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37 pages

Titre : Bulletin mensuel de l'Administration des postes

Auteur : France. Administration des postes. Auteur du texte

Éditeur : Administration des postes (Paris)

Date d'édition : 1873-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32729505j

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 13748 Nombre total de vues : 13748

Description : 01 juin 1873 01 juin 1873

Description : 1873/06/01 (VOL4,N51)-1873/06/30. 1873/06/01 (VOL4,N51)-1873/06/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5514505h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-80

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/01/2011

Aller à la page de la table des matières233
1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.
- INSTRUCTION N° 97. - 2^e DIVISION. - 1^er BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 235 à 237
  - PUBLICATION d'une nomenclature des ports étrangers desservis par les paquebots réguliers
    .......... Page(s) .......... 235 à 237
- INSTRUCTION N° 98. - 2^e DIVISION. - 1^er BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 237
  - Remplacement par un timbre spécial du bulletin n° 97
    .......... Page(s) .......... 237, 238
- INSTRUCTION N°99. - 2^e DIVISION. - 1^er BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 239
  - NOTIFICATION d'un décret portant fixation des taxes à percevoir pour les correspondances échangées entre la France et les pays d'outre-mer, au moyen des paquebots étrangers
    .......... Page(s) .......... 239, 240
  - DECRET portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances échangées entre la France et les pays d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 239, 240
- INSTRUCTION N° 100. - 3^e DIVISION. - 3^e BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 241
- INSTRUCTION N° 101. - 3^e DIVISION. - 3^e BUREAU.
  .......... Page(s) .......... 244
  - NOUVEAUX bureaux ouverts au service des mandats télégraphiques
    .......... Page(s) .......... 244
  - NOTIFICATIONS DIVERSES.
    NOMINATIONS dans les emplois supérieurs
    .......... Page(s) .......... 244, 245
    CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste
    .......... Page(s) .......... 246 à 248
    ANNOTATIONS à transcrire textuellement au Dictionnaire des postes
    .......... Page(s) .......... 249
    CREATION d'établissements de poste en Algérie
    .......... Page(s) .......... 249
    ALGERIE.
    Conversion en bureau de recette d'une distribution
    .......... Page(s) .......... 250
    ALGERIE. Transformation d'un bureau simple en bureau composé
    .......... Page(s) .......... 250
    ALGERIE. Conversion en bureau de facteur-boîtier d'un bureau de distribution-entrepôt
    .......... Page(s) .......... 250
  - FRANCHISE accordée pour la circulation du Mémorial d'artillerie de la marine, du Journal officiel de l'Algérie et du Journal du matelot
    .......... Page(s) .......... 250, 251
  - 116^e SUPPLEMENT au Manuel des franchises
  - ECHANGE de mandats d'articles d'argent avec la Grande-Bretagne
    .......... Page(s) .......... 256
  - CORRESPONDANCES d'origine étrangère dépouillées de leurs timbres-postes
    .......... Page(s) .......... 256
  - MODIFICATIONS dans les formules de mandats de poste employées par l'Office d'Italie
    .......... Page(s) .......... 257
  - ERRATUM au Tarif général
    .......... Page(s) .......... 257
  - BUREAUX français admis à l'échange des mandats internationaux
    .......... Page(s) .......... 257, 258
  - NOTIFICATION d'une décision ministérielle, en date du 29 mai 1873, qui exonère de la retenue du 1^er douzième de leur traitement les agents réintégrés après avoir été mis en disponibilité pour une cause quelconque
    .......... Page(s) .......... 258
  - LISTE des bâtiments en parlance pour les colonies et autres pays d'outre-mer
    .......... Page(s) .......... 259
  - MARCHE alternative des bureaux ambulants pendant le mois de juin 1873
2° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX.
- § 1^er. Statistique des affaires contentieuses.
  .......... Page(s) .......... 262 à 264
  - CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial an IX, à la loi du 16 octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856 et à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé
    .......... Page(s) .......... 262 à 264
  - EXECUTION de l'article 8 de l'arrêté du 27 prairial an IX
    .......... Page(s) .......... 264
- § 2. Jurisprudence des cours et tribunaux.
  .......... Page(s) .......... 265 à 267
  - CONTRAVENTIONS à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856. - Les imprimés ayant le caractère de correspondance personnelle ne peuvent être expédiés affranchis au taux du tarif réduit sans qu'il en résulte une contravention
    .......... Page(s) .......... 265 à 267
  - DENONCIATIONS calomnieuses portées contre des agents de l'Administration - Condamnation correctionnelle des auteurs de ces dénonciations
    .......... Page(s) .......... 267, 268

N° 51.

BULLETIN

MENSUEL

DE L'ADMINISTRATION DES POSTES.

OlUIN 1873.

/SOMMAIRE.

I" INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.

p.g«.
INSTRUCTION N° 97. — 2e DIVISION. — 1" BUREAU.

PUBLICATION d'une nomenclature des ports étrangers desservis par les pa-
quebots réguliers a35 à 2^7

INSTRUCTION N° 98. — V DIVISION-. — 1" BUREAU.
Remplacement par un timbre spécial du bulletin 11° 97 237 cl 208

INSTRUCTION N" 99. — 2" DIVISION. — 1" BUREAU.

NOTIFICATION d'un décret portant fixation des taxes à percevoir pour les
correspondances échangées entre la France et îes pays d'outre-mer, au
moyen des paquebots étrangers 239 et a4o

DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances

échangées entre la France et les pays d'outre-mer a3y cl 2/10

INSTRUCTION N" 100. — 3' DIVISION. — '3' BUREAU.

JUSTIFICATIONS d'identité à exiger delà part des personnes qui réclament

le payement de mandats périmés aâ 1

DÉFENSE de faire servir, pour représenter la somme de ko francs, le groupe
de chiffres 14'o qui se trouve aux chiffres latéraux des mandats. — Obli-
gation de maintenir à la souche des registres n 01 16, 16 bis, 16 ter,
ceux de ces chiffres qui sont à retrancher des mandats 2/11 et i4a

FONDS de subvention pris aux caisses des receveurs particuliers .cl des
percepteurs pour le service des articles d'argent. — Mention spéciale A
porter par les direcleurs sur Vétat 80 quater. •, -J. Il 2

B0LI,. MENS. N° 51. 4° VOL. 1 8

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