Presse et revues
599 pages
- Aller à la page de la table des matières545
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1866 et dans le Bulletin des Lois, année 1866, comprenant depuis le Bulletin MCCCLXI jusqu'au Bulletin MCCCCLIV, première partie, et depuis le Bulletin MCLXXVI jusqu'au Bulletin MCCLXXIV inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait, même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 454
- 1 er août. - Décret qui admet le sieur Zix à jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 20,487.
- 1 er août. - Décret qui autorise le sieur Winkler et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 20,488.
- 9 août. - Décret qui réintègre le sieur Chanfrau dans la qualité de Français, Bull. sup. n. 20,489.
- 9 août. - Décret qui autorise le sieur Bidoli et 7 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 20,490.
- 7 septembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à fabriques, curés, desservants, communes, pauvres, écoles secondaires ecclésiastiques, hospices, Bull. sup. n. 19,268, 19,294.
- 10 septembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations religieuses, fabriques, curés, communes, pauvres, Bull. sup. n. 19,491, 19,492.
- 17 septembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations religieuses, hospices, Bull. sup. n. 19,493.
- 24 septembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, Bull. sup. n. 19,504.
- 28 septembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et curés, Bull. sup. n. 19,539.
- 1 er octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, Bull. sup. n. 19,540, 19,559.
- 5 octobre. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,421.
- 5 octobre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, bureaux de bienfaisance, Bull. sup. n. 19,560.
- 8 octobre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, pauvres, Bull. sup. n. 19,561.
- 12 octobre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations, Bull. sup. n. 19,570.
- 26 octobre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. sup. n. 19,571.
- 2 novembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, Bull. sup. n. 19,572 à 19,574.
- 5 novembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, évêché, congrégations, communes, curés, pauvres, Bull. sup. n. 19,575.
- 10 novembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bull. sup. n. 19,576.
- 15 novembre. - Décret sur des circonscriptions d'églises, Bull. sup. n. 19,422.
- 15 novembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, évêchés, écoles secondaires écclésiastiques, congrégation, bureau de bienfaisance, Bull. sup. n. 19,598 à 19,600.
- 19 novembre . - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, Bull. sup. n, 19,697 à 19,699.
- 27 novembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,423.
- 27 novembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, hospices, curés, pauvres, communes, séminaires, Bull. sup. n. 19,700 à 19,704, 19,709.
- 4 décembre. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,424, 19,425.
- 4 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, églises, fabriques, pauvres, Bull. sup. n. 19,425, 19,710 à 19,713.
- 11 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, curés, Bull. sup. n. 19,426, 19,714, 19,715, 19,740 à 19,747.
- 11 décembre. - Décret qui autorise le sieur Wolff à établir son domicile en France, Bull. sup. n. 20,491.
- 15 décembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,427.
- 15 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, communes, pauvre, Bull. sup. n. 19,427, 19,748 à 19,751.
- 17 décembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, Bull. sup. n. 19,752.
- 17 décembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,428.
- 21 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, chapitre de la cathédrale de Coutance, congrégations, Bull. sup. n. 19,753 à 19,756.
- 27 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, pauvres, congrégations, Bull. sup. n. 19,757, 19,758.
- 28 décembre. - Décrets sur la circonscription et érection d'églises, Bull. sup. n. 19,429 à 19,431.
- 28 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, communes, séminaires, Bull. sup. n. 19,431, 19,505, 19,759.
- 31 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, hospices, pauvres, Bull. sup. n. 19,760, 19,761.
- 1865.
- 7 janvier. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,829.
- 7 janvier. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, communes, fabriques, Bull. sup. n. 19,920.
- 11 janvier. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, Bull. sup. n. 19,921, 19,971.
- 14 janvier. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, communes, Bull. sup. n. 19,972.
- 21 janvier. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, pauvres, congrégations, Bull. sup. n. 19,973.
- 28 janvier. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, séminaires, curés, pauvres, Bull. sup. n. 19,987, 19,988.
- 1 er février. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, pauvres, communes, Bull. sup. n. 19,990, 19,991.
- 4 février. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,830.
- 4 février. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, Bull. sup. n. 19,992, 19,993.
- 8 février. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureaux de bienfaisance, congrégations, Bull. sup. n. 20,003.
- 11 février. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, hospices, Bull. sup. n. 20,004, 20,005.
- 14 février - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. sup. n. 20,006.
- 22 février. - Décrets sur la circonscription et l'érection d'églises, Bull. sup. n. 19,831, 19,832.
- 22 février. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, pauvres, congrégations, séminaires, frères des écoles chrétiennes, Bull. sup. n. 20,007 à 20,010.
- 25 février. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,833.
- 25 février. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, congrégations, Bull. sup. n. 20,011.
- 4 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, séminaire, Bull. sup. n. 20,013, 20,014.
- 8 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, Bull. sup. n. 20,015, 20,016.
- 14 mars. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,834.
- 14 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, chapitres, curés, bureau de bienfaisance, hospices, congrégations, Bull. sup. n. 20,020 à 20,022.
- 18 mars. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. sup. n. 19,835.
- 18 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, séminaire, hospices, Bull. sup. n. 20,023, 20,024.
- 29 mars. - Décrets qui erigent des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,859, 19,860.
- 29 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, hospices, pauvres, Bull. sup. n. 20,025 à 20,027.
- 1 er avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, congrégations, curés, pauvres, séminaires, Bull. sup. n. 19,861, 20,028 à 20,030.
- 5 avril. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,862.
- 5 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, pauvres, hospices, bureau de bienfaisance, villes, Bull. sup. n. 20,031.
- 8 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, séminaire, école secondaire ecclésiastique, congrégations, Bull. sup. n. 20,032, 20,033.
- 12 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, séminaire, évêché; curés, fabriques, ville, communes, Bull. sup. n. 20,034, 20,035.
- 15 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congregations, Bull. sup. n. 20,036, 20,037.
- 19 avril. - Décret sur des circonscriptions de paroisses, Bull. sup. n. 19,863.
- 19 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, pauvres, congrégations, Bull. sup. n. 20,038, 20,039.
- 22 avril. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. sup. n. 19,864.
- 22 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bull. sup. n. 20,040, 20,049.
- 26 avril. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,865.
- 26 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, congrégations, pauvres, curés, Bull. sup. n. 20,050, 20,051.
- 3 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, séminaires, pauvres, Bull. sup. n. 20,052, 20,053.
- 6 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, pauvres, archevêché, séminaires, hospices, Bull. sup. n. 20,054, 20,055.
- 10 mai. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,866.
- 10 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations, Bull. sup. n. 20,056, 20,061.
- 13 mai. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,904.
- 13 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, pauvres, seminaires, Bull. sup. n. 20,062 à 20,064.
- 17 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des évêches, congrégations, fabriques, hospices, curés, pauvres, Bull. sup. n. 20,066.
- 22 mai. - Décret qui autorise le sieur Landauer à établir son domicile en France, Bull. sup. n. 20,907.
- 24 mai. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 14,080.
- 24 mai. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,905.
- 24 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, pauvres, Bull. sup. n. 20,091, 20,092.
- 27 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs du Saint-Sacrement à Marseille, Bull. n. 14,133.
- 27 mai. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,906.
- 27 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégation, Bull. sup. n. 20,093, 20,094.
- 31 mai. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. sup. n. 19,907, 19,908.
- 31 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, bureau de bienfaisance, congrégation, communes, séminaire, Bull. sup. n. 20,095, 20,096.
- 3 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, Bull. sup. n. 20,097.
- 7 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, Bull. sup. n. 20,098.
- 8 juin - Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, Bull. sup. n. 20,099.
- 14 juin. - Décrets qui érigent des églises en succursales, Bull. sup. n. 19,909, 19,910.
- 14 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, évêchés, congrégation, lycée, curés, pauvres, Bull. sup. n. 20,100.
- 17 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, ville, pauvres, Bull. sup. n. 20,101, 20,102, 20,109, 20,110.
- 21 juin. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,911.
- 21 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, hospices, Bull. sup. n. 20,111, 20,112.
- 24 juin. - Décret qui érige une église en chapelle, Bull. sup. n. 19,912.
- 24 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, Bull. sup. n. 20,113, 20,123.
- 28 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, pauvres, Bull. sup. n. 20,234.
- 1 er juillet. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 20 188.
- 1 er juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, séminaires, Bull. sup. n. 20,235.
- 5 juillet. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,189.
- 5 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, congrégations, pauvres, école secondaire ecclésiastique, Bull. sup. n. 20,236.
- 8 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, congrégations, bureau de bienfaisance, curés, Bull. sup. n. 20.237.
- 12 juillet - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, évêché, Bull. sup. n. 20,238.
- 14 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. sup. n. 20,239.
- 18 juillet - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, évêché, congrégations, Bull. sup. n. 20,240.
- 31 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, école secondaire ecclésiastique, curés, pauvres, Bull. sup. n. 20,241.
- 6 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, commune, congrégation, Bull. sup. n. 20,242
- 13 août. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. sup. n. 20,191.
- 13 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, Bull. sup. n. 20,243, 20,244.
- 26 août. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 14,172.
- 26 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, école secondaire ecclésiastique, pauvres, curés, congrégation, Bull. sup. n. 20,245.
- 5 septembre. - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. sup. n. 19,249 à 19,252.
- 5 septembre. - Décret qui admet le sieur Kochler et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,302.
- 5 septembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,192.
- 5 septembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, curé, congrégation, Bull. sup. n. 20,246 à 20,251.
- 17 septembre. - Décret qui admet à établir son domicile en France le sieur Marée et 6 autres, Bull. sup. n. 19,303.
- 17 septembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, ville, hospices, Bull. sup. n. 20,252, 20,253.
- 18 septembre. - Décrets sur des associations syndicales et usines, Bull. sup. n. 19,253, 19,254.
- 24 septembre. - Décret qui autorise MM. Langlais à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. sup. n. 19,304.
- 24 septembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, ville, curé, hospices, bureau de bienfaisance, Bull. sup. n. 20,254, 20,255.
- 24 septembre. - Décret qui autorise le sieur Schollmann et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,305.
- 25 septembre. - Décrets sur des pensions à 71 personnes de la marine et à 25 veuves ou orphelins, Bull. sup. n. 19,284, 19,285.
- 1 er octobre. - Décret qui autorise les sieurs Reynaud et Reboul à prendre des fonctions à l'étranger, Bull. sup. n. 19,306.
- 1 er octobre. - Décret qui autorise le sieur Silva et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,307.
- 1 er octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, séminaires, congrégations, Bull. sup. n. 20,256, 50,257.
- 2 octobre. - Décret sur la construction d'un pont à La Fère, Bull. n. 13,947.
- 2 octobre. - Décret qui déclare d'utilité publique la source minérale dite fontaine de Sarrasins, Bull. n. 13,948.
- 2 octobre. - Décret sur un emprunt par un syndicat, Bull. sup. n. 19,255.
- 2 octobre. - Décret sur 31 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,286.
- 8 octobre. - Décret qui autorise le sieur Seéger et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,308.
- 8 octobre. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. sup. n. 20,193.
- 8 octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, évêché, congrégation, commune, bureau de bienfaisance, Bull. sup. n. 20,258, 20,259.
- 9 octobre. - Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 13,998 à 14,001.
- 9 octobre. - Décret sur une usine, Bull. sup. n. 19,366.
- 9 octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,605.
- 13 octobre. - Décrets sur 118 pensions à des personnes de la marine et à 32 veuves, Bull. sup. n. 19,287, 19,345 à 19,349.
- 13 octobre. - Décret sur une prise d'eau, Bull. sup. n. 19,367.
- 13 octobre. - Décrets qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,194, 20,195.
- 13 octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, école secondaire ecclésiastique, pauvres, frères des écoles chrétiennes, Bull. sup. n. 20,260, 20,261, 20,270, 20,271, 20,275, 20,276.
- 16 octobre. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 14,037.
- 16 octobre. - Décret qui autorise le sieur Viret à se faire naturaliser Italien, Bull. sup. n. 19,309.
- 16 octobre. - Décret qui autorise le sieur Viedmann et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,310.
- 21 octobre. - Décret sur des améliorations de la rivière la Vouge, Bull. n. 14,038.
- 21 octobre. - Décret qui autorise le sieur Blumenstilh à prendre du service à l'étranger, Bull. sup. n. 19,311.
- 21 octobre. - Décret qui autorise les sieurs Borel et Gédalge à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,312.
- 21 octobre. - Décrets sur 34 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,350, 19,395.
- 21 octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,606.
- 21 octobre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,196.
- 21 octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, congrégations, curé, ville, école secondaire ecclésiastique, Bull. sup. n. 20,277 à 20,279.
- 25 octobre. - Décret qui admet le sieur Laffely et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 19,313.
- 25 octobre. - Décret qui autorise le sieur Weber et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,314.
- 25 octobre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,197.
- 25 octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, pauvres, séminaires, Bull. sup. n. 20,280, 20,281.
- 28 octobre. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,198, 20,199.
- 28 octobre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, Bull. sup. n. 20,282.
- 2 novembre. - Décret sur la construction du pont à Culoz, Bull. n. 14,020.
- 2 novembre. - Décret qui autorise MM. Malherbe à ajouter à leur nom celui de de la Bouexière, M. Macquart celui de Terline, Bull. n. 14,355, 14,365.
- 2 novembre. - Décret qui autorise le sieur Lassalle à prendre du service à l'étranger, Bull. sup. n. 19,315.
- 2 novembre. - Décret qui autorise les sieurs Gravelin et Provegno à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,316.
- 2 novembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des curés, archevêchés, communes, hospices, Bull. sup. n. 20,283.
- 4 novembre. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. sup. n. 19,261 à 19,265.
- 4 novembre. - Décret sur 71 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,396.
- 4 novembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, évêché, congrégations, curé, Bull. sup. n. 20,284.
- 9 novembre. - Décret sur l'exécution de travaux pour protéger la ville de Troyes contre les inondations, Bull. n. 14,021.
- 9 novembre. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 14,523.
- 9 novembre. - Décrets sur des aménagements et coupes de bois, Bull. sup. n. 19,266, 19,267, 19,280, 19,281.
- 9 novembre. - Décret qui autorise le sieur Toledo et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,317.
- 9 novembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, communes, Bull. sup. n. 20,285.
- 11 novembre. - Décrets qui autorisent les sieurs Callard à ajouter à leur nom celui d'Azu, le sieur Baillot, celui de Ducup de Saint-Paul, le sieur Collette, celui de Baudricourt, Bull. n. 13,949, 14,022, 14,519.
- 11 novembre. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,245.
- 11 novembre. - Décrets sur des aménagements de bois, Bull. sup. n. 19,282, 19,283.
- 11 novembre. - Décret qui admet le sieur Jegen et 2 autres a jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 19,318.
- 11 novembre. - Décret qui autorise les sieurs Amson et Tummer à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,319.
- 11 novembre. - Décrets sur 26 pensions à des personnes de la marine et à 38 veuves ou orphelins, Bull. sup. n. 19,397, 19,398.
- 11 novembre. - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. sup. n. 19,518 à 19,521.
- 11 novembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, frères des écoles chrétiennes, congrégations, pauvres, séminaire, école secondaire ecclésiastique, hospices, Bull. sup. n. 20,290.
- 17 novembre. - Décret sur la convention passée entre le ministre et la compagnie des docks de Marseille, Bull. n. 14,039.
- 17 novembre. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,246, 19,247.
- 17 novembre. - Décrets qui admettent le sieur Herz et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 19,320, 19,321.
- 17 novembre. - Décret qui autorise le sieur Mader et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull, sup. n. 19,322.
- 17 novembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, congrégations, curé, Bull. sup. n. 20,291, 20,292
- 23 novembre. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,248.
- 23 novembre. - Décret qui autorise le sieur Simoneau à prendre du service à l'étranger, Bull. sup. n. 19,323.
- 23 novembre. - Décrets qui admettent le sieur Lilienthal et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 19,324 à 19,326.
- 23 novembre. - Décret qui autorise le sieur Duquesnoy et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,327.
- 23 novembre. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. sup. n. 19,344, 19,356 à 19,359.
- 23 novembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,212.
- 23 novembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, communes, pauvres, Bull. sup. n. 20,293 à 20,295.
- 25 novembre. - Décrets sur 66 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,399, 19,400, 20,455, 20,456.
- 25 novembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,607.
- .......... Page(s) .......... 19
- 1 er décembre. - Décret sur l'établissement, à la station du chemin de fer à Baisieux, d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons, Bull. n. 13,936.
- 1 er décembre. - Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes des ministres, année 1865, n. 13,935.
- 1 er décembre. - Décret sur des tarifs de bacs, Bull. n. 13,978.
- 1 er décembre. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,296.
- 1 er décembre. - Décrets sur des coupes, gazonnement, reboisement de bois, Bull. sup. n. 19,360 à 19,365, 19,377 à 19,379, 19,392.
- 1 er décembre. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,608 à 19,610.
- 2 décembre. - Décret sur des travaux pour assurer l'alimentation du canal de l'Aisne à la Marne, Bull. n. 14,053.
- 2 décembre. - Décret sur des travaux pour défendre la ville de Mayenne contre les inondations, Bull. n. 14,054.
- 2 décembre. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 14,055.
