Titre : La Vigne française : revue bi-mensuelle des intérêts viticoles français et de la défense contre le phylloxera
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1898-11-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32889769r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 30 novembre 1898 30 novembre 1898
Description : 1898/11/30 (A19,N22). 1898/11/30 (A19,N22).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5514693f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 8-S-3330
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
DIX-NEUVIEME ANNEE
— N° 22
30 NOVEMBRE ,1898
LA.
SOMMAIRE:
Chronique de quinzaine: Les nouveaux droits
de douane ; Les badigeonnages de la vigne.
Le black-rol en 1898, — Le phylloxéra en
Si'in.e-et-Oise. — La réforme de l'impôt des
boissons et les canaux dérivés du Rhône. —
Enquête sur la résistance à la sécheresse du
V. Riipeslris. — Instructions pratiques pour
l'achat et lVmploi des engrais.
CHRONIQUE DE QUINZAINE
LES NOUVEAUX DROITS DE DOUANE
La grosse question qui préoccupe tous
les esprits en ce moment est celle des
nouveaux droits sur les vins étrangers,
lesquels sont appliqués depuis le 22.
Au pays jouissant du régime de la na-
tion la plus favorisée, on accorde le sys-
tème des taxes miniina ; aux autres, qui
n'ont pas de convention spéciale avec
nous, on fait payer les droits maxima.
L'Espagne se trouve dans le premier
cas, l'Italie est encore dans le second
puisqu'il faut attendre l'acceptation par
les Parlements respectifs de ces deux
pays du moUtts vivendi signé récem-
ment, pour qu'il ait force de loi.
Il semble que, du cûté de la Chambre
française, vont s'élever quelques pro-
testations. Certains députés du Midi
pensent que la limite du degré au-
dessus de laquelle on paiera le droit
suplémentaire est trop élevée. Ils au-
raient voulu 10°9 ou 11" et non 12. C'est
ainsi que M. Auge, député de l'Hérault,
a fait les déclarations suivantes :
« J'estime que le traité de commerce
franco-italien fera beaucoup de tort aux
viticulteurs français, surtout si les vins
élevés en alcool ne sont pas surtaxés. -
« En ce qui concerne la question à la
Chambre, voici exactement où nous en
sommes : Il y a quelque temps deux
propositions de loi étaient déposées,
l'une par M. du Périer de Larsan, l'au-
tre par M. Bourrât et moi, contre-sigmées
par plusieurs de nos collègues ; toutes
deux demandaient un relèvement du
tarif douanier sur les vins, et récla •
inaient la substitution de la taxation
au degré, jusqu'à 10°9 ; la première de
ces propositions comportait, au tarif
minimum, un droit de 12 fr. 50 par hec-
tolitre : la seconde un droit de 10 fr.
seulement. L'une et l'autre établissaient
qu'au-dessus de 10°i), les droits de con-
sommation sur l'alcool étaient appli-
cables.
t Entre temps le gouvernement né-
gociait une convention avec l'Italie et
présentait, à son tour, un projet qui
élevait la limitation alcoolique, à 12°9,
avec une taxe de 12 fr. par hectolitre.
« Le gouvernement et la Commission
des douanes se mirent d'Accord pour
— N° 22
30 NOVEMBRE ,1898
LA.
SOMMAIRE:
Chronique de quinzaine: Les nouveaux droits
de douane ; Les badigeonnages de la vigne.
Le black-rol en 1898, — Le phylloxéra en
Si'in.e-et-Oise. — La réforme de l'impôt des
boissons et les canaux dérivés du Rhône. —
Enquête sur la résistance à la sécheresse du
V. Riipeslris. — Instructions pratiques pour
l'achat et lVmploi des engrais.
CHRONIQUE DE QUINZAINE
LES NOUVEAUX DROITS DE DOUANE
La grosse question qui préoccupe tous
les esprits en ce moment est celle des
nouveaux droits sur les vins étrangers,
lesquels sont appliqués depuis le 22.
Au pays jouissant du régime de la na-
tion la plus favorisée, on accorde le sys-
tème des taxes miniina ; aux autres, qui
n'ont pas de convention spéciale avec
nous, on fait payer les droits maxima.
L'Espagne se trouve dans le premier
cas, l'Italie est encore dans le second
puisqu'il faut attendre l'acceptation par
les Parlements respectifs de ces deux
pays du moUtts vivendi signé récem-
ment, pour qu'il ait force de loi.
Il semble que, du cûté de la Chambre
française, vont s'élever quelques pro-
testations. Certains députés du Midi
pensent que la limite du degré au-
dessus de laquelle on paiera le droit
suplémentaire est trop élevée. Ils au-
raient voulu 10°9 ou 11" et non 12. C'est
ainsi que M. Auge, député de l'Hérault,
a fait les déclarations suivantes :
« J'estime que le traité de commerce
franco-italien fera beaucoup de tort aux
viticulteurs français, surtout si les vins
élevés en alcool ne sont pas surtaxés. -
« En ce qui concerne la question à la
Chambre, voici exactement où nous en
sommes : Il y a quelque temps deux
propositions de loi étaient déposées,
l'une par M. du Périer de Larsan, l'au-
tre par M. Bourrât et moi, contre-sigmées
par plusieurs de nos collègues ; toutes
deux demandaient un relèvement du
tarif douanier sur les vins, et récla •
inaient la substitution de la taxation
au degré, jusqu'à 10°9 ; la première de
ces propositions comportait, au tarif
minimum, un droit de 12 fr. 50 par hec-
tolitre : la seconde un droit de 10 fr.
seulement. L'une et l'autre établissaient
qu'au-dessus de 10°i), les droits de con-
sommation sur l'alcool étaient appli-
cables.
t Entre temps le gouvernement né-
gociait une convention avec l'Italie et
présentait, à son tour, un projet qui
élevait la limitation alcoolique, à 12°9,
avec une taxe de 12 fr. par hectolitre.
« Le gouvernement et la Commission
des douanes se mirent d'Accord pour
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