Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-05-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 24 mai 1902 24 mai 1902
Description : 1902/05/24 (N42). 1902/05/24 (N42).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572897t
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N-< 42. .
SAMEDI 24 MAI 1902.
SOMMAIRE.
PâîïTIE OFFÏCïELLE.
ministérielle relative aux successions des officiers et militaires morts
aux colonies. — Arrêté portant modification à l'article 2 de l'arrêté
du' 9 mai 1902 ouvrant un compte au titre Souscription en faveur des
victimes 'le la catastrophe de la Martinique. — Arrêté réglant le mode
de déli vrance des secours aux réfugiés tde la Martinique. —
Nominations, Mutations, etc.
PÀÏITÏB ROH OFF3CIELJ.F.
Madame Merlin ne recevra pas le 29 mai. S
A. la mémoire des victimes de la catastropîie de la Msrti- 1
nique.
Liste de souscription en faveur des sinistres de la Wlartl-
nique.
Récompenses obtenues par la Guadeloupejau concours
général agricole de Paris.
Service des domaines. — Avis de vente.
Mairie de la Basse-Terre. — Avis d'adjudication â bref délai.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
Station météorologique coloniale de Basse-Terre.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE Lik GUADELOUPE.
En raison des événements qui se déroulent i
à la Martinique, le Gouverneur qui, depuis le I
27 avril, avait l'autorisation de rentrer en
France a décidé de retarder son départ jus-
qu'au moment où les circonstances lui per-
mettront d'être assuré que la colonie voisine
n'a plus besoin du concours immédiat de la
Guadeloupe.
ïl prend l'occasion de cette communication
pour informer le public que la situation de la
Guadeloupe reste excellente et qu'il n'y a au-
cune crainte d'éruption à concevoir actuelle-
ment.
Il recommande de nouveau à la population
de se tenir en garde oontre les bruits alar-
mants que s'obstinent à mettre en circulation
des personnes dont l'esprit a été ébranlé par
la catastrophe de la Martinique.
-~-—— ■■»
Circulaire relative aux successions des officiers et militaires
morts aux colonies.
LE MÎRÏSTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs
généraux de l'Indo-Chine, de Madagascar, de l'Afrique
f occidentale française, les Gouverneurs des colonies, le Com-
missaire général du Gouvernement dans le Congo français,
les Chefs du service colonial dans les ports de commerce et
Directeurs du service administratif des troupes coloniales
dans les ports de guerre.
(Ministère des colonies; Direction delà Comptabilité; 3e bureau;
Solde, Pensions, Secours ; Administration des services militaires.)
Paris, le 15 mars 1902.
Messieurs, par une circulaire du 2 février dernier, prise err
exécution de la loi du 7 juillet 4900, sur l'organisation des
troupes coloniales et leur rattachement au Département de la
guerre, M. le Ministre de la marine a fait connaître aux diverses
autorités intéressées que ies successions des officiers et mili-
taires de ces troupes, qui décéderaient aux colonies, seraient-
désormais liquidées par les soins de l'Administration de la
guerre et que les fonds en provenant devraient être versés à
la Caisse des dépôts et consignations.
Cette substitution de la Caisse des dépôts à celle des Inva-.
lides, comme établissement chargé de la conservation des
produits de ces successions, n'entraîne pas une modification
absolue dans la réglementation actuellement en vigueur.
L'Administration des successions des officiers et militaires
reste dévolue, comme par le passé, en l'absence d'héritiers
résidant sur place, et hors le cas de contestations judiciaires,;
au Commissariat des troupes coloniales, dans les conditions
fixées par les articles UA et 25 du décret du 27 janvier 1855^^
relatif à la gestion des successions et biens vacants aux An-
tilles et à la Réunion, et la circulaire (marine) du 7 mars 1868.
Ce corps restera donc chargé de prendre toutes les mesures
conservatoires utiles, d'assurer le renouvellement des créances^
de vendre les ell'ets et objets qu'il ne paraîtrait pas à propos,
de conserver pour les familles, de payer les dettes privilégiées;
en proportion de l'actif, et de transmettre en France, après
versement au trésor du reliquat disponible, le compte définitif
de liquidation, appuyé de toutes les pièces justificatives né--
cessaires, en particulier des titres des créanciers non privi-
légiés. Toutes ces opérations de liquidation incomberont au
Commissaire aux revues, en remplacement du Commissaire do*
l'inscription maritime, dont l'intervention n'avait de raisonr
| d'être que lorsqu'il agissait en sa qualité d'administrateur de*
! l'Etablissement des Invalides. Les comptes de liquidation pro-
! visoire seront ensuite adressés au Ministre des colonies, que
les transmettra au Ministre de la guerre chargé de la liquidations.,
définitive.
Quant aux produits en nature (effets, armes, bijoux, etc...y.
destinés aux familles, ils seront envoyés non pas à l'hôpital
militaire le plus rapproché du port de débarquement en France,»,
ainsi que le prescrivait le Ministre de la marine dans sa cir-*
culaire du 2 février 1901, mais bien aux chefs des services
administratifs des ports de guerre ou de commerce de ia mé«*
» tropole auxquels incombera le soin de les faire parvenir aux.
héritiers.
