Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-03-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 27 mars 1896 27 mars 1896
Description : 1896/03/27 (N25). 1896/03/27 (N25).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55725029
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No 25e VENDREDI 27 MARS 1896.
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SOMMAIRE. :
PARTIE OFFICIELLE.
Ministère des colonies : Circulaire ministérielle au sujet du congé adminis-
tratif demandé par M. N. .. ., commis de la direction de l'intérieur
à la Guadeloupe.
Gouvernement de la Guadeloupe : Arrêté du Gouverneur rendant applicable
à ia Guadeloupe et dans ses dépendances l'arrêté du Ministre de l'ins-
truction publique en date du Vt janvier 1896. — Arrêté portant création
d'un certifient d'études à exiger des candidats au titré de pharmacien
civil. — Arrêté portant modification du paragraphe 3 de l'article 2 de
l'arrêté du 2 mai 1895, sur le stage des étudiants en pharmacie. —
Arrête portant nomination des membres des commissions administra-
tives dos bureaux de bienfaisance.
Administration intérieure: Curatelle aux successions vacantes. — Ser-
vice des contributions : Relevé sommaire des receltes effectuées
par le service des contributions pendant le mois de février 1890. —
Recettes du mois de février 1896.
Administration de la justice : Congé de convalescence.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Exposition de Bordeaux.
Immigration.
Résumé mensuel de la Caisse d'Épargne de la Basse-Terre.
Harmonie municipale de la Basse-Terre.
Dépêches télégraphiques.
Paquebots.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DES COLONIES.
(Ministère des colonies ; 3° direction, lcret 5o bureaux.)
LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur
de la Guadeloupe.
Paris, le 27 février 1896.
Circulaire ministérielle au sujet du congé administratif
demandé par M. N , commis de la direction de l'in-
térieur à la Guadeloupe.
Monsieur le Gouverneur, vous avez adressé au Département
une demande de congé administratif, à passer en France,
formulée par M. N.. .., commis de lrc classe de la direction
de l'intérieur.
Gel employé, arrivé à la Basse-Terre le 31 janvier 1895,
avait accompli 32 mois de présence à Diégo-Suarez avant de
rallier directement son nouveau poste, sans autre arrêt que
le délai écoulé entre son débarquement du paquebot de la
mer des Indes et le départ du courrier des Antilles. Il s'appuie
sur cette situation spéciale pour demander que la durée de
son séjour à Diégo-Suarez soit comprise dans l'évaluation du
temps qui lui reste à faire à la Guadeloupe, afin de pouvoir
prétendre à un congé administratif. Il estime, en outre, que
ce temps devrait être calculé proportionnellement aux périodes
déterminées par l'article 40 du décret du 28 janvier lo90, qui
a fixé, à ce point de vue, les séjours réglementaires dans les
bonnes et dans les mauvaises colonies.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette façon de
procéder entre complètement dans les vues du Département,
mais il convient de remarquer que si ce principe était étroite-
ment appliqué, il serait la source de réclamations continuelles
émanant des Administrations locales. Il suffira, en effet, de
ciler le cas d'un fonctionnaire ou agent d'un des services
locaux ayant fait, par exemple, un séjour de 49 mois dans
une bonne colonie et qui, destiné aune colonie réputée insalubre,
n'aurait plus à faire dans cette dernière que ( )—7mois,
c'est-à-dire une période relativement trop courte pour que la
budget local de celle seconde colonie puisse rationnellement
supporter les dépenses occasionnées par le payement de la
solde de congé tt de frais de passage à l'intéressé.
Afin d'éviter cet inconvénient et de sauvegarder, en même
temps, les inlérôty de l'Etat et des budgets locaux, j'ai décidé
que, dans les cas de l'espèce, et quel que soit le nombre des
colonies où le fonctionnaire ou agent aura déjà servi, le temps
minimum à passer dans la dernière possession d'outre-mer ne
pourra être inférieur au tiers de la période réglementaire de
séjour, soit 20 mois pour les bonnes colonies et 12 mois pour
les mauvaises.
Il demoure entendu, toutefois, que ces dispositions bien-
veillantes ne seront appliquées :
1° Qu'aux fonctionnaires ou agents changés de colonies pour
raison de service et sur l'ordre av.. Ministre :
2° Qu'aux mêmes fonctionnaires ou agents changés de
colonies pour toute autre cause et qui auront rejoint leurs
nouveaux postes sans arrêt ou interruption, et, s'ils sont obligés
de passer par la Métropole sans avoir obtenu un congé ou une
permission pendant leur séjour en France.
Dans ces conditions, M. N.... qui a fait à Diégo-Suarez
32 mois de service correspondant à (-1—)—53 mois dans
une bonne colonie, devra séjourner à la Guadeloupe pendant
une période minimum de 20 mois.
Je vous prie de vouloir bien en aviser l'intéressé.
