DE
MISE EN ACCUSATION
DE GAMBETTA & DES MINISTRES
Attendu qu'il est manifeste ,
Que Gambetta a, pendant plusieurs mois, fait poursuivre dans son journal La République Française,
une campagne pour déprécier les valeurs Tunisiennes ;
Que, par suite de cette campagne, ces valeurs ont été accaparées à vil prix: par une bande politico-financière,
évidemment complice de l'auteur de la dépréciation ;
Que l'expédition contre la Tunisie a permis aux accapareurs des valeurs Tunisiennes de les revendre avec
un bénéfice illégitime de plus de cinquante millions ;
Que Gambetta a exercé une action corruptrice pour grouper une majorité docile, afin d'en obtenir le vote des
crédits pour une expédition déjà entreprise sans le consentement de la Chambre ;
Attendu que Gambetta est sorti manifestement de ses attributions de président de la Chambre en s'ingérant
dans toutes les branches de l'administration gouvernementale, grâce à l'insouciance blâmable de M. Jules Grévy ;
Que, dans maintes circonstances, il a pris, sans qualité, vis-à-vis des autorités civiles et militaires, l'attitude
de chef d'Etat, mettant ainsi la confusion dans les pouvoirs;
Que son immixtion constante dans le choix des fonctionnaires a eu pour résultat de fausser à son profit le
suffrage universel dans les dernières élections législatives ;
Que, par l'ensemble de telles manoeuvres il a usurpé un pouvoir exécutif de nature à faire retomber sur sa
tête la responsabilité, principale des...méfaits commis par les Ministres dont il a été l'inspirateur, ou qu'il a
dominés ;
Attendu, quant à ces Ministres, que non-seulement ils ont empiété sur les droits de la nation en l'engageant,
sans son consentement, dans une guerre injuste et funeste, — mais encore qu'ils ont dépassé de beaucoup les
crédits arrachés à la complaisance coupable de l'Assemblée ;
Que ces Ministres n'ont pas pourvu efficacement aux nécessités d'une armée en campagne, et ont occasionné
ainsi la mort d'un grand nombre de soldats ;
Attendu, au point de vue de l'application des responsabilités, que Gambetta et les Ministres ont tout fait
pour assurer leur impunité en ramenant, par des moyens condamnables, dans la nouvelle Chambre, la plupart
des Députés qui composaient la majorité de l'ancienne Assemblée ;
Que le refus de mise en accusation constituerait un déni de justice ;
Considérant que, de tout ce qui précède, il résulte à l'encontre de Gambetta et des Ministres des présomptions
suffisantes de culpabilité pour qu'ils soient mis en accusation en vertu de la lettre lettre et de l'esprit des lois constitu-
tionnelles, ainsi que des articles 179, 258, 259, 401, 419, 423, 432 et 433 du Code pénal :
L'Assemblée populaire, réunie aujourd'hui, 30 Octobre 1881, dans le 15e Arrondissement de Paris, salle do la
Victoire, déclare adhérer aux résolutions prises, le 16 de ce mois, par le Meeting de la salle de Tivoli Waux-Hall.
Elle affirme d'avance — sauf au peuple de choisir son heure propice — l'ouverture légale du droit iViasurree-
tion, pour le cas où la Chambre des députés ne décréterait pas la mise en accusation de Gambetta et des Ministres ;
Elle considère d'avance ces accusés du peuple comme hors la loi, pour le cas où un déni de justice ne
permettrait pas d'établir régulièrement leur culpabilité et de leur infliger un châtiment légal ;
Elle invite les populations de toute la France à organiser des réunions publiques en imitation des banquets
réformistes qui précédèrent la Révolution du 24 Février 1848.
Paris, le 30 Octobre 1881.
Par mandat du Comité d'initiative du 15e Arrondissement :
Emile DIGEON.
Paris. — Typ a. Haudu, 69, le St-Martin.
MISE EN ACCUSATION
DE GAMBETTA & DES MINISTRES
Attendu qu'il est manifeste ,
Que Gambetta a, pendant plusieurs mois, fait poursuivre dans son journal La République Française,
une campagne pour déprécier les valeurs Tunisiennes ;
Que, par suite de cette campagne, ces valeurs ont été accaparées à vil prix: par une bande politico-financière,
évidemment complice de l'auteur de la dépréciation ;
Que l'expédition contre la Tunisie a permis aux accapareurs des valeurs Tunisiennes de les revendre avec
un bénéfice illégitime de plus de cinquante millions ;
Que Gambetta a exercé une action corruptrice pour grouper une majorité docile, afin d'en obtenir le vote des
crédits pour une expédition déjà entreprise sans le consentement de la Chambre ;
Attendu que Gambetta est sorti manifestement de ses attributions de président de la Chambre en s'ingérant
dans toutes les branches de l'administration gouvernementale, grâce à l'insouciance blâmable de M. Jules Grévy ;
Que, dans maintes circonstances, il a pris, sans qualité, vis-à-vis des autorités civiles et militaires, l'attitude
de chef d'Etat, mettant ainsi la confusion dans les pouvoirs;
Que son immixtion constante dans le choix des fonctionnaires a eu pour résultat de fausser à son profit le
suffrage universel dans les dernières élections législatives ;
Que, par l'ensemble de telles manoeuvres il a usurpé un pouvoir exécutif de nature à faire retomber sur sa
tête la responsabilité, principale des...méfaits commis par les Ministres dont il a été l'inspirateur, ou qu'il a
dominés ;
Attendu, quant à ces Ministres, que non-seulement ils ont empiété sur les droits de la nation en l'engageant,
sans son consentement, dans une guerre injuste et funeste, — mais encore qu'ils ont dépassé de beaucoup les
crédits arrachés à la complaisance coupable de l'Assemblée ;
Que ces Ministres n'ont pas pourvu efficacement aux nécessités d'une armée en campagne, et ont occasionné
ainsi la mort d'un grand nombre de soldats ;
Attendu, au point de vue de l'application des responsabilités, que Gambetta et les Ministres ont tout fait
pour assurer leur impunité en ramenant, par des moyens condamnables, dans la nouvelle Chambre, la plupart
des Députés qui composaient la majorité de l'ancienne Assemblée ;
Que le refus de mise en accusation constituerait un déni de justice ;
Considérant que, de tout ce qui précède, il résulte à l'encontre de Gambetta et des Ministres des présomptions
suffisantes de culpabilité pour qu'ils soient mis en accusation en vertu de la lettre lettre et de l'esprit des lois constitu-
tionnelles, ainsi que des articles 179, 258, 259, 401, 419, 423, 432 et 433 du Code pénal :
L'Assemblée populaire, réunie aujourd'hui, 30 Octobre 1881, dans le 15e Arrondissement de Paris, salle do la
Victoire, déclare adhérer aux résolutions prises, le 16 de ce mois, par le Meeting de la salle de Tivoli Waux-Hall.
Elle affirme d'avance — sauf au peuple de choisir son heure propice — l'ouverture légale du droit iViasurree-
tion, pour le cas où la Chambre des députés ne décréterait pas la mise en accusation de Gambetta et des Ministres ;
Elle considère d'avance ces accusés du peuple comme hors la loi, pour le cas où un déni de justice ne
permettrait pas d'établir régulièrement leur culpabilité et de leur infliger un châtiment légal ;
Elle invite les populations de toute la France à organiser des réunions publiques en imitation des banquets
réformistes qui précédèrent la Révolution du 24 Février 1848.
Paris, le 30 Octobre 1881.
Par mandat du Comité d'initiative du 15e Arrondissement :
Emile DIGEON.
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