Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-05-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 28 mai 1902 28 mai 1902
Description : 1902/05/28 (N43). 1902/05/28 (N43).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572899n
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
^ M. ' MERCREDI 28 MAI 1902.
SOMMAIRE. I
PARTIE OFFîGIELLïV
Gouvernement de la Guadeloupe. — Arrêté promulguant à la
Guadeloupe et dans ses dépendances : 1° le décret du 23 mars 1901 ;
2o l'arrêté du 1er avril de la même année (Décret et arrêté à la
(suite. —Nominations, Mutations, etc.
PARTIE KOM OFFICIELLE.
Lettres du Gouverneur de la Martinique au Gouverneur delà Guadeloupe.
Liste de souscription en faveur des sinistrés de la Marti-
nique.
Lettre de M. le vice-consul de France de la Trinidad à M. le Gouverneur
de la Guadeloupe. _ ., - -AdiXjx.i&it:J&&â
Service des postes. — Avis
Service de l'instruction publique. — Avis.
Service des domaines. — AVÎB de vente, iîSJ^ill
Annonces et avis divers. --.r'Wï .,
Service des douanes. — Mouvements du oemmerce et de la naviga-
tion pendant le mois d'avril 1902. "A .
Service des douanes. — Etat de situation des entrepôts. — Etat des
du cru de la colonie exportées.
PARTIE ' OFFICIELLE, j
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances :
i° le décret du 23 mars 1901 ; 2° l'arrêté du 1er avril de
la même année.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGIOÏI D'HOHNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827,
modifiée par celle du 22 août 1838;
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 1902,
ARRÊTE:
Article le*. Sont promulgués à la Guadeloupe et dans ses
dépendances :
1° Le décret du 23 mars 4901, instituant près le ministère
des colonies un agent comptable chargé de la vente au public,
à Paris, et de l'expédition aux offices coloniaux, ainsi qu'au
bureau international de l'union postale universelle à Berne,
des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées en
service dans les colonies et possessions françaises;
2° L'arrêté du 1er avril de la même année, fixant les chiffres
des indemnités et allocations de l'agent comptable, ainsi que
le maximum de son encaisse, et réglementant le fonctionnement
de l'agence et le mode de comptabilité à tenir par l'agent
comptable.
Art. 2. Le présent arrêté sera, avec les textes promulgués,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie,
Basse-Terre, le 6 mai 1902.
v M. MERLIN.
(Ministère des colonies.)
Rapport au Président de la République française.
Pari», le 23 mai 1901g
1 Monsieur, le Président,
j One décision de M. le Sous-Secrêtâire d'État des colonies,
! en date du 1er avril 1892, avait autorisé le chef du service
S de la comptabilité et du matériel du magasin central des
I approvisionnements coloniaux à Paris à vendre aux particuliers
les timbres-poste en service dans les colonies et possessions
françaises.
Un arrêté du 16 juillet 1892 (modifié le 22 octobre suivant),
Îortait instruction pour la tenue, à ce magasin, d'une compta-
iiité spéciale aux valeurs postales.
Ce service de vente n'avait d'ailleurs été organisé qu'à titré
provisoire. Le chef de service de la comptabilité n'était assu-
jetti à aucune des obligations qui découlent des règlements
sur là comptabilité publique.
On ne tarda pas à reconnaître qu'à, Gause des nombreuses
et délicates opérations d'écritures qu'exigeait ce service, et du
maniement des fonds auquel il donnait lieu, il convenait de
réglementer d'une façon précise son fonctionnement en insti-
tuant, en dehors de l'Administration, mais sous sa surveillance,'
un comptable unique, soumis aux règles étroites de la coiup^
tabilité publique, assujetti au versement d'nn cautionnement,:
et recevant une indemnité proportionnée à sa responsabilité.