D'autre part, il a été apporté quelques tempéraments aux
! règles habituelles concernant les versements effectués à la
" Caisse des dépôts et consignations en: vue de faciliter le paye-'
(■
i
SAMEDI 24 MAI 1902.
SOMMAIRE.
PâîïTIE OFFÏCïELLE.
aux colonies. — Arrêté portant modification à l'article 2 de l'arrêté
du' 9 mai 1902 ouvrant un compte au titre Souscription en faveur des
victimes 'le la catastrophe de la Martinique. — Arrêté réglant le mode
de déli vrance des secours aux réfugiés tde la Martinique. —
Nominations, Mutations, etc.
PÀÏITÏB ROH OFF3CIELJ.F.
Madame Merlin ne recevra pas le 29 mai. S
A. la mémoire des victimes de la catastropîie de la Msrti- 1
nique.
Liste de souscription en faveur des sinistres de la Wlartl-
nique.
Récompenses obtenues par la Guadeloupejau concours
général agricole de Paris.
Service des domaines. — Avis de vente.
Mairie de la Basse-Terre. — Avis d'adjudication â bref délai.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
Station météorologique coloniale de Basse-Terre.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE Lik GUADELOUPE.
En raison des événements qui se déroulent i
à la Martinique, le Gouverneur qui, depuis le I
27 avril, avait l'autorisation de rentrer en
France a décidé de retarder son départ jus-
qu'au moment où les circonstances lui per-
mettront d'être assuré que la colonie voisine
n'a plus besoin du concours immédiat de la
Guadeloupe.
ïl prend l'occasion de cette communication
pour informer le public que la situation de la
Guadeloupe reste excellente et qu'il n'y a au-
cune crainte d'éruption à concevoir actuelle-
ment.
Il recommande de nouveau à la population
de se tenir en garde oontre les bruits alar-
mants que s'obstinent à mettre en circulation
des personnes dont l'esprit a été ébranlé par
la catastrophe de la Martinique.
-~-—— ■■»
Circulaire relative aux successions des officiers et militaires
morts aux colonies.
LE MÎRÏSTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs
généraux de l'Indo-Chine, de Madagascar, de l'Afrique
f occidentale française, les Gouverneurs des colonies, le Com-
missaire général du Gouvernement dans le Congo français,
les Chefs du service colonial dans les ports de commerce et
Directeurs du service administratif des troupes coloniales
dans les ports de guerre.
(Ministère des colonies; Direction delà Comptabilité; 3e bureau;
Solde, Pensions, Secours ; Administration des services militaires.)
Paris, le 15 mars 1902.
Messieurs, par une circulaire du 2 février dernier, prise err
exécution de la loi du 7 juillet 4900, sur l'organisation des
troupes coloniales et leur rattachement au Département de la
guerre, M. le Ministre de la marine a fait connaître aux diverses
autorités intéressées que ies successions des officiers et mili-
taires de ces troupes, qui décéderaient aux colonies, seraient-
désormais liquidées par les soins de l'Administration de la
guerre et que les fonds en provenant devraient être versés à
la Caisse des dépôts et consignations.
Cette substitution de la Caisse des dépôts à celle des Inva-.
lides, comme établissement chargé de la conservation des
produits de ces successions, n'entraîne pas une modification
absolue dans la réglementation actuellement en vigueur.
L'Administration des successions des officiers et militaires
reste dévolue, comme par le passé, en l'absence d'héritiers
résidant sur place, et hors le cas de contestations judiciaires,;
au Commissariat des troupes coloniales, dans les conditions
fixées par les articles UA et 25 du décret du 27 janvier 1855^^
relatif à la gestion des successions et biens vacants aux An-
tilles et à la Réunion, et la circulaire (marine) du 7 mars 1868.
Ce corps restera donc chargé de prendre toutes les mesures
conservatoires utiles, d'assurer le renouvellement des créances^
de vendre les ell'ets et objets qu'il ne paraîtrait pas à propos,
de conserver pour les familles, de payer les dettes privilégiées;
en proportion de l'actif, et de transmettre en France, après
versement au trésor du reliquat disponible, le compte définitif
de liquidation, appuyé de toutes les pièces justificatives né--
cessaires, en particulier des titres des créanciers non privi-
légiés. Toutes ces opérations de liquidation incomberont au
Commissaire aux revues, en remplacement du Commissaire do*
l'inscription maritime, dont l'intervention n'avait de raisonr
| d'être que lorsqu'il agissait en sa qualité d'administrateur de*
! l'Etablissement des Invalides. Les comptes de liquidation pro-
! visoire seront ensuite adressés au Ministre des colonies, que
les transmettra au Ministre de la guerre chargé de la liquidations.,
définitive.
Quant aux produits en nature (effets, armes, bijoux, etc...y.
destinés aux familles, ils seront envoyés non pas à l'hôpital
militaire le plus rapproché du port de débarquement en France,»,
ainsi que le prescrivait le Ministre de la marine dans sa cir-*
culaire du 2 février 1901, mais bien aux chefs des services
administratifs des ports de guerre ou de commerce de ia mé«*
» tropole auxquels incombera le soin de les faire parvenir aux.
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D'autre part, il a été apporté quelques tempéraments aux
! règles habituelles concernant les versements effectués à la
" Caisse des dépôts et consignations en: vue de faciliter le paye-'
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