JOURNAL DES COMMUNES
RÉPERTOIRE
GENERAL
D'ADMINISTRATION MUNICIPALE
ET
DÉPARTEMENTALE
NOUVEAU DICTIONNAIRE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
EN MATIERE ADMINISTRATIVE
PAR MM.
RIGAUD ET MAULDE
AVEC LA COLLABORATION DES AUTRES REDACTEURS
DU JOURNAL DES COMMUNES
Ainsi que de plusieurs autres Jurisconsultes, de membres du Conseil d'État
et d'Administrations publiques
TOME SECOND
A PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL DES COMMUNES
8, RUE DE NESLES (ANCIENNE RUE D'ANJOU-DAUPHINE )
1873
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