- 2 décembre. - Décret qui autorise le sieur Falaiseau à prendre du service à l'étranger, Bull. sup. n. 19,328.
- 2 décembre. - Décret qui autorise le sieur Euler et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,329.
- 2 décembre. - Décret sur des usines, Bull. sup. n. 19,522.
- 2 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,611.
- 2 décembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,213.
- 2 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres, évêché, curé, séminaire, congrégations, Bull. sup. n. 20,298, 20,299, 20,312.
- .......... Page(s) .......... 34
- 9 décembre. - Décret qui supprime le bureau de garantie des matières d'or et d'argent établi à Rodez, Bull. n. 13,937.
- 9 décembre. - Décrets sur la concession de terrains maritimes, Bull. n. 13,960, 14,023.
- 9 décembre. - Décret qui affecte un immeuble au service de la marine, Bull. n. 13,961.
- 9 décembre. - Décret sur la reconstruction d'un pont à la Bécide, Bull. n. 14,056.
- 9 décembre. - Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 14,056, 14,057.
- 9 décembre. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,297.
- 9 décembre. - Décret qui autorise le sieur Schenk et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,330.
- 9 décembre. - Décrets sur des exploitation, vente, délivrance de bois, Bull. sup. n. 19,393, 19,394, 19,420, 19,445.
- 9 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, frères des écoles chrétiennes, Bull. sup. n. 19,401, 20,314, 20,333, 20,334.
- 9 décembre. - Décrets sur 45 pensions à des personnes de la marine et à 31 veuves ou orphelins, Bull. sup. n. 19,457 à 19,461.
- 9 décembre. - Décrets sur des concessions de mines, Bull. sup. n. 19,523, 19,524.
- 9 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,612.
- 9 décembre. - Décrets sur des circonscriptions de paroisses, Bull. sup. n. 20,214, 20,215.
- 12 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,613.
- 14 décembre. - Décrets qui autorisent le sieur Loyer à ajouter à son nom celui de Barrenechea, le sieur François, celui de Thieberst, le sieur Peudefer, celui de Parville, le sieur Zylof, celui de Steenbourg, Bull. n. 13,950, 13,979.
- 14 décembre. - Décret qui réintègre le sieur Fouché d'Otrante dans la qualité de Français, Bull. sup n. 19,279.
- 14 décembre. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,298, 19,299.
- 14 décembre. - Décret qui autorise le sieur Pfeuffer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,331.
- 14 décembre. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. sup. n. 19,446 à 19,448.
- 14 décembre. - Décret sur 42 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,462.
- 14 décembre. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,614, 19,615.
- 14 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. sup. n. 20,335, 20,361.
- 18 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,616.
- 19 décembre. - Décrets portant radiation dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,354, 19,355.
- 20 décembre, - Décret sur l'établissement de soeurs gardes-malades à Bédarrieux, Bull. n. 13,985.
- 20 décembre, - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,300.
- 20 décembre, - Décret qui admet le sieur Theuma à jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 19,332.
- 20 décembre, - Décret qui autorise le sieur Fuchs et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,333.
- 20 décembre, - Décrets sur des exploitation, coupes, délivrance de bois, Bull. sup. n. 19,449, 19,463, 19,464, 19,471.
- 20 décembre, - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. sup. n. 19,525, 19,531.
- 20 décembre, - Décret sur des concessions de mines, Bull. sup. n. 19,557.
- 20 décembre, - Décret sur 1,750 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,569.
- 20 décembre, - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,617.
- 20 décembre, - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,216, 20,217.
- 20 décembre, - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, hospices, congrégation, pauvres, communes, bureau de bienfaisance, séminaire, Bull. sup. n. 20,362 à 20,365.
- .......... Page(s) .......... 1
- 23 décembre. - Décret qui admet le sieur Hervé à jouir des droits de citoyen français, Bull. sup. n. 19,334.
- 23 décembre. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,337 à 19,340.
- 23 décembre. - Décrets sur des gazonnement, coupes, vente, reboisement de bois, Bull. sup. n. 19,380, 19,381, 19,451 à 19,454, 19,472, 19,473.
- 23 décembre. - Décrets sur des pensions à 233 militaires et à 201 veuves ou orphelins, Bull. sup. n. 19,269 à 19,276, 19,494 à 19,497.
- 23 décembre. - Décret sur des usines, Bull. sup. n. 19,558.
- 23 décembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,218.
- 23 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, séminaires, bureau de bienfaisance, Bull. sup. n. 20,366, 20,402.
- 25 décembre. - Décret sur des coupes de bois, Bull. n. 19,450.
- 25 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curé, fabriques, bureau de bienfaisance, pauvres, évêché, congrégations, Bull. sup. n. 20,296, 20,297.
- .......... Page(s) .......... 37
- 25 décembre. - Décret qui autorise le sieur Pipy à substituer à son nom celui de Deramé, Bull. n. 13,962.
- 25 décembre. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 14,058.
- 25 décembre. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,618 à 19,620.
- 25 décembre. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. sup. n. 20,219, 20,220.
- 25 décembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, Bull. sup. n. 20,403.
- 28 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,621.
- 29 décembre. - Décrets sur 86 pensions militaires, Bull. sup. n. 19,289, 19,290.
- 29 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,622.
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 32
- 30 décembre. - Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bull. sup. n. 14,066, 14,067.
- 30 décembre. - Décret qui autorise le sieur Thill et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,335.
- 30 décembre. - Décret qui révoque l'autorisation donnée au sieur Faldano d'établir son domicile en France, Bull. sup. n. 19,336.
- 30 décembre. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,341 à 19,343.
- 30 décembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, Bull. sup. n. 19,402.
- 30 décembre. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. sup. n. 19,474 à 19,476, 19,490, 19,501 à 19,503.
- 30 décembre. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,623, 19,624.
- 30 décembre. - Décrets qui érigent des églises en succursales, Bull. sup. n. 20,221, 20,222.
- 30 décembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, hospice, Bull. sup. n. 20,404.
- .......... Page(s) .......... 28
- 31 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,625 à 19,627.
- .......... Page(s) .......... 34
- 3 janvier. - Décret qui convoque le Sénat et le Corps législatif, Bull. n. 13,927.
- 3 janvier. - Décret qui nomme M. Flandin auditeur au conseil d'Etat en service extraordinaire, Bull. n. 13,929.
- 3 janvier. - Décret qui déclasse partie de l'ancienne enceinte de la place de Lille, Bull. n. 13,967.
- 3 janvier. - Décret qui autorise le sieur Mottet à ajouter à son nom celui de La Fontaine, Bull. n. 14,024.
- 3 janvier. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,628.
- 5 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,629.
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 16
- 6 janv. - Décrets qui érigent la commune de Marnaz et celle de La Chapelle-Saint-Maurice, Bull. n. 13,951, 13,952.
- 6 janv. - Décret sur le nombre d'huissiers de Saint-Gaudens et Mamers, Bull. n. 13,953.
- 6 janv. - Décrets qui créent des colléges communaux à Civray et Parthenay, Bull. n. 13,989, 13,990.
- 6 janv. - Décret sur l'exécution de trois canaux dans le département des Bouches-du-Rhône, Bull. n. 14,068.
- 6 janv. - Décret qui autorise les sieurs Damien à ajouter à leur nom celui de Lelion, Bull. n, 14,136.
- 6 janv. - Décret sur l'inscription au trésor de 69 pensions, Bull. sup. n. 19,244.
- 6 janv. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. sup. n. 19,258 à 19,260, 19,389, 19,390.
- 6 janv. - Décrets sur 15 pensions civiles, Bull. sup. n. 19,256, 19,291 à 19,293.
- 6 janv. - Décrets sur des coupes, régime forestier de divers bois, Bull. sup. n. 19,514 à 19,517, 19,556, 17,597.
- 6 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,630.
- 6 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. sup. n. 20,568, 20,569.
- 8 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n, 19,631.
- .......... Page(s) .......... 17
- 10 janv. - Décret qui modifie les statuts du bureau de conditionnement des soies, laines et cotons établi à Tourcoing, Bull. n. 13,942.
- 10 janv. - Décrets qui nomment des auditeurs et maîtres des requêtes au conseil d'Etat, Bull. n. 13,930, 13,931.
- 10 janv. - Décret sur le nombre des avoués de Mâcon, et des huissiers de Segré et Mâcon, Bull. n. 13,980.
- 10 janv. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 14,069.
- 10 janv. - Décret sur l'amélioration de la Charente, Bull. n. 14,070.
- 10 janv. - Décret sur 25 pensions civiles, Bull. sup. n. 19,257.
- 10 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,632, 19,633.
- 10 janv. - Décret sur des usines, Bull. sup. n. 19,732.
- 10 janv. - Décret qui autorise le sieur Fille à prendre du service à l'étranger, Bull. sup. n. 19,933.
- 10 janv. - Décret qui autorise le sieur Schegia et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,934.
- 10 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, curés, bureau de bienfaisance, Bull. sup. n. 20,570, 20,571.
- 12 janv. - Décrets qui suppriment des commissariats de police, Bull. n. 13,963, 13,981.
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 87
- 13 janv. - Décret qui érige la commune de Cambout, Bull. n. 13,954.
- 13 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs gardes-malades à Bourg-Saint-Andéol, Bull. n. 13,991.
- 13 janv. - Décret sur une concession de terrain maritime, Bull. n. 14,025.
- 13 janv. - Décret sur l'inscription au trésor de 176 pensions, Bull. sup. n. 19,277.
- 13 janv. - Décret sur 25 pensions, Bull. sup. n. 19,278.
- 13 janv. - Décret qui crée un hospice, Bull. sup. n. 19,391.
- 13 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,634.
- 13 janv. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. sup. n 19,664 à 19,667.
- 13 janv. - Décret sur des usines et prise d'eau, Bull sup. n. 19,733.
- 13 janv. - Décret qui autorise le sieur Turinaz et 3 autres à se faire naturaliser Italiens, Bull. sup. n. 19,935.
- 13 janv. - Décret qui admet le sieur Wenzel et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,936.
- 13 janv. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaire, fabriques, bureau de bienfaisance, communes, Bull. sup. n. 20,572.
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 37
- 17 janv. - Décret sur des nominations de maîtres des requêtes au conseil d'Etat, Bull. n. 13,964.
- 17 janv. - Décrets sur les classement et prolongement de routes départementales, Bull. n. 14,071, 14,072.
- 17 janv. - Décret qui autorise M. Fuzier à ajouter à son nom celui de Herman, Bull. n. 14,262.
- 17 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, fabriques, frères des écoles chrétiennes, Bull. sup. n. 19,403, 20,573, 20,576.
- 17 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,635.
- 17 janv. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. sup. n. 19,668 à 19,674, 19,690 à 19,692.
- 17 janv. - Décret qui admet le sieur Schwally et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. sup. n. 19,937.
- 17 janv. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. sup. n. 20,549.
- 20 janv. - Décret sur des coupes de bois, Bull. n. 14,026.
- 20 janv. - Décret qui affecte un terrain au service des forêts, Bull. n. 14,040.
- 20 janv. - Décret sur des travaux pour défendre le village de Fraisans contre les inondations, Bull. n. 14,073.
- 20 janv. - Décrets portant règlement pour l'exploitation des carrières de l'Aube, de la Marne, de Saône-et-Loire, l'Yonne, Bull. sup. n. 19,351 à 19,353, 19,383.
- 20 janv. - Décrets sur tarifs d'octrois, Bull. sup. n. 19,443, 19,444.
- 20 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,636, 19,637.
- 20 janv. - Décrets sur des coupes de bois, Bull. sup. n. 19,693 à 19,696.
- .......... Page(s) .......... 25
- 21 janv. - Décret sur deux pensions civiles, Bull. sup. n. 19,532. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bull. sup. n. 19,638.
- 21 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, congrégations, pauvres, communes, Bull. sup. n. 19,974 à 19,976.
- 22 janv. - Décrets sur 41 pensions à des personnes de la marine, Bull. sup. n. 19,498, 19,526.
- 23 janv. - Décrets sur des radiations et nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,488, 19,489, 19,639.
- 24 janv. - Décrets sur 70 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,295, 19,301, 19,386, 19,404.
- 24 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,640.
- 24 janv. - Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 19,730, 19,731.
- 24 janv. - Décret qui crée un syndicat, Bul. sup. n. 19,734.
- 24 janv. - Décret qui admet le sieur Gillet et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,938.
- 24 janv. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,550.
- 24 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, séminaire, commune, Bul. sup. n. 20,577 à 20,580.
- 25 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,641.
- 25 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bul. sup. n 19,977, 19,978.
- .......... Page(s) .......... 38
- 27 janv. - Décret qui établit à Berck un entrepôt réel de sels, Bul. n. 13,975.
- 27 janv. - Décret qui réunit la commune de Weiler à celle de Wissembourg, Bul. n. 13,982.
- 27 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs gardes-malades, à Montauban, Bul. n. 13,993.
- 27 janv. - Décrets qui affectent deux terrains au dépôt d'étalons du Pin, et un autre au service de la guerre, Bul. n. 14,005, 14,040.
- 27 janv. - Décrets sur la redevance à payer par les mines de houille de Bérard, Cote, Thiollière, Méons, Terre-Noire et du Treuil, Bul. n. 14,007 à 14,011.
- 27 janv. - Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 14,027.
- 27 janv. - Décret qui délimite l'étang de Thau, Bul. n. 14,042.
- 27 janv. - Décret sur l'exploitation de trois grues par la chambre de commerce de Marseille, Bul. n. 14,081.
- 27 janv. - Décrets sur 11 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,387, 19,388, 19,405.
- 27 janv. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,769, 19,770.
- 27 janv. - Décret qui admet les sieurs Brossmann et Rembielinski à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,939.
- 27 janv. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,551, 20,552.
- 27 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, école secondaire ecclésiastique, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,581, 20,582.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 36
- 31 janv. - Décret sur les nouveaux statuts de la société d'agriculture et des arts de Seine-et-Oise,.......... Page(s) .......... 42
- 31 janv. - Décrets sur l'inscription au trésor de 356 pensions, Bul. sup. n. 19,368, 19,371 à 19,373.
- 31 janv. - Décrets sur 174 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,369, 19,370, 19,406 à 19,409, 19,527 à 19,529.
- 31 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,642 à 19,644.
- 31 janv. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,771, 19,772.
- 31 janv. - Décret qui autorise le sieur Bertet et 2 autres à se faire naturaliser Italiens, Bul. sup. n. 19,940.
- 31 janv. - Décret qui autorise le sieur Badou-Maubert à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,941.
- 31 janv. - Décret qui autorise le sieur Allatini et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,942.
- 31 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, séminaires, pauvres, congrégation, Bul. sup. n. 20,583, 20,584.
- .......... Page(s) .......... 39
- 2 fév. - Décret qui convoque les électeurs de la Marne, Bul. n. 13,977.
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 40
- 3 fév. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Riberac et Fougères, Bul. n. 14,028.
- 3 fév. - Décret sur la création de bourses au lycée de Nice, Bul. n. 14,084.
- 3 fév. - Décret qui autorise les sieurs de Bazelaire à ajouter à leur nom celui de de Ruppierre, Bul. n. 14,093.
- 3 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,645.
- 3 fév. - Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 19,787 à 19,793.
- 3 fév. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, curé, Bul. sup. n. 20,588.
- 5 fév. - Décret sur l'inscription au trésor de 86 pensions, Bul. sup. n. 19,374.
- 5 fév. - Décret sur 30 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,375, 19,376.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 41
- 7 fév. - Décret sur le tarif d'un bac, Bul. n. 14,107.
- 7 fév. - Décret qui déclare d'utilité publique la source minérale d'Orezza, Bul. n. 14,117.
- 7 fév. - Décret sur le dessèchement de terrains situés à Dammarie en Puisaye, Bul. n. 14,118.
- 7 fév. - Décret sur des travaux pour l'amélioration du Rhône, Bul. n. 14,119.
- 7 fév. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans diverses communes, Bul. sup. n. 19,414 à 19,419.
- 7 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,646.
- 7 fév. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 19,735.
- 7 fév. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 19,736.
- 7 fév. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,553.
- 7 fév. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, Bul. sup. n. 20,589.
- .......... Page(s) .......... 42
- 10 fév. - Décret sur des travaux pour l'amélioration du port de l'île Rousse, Bul. n. 14,120.
- 10 fév. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Fléchinelle, Bul. n. 14,121.
- 10 fév. - Décrets sur 83 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,432, 19,433, 19,465, 19,466, 19,530, 19,764, 19,765.
- 10 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,647.
- 10 fév. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,802 à 19,807.
- 10 fév. - Décret qui admet le sieur Albert à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,943.
- 10 fév. - Décret qui autorise les sieurs Delaite et White à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,944.
- 10 fév. - Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 20,554.
- 10 fév. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, curé, pauvres, Bul. sup. n. 20,590.
- 13 fév. - Décrets sur 45 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,412, 19,413.
- 13 fév. - Décrets sur des reboisement, coupes de bois, Bul. sup. n. 19,541, 19,808, 19,809.
- 13 fév. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,552.
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 47
- 14 fév. - Décret qui proroge le délai d'exécution du troisième souterrain des Batignolles par le chemin de fer de l'Ouest, Bul. sup. n. 14,076.
- 14 fév. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait au lycée de Nevers, Bul. n. 14,085.
- 14 fév. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'Orléans, Bul. n. 14,122.
