Presse et revues
544 pages
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- TABLE CHRONOLOGIQUE
- DES LOIS, REGLEMENTS,
- AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume 1842 et dans le Bulletin des Lois, année 1842, comprenant depuis le Bulletin DCCCLXXIX jusqu'au Bulletin DCCCCLXX inclusivement, et depuis le Bulletin DLXXX jusqu'au Bulletin DCXXXIV, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication de la page, avec une mention expresse pour ceux qui sont placés dans la seconde partie.
- 1816.
- 17 janv . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Gado, Bull. supp. n. 16504.
- 1817.
- 29 oct . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Honné, Bull. supp. n. 16549.
- 1825.
- 9 oct . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Schneider, Bull. supp. n. 16550.
- 1838.
- 28 janv . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Merello. Bull. supp. n. 16704.
- 1839.
- 10 mars . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Baillard et Garsons, Bull. supp. n. 16658 et 16659.
- 1840.
- 8 avril . - Ord. qui autorise M. Cousin à ajouter à son nom celui de Montauban, Bull. n. 10192.
- 1841.
- 28 janv . - Ord. qui admet le sieur Hoffmann à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 16190.
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- 19 mai . - Ord. qui autorise les sieurs Ege et Siefert à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16529.
- 11 août . - Ord. qui admet le sieur Fontana à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 16191.
- 4 sept . - Ord. qui autorise le sieur J. Victor à ajouter à son nom celui de Malteau, Bull. n. 9840.
- Ord. qui autorise M. V. Morel à ajouter à son nom celui de Zoon, Bull. n. 10218.
- 6 oct . - Ord. qui autorise le sieur François à ajouter à son nom celui de Chabran, Bull. n. 9876.
- 7 oct . - Ord. qui autorise le sieur Leschassier de Méry à ajouter à son nom celui de Monferrand Bull. n. 9877.
- 9 nov . - Ord. relatives à diverses usines, Bull. supp. n. 16211, 16212.
- 12 nov . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien de plusieurs moulins et usines, Bull. supp. n. 16213 et 16214.
- Ord. qui concède des mines de lignite, Bull. supp. n. 16215.
- 13 nov . - Ord. qui autorise les sieurs de Saint-Julien père et fils à ajouter à leur nom celui de Muiron, Bull. n. 9867.
- 16 nov . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16216.
- 17 nov . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16217.
- 22 nov . - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs ou donations faits à des desservants, fabriques, séminaires, pauvres, congrégations religieuses, communes, évêchés et écoles secondaires ecclésiastiques, Bull. supp. n. 16228 et 16234.
- 22 nov . - Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours et une église en chapelle vicariale, Bull. supp. n. 16235 et 16236.
- 23 nov . - Ord. qui modifient ou approuvent les tarifs d'octroi de plusieurs communes, Bull. supp. n. 16203 à 16205.
- 23 nov . - Ord. relatives à l'exploitation de forêts domaniales, aux défrichement, délimitation, délivrance, vaine pâture, construction à proximité des forêts, ouverture de chemins, vente, exploitation de divers bois et forêts, et rejettent plusieurs demandes, Bull. supp. n, 16206 à 16210, 16233, 16242, 16243 et 16251,
- 24 nov . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien en activité de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16218.
- 24 nov . - Ord. qui établit le syndicat de défense de la plaine de Tournon, Bull. supp. n. 16219.
- 29 nov . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des communes, à des desservants, fabriques et pauvres de plusieurs autres et à une école secondaire ecclésiastique, Bull. supp. n. 16252.
- 29 nov . - Ord. qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 16253.
- 30 nov . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Hoeffner. Bull. supp. n. 16192.
- 30 nov . - Ord. qui érige diverses églises en chapelles, une autre en annexe, et autorisent l'établissement d'une chapelle domestique, Bull. supp. n. 16291 à 16294.
- 30 nov . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des séminaires, religieuses, bureaux de bienfaisance; aux fabriques, desservants et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16306.
- 1 er déc . - Ord. qui affecte au département des travaux publics pour le service des ponts et chaussées diverses parcelles de terrain, Bull. n. 9816.
- 1 er déc . - Ord. qui prescrivent la rectification de 4 routes royales, Bull. n. 9817.
- 1 er déc . - Ord. qui classent 2 chemins parmi les routes départementales de l'indre et de la , Bull. n. 9818.
- 1 er déc . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien en activité de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16220 et 16222.
- 1 er déc . - Ord. qui autorisent le domaine de l'Etat à maintenir ou remettre en activité 3 salines, Bull. supp. n. 16221.
- 7 déc . - Ord. qui affecte un bâtiment domanial pour la reconstruction d'un pont, Bull. n. 9819.
- 7 déc . - Ord. qui prescrivent la rectification de deux routes départementale et royale, Bull. n. 9820.
- 8 déc . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Rubando-Defandini, Scharsrky, Stalani et Stark, Bull. supp. n. 16193, 16194.
- 13 déc . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Jacquemin et Salgat, Bull. supp. n. 16195.
- 15 déc . - Ord. qui érige trois églises en succursales, Bull. supp. n. 16307.
- 15 déc . - Ord. qui autorisent des délivrances de bois, ouverture de chemins, abatages d'arbres, exploitations, ventes et aménagement de divers bois; rejettent deux demandes, et approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 16257 à 16259.
- 16 déc . - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux détenus de la prison de Vienne (Isère), Bull. supp. n. 16237.
- 19 déc . - Ord. qui établissent divers syndicats de défense contre les inondations, Bull. supp. n. 16223.
- 19 déc . - Ord. qui admet le sieur Pichioni à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 16201.
- 20 déc . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons et legs faits à la maison des orphelines de Nancy, à des bureaux de bienfaisance, hospices, fabriques, communes et aux pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16238 et 16308.
- 21 déc . - Ord. qui approuvent ou modifient les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16260 à 16262.
- 21 déc . - Ord. qui soumet une forêt au régime forestier, Bull. supp. n. 16263.
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- 23 déc . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Arent, Koll, Thilmann et , Bull. supp. n. 16196 et 16197.
- 24 déc . - Ord. qui établit des octrois dans plusieurs communes, Bull. supp. n. 16264 à 16267.
- 24 déc . - Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de diverses forêts, autorisent un défrichement, diverses constructions à proximité des forêts et rejettent plusieurs demandes, Bull. supp. n. 16268 à 16270.
- 26 déc . - Ord. qui prescrivent la rectification de 2 routes départementale et royale, et classent un chemin au rang des routes départementales de l'Yonne, Bull. n. 9829 et 9830.
- 26 déc . - Ord. qui autorisent des constructions, le maintien en activité ou la conversion d'usines et de moulins, Bull. supp. n. 16224.
- 26 déc . - Ord. qui règle la police et l'usage de la rivière de Vaucouleurs, Bull. supp. n. 16225.
- Ord. qui concèdent des mines, Bull. supp. n. 16226 et 16227.
- 26 déc . - Ord. qui approuvent le procès-verbal de délimitation de divers cantons de bois, autorisent des délivrances, exploitations, constructions à proximité des forêts, ouvertures de chemins, aménagements, extractions de terres, élargissements de chemins; soumettent divers bois au régime forestier et rejettent plusieurs demandes Bull. supp. n. 16271 à 16276, 16287 et 16288.
- 31 déc . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 16232.
- 31 déc . - Ord. qui approuve ou modifie les tarifs d'octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 16289.
- 1842.
- 1 er janvier . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 68 militaires. Bull. supp. n. 16187 et 16188
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- 4 janv . - Ord. qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, d'un legs fait à un hospice, Bull. supp. n. 16239.
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- 5 janv . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Repetto, Falconnet, Reggio, Bull. supp. n. 16198 à 16200.
- 6 janv . - Ord. qui concèdent des mines de sel et de houille, Bull. supp. n. 16328 et 16329.
- 7 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des communes, villes, fabriques, bureaux de bienfaisance, hospices, maisons de charité, séminaires et pauvres de divers communes, Bull. supp. n. 16309 et 16310.
- 8 janv . - Ord. qui accordent des pensions à 46 veuves de militaires, et autorisent l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 16229 et 16230.
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- 9 janv . - Ord. qui autorise l'administration des fondations anglaises à aliéner des bois, Bull. supp. n. 16311.
- 10 janv . - Ord. portant érection, réunion ou limitation de diverses communes, Bull. n. 9808.
- 10 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs, faits à des fabriques, bureaux de bienfaisance, curés, hospices, congrégations religieuses; aux institutions royales des jeunes aveugles et des sourds-muets; aux villes d'Ajaccio, Beaulieu, Paris, Besançon et Pontarlier; à diverses communes et aux pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16312 et 16313.
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- 11 janv . - Ord. qui autorise l'établissement d'usines, Bull. suppl. n. 16277.
- 11 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des hospices, bureaux de bienfaisance; à une commune et aux pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16314 et 16315.
- 12 janv . - Ord. qui abroge le décret qui a affecté les bâtiments domaniaux dits de la Basse-Cour de l'évêché de Coutances au séminaire de ce diocèse, Bull. n. 9890.
- 12 janv . - Ord. qui admet les sieurs Fessart, Restlé (Jean), Restlé (Joseph), Messon-Delapommeraye et Henzé à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16202.
- 12 janv . - Ord. qui autorise l'établissement de diverses usines, Bull. supp. n. 16278.
- 12 janv . - Ord. qui autorise la ville de Vaucouleurs à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 16279.
- 12 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des fabriques, religieuses et desservants, Bull. supp. n. 16423.
- 13 janv . - Ord. qui suppriment le commissariat de police de Clermont (Oise), et en crée un à Sumène (Gard), Bull. n. 9826 et 9827.
- 13 janv . - Ord. qui autorise l'établissement ou la conservation de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16330.
- 13 janv . - Ord. portant règlement pour la police et l'usage des eaux de deux rivières, Bull. supp. n. 16331.
- 13 janv . - Ord. qui concèdent des mines de lignite et de houille, Bull. supp. n. 16332 et 16333.
- 15 janv . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un vétéran du camp de Juliers, et accordent des pensions aux veuves et orphelins de 9 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 16231 à 16239.
- 16 janv . - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur le Tarn à Layrac (Haute Garonne), Bull. n. 9837.
- 16 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation des legs faits à un dépôt de mendicité et à un hospice, Bull. supp. n. 16316.
- 17 janv . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Godon, Pomet et Hennuyer, Bull. supp. n. 16282 à 16284.
- 18 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons ou legs faits à des hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance, fabriques, desservants et églises, Bull. supp. n. 16336.
- 19 janv . - Ord. qui convoque le 6 e collége électoral du Bas-Rhin, Bull. n. 9824.
- 19 janv . - Ord. qui crée un commissariat de police à Rouffach (Haut-Rhin), Bull. n. 9828.
- 19 janv . - Ord. qui autorisent l'établissement à Troyes de la communauté des soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, et à Oloron des soeurs de Saint-André, Bull. n. 9835 et 9836.
- 19 janv . - Ord. qui classe divers chemins au rang des routes départementales de la Somme, Bull. n. 9856.
- 19 janv . - Ord. qui prescrit la construction d'un nouveau pont à Saint-Flour et la rectification de la route royale l'avoisinant, Bull. n. 9857.
- 19 janv . - Ord. qui prescrit la rectification de deux routes départementales du Fot et du Cantal, Bull. supp. n. 9861.
- 19 janv . - Ord. qui autorisent divers particuliers à construire ou maintenir des moulins et usines, Bull. supp. n. 16334.
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- 21 janv . - Ord. qui accordent une pension à un ancien commissaire-général du roi, à un commissaire particulier et à 3 employés près la régie des salines de l'Est, Bull. supp. n. 16244 à 16246.
- 21 janv . - Ord. qui homologuent les règlements de pêche arrêtés par le préfet de l'Ain et du Doubs, Bull. supp. n. 16355 et 16356.
- 21 janv . - Ord. qui modifie ou approuve les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16357.
- 21 janv . - Ord. qui rejette la demande d'une commune en distraction du sol forestier, Bull. supp. n. 16361.
- 21 janv . - Ord. qui autorise plusieurs particuliers à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, et rejette trois demandes, Bull. supp. n. 16363.
- 21 janv . - Ord. qui homologue un acte d'échange de droits d'usage en bois reconnu dans une forêt domaniale, Bull. supp. n. 16374.
- 21 janv . - Ord qui approuvent un procès-verbal de délimitation de bois, convertissent en futaie une forêt domaniale, soumettent divers bois au régime forestier, autorisent des délivrances, et rejettent plusieurs demandes, Bull. supp. n. 16358 à 16360, 16362, 16371 à 16373, 16377 et 16378.
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- 23 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance, hospices et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16317 et 16318.
- 23 janv . - Ord. qui accordent des secours annuels aux orphelins de 8 militaires, des pensions à 33 veuves et à 66 militaires, Bull. supp. n. 16247 à 16250.
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- 25 janv . - Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1841, Bull. n. 9878.
- 25 janv . - Ord. qui autorise l'établissement de diverses usines, Bull. supp. n. 16290.
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- 26 janv . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Bouverat et Velu, Bull. supp. n. 16285 et 16286.
- 26 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des fabriques, curés, séminaires, congrégations religieuses, desservants, et aux pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16424.
- 27 janv . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons ou legs faits à des hospices, églises, communes, fabriques, congrégations religieuses, maisons de charité, bureaux de bienfaisance; à la société philanthropique de Paris et aux pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16319, 16337, 16338 et 16425.
- 29 janv . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 27 pensions, Bull. supp. n. 16320 et 16321.
- 30 janv . - Ord. qui crée un commissariat de police à Vichy et à Bonnieux, Bull. n. 9841.
- 31 janv . - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9831.
- 31 janv . - Ord. qui nomme M. Durocheret directeur du personnel au ministère de la guerre, Bull. n. 9842.
- 31 janv . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 6 officiers et à 58 militaires, Bull. supp. n. 16254 à 16256.
- 5 février . - Ord. qui accorde des pensions à 53 veuves de militaires, Bull. supp. n. 16280.
- 6 fév . - Ord. qui prescrivent la rectification de routes départementales de l'Ardèche, de la Côte-d'Or, d'Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Sarthe, et classent des chemins au rang des routes départementales de la Moselle et du Nord. Bull. n. 9891, 9892, 9898 et 9899.
- 6 fév . - Ord. qui autorise une délivrance de bois, Bull. supp. n. 16379.
- 6 fév . - Ord. qui autorise l'établissement de 3 moulins, Bull. supp. n. 16394.
- 7 fév . - Ord. qui crée un commissariat de police à Buzançais (Indre, Bull. n. 9847.
- 7 fév . - Ord. qui prescrivent la rectification d'une route royale et classent un chemin au rang des routes départementales de l'Ariége, Bull. n. 9900 et 9901.
- 7 fév . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 11 veuves et à 17 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 16340 à 16342.
- 7 fév . - Ord. qui autorise des prises d'eau, l'établissement de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16395.
- 7 fév . - Ord. qui accorde à un particulier la concession d'un desséchement de marais, Bull. supp. n. 16396.
