Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-03-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 03 mars 1896 03 mars 1896
Description : 1896/03/03 (N18). 1896/03/03 (N18).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572493s
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N« 18e
MARDI 3 MARS 1896.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Conseil du contentieux .administratif. —
Arrêté relatif à la composition des membre.-: du conseil colonial.
Administration intérieure : Servi.ce des contributions : Relevé som-
maire dus recette.:; effectuées. — Recettes du mois de janvier
1896. — Fermeture de la chasse.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Compagnie générale transatlantique.
Dépêches télégraphiques.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
___ PARTIE. o^cretiys...^. _
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Le public esl informé qu'il y aura audience du
Conseil du contentieux administratif, le mercredi,
11 mars prochain, à huit heures du matin, dans la
salle de la Cour d'appel.
Celte audience sera exclusivement consacrée à
l'examen des demandes en décharge ou réduction
d'impôt?.
Arrêté relatif à la composition des membres du conseil colouial
de l'enseignement- secondaire.
LE GOUVERNEUIL P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D"IIO«NEUR,
OmciEii D'ACADÉMIE,
. Vu l'article 36 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-
22 août 1533;
Vu l'article y du sénatus-consulte du 3 mai 185-4;
Vu l'arrêté du 26 février 18u;l instituant un conseil colonial
de l'enscigrcmenl secondaire ;
Vu les arrêtés du 3 mars 1891 et du 11 janvier 1892,
modifiant ia composition de ce conseil ;
Vu le décret du 24 juillet 1895, transférant au proviseur du
Lycée les attributions exercées jusqu'ici, en matière d'instruc-
tion publi ;ue, par le Directeur de l'intérieur;
Sur la proposition du chef du service de l'instruction publique;
Le Conseil privé'entendu,
ARRÊTE:
Article 1er. Le conseil colonial, institué par l'arrêté du
26 février 1891, est compo.se ainsi qu'il suit:
1° Le chef du service de l'instruction publique, président ;
2° Un conseillera la Cour d'appel et un médecin de lr° classe
du cadre colonial, nommés par le Gouverneur;
3° Le supérieur du séminaire-collège;
4° Deux professeurs du Lycée, de ■l'enseignement classique,
un licencié es sciences et un licencié es lettres ou assimilés,'
élus par leurs collègues de même ordre et de même grade, .et.
deux professeurs de l'enseignement moderne, licenciés ou;
assimilés, l'un de l'ordre des lettres, l'autre de l'ordre des
sciences, élus également par leurs collègues du même enseigne-
ment ; les professeurs qui font des cours à ia fois dans
l'enseignement classique, et dans l'enseignement moderne sont
électeurs et éligibles dans les deux enseignements ;
5° Le président d'âge du bureau d'administration, du Lycée;
6° Quatre conseillers généraux élus par leurs collègues ;
7° Le maire du chef-lieu ;
8° Deux habitants notables du pays, nommés par !e Gouver-
neur; .;; ' .;-: :,,., ,,). ; .. .: '■,
9° Un. chef de bureau de la direction de l'intérieur, designé
par le Directeur ;
10° L'inspecteur primaire.
Art. 2. Les fonctions de secrétaire du conseil seront remplies
par le premier commis du service de l'instruction publique. ;;
Art. 3. Le Clief du service de l'instruction publique est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré,au>.
Journal et au Bulletin officiels de la colonie et publié partout
où besoin sera.
Basse-Terre, le 20 février 1896. ;
COUZINET.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service de Vinstruction publique,
MOUNIER.
ADMINISTRATION. INTERIEURE.
SERVICE DES CONTRIBUTIONS.
Relevé sommaire des recettes effectuées pzs te service
des contributions pendant le ï/iois de janvier îSf)6. ..,,.„'
j j j DIFFÉRENCE
| M(£f ; MOIS T01AL TOTAL [ i">ur i»96- .
18%' antérieurs, pour-1896. pour 1895.1 rin En
|' 1 plus. moins.
Dr it
colonial. 163,848 82 " 163,8iS S2 157,076 75 6,17-2 07 //
aiunieipal 47,070 50 // 47,070 50 11,009 58 36 06092 „
"O.aux. 210,91932 » 210,0)0.;32 lOS.GSG 33 *.i,23290 »
Basse-Terre, le 25 février 1896.
