Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1902-03-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 29 mars 1902 29 mars 1902
Description : 1902/03/29 (N26). 1902/03/29 (N26).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572873d
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N« 26. SAMEDI 29 MARS 1902.
PARTIE GFFïyHEMK, ' \
Gouvernement ds la GczadeioLipe, — Arrêté promulguant dans la f;
colonie le décret autorisant la Fabrique-du Mont-Carmel à accepter le i
legs fait à cet établissement par M™ 0 veuve, Coitte. — Circulaires minis- ?.
téïielles. Adoption d'une formule de certificat administratif. — ]
Instructions pour les élections législatives. —Arrêté rapportant celui •;
du 20 lévrier portant promulgation.dans la colonie de la loi sur les \
sociétés de secours mutuels. ' l
[t
'FAH7ÎE RGK OFF-ÏCÏEI.LK. |
Service des douanes.— Avis de vente. I;
Bulletin âxi câble £rsr:-ç-s.is.—Nouvelles ïrênerate?. \,
Station ïr-étéorolcgicrue colcmeùe de Basse-Terre e i.
Service, des douanes. — État des denrées du cru de ia colonie
exportées.
. PAETIH OFFICIELLE. _
GOUVERNSSiEBT DE LA- GUADELOUPE.
Arrêté promulguant dans la colonie le décret autorisant la
fabrique du Mont-Carmel à accepter le legs fait à cet éta-
blissement par Mme veuve Coitle.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CNEVALIER DE LA. LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 4827,
modifiée par celle du 22 août 1833 ;
Vu le décret, en dale du 8 mai 1901, autorisant le trésorier
de la fabrique du Mont-Carmel à accepter le legs de 6,000 fr.
fait à cet établissement par la dame yeuve Coitte,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses dé-
pendances le décret; susvisé du 8 mai 19U1',;autorisant le tré-
sorier de la fabrique de l'église du Mont-Carmel (Guadeloupe)
à accepter le legs de 6,000 francs fait à cet établissement par
Mme veuve Coitte.
Art. 2. Le présent arrêté sera, aveele texte promulgué, in-
séré su Journal- et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 29 mars 1902.
M. MERLIN.
Décret autorisant le Trésorier de la fabrique de l'église du
Mont-Carmel, à 11 Basse-Terre, à accepter le legs fait- par
la dame veuve Coitte.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le rapport du Ministre des colonies,
Vu le testament olographe, en date du 8 avril 1894, par
lequel la dame Carmeline-Quaterzième Blandin, veuve du sieur
Alcide Coitte, a légué à l'église du Mont-Carmei, à la Basse-
Terre (Guadeloupe), une somme de 6,000 francs;..
Vu l'acte de décès de ia testatrice ;
Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église du
Mont-Carmel, en date des 5 lévrier 1899 et il mars 1900 ;
Vu l'avis du conseil municipal de la communs de la Basse-
Terre des -SU mai 1899 et ï:7 avril 1900 ;
Vu l'avis de l'évoque da la Basse-Terre, en date des 25
janvier et 16 mars 19o0 ;
Vu l'avis du Gouverneur, en Conseil privé, en date des 22
février et 14 juin 1900 ;
Vu le numéro du Journal officiel de la Guadeloupe du 26
janvier 1900, contenant extrait du testament avec invitation
aux héritiers d'adresser au gouverneur, le cas échéant, leurs
réclamations dans l'a huitaine ;
Vu le placard affiché à la mairie de la commune de la Basse-
Terre ;
Vu le consentement du légataire universel et des héritiers
connus de !a testatrice, en date du 30 décembre 4899 ;
Vu les autres pièces produites ; ,
Vu les articles 910 et 937 du code civil ;
Vu l'ordonnance du 30 septembre 1827, concernant les
règles à suivre dans les colonies pour l'acceptation des dons
et legs j
Vu l'ordonnance des 25 juin et 22 août 1833;
Vu le décret du 3 février 1851, article 19 ;
Vu la loi du 5 avril 1884 ;
La section des finances, de la guerre, de la marine et des
colonies du Conseil d'État entendue,
DÉCRÈTE :
Article ler. Le trésorier de la fabrique de l'église du Mont-
Carmel, à ia Basse-Terre (Guadeloupe), est autorisé à accepter
le legs de (5,GU0 francs fait à cet établissement par la dame
veuve Coitte.
Ledit legs sera affecté aux réparations urgentes que réclame
l'église du Mont-Carmel.
Le trésorier devra justifier de cet emploi auprès du
gouverneur.
Art. 2, Le maire de la commune de la Basse-Terre est au-
torisé à accepter le bénéfice pouva'nt résulter pour ladite
commune du legs précité.