- 7 fév . - Ord. qui réunit en sociétés les propriétaires intéressés à l'entretien des digues de l'Ouvèze et de l'Isère, Bull. supp. n. 16397.
- 7 fév . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Neuckens, Bull. supp. n. 16299.
- 8 fév . - Ord. qui admet les sieurs Fischer et Florensa à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16302.
- 8 fév . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Biga, Engel, Enria, Gavi, Restlé, Weiss, Battenberg, Clavel, Steinmetz et Wolf, Bull. supp. n. 16511 et 16516.
- 8 fév . - Ord. qui autorise l'acceptation des legs faits aux fabriques, églises, desservants et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16487.
- 10 fév . - Ord. qui déclarent d'utilité publique la construction de ponts à Port-à-la-Duc (Côtes-du-Nord) et à Toulouse, Bull. n. 9848 et 9862.
- 10 fév . - Ord. qui autorisent la demoiselle Sutter à substituer à son nom celui de Koch, les sieurs Magot celui de Magol, Couillard celui de Roger, et le sieur Valdruche à ajouter celui de Montreny, Bull. n. 9893, 9912, 9978 et 10018.
- 10 fév . - Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 16281.
- 10 fév . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits à des hospices, bureaux de bienfaisance, églises, à une commune et aux pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16368.
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- 11 fév . - Ord. qui autorisent les sieurs Dupin à ajouter à son nom celui de des Lèzes, Bloyet celui des Ausquer, et les sieurs Pantin à y substituer celui de Soland, Bull. n. 9858, 9882, 9959.
- 11 fév . - Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, Bull. supp. n. 16326 et 16327.
- 11 fév . - Ord. qui autorise l'établissement d'un clos d'équarrissage, Bull. supp. n. 16335.
- 11 fév . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine, à 8 veuves, à 30 militaires et un secours à un orphelin, Bull. supp. n. 16297, 16343 et 16344.
- 11 fév . - Ord. qui autorise la ville de St-Esprit (Landes) à établir un abattoir public, Bull. supp. n. 16345.
- 12 fév . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 16304.
- 12 fév . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 268 pensions, Bull. supp. n. 16324.
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- 13 fév . - Ord. qui fixe à 8 le nombre des avoués du tribunal de Moulins, Bull. n. 9868.
- 13 fév . - Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Barcelonnette, Bull. n. 9869.
- 13 fév . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route départementale, Bull. n. 9902.
- 13 fév . - Ord. qui accorde des pensions à deux conseillers maîtres et à un conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Bull. supp. n. 16305.
- 13 fév . - Ord. qui admettent 22 étrangers à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16303.
- 13 fév . - Ord. qui autorisent l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16398 et 16399.
- 13 fév . - Ord. qui établit un syndicat dans la commune de Védennes (Vaucluse), Bull. supp. n. 16400.
- 13 fév . - Ord. qui autorisent un défrichement, des délivrances de bois, et rejettent plusieurs demandes, convertissent une forêt domaniale en futaie, et soumettent divers bois au régime forestier, Bull. supp. n. 16380, 16382 à 16384.
- 13 fév . - Ord. qui approuve ou modifie les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16381.
- 13 fév . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à une commune et aux fabriques, bureaux de bienfaisance, école secondaire ecclésiastique, religieuses, desservants et pauvres de diverses autres, Bull. supp. n. 16488.
- 13 fév . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 18 militaires, Bull. supp. n. 16298.
- 14 fév . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques, communes et pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16439, 16456 et 16457.
- 15 fév . - Ord. qui érige une église en chapelle vicariale, Bull. supp. n. 16490.
- 15 fév . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des religieuses, desservants, curés et fabriques, Bull. supp. n. 16489.
- 16 fév . - Ord. qui prescrit l'adjudication des travaux d'établissement d'un pont sur la Marne, en remplacement du bac de Try (Marne), Bull. n. 9903.
- 16 fév . - Ord. qui prescrivent la rectification de diverses routes royales et départementales et de la route départementale d'Arbois à Gex avec concession d'un péage, Bull. n. 9904, 9906 et 9907.
- 16 fév . - Ord. qui autorisent des prises d'eau et l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16411 et 16412.
- 18 fév . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Daniel, Muller, Tramontini et Rolland, Bull. supp. n. 16300 et 16301.
- 20 fév . - Ord. qui nomme un nouveau membre de la commission d'examen des questions relatives à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, Bull. n. 9870.
- 20 fév . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 42 militaires, Bull. supp. n. 16186.
- 20 fév . - Ord. qui approuve ou modifie les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16385.
- 20 fév . - Ord. qui autorisent des délivrances, exploitation, ventes de bois, ouvertures de chemins ou tranchées, aménagement, soumettent des bois au régime forestier, et approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 16405 à 16410.
- 22 fév . - Ord. qui autorise l'enregistrement au conseil d'Etat des statuts des Ursulines de Jésus établies à Mallet (Aveyron), Bull. n. 9864.
- 22 fév . - Ord. qui prescrivent la rectification de cinq routes royales, Bull. n. 9914 à 9916.
- 22 fév . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Beauri, Bolinger et Evrard, Bull. supp. n. 16325.
- 22 fév . - Ord. qui accordent des pensions à des veuves, à 10 personnes du département de la marine et une pension temporaire à un orphelin, Bull. supp. n. 16375 et 16376.
- 22 fév . - Ord. qui autorisent l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins, Bull. supp. n. 16435 et 16436.
- 22 fév . - Ord. relative au désséchement de la vallée d'Ayran, Bull. supp. n. 16437.
- 22 fév . - Ord. qui concède des mines de houille, Bull. supp. n. 16438.
- 22 fév . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à l'Institut de Saint-Yon, à une cathédrale, aux religieuses, desservants, bureau de bienfaisance et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16470 et 16491.
- 22 fév . - Ord. qui érige deux églises en chapelles vicariales, Bull. supp. n. 16492 et 16493.
- 23 fév . - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur le Gave d'Oloron, Bull. n. 9871.
- 24 fév . - Ord. portant érection, réunion ou limitation de diverses communes, Bull. n. 9872.
- 24 fév . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons, fondation, legs ou offres faits à un département, à un collége, à une ville, à des hospices, à un bureau de bienfaisance et aux pauvres d'une commune, Bull. supp. n. 16471.
- .......... Page(s) .......... 27
- 25 fév . - Ord. qui autorisent la commune de l'Ile-en-Dodon (Haute-Garonne) à transférer son abattoir sur un nouveau terrain et les villes de Marvejols et d'Epinal à en établir un, Bull. supp. n. 16365 à 16367.
- 25 fév . - Ord. qui autorisent l'etablissement de diverses usines, Bull. supp. n. 16364 et 16449.
- 25 fév . - Ord. qui établit des syndicats contre les débordements de la Durance, Bull. supp. n. 16450.
- 26 fév . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de quatre pensions de donataires, Bull. supp. n. 17026.
- 27 fév . - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'Institut de Saint-Yon, Bull. supp. n. 16472.
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- .......... Page(s) .......... 54
- 28 fév . - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. supp. n. 9859.
- 28 fév . - Ord. qui soumettent divers bois au régime forestier, autorisent des défrichements et pacages, Bull. supp. n. 16431 à 16434.
- 28 fév . - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux évêques successifs de Beauvais, Bull. supp. n. 16494.
- .......... Page(s) .......... 32
- 1 er mars . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 9936.
- 1 er mars . - Ord. qui autorise l'établissement ou le maintien en activité de plusieurs moulins ou usines, Bull. supp. n. 16451.
- 2 mars . - Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 16576.
- 2 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits aux fabriques, desservants, hospices et pauvres de plusieurs communes, Bull. supp. n. 16575.
- 4 mars . - Ord. qui crée un commissariat de police à Pontarlier (Doubs), Bull. n. 9883.
- 4 mars . - Ord. qui nomme M. Cousin membre du conseil royal de l'instruction publique, Bull. n. 9917.
- 5 mars . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Castelli, Bull. supp. n. 16352.
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- 6 mars . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 3 officiers, à 44 veuves et à 74 militaires, Bull. supp. n. 16348 à 16351 et 16369.
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- 9 mars . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Ottevaere, de Schalatter, Sartais et Schucker, Bull. supp. n. 16353 et 16354.
- 10 mars . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 17 militaires, Bull. supp. n. 16370.
- 10 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à des religieuses, Bull. supp. n. 16577.
- 11 mars . - Ord. qui crée un commissariat de police à Fumay (Ardennes), Bull. n. 9918.
- 11 mars . - Ord. qui autorise l'adjudication de l'entreprise d'un pont, Bull. n. 9937.
- 11 mars . - Ord. qui prescrivent la rectification d'une route royale et d'une route départementale, Bull. n. 9943 et 9944.
- 11 mars . - Ord. qui autorisent l'établissement, la modifica on ou le maintien en cativité de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16453 et 16454.
- 11 mars . - Ord. qui autorise le domaine de l'Etat à maintenir en activité la saline de Salins, Bull. supp. n. 16452.
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- 12 mars . - Ord. qui autorise l'inscription de 169 pensions au trésor, Bull. supp. n. 16386.
- 12 mars . - Ord. qui approuve ou modifie les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16446.
- .......... Page(s) .......... 56
- 13 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à des fabrique, congrégations religieuses et séminaires, Bull. supp. n. 16578 à 16580.
- 14 mars . - Ord. qui règle des moulins sur la Bresle, Bull. supp. n. 16460.
- 14 mars . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à une commune, aux religieuses, fabriques, hospices, pauvres, desservants et séminaire de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16581 et 16582.
- 14 mars . - Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 16583.
- 14 mars . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Costamagna, Bull. supp. n. 17029.
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- 16 mars . - Ord. qui arrête un nouveau tarif pour les bacs et bateaux de la Haute-Vienne, Bull. n. 9919.
- 16 mars . - Ord. relative au nouveau passage d'eau entre les communes d'Evry et Etiolles, Bull. n. 9924.
- 16 mars . - Ord. qui approuvent un cantonnement, le procès-verbal de délimitation de divers cantons de bois, autorisent diverses constructions à proximité des forêts et rejettent 8 demandes, Bull. supp. n. 16543 à 16545, 16553 et 16554.
- 17 mars . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 13 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 9 autres personnes, Bull. supp. n. 16401 et 16402.
- 17 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'institut de Saint-You, Bull. supp. n. 16473.
- 18 mars. - Ord. qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce du Havre, p. 5
- 18 mars. - Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de première instance d'Hazebrouck, Bull. n. 9925.
- 18 mars. - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits aux fabriques, desservants et pauvres de diverses communes, à un évêché et à une école secondaire ecclésiastique, Bull. supp. n. 16584.
- 18 mars. - Ord. qui crée deux syndicats dans des commune marécageuses, Bull. supp. n. 16462.
- 18 mars. - Ord. qui autorise une prise d'eau et le maintien d'un moulin en activité, Bull. supp. n. 16461.
- 19 mars . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un vétéran du camp de Juliers et de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 16389 et 16390.
- 20 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits aux élèves indigents de l'institution royale des sourds-muets, à des hospices, bureaux de bienfaisance, communes et aux pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16536.
- 22 mars . - Ord. qui convoque le deuxième collége électoral du Lot-et-Garonne et le premier du Var, Bull. n. 9896 et 9897.
- 22 mars . - Ord. portant plusieurs réunions de communes et érection de deux communes en municipalités, Bull. 2° sect. n. 9926.
- 22 mars . - Ord. qui accordent des pensions à 10 personnes et aux veuves de 8 personnes du département de la marine et un secours annuel à 1 orphelin, Bull. supp. n. 16403 et 16404.
- 22 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits à des communes, aux hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres de diverses autres, Bull. supp. n. 16537.
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- .......... Page(s) .......... 57
- 23 mars . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 113 militaires, Bull. supp. n. 16391 à 16393.
- 24 mars . - Ord. qui érige une église en chapelle vicariale, Bull. supp. n. 16585.
- 24 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques et religieuses, Bull. supp. n. 16586.
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- 25 mars . - Ord. relative aux passages d'eau dits de Pont de Vabres et de Pontès (Haute-Loire), Bull. 9927.
- 25 mars . - Ord. qui crée un commissariat de police à Bazas et à Auray, Bull. n. 9928.
- 25 mars . - Ord. qui crée à Châteauroux (Indre) deux places d'agents de change, courtiers de marchandises, et fixe leur cautionnement, Bull. n. 9947.
- 25 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits à des communes et aux hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques et pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16546.
- 25 mars . - Ord. qui approuve ou modifie les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16555.
- 25 mars . - Ord. qui autorise des délivrances de bois et rejette deux demandes, Bull. supp. n. 16556.
- 25 mars . - Ord. qui autorise l'établissement de diverses usines, Bull. supp. n. 16463.
- 25 mars . - Ord. qui accordent des pensions à 2 anciens inspecteurs de la vente des sels de l'Est, et augmentent celle d'un directeur, Bull. supp. n. 16416 et 16417.
- 25 mars . - Ord. qui établissent des foires, Bull. supp. n. 16447 et 16448.
- 25 mars . - Ord. qui autorisent l'établissement d'un abattoir à Thiancourt et Rambouillet, Bull. supp. n. 16464 et 16465.
- 26 mars . - Ord. qui autorise l'académie des sciences morales et politiques, celle des sciences physiques et mathématiques et la société centrale et royale d'agriculture de Paris à accepter chacune le legs fait par le baron de Morogues, Bull. n. 9929.
- 26 mars . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs de Caprez, Pastor-Corder et Tavolaro, Bull. supp. n. 16505.
- 27 mars . - Ord. qui établit un syndicat pour la conservation des digues et l'asséchement des bas fonds de diverses communes, Bull. supp. n. 16467.
- 27 mars . - Ord. qui autorise l'établissement ou le maintien en activité de plusieurs moulins ou usines, Bull. supp. n. 16466.
- 28 mars. - Ord. portant nouvelle organisation du personnel de l'inspection générale des finances, p........... Page(s) .......... 61
- 28 mars . - Ord. qui prescrit la rectification de deux routes royales, Bull. n. 9948.
- 28 mars . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 159 pensions pour services dans l'ancienne compagnie des salines de l'Est, Bull. supp. n. 16418.
- 28 mars . - Ord. qui autorise l'établissement d'un moulin et de deux usines, Bull. supp. n. 16468.
- 28 mars . - Ord. qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 16587.
- 28 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, séminaires et pauvres, Bull. supp. n. 16588.
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- 31 mars . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9905.
- 31 mars . - Ord. qui autorise l'acceptation des dons ou legs faits à des fabriques et à un séminaire, Bull. supp. n. 16589.
- 31 mars . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits aux fabriques et pauvres de plusieurs communes, Bull. supp. n. 16590.
- 31 mars . - Ord. qui autorise la dame Vermesch à rentrer en France, Bull. supp. n. 16525.
- 31 mars . - Ord. qui admet les sieurs Abonati, Fontana, Reimann et Müller à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16526.
- 2 avril . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Cottignies, Genero, Hugonier, Orselli, Van. Maldère et Perotti, Bull. supp. n. 16506 à 16508.