Un arrêté ministériel du 20 novembre 1894 donnait satis-
faction à ces desiderata en réglementant la garde, l'expédition
aux colonies et la vente à Paris des valeurs postales en usage
i dans nos établissements d'outre-mer ; un garde-magasin, agent
i "
SOMMAIRE. I
PARTIE OFFîGIELLïV
Gouvernement de la Guadeloupe. — Arrêté promulguant à la
Guadeloupe et dans ses dépendances : 1° le décret du 23 mars 1901 ;
2o l'arrêté du 1er avril de la même année (Décret et arrêté à la
(suite. —Nominations, Mutations, etc.
PARTIE KOM OFFICIELLE.
Lettres du Gouverneur de la Martinique au Gouverneur delà Guadeloupe.
Liste de souscription en faveur des sinistrés de la Marti-
nique.
Lettre de M. le vice-consul de France de la Trinidad à M. le Gouverneur
de la Guadeloupe. _ ., - -AdiXjx.i&it:J&&â
Service des postes. — Avis
Service de l'instruction publique. — Avis.
Service des domaines. — AVÎB de vente, iîSJ^ill
Annonces et avis divers. --.r'Wï .,
Service des douanes. — Mouvements du oemmerce et de la naviga-
tion pendant le mois d'avril 1902. "A .
Service des douanes. — Etat de situation des entrepôts. — Etat des
du cru de la colonie exportées.
PARTIE ' OFFICIELLE, j
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté promulguant à la Guadeloupe et dans ses dépendances :
i° le décret du 23 mars 1901 ; 2° l'arrêté du 1er avril de
la même année.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGIOÏI D'HOHNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827,
modifiée par celle du 22 août 1838;
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 1902,
ARRÊTE:
Article le*. Sont promulgués à la Guadeloupe et dans ses
dépendances :
1° Le décret du 23 mars 4901, instituant près le ministère
des colonies un agent comptable chargé de la vente au public,
à Paris, et de l'expédition aux offices coloniaux, ainsi qu'au
bureau international de l'union postale universelle à Berne,
des timbres-poste coloniaux et valeurs postales timbrées en
service dans les colonies et possessions françaises;
2° L'arrêté du 1er avril de la même année, fixant les chiffres
des indemnités et allocations de l'agent comptable, ainsi que
le maximum de son encaisse, et réglementant le fonctionnement
de l'agence et le mode de comptabilité à tenir par l'agent
comptable.
Art. 2. Le présent arrêté sera, avec les textes promulgués,
inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie,
Basse-Terre, le 6 mai 1902.
v M. MERLIN.
(Ministère des colonies.)
Rapport au Président de la République française.
Pari», le 23 mai 1901g
1 Monsieur, le Président,
j One décision de M. le Sous-Secrêtâire d'État des colonies,
! en date du 1er avril 1892, avait autorisé le chef du service
S de la comptabilité et du matériel du magasin central des
I approvisionnements coloniaux à Paris à vendre aux particuliers
les timbres-poste en service dans les colonies et possessions
françaises.
Un arrêté du 16 juillet 1892 (modifié le 22 octobre suivant),
Îortait instruction pour la tenue, à ce magasin, d'une compta-
iiité spéciale aux valeurs postales.
Ce service de vente n'avait d'ailleurs été organisé qu'à titré
provisoire. Le chef de service de la comptabilité n'était assu-
jetti à aucune des obligations qui découlent des règlements
sur là comptabilité publique.
On ne tarda pas à reconnaître qu'à, Gause des nombreuses
et délicates opérations d'écritures qu'exigeait ce service, et du
maniement des fonds auquel il donnait lieu, il convenait de
réglementer d'une façon précise son fonctionnement en insti-
tuant, en dehors de l'Administration, mais sous sa surveillance,'
un comptable unique, soumis aux règles étroites de la coiup^
tabilité publique, assujetti au versement d'nn cautionnement,:
et recevant une indemnité proportionnée à sa responsabilité.
Un arrêté ministériel du 20 novembre 1894 donnait satis-
faction à ces desiderata en réglementant la garde, l'expédition
aux colonies et la vente à Paris des valeurs postales en usage
i dans nos établissements d'outre-mer ; un garde-magasin, agent
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