ;
12° La correspondance d'ordre et en général toutes les cor»
respondances ne comportant pas de décision.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée partout où
besoin est.
Basse-Terre, le 17 juillet 1902.
CHARLES ROGNON.
■
Décision investissant M. Duchesne, Procureur général, des
| différentes attributions conférées au Président du Conseil
î du Contentieux, par le décret du 5 août 1881.
I LE GOUVERNEUR p. i." DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
Vu l'article 11* du décret du 5 août 1881, concernant l'orr-
ganisation et la compétence des GonseilB du Contentieux ad-
ministratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion,
DÉCIDE:
M. Duchesne, Procureur général, est investi, pour le second
semestre de l'année 1902, des différentes attributions réser-
Ivées au président du Conseil du Contentieux par le décret
susvisé du 5 août 1881.
La présente décision sera enregistrée et communiquée
partout où besoin sera et insérée au Journal officiel Ae ls±
colonie.
Basse-Terre, le 13 juillet 1902.
CHARLES ROGNON.
— ' •'.. », ^—
,-" . .. .- ■ ■
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
I Par, décision du 13 juillet 1902; les mutations suivantes ont
eu Uéu dans le personnel du Secrétariat général :
SOMMAIRE. !
PARTIE OFFICIELLE. |
•Gouvernement de la Guadeloupe. —: Décision indiquant les i
affaires que le "Secrétaire général est appelé â signer par autorisation I
du Gouverneur p. i. — Décision investissant M. Duchesne, Procureur \
fénéral, des différentes attributions conférées au président du Conseil î
u contentieux par le décret du 5 août 1881. — Nominations, muta- t
tions, etc. £
PARTIE NON OFFICIELLE. ï
Jours de réception de M. le Gouverneur. |
ATÎS aux candidats au concours pour l'emploi de pilote. |
Avis aux sinistrés de la Martinique, ' ' §
Liste de souscription en farrevac des sinistrés de la M rti- |
nique. S
Service des ponts et chaussées. — Avis. I
Résumé mensuel des opérations de la Caisse d'ép&>iV£3te I
de la Pointe-à-Pitre.
Société philhamornique de la Basse-Tere.
Paquebots. —Liste des passagers.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE,
•Décision indiquant les affaires que It Secrétaire général
est appelé à signer par autorisation du Gouverneur.
LE GOUVERNEUR P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
■ Vu l'arrêté du 21 décembre 1901, fixant les attributions du
Secrétaire général;
DÉCIDE :
Article 1er. Le Secrétaire général signera par autorisation
«tt Gouverneur :
*'$♦ • ..Les mandats de paiement, les ordres de recette, et
lj v , doe"merits dé comptabilité se rattachant à l'exécution
|«du budget du service local;
,f a0 Les mandats de paiement et les ordres de recettes au
\ compte tant du budget du ministère des colonies que des budgets
des autres colonies et des divers ministères et, en général,
tous les documents et pièces se rattachant à la comptabilité du
trésorier payeur ;
3° La mention du visa sur les états de recouvrements dressés
£M ■ • •,8*ïï?1PeB» en exécution de l'article 154 de la loi du
5 avril 1*884 ;
4° Les permissions d'absence accordées au personnel des
services relevant de l'ancienne Direction de l'Intérieur et dont
*a durée n'excède pas 15 'ours.
5° Les réquisitions de passage accordées par le Gouverneur
| et imputables tant sur les fonds du budget local que des budgets
| des autres colonies ;
| 6° Les marchés,, cahiers des charges et procès-verbaux
i d'adjudication de fourniture et de travaux pour le compte du
[ service local ; les baux des immeubles loués par la colonie ou
s donnés à ferme ;
| 7° Les contraintes à décerner contre les débiteurs de la
I colonie et les autorisations de vente de biens mobiliers saisis
j à la requête des percepteurs pour obtenir paiement des con-
j tributions directes ;
i 8° Les passe-ports et permis de chasse ;
I 9° Les autorisations d'ouverture des établissements dango-
i roux, incommodes ou insalubres classés dans la seconde et la
troisième des catégories déterminées par l'annexe du décret -
du 10 mai 1882, promulguée danB la colonie le 19 juillet suivant ;
10° Les récépissés à délivrer aux maires des délibérations
des conseils municipaux et des arrêtés municipaux, en exé-
cution des articles 62 et 95 de la loi du 5 avril 1884 ;
11° Les autorisations en matière de grande voirie ;
12° La correspondance d'ordre et en général toutes les cor»
respondances ne comportant pas de décision.
Art. 2. La présente décision sera enregistrée partout où
besoin est.
Basse-Terre, le 17 juillet 1902.
CHARLES ROGNON.
■
Décision investissant M. Duchesne, Procureur général, des
| différentes attributions conférées au Président du Conseil
î du Contentieux, par le décret du 5 août 1881.
I LE GOUVERNEUR p. i." DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
Vu l'article 11* du décret du 5 août 1881, concernant l'orr-
ganisation et la compétence des GonseilB du Contentieux ad-
ministratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion,
DÉCIDE:
M. Duchesne, Procureur général, est investi, pour le second
semestre de l'année 1902, des différentes attributions réser-
Ivées au président du Conseil du Contentieux par le décret
susvisé du 5 août 1881.
La présente décision sera enregistrée et communiquée
partout où besoin sera et insérée au Journal officiel Ae ls±
colonie.
Basse-Terre, le 13 juillet 1902.
CHARLES ROGNON.
— ' •'.. », ^—
,-" . .. .- ■ ■
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
I Par, décision du 13 juillet 1902; les mutations suivantes ont
eu Uéu dans le personnel du Secrétariat général :
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