- 3 avril . - Ord. qui autorise la construction d'un pont, Bull. n. 9991.
- 3 avril . - Ord. qui prescrit la rectification de deux routes royales, Bull. n. 9994 et 9995.
- 3 avril . - Ord. qui autorisent l'établissement, le maintien en activité ou la modification de diverses usines, Bull. supp. n. 16530.
- 4 avril . - Ord. qui prescrivent la rectification d'une route royale et classent diverses routes départementales, Bull. n. 9996 et 9997.
- 4 avril . - Ord. qui autorisent la construction de plusieurs moulins, Bull. supp. n. 16531.
- 4 avril . - Ord. qui règle le partage des eaux de la Magel entre les deux bras de Molkirch et de Rosheim, Bull. supp. n. 16532.
- 5 avril . - Ord. qui fixe la contenance du terrain à céder par le collège d'Orléans à la compagnie du chemin de fer, Bull. supp. n. 16591.
- 6 avril . - Ord. qui convoque le 5 e collège électoral de la Gironde, Bull. n. 9922.
- 6 avril . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à la ville de Rouen, à plusieurs communes, et aux fabriques, hospices, pauvres et école cléricale de diverses autres, Bull. supp. n. 16592.
- 6 avril . - Ord. qui accorde une pension à deux anciens stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 16419 et 16420.
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- 7 avril . - Ord. qui accordent des pensions à 60 veuves de militaires et des secours à 3 orphelins, Bull. supp. p. 16421 et 16422.
- 8 avril . - Ord. qui crée un commissariat de police à Remiremont, Bull. n. 9949.
- 9 avril. - Loi portant qu'il sera fait, en 1843, un appel de 80,000 hommes sur la classe de 1842, p........... Page(s) .......... 65
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- .......... Page(s) .......... 415
- 10 avril . - Ord. qui autorisent l'acceptation d'une donation faite à l'Institut des frères de Saint-Yon, et aux frères de l'instruction, Bull. supp. n. 16593 et 16594.
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- 12 avril . - Ord. relative à des brevets d'invention, Bull. n. 9942 et 9973.
- 12 avril . - Ord. qui autorisent l'établissement de diverses usines, Bull. supp. n. 16469.
- 12 avril . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Finamore, Asinelli et Montrieux, Bull. supp. n. 16509 et 16510.
- 13 avril . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Haffner, Lequin, Michelini, Piper, Ravier, Bil et Laemmlé, Bull. supp. n. 16512 à 16514.
- 13 avril . - Ord. qui admet le sieur Cordes à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 16705.
- 14 avril . - Ord. qui créent un commissariat de police à Port-Louis et à Ernée, Bull. n. 9950 et 9951.
- 15 avril . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 2 officiers et à 116 militaires, Bull. supp. n. 16426 à 16430.
- 17 avril . - Ord. qui crée un commissariat de police spécial à Toulon, Bull. n. 9952.
- 17 avril . - Ord. relative aux bourses entretenues par la ville de Nevers dans son collège communal, Bull. n. 9953.
- 18 avril . - Ord. qui autorisent la construction de 3 ponts, Bull. n. 9945, 9960 et 9963.
- 18 avril . - Ord. relative au tarif d'un passage d'eau, Bull. n. 9961.
- 18 avril . - Ord. portant réunions, érection et dénomination de communes, Bull. n. 9962.
- 18 avril . - Ord. qui approuve des concessions de logements dans des bâtiments du domaine de l'Etat, Bull. n. 9974.
- 18 avril . - Ord. qui prescrivent la rectification d'une route départementale et d'une route royale, Bull. n. 10004 et 10005.
- 18 avril . - Ord. qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 16759.
- 18 avril . - Ord. qui autorisent des délivrances de bois, des délimitations, des ouvertures et des suppressions de chemins, des aménagements, des constructions à proximité des forêts, exploitations, soumettent divers bois au régime forestier et rejettent diverses demandes, Bull. supp. n. 15533, 15534, 15557 à 15569, 15599 et 15600.
- 18 avril . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à un département et aux fabriques, hospices, bureaux de bienfaisance, maisons de charité, séminaires, à la maison de retraite pour les prêtres âgés et infirmes, et aux pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16620, 16694 et 16760.
- 20 avril . - Ord. qui prescrit la construction d'un pont et la rectification d'une route royale, Bull. n. 10019.
- 20 avril . - Ord. qui autorisent l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16535.
- .......... Page(s) .......... 96
- 21 avril . - Ord. qui autorise un Français à accepter un emploi à l'étranger, Bull. supp. n. 16503.
- 21 avril . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Spittler, Bull. supp. n. 16515.
- 21 avril . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes et à 9 veuves du département de la marine, Bull. supp. n. 16595 et 16596.
- .......... Page(s) .......... 70
- 24 avril . - Ord. qui autorisent des congrégations religieuses établies à Quimper, à Greonx et Lesigneux, Bull. n. 9964 à 9966.
- .......... Page(s) .......... 69
- 25 avril . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à un bureau de bienfaisance et à diverses communes, Bull. supp. n. 16695.
- .......... Page(s) .......... 467
- 26 avril . - Ord. qui accorde des pensions à 47 postillons, Bull. supp. n. 16476.
- 26 avril . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 257 pensions militaires et de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 16474 et 16475.
- 27 avril . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Arent, Mahy et Cerize, Bull. supp. n. 16517 et 16518.
- .......... Page(s) .......... 94
- 28 avril . - Ord. qui autorisent la formation à Fons et à Cauterets d'un établissement de congrégations religieuses, Bull. n. 9967 et 9968.
- 28 avril . - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 9975.
- 28 avril . - Ord. qui autorisent l'acceptation d'un legs fait à des fabriques, hospices, communes, à un bureau de bienfaisance, et qui rapporte une ordonnance d'autorisation, Bull. supp. n. 16696 et 16761.
- .......... Page(s) .......... 73
- 29 avril . - Ord. qui autorisent la formation à La Grasse et à Avesnières d'un établissement de congrégations religieuses. Bull. n. 9971 et 9972.
- 29 avril . - Ord. qui nomme M. Laplagne-Barris administrateur chargé des actions relatives aux biens personnels du duc d'Aumale, Bull. n. 9993.
- 30 avril . - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9954.
- 30 avril . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons ou legs faits aux fabriques, cathédrales, desservants et séminaires de diverses communes, Bull. supp. n. 16762.
- 30 avril . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Gallieni, Bartelot-Molliex, Bongiovanni et Salomoné, Bull. supp. n. 16519 et 16520.
- 30 avril . - Ord. qui accordent des pensions à 66 veuves de militaires et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 16458 et 16459.
- 30 avril . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 16477.
- 1 er mai. - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à une fabrique, Bull. supp. n. 16855.
- 2 mai . - Ord. qui prescrivent la rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 10065 et 10066.
- 2 mai . - Ord. qui autorisent une prise d'eau et l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins, Bull. supp, n. 16671.
- 2 mai . - Ord. qui concèdent diverses mines de lignites, Bull. supp. n. 16682.
- .......... Page(s) .......... 89
- 4 mai . - Ord. qui approuve des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 16601.
- 5 mai . - Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à 2 communes, Bull. supp. n. 16697.
- 5 mai . - Ord. qui règlent l'exploitation de forêts domaniales et approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 16602 à 16605.
- .......... Page(s) .......... 94
- 6 mai . - Ord. qui autorise l'administration de la marine à acquérir des terrains situés à Brest, Bull. n. 9982.
- 6 mai . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 16597 et 16598.
- 7 mai . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 40 militaires, Bull. supp. n. 16481.
- 7 mai . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 186 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 16482.
- .......... Page(s) .......... 94
- 8 mai. - Ord. qui autorise la société anonyme le Dragon compagnie d'assurances contre l'incendie, p........... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 146
- 8 mai . - Ord. qui autorise la formation à Noyal-sur-Vilaine d'un établissement de religieuses, Bull. n. 9985.
- 8 mai . - Ord. qui autorisent l'établissement de diverses usines, Bull. supp. n. 16485 et 16486.
- 8 mai . - Ord. qui autorisent l'établissement d'un abattoir à Lectoure et à Pignan, Bull. supp. n. 16480 et 16484.
- 8 mai . - Ord. qui établissent des foires dans diverses communes, Bull. supp. n. 16478 et 16479.
- 9 mai . - Ord. qui convoque un collége électoral, Bull. n. 9980.
- 9 mai . - Ord. qui approuve ou modifie les tarifs d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 16619.
- 9 mai . - Ord. qui autorisent des exploitations, délivrances, ouvertures de chemins, défrichement de bois; approuvent des procès-verbaux de limitation, soumettent divers bois au régime forestier, et rejettent diverses demandes, Bull. supp. n. 16606, 16627 à 16642.
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- 10 mai . - Ord. qui autorise l'adjudication de la construction d'un pont sur la Durance, Bull. n. 10067.
- 10 mai . - Ord. qui soumettent un canton de bois au régime forestier, autorisent un aménagement et l'ouverture d'un chemin, Bull. supp. 16643 à 16645.
- 11 mai . - Ord. qui autorisent l'établissement de congrégations religieuses à Malet, la Côte-St-André, Tuffé et Légé, Bull. n. 9986 à 9989.
- 11 mai . - Ord. relative à la construction d'un débarcadère, Bull. n. 10068.
- 11 mai . - Ord. qui prescrivent la rectification de quatre routes départementales, Bull. supp. n. 16069.
- 11 mai . - Ord. qui autorisent une prise d'eau et l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16683.
- 11 mai . - Ord. qui autorise la formation d'une commission spéciale pour juger les contestations relatives au dessèchement du marais de la Sevre-Niortaise, Bull. supp. n. 16684.
- 11 mai . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des fabriques, séminaire et école secondaire ecclésiastique, Bull. supp. n. 16856.
- 12 mai . - Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1842, Bull. n. 10051.
- 12 mai . - Ord. qui autorise le sieur Cheval à s'appeler à l'avenir Chevals, Bull. n. 10244.
- 12 mai . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Jacques, Rivollet, Waltker, Bull. supp. n. 16521 et 16522.
- 12 mai . - Ord. qui autorisent les sieurs Montandon et Maulaz à établir leur domicile en France, et la dame Tisson à y rentrer, Bull. supp. n. 16527 et 16528.
- 12 mai . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des communes et fabriques, Bull. supp. n. 16698 et 16857.
- 13 mai . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à une commune, et aux hospices, bureau de bienfaisance et pauvres de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16699.
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- 14 mai . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à la ville de Langres, à une commune, à l'institut de St-Yon, à l'OEuvre de la Miséricorde, à des établissements philantropiques, et aux églises, hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16738 et 16739.
- 14 mai . - Ord. qui établissent des foires, Bull. supp. n. 16570 et 16571.
- 14 mai . - Ord. qui autorisent l'établissement de plusieurs usines, Bull. supp. n. 16574.
- 15 mai . - Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de Confolens, Bull. n. 10020.
- 15 mai . - Ord. qui fixe le nombre des huissiers près le tribunal de Saint-Sever, Bull. n. 10021.
- 15 mai . - Ord. qui affecte au département des travaux publics plusieurs parcelles de terrain, Bull. n. 10070.
- 15 mai . - Ord. qui autorisent des délivrances de bois, exploitations d'arbres, défrichements de taillis et futaies, ouvertures de fossés, chemins, aménagements; approuvent des procès-verbaux de délimitation, soumettent des bois au régime forestier et rejettent plusieurs demandes, Bull. supp. n. 16646 à 16648 et 16669.
- 15 mai . - Ord. qui autorisent l'établissement ou le maintien en activité de barrages, prise d'eau, moulins ou usines, Bull. supp. n. 16685.
- 16 mai . - Ord. qui prescrit la rectification de quatre routes royales et d'une route départementale, Bull. n. 10071 à 10073.
- 16 mai . - Ord. qui autorisent l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16686.
- 16 mai . - Ord. qui autorise la formation d'un syndicat pour la régie du canal de Vaucluse, Bull. supp. n. 16687.
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- 17 mai . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Dinimeo, Hergarten, Knopp, Klinger et Lamprecht, Bull. supp. n. 16523 et 16524.
- 17 mai . - Ord. qui changent ou établissent diverses foires, Bull. supp. n. 16572 et 16573.
- 17 mai . - Ord. qui autorisent les dons ou legs faits à la ville de Toulouse et à diverses communes, Bull. supp. n. 16740.
- 19 mai . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 72 militaires, Bull. supp. n. 16501 et 16502.
- 20 mai . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10077.
- 20 mai . - Ord. qui autorise un prise d'eau, des recherches de minerai ou bitume dans une forêt et l'établissement ou le maintien de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16688.
- 20 mai . - Ord. qui concède des mines de houille, Bull. supp. n. 16689.
- 22 mai . - Ord. qui transfère l'école royale des ponts et chaussées à l'hôtel n. 24 de la rue des Saints-Pères Bull. n. 10078.
- 22 mai . - Ord. qui érigent des églises en annexes ou succur sales, Bull. supp. n. 16858 et 16859.
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- 26 mai . - Ord. qui autorisent MM. Baudon de Mony à ajouter à son nom celui de Colchen, Pricot celui de Sainte-Marie, Pierrot celui de Deseilligny, Bull. n. 10047, 10057 et 10109.
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- 27 mai . - Ord. qui accorde des pensions à 54 veuves de militaires, Bull. supp. n 16552.
- 28 mai . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un vétéran du camp de Juliers et de deux donataires, Bull. supp. n. 16614 et 16615.
- 29 mai . - Ord. qui autorisent des délivrances de bois, rejettent des demandes, et approuvent des délimitations, Bull. supp. n. 16670 à 16673.
- 29 mai . - Ord. qui autorisent un legs et une donation faits à deux communes, Bull. supp. n. 16741.
- 30 mai . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Feldhaus et Fortina, Bull. supp. n. 16551.
- 31 mai . - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10001.
- 2 juin . - Ord. relative aux tarifs d'octroi de plusieurs communes, Bull. supp. n. 16674.
- 2 juin . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 4 officiers et 35 militaires, Bull. supp. n. 16607 à 16610.
- 3 juin . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 12 personnes du département de la marine et à des veuves et orphelins de 9 autres personnes, Bull. supp. n. 16621 et 16622.
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- 4 juin . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 16616.
- 4 juin . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons et legs faits à des communes, Bull. supp. n. 16742.
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- 5 juin . - Ord. relative au tarif d'un passage d'eau, Bull. n. 10022.
- 5 juin . - Ord. qui prescrit l'établissement de chemins nécessaires au raccordement du port de Roquemaure avec diverses communes, Bull. n. 10147.
- 5 juin . - Ord. qui classe un chemin parmi les routes départementales, Bull. n. 10148.
- 5 juin . - Ord. relatives à la construction d'usines, Bull. supp. n. 16773 à 16776.
- 5 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des desservants, séminaires, fabriques, pauvres, commune et établissement de charité, Bull. supp. n. 16860.
- 5 juin . - Ord. qui approuvent ou modifient plusieurs tarifs et règlements d'octroi, Bull. supp. n. 16675, 16676, 16679.
- 5 juin . - Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 16877.
