EXTRAIT DE L'OBSERVATEUR DES TRIBUNAUX.
JOURNAL DES DOCUMENS JUDICIAIRES.
Cour De Cassation.
DU MONUMENT
DU DUC DE BERRY.
PRECIS DES FAITS. — MÉMOIRE DE M. PARDESSUS. - PLAIDOYER DE M. MAN-
DAROUX-VERTAMY. REQUISITOIRE DE M. DUPIN, PROCUREUR-GENÉRAL.
ARRÊT DE LA COUR. PROTESTATION ET COMPTE-REMDU.
Nota. L'OBSERVATEUR DES TRIBUNAUX , Journal des docu-
ment judiciaires , pour servir à l'étude de l'éloquence du bar-
reau, de la jurisprudence, des passions, des moeurs et de
l'histoire, par EUGÈNE ROCH, paraît chaque mois, depuis le
1er janvier 1833, par livraison de 100 pages in-8°, beau
papier satiné : 3 vol. par an. — Prix : 20 fr. et 24 fr. pour les
départemens ; 6 mois, 11 fr. et 13 fr. Bureau , rue de Pro-
vence, n° 63. Même prix pour la collection.
Tous les documens judiciaires importans y sont recueillis
avec une stricte impartialité.
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