COMMISSION DES SECOURS
AUX
FAMILLES DES DÉTENUS POLITIQUES
RÈGLEMENT
CHAPITRE PREMIER
DES COMMISSIONS DE RÉPARTITION D'ARRONDISSEMENT
ARTICLE PREMIER. — Dans chaque arrondissement, il sera institué une Commission de
répartition des secours, de 42 membres, nommés par les groupes de chaque arrondissement.
Un procès-verbal fera foi de cette élection.
ART. 2. — Les commissions d'arrondissement sont chargées :
1° De recevoir les fonds versés par les citoyens de l'arrondissement et de les remettre
à leur trésorier particulier.
2° De prendre les renseignements sur les familles proposées pour des secours, rensei-
gnements qui devront être discutés à la Commission centrale,
3° Elles devront avoir un bureau composé de :
1 Président ;
1 Trésorier particulier ;
1 Secrétaire.
ART. 3. — Chaque commission d'arrondissement nommera deux délégués, lesquels
formeront la Commission centrale.
Le Trésorier particulier sera l'un de ces délégués.
CHAPITRE II
DE LA COMMISSION CENTRALE
ART. 4. — La Commission centrale est composée comme suit :
1° De deux délégués d'arrondissement, soit 12 membres ;
2° de 1 Président ;
1 Vice-président ;
1 Trésorier général ;
2 Secrétaires.
Ce bureau sera nommé en assemblée générale au scrutin secret.
ART. 5. — Le mandat de la Commission centrale et de son bureau aura une durée de
trois mois ; à l'expiration, il sera procédé à son renouvellement. Tous les membres sortants
sont rééligibles.
ART. 6. — La Commission centrale tiendra ses réunions au moins une fois par semaine.
Elle est chargée :
1° De tous les moyens de propagande ;
2° De la surveillance des commissions d'arrondissement ;
1872
AUX
FAMILLES DES DÉTENUS POLITIQUES
RÈGLEMENT
CHAPITRE PREMIER
DES COMMISSIONS DE RÉPARTITION D'ARRONDISSEMENT
ARTICLE PREMIER. — Dans chaque arrondissement, il sera institué une Commission de
répartition des secours, de 42 membres, nommés par les groupes de chaque arrondissement.
Un procès-verbal fera foi de cette élection.
ART. 2. — Les commissions d'arrondissement sont chargées :
1° De recevoir les fonds versés par les citoyens de l'arrondissement et de les remettre
à leur trésorier particulier.
2° De prendre les renseignements sur les familles proposées pour des secours, rensei-
gnements qui devront être discutés à la Commission centrale,
3° Elles devront avoir un bureau composé de :
1 Président ;
1 Trésorier particulier ;
1 Secrétaire.
ART. 3. — Chaque commission d'arrondissement nommera deux délégués, lesquels
formeront la Commission centrale.
Le Trésorier particulier sera l'un de ces délégués.
CHAPITRE II
DE LA COMMISSION CENTRALE
ART. 4. — La Commission centrale est composée comme suit :
1° De deux délégués d'arrondissement, soit 12 membres ;
2° de 1 Président ;
1 Vice-président ;
1 Trésorier général ;
2 Secrétaires.
Ce bureau sera nommé en assemblée générale au scrutin secret.
ART. 5. — Le mandat de la Commission centrale et de son bureau aura une durée de
trois mois ; à l'expiration, il sera procédé à son renouvellement. Tous les membres sortants
sont rééligibles.
ART. 6. — La Commission centrale tiendra ses réunions au moins une fois par semaine.
Elle est chargée :
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2° De la surveillance des commissions d'arrondissement ;
1872
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