- 5 juin . - Ord. portant distraction de divers hameaux de deux succursales et réunion à une autre, Bull. supp. n. 16876.
- 5 juin . - Ord. qui autorisent des délivrances de bois et rejettent plusieurs demandes, Bull. supp. n. 16677, 16678, 16680, 16681, 16706 et 16707.
- 6 juin . - Ord. qui autorise la formation à Mortagne d'un établissement de religieuses, Bull. n. 10032.
- 6 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses communes, à la ville de Lyon et à l'institut de Saint-Yon, Bull. supp. n. 16612, 16743 et 16744.
- 8 juin . - Ord. qui autorisent l'établissement de soeurs de charité à Courgenard et à Arquenay, Bull. n. 10039 et 10040.
- 8 juin . - Ord. qui autorisent des prises d'eau et l'établissement ou le maintien en activité de divers moulins ou usines, Bull. supp. n. 16777.
- 8 juin . - Ord. qui accorde des pensions à deux anciens conseillers référendaires à la Cour des comptes, Bull. supp. n. 16611.
- 8 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation des legs faits aux monts-de-piété et hospice de diverses villes, à des paroisses, bureaux de bienfaisance, pauvres et séminaires, Bull. supp. n. 16745 à 16747
- 8 juin . - Ord. relative à l'alimentation d'un haut fourneau. Bull. supp. n. 16778.
- 8 juin . - Ord. relatives au régime forestier, défrichement, exploitation, délivrances, ventes, ouvertures de chemins ou tranchées, constructions à proximité des forêts, délimitation de divers bois et forêts, et rejettent plusieurs demandes, Bull. supp. n. 16708 à 16712, 16721 à 16728.
- 9 juin . - Ord. qui prescrivent la rectification de diverses routes royales et départementales et la construction d'un pont, Bull. n. 10149 à 10153.
- 9 juin . - Ord. qui classe un chemin parmi les routes départementales, Bull. n. 10154.
- 9 juin . - Ord. relatives au régime forestier, défrichement, exploitation, délivrance de divers bois et forêts, et rejettent diverses demandes, Bull. supp. n. 16729 à 16734.
- 9 juin . - Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Maglione, Teissière, Fasce et Bonjean, Bull. supp. n. 16660 à 16663.
- 9 juin . - Ord. qui accordent des pensions aux veuves de 11 personnes du département de la marine et à 10 personnes du même département, Bull. supp. n. 16623 et 16624.
- 9 juin . - Ord. qui autorisent le maintien en activité de deux moulins, Bull. supp. n. 16779.
- 10 juin . - Ord. qui crée un commissariat de police à Lude (Sarthe), Bull. n. 10058.
- 10 juin . - Ord. qui modifie le tarif d'octroi d'une commune, Bull. supp. n. 16735.
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- 11 juin . - Ord. qui cède plusieurs îlots au département de l'agriculture et du commerce, Bull. n. 10086.
- 11 juin . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un vétéran du camp de Juliers et 4 de donataires, Bull. supp. n. 16649 à 16651.
- 11 juin . - Ord. qui autorise l'établissement d'une fabrique d'allumettes chimiques à Strasbourg, Bull. supp. n. 16690.
- 11 juin . - Ord. relative aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 16736.
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- 12 juin . - Ord. qui autorisent des délivrances de bois, rejettent plusieurs demandes et modifient le mode d'exploitation d'une forêt, Bull. supp. n. 16737, 16753 à 16756.
- 12 juin . - Ord. qui autorise la ville de Tarbes à établir un abattoir, Bull. supp. n. 16692.
- 12 juin . - Ord. qui autorise l'établissement d'une usine, Bull. supp. n. 16691.
- 12 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits aux hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16748.
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- 13 juin . - Ord. qui autorise la construction d'un pont, Bull. n. 10074.
- 13 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits aux bureaux de bienfaisance, hospices, fabriques, églises et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16749, 16763 et 16764.
- 13 juin . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Bordone, Bull. supp. n. 16664.
- 14 juin . - Ord. qui autorise la communauté des soeurs de charité, établie à Ecommoy (Sarthe), Bull. n. 10042.
- 14 juin . - Ord. qui prescrivent la rectification de trois routes royales et la construction d'un pont, Bull. n. 10155 à 10157.
- 14 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, séminaires, desservants, bureau de bienfaisance, cathédrale, commune, pauvres, églises, hospices et écoles secondaires ecclésiastiques, Bull. supp. n. 16878, 16882 et 16884.
- 14 juin . - Ord. qui érigent diverses églises en chapelles, chapelles vicariales et annexe, Bull. supp. n. 16883, 16885.
- 15 juin . - Ord. qui annulle des brevets d'invention, Bull. n. 10079.
- 15 juin . - Ord. qui prescrivent la rectification de trois routes royales, Bull. n. 10158.
- 15 juin . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien en activité de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16693, 16780 et 16781.
- 16 juin . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 personnes du département de la marine et aux veuves de 9 personnes du même département, Bull. supp. n. 16625 et 16626.
- 17 juin . - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'institut de Saint-Yon, Bull. supp. n. 16750.
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- 18 juin . - Ord. qui réunit deux communes, Bull. n. 10059.
- 18 juin . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 281 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 16652.
- 18 juin . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 6 militaires, Bull. supp. n. 16617.
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- .......... Page(s) .......... 247
- 19 juin . - Ord. qui fixe le tarif d'un passage d'eau, Bull. n. 10087.
- 19 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des fabriques, pauvres et communes, Bull. supp. n. 16765 et 16886.
- 19 juin . - Ord. qui autorise des délivrances de bois et rejette plusieurs demandes, Bull. supp. n. 16757.
- 20 juin . - Ord. portant création et réunions de diverses communes, Bull. n. 10110 et 10127.
- 20 juin . - Ord. qui prescrivent la rectification de dix routes royales ou départementales et classent une rue de Cosne parmi les routes départementales de la Nièvre, Bull. n. 10159.
- 20 juin . - Ord. qui autorisent la construction ou le maintien en activité de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16782.
- 20 juin . - Ord. relative à la concession de mines, Bull. supp. n. 16783.
- 20 juin . - Ord. qui accepte la renonciation à concession de mines de fer, Bull. supp. n. 16784.
- 20 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à diverses communes, villes, curés et aux pauvres, bureaux de bienfaisance, fabriques et hospices de plusieurs autres, Bull. supp. n. 16766 et 16785.
- 21 juin . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 72 militaires, Bull. supp. n. 16654 à 16656.
- 22 juin . - Ord. qui prescrivent la rectification de six routes stratégique, royale ou départementales, Bull. n. 10160.
- 22 juin . - Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de Pontivy, Bull. n. 10088.
- 22 juin . - Lettres-patentes relatives à l'échange d'immeubles affectés au majorat de M. de Juigné, Bull. supp. n. 17013.
- 22 juin . - Ord. relative au règlement d'une usine, Bull. supp. n. 16843.
- 22 juin . - Ord. qui autorise le prolongement du chemin à rails en bois de Saint-Paul-les-Dax à Magesq, Bull. supp. n. 16842.
- 22 juin . - Ord. qui autorisent divers particuliers à maintenir en activité divers moulins et usines, Bull. supp. n. 16841.
- 22 juin . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Burkard, Doucet, Eusel, Reuter et Blandeis, Bull. supp. n. 16665 et 16666.
- 22 juin . - Ord. qui reintègre le sieur Blanchard dans la qualité et les droits de Français, Bull. supp. n. 16657.
- 22 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à une ville, à des églises, séminaires, communes, fabriques, pauvres, hospices, à la ville de Paris et à des bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp. n. 16786, 16787.
- 23 juin . - Ord. qui affecte au service du département des travaux publics un terrain domanial, Bull. n. 10161.
- 23 juin . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route départementale, Bull. n. 10162.
- 23 juin . - Ord. qui autorisent divers particuliers à maintenir leurs moulins en activité, Bull. supp. n. 16844.
- 23 juin . - Ord. qui érige en succursales ou chapelles de secours les églises de diverses communes, Bull. supp. n. 16894 et 16895.
- 23 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des fabriques, chapelle, pauvres et desservants, Bull. supp. n. 16893.
- 23 juin . - Ord. qui autorise les sieurs William John, James et Charles Jackson à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16668.
- 24 juin . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Ranqué, Bull. supp. n. 16667.
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- .......... Page(s) .......... 251
- 25 juin . - Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait au corps royal du génie, Bull. n. 10089.
- 25 juin . - Ord. qui autorise diverses communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans les forêts, Bull. supp. n. 16758.
- .......... Page(s) .......... 234
- 27 juin . - Ord. qui autorise une congrégation de religieuses établie à Rouen, Bull. n. 10064.
- 27 juin . - Ord. portant érection ou réunions de communes, Bull. n. 10090.
- 27 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation dons ou legs faits aux hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres de diverses communes, Bull. supp. n. 16789.
- 27 juin . - Ord. qui accorde une pension à un ancien maître des requêtes en service ordinaire, Bull. supp. n. 16618.
- 28 juin . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Eisenbart, Bull. supp. n. 16717.
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- 29 juin . - Ord. qui fixe le tarif de deux passages d'eau, Bull. n. 10091 et 10092.
- 29 juin . - Ord. qui crée un commissariat de police pour la surveillance du chemin de fer de Lyon à Saint-Etienne et de celui de Saint-Etienne à Andrezieux, Bull. n. 10097 et 10098.
- 29 juin . - Ord. qui crée un commissariat de police pour la surveillance du chemin de fer d'Andrezieux à Roanne et de Montbrison à Montronel, Bull. n. 10099.
- 29 juin . - Ord. qui accordent des pensions à 59 veuves de militaires et à 3 orphelins, Bull. supp. n. 16702 et 16703.
- 30 juin . - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10053.
- 30 juin . - Ord. qui autorise M. Lemercier à ajouter à son nom celui de Moussaux, Bull. n. 10204.
- 30 juin . - Ord. qui affecte à l'établissement du séminaire diocésain l'ancien couvent des Ursulines de Nevers, Bull. supp. n. 16219.
- 30 juin . - Ord. qui autorisent l'acceptation de donations faites à trois communes, Bull. supp. n. 16790.
- 1 er juillet . - Ord. qui créent un commissariat de police à Bidache et à Cadenet, Bull. n. 10100 et 10101.
- 1 er juillet . - Ord. qui autorise le sieur Rougeot à substituer à son nom celui de Ver-Huell, Bull. n. 10102.
- 2 juillet .-Ord. qui supprime une fondation de bourses, Bull. n. 10093.
- 2 juillet .-Ord. relative aux bourses à la charge de la ville de Toulon dans son collége communal, Bull. n. 10094.
- 2 juillet .-Ord. qui autorise la construction d'un pont sur la Dordogne, Bull. n. 10103.
- 2 juillet .-Ord. qui autorise l'administration des fondations anglaises en France à aliéner un terrain, Bull. supp. n. 16791.
- 2 juillet .-Ord. qui autorise l'inscription au trésor d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers, Bull. supp. n. 16751.
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- 3 juillet .-Ord. qui prescrit la rectification d'une route départementale, Bull. n. 10205.
- 3 juillet .-Ord. qui autorisent divers particuliers à maintenir en activité leurs moulins ou usines, Bull. supp. n. 16845.
- 4 juillet .-Ord. qui prescrit la rectification d'une route départementale, Bull. n. 10206.
- 4 juillet .-Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres, fabriques, desservants, communes, orphelins, églises, établissements de charité, aux frères de la doctrine chrétienne, et à l'école Lamartinière de Lyon, Bull. supp. n. 16793, 16825 à 16827, 16861 à 16863 et 16955.
- 4 juillet .-Ord, qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 16954.
- 4 juillet .-Ord. qui accorde une pension à 2 anciens stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 16713 et 16714.
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- 5 juillet . - Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal d'Orthez, Bull. n. 10095
- 5 juillet . - Ord. qui crée un commissariat de police à Pignau (Hérault), Bull. n. 10104.
- 5 juillet . - Ord. qui proroge la perception du péage sur le pont de Nevers, Bull. n. 10207.
- 5 juillet . - Ord. qui prescrit l'adjudication des travaux d'établissement d'un pont sur la Garonne à Auvillars, Bull. n. 10208.
- 5 juillet . - Ord. qui autorisent divers particuliers à modifier, construire ou conserver leurs moulins ou usines, Bull. supp. n. 16846.
- 5 juillet . - Ord. qui autorisent l'acceptation d'une donation faite à l'institut de St-Yon, et à une fabrique, Bull. supp. n. 16793 et 16956.
- 9 juillet . - Ord. qui prescrivent la rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 10220 à 10222.
- 9 juillet . - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 16767 et 16768.
- .......... Page(s) .......... 255
- 11 juillet . - Ord. qui autorisent l'établissement de congrégations religieuses à St-Omer, Bourges, Digne, Chirassimont et Chés-Pagnon, Bull. n. 10111 à 10115.
- 11 juillet . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des chapelles, fabriques, séminaires, hospices et desservants, Bull. supp. n. 16938.
- 11 juillet . - Ord. qui érige une chapelle en chapelle de secours, Bull. supp. n. 16957.
- 12 juillet . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10223.
- 12 juillet . - Ord. qui autorisent divers particuliers à conserver ou modifier leurs moulins ou usines, Bull. supp. n. 16847.
- 12 juillet . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Bechem, Chevallier-Laporte et Hittorf, Bull. supp. n. 16719 et 16720.
- 12 juillet . - Ord. qui autorise le sieur Lafont à prendre du service militaire dans le royaume de Panjâb, Bull. supp. n. 16718.
- .......... Page(s) .......... 249
- 14 juillet . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 6 officiers et à 5 militaires, Bull. supp. n. 16715 et 16716.
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- .......... Page(s) .......... 254
- 15 juillet . - Ord. qui autorisent M. Jean-Baptisse à ajouter à son nom celui de Cazenave, et le sieur Blanc celui de Coste, Bull. n. 10224 et 10225.
- 16 juillet . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 126 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 16752.
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- .......... Page(s) .......... 259
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- 19 juillet . - Ord. qui convoque le premier collége électoral de Vaucluse, Bull. n. 10125.
- 19 juillet . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 27 militaires et à 20 veuves, Bull. supp. n. 16769 et 16770.
- 19 juillet . - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, orphelins, etc. Bull. supp. n. 16864.
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- 20 juillet . - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 16959.
- .......... Page(s) .......... 263
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- 22 juillet . - Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à des hospices, pauvres, etc., Bull. supp., n. 16865 et 16960.
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- .......... Page(s) .......... 300
- 24 juillet . - Ord. qui crée un commissariat de police à Saint-Aubin-du-Cormier, Bull. supp. n. 10164.
- 25 juillet . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Schroer et Thiry, Bull. supp. n. 16771 et 16772.
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- .......... Page(s) .......... 289
- 31 juillet . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10128.
- 31 juillet . - Ord. qui autorise la ville de Mâcon à fonder des bourses dans son collége royal, Bull. n. 10165.
- 31 juillet . - Ord. relatives aux tarifs de passage de diversbacs de la Charente-Inférieure, de la Corrèze et de Castelnau, Bull. n. 10166, 10167 et 10173.