- 14 fév. - Décrets sur trois pensions civiles, Bul. sup. n. 19,477, 19,478.
- 14 fév. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curé, bureau de bienfaisance, congrégation, Bul. sup. n. 20,591.
- 15 fév. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,440, 19,441.
- 15 fév. - Décret sur 8 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,467.
- 17 fév. - Décret qui érige la commune de Terre-Noire, Bul. n. 14,029.
- 17 fév. - Décret qui réunit les communes d'Epinay et de Jonzier, Bul. n. 14,030.
- 17 fév. - Décrets sur des suppression, juridiction de commissariats de police, Bul. n. 14,043, 14,044.
- 17 fév. - Décret sur le nombre des huissiers à Trévoux, Aubusson, Hazebrouck, Argentan, Bul. n. 14,059.
- 17 fév. - Décret sur une association syndicale, Bul. n. 14,123.
- 17 fév. - Décrets sur le classement, rectification de routes impériales, Bul. n. 14,124, 14,143.
- 17 fév. - Décret sur la restauration du pont de La Charité-sur-Loire, Bul. n. 14,154.
- 17 fév. - Décret sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,442.
- 17 fév. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 19,499.
- 17 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,648.
- 17 fév. - Décret sur des syndicats, Bul. sup. n. 19,737.
- 17 fév. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 19,738.
- 17 fév. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 19,739.
- 17 fév. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,813, 19,814.
- 17 fév. - Décret qui admet le sieur Béer et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,945.
- 17 fév. - Décret qui autorise les sieurs Rico et Reitlinger à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,946.
- 17 fév. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, archevêché, évêché, Bul. sup. n. 20,595 à 20,597.
- 20 fév. - Décret nommant M. Boittelle sénateur, Bul. sup. n. 14,018.
- 20 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,140.
- 21 fév. - Décret qui convoque les électeurs du Nord, Bul. n. 14,019.
- 21 fév. - Décrets sur l'inscription au trésor de deux pensions, Bul. sup. n. 19,435, 19,436.
- 21 fév. - Décret sur des pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 19,434, 19,437 à 19,439, 19,506.
- 21 fév. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,553.
- 21 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,649.
- 21 fév. - Décret sur un emprunt par la chambre de commerce de Honfleur, Bul. sup. n. 19,892.
- 21 fév. - Décret qui admet le sieur Bobies et 1 autre à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,947.
- 21 fév. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,555, 20,556.
- 21 fév. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, pauvres, évêché, congrégation, Bul. sup. n. 20,598.
- 22 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,650.
- .......... Page(s) .......... 54
- 24 fév. - Décret sur la contribution, en 1866, pour diverses bourses et chambres de commerce, Bul. n. 14,047.
- 24 fév. - Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 14,082.
- 24 fév. - Décret sur l'endiguement de rivières, Bul. n. 14,155.
- 24 fév. - Décret sur la reconstruction du pont de Dangu-sur-l'Epte, Bul. n. 14,156.
- 24 fév. - Décrets sur 207 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 19,468 à 19,470, 19,479, 19,500, 19,507, 19,508, 19,533.
- 24 fév. - Décret sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,484.
- 24 fév. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,651, 19,652.
- 24 fév. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, curé, commune, ville, frères des écoles chrétiennes, congrégation, Bul. sup. n. 19,762, 20,599, 20,600.
- 24 fév. - Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,823.
- 24 fév. - Décret qui crée un syndicat, Bul. sup. n. 19,893.
- 28 fév. - Décret sur le tracé du chemin de fer d'Arras à Etaples, Bul. n. 14,077.
- 28 fév. - Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 14,094.
- 28 fév. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 14,171.
- 28 fév. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 19,480.
- 28 fév. - Décrets sur 66 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,481, 19,766, 19,767.
- 28 fév. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,485 à 19,487.
- 28 fév. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,554, 19,555.
- 28 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,653.
- 28 fév. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,824 à 19,826, 19,839, 19,840.
- 28 fév. - Décret qui admet à jouir des droits de citoyen français le sieur Sapicha, Bul. sup. n. 19,948.
- 28 fév. - Décret qui autorise le sieur Amtmann et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,949.
- 28 fév. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, Bul. sup. n. 20,601, 20,686.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 55
- 3 mars. - Décret qui proroge le délai pour l'exécution du chemin de fer de Bordeaux à Pauillac, Bul. n. 14,078.
- 3 mars. - Décret sur la suppression de commissariats de police, Bul. n. 14,086.
- 3 mars. - Décret sur la redevance des mines dites la grande concession, Bul. n. 14,149.
- 3 mars. - Décret qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bul. n. 14,263.
- 3 mars. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 14,264.
- 3 mars. - Décrets sur 45 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,482, 19,483.
- 3 mars. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,841 à 19,846, 19,881 à 19,883.
- 3 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, écoles secondaires ecclésiastiques, archevêché, fabriques, congrégations, curé, hospices, Bul. sup. n. 20,687.
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- 7 mars. Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 14,144.
- 7 mars. Décret sur la redevance des mines de Robiac et Meyrannes, Bul. n. 14,150.
- 7 mars. Décret sur la construction d'un pont à Rethel, Bul. n. 14,270.
- 7 mars. Décrets sur 51 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,512, 19,513, 19,535.
- 7 mars. Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 19,534.
- 7 mars. Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,654, 20,141.
- 7 mars. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, communes, hospices, Bul. sup. n. 19,763, 20,688.
- 7 mars. Décrets sur des aménagements, coupes de bois, Bul. sup. n. 19,884, 19,885.
- 7 mars. Décret qui autorise les sieurs Weismann et Linde à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,950.
- 9 mars. - Décrets portant nomination, suspension, radiation dans la Légion d'honneur, Bul. n. 14,101 et Bul. sup. n. 19,555, 19,556, 19,726, 19,727.
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 453
- 10 mars. - Décret sur l'établissement de soeurs gardes-malades à Vienne, Bul. n. 14,134.
- 10 mars. - Décrets sur 293 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 19,542, 19,562 à 19,568.
- 10 mars. - Décret qui admet le sieur Gerbinq à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,951.
- 10 mars. - Décret qui autorise le sieur Kun et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,952.
- 10 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations, Bul. sup. n. 20,689.
- 12 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,657, 20,142 à 20,146.
- 14 mars. - Décrets sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 14,271, 14,273, 14,276.
- 14 mars. - Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bul. n. 14,251, 14,612.
- 14 mars. - Décret qui érige la commune de Saint-Pierre-la-Bourthonne, Bul. n. 14,095.
- 14 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie de médecine, Bul. n. 14,125.
- 14 mars. - Décret qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bul. n. 14,272.
- 14 mars. - Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bul. sup. n. 19,536, 19,537.
- 14 mars. - Décrets sur 46 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,543, 19,768, 19,836.
- 14 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,658, 19,659, 20,148.
- 14 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des écoles chrétiennes, fabriques, curé, congrégation, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,773, 19,774, 20,690.
- 14 mars. - Décret qui admet le sieur d'Avitaya à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,953.
- 14 mars. - Décret qui autorise le sieur Fallek et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,954.
- 14 mars. - Décret sur des circonscriptions de paroisses, Bul. sup. n. 20,557.
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 81
- 17 mars. - Décrets qui autorisent MM. Tuane à ajouter à son nom celui de Genaut, Toulgoët, celui de Treanneau, Saint-Léon, celui de Boyer de Fonfrède, Bul. n. 14,102, 14,126, 14,137.
- 17 mars. - Décret sur le nombre des huissiers de Beurgoin, Argentan et Autun, Bul. n. 14,103.
- 17 mars. - Décret sur des travaux pour l'amélioration des canaux de la Prairie au Duc, Bul. n. 14,277.
- 17 mars. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Bordeaux au Verdon, Bul. n. 14,278.
- 17 mars. - Décrets sur 3 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,544, 19,837, 19,838.
- 17 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,660.
- 17 mars. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,728.
- 17 mars. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,886 à 19,888.
- 17 mars. - Décret sur une prise d'eau, Bul. sup. n. 20,086.
- 17 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, congrégation, Bul. sup. n. 20,691.
- 21 mars. - Décret qui convoque les électeurs du Bas-Rhin, Bul. n. 14,092.
- 21 mars. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul. n. 14,313.
- 21 mars. - Décret qui affecte un terrain au service du ministre de l'agriculture, Bul. n. 14,314.
- 21 mars. - Décrets sur 13 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,538, 19,578.
- 21 mars. - Décret relatif aux rues de Nanterre, Bul. sup. n. 19,545.
- 21 mars. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,729.
- 21 mars. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,889 à 19,891, 19,913.
- 21 mars. - Décret qui autorise le sieur Doring et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,955.
- 21 mars. - Décret sur le retrait de la concession d'une prise d'eau. Bul. sup. n. 20,087.
- 21 mars. - Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 20,558.
- 21 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, curé, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,692, 20,693.
- .......... Page(s) .......... 58
- 23 mars. - Décret qui autorise les sieurs Boiron à ajouter à leur nom celui de Ebelin, Bul. n. 14,266.
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 86
- 24 mars. - Décrets sur des suppression, juridiction de commissariats de police, Bul. n. 14,127, 14,128.
- 24 mars. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la bibliothèque de l'Université, Bul. n. 14,129.
- 24 mars. - Décrets sur des classement, rectification de routes départementales, Bul. n. 14,279, 14,315.
- 24 mars. - Décrets sur l'inscription au trésor de 61 pensions, Bul. sup. n. 19,546, 19,551.
- 24 mars. - Décrets sur 89 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,547 à 19,550, 19,579, 19,580, 20,068, 20,069.
- 24 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,661, 19,662, 20,149.
- 24 mars. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 19,914 à 19,918.
- 24 mars. - Décret qui réintègre le sieur Lecourt dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 19,956.
- 24 mars. - Décret qui autorise les sieurs Reinganum et Vignale à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,957.
- 24 mars. - Décret qui crée un syndicat, Bul. sup. n. 20,088.
- 24 mars. - Décret qui érige des églises en chapelles de secours, Bul. sup. n. 20,559.
- 24 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, commune, hospices, frères des écoles chrétiennes, séminaire, congrégations, Bul. sup. n. 20,694, 20,695.
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 93
- 28 mars. - Décret sur le nombre des avoués du Blanc et de Carpentras et sur celui des huissiers de Vervins, Tulle, Grenoble, Saint-Marcellin, Lunéville, Bul. n. 14,130.
- 28 mars. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 19,582.
- 28 mars. - Décrets sur des aménagement, gazonnement et reboisement de bois, Bul. sup. n. 19,716 à 19,720, 19,919.
- 28 mars. - Décret qui admet les sieurs Pintus et Kalozichi à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,958.
- 28 mars. - Décret qui autorise le sieur Duquesnes à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 19,959.
- 28 mars. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,089.
- 28 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,150.
- 28 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, congrégations, communes, bureau de bienfaisance, fabriques, pauvres, école secondaire ecclésiastique, Bul. sup. n. 20,696, 20,705 à 29,707.
- 31 mars. - Décret qui affecte un immeuble au service de l'instruction publique, Bul. n. 14,215.
- 31 mars. - Décret qui autorise la ville d'Huningue à maintenir une grue sur le canal du Rhône au Rhin, Bul. n. 14,316.
- 31 mars. - Décret sur les rues de Vesoul, Bul. sup. n. 19,584.
- 31 mars. - Décrets sur 38 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,585 à 19,587.
- 31 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 19,663.
- 31 mars. - Décret sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 20,090.
- 31 mars. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,561.
- 31 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, frères des écoles chrétiennes, curé, Bul. sup. n. 20,708.
- 3 avril. - Décret sur la police de la pêche dans le 2 me arrondissement maritime, Bul. sup. n. 19,847.
- .......... Page(s) .......... 59
- 4 avril. - Décret qui autorise le sieur Gouy à ajouter à son nom celui de Belloc-Feuquières, le sieur Grandin, celui de l'Eprevier, les sieurs Coudère, celui de de Fonlongue, les dames Lagarde et Collette à substituer au leur celui de Verdun, le sieur Roy, celui de Loulay, le sieur Dejean, celui de Gleyse, Bul. n. 14,131, 14,157.
- 4 avril. - Décret sur le nombre des avoués de Saint-Lô et des huissiers de Lisieux, Nérac, Amiens, Bul. n. 14,195.
- 4 avril. - Décret qui concède des terrains maritimes, Bul. n. 14,234.
- 4 avril. - Décrets sur 6 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,588, 19,676.
- 4 avril. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 19,589.
- 4 avril. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,851.
- 4 avril. - Décrets sur des gazonnement, coupe, aménagement de bois, Bul. sup. n. 19,867 à 19,875, 20,085, 20,130.
- 4 avril. - Décret qui autorise le sieur Weber à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 19,960.
- 4 avril. - Décret qui autorise le sieur Bousser à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 19,961.
- 4 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,151.
- 4 avril. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,849, 20,850.
- 4 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, archevêché, congrégations, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,884.
- 5 avril. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul. n. 14,330.
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 122
- 7 avril. - Décret sur des travaux au port de Vannes, Bul. n. 14,445.
- 7 avril. - Décret qui autorise les sieurs Cotton et de Rocher de Labaume à ajouter à leur nom celui de Dupuy-Montbrun, Bul. n. 14,145.
- 7 avril. - Décret qui déclare d'utilité publique deux sources minérales sises commune de Bussang, Bul. n. 14,347.
- 7 avril. - Décret qui autorise le syndicat du canal du Pont du fossé à dériver la rivière du Drac, Bul. n. 14,348.
- 7 avril. - Décret sur l'établissement d'une cale commune de Lormont, Bul. n. 14,349.
- 7 avril. - Décrets sur des travaux aux ports de Saint-Tropez, Vannes, Cannes, Antibes et Saint-Jean, Bul. n. 14,366, 14,455, 14,456.
- 7 avril. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 19,591.
- 7 avril. - Décrets sur 53 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,590, 19,601, 19,602, 19,677 à 19,682, 19,721, 20,070.
- 7 avril. - Décret sur les rues de Suresnes, Bul. sup. n. 19,592.
- 7 avril. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,852.
- 7 avril. - Décret qui admet le sieur Weil à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,962.
- 7 avril. - Décret qui autorise les sieurs Grebert et Raymond à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,963.
- 7 avril. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,131 à 20,133.
- 7 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,152 à 20,155.
- 7 avril. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,225.
- 7 avril. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 20,226.
- 7 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, églises, curé, congrégations, Bul. sup. n. 20,885, 20,886.
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 90
- 11 avril. - Décret portant que la commune de Vosne prendra le nom de Vosne-Romanée, Bul. n. 14,146.
- 11 avril. - Décret sur le nombre des avoués de Ruffec et des huissiers de Dreux, Chartres, Moutiers, Bull. n. 14,217.
- 11 avril. - Décret sur une prise d'eau dans la Marne, Bul. n. 14,356.
- 11 avril. - Décrets sur 42 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,595, 19,596, 19,705, 19,722.
- 11 avril. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,685 à 19,689.
- 11 avril. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,853, 19,854.
- 11 avril. - Décret qui admet le sieur Winkler à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 19,964.
- 11 avril. - Décret qui autorise le sieur Bossi et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,965.
- 11 avril. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,134 à 20,138.
- 11 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,156, 20,157.
- 11 avril. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 20,227.
- 11 avril. - Décret sur un emprunt par la chambre de commerce de Nantes, Bul. sup. n. 20,228.
- 11 avril. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 20,851.
- 11 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bul. sup. n. 20,887.
- .......... Page(s) .......... 93
- 14 avril. - Décrets sur la construction d'un pont à Bourg et à Touille, Bul. n. 14,173, 14,180.
- 14 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs hospitalières à Dommartin-la-Chaussée et de Saint-Joseph à Chambéry, Bul. n. 14,175, 14,176.
- 14 avril. - Décrets sur le classement et rectification de routes départementales, Bul. n. 14,399, 14,400, 14,475, 14,476.
- 14 avril. - Décrets sur 40 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,603, 19,706, 20,071.
- 14 avril. - Décret sur l'inscription au trésor de diverses pensions, Bul. sup. n. 19,604.
- 14 avril. - Décret qui réintègre le sieur Moroy dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 19,966.
- 14 avril. - Décret qui autorise le sieur Desfontaine et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,967.
- 14 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,158.
- 14 avril. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,171 à 20,175.
- 14 avril. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,229.
- 14 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, commune, pauvres, églises, séminaire, école secondaire ecclésiastique, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,891 à 20,894.
- 15 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,159.
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 143
- 18 avril. - Décret qui proroge la cession au Corps législatif, Bul. n. 14,153.
- .......... Page(s) .......... 143
- 18 avril. - Décrets sur 170 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 19,775, 19,776, 19,723, 19,794, 20,072, 20,073.
- 18 avril. - Décrets sur la création d'hospices et bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,779 à 19,784.
- 18 avril. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,855, 19,856.
- 18 avril. - Décret qui autorise le sieur Yzene et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,968.
- 18 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,160, 20,608.
- 18 avril. - Décret sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 20,176.
- 18 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, églises, curé, congrégation, pauvres, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,895 à 20,898, 20,986.
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 117
- 21 avril. - Décret qui fixe les limites de la mer entre le cap Pinède et l'estacade, Bul. n. 14,401.
- 21 avril. - Décret sur l'inscription au trésor de 290 pensions, Bul. sup. n. 19,707.
- 21 avril. - Décrets sur 75 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,708, 20,075.
