CONTENANT les débats , les plaidoyers de MM. Persil , Bérenger et Madier de Montjau pour l'accusation ; ceux de MM. de Martignac, Hennequin , Sauzet et Crémieux pour les accusés ; les discours de MM. le prince de Polignac et le comte de Peyronnet, et l'arrêt de la cour des pairs.
Précédé du rapport des ministres , des ordonnances de juillet 1830 et d'un précis des événemens qui ont donné lieu à ce procès.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
Martignac Jean Baptiste Sylvère Gaye Martignac Jean Baptiste Sylvère Gaye/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Martignac Jean Baptiste Sylvère Gaye" or dc.contributor adj "Martignac Jean Baptiste Sylvère Gaye")