- 31 juillet . - Ord. qui autorise le sieur Wierzbinski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 16796.
- 31 juillet . - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des pauvres et école chrétienne, Bull. supp. n. 16866.
- 31 juillet . - Ord qui autorisent les habitants de diverses communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans leurs forêts; des délivrances de bois, défrichement, ventes, ouvertures de chemins, delimitation et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 16821 à 16824 et 16831.
- 31 juillet . - Ord. relatives aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 16839 et 16840.
- 31 juillet . - Ord. qui autorisent divers particuliers à conserver ou modifier leurs moulins ou usines, Bull. supp. n. 16848, 16849, 16852 et 16853.
- 31 juillet . - Ord. portant création de deux associations syndicales et modification d'une autre, Bull. supp. n. 16849 à 16851.
- 1 er août . - Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés dans le 2e trimestre de 1842, Bull. n. 10248.
- 2 août . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Civelli, Consdorff, Dietz, Bertrand, Cuginet, Ricglis et Moore-Williamson, Bull. supp. n. 16797 à 16800.
- 5 août . - Ord. portant réunion, érection et limitation de communes, Bull. n. 10168.
- 5 août . - Ord. qui crée un commissariat de police à Tournon (Ardèche), Bull. n. 10175.
- 5 août . - Ord. qui autorisent la construction de trois ponts sur la Charente, Bull. n. 10174, 10177, 10183.
- 5 août . - Ord. relative à l'exploitation de deux bois, Bull. supp. n. 16832.
- 5 août . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 19 veuves et à 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 16867 et 16868.
- 5 août . - Ord. qui autorise l'acceptation de dons ou legs faits à des pauvres, fabriques, bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 16896.
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- 6 août . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 47 militaires, Bull. supp. n. 16806 et 16807.
- 6 août . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des communes, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 16915.
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- 7 août . - Ord. qui applique le tarif de passage des bacs de la Loire à celui d'Alais, Bull. n. 10178.
- 7 août . - Ord. qui admettent les sieurs Hermann, Mikerdix, Oliba, Schrotter et la demoiselle Panhay à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16801.
- 7 août . - Ord. qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller de préfecture, Bull. supp. n. 16812.
- 7 août . - Ord. qui autorise des hospices à défricher un bois, Bull. supp. n. 16833.
- 7 août . - Ord. qui annulle le majorat de M. de Plancy, Bull. supp. n. 16922.
- 7 août . - Ord. qui autorise le sieur Brayer à rentrer en France, Bull. supp. n. 16802.
- 7 août . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques et séminaires, Bull. supp. n. 17002.
- 8 août . - Ord. qui érigent trois églises en succursale, chapelle et chapelle vicariale, Bull. supp. n. 17003.
- 8 août . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, pauvres, religieuses, desservants, évêché, séminaires, églises et dames charitables, Bull. supp. n. 17004.
- 10 août . - Ord. qui crée un commissariat de police à Sos (Lot-et-Garonne), Bull. n. 10225.
- 10 août . - Ord. qui prescrit la rectification de diverses routes royales ou départementales, Bull. n. 10256.
- 10 août . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Pirard et Carpentier, Bull. supp. n. 16809 et 16810.
- 10 août . - Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 16808.
- 10 août . - Ord. qui autorisent divers particuliers à construire ou maintenir en activité des moulins, Bull. supp. n. 16945.
- 10 août . - Ord. portant concession de mines de houille, Bull. supp. n. 16946.
- 11 août . - Ord. relative aux vacances de la Cour des comptes, Bull. n. 10180.
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- 14 août . - Ord. qui déclare d'utilité publique les travaux pour le redressement du coude de la Scarpe (Pas-de-Calais), Bull. n. 10257.
- 14 août . - Ord. qui prescrit la rectification de diverses routes royales ou départementales, Bull. n. 10258.
- 14 août . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir, modifier, maintenir en activité des moulins et usines, Bull. supp. n. 16947.
- 14 août . - Ord. portant règlement pour le curage d'une rivière et pour 13 usines, Bull. supp. n. 16948.
- 14 août . - Ord. portant concession et délimitation des mines de bois fossile et de houille, Bull. supp. n. 16949 et 16950.
- 14 août . - Ord. qui accorde des pensions aux veuves de 10 personnes du département de la marine, à 9 personnes du même département et à la veuve d'un conseiller maître à la Cour des comptes, Bull. supp. n. 16813, 16869 et 16870.
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- 17 août . - Ord. qui créent un commissariat de police à Forcalquier et à Saint-Laurent-d'Aigouze, Bull. n. 10226 et 10227.
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- 18 août . - Ord. qui admet le sieur Saly à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 16927.
- 18 août . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Bacri, Zenovardo et Tavolara, Bull. supp. n. 16819 et 16820.
- 19 août . - Ord. qui maintient les lieutenants-généraux Wathiez et Deponthon dans la première section du cadre de l'état-major général, Bull. n. 10186 et 10187.
- 19 août . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 77 militaires et des secours à 6 orphelins, Bull. supp. n. 16814 à 16818.
- 19 août . - Ord. qui autorise l'établissement d'un abattoir à Mulhausen, Bull. supp. n. 16854.
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- 20 août. - Ord. qui autorise l'établissement d'un abattoir à Alby, Bull. supp. n. 16892.
- 20 août. - Ord. qui autorisent l'inscription au trésor de 22 pensions civiles et militaires et de 2 donataires, Bull. n. 16889 et 16890.
- 20 août. - Ord. relatives aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 16923 et 1 924.
- 20 août. - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou conserver des ateliers et usines. Bull. supp. n. 16951 et 17001.
- .......... Page(s) .......... 303
- 21 août . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 3 officiers, à 5 militaires et à 45 veuves, Bull. supp. n. 16828 à 16830.
- 21 août . - Ord. relatives à des délivrance, défrichement, constructions à proximité des forêts, exploitation et vente de bois, ouvertures de fossés, routes et chemins, et qui approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 16834 à 16838.
- 21 août . - Ord. qui érige cinq églises en succursales, Bull. supp. n. 17005.
- 22 août . - Ord. qui nomme MM. J. Lefebvre et F. Delessert membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, Bull. n. 10193.
- 23 août . - Ord. qui convoque le sixième collége électoral de la Marne, Bull. n. 10199.
- 25 août . - Ord. qui convoque le premier collége électoral de la Charente, Bull. n. 10200.
- 25 août . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10259.
- 25 août . - Ord. qui concède une mine de fer, Bull. supp. n. 16953.
- 25 août . - Ord. qui autorisent divers particuliers à construire, maintenir en activité, etc., des moulins et usines, Bull. supp. n. 16952.
- 25 août . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Burckhard et Monfort, Bull. supp. n. 16871.
- 26 août . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices et pauvres, Bull. supp. n. 16916.
- 29 août . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des villes et communes, Bull. supp. n. 17016.
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- 30 août . - Ord. qui convoquent le troisième collége électoral de la Creuse, les quatrième et septième de l'Eure, le quatrième d'Eure-et-Loir, le douzième du Nord, Bull. 10201 à 10203, 10213.
- 30 août . - Ord. qui autorisent l'enregistrement au conseil d'Etat des statuts de diverses congrégations religieuses, Bull. n. 10211, 10232, 10233 et 102 7.
- 30 août . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs André, Gulielma, Kesmedi, Burg üller, Mayer et Mouton, Bull. supp. n. 16872 à 16875.
- 31 août . - Tableau du prix des grains, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10190.
- 1 er septembre . - Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Chevrand, Sanchez, Preis et Suarès, Bull. supp. n. 16906 et 16907.
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- 2 sept . - Ord. qui étend l'application du tarif des bacs de Lot-et-Garonne au passage de Cocussotte, Bull. n. 10246.
- 2 sept . - Ord. qui autorisent les habitants de diverses communes à faire pacager leurs bêtes à laine dans leurs bois, et approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 16911 à 16914.
- 2 sept . - Ord. relative aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 16910.
- 2 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons faits à des communes, Bull. supp. n. 17017.
- 3 sept . - Ord. qui accorde une pension à la veuve d'un ancien sénateur, Bull. supp. n. 16897.
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- 4 sept . - Ord. qui déclarent d'utilité publique l'exécution de divers ponts, Bull. n. 10228, 10229 et 10249.
- 4 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons et legs faits à des établissements de bienfaisance, fabriques, hôpitaux et pauvres, Bull. supp. n. 17018.
- .......... Page(s) .......... 317
- 5 sept . - Ord. qui crée un commissariat de police à Sarreguemines, Bull. n. 10230.
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- 6 sept . - Ord. qui autorisent les sieurs Destriche de Baracé à ajouter à ses noms celui de Le Noir, d'Aiguevives celui de Malaret, Giraud celui de Duplessis, Bull. n. 10308, 10309 et 10420.
- 6 sept . - Ord. qui admettent les sieurs Braun et Slinysby à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16881.
- 6 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons et offres faits à des hospices et bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 17019.
- 7 sept . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Boerr, Bull. supp. n. 16908.
- 9 sept . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10320.
- 9 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou conserver des moulins et usines, Bull. supp. n. 17062, 17064 et 17065.
- 9 sept . - Ord. qui concèdent des mines de fer, Bull. supp. n. 17063.
- 9 sept . - Ord. qui érige diverses églises en succursales, Bull. supp. n. 17097.
- 10 sept . - Ord. qui charge M. Villemain de l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull. n. 10215.
- 10 sept . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 16899.
- 10 sept . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions aux noms de veuves d'anciens vétérans des camps de Juliers et d'Alexandrie, Bull. supp. n. 16898.
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 318
- 11 sept . - Ord. qui crée un commissariat de police à Loches, Bull. n. 10247.
- 11 sept . - Ord. qui déclare d'utilité publique l'exécution d'un pont sur la Charente, à Sireuil (Charente), Bull. n. 10250.
- 11 sept . - Ord. qui arrête le tarif des droits de passage sur les bateaux établis pour la traversée de la Rance, de Dinard aux ports de Saint-Malo et de Saint-Servan, Bull. n. 10262.
- 11 sept . - Ord. qui accordent une pension à deux anciens stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 16900 et 16901.
- 11 sept . - Ord. qui soumettent divers bois au régime forestier, autorisent des défrichements, Bull. supp. n. 16938 à 16944, 16967 à 16975.
- 11 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à construire ou maintenir des moulins et usines, Bull. supp. n. 17066 et 17068.
- 11 sept . - Ord. portant concession des mines de houille; Bull. supp. n. 17067.
- 11 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance, communes et fabriques, Bull. supp. n. 17020 à 17024, 17098 à 17102.
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- 12 sept . - Ord. qui autorisent l'enregistrement au conseil d'Etat des statuts de congrégations religieuses, Bull. n. 10242 et 10243.
- 12 sept . - Ord. qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont sur l'Oise à Lacroix-Saint-Ouen, Bull. n. 10263.
- 12 sept . - Ord. qui prescrit la rectification de quatre routes royales, Bull. n. 10321.
- 12 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir, conserver ou modifier des moulins et usines, Bull. supp. n. 17069.
- 12 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 17103.
- 14 sept . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Defresne, Bull. supp. n. 16909.
- 15 sept . - Ord. qui prescrit la rectification de deux routes royales et départementales, Bull. n. 10322.
- 16 sept . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10323.
- 16 sept . - Ord. qui classe un chemin parmi les routes départementales, Bull. n. 10324.
- 16 sept . - Ord. qui accordent des pensions à 34 veuves et 31 militaires, Bull. supp. n. 16902 à 16904.
- 16 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à conserver ou construire des moulins et usines, Bull. supp. n. 17034.
- 17 sept . - Ord. qui déclare d'utilité publique les travaux projetés pour le redressement du lit de la Somme canalisée, Bull. n. 10325.
- 17 sept . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 168 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 16917.
- 20 sept . - Ord. qui prescrivent la rectification et le prolongement de routes royales et départementales, Bull. supp. n. 16326 à 16332.
- 20 sept . - Ord. qui autorisent des défrichements, constructions à proximité des forêts, soumettent divers bois au régime forestier, et approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 16977 à 16983.
- 20 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou conserver des moulins et usines, Bull. supp. n. 17070.
- 20 sept . - Ord. qui règle le cours d'une rivière, Bull. supp. n. 17071.
- 20 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, fabriques, séminaires, bureaux de bienfaisance, pauvres, orphelins et commune, Bull. supp. n. 17104.
- 20 sept . - Ord. qui autorise la perception d'un droit au passage du port de By sur la Veyle (Ain), Bull. n. 10273.
- 20 sept . - Ord. relative aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 16976.
- 20 sept . - Ord. qui admettent les sieurs de Kontski et Tyszkiewiez à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 16937.
- 21 sept . - Ord. qui fixe le tarif des droits de passage du pont d'Huningue, Bull. n. 10278.
- 21 sept . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10333.
- 21 sept . - Ord. qui déclare d'utilité publique les travaux d'établissement d'une gare à l'embouchure du canal de Bourgogne, Bull. n. 10334.
- 21 sept . - Ord. qui autorise la construction d'un pont sur l'Isac à Pont-Mini (Loire-Inférieure), Bull. n. 10335.
- 21 sept . - Ord. relatives au régime forestier, à des délivrance de bois, redressement, ouverture de chemins, exploitation, vente et aménagement de bois, Bull. supp. n. 16984 à 16986.
- 21 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou conserver des moulins et usines, Bull. supp. n. 17072.
- 21 sept . - Ord. portant concession de mines de graphite et de manganèse, Bull. supp. n. 17073.
- 21 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons faits à des communes, Bull. supp. n. 17105.
- 22 sept . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 6 militaires, Bull. supp. n. 16905.
- 22 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices, pauvres et communes, Bull. supp. n. 17106.
- 23 sept . - Ord. qui déclare d'utilité publique les travaux de prolongement des levées de la rive gauche de la dérivation de l'Oudan sur le canal de Roanne à Digoin, Bull. n. 10336.
- 23 sept . -Ord. qui prescrit l'adjudication des travaux de construction d'un débarcadère au port de Mortagne, Bull. n. 10339.
- 23 sept . -Ord. qui prescrit la rectification de routes royale et départementales, Bull. n. 10340 à 10342.
- 23 sept . -Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou conserver des moulins et usines, Bull. supp. n. 17074.
- 23 sept . -Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des bureaux de bienfaisance, hospices, fabriques, séminaires et pauvres, Bull. supp. n. 17107.
- 25 sept . - Ord. qui autorisent une communauté religieuse à Saissac et à Sommières, Bull. n. 10254 et 10255
- 25 sept . - Ord. qui nomme M. de Cambry directeur de la monnaie de Paris, Bull. n. 10274.
- 25 sept . - Ord. qui prescrit la rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 10343 à 10346.
- 25 sept . - Ord. qui autorise la construction d'un pont à Castelmoron, Bull. n. 10368.
- 25 sept . - Ord. qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. supp. n. 16918.
- 25 sept . - Ord. qui autorise deux communes à défricher des cantons de ses bois, Bull. supp. n. 16997 et 16998.