- 21 avril. - Décret qui autorise les sieurs Noak et Mizgier à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,969.
- 21 avril. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,177 à 20,181.
- 21 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,609.
- 21 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, congrégation, Bul. sup. n. 20,987.
- .......... Page(s) .......... 98
- 25 avril. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 14,481.
- 25 avril. - Décrets sur 329 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 19,724, 19,795, 19,796, 19,815 à 19,818.
- 25 avril. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 19,785, 19,786.
- 25 avril. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,857.
- 25 avril. - Décret qui autorise les sieurs Fields, et Peltzer à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 19,970.
- 25 avril. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,182 à 20,184.
- 25 avril. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,397.
- 25 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,610.
- 25 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits a des évêché, fabriques, pauvres, congrégation, Bul. sup. n. 20,988.
- 26 avril. - Décret qui autorise le sieur Vuillefroy à ajouter à son nom celui de Cassini, Bul. n. 14,655.
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 118
- 28 avril. - Décret qui proroge le délai pour l'exécution du chemin de fer de Dunkerque à la frontière belge, Bul. n. 14,191.
- 28 avril. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait au lycée Bonaparte, Bul. n. 14,218.
- 28 avril. - Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 14,235.
- 28 avril. - Décret qui autorise le sieur François à ajouter à son nom celui de Chastin, Bul. n. 14,265.
- 28 avril. - Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bul. sup. n. 19,725.
- 28 avril. - Décrets sur 34 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,797, 19,798.
- 28 avril. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 19,858.
- 28 avril. - Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 20,185, 20,223, 20,224.
- 28 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaire, fabriques, églises, communes, Bul. sup. n. 20,989, 20,990.
- 29 avril. - Décret qui supprime un commissariat de police, Bul. n. 14,219.
- 30 avril. - Décret portant nomination au conseil d'Etat, Bul. n. 14,196.
- 30 avril. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 19,819.
- .......... Page(s) .......... 118
- 2 mai. - Décret sur la contribution à percevoir en 1866 pour diverses bourses et chambres de commerce, Bul. n. 14,193.
- 2 mai. - Décret qui autorise les sieurs Lefebvre à ajouter à leur nom celui de Viefville, le sieur de Braux, celui d'Anglure, Bul. n. 14,237.
- 2 mai. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le sémaphore de Jobourg, Bul. n. 14,318.
- 2 mai. - Décret sur 49 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,777, 19,778, 19,820, 19,821, 20,186.
- 2 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,161, 20,162.
- 2 mai. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,319 à 20,325.
- 2 mai. - Décret qui autorise le sieur Dumar et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,492.
- 2 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, églises, Bul. sup. n. 20,991, 20,992.
- 3 mai. - Décret qui constitue maison de détention un quartier de la maison de force et de correction de Nîmes, Bul. n. 14,260.
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 135
- 5 mai. - Décret portant nomination de sénateurs, Bul. n. 14,194.
- 5 mai. - Décrets sur des nominations au conseil d'Etat, Bul. n. 14,197 à 14,199.
- 5 mai. - Décrets sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 14,482, 14,483, 14,487.
- 5 mai. - Décret qui fixe les limites de la mer à Auffes et Endoume, Bul. n. 14,488.
- 5 mai. - Décrets sur 22 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,799, 19,800.
- 5 mai. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 19,801.
- 5 mai. - Décret sur l'exploitation des carrières de l'Eure, Bul. sup. n. 19,822.
- 5 mai. - Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,326.
- 5 mai. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,398.
- 5 mai. - Décret qui autorise le sieur Hartert et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,493.
- 5 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureaux de bienfaisance, curé, congrégation, frères des écoles chrétiennes, séminaire, pauvres, Bul. sup. n. 20,993 à 20,995.
- 5 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,163, 20,165.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 202
- 9 mai. - Décret sur l'élargissement et l'approfondissement du canal de Pomère, Bul. n. 14,477.
- 9 mai. - Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 14,520 à 14,522.
- 9 mai. - Décrets sur 163 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,811, 19,812, 19,878, 20,288.
- 9 mai. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,207.
- 9 mai. - Décret sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 20,327.
- 9 mai. - Décret qui admet les sieurs Stepouwki et Humbert à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,494.
- 9 mai. - Décret qui autorise les sieurs Bortolan et Eglème à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,495.
- 9 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,611 à 20,613.
- 9 mai. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 20,852.
- 9 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres, curé, bureau de bienfaisance, congrégation, Bul. sup. n. 20,996, 20,997.
- 10 mai. - Décrets sur 44 pénsions de la marine, Bul. sup. n. 20,187, 20,289, 20,367.
- 13 mai. - Loi sur un échange entre l'Etat et M. Col, 118.
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 203
- 13 mai. - Décret sur la construction d'un pont à Rocquignies, Bul. n. 14,227.
- 13 mai. - Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 14,525.
- 13 mai. - Décrets sur 17 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,879, 19,895, 19,896.
- 13 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,166.
- 13 mai. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,208.
- 13 mai. - Décret sur des moulins et usines, Bul. sup. n. 20,399.
- 13 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, ville, pauvres, hospices, frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 20,457, 20,988.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 141
- 16 mai. - Décret sur la construction d'un pont à Saint-Thorette, Bul. n. 14,230.
- 16 mai. - Décret qui autorise le sieur Lamort à substituer à son nom celui de Wannesson, et les sieurs Richer et Desaint à y ajouter celui de Marthille, Bul. n. 14,236.
- 16 mai. - Décret sur le nombre d'avoués du Puy et d'huissiers de Jonzac, Grenoble et Charolles, Bul. n. 14,238.
- 16 mai. - Décret qui établit à Monaco un bureau pour la vérification des boissons y importées, Bul. n. 14,256.
- 16 mai. - Décrets sur 47 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 19,827, 19,828, 19,897, 19,926.
- 16 mai. - Décret sur les rues de Cannes, Bul. sup. n. 19,880.
- 16 mai. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,209, 20,210.
- 16 mai. - Décret sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 20,328.
- 16 mai. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,400.
- 16 mai. - Décret qui autorise le sieur Bixio et 2 autres à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,496.
- 16 mai. - Décret qui admet le sieur Bechmann à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,497.
- 16 mai. - Décret qui autorise les sieurs Hirtz et Heidelberg à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,498.
- 16 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, séminaire, chapitres, fabriques, évêché, Bul. sup. n. 20,999, 21,000.
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 145
- 19 mai. - Décret portant que la commune de Fournols prendra le nom de Rozentières, Bul. n. 14,231.
- 19 mai. - Décret sur la redevance annuelle de la mine de Douchy, Bul. n. 14,327.
- 19 mai. - Décrets qui concèdent des terrains maritimes, Bul. n. 14,526 à 14,528.
- 19 mai. - Décret sur l'établissement d'un canal d'arrosage au moyen des eaux de la Bresque, Bul. n. 14,529.
- 19 mai. - Décret sur des travaux à exécuter dans la ville de Barr, Bul. n. 14,530.
- 19 mai. - Décret sur l'inscription au trésor de 155 pensions, Bul. sup. n. 19,849.
- 19 mai. - Décret sur 23 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,850.
- 19 mai. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, hospices, Bul. sup. n. 19,982 à 19,986.
- 19 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,167, 20,168, 20,614, 20,615.
- 19 mai. - Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 20,329, 20,330.
- 19 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, chapitre, frères des écoles chrétiennes, séminaire, école secondaire ecclésiastique, églises, Bul. sup. n. 20,482, 21,001, 21,002.
- 19 mai. - Décret qui autorise le sieur Del Rio à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,499.
- 19 mai. - Décret qui autorise les sieurs Simon et Muller à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,500.
- 22 mai. - Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,047, 20,048.
- 22 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, hospices, curés, Bul. sup. n. 20,067.
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 145
- 23 mai. - Décrets sur la construction d'un pont à Chambellay et Saint-Seurin, Bul. n. 14,255, 14,274.
- 23 mai. - Décrets qui autorisent à ajouter à leur nom: le sieur Aymé, celui de de la Hertière, le sieur Boulard, celui de de Vaucelles, le sieur Pedrelli, celui de Monsigny, le sieur Guerin, celui de Précourt, Bul. n. 14,239, 14,350, 14,512.
- 23 mai. - Décret sur l'amélioration de la navigation du Rhône, Bul. n. 14,531.
- 23 mai. - Décrets sur 45 pensions militaires, civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,979, 19,980, 20,368.
- 23 mai. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,211.
- 23 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,616.
- 23 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, congrégation, ville, Bul. sup. n. 21,003.
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 166
- 26 mai. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait au ministre de la guerre, Bul. n. 14,280.
- 26 mai. - Décret sur le nombre des huissiers de Cusset et Rochechouart, Bul. n. 14,331.
- 26 mai. - Décret qui autorise M. Hoarau à ajouter à son nom celui de de la Source, Bul. n. 14,332.
- 26 mai. - Décret sur la création d'un réservoir pour alimenter le canal du Centre, Bul. n. 14,541.
- 26 mai. - Décrets sur le classement de routes départementales, Bul. n. 14,542, 14,548.
- 26 mai. - Décrets sur 106 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,899 à 19,902, 19,927, 19,981, 19,994 à 19,996.
- 26 mai. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 19,903.
- 26 mai. - Décret qui fait remise à l'administration des domaines des terrains des bords de la Seudre, Bul. sup. n. 20,041.
- 26 mai. - Décret sur des délivrances de bois, Bul. sup. n. 20,331.
- 26 mai. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,401.
- 26 mai. - Décrets sur 44 pensions de la marine, Bul. sup. n. 20,405 à 20,407.
- 26 mai. - Décret qui autorise le sieur Parent à se faire naturaliser Italien, Bul. sup. n. 20,501.
- 26 mai. - Décret qui autorise le sieur Prégnon et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,502.
- 26 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,617.
- 26 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bul. sup. n. 21,004, 21,005.
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 143
- 30 mai. - Décrets portant nomination de membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations, Bul. n. 14,333, 14,334.
- 30 mai. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Châteaulin à Landerneau, Bul. n. 14,549.
- 30 mai. - Décret sur l'inscription au trésor de 308 pensions, Bul. sup. n. 19,928.
- 30 mai. - Décrets sur 60 pensions civiles, Bul. sup. n. 19,929, 20,017.
- 30 mai. - Décret qui crée un hospice, Bul. sup. n. 20,076.
- 30 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,169.
- 30 mai. - Décrets sur des coupes et aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,369 à 20,372.
- 30 mai. - Décrets sur des usines, Bul. sup. n. 20,455, 20,456.
- 30 mai. - Décrets qui concèdent des mines, Bul. sup. n. 20,476, 20,477.
- 30 mai. - Décret qui autorise le sieur Palatini et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,503.
- 30 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, commune, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 21,006, 21,007.
- .......... Page(s) .......... 203
- 2 juin. - Décret sur le nombre des huissiers de Arcis-sur-Aube et Saint-Claude, Bul. n. 14,335.
- 2 juin. - Décret qui autorise M. George à ajouter à son nom celui de Delacroix, Bul. n. 14,357.
- 2 juin. - Décret sur l'établissement d'une grue par la chambre de commerce de Dieppe, Bul. n. 14,553.
- 2 juin. - Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bul. sup. n. 19,930 19,932.
- 2 juin. - Décrets sur 24 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 19,931, 20,043, 20,504.
- 2 juin. - Décrets qui créent des hospices et bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,077 à 20,083.
- 2 juin. - Décrets sur des coupes et aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,373, 20,374.
- 2 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,618.
- 2 juin. - Décret qui réintègre le sieur Durand dans la qualité de Français, Bul. sup. n. 20,770.
- 2 juin. - Décret qui autorise le sieur Walter à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 20,771.
- 2 juin. - Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 20,853.
- .......... Page(s) .......... 166
- 6 juin. - Décret sur la contribution additionnelle en 1866, pour la bourse de Marseille, Bul. n. 14,328.
- 6 juin. - Décrets sur 199 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 19,999 à 20,002, 20,107, 20,114, 20,115.
- 6 juin. - Décret sur la création de bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,084.
- 6 juin. - Décrets sur des reboisement, coupes de bois, Bul. sup. n. 20,336, 20,375, 20,376.
- 6 juin. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,353.
- 6 juin. - Décret sur un emprunt par la chambre de commerce de Grandville, Bul. sup. n. 20,478.
- 6 juin. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,854.
- .......... Page(s) .......... 165
- 9 juin. - Décrets qui nomment le président du Corps législatif, les vice-présidents et les questeurs, Bul. n. 14,310 à 14,312.
- 9 juin. - Décret sur le nombre des huissiers de Nogent-sur-Marne, Epernay, Boulogne-sur-mer, Remiremont, Bul. n. 14,402.
- 9 juin. - Décret qui autorise l'Ecole centrale des arts et manufactures à acquérir une somme de 15,000 fr. de rentes 3 0/0, Bul. n. 14,556.
- 9 juin. - Décret sur des travaux pour l'endiguement du Doubs, Bul. n. 14,557.
- 9 juin. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 14,558.
- 9 juin. - Décrets sur 115 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,018, 20,019, 20,505 à 20,508.
- 9 juin. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,354.
- 9 juin. - Décrets sur des coupes et aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,377 à 20,382.
- 9 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,619.
- 9 juin. - Décret qui autorise le sieur Vacotto et la demoiselle Degland à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,772.
- .......... Page(s) .......... 317
- 10 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,620, 20,621.
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 206
- 13 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie des sciences, Bul. n. 14,403.
- 13 juin. - Décrets sur la redevance des mines de houille d'Anzin, Denain, Fresne, Raismes, Vieux-Condé, Bul. n. 14,465 à 14,469.
- 13 juin. - Décret sur l'endiguement et le curage de la Toucques, Bul. n. 14,559.
- 13 juin. - Décret sur l'inscription au trésor de 117 pensions, Bul. sup. n. 20,044.
- 13 juin. - Décrets sur 70 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,045, 20,046, 20,116, 20,117.
- 13 juin. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,355.
- 13 juin. - Décrets sur des exploitation, aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,395, 20,396.
- 13 juin. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 20,479.
- 13 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,622.
- .......... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 442
- 16 juin. - Décret qui proroge le Corps législatif, Bul. n. 14,329.
- 16 juin. - Décrets qui autorisent MM. de Badts à ajouter à leur nom celui de de Cugnac, MMles Burel, celui de de Villapré, M. Durand, celui de Distroff, Petit, celui de Tourteuille, Bul. n. 14,358, 14,367.
- 16 juin. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 14,568.
- 16 juin. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'Arvant au Lot, Bul. n. 14,576.
- 16 juin. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 14,588.
- 16 juin. - Décrets sur l'inscription au trésor de 46 pensions, Bul. sup. n. 20,057, 20,058.
- 16 juin. - Décrets sur 48 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,059, 20,060, 20,139, 20,562, 20,563.
- 16 juin. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,356, 20,357.
- 16 juin. - Décret sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 20,420.
- 16 juin. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 20,480.
- 16 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,623.
- 16 juin. - Décret qui admet les sieurs Rolhaus et Decheneux à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,773.
- 16 juin. - Décret qui autorise le sieur Komar à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 20,774.
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 228
- 20 juin. - Décret qui classe comme poste militaire le fort des Barres à Belfort, Bul. n. 14,354.
- 20 juin. - Décret sur le nombre des avoués de Murat et Florac, Bul. n. 14,404.
- 20 juin. - Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bul. n. 14,439.
- 20 juin. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 14,577.
- 20 juin. - Décret sur la mise en valeur de landes, Bul. n. 14,578.
- 20 juin. - Décrets sur 75 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 20,118, 20,230, 20,266.
- 20 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,170.
- 20 juin. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,205, 20,206.
- 20 juin. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,421, 20,422.
- 20 juin. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 20,855.
- .......... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 313
- 23 juin. - Décrets sur la construction de ponts à Rochefort, Prudhomat et Tauriac, Bul. n. 14,359, 14,368.
- 23 juin. - Décret qui autorise M. Vaillant de Meixmoron à ajouter à son nom celui de Mathieu de Dombasle, Bul. n. 14,442.
- 23 juin. - Décrets sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 14,585, 14,590.
- 23 juin. - Décrets sur 121 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,121, 20,122, 20,267.
- 23 juin. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,358.
- 23 juin. - Décret qui autorise le sieur Pierre-Jérôme Bonaparte à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,775.
- 23 juin. - Décret qui admet le sieur Froehner à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,776.
- 23 juin. - Décret qui autorise le sieur Heredia et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,777.
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 246
- 27 juin. - Décret qui affecte un terrain au ministère de la maison de l'Empereur, Bul. n. 14,405.
- 27 juin. - Décret sur l'acceptation de legs faits au lycée Saint-Louis, Bul. n. 14,406.
- 27 juin. - Décrets qui autorisent MM. Augier à ajouter à leur nom celui de de Maintenon, Freydier-Lafont, celui de Contagnet, Bul. n. 14,443, 14,684.
- 27 juin. - Décrets sur 72 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,125, 20,126, 20,268, 20,269.
- 27 juin. - Décrets qui créent des hospices et bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,127 à 20,129.
- 27 juin. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,359.
- 27 juin. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,424 à 20,427, 20,431 à 20,436.
- 27 juin. - Décret sur un syndicat, Bul. sup. n. 20,481.
- 27 juin. - Décret qui autorise le sieur Alibran à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,778.
