Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1896-02-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 11 février 1896 11 février 1896
Description : 1896/02/11 (N12). 1896/02/11 (N12).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5572486n
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
>: No 12. MARDI 11 FÉVRIER 1896ê
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Conseil du contentieux administratif.—
Arrêté promulguant à la Guadeloupe le décret du 21 décembre 1895.
—■ Arrêté portant concession de jouissance de terrain.
Administration intérieure : Décision du Gouverneur autorisant l'ouverture
d'un cercle privé. — Service de l'instruction publique :
Examen de gymnastique. — Session extraordinaire de brevets de
capacité. —Avis d'adjudication. — Service des douanes : Situa-
tion financière. — Mercuriale du mois de février 1896
Administration de la justice : Nomination provisoire et permissions d'absence.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Cour d'appel de la Guadeloupe.
État du numéraire exporté.
Dépêches télégraphiques.
Paquebots.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
'GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le public esl informe qu'il y aura audience du
Conseil du contentieux administratif mercredi,
26 du courant, à huit heures du matin, dans ia salie
de la Ccur d'appel.
Cette audience sera exclusivement consacrée à
l'examen des demandes en décharge ou réduction
d'impôts.
«»,i
Arrêté promulguant, à la Guadeloupe cl dans ses dépendances
le décret du c2i décembre iS95.
.. LE GOUVERNEUR P. I. DE L-A GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
. OFFICIER D'ACADÉMIE,
Vu l'article G6 de l'ordonnance organique du 9 février 1827,
modifiée par celle du 23 août 1833 ;
: Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Procu-
reur général,
ARRÊTE :
.., Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
dépendances le décret du 9". décembre 1895 prorogeant jus-
qu'au 1°' janvier 1897 la durée du privilège conféré aux
i Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion,
j de la Guyane et du Sénégal.
| Art. 2. Le Directeur de l'intérieur eî le Procureur général
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
! présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin of~
j ficiels de la Guadeloupe.
Fait à la Basse-Terre, le G février 1896.
COUZINET.:
Par le Gouverneur Î
Le Directeur de l'intérieur p. i,, Le Procureur général,
PERRET. D, BRDNET;
RAPPORT
Au Président de la République française.
Monsieur le Président,
Le privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe
î et de la Réunion, constitué par la loi du 11 juillet 1851, et,
[ en ce qui concerne les banques de ia Guyane et du Sénégal,
f par les deux décrets des 21 décembre i 85J et 1er février 1854,
| a été- renouvelé pour vingt ans en faveur des cinq établisse-
[ monts par la loi du "IA juin 1874; (à compter du 11 septembre
I de ladite année).
I Au mois de juillet 189-4, en prévision de l'expiration prochaine
| de celle période, l'administration des colonies a ouvert une
| enquête tant sur la question du renouvellement du privilège
que sur celle- cie savoir s'il n'y aurait pas de modifications, à
introduire dans les statuts. Les administrations locales, les
j conseils généraux et les banques intéressées, appelés à fournir
j leur opinion à cet égard, se sont prononcés à l'unanimité en
I faveur du renouvellement, et ont indiqué les améliorations dont
| leur paraissait susceptible la rédaction des statuts. Les résultats
de celle enquête ont été communiqués à la .commission de sur-
veillance des banques coloniales qui, en se prononçant égale-
ment en principe pour le maintien des banques de la Martinique,
de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et du Sénégal,
a formulé diverses propositions-tendant à rendre plus précis
le texte de la loi organique et des statuts, et à assurer, dans
les meilleures conditions possibles, le fonctionnement régulier
des établissements de crédit précités.
Mais il est. résulté de cette enquête qu'il y avait lieu de pousser
encore plu^ loin l'élude de certaines questions non encore
complètement élucidées.
Dans ces conditions, il n'était pas possible de soumettre en
temps voulu au Parlement le projet de loi sur le renouvellement
du privilège des banques coloniales. En conséquence, et con-
formément aux erremenlssuivisdans des circonstancesanalogues
en 1871 et 1873, un décret du 10 juillet 1894 prorogea ce
privilège jusqu'au 1er janvier 1896.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernement de la Guadeloupe : Conseil du contentieux administratif.—
Arrêté promulguant à la Guadeloupe le décret du 21 décembre 1895.
