Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-03-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 17 mars 1896 17 mars 1896
Description : 1896/03/17 (N22). 1896/03/17 (N22).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572498v
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
gk N» 22.
MARDI 17 MARS 1896.
SOMMAIRE,
PARTIE OFFICIELLE.
.Ministère des colonies : Lycée Garnot. — Enseignement primaire.
■Gouvernement de la Guadeloupe : Arrêté modifiant le mode de transmission
des avertissements du service de l'enregistrement.
.Administration intérieure : Service de l'instruction publique :
Session extraordinaire d'examen. — Congés de Pâques. — Service
des ponts et chaussées : Examen. — Interruption de passage.
Curatelle aux successions vacantes. — Demande de renseignements. -
Service des douanes : Mercuriale du mois mars 1896.
.Administration de la justice : Permission d'absence.
Service administratif colonial : Bris et naufrages, —r Avis d'adjudication.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Cour de. cassation.
Cour d'appel de la Guadeloupe.
Mairie de Deshaies : Enquête de commodo et incommodo.
Dépêches télégraphiques.
Paquebots.
Mourements des ports.
Annonces et avis divers.
Situation des entrepôts.
PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DES COLONIES.
SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
LYCÉE GARNOT.
Par décision du Ministre des colonies, en date du 22 février
1896, l'emploi de MM. Bertrandy, chargé de cours de mathé-
matiques, et Ricaud, chargé de cours de français (enseignement
moderne), a été supprimé.
Par décision du Ministre des colonies, en date du 19 février
1896, M. Coulon, maître élémentaire, chargé de la classe de
septième, a été nommé sous-principal du collège de Cayenne, en
remplacement do M. Lavcdan, qui est nommé maître élémen-
taire de piemièro classe au Lycée Carnot, en remplacement de
M. Coulon.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
Par décision du Ministre des colonies, en date du février
189(3, M. Oaally, instituteur à la Guadeloupe, actuellement en
congé en France, a été appelé à continuer ses services à
Grand-Bfs
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Arrêté modifiant le mode cl: transmission des avertissements
du service de l'enregistrement.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; .
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier
des colonies ;
Vu l'article 85, § 7, de l'arrêté du 20 novembre 1876 relatif
à la réorganisation du service des postes, ensemble l'article 53,
§ 4, du 2e règlement (Manuel des franchises) annexé audit arrêté;
Considérant que le mode de transmission des avertissements
du service de l'enregistrement établi par l'article 53, § 3 précité,
présente de nombreux inconvénients qu'il y a lieu de faire
disparaître ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er. Le paragraphe 7 de l'article 85 de l'arrêté susvisé
du 20 novembre 1876 est. abrogé.
Art. 2. Le paragraphe 3 de l'article 53 du Manuel des fran-
chises, annexé à l arrêté du 20 novembre 1870, est modifié
comme suit:
Les avertissements adressés aux redevables par l'adminis-
tration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, soit
pour le payement de l'impôt, soit pour toute demande de reiir
seignements concernant le service, seront admis à circuler par
la poste, en franchise, revêtus d'un timbre qui sera fourni par
le service de la poste au chef du service de l'enregistrement.
Art. 3. Ces avertissements pourront être plies en forme do
lettre et resteront ouverts aux deux extrémités de manière que
le contenu puisse toujours être facilement vérifié.
Art. 4. Toutes dispositions contraires aux présentes sont
rapportées.
Art. 5. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin
officiels de la colonie.
Bisse-Terre, le 9 mars 1896. ,
MORACCI1INI. i
Par le Gouverneur : }
1
Le Directeur de l'intérieur,
C0UZINET.
MARDI 17 MARS 1896.
SOMMAIRE,
PARTIE OFFICIELLE.
.Ministère des colonies : Lycée Garnot. — Enseignement primaire.
■Gouvernement de la Guadeloupe : Arrêté modifiant le mode de transmission
des avertissements du service de l'enregistrement.
.Administration intérieure : Service de l'instruction publique :
Session extraordinaire d'examen. — Congés de Pâques. — Service
des ponts et chaussées : Examen. — Interruption de passage.
Curatelle aux successions vacantes. — Demande de renseignements. -
Service des douanes : Mercuriale du mois mars 1896.
.Administration de la justice : Permission d'absence.
Service administratif colonial : Bris et naufrages, —r Avis d'adjudication.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Cour de. cassation.
Cour d'appel de la Guadeloupe.
Mairie de Deshaies : Enquête de commodo et incommodo.
Dépêches télégraphiques.
Paquebots.
Mourements des ports.
Annonces et avis divers.
Situation des entrepôts.
PARTIE OFFICIELLE.
MINISTÈRE DES COLONIES.
SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
LYCÉE GARNOT.
Par décision du Ministre des colonies, en date du 22 février
1896, l'emploi de MM. Bertrandy, chargé de cours de mathé-
matiques, et Ricaud, chargé de cours de français (enseignement
moderne), a été supprimé.
Par décision du Ministre des colonies, en date du 19 février
1896, M. Coulon, maître élémentaire, chargé de la classe de
septième, a été nommé sous-principal du collège de Cayenne, en
remplacement do M. Lavcdan, qui est nommé maître élémen-
taire de piemièro classe au Lycée Carnot, en remplacement de
M. Coulon.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
Par décision du Ministre des colonies, en date du février
189(3, M. Oaally, instituteur à la Guadeloupe, actuellement en
congé en France, a été appelé à continuer ses services à
Grand-Bfs
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Arrêté modifiant le mode cl: transmission des avertissements
du service de l'enregistrement.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
Vu l'article 9 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; .
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le service financier
des colonies ;
Vu l'article 85, § 7, de l'arrêté du 20 novembre 1876 relatif
à la réorganisation du service des postes, ensemble l'article 53,
§ 4, du 2e règlement (Manuel des franchises) annexé audit arrêté;
Considérant que le mode de transmission des avertissements
du service de l'enregistrement établi par l'article 53, § 3 précité,
présente de nombreux inconvénients qu'il y a lieu de faire
disparaître ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article 1er. Le paragraphe 7 de l'article 85 de l'arrêté susvisé
du 20 novembre 1876 est. abrogé.
Art. 2. Le paragraphe 3 de l'article 53 du Manuel des fran-
chises, annexé à l arrêté du 20 novembre 1870, est modifié
comme suit:
Les avertissements adressés aux redevables par l'adminis-
tration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, soit
pour le payement de l'impôt, soit pour toute demande de reiir
seignements concernant le service, seront admis à circuler par
la poste, en franchise, revêtus d'un timbre qui sera fourni par
le service de la poste au chef du service de l'enregistrement.
Art. 3. Ces avertissements pourront être plies en forme do
lettre et resteront ouverts aux deux extrémités de manière que
le contenu puisse toujours être facilement vérifié.
Art. 4. Toutes dispositions contraires aux présentes sont
rapportées.
Art. 5. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin
officiels de la colonie.
Bisse-Terre, le 9 mars 1896. ,
MORACCI1INI. i
Par le Gouverneur : }
1
Le Directeur de l'intérieur,
C0UZINET.
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