- 27 juin. - Décret qui autorise les sieurs Roth et Gerber à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,779.
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 246
- 30 juin. - Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 14,436.
- 30 juin. - Décret sur le nombre d'avoués de Strasbourg, Bul. n. 14,489.
- 30 juin. - Décret sur le classement de routes impériales, Bul. n. 14,601.
- 30 juin. - Décret sur 32 pensions de veuves ou orphelins de la marine, Bul. sup. n. 20,585.
- 30 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,624 à 20,626.
- 30 juin. - Décret qui autorise le sieur Astruc à accepter des fonctions à l'étranger, Bul. sup. n. 20,780.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 418
- 4 juillet. - Décret qui réduit le cautionnement du permissionnaire des magasins généraux de Nîmes, Bul. n. 14,471.
- 4 juillet. - Décret qui convoque les électeurs de Maine-et-Loire, Bul. n. 14,398.
- 4 juillet. - Décret qui réunit les communes de Pastoreccia-d'Orezza et de Piedicroce, Bul. n. 14,437.
- 4 juillet. - Décret sur le nombre des avoués de Charleville et Colmar et sur celui des huissiers de Saint-Afrique et Mauriac, Bul. n. 14,490.
- 4 juillet. - Décrets qui concèdent des terrains maritimes, Bul. n. 14,569, 14,570, 14,603.
- 4 juillet. - Décret sur des dessèchements de marais, Bul. n. 14,593.
- 4 juillet. - Décret sur l'amélioration de la baie de Mesquer, Bul. n. 14,602.
- 4 juillet. - Décrets sur des tarifs de bacs, Bul. n. 14,604, 14,605.
- 4 juillet. - Décret sur l'inscription au trésor de 150 pensions, Bul. sup. n. 20,200.
- 4 juillet. - Décrets sur 393 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 20,201 à 20,204, 20,300 à 20,305.
- 4 juillet. - Décrets sur des radiations et nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,293, 20,294, 20,627.
- 4 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,471, 20,472.
- 4 juillet. - Décrets sur des aménagement, coupes, vente, régime forestier de divers bois, Bul. sup. n. 20,511, à 20,516.
- 4 juillet. - Décret qui admet les sieurs Velté et Zilgien à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,799.
- 4 juillet. - Décret qui autorise le sieur Maison à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,800.
- 4 juillet. - Décret qui autorise le sieur Jausen et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,801.
- 7 juillet. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. sup. n. 14,613 à 14,615.
- 7 juillet. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 20,231.
- 7 juillet. - Décrets sur 53 pensions, Bul. sup. n. 20,232, 20,233, 20,315.
- 7 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,628.
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 263 à 269
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 316
- 11 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Saint-Jean-la-Chalm, Bul. n. 14,473.
- 11 juillet. - Décret qui concède des terrains domaniaux au sieur de Vincent, Bul. n. 14,491.
- 11 juillet. - Décret sur la rectification d'une route impériale, Bul. n. 14,634.
- 11 juillet. - Décrets sur 47 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,272, 20,274, 20,317, 20,586, 20,587, 20,682.
- 11 juillet. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,307 à 20,311.
- 11 juillet. - Décrets sur des ventes, coupes de bois, Bul. sup. n. 20,517, 20,518.
- 11 juillet. - Décrets qui admettent les sieurs Einhorn et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,802, 20,803.
- 11 juillet. - Décrets qui autorisent le sieur Martin et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,804, 20,908.
- 12 juillet. - Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 20,190.
- 13 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,629.
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 316
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 424
- 14 juillet. - Décret qui prononce la clôture de la session du Sénat, Bul. n. 14,435.
- 14 juillet. - Décret qui convoque les conseils généraux et d'arrondissement, Bul. n. 14,440.
- 14 juillet. - Décret sur les vacances du conseil d'Etat en 1866, Bul. n. 14,474.
- 14 juillet. - Décret qui fixe les limites de la mer au fort Lamalgue, Bul. n. 14,595.
- 14 juillet. - Décret sur la cession d'un terrain domanial à la compagnie du chemin de fer du Midi, Bul. n. 14,616.
- 14 juillet. - Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions, Bul. sup. n. 20,306.
- 14 juillet. - Décrets sur 53 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,286, 20,287, 20,318.
- 14 juillet. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,343 à 20,347.
- 14 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,473, 20,474.
- 14 juillet. - Décrets sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 20,519 à 20,523, 20,530 à 20,534.
- 14 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,630 à 20,635.
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 380
- 18 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur, à Boulogne, Bul. n. 14,492.
- 18 juillet. - Décret sur la translation du port de Niort, Bul. n. 14,635.
- 18 juillet. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Lyon, Bul. n. 14,236.
- 18 juillet. - Décret qui érige des églises en cures, Bul. sup. n. 20,350.
- 18 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 20,475, 20,509, 20,510.
- 18 juillet. - Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,535, 20,536, 20,541, 20,542.
- 18 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,636.
- .......... Page(s) .......... 419
- .......... Page(s) .......... 422
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 424
- 21 juillet. - Décret qui supprime la maison de force et de correction d'Embrun, Bul. n. 14,498.
- 21 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs trappistes à Espira-de-l'Agly, Bul. n. 14,501.
- 21 juillet. - Décret sur le nombre des huissiers de Lunéville et Clermont-Ferrand, Bul. n. 14,513.
- 21 juillet. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'académie des sciences, Bul. n. 14,543.
- 21 juillet. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 14,637.
- 21 juillet. - Décret qui déclare d'utilité publique la source minérale, dite source ancienne, à Balarue, Bul. n. 14,638.
- 21 juillet. - Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 20,524.
- 21 juillet. - Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,543, 20,544.
- 21 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,637, 20,638.
- 22 juillet. - Décret qui charge M. Vaillant de l'intérim du ministère de la justice, Bul. n. 14,441.
- 25 juillet. - Décrets sur un virement de crédit au budget de la guerre et de l'Algérie, exercice 1865, 431, 432.
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 429
- 25 juillet. - Décret sur des commissariats de police, Bul. n. 14,560.
- 25 juillet. - Décrets sur 194 pensions militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 20,348 à 20,352, 20,683, 20,684.
- 25 juillet. - Décret qui crée des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,411.
- 25 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,639 à 20,641.
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 443
- 28 juillet. - Décrets sur l'inscription au trésor de 235 pensions, Bul. sup. n. 20,341, 20,342.
- 28 juillet. - Décrets sur 113 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,383 à 20,385, 20,483, 20,751 à 20,753.
- 28 juillet. - Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,545, 20,565 à 20,567.
- 28 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,642.
- 28 juillet. - Décret qui autorise le sieur Lutgen et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,805.
- 29 juillet. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de la justice et des cultes, Bul. n. 14,486.
- .......... Page(s) .......... 424
- 4 août. - Décrets sur l'inscription au trésor de 294 pensions, Bul. sup. n. 20,386, 20,387, 20,392.
- 4 août. - Décrets sur 71 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,388 à 20,391.
- 4 août. - Décret sur les rues de Bressuire, Bul. sup. n. 20,408.
- 4 août. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,412 à 20,414.
- 4 août. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,679.
- 4 août. - Décrets sur des aménagement, coupes, délivrance de bois, Bul. sup. n. 20,721 à 20,723.
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 434
- 5 août. - Décret qui convoque les conseils généraux et le conseil du gouvernement de l'Algérie, Bul. n. 14,511.
- 5 août. - Décret sur le nombre des avoués de Caen, Ussel, Semur, Narbonne, Vienne, Le Puy, Coutances et celui des huissiers de Louhans, Bul. n. 14,545.
- 5 août. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 14,817.
- 5 août. - Décrets sur 356 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 20,415, 20,416, 20,430, 20,437, 20,458, 20,459.
- 5 août. - Décret qui autorise le sieur Jacobi et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,806.
- 5 août. - Décret qui révoque l'autorisation donnée au sieur Bernan d'établir son domicile en France, Bul. sup. n. 20,807.
- 6 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,643.
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 441
- 11 août. - Décret qui concède à madame Bacchiochi des relais de la mer, Bul. n. 14,514.
- 11 août. - Décret qui crée un dépôt de mendicité pour le département de la Haute-Vienne, Bul. n. 14,538.
- 11 août. - Décret qui autorise le sieur Trécul à ajouter à son nom celui de Renusson, Bul. n. 14,546.
- 11 août. - Décret sur la construction d'un pont à Chatel-de-Neuvre, Bul. n. 14,550.
- 11 août. - Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 14,617.
- 11 août. - Décret sur des dessèchements de marais, Bul. n. 14,670.
- 11 août. - Décrets sur l'amélioration de la navigation de diverses rivières, Bul. n. 14,671, 14,672.
- 11 août. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de l'Ouest, Bul. n. 14,673.
- 11 août. - Décrets sur des pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 20,417, 20,418, 20,460 à 20,467, 20,484, 20,485, 20,814.
- 11 août. - Décret qui fixe les cures de 1 re classe des 20 arrondissements de Paris, Bul. sup. n. 20,546.
- 11 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,644 à 20,651.
- 11 août. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,680, 20,681, 20,685.
- 11 août. - Décret sur des régimes forestiers de bois, Bul. sup. n. 20,724.
- 11 août. - Décrets qui admettent les sieurs Schlesinger et 4 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,808, 20,809.
- 11 août. - Décret qui autorise les sieurs Vachter, Gardys et Brunon à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,810.
- 11 août. - Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 20,819.
- 11 août. - Décret qui autorise la chambre de commerce de Strasbourg à acquérir un immeuble, Bul. sup. n. 20,818.
- 12 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,652 à 20,668.
- 13 août. - Décret qui charge le ministre d'Etat de l'intérim du ministère de l'agriculture, Bul. n. 14,524.
- 13 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,669, 20,670.
- 14 août. - Décret sur les vacances de la Cour des comptes, Bul. n. 14,518.
- 14 août. - Décret qui convoque les électeurs de la Savoie, Bul. n. 14,539.
- 14 août. - Décret sur le nombre des huissiers de Caen, Hazebrouck, Saint-Omer, Bul. n. 14,586.
- 14 août. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 20,419.
- 14 août. - Décrets sur 49 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,441, 20,442, 20,525
- 14 août. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,447 à 20,454.
- 14 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,671, 20,672.
- 15 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,673.
- 15 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 20,783.
- .......... Page(s) .......... 458
- 18 août. - Décret sur le conseil de prud'hommes d'Abbeville, Bul. n. 14,574.
- 18 août. - Décret sur des commissariats de police, Bul. n. 14,561.
- 18 août. - Décret sur la délimitation de la mer à l'embouchure de la Bresle, Bul. n. 14,619.
- 18 août. - Décrets sur l'amélioration de canaux et rivières, Bul. n. 14,674, 14,675.
- 18 août. - Décrets sur 133 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,443 à 20,446, 20,486, 20,526.
- 18 août. - Décret qui crée des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,470.
- 18 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 20,784.
- 18 août. - Décret qui autorise le sieur Scharf et 6 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,811.
- 18 août. - 22 août. - Décret sur l'inscription au trésor de 156 pensions, Bul. sup. n. 20,466.
- 18 août. - Décrets sur 143 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,467, 20,468, 20,815.
- 18 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,674, 20,675.
- 18 août. - Décret qui autorise le sieur Bing et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,812.
- .......... Page(s) .......... 446
- 23 août. - Décret sur la construction d'un pont à Arles, Bul. n. 14,685.
- 23 août. - Décrets sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer d'Angers à Niort, Bul. n. 14,686, 14,687.
- 23 août. - Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 20,820.
- 24 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,676.
- 24 août. - Décret sur une prise d'eau, Bul. sup. n. 20,840.
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 441
- 25 août. - Décret sur le nombre des avoués de Gien, Louhans et sur celui des huissiers de Dijon, Bul. n. 14,587.
- 25 août. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 14,688.
- 25 août. - Décret sur l'amélioration de la navigation du Rhône, Bul. n. 14,689.
- 25 août. - Décret sur 20 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,469.
- 25 août. - Décrets sur des coupes, aménagement, vente de bois, Bul. sup. n. 20,725 à 20,731, 20,762 à 20,765, 20,781.
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 453
- 29 août. - Décret sur la contribution en 1867, pour diverses chambres et bourses de commerce, Bul. n. 14,572.
- 29 août. - Décrets sur la suppression et juridiction de commissariats de police, Bul. n. 14,620, 14,621.
- 29 août. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 20,527.
- 29 août. - Décret qui autorise le sieur Roig et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,813.
- 29 août. - Décret sur une prise d'eau, Bul. sup. n. 20,841.
- 30 août. - Décrets sur 109 pensions militaires et 49 à des veuves et orphelins, Bul. sup. n. 20,592 à 20,594.
- .......... Page(s) .......... 450
- 1 er septembre. - Décret qui nomme M. de Moustier ministre des affaires étrangères et M. Drouyn de Lhuys membre du conseil privé, Bul. n. 14,563, 14,564.
- 1 er septembre. - Décret qui charge M. de La Valette de l'intérim du ministère des affaires étrangères, Bul. n. 14,565.
- 1 er septembre. - Décret sur la construction d'une passerelle, Bul. n. 14,596.
- 1 er septembre. - Décret sur le nombre des avoués d'Epernay, Lorient, et des huissiers de Tulle, Beaune, Bourgoin, Tarbes, Le Mans, Bul. n. 14,606.
- 1 er septembre. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,749, 20,750, 20,756, 20,757.
- 1 er septembre. - Décrets sur des vente, aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,788, 20,789.
- .......... Page(s) .......... 444
- 5 sept. - Décret qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bul. n. 14,702.
- 5 sept. - Décret sur la mise en communication des canaux de Lieporette et du Chatenois, Bul. n. 14,703.
- 5 sept. - Décrets sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 14,704, 14,725.
- 5 sept. - Décret sur l'inscription au trésor de 341 pensions, Bul. sup. n. 20,528.
- 5 sept. - Décrets sur 217 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,529, 20,547, 20,816, 20,817, 20,858, 20,889.
- 5 sept. - Décret sur des aménagements de bois, Bul sup. 20,790.
- 5 sept. - Décrets sur des usines et prises d'eau, Bul. sup. n. 20,842, 20,843.
- 7 sept. - Décrets qui chargent M. Béhic de l'intérim du ministère de la guerre et M. Vaillant de celui de la marine, Bul. n. 14,566, 14,567.
- 7 sept. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agriculture, Bul. n. 14,573.
- .......... Page(s) .......... 446
- .......... Page(s) .......... 455
- 8 sept. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 14,589.
- 8 sept. - Décret sur le nombre des avoués de Ségré et Lourdes, Bul. n. 14,607.
- 8 sept. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Fougères à Vitré, Bul. n. 14,726.
- 8 sept. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,540, 20,564.
- 8 sept. - Décret qui autorise le sieur Fessard à accepter des fonctions à l'étranger, Bul. sup. n. 20,909.
- 8 sept. - Décret qui autorise le sieur Ghinaca à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 20,910.
- 12 sept. - Décret qui affecte un terrain au service du ministre de l'agriculture, Bul. n. 14,731.
- 12 sept. - Décrets sur 104 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,539, 20,890.
- 15 sept. - Décrets sur la rectification de routes départementales, Bul. n. 14,747, 14,748.
- 15 sept. - Décrets sur 46 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,602, 20,604.
- 15 sept. - Décret qui autorise les sieurs Pinnock et Lameire à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,911.
- 16 sept. - Décret qui crée un commissariat de police, Bul. n. 14,639.
- .......... Page(s) .......... 451
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 458
- 19 sept. - Décret sur l'inscription au trésor de 50 pensions, Bul. sup. n. 20,575.
- 19 sept. - Décrets sur 214 pensions militaires, Bul. sup. n. 20,697, 20,698.
- 19 sept. - Décret sur les rues de Vincennes, Bul. sup. n. 20,754.
- 19 sept. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,758 à 20,760.
- 19 sept. - Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 20,791.
- 20 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,677.
- 30 sept. - Décrets sur 59 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,974, 20,975.
- 1er octobre. - Décret sur les correspondances entre la France et l'Algérie et la Guyane hollandaise,.......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 463
- 1 er octobre. - Décret sur le nombre des avoués de Nîmes, Nyons et sur celui des huissiers de Tours, Blois, Brignoles, Bul. n. 14,640.
- 1 er octobre. - Décret qui rétablit un commissariat de police, Bul. n. 14,641.
- 1 er octobre. - Décret qui affecte un terrain au service des forêts, Bul. n. 14,705.
- 1 er octobre. - Décrets sur des tarifs de bacs, Bul. n. 14,706, 14,707.
- 1 er octobre. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Bul. n. 14,749.
- 1 er octobre. - Décrets sur la rectification de routes impériales et départementales, Bul. n. 14,750 à 14,752.
- 1 er octobre. - Décrets sur 304 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 20,605, 20,606, 20,710, 20,737 à 20,739, 20,740, 20,741.
- 1 er octobre. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 20,607.
- 1 er octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 20,678.
- 1 er octobre. - Décrets qui créent des hospices et bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,742 à 20,748.
- 1 er octobre. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,860, 20,861, 20,867.
- 1 er octobre. - Décret qui autorise le sieur Laski et 10 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,912.
- 1 er octobre. - Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 20,956 à 20,962.
- 1 er octobre. - Décret sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 21,022.
- 1 er octobre. - Décret sur une subvention au syndicat du canal de Cadenet, Bul. sup. n. 21,023.