■"Art. 3. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Joum.il officiel de la
Guadeloupe et inséré au BtUletin des lois et au Bulletin^
officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 8 mai lyOl.
EMILE LODBET.
S Par, le Preadent rie la République :
g Le Minutre des Colonie ■.
1 ALBERT JURAIS.
PARTIE GFFïyHEMK, ' \
Gouvernement ds la GczadeioLipe, — Arrêté promulguant dans la f;
colonie le décret autorisant la Fabrique-du Mont-Carmel à accepter le i
legs fait à cet établissement par M™ 0 veuve, Coitte. — Circulaires minis- ?.
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Service des douanes.— Avis de vente. I;
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Service, des douanes. — État des denrées du cru de ia colonie
exportées.
. PAETIH OFFICIELLE. _
GOUVERNSSiEBT DE LA- GUADELOUPE.
Arrêté promulguant dans la colonie le décret autorisant la
fabrique du Mont-Carmel à accepter le legs fait à cet éta-
blissement par Mme veuve Coitle.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CNEVALIER DE LA. LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 4827,
modifiée par celle du 22 août 1833 ;
Vu le décret, en dale du 8 mai 1901, autorisant le trésorier
de la fabrique du Mont-Carmel à accepter le legs de 6,000 fr.
fait à cet établissement par la dame yeuve Coitte,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses dé-
pendances le décret; susvisé du 8 mai 19U1',;autorisant le tré-
sorier de la fabrique de l'église du Mont-Carmel (Guadeloupe)
à accepter le legs de 6,000 francs fait à cet établissement par
Mme veuve Coitte.
Art. 2. Le présent arrêté sera, aveele texte promulgué, in-
séré su Journal- et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 29 mars 1902.
M. MERLIN.
Décret autorisant le Trésorier de la fabrique de l'église du
Mont-Carmel, à 11 Basse-Terre, à accepter le legs fait- par
la dame veuve Coitte.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu le rapport du Ministre des colonies,
Vu le testament olographe, en date du 8 avril 1894, par
lequel la dame Carmeline-Quaterzième Blandin, veuve du sieur
Alcide Coitte, a légué à l'église du Mont-Carmei, à la Basse-
Terre (Guadeloupe), une somme de 6,000 francs;..
Vu l'acte de décès de ia testatrice ;
Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église du
Mont-Carmel, en date des 5 lévrier 1899 et il mars 1900 ;
Vu l'avis du conseil municipal de la communs de la Basse-
Terre des -SU mai 1899 et ï:7 avril 1900 ;
Vu l'avis de l'évoque da la Basse-Terre, en date des 25
janvier et 16 mars 19o0 ;
Vu l'avis du Gouverneur, en Conseil privé, en date des 22
février et 14 juin 1900 ;
Vu le numéro du Journal officiel de la Guadeloupe du 26
janvier 1900, contenant extrait du testament avec invitation
aux héritiers d'adresser au gouverneur, le cas échéant, leurs
réclamations dans l'a huitaine ;
Vu le placard affiché à la mairie de la commune de la Basse-
Terre ;
Vu le consentement du légataire universel et des héritiers
connus de !a testatrice, en date du 30 décembre 4899 ;
Vu les autres pièces produites ; ,
Vu les articles 910 et 937 du code civil ;
Vu l'ordonnance du 30 septembre 1827, concernant les
règles à suivre dans les colonies pour l'acceptation des dons
et legs j
Vu l'ordonnance des 25 juin et 22 août 1833;
Vu le décret du 3 février 1851, article 19 ;
Vu la loi du 5 avril 1884 ;
La section des finances, de la guerre, de la marine et des
colonies du Conseil d'État entendue,
DÉCRÈTE :
Article ler. Le trésorier de la fabrique de l'église du Mont-
Carmel, à ia Basse-Terre (Guadeloupe), est autorisé à accepter
le legs de (5,GU0 francs fait à cet établissement par la dame
veuve Coitte.
Ledit legs sera affecté aux réparations urgentes que réclame
l'église du Mont-Carmel.
Le trésorier devra justifier de cet emploi auprès du
gouverneur.
Art. 2, Le maire de la commune de la Basse-Terre est au-
torisé à accepter le bénéfice pouva'nt résulter pour ladite
commune du legs précité.
■"Art. 3. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Joum.il officiel de la
Guadeloupe et inséré au BtUletin des lois et au Bulletin^
officiel du ministère des colonies.
Fait à Paris, le 8 mai lyOl.
EMILE LODBET.
S Par, le Preadent rie la République :
g Le Minutre des Colonie ■.
1 ALBERT JURAIS.
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