Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-07-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 10 juillet 1896 10 juillet 1896
Description : 1896/07/10 (N55). 1896/07/10 (N55).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572542t
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
Ko 55.
VENDREDI 10 JUILLET Î896.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Conseil du contentieux administratif, —
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe et dans ses dépen-
dances du décret du 23 mai 4896, relatif au régime douanier des
îles Comores. — Décision nommant M. Lhuerre directeur de l'inté-
rieur p. i.
Administration intérieure: Témoignage de satisfaction. — Assistance
publique. — Service des douanes : Situation financière. — Cu-
ratelle^aux successions vacantes.
Administration de la justice : Arrêté nommant M. Ghousset juge de paix
suppléant provisoire.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Immigration.
Avis au public : Vente d'un cheval.
Inauguration et bénédiction de la mairie de Saint-Claude.
Dépêches télégraphiques.
Société philharmonique de la Basse-Terre.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le public esl informé qu'il y aura audience du
Conseil du contentieux administratif le lundi,
20 juillet courant, à deux heures et demie de l'après-
midi, dans la salie de la Cour d'appel.
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe et dans ses
dépendances du décret du v23 mai 4896, relatif au régime
douanier des îles Comores.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66, § 1er, de l'ordonnance organique du 9 février
1827-22 août 1833 ;
Vu la loi du 11 janvier 1892, article 3, § 4, relative à
l'application à la colonie du tarif des douanes métropolitain,
laquelle y a été promulguée par arrêté du 12 février suivant ;
Vu la dépêche ministérielle du 8 avril 1893, n° 291 ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1*. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
dépendances le décret du 23 mai 1896, relatif au régime
douanier des îles Comores.
A?t. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, inséré au
Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 7 juillet 1896.
MORACCHINI.
Parle Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
COUZINET.
Décret portant application aux îles Comores ,
du régime douanier métropolitain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre des colonies;
Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du
tarif général des douanes;
Vu le décret du 23 janvier 1896, portant réorganisation de
l'administration de la colonie de Mayotte et des possessions
des Comores ;
Vu l'avis émis par le Gouverneur de Mayotte et dépendances
dans la lettre du 29 novembre 1895 ;
Vu les avis du Ministre du commerce, de l'industrie, des
postes et des télégraphes et du Ministre des finances ;
Le Conseil d'Etat entendu,
DÉCRÊTE :
Article 1er. Les exceptions au tarif général des douanes, en
ce qui concerne les produits étrangers importés aux îles Comores
(Grande-Comore, Anjouan, Mohély) sont lixées conformément au
tarif annexé au présent décret.
Art. 2. Les taxes indiquées audit tableau forment une tarifi-
cation unique, qui se substitue aux droits du tarif général et
du tarif minimun.
te Art. 3. I. es surtaxes d'entrepôt établies par l'article 2 de
la loi du 11 janvier lb92, et les tableaux C et D, annexés à la
loi susvisée, ne sont pas perçues aux Comores.
Art. 4. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 23 mai 1896.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : :
Le Ministre, des colonies,
ANDRÉ LEBON.
Annexe au décret du §3 mai 1896, portant application,
aux îlesComores du tarif douanier métropolitain.
I. — Animaux vivants.
Animaux pouvant servir à l'alimentation, animaux de traiC
ou de bat, exempts.
VENDREDI 10 JUILLET Î896.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Conseil du contentieux administratif, —
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe et dans ses dépen-
dances du décret du 23 mai 4896, relatif au régime douanier des
îles Comores. — Décision nommant M. Lhuerre directeur de l'inté-
rieur p. i.
Administration intérieure: Témoignage de satisfaction. — Assistance
publique. — Service des douanes : Situation financière. — Cu-
ratelle^aux successions vacantes.
Administration de la justice : Arrêté nommant M. Ghousset juge de paix
suppléant provisoire.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Immigration.
Avis au public : Vente d'un cheval.
Inauguration et bénédiction de la mairie de Saint-Claude.
Dépêches télégraphiques.
Société philharmonique de la Basse-Terre.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le public esl informé qu'il y aura audience du
Conseil du contentieux administratif le lundi,
20 juillet courant, à deux heures et demie de l'après-
midi, dans la salie de la Cour d'appel.
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe et dans ses
dépendances du décret du v23 mai 4896, relatif au régime
douanier des îles Comores.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66, § 1er, de l'ordonnance organique du 9 février
1827-22 août 1833 ;
Vu la loi du 11 janvier 1892, article 3, § 4, relative à
l'application à la colonie du tarif des douanes métropolitain,
laquelle y a été promulguée par arrêté du 12 février suivant ;
Vu la dépêche ministérielle du 8 avril 1893, n° 291 ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1*. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
dépendances le décret du 23 mai 1896, relatif au régime
douanier des îles Comores.
A?t. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, inséré au
Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 7 juillet 1896.
MORACCHINI.
Parle Gouverneur:
Le Directeur de l'intérieur,
COUZINET.
Décret portant application aux îles Comores ,
du régime douanier métropolitain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre des colonies;
Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du
tarif général des douanes;
Vu le décret du 23 janvier 1896, portant réorganisation de
l'administration de la colonie de Mayotte et des possessions
des Comores ;
Vu l'avis émis par le Gouverneur de Mayotte et dépendances
dans la lettre du 29 novembre 1895 ;
Vu les avis du Ministre du commerce, de l'industrie, des
postes et des télégraphes et du Ministre des finances ;
Le Conseil d'Etat entendu,
DÉCRÊTE :
Article 1er. Les exceptions au tarif général des douanes, en
ce qui concerne les produits étrangers importés aux îles Comores
(Grande-Comore, Anjouan, Mohély) sont lixées conformément au
tarif annexé au présent décret.
Art. 2. Les taxes indiquées audit tableau forment une tarifi-
cation unique, qui se substitue aux droits du tarif général et
du tarif minimun.
te Art. 3. I. es surtaxes d'entrepôt établies par l'article 2 de
la loi du 11 janvier lb92, et les tableaux C et D, annexés à la
loi susvisée, ne sont pas perçues aux Comores.
Art. 4. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 23 mai 1896.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : :
Le Ministre, des colonies,
ANDRÉ LEBON.
Annexe au décret du §3 mai 1896, portant application,
aux îlesComores du tarif douanier métropolitain.
I. — Animaux vivants.
Animaux pouvant servir à l'alimentation, animaux de traiC
ou de bat, exempts.
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