- 1 er octobre. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 21,024.
- .......... Page(s) .......... 459
- 2 octobre. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des affaires étrangères, Bul. n. 14,611.
- 2 octobre. - Décrets sur 4 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,711, 20,712.
- 6 oct. - Décret sur 4 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,792.
- 7 oct. - Décrets sur 92 pensions militaires ou civiles, Bul. sup. n. 20,766, 20,767, 20,793, 20,821.
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 462
- 8 oct. - Décrets sur des commissariats de police, Bul. n. 14,647 à 14,650.
- 8 oct. - Décrets qui autorisent le sieur Mitiffiot à ajouter à son nom celui de de Belair, le sieur Thomassin, celui de de Montbel, Bul. n. 14,656, 14,708.
- 8 oct. - Décret sur la couverture du ru de Marivel, Bul. n. 14,753.
- 8 oct. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer du Nord, Bul. n. 14,754.
- 8 oct. - Décret sur la rectification d'une route départementale, Bul. n. 14,782.
- 8 oct. - Décrets sur 105 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,699 à 20,703, 20,713, 20,714.
- 8 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bul. sup. n. 20,704.
- 8 oct. - Décret qui autorise le sieur Foucher d'Otrante à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,913.
- 8 oct. - Décret sur une prise d'eau, Bul. sup. n. 21,025.
- 8 oct. - Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 21,026.
- .......... Page(s) .......... 460
- 13 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 158 pensions, Bul. sup. n. 20,715.
- 13 oct. - Décrets sur 89 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,716 à 20,719.
- 13 oct. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,868 à 20,870.
- 13 oct. - Décrets sur des aménagement, coupes, exploitation de bois, Bul. sup. n. 20,963 à 20,973.
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 486
- 15 oct. - Décret sur l'affectation d'un terrain au service des cultes, Bul. n. 14,657.
- 15 oct. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de la guerre, Bul. n. 14,633.
- 15 oct. - Décrets sur le curage de la rivière d'Osme et de Tardoire, Bul. n. 14,783, 14,784.
- 15 oct. - Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Pithiviers à la ligne de Corbeil, Bul. n. 14,785.
- 15 oct. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 14,786.
- 15 oct. - Décrets sur 34 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 20,794, 20,976, 20,977.
- 15 oct. - Décrets qui autorisent les sieurs Weichand et 9 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,914, 20,916.
- 15 oct. - Décret qui admet le sieur Schmid à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,915.
- 15 oct. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 21,027.
- 16 oct. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société hippique française,.......... Page(s) .......... 464
- 16 oct. - Décrets sur 7 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,720, 20,768.
- 19 oct. - Décret portant que les obsèques de M, Thouvenel seront célébrées aux frais de l'Etat, Bul. n. 14,446.
- 23 oct. - Décrets sur des nominations au conseil d'Etat, Bul. n. 14,658 à 14,661.
- 23 oct. - Décrets sur des pensions civiles, Bul. sup. n. 20,822, 20,823.
- .......... Page(s) .......... 465
- 24 oct. - Décret qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère de l'intérieur, sup. n. 14,253.
- 24 oct. - Décret sur le nombre des avoués de Sédan, Lavaur et des huissiers de Bagnères, Bul. n. 14,662.
- 24 oct. - Décrets sur l'établissement à Troyes de soeurs des pauvres, à Annonay de soeurs du Sacré-Coeur, Bul. n. 14,667, 14,668.
- 24 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions, Bul. sup. n. 20,769.
- 24 oct. - Décret sur 10 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,824.
- 24 oct. - Décrets qui créent des hospices et bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,832, 20,833.
- 24 oct. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,871, 20,872.
- 24 oct. - Décret qui autorise le sieur Vial à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 20,917.
- 24 oct. - Décret qui autorise le sieur Gorger et 8 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,918.
- 24 oct. - Décrets sur des délivrance, coupe, aménagement de bois, Bul. sup. n. 21,014 à 21,021.
- 24 oct. - Décrets sur des moulins et prise d'eau, Bul. sup. n. 21,028, 21,029.
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 474
- 27 oct. - Décret qui nomme M. Bayard commissaire du gouvernement près la section du contentieux, au conseil d'Etat, Bul. n. 14,663.
- 27 oct. - Décret sur l'annexion d'un terrain aux magasins généraux de Saint-Denis, Bul. n. 14,669.
- 27 oct. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 20,787.
- 27 oct. - Décrets sur 358 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 20,785, 20,786, 20,825, 20,826, 20,837 à 20,840.
- 27 oct. - Décret sur des usines, Bul. sup. n. 21,030.
- .......... Page(s) .......... 472
- 31 oct. - Décret sur des nominations au conseil d'Etat, Bul. n. 14,676.
- 31 oct. - DDécret sur l'inscription au trésor de 214 pensions, Bul. sup. n. 20,795.
- 31 oct. - DDécrets sur 41 pensions, civiles, Bul. sup. n. 20,796 à 20,798, 20,838.
- 31 oct. - DDécret sur un gazonnement et reboisement de bois, Bul. sup. n. 20,844.
- 31 oct. - DDécret qui autorise le sieur Gamburg et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,919.
- 2 novembre. - Décret qui admet les sieurs Sechiari et Scholss à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,920.
- 2 novembre. - Décret qui autorise le sieur Wolff et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,921.
- .......... Page(s) .......... 469
- 6 nov. - Décret sur l'inscription au trésor de 230 pensions, Bul. sup. n. 20,827.
- 6 nov. - Décret sur 28 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,828.
- 6 nov. - Décrets sur des créations et tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,935, 20,936.
- 6 nov. - Décret sur des gazonnement et reboisement de bois, Bul. sup. n. 20,978.
- .......... Page(s) .......... 474
- 7 nov. - Décret sur des nominations au conseil d'Etat, Bul. n. 14,694.
- 7 nov. - Décret qui autorise M. Tallien à jouter à son nom celui de de Cabarrus, Bul. n. 14,717.
- 7 nov. - Décrets sur 41 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,829, 20,873.
- 7 nov. - Décret qui admet les sieurs Kulp et Ehrenberg à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,922.
- .......... Page(s) .......... 477
- .......... Page(s) .......... 482
- 10 nov. - Décrets sur des suppressions de commissariats de police, Bul. n. 14,709, 14,710.
- 10 nov. - Décrets sur l'inscription au trésor de 87 pensions, Bul. sup. n. 20,830, 20,831.
- 10 nov. - Décret qui admet le sieur Amar et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,930.
- 10 nov. - Décret qui autorise les sieurs Buckmuller et Berberich à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,924.
- 14 nov. - Décret qui convoque les électeurs de Saône-et-Loire, Bul. n. 14,692.
- 14 nov. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,937, 20,938, 14,950.
- .......... Page(s) .......... 474
- 16 nov. - Décret qui affecte des bâtiments au logement du président du conseil d'Etat, Bul. n. 14,712.
- 16 nov. - Décret qui autorise MM. Boureau Dufresnais à retrancher de leur nom celui de Boureau, Bul. n. 14,718.
- 16 nov. - Décrets qui créent des commissariats de police, Bul. n. 14,727, 14,728.
- 16 nov. - Décret qui autorise le sieur Martinolli et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,925.
- .......... Page(s) .......... 481
- 21 nov. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'intérieur, Bul. n. 14,713.
- 21 nov. - Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 14,729.
- 21 nov. - Décrets sur 81 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,845 à 20,848.
- 27 nov. - Décret qui convoque les électeurs du Pas-de-Calais, Bul. n. 14,716.
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 505
- 28 nov. - Décret qui autorise M. Pinoges à substituer à son nom celui de Arthez, Bul. n. 14,732.
- 28 nov. - Décret qui autorise M. Amanton à accepter les titres d'évèque in partibus d'Arcadiopolis et d'archevêque de Theodosiopolis, Bul. n. 14,734.
- 28 nov. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Bon-Secours, à Montluçon, et de soeurs du Sacré-Coeur, à Recoubeau, Bul. n. 14,735, 14,736.
- 28 nov. - Décret portant que la commune de Chens-Cusy prendra le nom de Chens, Bul. n. 14,779.
- 28 nov. - Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 14,803, 14,805.
- 28 nov. - Décret sur la concession de terrains maritimes, Bul. n. 14,804.
- 28 nov. - Décrets sur 21 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 20,862 à 20,865, 20,874, 20,899, 20,904.
- 28 nov. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 20,866.
- 28 nov. - Décrets qui admettent le sieur Nathaf et 35 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,926, 20,927.
- 28 nov. - Décret qui autorise le sieur Pirard et 14 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 20,927.
- 28 nov. - Décrets qui créent des hospices et bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,944 à 20,946.
- 28 nov. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 20,951 à 20,955.
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 486
- 5 décembre. - Décret sur un crédit au ministre de la guerre pour fonds de concours versés au trésor,.......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 522
- 5 décembre. - Décret qui nomme les membres de la commission d'examen des comptes des ministres, exercice 1866, Bul, n. 14,724.
- 5 décembre. - Décret qui autorise M. Therenin à ajouter à son nom celui d'Hame, Bul. n. 14,740.
- 5 décembre. - Décret sur le nombre des avoués de Châlons-sur-Marne, Mulhouse, et des huissiers de Pont-l'Evêque, Auxerre, Bul. n. 14,788.
- 5 décembre. - Décret sur la contribution à percevoir, en 1867, pour diverses chambres et bourses de commerce, Bul. n. 14,793.
- 5 décembre. - Décrets sur l'inscription au trésor de 319 pensions, Bul. sup. n. 20,875 à 20,877, 20,882.
- 5 décembre. - Décrets sur 80 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,878 à 20,881, 20,883.
- 5 décembre. - Décrets qui admettent le sieur Steenachers et autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 20,929 à 20,933.
- 5 décembre. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,947 à 20,949.
- .......... Page(s) .......... 486
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 513
- 13 déc. - Décret qui crée une chambre de commerce à Epinal, Bul. n. 14,796.
- 13 déc. - Décrets qui instituent une commission pour fixer l'indemnité à payer aux courtiers de marchandises des départements de l'Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Gard, Gironde, Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Nord, Bas-Rhin, Seine, Seine-Inférieure, Somme, Tarn-et-Garonne, Vienne, Bul. n. 14,757 à 14,772.
- 13 déc. - Décret sur le nombre des huissiers de Cusset, Bernay, Montargis, Marvéjols, Bellac, Bul. n. 14,789.
- 13 déc. - Décret sur le chemin de fer d'Avignon à Gap. Modification du cahier des charges, Bul. n. 14,797.
- 13 déc. - Décret portant que la commune d'Arady prendra le nom de Sevignacq-Meyracq, Bul. n. 14,806.
- 13 déc. - Décret sur la juridiction d'un commissariat de police, Bul. n. 14,807.
- 13 déc. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 21,008.
- 14 déc. - Décret qui nomme sénateur M. Ladmirault, Bul. n. 14,798.
- 15 déc. - Décret sur 6 pensions civiles, Bul. sup. n. 21,009.
- .......... Page(s) .......... 487
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 493
- .......... Page(s) .......... 496
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 512
- 19 déc. - Décret qui institue une commission pour fixer l'indemnité à payer aux courtiers des Alpes-Maritimes, Bul. n. 14,801.
- 19 déc. - Décret qui déclare d'utilité publique les travaux pour amener les eaux de la vallée de la Vanne à Paris, Bul. n. 14,780.
- 19 déc. - Décret sur le nombre d'huissiers de Nîmes, Bul. n. 14,790.
- 19 déc. - Décrets sur 82 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,941 à 20,943, 21,010.
- 19 déc. - Décrets qui créent des hospices et bureaux de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,980 à 20,983.
- 20 déc. - Décrets sur 2 pensions civiles, Bul. sup. n. 20,905, 20,906.
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 512
- 22 déc. - Décret sur une nomination au conseil d'Etat, Bul. n. 14,791.
- 22 déc. - Décrets qui instituent une commission pour fixer l'indemnité aux courtiers de marchandises des départements de la Dordogne, Marne, Pas-de-Palais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Deux-Sèvres, Var, Vendée, Bul. n. 14,808 à 14,815.
- 22 déc. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 20,985.
- .......... Page(s) .......... 524
- 27 déc. - Décrets sur 28 pensions civiles, Bul. sup. n. 21,011, 21,013.
- .......... Page(s) .......... 525
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1866.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 246
- ALGERIE. - Conseils généraux et conseil du gouvernement. Convocation (5 août 1866, décret), Bul. n. 14,511.
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 97
- AMENDEMENTS. Voy. Corps législatif.
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 121
- AMORTISSEMENT. Voy. Caisse.
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 310
- AVOUES. - Nombre, fixation. Voy. Table chronologique, 10 janvier, 28 mars, 4, 11 avril, 6 mai, 20, 30 juin, 4 juillet, 5, 25 août, 1 er , 8 septembre, 1 er , 24 octobre, 5 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 116
- B.
- BACS. - Tarifs. Voy. Table chronologique, 1 er décembre 1865; 20 janvier, 7, 28 février, 28 avril, 12 mai, 4 juillet, 11 août, 1 er octobre, 28 novembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 265
- BARR. - Travaux. Autorisation d'exécuter divers travaux dans la ville (19 mai 1866, décret), Bul. n. 14,530.
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 311
- BOIS. - Aménagement. Voy. Table chronologique, 9, 11 novembre 1865; 24 janvier, 3 février, 7, 28 mars, 4, 18, 28 avril, 9, 16, 19, 30 mai, 2, 9, 13, 16 juin, 4, 14, 18, 28, juillet, 4, 25 août, 1 er , 5 septembre, 1 er , 13, 24 octobre 1866.
- .......... Page(s) .......... 223
- BOIS. - Coupes. Voy. Table chronologique, 4, 9 novembre, 1 er , 14, 20, 25, 30 décembre 1865; 6, 13, 17, 20, 27, 31 janvier, 3, 10, 13, 17, 24, 28 février, 3, 7, 17, 21, 24 mars, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25 avril, 2, 5, 30 mai, 2, 6, 9, 20, 27 juin, 4, 14, 18, 24, 28 juillet, 4, 25 août, 19 septembre, 1 er , 13, 24 octobre 1866.
- BOIS. - Délits. Voy. Contraventions.
- BOIS. - Délivrance. Voy. Table chronologique, 9 décembre 1865; 26 mai, 11, 24 août 1866.
- BOIS. - Exploitation. Voy. Table chronologique, 23 novembre, 9, 20, 23 décembre 1865; 13 juin, 13 octobre 1866.
- BOIS. - Gazonnement, reboisement. Voy. Table chronologique, 13 février, 28 mars, 4 avril, 6 juin, 31 octobre, 6 novembre 1866.
- BOIS. - Régime forestier. Voy. Table chronologique, 6 janvier, 4 juillet, 11 août 1866.
- BOIS. - Vente. Voy. Table chronologique, 9, 23 décembre 1865; 4 juillet, 25 août, 1 er septembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 358
- BOURSES DE COMMERCE. - Contribution pour 1866 et 1867. Voy. Table chronologique, 24 février, 2 mai, 6 juin, 29 août, 5 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 141
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation. Voy. Table chronologique, 24 mai, 9 novembre 1865; 16 juin, 5 août, 8 septembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 469
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 469
- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 471
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Création. Voy. Table chronologique, 6 janvier, 7, 15, 17, 24, 28 février, 11, 18, 25 avril, 19 mai, 2, 6, 20, 27 juin, 11, 14, 25 juillet, 4, 14, 18 août, 5 septembre, 1 er , 24 octobre, 28 novembre, 5, 19 22 décembre 1866.
- BUREAUX DE CONDITIONNEMENT. Voy. Cotons, Laines, Soies.
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 266
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Nomination (30 mai 1866, décret), Bul. n. 14,333.
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 247
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Règlement pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1866 (22 décembre 1866, décret),
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination (30 mai 1866, décret), Bul. n. 14,334.
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 311
- CALEDONIE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 139
- CANAUX. - Amélioration de ceux de la Prairie-au-Duc (17 mars 1866, décret), Bul. n. 14,277.
- CANAUX. - Elargissement et approfondissement de celui de Pomère (9 mai 1866, décret), Bul. n. 14,477.
- CANAUX. - Elargissement et approfondissement de divers canaux (18 août 1866, décret), Bul. n. 14,674.
- CANAUX. - Travaux pour l'alimentation de celui de l'Aisne à la Marne (2 décembre 1865, décret), Bul. n. 14,053.
- .......... Page(s) .......... 141
- CANAUX. - Dérivation. Autorisation au syndicat de celui du Pont-du-Fossé de dériver la rivière du Drac (7 avril 1866, décret), Bul. n. 14,348.
- CANAUX. - Etablissement d'un canal d'arrosage au moyen des eaux de la Bresque (19 mai 1866, décret), Bul. n. 14,529.
- CANAUX. - Etablissement d'une communication entre ceux de Lieporette et du Chatenois (5 septembre 1866, décret), Bul. n. 14,703.
- CANAUX. - Exécution de trois canaux dans le département des Bouches-du-Rhône (6 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,068.
- CANAUX. - Réservoir. Création d'un réservoir pour alimenter celui du centre (26 mai 1866, décret), Bul. n. 14,541.
- CANAUX. - Subvention au syndicat du canal de Cadenet (1 er octobre 1866, décret), Bul. sup. n. 21,023.
