Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-02-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 25 février 1896 25 février 1896
Description : 1896/02/25 (N16). 1896/02/25 (N16).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572491z
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N« 16. MARDI m FÉVRIER 1896.
SOMMAÏEE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Arrêté ministériel nommant M. Etienne
Bernard chevalier du Mérite agricole. — Arrêté portant promulga-
tion de l'article 16 de la loi de finances du 28 décembre. 1S95
modifiant l'article 18 du titre II du décret des 6-22 août 1791 sur
les douanes.
Administration intérieure: Congés. —Autorisation de tenir un dépôt de
médicaments. — Demande de renseignements. — Service des
douanes: Mercuriale au 15 février 1896.
Administration de, la justice: Congé. ^— Traitement à domicile. —
Révocation. — Nomination.
Service administratif colonial : Détail des revues,
PARTIE NON OFFICIELLE.
Liste des lots gagnants de la loterie de l'hospice Saint-Hyacinthe.
Dépêches télégraphiques.
Société philharmonique de la Basse-Terre.
Paquehots.
Annonces et avis divers.
État des denrées.
0—IMI II II H*lA^»J«JM.^J«JK4JH.m'i:LU1JJlMPIJ.mmUJ. WJ I IWWBi——MC^B—w—a—B—I——
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Suivant arrêté de M. le Ministre de l'agriculture, en date j
du 12 janvier 1896, M. Etienne Bernard, maire de la eom- t
mune des Trois-Rivières, a été nommé chevalier du Mérite j
agricole. ï
Arrêté portant promulgation de l'article 16 de la loi de finances
du 2S décembre 1895, modifiant l'article 18 du titre H du
décret des 6-22 août 1191 sur les douane*.
LE GOUVERNEUR PI. DE LA GUADELOUPE KT DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER D'ACADÉMIE, |
Vu l'article 66, § {Qr, de l'ordonnance organique du 9 lévrier }
• 1827-22 août i&$3 ; j
Vu le décret du 16 février 1895 portant application à la \
Guadeloupe du décret des 0-22 août 1791 sur les douanes ; j
Vu la dépêche ministérielle en date du 8 avril 1893, n" 291, I
adressée au Gouverneur do la Martinique ; ]
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
dépendances l'article 16 de la loi de finances du ci8 décem-
bre 1895, modifiant l'article \8 du titre II du Code des douanes
des 6-22 août 1791 relatif aux pénalités applicables en matière
d'excédents. . "•
Article 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, inséré
au-Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 15 février 1896.
COUZINËT.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur p. t.,
PERRET.
Loi portant fixation du budget général des dépenses
cl recettes de l'exercice 1896.
(Du 28 décembre 1895.)
Article 16. L'article 18 du titre II du Code des douanes des
6-22 août 1791 est moidfié comme suit:
100 le poids, le nombre ou la mesure déclarés, l'excédent sera
assujetti au payement du quadruple droit. Pour les marchandises
autres que les métaux taxées au poids, à 10 francs ou moins
les 100 kilogrammes, le quadruple droit ne sera encouru
que si l'excédent est supérieur àlO pour 100 du poids déclaré. »
ADMINISTRATION INTÉRIEURE
Par décision du Gouverneur en date du 24 février, prise
sur la proposition du Directeur do l'intérieur, et sur le vu
d'un certificat du conseil de santé, un congé de convalescence
de trois mois, pour en jouir en France, a été accordé à M. Fawtier
(William), sous-chef de bureau de ia direction de l'intérieur.
Par décision prise à la même date, un congé administratif
de six mois, pour en jouir on France, a été accordé à M. Du-
vergor, brigadier des douanes..
Par décision du 15 Tovri. r courant, M. le Gouverneur a
autorisé M. de Faup (Ernosl), élève en pharmacie, à tenir un
dépôt do médicaments à la Boucan (riainle-Rose), sous la sur-
veillance du médecin hospitalier de la commune.
Des renseignements sont demandés à l'Administration sur
un sieur Audry Adolphe, nalil de l'île de Hé, qui aurait exercé
la profession de pharmacien à la Guadeloupe.