- 25 sept . - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs François Philippe et Beneditti, Bull. supp. n. 16928 et 16929.
- 25 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou maintenir des moulins et usines, Bull. supp. n. 17075 et 17076.
- 25 sept . - Ord. portant concession de mines d'antimoine, Bull. supp. n. 17083.
- 25 sept . - Ord. portant concession du desséchement des marais de Baux, Bull. supp. n. 17084.
- 25 sept . - Ord. qui créent les syndicats des marais de Saint-Vivien, des digues de Saint-Ismier, et fixe les attributions du syndicat de Grignon, Bull. supp. n. 17085 et 17086.
- 25 sept . - Ord. portant règlement pour le curage d'un ruisseau, Bull. supp. n. 17087.
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- 27 sept . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10348.
- 27 sept . - Ord. qui autorise le département des travaux publics à prendre possession d'une île et de trois îlots situés dans le lit de la Loire, Bull. n. 10349.
- 27 sept . - Ord. qui autorisent divers particuliers à établir ou conserver des moulins, Bull. supp. n. 17089.
- 27 sept . - Ord. portant concession de mines de lignite, Bull. supp. n. 17090.
- 28 sept . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 3 officiers et à 17 militaires, Bull. supp. n. 16919 et 16920.
- 29 sept . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation au sieurs Vanschoor et Bastien, Bull. supp. n. 16930 et 16931.
- 29 sept . - Ord. qui autorise l'acceptation de deux legs faits à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon, Bull. supp. n. 17025.
- 30 sept . - Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10231.
- 30 sept . - Ord. qui autorise le sieur Gallien à se faire naturaliser Suisse, Bull. supp. n. 16963.
- 30 sept . - Ord. qui accorde une pension à un ancien maître des requêtes Bull. supp. n. 16921.
- 30 sept . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques et communes, Bull. supp. n. 17108 et 17109.
- 2 oct. - Ord. qui supprime la demi-bourse mise à la charge de la ville de Saint-Amand au collége de Douai, et autorise cette ville à en fonder une dans son collége communal, Bull. n. 10279.
- 4 oct . - Ord. qui autorise le sieur de la FertéMeun Molé de Champlatreux à s'appeler à l'avenir de la Ferté-Meun, Bull. n. 10310.
- 5 oct . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 9 personnes et 10 veuves et orphelins du département de la marine et à 22 veuves de militaires, Bull. supp. n. 16925, 16961 et 16962.
- 5 oct . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Van-Eeckhante, Hermann, Meyers, Waterlot, Secber et Silva, Bull. supp. n. 16932 à 16936.
- 6 oct . - Ord. qui autorise M. Dutey à s'appeler désormais Dutey-Harispe, Bull. n. 10360.
- .......... Page(s) .......... 336
- 8 oct . - Ord. contenant le texte officiel du Code de procédure civile, Bull. n. 10264.
- 8 oct . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 16987.
- .......... Page(s) .......... 348
- 9 oct . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp. n. 16926.
- 9 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation des dons faits à une congrégation, à une ville et aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 17037 et 17038.
- 10 oct . - Ord. qui autorisent des délivrances et approuvent des procès-verbaux de délimitation de bois, Bull. supp. n. 16999 et 17000.
- 10 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, Bull. supp. n. 17110.
- 11 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons faits à des desservants et fabriques, Bull. supp. n. 17111.
- 11 oct . - Ord. qui érige une chapelle en oratoire particulier, Bull. supp. n. 17112.
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 360
- 13 oct . - Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers-interprètes et conducteurs de navires des ports de Nantes et de Paimboeuf, Bull. n. 10270.
- 13 oct . - Lettres de naturalisation accordées aux sieurs Croesi et Ycard, Bull. supp. n. 16965 et 16966.
- 13 oct . - Lettres-patentes qui autorisent le sieur Sestopis à accepter les fonctions de consul du roi des Pays-Bas à Mexico, Bull. supp. n. 16944.
- 13 oct . - Ord. qui autorise la ville de Vic Bigorre à établir un abattoir, Bull. supp. n. 17091.
- 13 oct . - Ord. qui autorisent l'établissement ou le transfert de diverses usines, Bull. supp. n. 17092.
- .......... Page(s) .......... 339
- 14 oct . - Ord. qui établissent des foires dans plusieurs communes, Bull. supp. n. 17032 et 17033.
- 14 oct . - Ord. qui autorise l'extension d'une usine, Bull. supp. n. 17093.
- 16 oct . - Ord. qui nomme M. Montanier directeur du mouvement général des fonds, Bull. n. 10275.
- 16 oct . - Ord. portant diverses réunions de communes, Bull. n. 10289.
- 16 oct . - Ord. qui convoque le septième collége électoral de la Seine-Inférieure, Bull. n. 10291.
- 16 oct . - Ord. qui crée un commissariat de police à Gordes (Vaucluse), Bull. n. 10369.
- 16 oct . - Ord. qui autorise la ville de Laval à fonder des bourses dans son collége royal, Bull. n. 10370.
- 16 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à une école communale, à des hospices, bureaux de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 17113, 17115.
- 18 oct . - Ord. qui affecte des terrains au service du département des travaux publics, Bull. n. 10371.
- 19 oct . - Ord. qui prescrivent la rectification de routes royales et départementales, Bull. n. 10379 et 10380.
- 19 oct . - Ord. qui autorisent le maintien ou l'extension de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 17094 à 17096.
- 20 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices, communes et pauvres, Bull. supp. n. 17115.
- 21 oct . - Ord. qui nomment le maréchal duc de Reggio, gouverneur des Invalides; le maréchal Gérard, grand-chancelier de la Légion-d'Honneur, et M. Jacqueminot, commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, Bull. n. 10284 à 10286.
- .......... Page(s) .......... 347
- 22 oct . - Ord. qui nomme le maréchal-de-camp Carbonel chef d'état-major général des gardes nationales de la Seine, Bull. n. 10293.
- 22 oct . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 95 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 16994.
- 22 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance, et aux villes de Vernon et Lisieux, Bull. supp. n. 17117 à 17119.
- .......... Page(s) .......... 363
- 25 oct . - Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 10392.
- 25 oct . - Ord. qui dénomme le bassin de Calais bassin d'Orléans , Bull. n. 10393.
- 25 oct . - Ord. qui accorde une pension à un ancien commissaire général de la navigation et de l'approvisionnement de Paris, Bull. supp. n. 17027.
- 25 oct . - Ord. qui autorise le maintien en activité d'un moulin, Bull. supp. n. 17035.
- 26 oct . - Ord. qui accorde une pension à un ancien contrôleur au change près la monnaie de Nantes, Bull. supp. n. 16995.
- 26 oct . - Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de diverses forêts, Bull. supp. n. 17015.
- 26 oct . - Ord. qui annulle le majorat de M. de Coislin, Bull. supp. n. 17014.
- 27 oct . - Ord. qui convoque le conseil général d'Indre-et-Loire, Bull. n. 10300.
- .......... Page(s) .......... 349
- 28 oct . - Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de Doullens, Bull. n. 10311.
- 28 oct . - Ord. qui admet le sieur Kugelmann à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 16996.
- 28 oct . - Ord. qui érige diverses églises en succursales, Bull. supp. n. 17128.
- 29 oct . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 36 militaires, Bull. supp. n. 17010 et 17011.
- 29 oct . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de trois pensions de donataires, Bull. supp. n. 17039.
- 29 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons faits à l'institut des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 17120 et 17121.
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 382
- 30 oct . - Ord. qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller maître à la Cour des comptes, Bull. supp. n. 17012.
- 30 oct . - Ord. qui soumettent deux bois au régime forestier, autorisent l'ouverture de chemins ou fossés, et approuvent des procès-verbaux de délimitation, Bull. supp. n. 17048 à 17051.
- 30 oct . - Ord. qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits à des hospices et pauvres, Bull. supp. n. 17116.
- 31 oct . - Tableau du prix des grains, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10294.
- .......... Page(s) .......... 409
- 31 oct . - Ord. qui autorisent l'établissement de diverses congrégations religieuses, Bull. n. 10312 à 10316.
- 31 oct . - Ord. qui érige diverses églises en succursales. Bull. supp. n. 17129.
- 31 oct . - Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à des hospices et pauvres, Bull. supp. n. 17130.
- 1 er novembre . - Ord. qui convoque le premier collége électoral de la Seine, Bull. n. 10302.
- 1 er novembre . - Ord. qui autorisent divers particuliers à construire à proximité de forêts, et soumet des bois au régime forestier, Bull. supp. n. 17052 à 17054.
- 2 nov . - Ord. qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Bourgoin, de St-Marcellin, St-Lo, Bagnères et Besançon, p. 353 et 354.
- .......... Page(s) .......... 401
- 4 nov . - Ord. qui crée 3 commissariats spéciaux de police pour les chemins de fer de Lille et de Valenciennes, Bull n. 10394.
- 5 nov . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 17040.
- .......... Page(s) .......... 401
- 8 nov . - Ord. qui accordent des pensions de retraite à 10 veuves et orphelins, et à 10 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 17077 et 17078.
- 10 nov . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Laquesse et Bucchiotti, Bull. supp. n. 17030 et 17031.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 383
- 11 nov . - Ord. qui déclarent d'utilité publique la construction de deux ponts à l'île St-Denis, et d'un autre à Garavet, Bull. n. 10350 et 10372.
- 11 nov . - Ord. qui classe divers chemins parmi les routes départementales de la Somme, Bull. n. 10421.
- 11 nov . - Ord. qui autorise un particulier à établir des fours à coke, Bull. supp. n. 17036.
- 11 nov . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 3 officiers et 8 militaires, Bull. supp. n. 17041 à 17043.
- 11 nov . - Ord. relatives à des délivrances, défrichement, exploitation, vente et aménagements de bois, ouvertures de chemins et tranchées, etc., Bull. supp. n. 17055 et 17056.
- .......... Page(s) .......... 383
- 13 nov . - Ord. qui accorde des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp. n. 17047.
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 388
- 14 nov . - Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le 3 e trimestre de 1842, Bull. n. 10398.
- 16 nov . - Ord. qui autorise la prise de possession par le département des travaux publics d'un terrain pour l'établissement d'un canal de la Marne au Rhin, Bull. n. 10395.
- 16 nov . - Ord. qui autorise une commune à défricher un canton de ses bois, Bull. supp. n. 17057.
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 406
- 19 nov . - Ord. qui autorise l'inscription au trésor de 65 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 17122.
- 22 nov . - Ord. qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1842, Bull. n. 11367.
- 22 nov . - Ord. qui déclare d'utilité publique l'exécution de ponts à St-Médard, Vernejoux, Curel et Chatonrupt, Bull. n. 10381 à 10383.
- 22 nov . - Ord. qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 22 personnes du département de la marine et des colonies, Bull. supp. n. 17080.
- 24 nov . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Biestre et Margo, Bull. supp. n. 17081 et 17082.
- .......... Page(s) .......... 406
- 25 nov . - Ord. qui nomme le directeur de la banque de Rouen, Bull. n. 10384.
- 25 nov . - Ord. qui crée un commissariat de police à Pont-l'Abbé, Bull. n. 10385.
- 25 nov . - Ord. portant établissement d'octroi dans deux communes, Bull. supp. n. 17058.
- 25 nov . - Ord. qui autorisent des défrichements de bois, Bull. supp. n. 17059 à 17061.
- 25 nov . - Ord. qui change la dénomination d'une route, Bull. n. 10396.
- .......... Page(s) .......... 404
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- .......... Page(s) .......... 405
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 407
- 29 nov . - Ord. qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Aix, Bull. n. 10386.
- 30 nov . - Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10361.
- 30 nov . - Ord. qui convoque le sixième collége électoral de la Charente-Inférieure, Bull. n. 10390.
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 407
- 4 déc . - Ord. qui supprime un des commissariats de police de Morlaix, Bull. n. 10397.
- 5 déc . - Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Rodrigues et Charret, Bull. supp. n. 17125 et 17126.
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 411
- 6 déc . - Ord. portant que le collége communal de Lorient prendra le nom de collége d'Aumale, Bull. n. 10450.
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 414
- 9 déc . - Ord. qui fixe le nombre des avoués près le tribunal de Vitré, Bull. n. 10403.
- 9 déc . - Ord. qui autorise la formation, à Arras, d'un établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, Bull. n. 10414.
- 9 déc . - Ord. qui crée un commissariat de police à Auvillar et Guebwiller, Bull. n. 10422.
- 9 déc . - Ord. qui accordent des pensions de réforme à 3 officiers et 4 militaires, Bull. supp. n. 17123 et 17124.
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 415
- 10 déc . - Ord. qui autorise la formation, à Saint-Satur, d'un établissement de soeurs de la Charité. Bull. n. 10417.
- .......... Page(s) .......... 415
- 11 déc . - Ord. portant réunion ou distraction de diverses communes, Bull. n. 10424.
- .......... Page(s) .......... 415
- 13 déc . - Ord. qui attribue une dotation de bourses royales aux colléges royaux de Laval et de Mâcon, Bull. n. 10451.
- .......... Page(s) .......... 427
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 416
- 25 déc . - Ord. qui change le nom de la commune de Charenton-Saint-Maurice (Seine) en celui de Saint-Maurice, Bull. n. 10452.
- .......... Page(s) .......... 430
- 31 déc . - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 10436.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Règlements publiés en 1842.
- A.
- ABATTOIRS. Etablissement . Voy. Table chronologique 12 janvier, 11, 25 février, 25 mars, 12 juin, 19, 20 août, 13 octobre 1842.
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 407
- AGENTS DE CHANGE, COURTIERS DE MARCHANDISES Création de deux places à Châteauroux (25 mars 1842), Bull. n. 9947.
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 407
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 326
- ALGERIE. Justice Administration, art. 1 et 2.
- ALGERIE. Justice Compétence, art. 33 à 53.
- ALGERIE. Justice Juridiction administrative, art. 64 à 67.
- ALGERIE. Justice Procédure, art. 54 à 63.
- ALGERIE. Justice Tribunaux français, art. 3 à 30.
- ALGERIE. Justice Tribunaux indigènes, art. 31 et 32.
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 298
- ARCHEVECHES. Institution canonique des archevêques de Bourges et de Cambrai (18 février 1842, ord.),.......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 248
- ARMEE. Etat-major général de MM. Wathiez et Deponthon (19 août 1842, ord.), Bull. n. 10186 et 10187.
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 420
- ARTILLERIE. Voy. Armée, Marine.
- ASSOCIATIONS TONTINIERES. Voy. Tontines.
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 363
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 73
- AVENIR (L'). Voy. Assurances.
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 129
- AVOUES. Nombre . Fixation. Voy. Table chronologique 13 février, 18 mars, 15 mai, 22 juin, 5 juillet, 28 octobre 1842.
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 85
- BACS ET BATEAUX. Tarif . Voy. Table chronologique 16, 25 mars, 18 avril, 5, 19, 29 juin, 31 juillet, 7 août, 2 septembre, 9 décembre 1842.