- .......... Page(s) .......... 204
- CARRIERES. - Règlement pour l'exploitation de celles de l'Aube, la Marne, Saône-et-Loire, Yonne (20 janvier 1866, décrets), Bul. sup. n. 19,351 à 19,353, 19,383.
- CARRIERES. - Règlement pour l'exploitation de celles de l'Eure (5 mai 1866, décret), Bul. sup. n. 19,822.
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 225
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution pour 1866 et 1867. Voy. Table chronologique, 24 février, 2 mai, 29 août, 5 décembre 1866.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - de Dieppe. Etablissement d'une grue (2 juin 1866, décret), Bul. n. 14,553.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - de Granville. Emprunt (6 juin 1866, décret), Bul. sup. n. 20,478.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - de Nantes. Emprunt (11 avril 1866, décret), Bul. sup. n. 20,228.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - de Strasbourg. Acquisition d'un immeuble (11 août 1866, décret), Bul. sup. n. 20,818.
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 266
- CHEMINS DE FER. - d'Arras à Etaples, tracé (28 février 1866, décret), Bul. n. 14,077.
- CHEMINS DE FER. - d'Avignon à Gap, modification du cahier des charges (13 décembre 1866, décret), Bul. n. 14,797.
- CHEMINS DE FER. - de Bordeaux à Pauillac, prorogation du délai pour l'exécution (3 mars 1866, décret), Bul. n. 14,078.
- CHEMINS DE FER. - de Carmaux à Albi. Voy. Midi.
- .......... Page(s) .......... 246
- CHEMINS DE FER. - Commissaires de surveillance. Voy. Retraites.
- CHEMINS DE FER. - de Dunkerque à la frontière belge, prorogation du délai d'exécution (28 avril 1866, décret), Bul. n. 14,191.
- CHEMINS DE FER. - de Graissessac à Béziers. Voy. Midi.
- CHEMINS DE FER. - Inspecteurs. V. Retraites.
- CHEMINS DE FER. - de l'Ouest, prorogation du délai pour l'exécution du souterrain des Batignolles (14 février 1866, décret), Bul. n. 14,076.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 145
- CHEMINS DE FER. - Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique, 10, 14 février, 17 mars, 30 mai, 16 juin, 18 juillet, 11, 23 août, 8 septembre, 1 er , 8, 15 octobre 1866.
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 206
- CODEX MEDICAMENTARIUS. Voy. Pharmacie.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Création à Civray et à Parthenay (6 janvier 1866, décrets), Bul. n. 13,989, 13,990.
- .......... Page(s) .......... 513
- COLONIES. - Guadeloupe. Voy. Conseils généraux, Marine marchande.
- COLONIES. - Martinique. Voy. Conseils généraux, Marine marchande.
- .......... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 482
- COMMISSARIATS DE POLICE. - Création, changement, juridiction, suppression. Voy. Table chronologique, 12 janvier, 17 février, 3, 24 mars, 29 avril, 30 juin, 25 juillet, 18, 29 août, 16 septembre, 1 er , 8 octobre, 10, 16 novembre, 13 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 313
- COMMUNES. - Erection de celles de Marnaz et de Lachapelle-Saint-Maurice (6 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,951, 13,952.
- COMMUNES. - Erection de celle de Cambout (13 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,954.
- COMMUNES. - Erection de celle de Terre-Noire (17 février 1866, décret), Bul. n. 14,029.
- .......... Page(s) .......... 51
- COMMUNES. - Erection de celle de Saint-Pierre-la-Bouthonne 14 mars 1866, décret), Bul. n. 14,095.
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 233
- COMMUNES. - Noms. Celle de Vosne prendra celui de Vosne-Romanée (11 avril 1866, décret), Bul. n. 14,146.
- COMMUNES. - Noms. Celle de Fournols prendra celui de Rozentières (19 mai 1866, décret), Bul. n. 14,231.
- COMMUNES. - Noms. Celle de Chens-Cuzy prendra celui de Chens (28 novembre 1866, décret), Bul. n. 14,779.
- COMMUNES. - Noms. Celle d'Arudy prendra celui de Sevignacq-Meyracq (13 décembre 1866, décret), Bul. n. 14,806.
- COMMUNES. - Réunion de celle de Weiler à celle de Wissembourg (27 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,982.
- COMMUNES. - Réunion de celles d'Epinay et de Jonzier (17 février 1866, décret), Bul. n. 14,030.
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 233
- COMMUNES. - Réunion de celles de Pastoreccia-d'Orezza et de Piedicroce (4 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,437.
- COMPTES DES MINISTRES. - Commission d'examen pour 1865 (1 er décembre 1865, décret), Bul. n. 13,935.
- COMPTES DES MINISTRES. - Commission d'examen pour 1866 (5 décembre 1866, décret), Bul. n. 14,724.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissements, statuts. Voy. Table chronologique, 27 mai, 26 août, 20 décembre 1865; 13, 27 janvier, 10 mars, 14 avril, 11, 18, 21 juillet, 24 octobre, 28 novembre 1866.
- CONSEIL D'ETAT. - Nomination. Voy. Table chronologique, 3, 10, 17 janvier, 3 avril, 5 mai, 23, 27, 31 octobre, 7 novembre, 22 décembre 1866.
- CONSEIL D'ETAT. - Vacances en 1866 (14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,474.
- CONSEIL PRIVE. - Nomination de M. Drouyn de Lhuys (1 er septembre 1866, décret), Bul. n. 14,564.
- .......... Page(s) .......... 453
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation (30 juin 1866, décret), Bul. n. 14,439.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation (14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,440.
- .......... Page(s) .......... 326
- CONSEILS GENERAUX. - Convocation (14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,440.
- .......... Page(s) .......... 486
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 512
- CONTRAVENTIONS. Voy. Crimes.
- CONTREFACON. V. Instruments de musique, Propriété littéraire et artistique.
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 223
- CORPS LEGISLATIF. - Convocation (3 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,927.
- .......... Page(s) .......... 326
- CORPS LEGISLATIF. - Président. Nomination (9 juin 1866, décret), Bul. n. 14,310.
- CORPS LEGISLATIF. - Prorogation (18 avril 1866, décret), Bul. n. 14,153.
- CORPS LEGISLATIF. - Prorogation (16 juin 1866, décret), Bul. n. 14,329.
- CORPS LEGISLATIF. - Questeurs. Voy. Vice-présidents.
- CORPS LEGISLATIF. - Vice-présidents et questeurs. Nomination (9 juin 1866, décrets), Bul. n. 14,311, 14,312.
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 97
- COTON. Voy. Laines.
- .......... Page(s) .......... 454
- COUR DES COMPTES. - Vacances en 1866 (14 août 1866, décret), Bul. n. 14,518.
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 397
- COURTIERS DE MARCHANDISES. - Commission Nomination. Voy. Table chronologique, 13, 19, 22 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 399
- COURTIERS DE MARCHANDISES. - Droits de courtage. Fixation (18 juillet 1866, loi, art. 8),
- .......... Page(s) .......... 403
- .......... Page(s) .......... 404
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 450
- .......... Page(s) .......... 451
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 470
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 486
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 454
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - au ministre de l'instruction publique, exercice 1865 (13 juin 1866, loi),.......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 512
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 63
- DELITS. Voy. Crimes.
- .......... Page(s) .......... 223
- DEPARTEMENTS. Voy. Conseils généraux, fonds de secours.
- DEPOTS DE MENDICITE. Voy. Vienne (Haute-).
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 51
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service des forêts (20 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,040.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au dépôt d'étalons du Pin et au service de la guerre (27 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,005, 14,040.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service de la guerre (24 février 1866, décret), Bul. n. 14,082.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service des ponts et chaussées (3 mars 1866, décret), Bul. n. 14,263.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de terrains au service du ministère de l'agriculture (21 mars 1866, décret), Bul. n. 14,314.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service de l'instruction publique (31 mars 1866, décret), Bul. n. 14,215.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de terrain au service des ponts et chaussées (14 avril 1866, décret), Bul. n. 14,272.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain pour le sémaphore de Jobourg (2 mai 1866, décret), Bul. n. 14,318.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au ministère de la maison de l'Empereur (27 juin 1866, décret), Bul. n. 14,405.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service des ponts et chaussées (5 septembre 1866, décret), Bul. n. 13,702.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service du ministère de l'agriculture (12 septembre 1866, décret), Bul. n. 14,731.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service des forêts (1 er octobre 1866, décret), Bul. n. 14,705.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service des cultes (15 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,657.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de bâtiments au logement du président du conseil d'Etat (16 novembre 1866, décret), Bul. n. 14,712.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un terrain au service de la guerre (21 nov. 1866, décret), Bul. n. 14,729.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation d'un immeuble au service de la marine (9 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,961.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession de terrains à M. Saint-Vincent (11 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,491.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession de terrains au chemin de fer du Midi (14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,616.
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 408
- DONS ET LEGS. - Académie de médecine. Voy. Table chronologique, 14 mars 1865.
- DONS ET LEGS. - Académie des sciences. Voy. Table chronologique, 13 juin, 21 juillet 1866.
- DONS ET LEGS. - Archevêchés. Voy. Table chronologique, 6 mai, 2 novembre 1865, 17 février, 3 mars, 4 avril 1866.
- DONS ET LEGS. - Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 5 octobre, 15 novembre 1864; 8 février, 14 mars, 5, 26 avril, 31 mai, 8 juillet, 24 septembre, 8, 28 octobre, 20, 23, 25 décembre 1865; 10, 13, 17, 27, 31 janvier, 14, 24 février, 14, 21, 28 mars, 4, 14, 18 avril, 5, 9, 30 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Chapitres. Voy. Table chronologique, 24 décembre 1864; 14 mars 1865; 16, 19 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Communes. Voy. Table chronologique, 7, 10 septembre, 5, 27 novembre, 15, 28 décembre 1864; 7, 14 janvier, 1 er février, 1 er , 12 avril, 31 mai, 7 juin, 8 juillet, 6 août, 8 octobre, 2, 9, 17, 23 novembre, 2, 9, 20, 30 décembre 1865; 13, 21, 24 janvier, 21, 24 février, 7, 24, 31 mars, 14, 21, 28 avril, 9, 30 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique, 10, 17, 24 septembre, 12 octobre, 2, 5, 10, 15, 19, 27 novembre, 15, 17, 21, 27, 28, 31 décembre 1864; 7, 21, 28 janvier, 4, 8, 22, 25 février, 8, 14, 18, 29 mars, 1 er , 5, 8, 12, 15, 19, 22, 26 avril, 6, 12, 13, 17, 27, 31 mai, 3, 8, 14, 28 juin, 5, 8, 12, 18 juillet, 6, 26 août, 5, 17, 24 septembre, 1 er , 8, 21, 25 octobre, 4, 11, 17 novembre, 2, 20, 23, 25 décembre 1865; 21, 27, 31 janvier, 7, 14, 21, 24 février, 3, 7, 10, 14, 17, 24, 28 mars, 4, 7, 14, 18, 21, 25 avril, 5, 9, 16, 22, 23, 30 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Curés et desservants. Voy. Table chronologique, 7, 10, 28 septembre, 5 octobre, 2, 5, 19, 27 novembre, 11, 15, 21, 27 décembre 1864; 11, 28 janvier, 1 er , 4, 11, 22, 25 février, 4, 14, 29 mars, 1 er , 8, 12, 26 avril, 3, 6, 13, 17, 24, 31 mai, 14, 17, 21, 24, 28 juin, 1 er , 31 juillet, 13, 26 août, 5, 24 septembre, 8, 13, 21 octobre, 2, 4, 9, 23 novembre, 2, 20, 23, 25 décembre 1865; 10, 21, 24 janvier, 3, 10, 14, 17, 24, 28 février, 3, 14, 21, 24, 28 mars, 4, 7, 18 avril, 5, 9, 12, 22 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique, 7 septembre, 15 novembre 1864; 8 avril, 5, 31 juillet, 26 août, 13, 21 octobre, 11 novembre 1865; 27 janvier, 3, 28 mars, 14 avril, 19 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Eglises. Voy. Table chronologique, 4 décembre 1864, 7, 14, 18, 28 avril, 2, 19 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Evêchés. Voy. Table chronologique, 5, 15 novembre 1864; 12 avril, 17 mai, 14 juin, 12, 18 juillet, 8 octobre, 4 novembre, 2, 25 décembre 1865; 17 février, 21, 25 avril, 16 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Fabriques. Voy. Table chronologique, 7, 10, 24, 28 septembre, 1 er , 5, 8, 12, 26 octobre, 2, 5, 10, 19, 27 novembre, 4, 11, 15, 17, 21, 27, 28, 31 décembre 1864; 7, 11, 14, 21, 28 janvier, 1 er , 4, 8, 11, 14, 22, 25 février, 4, 11, 18, 29 mars, 1 er , 5, 8, 12, 15, 19, 22, 26 avril, 3, 6, 10, 13, 17, 24, 27, 31 mai, 3, 7, 8, 17, 21, 24, 28 juin, 1 er , 5, 8, 12, 14, 18, 31 juillet, 6, 13, 26 août, 5, 17, 24 septembre, 1 er , 8, 13, 21, 25, 28 octobre, 4, 9, 11, 17, 23 novembre, 2, 14, 20, 23, 25, 27, 30 décembre 1865; 6, 10, 13, 17, 21, 24, 25, 27, 31 janvier, 3, 7, 10, 17, 21, 24, 28 février, 3, 10, 14, 17, 21, 24, 28, 31 mars, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25, 28 avril, 2, 5, 9, 12, 16, 19, 22, 23, 26, 30 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 22 février, 13 octobre, 11 novembre, 9, 30 décembre 1865; 17 janvier, 24 février, 14, 24, 31 mars, 5, 12, 19 mai, 15, 18 août 1866.
- DONS ET LEGS. - Hospices. Voy. Table chronologique, 7, 17 septembre, 1 er octobre, 27 novembre, 31 décembre 1864; 8 février, 14, 18, 29 mars, 5 avril, 6, 17 mai, 21 juin, 5 juillet, 17, 24 septembre, 2, 4, 11 novembre, 20, 30 décembre 1865; 3, 7, 24 mars, 12, 22 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Lycées. Voy. Table chronologique, 14 juin 1865; 14 février, 28 avril, 27 juin 1866.
- DONS ET LEGS. - Ministre de la guerre. Voy. Table chronologique, 26 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Pauvres. Voy. Table chronologique, 7, 10 septembre, 8, 12 octobre, 27 novembre, 4, 15, 27 décembre 1864; 21, 28 janvier, 1 er , 22 février, 29 mars, 1 er , 5, 19, 26 avril, 3, 6, 10, 13, 17, 24, 27 mai, 14, 17, 21, 28 juin, 1 er , 5, 31 juillet, 6, 26 août, 24 septembre, 1 er , 13, 25 octobre, 11, 23 novembre, 2, 20, 25 décembre 1865, 21, 31 janvier, 3, 7, 10, 21 février, 10, 28 mars, 14, 18, 25 avril, 5, 9, 12 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Séminaires. Voy. Table chronologique, 8 octobre, 27 novembre, 4, 11, 28 décembre 1864; 14, 21, 22 janvier, 8 février, 4, 28 mars, 1 er , 8, 12, 19 avril, 3, 6, 13, 31 mai, 14 juin, 1 er juillet, 5 septembre, 1 er , 21, 25 octobre, 11 novembre, 2, 20, 23, 27 décembre 1865; 10, 13, 24, 31 janvier, 10 février, 3, 17, 21, 24 mars, 14, 28 avril, 5, 16, 19, 23 mai 1866.
- DONS ET LEGS. - Université. Voy. Table chronologique, 24 mars 1866.
- DONS ET LEGS. - Villes. Voy. Table chronologique, 12 avril, 17 juin, 17, 24 septembre, 21 octobre 1865; 24 février, 12 mai 1866.
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 503
- DOUANES. - Bureaux. Etablissement à Baisieux d'un bureau pour la sortie des boissons (1 er décembre 1865, décret), Bul. n. 13,936.
- DOUANES. - Bureaux. à Monaco, pour la vérification de la sortie des boissons (16 mai 1866, décret), Bul. n. 14, 256.
- .......... Page(s) .......... 223
- DOUANES. - Entrepôt réel des sels. Création à Berck (27 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,975.
- .......... Page(s) .......... 504
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 157
- E.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique de la source dite des Sarrasins (2 octobre 1865, décret), Bul. n. 13,948.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique de celle d'Orezza (7 février 1866, décret), Bul. n. 14,117.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique des sources de la commune de Bussang (7 avril 1866, décret), Bul. n. 14,347.
- EAUX MINERALES. - Déclaration d'utilité publique de celles de Balaruc (21 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,638.
- ECOLES. Voy. Enseignement secondaire, Instruction primaire.
- ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. - Autorisation d'acquérir une rente de 15,000 f. 3 0/0 (9 juin 1866, décret), Bul. n. 14,555.
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 302
- EGLISES. - Classement, circonscription, érection. Voy. Table chronologique, 5 octobre, 15, 27 novembre, 4, 15, 17, 28 décembre 1864; 7 janvier, 4, 22, 25 février, 14, 18, 29 mars, 5, 19, 22, 26 avril, 1, 13, 24, 27, 31 mai, 14, 21, 24 juin, 1 er , 5 juillet, 13 août, 5 septembre, 8, 13, 21, 25, 28 octobre, 23 novembre, 2, 9, 20, 23, 27, 30 décembre 1865: 17, 24, 27 janvier, 7, 10, 21 février, 14, 21, 24, 31 mars, 4, 11 avril, 9 mai, 2, 6, 20 juin, 12, 18 juillet, 11 août 1866.
