Le minimum de salaire dans l'industrie du vêtement : la loi du 10 juillet 1915 / par Raoul Jay,..

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- INTRODUCTION: Origine et caractères de la législation nouvelle
  .......... Page(s) .......... 3
- I. - Domaine d'application de la législation nouvelle
  .......... Page(s) .......... 10
- II. - Détermination du salaire minimum
  .......... Page(s) .......... 13
- A). - Organismes chargés de la détermination du salaire minimum
  .......... Page(s) .......... 13
- B). - Procédure de la détermination du salaire minimum
  .......... Page(s) .......... 17
- III. - Formalités imposées aux entrepreneurs
  .......... Page(s) .......... 24
- IV. - Contrôle, sanctions et actions
  .......... Page(s) .......... 27
- A). - Sanctions pénales et inspection du travail
  .......... Page(s) .......... 27
- B). - Actions civiles
  .......... Page(s) .......... 30
- CONCLUSION
  .......... Page(s) .......... 34
- ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 37
- I. - Loi du 10 juillet 1913, portant modification des titres III et V du livre 1^er du Code de travail et de la prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement
  .......... Page(s) .......... 37
- II. - Circulaire du ministre du Travail du 24 juillet 1915, adressée aux préfets et aux inspecteurs divisionnaires du travail
  .......... Page(s) .......... 46
- III. - Règlement d'administration publique du 21 septembre 191, relatif à l'application de la loi du 10 juillet 1915 (publicité des décisions des Conseils et Comités; fonctionnement de la Commission centrale; dispositions financières)
  .......... Page(s) .......... 63

ASSOCIAI ION NA'UONAI.r. IHANÇAINi:

rouit i A

IMtOTKCTION LKtJALH DES TRAVAILLEURS

MINIMUM DE SALAIRE

I>ANS

l'Industrie du Vêtement

L»fl LOI DU 10 UUlLLET 1915

PAU

Raoul J.A.Y

l'iofesscur il la Faculté de Dialt de l'Unlwisilê de Paris
Membre du Conseil supéiteur du 'travail

PRIAIS

L1BUA1IUK FEUX ALCAN

MAISONS FÉLIX ALCAN & GUILLAUMIN réunies

108, BOUI.KVAnD SAIN r-OKBMAIN, 108

MAncixMVIEIlEotO

LIBRAIRIE des SCIENCES POLITIQUES & SOCIALES

31, RUB JACOB, 31

1»1N

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