- BANQUE DE ROUEN. Directeur . Nomination (25 novembre 1842, ord.), Bull, n. 10354.
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 19
- BOIS. Aménagement . Voy. Table chronologique 15, 26 décembre 1841; 21 janvier, 13, 20 février, 16 mars, 18 avril, 10, 15 mai, 21 septembre, 11 novembre 1842.
- BOIS. Chemins (ouverture de). Elargissements. Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 26 décembre 1841; 20 février, 18 avril, 9, 10, 15 mai, 8 juin, 31 juillet, 21 août, 21 septembre, 30 octobre, 11 novembre 1842.
- BOIS. Construction à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 23 novembre, 24, 26 décembre 1841; 21 janvier, 16 mars, 18 avril, 9 mai, 8 juin, 31 juillet, 21 août, 20 septembre, 1 er , 11, 16 novembre 1842.
- .......... Page(s) .......... 263
- BOIS. Défrichement . Voy. Table chronologique 23 novembre 1841; 13, 28 février, 15 mai, 9 juin, 31 juillet, 7, 21 août, 11, 20, 25 septembre, 25 novembre 1842.
- BOIS. Délimitation . Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 24, 26 décembre 1841; 21 janvier 20 février, 16 mars, 18 avril, 5, 9, 15, 29 mai, 8 juin, 31 juillet, 21 août, 1 er , 20 septembre, 10, 26, 30 octobre 1842.
- BOIS. Délivrance . Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 26 décembre 1841; 21 janvier, 6, 13, 20 février, 25 mars, 18 avril, 15, 29 mai, 5, 8, 9, 12, 19 juin, 31 juillet, 21 août, 21 septembre, 10 octobre, 11 novembre 1842.
- BOIS. Exploitation . Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 26 décembre 1841; 20 février, 18 avril, 5, 9, 15 mai, 8, 9, 12 juin, 5 août, 21 septembre, 11 novembre 1842.
- BOIS. Pacage . Voy. Table chronologique 28 février, 25 juin, 31 juillet, 1er septembre 1842.
- BOIS. Régime forestier . Voy. Table chronologique 21, 26 décembre 1841; 21 janvier, 13, 20, 28 février, 18 avril, 9, 10, 15 mai, 8, 9 juin, 11, 20, 21 septembre, 30 octobre, 1er novembre 1842.
- BOIS. Rejet de demandes . Voy. Table chronologique 23 novembre, 15, 24, 26 décembre 1841; 21 janvier, 13 février, 16, 25 mars, 18 avril, 9, 15, 29, mai, 5, 8, 9, 12 juin 1842.
- BOIS. Usage . Homologation d'un acte d'échange de droits d'usage en bois reconnus dans une forêt domaniale (21 janv. 1842, ord.), Bull. supp. n. 16374
- BOIS. Vaine pâture . Voy. Table chronologique 23 novembre 1841.
- BOIS. Vente . Voy. Table chronologique 23 novembre, 15 décembre 1841; 9 janvier, 20 février, 8 juin, 31 juillet, 21 septembre, 11 novembre 1842.
- BOIS FLOTTE. Approvisionnement de Paris. Cotisation à percevoir sur les trains (20 juin 1842, ord.),.......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 124
- BOURG. Voy. Bichat.
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 23
- BREVETS D'INVENTION. Annulation . Voy. Table chronol. 15 juin 1842.
- BREVETS D'INVENTION. Proclamation . Voy. Table chronologique 25 janvier, 12 avril, 12 mai, 1 er août, 13 novemb. 1842.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 202
- C.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance . Nomination de MM. J. Lefebvre et Delessert (22 août 1842, ord.), Bull. n. 10193. Voy. Bons du trésor.
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 325
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 350
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 187
- CALAIS. Bassin de Calais s'appellera à l'avenir Bassin d'Orléans (25 oct. 1842, ord.), Bull. n. 10393.
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 412
- CANAUX. de Bourgogne . Gare. Etablissement (21 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10334.
- .......... Page(s) .......... 55
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- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 298
- CHAPELLES. Erection , Suppression. Voy. Table chronologique, 22, 29, 30 novembre, 15 décembre 1841; 15, 22 février, 2, 14, 24, 28 mars, 18 avril, 22 mai, 5, 14, 23 juin, 4, 11 juillet, 8, 21 août, 9 septembre, 11, 28, 31 octobre 1842.
- CHASSEURS D'AFRIQUE. Voy. Armée.
- CHASSEURS A PIED. Voy. Armée.
- CHEMINS. Prolongement du chemin à rail en bois de Saint-Paul-les-Dax à Magesq (22 juin 1842, ord.), Bull. supp. n. 16842.
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 166
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- .......... Page(s) .......... 240
- CHEMINS DE FER. de Strasbourg à Bâle. Ouverture d'un crédit extraordinaire (23 décembre 1841, ord.),.......... Page(s) .......... 4
- CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voy. les noms des départements.
- CODE DE PROCEDURE CIVILE. Texte officiel. Nouvelle publication (8 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10264.
- COLLEGES COMMUNAUX. Aumale (d') . Collége communal de Lorient prendra le nom de collége d'Aumale. (6 décembre 1842, ord.), Bull. n. 10450.
- COLLEGES COMMUNAUX. Bourses entretenues par la ville de Nevers dans son collége (17 avril 1842, ord.), Bull. n. 9953.
- COLLEGES COMMUNAUX. Bourses par la ville de Toulon dans son collége (2 juillet 1842, ord.), Bull. n. 10094.
- .......... Page(s) .......... 316
- COLLEGES COMMUNAUX. Fondation d'une bourse par la ville de Saint-Amand dans son collége (2 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10279.
- COLLEGES COMMUNAUX. Suppression des bourses entretenues par la ville de Grasse dans son collége (2 juillet 1842, ord.), Bull. n. 10093.
- .......... Page(s) .......... 401
- COLLEGES ROYAUX. Bourses . Fondation dans le collége de Laval (16 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10370.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses Fondation par la ville de Mâcon dans son collége (31 juillet 1842, ord.), Bull. n. 10165.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses Dotation de bourses attribuées aux colléges de Laval et de Mâcon (13 décembre 1842, ord.), Bull. n. 10451.
- COLLEGES ROYAUX. Bourses Suppression des demi-bourses entretenues au collége de Douai par la ville de Saint-Amand (2 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10279. Voy. Instruction primaire.
- .......... Page(s) .......... 28
- COMMISSARIATS DE POLICE. Etablissement, Suppression . Voy. Table chronologique 13, 19, 30 janvier, 7 février, 4, 11, 25 mars, 8, 14, 17 avril, 10, 29 juin, 1 er , 5, 24 juillet, 5, 10, 17 août, 5, 11 septembre, 16 octobre, 4, 25 novembre, 4, 9 décembre 1842.
- COMMUNES. Erection, Limitation, Réunion . Voy. Table chronologique 10 janvier, 24 février, 22 mars, 18 avril, 5, 18, 20, 27 juin, 5 août, 16 octobre, 11 décembre 1842.
- COMMUNES. Nom . La commune de Charenton-Saint-Maurice s'appellera Saint-Maurice (25 déc. 1842, ord), Bull. n. 10452.
- .......... Page(s) .......... 182
- COMPTABILITE. Commission d'examen des questions relatives à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat. Nomination d'un nouveau membre (20 février 1842, ord.), Bull. n. 9870.
- COMPTES DE 1842. Commission . Nomination des membres (22 novembre 1842, ord.), Bull. n. 10367.
- COMTE DE PARIS. Voy. Famille royale.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement . Voy. Table chronologique 19 janvier, 22 février, 24, 28, 29 avril, 8, 11 mai, 6, 8, 14, 27 juin, 11 juillet, 30 août, 12, 25 septembre, 31 octobre, 9, 10 décembre 1842.
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 290
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- .......... Page(s) .......... 353
- CONSEIL DE FAMILLE. Voy. Famille royale.
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 18
- CONSEILS GENERAUX. Convocation Indre-et-Loire (27 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10300.
- .......... Page(s) .......... 61
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- .......... Page(s) .......... 354
- CONSTANTINE. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 250
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- CONVENTION POSTALE. Voy. Traités.
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- .......... Page(s) .......... 32
- COUR DES COMPTES. Vacances pour 1842 (11 août 1842, ord.), Bull. n. 10180.
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- .......... Page(s) .......... 229
- COURTIERS, INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES Tarif. Nantes et Paimboeuf (13 octobre 1842, ord.),.......... Page(s) .......... 336
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- CULTE. Voy. Israélites, Protestants.
- D.
- DANEMARCK. Voy. Traités.
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- DESSECHEMENTS. Syndicat. Voy. Table chronologique 24 novembre, 19 décembre 1841; 13, 22, 25 février, 18, 27 mars, 16 mai, 31 juillet, 25 sept. 1842.
- .......... Page(s) .......... 317
- DOMAINE DE L'ETAT. Acquisition de terrains par l'administration de la marine (6 mai 1842, ord.), Bull. n. 9982.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation au séminaire de Nevers de l'ancien couvent des Ursulines (30 juin 1842, ord.), Bull. n. 10219.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de bâtiments à la reconstruction d'un pont (7 décembre 1841, ord.), Bull. n. 9819.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains au service des ponts et chaussées (1 er décembre 1841, ord.), Bull. n. 9816.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains au service du ministère des travaux publics (18 oct. 1842, ord.), Bull. n. 10371.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au ministère des travaux publics (23 juin 1842, ord.), Bull. n. 10161.
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- .......... Page(s) .......... 289
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession de diverses îles au ministère des travaux publics (27 sept. 1842, ord.), Bull. n. 10349.
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession de plusieurs îlots au ministère de l'agriculture et du commerce (11 juin 1842, ord.), Bull. n. 10086.
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession de terrains au ministère des travaux publics (15 mai 1842, ord.), Bull. n. 10070.
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession des bâtiments dits la Basse-Cour à l'évêché et au séminaire de Coutances (12 janvier 1842, ord.), Bull. n. 9890.
- DOMAINE DE L'ETAT. Cession de terrains à la compagnie du chemin de fer par le collége d'Orléans (5 avril 1842, ord.), Bull. supp. n. 16391.
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- DOMAINE DE L'ETAT. Logements . Concession de logements (18 avril 1842, ord.), Bull. n. 9974.
- DOMAINE DE L'ETAT Possession (prise de) d'un terrain par le ministère des travaux publics (16 novembre 1842, ord.), Bull. n. 10395.
- DONS ET LEGS. § 1 er . Académie des sciences morales et politiques. Voy. Table chronologique 26 mars 1842.
- DONS ET LEGS. II. Académie des sciences physiques et mathématiques. Voy. Table chronologique 26 mars 1842.
- DONS ET LEGS. III. Armée. Voy. Armée.
- DONS ET LEGS. IV. Bureau de Bienfaisance. Voy. Table chronologique 30 novembre, 21 décembre 1841; 7, 10, 11, 18, 23, 27 janvier, 10, 13, 14, 22, 24, février, 20, 22, 25 mars, 18, 25, 28 avril, 13, 14 mai, 8, 12, 13, 14, 20, 22, 27 juin, 4 juillet, 5 août, 6, 11, 12, 20, 22, 23 septembre, 16, 22 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. V. Cathédrales. Voy. Table chronologique 22 février, 30 avril, 14 juin 1842.
- DONS ET LEGS. VI. Collége. Voy. Table chronologique 24 février 1842.
- DONS ET LEGS. VII. Communes. Voy. Table chronologique 22, 29 novembre, 20 décembre 1841; 7, 10, 11, 23, 26, 27 janvier, 10, 13, 14 février, 14, 20, 22, 25 mars, 6, 25, 28 avril, 13, 14 mai, 8, 12, 13, 14, 20, 22, 27 juin, 4 juillet, 6, 29 août, 1 er , 11, 20, 21, 22, 30 septembre, 10, 20, 22 oct. 1842.
- DONS ET LEGS. VIII. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 22, 30 novembre 1841; 10, 12, 26, 27 janvier, 13, 15, 22 février, 10, 13, 14, 24, 28 mars, 14 juin, 8 août, 9 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. IX. Corps royal du génie. Voy. Table chronologique 25 juin 1842.
- DONS ET LEGS. X. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 22, 29, 30 novembre 1841; 10, 12, 18, 26 janvier, 8, 13, 15, 22 février, 2, 14, 18, 30 mars, 5, 14, 20, 23 juin, 4, 11 juillet, 8 août, 11 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. XI. Départements. Voy. Table chronologique 24 février, 18 avril 1842.
- DONS ET LEGS. XII. Dépôts de mendicité. Voy. Table chronologique 16 janvier 1842.
- DONS ET LEGS. XIII. Ecole communale. Voy. Table chronologique 16 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. XIV. Ecole Lamartinière de Lyon. Voy. Table chronologique 4 juillet 1842.
- DONS ET LEGS. XV. Ecole préparatoire de médecine de Besançon. Voy. Table chronologique 29 septembre 1842.
- DONS ET LEGS. XVI. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 22, 29 novembre 1841; 13 février, 18 mars, 6 avril, 11 mai, 14 juin 1842.
- DONS ET LEGS. XVII. Eglises. Voy. Table chronologique 18, 27 janvier, 8, 10 février, 14 mai, 8, 13, 14, 22, 23 juin, 4, 11 juillet, 8 août 1842.
- DONS ET LEGS. XVIII. Etablissements divers de bienfaisance. Voy. Table chronologique 7, 27 janvier, 18 avril, 14 mai, 5 juin, 4 juillet, 3 septembre 1842.
- DONS ET LEGS. XIX. Evêques et évêchés. Voy. Table chronologique 22 novembre 1841; 28 février, 18 mars, 8 août 1842.
- DONS ET LEGS. XX. Fabriques. Voy. Table chronologique 22, 29, 30 novembre, 20 décembre 1841; 7, 10, 12, 18, 26, 27 janvier, 8, 13, 14, 15 février, 2, 13, 14, 18, 24, 25, 28, 31 mars, 6, 18, 28, 30 avril, 1 er , 11, 12, 14 mai, 5, 13, 14, 19, 20, 22, 23 juin, 4 5, 11, 19, 20 juillet, 5, 7, 8 août, 3, 11, 20, 23, 30 septembre, 11 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. XXI. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. Table chronologique 10 avril, 4, 31 juillet, 9, 29, octobre 1842.
- DONS ET LEGS. XXII. Hospices. Voy. Table chronologique 20 décembre 1841; 4, 7, 10, 11, 16, 18, 23, 27 janvier, 10, 14, 24 février, 2, 14, 18, 20, 22, 25, 28, 31 mars, 6, 18, 28 avril, 13, 14 mai, 8, 12, 13, 14, 20, 22, 27 juin, 4, 11, 22 juillet, 5, 6, 26 août, 3, 6, 11, 12, 20, 22, 23 septembre, 16, 20, 30, 31 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. XXIII. Institut de Saint-Yon. Voy. Table chronologique 20, 22, 27 février, 17 mars, 10 avril, 14 mai, 6, 17 juin, 5 juillet 1842.
- DONS ET LEGS. XXIV. Institution des jeunes aveugles. Voy. Table chronologique 10 janvier 1842.
