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198 pages
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- INTRODUCTION.
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- Diversité des législations sur les conditions de capacité; principe général pour trancher tous les conflits; espèces.
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- Diversité des législations; l'authenticité est une condition de forme qui tombe sous la règle: locus regit actum; la règle locus regit actum n'est pas impérative; les mesures de publicité reqnises par l'art. 171 du Code civil, par l'art. 67 du Code de commerce, par la loi de 1850 relèvent de la règle: locus.
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- Ce contrat s'interprète par la loi à laquelle les parties ont entendu se référer; systèmes contraires; les articles 1387, 1389, 1390 sont d'ordre public local; l'article 1388 relève du statut personnel.
- .......... Page(s) .......... 117-141
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- .......... Page(s) .......... 117-121
- Jurisprudence en ce sens; applications de cette idée aux règles qui déterminent la composition de la communauté, qui organisent le mode et les effets du partage, etc.
- .......... Page(s) .......... 121-141
- .......... Page(s) .......... 129-134
- .......... Page(s) .......... 142-172
- .......... Page(s) .......... 142-152
- Diversité des législations. De l'application des art. 1394 et 1395 du code civil en droit international privé.
- .......... Page(s) .......... 152-172
- .......... Page(s) .......... 153-155
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