Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-09-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 15 septembre 1896 15 septembre 1896
Description : 1896/09/15 (N74). 1896/09/15 (N74).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55725682
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No 74.
MARDI 15 SEPTEMBRE 1896.
SOMMAIRE,
PARTIE OFFICIELLE.
. -**
Ministère des colonies: Dépèche relative aux franchises postales.
Adminisirationintéiieurc : Avis.— Demande de renseignements. — Service
des postes : Avis relatif aux correspondances. — Avis d'adjudica-
tion. — Curatelle : Vente de deux maisons.
Administration de la justice : Prolongation de congé.
Service de l'instruction publique: Décision mettant à la disposition du
Ministre M. Lavedan. •— Baccalauréat. — Avis.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Dépêches télégraphiques.
État du numéraire exporté.
Paquebot.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DES COLONIES.
(Ministère des colonies : Secrétariat général, 3" bureau.)
Paris, le 7 juillet 1896.
Franchises postales.
LE MINISTRE DES COLONIES A
Messieurs,
Le Sous-Secrétaire d'Etal, des postes et télégraphes, en me
rendant compte du résultat du mouvement des objets transportés
en franchise, me l'ait remarquer qu'un accroissement de circu-
lation considérable du nombre et du poids des imprimés s'est
produit de 1879 à 1896.
A ce sujet, M. Delpeuch a fait observer à mon Département
qu'alors que le nombre des lettres, c'est-à-dire de la corres-
pondance proprement dite, ne s'est élevé que de 22 pour 100,
celui des imprimés atteint 180 pour 100 et leur poids 552
pour 100 pendant la même période. 11 me signale les abus
préjudiciables non seulement aux intérêts du trésor, mais encore
au bon fonctionnement même du service des postes, qui résul-
tent de la tendance, toujours croissante, des fonctionnaires de
tous ordres à employer la voie de la poste pour expédier en
franchise des paquets lourds et volumineux d'imprimés qui,
par leur poids et leur nature, ■ rentrent-réelîérï. ont dans-lé
domaine de la messagerie.
A cette occasion et d'accord en cela avec M. le Sous-Sécré-
taire d'Etat des postes et télégraphes, j'ai l'honneur de vous
rappeler l'ordonnance du '17 novembre 1844, et je vous prie de
vouloir bien inviter les fonctionnaires placés sous vos ordres
à la stricte observation des règlements de ladite ordonnance
qui se résument ainsi :
D'après l'article 1er de l'ordonnance du 17 novembre 1844,
la franchise postale appartient de droit à la correspondance des
fonctionnaires publics exclusivement relative au service de
l'Etat, c'est-à-dire à toutes les lettres ou communications écrites
échangées, pour les besoins du service, entre les fonctionnaires
désignés dans le tableau n° 3 annexé à ladite ordonnance.
Toutefois, diverses dispositions ont assimilé à la correspon-
dance de service et, par conséquent, admis au transport
gratuit certains objets et imprimés dont la nomenclature est
également donnée par l'ordonnance.
Parmi les imprimés figurent notamment :
1° Les budgets, rapports, comptes rendus, circulaires, pro-
clamations ou affiches et autres publications officielles faites
directement par le Gouvernement ou par ses agents en son
nom. (Art. 8, § k de l'ordonnance) ;
2° Toutes autres publications ou autres imprimés concernant
le service direct du Gouvernement qui auront été achetés des
fonds de l'Etat, à la condition que ces imprimés soient accom-
pagnés d'une déclaration écrite, revêtue de la signature du
contre-signataire et indiquant :
Le titre de chaque ouvrage,
Le nombre d'exemplaires à expédier,
La qualité du destinataire et que l'envoi est fait pour le
service du Gouvernement. (Art. 8, § 5).
Le poids des paquets contenant les imprimés énumérés dans
les deux paragraphes qui précèdent ne doit jamais dépasser
5 kilogrammes, maximum fixé pour le poids des dépêches
officielles de toute natuie. (Art. OU) ;
3° Les formules imprimées à l'usage des fonctionnaires,
payées des fonds de l'Etat, et réunies en paquets n'excédant
pas 500 grammes, sans qu'il puisse être envoyé le même jour
plus d'un paquet par le même fonctionnaire expéditeur au même
destinataire. (Art. 9, § 28).
Je vous prie de tenir la main à la stricte observation des
règlements dont il s'agit et de vouloir bien m'accuser réception
de la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre des colonies,
ANDRÉ LEEON.