Le Chef du service des contributions'^
C. CliAPP.
MARDI 3 MARS 1896.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Conseil du contentieux .administratif. —
Arrêté relatif à la composition des membre.-: du conseil colonial.
Administration intérieure : Servi.ce des contributions : Relevé som-
maire dus recette.:; effectuées. — Recettes du mois de janvier
1896. — Fermeture de la chasse.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Compagnie générale transatlantique.
Dépêches télégraphiques.
Mouvements des ports.
Annonces et avis divers.
___ PARTIE. o^cretiys...^. _
GOUVERNEMENT DE LÀ GUADELOUPE.
Le public esl informé qu'il y aura audience du
Conseil du contentieux administratif, le mercredi,
11 mars prochain, à huit heures du matin, dans la
salle de la Cour d'appel.
Celte audience sera exclusivement consacrée à
l'examen des demandes en décharge ou réduction
d'impôt?.
Arrêté relatif à la composition des membres du conseil colouial
de l'enseignement- secondaire.
LE GOUVERNEUIL P. I. DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D"IIO«NEUR,
OmciEii D'ACADÉMIE,
. Vu l'article 36 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-
22 août 1533;
Vu l'article y du sénatus-consulte du 3 mai 185-4;
Vu l'arrêté du 26 février 18u;l instituant un conseil colonial
de l'enscigrcmenl secondaire ;
Vu les arrêtés du 3 mars 1891 et du 11 janvier 1892,
modifiant ia composition de ce conseil ;
Vu le décret du 24 juillet 1895, transférant au proviseur du
Lycée les attributions exercées jusqu'ici, en matière d'instruc-
tion publi ;ue, par le Directeur de l'intérieur;
Sur la proposition du chef du service de l'instruction publique;
Le Conseil privé'entendu,
ARRÊTE:
Article 1er. Le conseil colonial, institué par l'arrêté du
26 février 1891, est compo.se ainsi qu'il suit:
1° Le chef du service de l'instruction publique, président ;
2° Un conseillera la Cour d'appel et un médecin de lr° classe
du cadre colonial, nommés par le Gouverneur;
3° Le supérieur du séminaire-collège;
4° Deux professeurs du Lycée, de ■l'enseignement classique,
un licencié es sciences et un licencié es lettres ou assimilés,'
élus par leurs collègues de même ordre et de même grade, .et.
deux professeurs de l'enseignement moderne, licenciés ou;
assimilés, l'un de l'ordre des lettres, l'autre de l'ordre des
sciences, élus également par leurs collègues du même enseigne-
ment ; les professeurs qui font des cours à ia fois dans
l'enseignement classique, et dans l'enseignement moderne sont
électeurs et éligibles dans les deux enseignements ;
5° Le président d'âge du bureau d'administration, du Lycée;
6° Quatre conseillers généraux élus par leurs collègues ;
7° Le maire du chef-lieu ;
8° Deux habitants notables du pays, nommés par !e Gouver-
neur; .;; ' .;-: :,,., ,,). ; .. .: '■,
9° Un. chef de bureau de la direction de l'intérieur, designé
par le Directeur ;
10° L'inspecteur primaire.
Art. 2. Les fonctions de secrétaire du conseil seront remplies
par le premier commis du service de l'instruction publique. ;;
Art. 3. Le Clief du service de l'instruction publique est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré,au>.
Journal et au Bulletin officiels de la colonie et publié partout
où besoin sera.
Basse-Terre, le 20 février 1896. ;
COUZINET.
Par le Gouverneur :
Le Chef du service de Vinstruction publique,
MOUNIER.
ADMINISTRATION. INTERIEURE.
SERVICE DES CONTRIBUTIONS.
Relevé sommaire des recettes effectuées pzs te service
des contributions pendant le ï/iois de janvier îSf)6. ..,,.„'
j j j DIFFÉRENCE
| M(£f ; MOIS T01AL TOTAL [ i">ur i»96- .
18%' antérieurs, pour-1896. pour 1895.1 rin En
|' 1 plus. moins.
Dr it
colonial. 163,848 82 " 163,8iS S2 157,076 75 6,17-2 07 //
aiunieipal 47,070 50 // 47,070 50 11,009 58 36 06092 „
"O.aux. 210,91932 » 210,0)0.;32 lOS.GSG 33 *.i,23290 »
Basse-Terre, le 25 février 1896.
Le Chef du service des contributions'^
C. CliAPP.
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