- DONS ET LEGS. XXV. Institution des sourds-muets. Voy. Table chronologique 10 janvier, 20 mars 1842.
- DONS ET LEGS. XXVI. Maison de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes. Voy. Table chronol. 18 avril 1842.
- DONS ET LEGS. XXVII. Monts-de-piété. Voy. Table chronologique 8 juin 1842.
- DONS ET LEGS. XXVIII. Orphelins (maisons des). Voy. Table chronologique 20 décembre 1841; 4, 19 juillet, 20 septembre 1842.
- DONS ET LEGS. XXIX. Pauvres. Voy. Table chronologique 22, 29, 30 novembre, 29 décembre 1841; 7, 10, 11, 18, 23, 26, 27 janvier, 8, 10, 13, 14, 22, 24 février, 2, 14, 18, 20, 22, 25, 28, 31 mars; 6, 18 avril, 13, 14 mai, 5, 8, 12, 13, 14, 19, 20, 22, 23, 27 juin, 4, 20, 22, 31 juillet, 5, 6, 8, 26 août, 3, 11, 12, 20, 22, 23 septembre, 16, 20, 30, 31 octobre 1842.
- DONS ET LEGS. XXX. Prisons. Voy. Table chronologique 5 décembre 1841.
- DONS ET LEGS. XXXI. Séminaires. Voy. Table chronologique 22, 30 novembre 1841; 7, 26 janvier, 13, 14, 28, 31 mars, 18, 30 avril, 11 mai, 5, 8, 14, 22 juin, 11, 19 juillet, 7, 8 août, 20 sept 1842.
- DONS ET LEGS. XXXII. Société centrale d'agriculture. V. Table chronologique 26 mars 1842.
- DONS ET LEGS. XXXIII. Société philantropique de Paris. Voy. Table chronologique 27 janvier 1842.
- DONS ET LEGS. XXXIV. Villes. Voy. Table chronologique 7, 10 janvier, 24 février, 6 avril, 14, 17 mai, 6, 20, 22 juin, 29 août, 9, 22 octobre 1842.
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- DOUANES. Importation des bureaux d'Agon, de Marchipont et de Gognies-Chaussée (19 avril 1842, ord.),.......... Page(s) .......... 68
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- DUC DE CHARTRES. Voy. Famille royale.
- E.
- EAU. Voy. Cours d'eau.
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- ELECTIONS. Collèges électoraux Voy. Table chronologique 19 janv., 22 mars, 6, 28 avril, 9 mai, 19 juillet, 23, 25, 30 août, 16 octobre, 1 er , 30 novembre 1842.
- EMPRUNT. Voy. les noms des villes et départements.
- ENTREPOT REEL. Voy. Douanes.
- EQUIPAGES MILITAIRES. V. Armée.
- ETABLISSEMENTS BRITANNIQUES. Fondations anglaises en France. Autorisation d'aliéner un terrain (2 juillet 1842, ord.), Bull. supp. n. 16791.
- ETAT-MAJOR GENERAL. Voy. Armée.
- ETRANGERS. Domicile . Voy. Table chronologique 28 janvier, 19 mai, 11 août, 19 décembre 1841; 12 janvier, 8, 13 février, 31 mars, 13 avril, 12 mai, 23 juin, 31 juillet, 18 août, 6 septembre, 28 octobre 1842.
- ETRANGERS. Naturalité . Voy. Table chronologique 17 janvier, 26 octobre 1816; 9 octobre 1825; 28 janvier 1838; 10 mars 1839; 30 novembre, 8, 13, 23 décembre 1841; 5, 17, 26 janvier, 7, 8, 18, 22 février, 5, 9, 14, 26 mars, 2, 12, 13, 21, 27, 30 avril, 12, 17, 30 mai, 9, 13, 22, 24, 28 juin, 12, 25 juillet, 2, 7, 10, 18, 25, 30 août, 1 er , 7, 14, 20, 25, 29 septembre, 5, 13 octobre, 9, 24 novembre, 5 décembre 1842.
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- EXPORTATION. V. Douanes
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- FAMILLE ROYALE. Administrateur des biens personnels du duc d'Aumale. Nomination de M. Laplagne-Barris (29 avril 1842, ord.), Bull. n. 9993.
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- FOIRES. Etablissement, Changement, Suppression . V. Table chronologique 11 février, 25 mars, 8, 14, 17 mai, 31 juillet, 20 août, 14 octobre 1842.
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- FRANCAIS. Autorisation de rentrer en France. Voy. Table chronologique 31 mars, 7 août 1842.
- FRANCAIS. Naturalisation en pays étranger. Voy. Table chronologique 30 septembre 1842.
- FRANCAIS. Réintégration . Voy. Table chronologique 22 juin 1842.
- FRANCAIS. Service en pays étranger. Voy. Table chronologique 21 avril, 12 juillet, 13 octobre 1842.
- FROMENT. Voy. Grains.
- G.
- GARDES NATIONALES DE PARIS. Chef d'état-major . Nomination de M. Carbonnel (22 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10293.
- GARDES NATIONALES DE PARIS. Commandant supérieur. Nomination de M. Jacqueminot (21 oct. 1842, ord.), Bull. n. 10286.
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- GRAINS. Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1842.
- GREFFE. V. Impôts.
- GRENOBLE. Emprunt (11 juin 1842, loi), 183. Voy. Place de guerre.
- GUADELOUPE. V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- IMPORTATION. V. Douanes.
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- .......... Page(s) .......... 427
- INSTITUTION CANONIQUE. V. Archevêchés et Evêchés.
- .......... Page(s) .......... 427
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- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 428
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Conseil royal de l'instruction publique. Nomination de M. Cousin (4 mars 1842, ord.), Bull. n. 9917.
- INVALIDES. Gouverneur. Nomination du duc de Reggio (21 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10284. Voy. Caisse des invalides.
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- .......... Page(s) .......... 412
- LEGION-D'HONNEUR. Grand-chancelier . Nomination du maréchal Gérard (21 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10285.
- LEGS. Voy. Dons.
- LE HAVRE. Voy. Tribunal de commerce.
- LETTRES DE VOITURE. Voy. Timbre.
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- .......... Page(s) .......... 229
- LYON. Emprunt (4 juin 1842, loi), 127. Voy. Tribunal de commerce.
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- .......... Page(s) .......... 409
- MAJORATS. Annulation. Voy. Table chronologique 7 août, 26 octobre 1842.
- MAJORATS. Echange d'immeubles. V. Table chr. 22 juin 1842.
- MARAIS. Commission pour juger les contestations relatives aux desséchements des marais de la Sèvre-Niortaise (11 mai 1842, ord.), Bull. supp. n. 16684.
- MARAIS. Desséchement des marais de Baux (25 septembre 1842, ord.), Bull. supp. n. 17084.
- MARAIS. Desséchement (7 février 1842, ord.), Bull. supp. n. 16396.
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- MARTINIQUE. Voy. Douanes.
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- MINERVE (LA). Voy. Tontines.
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- MINES. Concessions. Voy. Table chronologique 12 novembre, 26 décembre 1841; 6, 13 janvier, 22 février, 2, 20 mai, 20 juin, 10, 14, 25 août, 9, 11, 21, 25, 27 septembre 1842.
- MINISTERE DES FINANCES. Directeur des fonds . Nomination de M. Montanier (16 octobre 1842, ord.), Bull. n. 10275.
- MINISTERE DE LA GUERRE. Directeur du personnel. Nomination de M. Durocheret (31 janvier 1842, ord.), Bull. n. 9842.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Intérim. M. Villemain en est chargé (10 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10215.
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- .......... Page(s) .......... 416
- MONNAIES. Directeur. Nomination de M. de Cambry pour la monnaie de Paris (25 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10274.
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- NOMS. Changements . Additions. Voy. Table chronologique 8 avril, 4 septembre, 6, 7 octobre, 13 novembre 1841; 10, 11 février, 12, 26 mai, 30 juin, 1 er , 15 juillet, 6 septembre, 4, 6 octobre 1842.
- O.
- OCTROI. Tarif . Voy. Table chronologique 23 novembre, 21, 24, 31 décembre 1841; 21 janvier, 13, 20 février, 12, 25 mars, 4, 9 mai, 2, 5, 11 juin, 1 er , 20 septemb., 25 novemb. 1842. V. Boissons.
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- OFFICIERS REFORMES. Voy. Armée.
- OFFICIERS DE SANTE. Voy. Ecoles de médecine et de pharmacie.
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- ORLEANS (DUC D'). Voy. Famille royale.
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- PARIS. Voy. Bois flotté. Fortifications.
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- .......... Page(s) .......... 33
- PECHE FLUVIALE. Règlement pour les départements de l'Ain et du Doubs (21 janvier 1842, ord.), Bull. supp. n. 16355 et 16356.
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- .......... Page(s) .......... 96
- PENSIONS. Pensions, civiles et militaires . Voy. Table chronologique 1 er , 8, 15, 21, 23, 31 janvier, 5, 7, 10, 11, 13, 20, 22 février, 6, 10, 17, 22, 23, 25 mars, 6, 7, 15, 21, 26, 30 avril, 6, 7, 19, 27 mai, 2, 8, 8, 9, 16, 18, 21, 27, 29 juin, 4, 14, 19 juillet, 5, 6, 7, 10, 14, 19, 21 août, 3, 11, 16, 22, 23, 25, 28 septembre, 5, 8, 9, 25, 26, 29, 30 octobre, 5, 8, 11, 13, 19, 22 novembre, 9 décembre 1842.
- PENSIONS. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 31 décembre 1841; 8, 15, 29 janvier, 12, 13, 26 février, 12, 19, 28 mars, 26, 30 avril, 7, 28 mai, 4, 11, 18 juin, 2, 9, 16 juillet, 20 août, 10, 17, 23 septembre, 22, 29 octobre 1842.
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- PHILIPPEVILLE. Voy. Algérie.
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- .......... Page(s) .......... 410
- PONTS. Constructions . V. Table chronologique 16, 19 janvier, 10, 16, 23 février, 11 mars, 3, 18, 20 avril, 10 mai, 13, 14 juin, 2, 5 juillet, 5 août, 3, 11, 12, 20, 21, 25 septembre, 11, 22 novembre 1842.
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- .......... Page(s) .......... 385
- PONTS. Roquemaure . Chemins. Etablissement de ceux nécessaires au raccordement du pont de Roquemaure avec diverses communes (5 juin 1842, ord.), Bull. n. 10147.
- PONTS ET CHAUSSEES. Ecole . Translation de l'école des ponts et chaussées à l'hôtel situé rue des Saints-Pères, n. 24 (22 mai 1842, ord.), Bull. n. 10078.
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- PORTS. Mortagne. Construction du débarcadère au port de Mortagne (23 sept. 1842, ord.), Bull. n. 10339.
- POSTES MILITAIRES. Voy. Places de guerre.
- PRETRES. Voy. Maison de retraite.
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- R.
- RECENSEMENT. V. Contribution.
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- RECRUTEMENT. Tirage au sort . Voy. Recensement.
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- REGENCE Droits du régent (art. 3 et 4).
- REGENCE Garde et tutelle du roi mineur (art. 6).
- REGENCE Majorité du roi (art. 1 er ).
- REGENCE Serment du régent (art. 5).
- RENTES CONSTITUEES SUR PARTICULIERS. Voy. Saisie.
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- .......... Page(s) .......... 124
- RIVIERE. Cours d'une rivière. Fixation (20 septembre 1842, ord.), Bull. supp. n. 17071.
- RIVIERE. Prise d'eau . Autorisation (2 mai 1842, ord.), Bull. supp. n. 16671.
- RIVIERE. Prise d'eau (7 février 1842, ord.), Bull. supp. n. 16395.
- RIVIERE. Prolongement des levées de la rive gauche de la dérivation de l'Oudan (23 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10336.
- RIVIERE. Règlement pour le partage des eaux de la Magel (4 avril 1842, ord.), Bull. supp. n. 16532.
- RIVIERE. Règlement pour la police et l'usage de deux rivières (13 janvier 1842, ord.), Bull. supp. n. 16351.
- RIVIERE. Règlement pour la police et l'usage de la rivière de Vaucouleurs (26 déc. 1841, ord.), Bull. supp. n. 16225.
- RIVIERE. Règlement pour le curage d'un ruisseau (25 septembre 1842, ord.), Bull. supp. n. 17087.
- RIVIERE. Redressement du coude de la Scarpe (14 août 1842, ord.), Bull. n. 10257.
- RIVIERE. Redressement du lit de la Somme canalisé (17 septembre 1842, ord.), Bull. n. 10325.
- RIVIERE. Société pour l'entretien des digues de l'Ouvéze et de l'Isère (7 fév. 1842, ord.), Bull. supp. n. 16397.
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- ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement Prolongation . Rectification. Voy. Table chronologique 1 er , 7, 26 décembre 1841; 19 janvier 6, 7, 13, 16 février, 11 mars, 4, 18 avril, 2, 11 16 mai, 5, 9, 20, 22, 23 juin, 3, 4, 9 juillet, 10 août, 16, 20, 25 septembre, 11, 25 nov. 1842.
- ROUTES ROYALES. Rectification . Voy. Table chronologique 1 er , 7, 26 décembre 1841; 7, 16, 22 février, 1er, 11, 28 mars, 3, 4, 18, 20 avril, 2, 16, 20 mai, 9, 14, 15, 20, 22 juin, 9, 12 juillet, 10, 14, 25 août, 9, 12, 15, 16, 20, 21, 25, 27, 30 septembre, 19, 25 octobre 25 novembre 1842.
- ROUTES STRATEGIQUES. Voy. Table chronologique 22 juin 1842.
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- SALINES. Domaîne de l'Etat . Autorisation de maintenir trois salines en activité (1er décembre 1841, ord.), Bull. supp. n. 16221.
- SALINES. Domaîne de l'Etat . Autorisation de maintenir en activité la saline de Salins (11 mars 1842, ord.), Bull. supp. n. 16452.
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- .......... Page(s) .......... 142
- SOLDE. Voy. Armée.
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- SPAHIS. Voy. Armée.
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- TRANSIT. Voy. Douanes.
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Le Havre. Augmentation des membres du tribunal du Havre (18 mars 1842, ord.),.......... Page(s) .......... 56
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- .......... Page(s) .......... 51
- USINES. Etablissement . Voy. Table chronologique 9, 12, 16, 17, 24 novembre, 1 er , 26 décembre 1841; 11, 12, 13, 19, 25 janvier, 6, 7, 11, 13, 16, 22, 25 février, 1 er , 11, 14, 18, 25, 27, 28 mars, 3, 4, 12 avril, 2, 8, 11, 14, 15, 16, 20 mai, 5, 8, 9, 11, 12, 15, 20, 22, 23 juin, 3, 5, 12, 31 juillet, 10, 14, 20, 25 août, 9, 11, 12, 16, 20, 21, 23, 25, 27 septembre, 13, 14, 19, 25 octobre, 11 novembre 1842.
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convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation conclue le 9 février dernier avec le Danemarck, p. Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 90.65%.
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