Les personnes en mesure de fournir les renseignements
demandés sont priées de les l'aire parvenir à la direction de
l'intérieur ou au maire de leur commune.
SOMMAÏEE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Arrêté ministériel nommant M. Etienne
Bernard chevalier du Mérite agricole. — Arrêté portant promulga-
tion de l'article 16 de la loi de finances du 28 décembre. 1S95
modifiant l'article 18 du titre II du décret des 6-22 août 1791 sur
les douanes.
Administration intérieure: Congés. —Autorisation de tenir un dépôt de
médicaments. — Demande de renseignements. — Service des
douanes: Mercuriale au 15 février 1896.
Administration de, la justice: Congé. ^— Traitement à domicile. —
Révocation. — Nomination.
Service administratif colonial : Détail des revues,
PARTIE NON OFFICIELLE.
Liste des lots gagnants de la loterie de l'hospice Saint-Hyacinthe.
Dépêches télégraphiques.
Société philharmonique de la Basse-Terre.
Paquehots.
Annonces et avis divers.
État des denrées.
0—IMI II II H*lA^»J«JM.^J«JK4JH.m'i:LU1JJlMPIJ.mmUJ. WJ I IWWBi——MC^B—w—a—B—I——
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Suivant arrêté de M. le Ministre de l'agriculture, en date j
du 12 janvier 1896, M. Etienne Bernard, maire de la eom- t
mune des Trois-Rivières, a été nommé chevalier du Mérite j
agricole. ï
Arrêté portant promulgation de l'article 16 de la loi de finances
du 2S décembre 1895, modifiant l'article 18 du titre H du
décret des 6-22 août 1191 sur les douane*.
LE GOUVERNEUR PI. DE LA GUADELOUPE KT DÉPENDANCES,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER D'ACADÉMIE, |
Vu l'article 66, § {Qr, de l'ordonnance organique du 9 lévrier }
• 1827-22 août i&$3 ; j
Vu le décret du 16 février 1895 portant application à la \
Guadeloupe du décret des 0-22 août 1791 sur les douanes ; j
Vu la dépêche ministérielle en date du 8 avril 1893, n" 291, I
adressée au Gouverneur do la Martinique ; ]
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
ARRÊTE :
Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
dépendances l'article 16 de la loi de finances du ci8 décem-
bre 1895, modifiant l'article \8 du titre II du Code des douanes
des 6-22 août 1791 relatif aux pénalités applicables en matière
d'excédents. . "•
Article 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, inséré
au-Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 15 février 1896.
COUZINËT.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur p. t.,
PERRET.
Loi portant fixation du budget général des dépenses
cl recettes de l'exercice 1896.
(Du 28 décembre 1895.)
Article 16. L'article 18 du titre II du Code des douanes des
6-22 août 1791 est moidfié comme suit:
assujetti au payement du quadruple droit. Pour les marchandises
autres que les métaux taxées au poids, à 10 francs ou moins
les 100 kilogrammes, le quadruple droit ne sera encouru
que si l'excédent est supérieur àlO pour 100 du poids déclaré. »
ADMINISTRATION INTÉRIEURE
Par décision du Gouverneur en date du 24 février, prise
sur la proposition du Directeur do l'intérieur, et sur le vu
d'un certificat du conseil de santé, un congé de convalescence
de trois mois, pour en jouir en France, a été accordé à M. Fawtier
(William), sous-chef de bureau de ia direction de l'intérieur.
Par décision prise à la même date, un congé administratif
de six mois, pour en jouir on France, a été accordé à M. Du-
vergor, brigadier des douanes..
Par décision du 15 Tovri. r courant, M. le Gouverneur a
autorisé M. de Faup (Ernosl), élève en pharmacie, à tenir un
dépôt do médicaments à la Boucan (riainle-Rose), sous la sur-
veillance du médecin hospitalier de la commune.
Des renseignements sont demandés à l'Administration sur
un sieur Audry Adolphe, nalil de l'île de Hé, qui aurait exercé
la profession de pharmacien à la Guadeloupe.
Les personnes en mesure de fournir les renseignements
demandés sont priées de les l'aire parvenir à la direction de
l'intérieur ou au maire de leur commune.
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