Recevez, etc;«
Le Ministre des colonies,
Pour le Ministre et par ordre :
Le Directeur du personnel el de la comptabilité,
EUGS DE LAVERCNE.
._ _._ ™ -— r- i ■- i irT",1*M'"wV,'M'-""L-Jt"''-'V'»"':^
SOMMAIRE. :
PARTIE OFFICIELLE.
Ministère des colonies : Circulaire ministérielle au sujet du congé adminis-
tratif demandé par M. N. .. ., commis de la direction de l'intérieur
à la Guadeloupe.
Gouvernement de la Guadeloupe : Arrêté du Gouverneur rendant applicable
à ia Guadeloupe et dans ses dépendances l'arrêté du Ministre de l'ins-
truction publique en date du Vt janvier 1896. — Arrêté portant création
d'un certifient d'études à exiger des candidats au titré de pharmacien
civil. — Arrêté portant modification du paragraphe 3 de l'article 2 de
l'arrêté du 2 mai 1895, sur le stage des étudiants en pharmacie. —
Arrête portant nomination des membres des commissions administra-
tives dos bureaux de bienfaisance.
Administration intérieure: Curatelle aux successions vacantes. — Ser-
vice des contributions : Relevé sommaire des receltes effectuées
par le service des contributions pendant le mois de février 1890. —
Recettes du mois de février 1896.
Administration de la justice : Congé de convalescence.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Exposition de Bordeaux.
Immigration.
Résumé mensuel de la Caisse d'Épargne de la Basse-Terre.
Harmonie municipale de la Basse-Terre.
Dépêches télégraphiques.
Paquebots.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DES COLONIES.
(Ministère des colonies ; 3° direction, lcret 5o bureaux.)
LE MINISTRE DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur
de la Guadeloupe.
Paris, le 27 février 1896.
Circulaire ministérielle au sujet du congé administratif
demandé par M. N , commis de la direction de l'in-
térieur à la Guadeloupe.
Monsieur le Gouverneur, vous avez adressé au Département
une demande de congé administratif, à passer en France,
formulée par M. N.. .., commis de lrc classe de la direction
de l'intérieur.
Gel employé, arrivé à la Basse-Terre le 31 janvier 1895,
avait accompli 32 mois de présence à Diégo-Suarez avant de
rallier directement son nouveau poste, sans autre arrêt que
le délai écoulé entre son débarquement du paquebot de la
mer des Indes et le départ du courrier des Antilles. Il s'appuie
sur cette situation spéciale pour demander que la durée de
son séjour à Diégo-Suarez soit comprise dans l'évaluation du
temps qui lui reste à faire à la Guadeloupe, afin de pouvoir
prétendre à un congé administratif. Il estime, en outre, que
ce temps devrait être calculé proportionnellement aux périodes
déterminées par l'article 40 du décret du 28 janvier lo90, qui
a fixé, à ce point de vue, les séjours réglementaires dans les
bonnes et dans les mauvaises colonies.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que cette façon de
procéder entre complètement dans les vues du Département,
mais il convient de remarquer que si ce principe était étroite-
ment appliqué, il serait la source de réclamations continuelles
émanant des Administrations locales. Il suffira, en effet, de
ciler le cas d'un fonctionnaire ou agent d'un des services
locaux ayant fait, par exemple, un séjour de 49 mois dans
une bonne colonie et qui, destiné aune colonie réputée insalubre,
n'aurait plus à faire dans cette dernière que ( )—7mois,
c'est-à-dire une période relativement trop courte pour que la
budget local de celle seconde colonie puisse rationnellement
supporter les dépenses occasionnées par le payement de la
solde de congé tt de frais de passage à l'intéressé.
Afin d'éviter cet inconvénient et de sauvegarder, en même
temps, les inlérôty de l'Etat et des budgets locaux, j'ai décidé
que, dans les cas de l'espèce, et quel que soit le nombre des
colonies où le fonctionnaire ou agent aura déjà servi, le temps
minimum à passer dans la dernière possession d'outre-mer ne
pourra être inférieur au tiers de la période réglementaire de
séjour, soit 20 mois pour les bonnes colonies et 12 mois pour
les mauvaises.
Il demoure entendu, toutefois, que ces dispositions bien-
veillantes ne seront appliquées :
1° Qu'aux fonctionnaires ou agents changés de colonies pour
raison de service et sur l'ordre av.. Ministre :
2° Qu'aux mêmes fonctionnaires ou agents changés de
colonies pour toute autre cause et qui auront rejoint leurs
nouveaux postes sans arrêt ou interruption, et, s'ils sont obligés
de passer par la Métropole sans avoir obtenu un congé ou une
permission pendant leur séjour en France.
Dans ces conditions, M. N.... qui a fait à Diégo-Suarez
32 mois de service correspondant à (-1—)—53 mois dans
une bonne colonie, devra séjourner à la Guadeloupe pendant
une période minimum de 20 mois.
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Pour le Ministre et par ordre :
Le Directeur du personnel el de la comptabilité,
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