—■ Arrêté portant concession de jouissance de terrain.
Administration intérieure : Décision du Gouverneur autorisant l'ouverture
d'un cercle privé. — Service de l'instruction publique :
Examen de gymnastique. — Session extraordinaire de brevets de
capacité. —Avis d'adjudication. — Service des douanes : Situa-
tion financière. — Mercuriale du mois de février 1896
Administration de la justice : Nomination provisoire et permissions d'absence.
PARTIE NON OFFICIELLE.
Cour d'appel de la Guadeloupe.
État du numéraire exporté.
Dépêches télégraphiques.
Paquebots.
Annonces et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
'GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Le public esl informe qu'il y aura audience du
Conseil du contentieux administratif mercredi,
26 du courant, à huit heures du matin, dans ia salie
de la Ccur d'appel.
Cette audience sera exclusivement consacrée à
l'examen des demandes en décharge ou réduction
d'impôts.
«»,i
Arrêté promulguant, à la Guadeloupe cl dans ses dépendances
le décret du c2i décembre iS95.
.. LE GOUVERNEUR P. I. DE L-A GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
. OFFICIER D'ACADÉMIE,
Vu l'article G6 de l'ordonnance organique du 9 février 1827,
modifiée par celle du 23 août 1833 ;
: Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Procu-
reur général,
ARRÊTE :
.., Article 1er. Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses
dépendances le décret du 9". décembre 1895 prorogeant jus-
qu'au 1°' janvier 1897 la durée du privilège conféré aux
i Banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion,
j de la Guyane et du Sénégal.
| Art. 2. Le Directeur de l'intérieur eî le Procureur général
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
! présent arrêté, qui sera inséré au Journal et au Bulletin of~
j ficiels de la Guadeloupe.
Fait à la Basse-Terre, le G février 1896.
COUZINET.:
Par le Gouverneur Î
Le Directeur de l'intérieur p. i,, Le Procureur général,
PERRET. D, BRDNET;
RAPPORT
Au Président de la République française.
Monsieur le Président,
Le privilège des banques de la Martinique, de la Guadeloupe
î et de la Réunion, constitué par la loi du 11 juillet 1851, et,
[ en ce qui concerne les banques de ia Guyane et du Sénégal,
f par les deux décrets des 21 décembre i 85J et 1er février 1854,
| a été- renouvelé pour vingt ans en faveur des cinq établisse-
[ monts par la loi du "IA juin 1874; (à compter du 11 septembre
I de ladite année).
I Au mois de juillet 189-4, en prévision de l'expiration prochaine
| de celle période, l'administration des colonies a ouvert une
| enquête tant sur la question du renouvellement du privilège
que sur celle- cie savoir s'il n'y aurait pas de modifications, à
introduire dans les statuts. Les administrations locales, les
j conseils généraux et les banques intéressées, appelés à fournir
j leur opinion à cet égard, se sont prononcés à l'unanimité en
I faveur du renouvellement, et ont indiqué les améliorations dont
| leur paraissait susceptible la rédaction des statuts. Les résultats
de celle enquête ont été communiqués à la .commission de sur-
veillance des banques coloniales qui, en se prononçant égale-
ment en principe pour le maintien des banques de la Martinique,
de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et du Sénégal,
a formulé diverses propositions-tendant à rendre plus précis
le texte de la loi organique et des statuts, et à assurer, dans
les meilleures conditions possibles, le fonctionnement régulier
des établissements de crédit précités.
Mais il est. résulté de cette enquête qu'il y avait lieu de pousser
encore plu^ loin l'élude de certaines questions non encore
complètement élucidées.
Dans ces conditions, il n'était pas possible de soumettre en
temps voulu au Parlement le projet de loi sur le renouvellement
du privilège des banques coloniales. En conséquence, et con-
formément aux erremenlssuivisdans des circonstancesanalogues
en 1871 et 1873, un décret du 10 juillet 1894 prorogea ce
privilège jusqu'au 1er janvier 1896.
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