MARDI 15 SEPTEMBRE 1896.
SOMMAIRE,
PARTIE OFFICIELLE.
. -**
Ministère des colonies: Dépèche relative aux franchises postales.
Adminisirationintéiieurc : Avis.— Demande de renseignements. — Service
des postes : Avis relatif aux correspondances. — Avis d'adjudica-
tion. — Curatelle : Vente de deux maisons.
Administration de la justice : Prolongation de congé.
Service de l'instruction publique: Décision mettant à la disposition du
Ministre M. Lavedan. •— Baccalauréat. — Avis.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Dépêches télégraphiques.
État du numéraire exporté.
Paquebot.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DES COLONIES.
(Ministère des colonies : Secrétariat général, 3" bureau.)
Paris, le 7 juillet 1896.
Franchises postales.
LE MINISTRE DES COLONIES A
Messieurs,
Le Sous-Secrétaire d'Etal, des postes et télégraphes, en me
rendant compte du résultat du mouvement des objets transportés
en franchise, me l'ait remarquer qu'un accroissement de circu-
lation considérable du nombre et du poids des imprimés s'est
produit de 1879 à 1896.
A ce sujet, M. Delpeuch a fait observer à mon Département
qu'alors que le nombre des lettres, c'est-à-dire de la corres-
pondance proprement dite, ne s'est élevé que de 22 pour 100,
celui des imprimés atteint 180 pour 100 et leur poids 552
pour 100 pendant la même période. 11 me signale les abus
préjudiciables non seulement aux intérêts du trésor, mais encore
au bon fonctionnement même du service des postes, qui résul-
tent de la tendance, toujours croissante, des fonctionnaires de
tous ordres à employer la voie de la poste pour expédier en
franchise des paquets lourds et volumineux d'imprimés qui,
par leur poids et leur nature, ■ rentrent-réelîérï. ont dans-lé
domaine de la messagerie.
A cette occasion et d'accord en cela avec M. le Sous-Sécré-
taire d'Etat des postes et télégraphes, j'ai l'honneur de vous
rappeler l'ordonnance du '17 novembre 1844, et je vous prie de
vouloir bien inviter les fonctionnaires placés sous vos ordres
à la stricte observation des règlements de ladite ordonnance
qui se résument ainsi :
D'après l'article 1er de l'ordonnance du 17 novembre 1844,
la franchise postale appartient de droit à la correspondance des
fonctionnaires publics exclusivement relative au service de
l'Etat, c'est-à-dire à toutes les lettres ou communications écrites
échangées, pour les besoins du service, entre les fonctionnaires
désignés dans le tableau n° 3 annexé à ladite ordonnance.
Toutefois, diverses dispositions ont assimilé à la correspon-
dance de service et, par conséquent, admis au transport
gratuit certains objets et imprimés dont la nomenclature est
également donnée par l'ordonnance.
Parmi les imprimés figurent notamment :
1° Les budgets, rapports, comptes rendus, circulaires, pro-
clamations ou affiches et autres publications officielles faites
directement par le Gouvernement ou par ses agents en son
nom. (Art. 8, § k de l'ordonnance) ;
2° Toutes autres publications ou autres imprimés concernant
le service direct du Gouvernement qui auront été achetés des
fonds de l'Etat, à la condition que ces imprimés soient accom-
pagnés d'une déclaration écrite, revêtue de la signature du
contre-signataire et indiquant :
Le titre de chaque ouvrage,
Le nombre d'exemplaires à expédier,
La qualité du destinataire et que l'envoi est fait pour le
service du Gouvernement. (Art. 8, § 5).
Le poids des paquets contenant les imprimés énumérés dans
les deux paragraphes qui précèdent ne doit jamais dépasser
5 kilogrammes, maximum fixé pour le poids des dépêches
officielles de toute natuie. (Art. OU) ;
3° Les formules imprimées à l'usage des fonctionnaires,
payées des fonds de l'Etat, et réunies en paquets n'excédant
pas 500 grammes, sans qu'il puisse être envoyé le même jour
plus d'un paquet par le même fonctionnaire expéditeur au même
destinataire. (Art. 9, § 28).
Je vous prie de tenir la main à la stricte observation des
règlements dont il s'agit et de vouloir bien m'accuser réception
de la présente dépêche.
Recevez, etc.
Le Ministre des colonies,
ANDRÉ LEEON.
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