- ELECTIONS. - Collèges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique, 2, 21 février, 21 mars, 4 juillet, 14 août, 14, 27 novembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 267
- ETRANGERS. - Citoyens français. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 1 er août, 25 octobre, 11, 17, 23 novembre, 20, 23 décembre 1865; 27 janvier, 10, 17, 21, 28 février, 10, 14, 28 mars, 7, 11 avril, 9, 16 mai, 16, 23 juin, 4, 11 juillet, 11 août, 15 octobre, 2, 7, 10, 28 novembre, 5 décembre 1866,
- ETRANGERS. - Domicile. Voy. Table chronologique, 1 er , 9 août, 11 décembre 1864; 22 mai, 5, 17, 24 septembre, 1 er , 8, 16, 21, 25 octobre, 2, 9, 11, 17, 23 novembre, 2, 9, 14, 20, 30 décembre 1865; 10, 13, 17, 24, 31 janvier, 10, 17, 28 février, 7, 10, 14, 21, 24, 28 mars, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25 avril, 2, 5, 9, 16, 19, 30 mai, 2, 9, 16, 23, 27 juin, 4, 11, 28 juillet, 5, 18, 22, 29 août, 8, 15 septembre, 1 er , 15, 24, 31 octobre, 2, 10, 14, 28 novembre 1866.
- ETRANGERS. - Révocation de l'autorisation de résider en France. Voy. Table chronologique, 30 décembre 1865, 5 août 1866.
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 119
- EVASION. - Reprise. Gratifications pour la reprise des condamnés évadés (19 septembre 1866, décret),.......... Page(s) .......... 454
- EVECHES. - in partibus. Autorisation à M. Amanton d'accepter le titre d'évêque in partibus d'Arcadiopolis et d'archevêque de Théodosiopolis (28 novembre 1866, décret), Bul. n. 14,734.
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 422
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 105
- FRANCAIS. - Naturalisation à l'étranger. Voy. Table chronologique, 16 octobre 1865; 13, 31 janvier, 21 février, 26 mai 1866.
- FRANCAIS. - Réintégration. Voy. Table chronologique, 9 août, 14 décembre 1865; 24 mars, 2 juin 1866.
- FRANCAIS. - Service à l'étranger. Voy. Table chronologique, 24 septembre, 1 er , 21 octobre, 2, 23 novembre, 2 décembre 1865; 10, 31 janvier, 4, 14 avril, 16, 19 mai, 23, 27, 30 juin, 4 juillet, 11 août, 8 septembre, 8, 24 octobre 1866.
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- HOSPICES. - Création. Voy. Table chronologique, 13 janvier, 30 mai, 2, 27 juin, 1 er , 24 octobre, 28 novembre, 19 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 100
- HUISSIERS. - Nombre, fixation. Voy. Table chronologique, 6, 10 janvier, 3, 17 février, 17, 28 mars, 4, 11 avril, 16, 26 mai, 2 juin, 4, 21 juillet, 5, 14, 25 août, 1 er septembre, 1 er , 24 octobre, 5, 13, 19 décembre 1866.
- HUNINGUE. - Autorisation de maintenir une grue sur le canal du Rhône au Rhin (31 mars 1866, décret), Bul. n. 14,316.
- HYPOTHEQUES Voy. Communes, Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 355
- INDE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 310
- INSTITUT. Voy. Académies.
- INSTITUTION CANONIQUE. Voy. Evêchés.
- INSTRUCTION CRIMINELLE. Voy. Opposition.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 122
- IRRIGATION. Voy. Drainage.
- .......... Page(s) .......... 198
- L.
- LAINES, SOIES ET COTONS. - Bureau de conditionnement. Modification des statuts de celui de Tourcoing (10 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,942.
- LAIS ET RELAIS. - Concession. Voy. Table chronologique, 9 décembre 1865, 13, 27 janvier, 7 mars, 4 avril, 19 mai, 4 juillet, 11 août, 28 novembre 1866.
- LANDES. - Mise en valeur de diverses (20 juin 1866, décret), Bul. n. 14,578.
- .......... Page(s) .......... 224
- LEGION D'HONNEUR. - Nominations, radiations. Voy. Table chronologique, 9, 21 octobre, 25 novembre, 1 er , 2, 9, 12, 14, 18, 19, 20, 27, 28, 29, 30, 31 décembre 1865; 3, 5, 6, 8, 10, 13, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 31 janvier, 3, 7, 10, 17, 20, 21, 22, 24, 28 février, 7, 9, 12, 14, 17, 24, 28, 31 mars, 4, 7, 11, 14, 15, 18, 21, 25 avril, 2, 6, 9, 12, 19, 22, 23, 26, 30 mai, 2, 9, 10, 13, 16, 20, 30 juin, 4, 7, 13, 14, 18, 21, 25, 28 juillet, 6, 11, 12, 13, 14, 15, 22, 24 août, 20 septembre, 1 er octobre 1866.
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 115
- LYCEES. - Bourses. Création dans divers (3 février 1866, décret), Bul. n. 14,084.
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 418
- MAGASINS GENERAUX. - Nîmes. Réduction du cautionnement du permissionnaire (4 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,471.
- MAGASINS GENERAUX. - Saint-Denis. Annexion de terrains (27 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,669.
- .......... Page(s) .......... 36
- MARAIS. - Desséchement de divers (4 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,593.
- MARAIS. - Desséchement de divers (11 août 1866, décret), Bul. n. 14,670.
- MARIAGE. Voy. Colonies, Transportation.
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 53
- MARSEILLE. - Grues. Exploitation de trois grues par la chambre de commerce (27 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,081.
- MARTINIQUE. Voy. Colonies.
- MAYOTTE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 120
- MINES. - Concessions. Voy. Table chronologique, 9, 20 décembre 1865; 7, 17 février, 7, 11 avril, 30 mai, 13 juin, 21 juillet, 11, 33 août, 1 er , 8 octobre 1866.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 246
- MINES. - Redevance annuelle pour diverses mines. Voy. Table chronologique, 27 janvier, 3, 7 mars, 19 mai, 13 juin 1866.
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. - Intérim (1 er septembre 1866, décret), Bul, n. 14,565.
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. - Intérim Cessation (2 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,611,
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. - Intérim (13 août 1866, décret), Bul. n. 14,524.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. - Intérim Cessation (7 septembre 1866, décret), Bul. n. 14,573.
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Intérim (7 septembre 1866, décret), Bul. n. 14,566.
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Intérim Cessation (15 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,633.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Intérim (24 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,253.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Intérim Cessation (21 novembre 1866, décret), Bul. n. 14,713.
- MINISTERE DE LA JUSTICE. - Intérim (22 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,441.
- MINISTERE DE LA JUSTICE. - Intérim Cessation (29 juillet 1866, loi), Bul. n. 14,486.
- MINISTERE DE LA MARINE. - Intérim (7 septembre 1866, décret), Bul. n. 14,567.
- MINISTRES. - Nomination de M. de Moustier aux affaires étrangères (1 er septembre 1866, décret), Bul. n. 14,563.
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 387
- MONNAIES. - Fabrication. Pièces de 2 fr., de 1 fr., de 50 et de 20 c. (14 juillet 1866, loi, art. 2 et suiv.), 383 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 99
- NOMS. - Additions, changement. Voy. Table chronologique, 2, 11 novembre, 14, 27 décembre 1865; 3, 6, 17 janvier, 3 février, 17, 23 mars, 4, 7, 26, 28 avril, 2, 16, 23, 26 mai, 2, 16, 23, 27 juin, 11 août, 8 octobre, 7, 16, 28 novembre, 5 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 409
- OCTROIS. - Tarif. Voy. Table chronologique, 11, 17, 23 novembre, 1 er , 9, 14, 20, 23, 30 décembre 1865; 20 janvier, 21, 28 février, 17, 21 mars, 4, 7, 11, 18, 25, 28 avril, 9, 12, 16, 23 mai, 6, 9, 13, 16, 23, 27 juin, 4, 14, 18 juillet, 4, 11 août, 1 er , 19 septembre, 1 er , 13, 24 octobre, 6, 14, 28 novembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 222
- OR ET ARGENT. - Bureau de garantie de Rodez. Suppression (9 décembre 1865, décret), Bul. n. 13,937.
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 313
- PECHE MARITIME. - Règlement pour le 2 e arrondissement maritime (3 avril 1866, décret), Bul. sup. n. 19,847.
- PENSIONS. - Civiles ou militaires à diverses personnes. Voy. Table chronologique, 25 septembre, 2, 13, 21 octobre, 4, 11, 25 novembre, 9, 14, 20, 23, 28 décembre 1865; 6, 10, 13, 21, 22, 24, 27, 31 janvier, 5, 10, 13, 14, 15, 17, 21, 24, 28 février; 3, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 28, 31 mars, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 24, 30 avril, 2, 5, 9, 10, 12, 16, 19, 23, 26, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 30 juin, 4, 7, 11, 14, 25, 28 juillet, 4, 5, 11, 14, 18, 22, 25 29, 30 août, 5, 12 15, 19, 30 septembre, 1 er , 2, 6, 7, 8, 13, 15, 16, 23, 24, 27, 31 octobre, 6, 7, 21, 28 novembre, 5, 13, 15, 19, 20, 27 décembre 1866.
- PENSIONS. - Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 6, 13, 31 janvier, 5, 21, 28 février, 7, 14, 24 mars, 4, 7, 14, 21, 28 avril, 5, 19, 26, 30 mai, 2, 13, 16 juin, 4, 7, 14, 25 juillet, 4, 14, 22 août, 5, 19 septembre, 1 er , 8, 13, 24, 27, 31 octobre, 6, 10, 28 novembre, 5 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 200
- PETITION. Voy. Constitution.
- .......... Page(s) .......... 56
- PLACES DE GUERRE. - Classement du fort des Barres à Belfort (20 juin 1866, décret), Bul. n. 14,354.
- PLACES DE GUERRE. - Déclassement d'une partie de l'ancienne enceinte de Lille (3 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,967.
- .......... Page(s) .......... 229
- PONTS. - Construction, péage, réparation. Voy. Table chronologique, 2 octobre, 2 novembre, 9 décembre 1865; 17, 24 février, 7 mars, 14 avril, 12, 16, 23 mai, 23 juin, 18 juillet, 11, 23 août, 1 er septembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 419
- .......... Page(s) .......... 18
- POSTES. - Taxe des correspondances entre la France, l'Algérie et la Suède (31 janvier 1866. décret),.......... Page(s) .......... 32
- POSTES. - Taxe des correspondances entre la France, l'Algérie et Seychelles (11 avril 1866, décret),.......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 418
- PORTS. - Amélioration de celui de l'Ile-Rousse (10 février 1866, décret), Bul. n. 14,120.
- PORTS. - Amélioration de la baie de Mesquer (4 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,602
- PORTS. - Cales. Etablissement d'une cale commune de Lormont (7 avril 1866, décret), Bul. n. 14,349.
- PORTS. - Travaux à ceux de Saint-Tropez, Vannes, Cannes, Antibes et Saint-Jean (7 avril 1866, décret), Bul. n. 14,366, 14,445, 14,455, 14,456.
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 424
- PRISONS. - Affectation à la maison de détention à Nîmes d'un immeuble (3 mai 1866, décret), Bul. n. 14,260,
- PRISONS. - Suppression de la maison de force d'Embrun (21 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,498.
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 273
- PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE. Voy. Brefs.
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 265
- R.
- RECEVEURS GENERAUX. Voy. Ministère des finances.
- .......... Page(s) .......... 135
- REUNION (île de la). Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 409
- RIVIERES. - Amélioration de celle de la Vouge (21 octobre 1865, décret), Bul. n. 14,038.
- RIVIERES. - Amélioration de la Charente (10 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,070.
- RIVIERES. - Amélioration du Rhône (7 février 1866, décret), Bul. n. 14,119.
- RIVIERES. - Amélioration de la navigation du Rhône (23 mai 1866, décret), Bul. n. 14,531.
- RIVIERES. - Amélioration de la navigation de diverses rivières (11 août 1866, décret), Bul. n. 14,671, 14,672.
- RIVIERES. - Amélioration de la navigation de diverses rivières (18 août 1866, décret), Bul. n. 14,675.
- RIVIERES. - Amélioration de la navigation du Rhône (25 août 1866, décret), Bul. n. 14,689.
- RIVIERES. - Couverture du Ru de Marivel (8 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,753.
- RIVIERES. - Curage de celles d'Osme et de Tardoire 15 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,783, 14,784.
- RIVIERES. - Desséchement de terrains situés à Dammarie-en-Puisaye (7 février 1866, décret), Bul. n. 14,118.
- RIVIERES. - Domaine. Remise à l'administration des domaines des bords de la Seudre (26 mai 1866, décret), Bul. sup. n. 20,041.
- RIVIERES. - Endiguement de diverses rivières (24 février 1866, décret), Bul. n. 14,155.
- RIVIERES. - Endiguement du Doubs (9 juin 1866, décret), Bul. n. 14,557.
- RIVIERES. - Endiguement et curage de la Toucques (13 juin 1866, décret), Bul. n. 14,559.
- RIVIERES. - Etangs. Délimitation de celui de Thau (27 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,042.
- RIVIERES. - Travaux défensifs de la ville de Troyes contre les inondations (9 novembre 1865, décret), Bul. n. 14,021.
- RIVIERES. - Travaux défensifs de la ville de Mayenne contre les inondations (2 décembre 1865, décret), Bul. n. 14,054.
- RIVIERES. - Travaux défensifs du village de Fraisans contre les inondations (20 janvier 1866, décret), Bul. n. 14,073.
- RIVIERES. - Syndicats. Voy. Table chronologique, 18 septembre, 2 octobre 1865; 24 janvier, 17, 21, 24 février, 24 mars, 27 juin 1866.
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 312
- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 30 décembre 1865; 17 janvier, 17, 28 février, 14, 24 mars, 14, 25 avril, 5, 26 mai, 9, 23 juin, 7, 11, 21 juillet, 25 août, 5, 15 septembre, 1 er , 8 octobre 1866.
- ROUTES IMPERIALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 9, 16 octobre, 2, 9, 27 décembre 1865; 10 janvier, 3, 21 mars, 5 avril, 9 mai, 16, 20, 30 juin, 1 er , 15 octobre 1866.
- S.
- SAIGON. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 265
- SENAT. - Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique, 20 février, 5 mai, 14 décembre 1866.
- SENAT. - Session. Convocation (3 janvier 1866, décret), Bul. n. 13,927.
- SENAT. - Session. Clôture (14 juillet 1866, décret), Bul. n. 14,435. Voy. Constitution.
- SOCIETES.
- § 1er. Sociétés anonymes et établissements d'utilité publique.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 486
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 450
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 81
- - Docks de Saint-Ouen. Emprunt (14 juillet 1866, décret), Bul. sup. n. 20,337.
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 315
- .......... Page(s) .......... 446
- .......... Page(s) .......... 464
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 474
- .......... Page(s) .......... 446
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 434
- § 2. Sociétés d'assurances.
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 463
- SOIRS. Voy. Laines.
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 472
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 201
- THOUVENEL (M.). - Funérailles de M. Thouvenel célébrées aux frais de l'Etat (19 octobre 1866, décret), Bul. n. 14,446.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 201
- TRAITES. - Angleterre. Voy. Etats-Unis.
- TRAITES. - Anhalt. Voy. Lippe-Schaumbourg.
- TRAITES. - Japon. Voy. Etats-Unis.
- TRAITES. - Pays-Bas. Voy. Etats-Unis.
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 96
- TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX. Voy. Ministère des finances.
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 205
- TYPHUS CONTAGIEUX. Voy. Animaux, Police sanitaire.
- .......... Page(s) .......... 181
- .......... Page(s) .......... 181
- USINES. - Etablissement, changement, modifications. Voy. Table chronologique, 5, 18 septembre, 9, 13 octobre, 11 novembre, 2, 20, 23 décembre 1865; 10, 13 janvier, 7, 17 février, 17, 21, 28, 31 mars, 7, 11, 14, 25 avril, 5, 12, 16, 26 30 mai, 16 juin, 24, 29 août, 5 septembre, 1 er , 8, 15, 24, 27 octobre, 19 décembre 1866.
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 268
- VENTES COMMERCIALES. Voy. Usages commerciaux.
- .......... Page(s) .......... 397
- VIENNE (HAUTE-). - Dépôt de mendicité. Création pour le département de la Haute-Vienne (11 août 1866, décret), Bul. n. 14,538.
- VOIRIE. - Rues de Bressuire (4 août 1866, décret), Bul. sup. n. 20,408.
- VOIRIE. - Rues de Cannes (16 mai 1866, décret), Bul. sup. n. 19,880.
- VOIRIE. - Rues de Nanterre (31 mars 1866, décret), Bul. sup. n. 19,545.
- VOIRIE. - Rues de Suresnes (7 avril 1866, décret), Bul. sup. n. 19,592.
- VOIRIE. - Rues de Vesoul (21 mars 1866, décret), Bul. sup. n. 19,584.
- VOIRIE. - Rues de Vincennes (19 septembre 1866, décret), Bul. sup. n. 20,754. Voy. Paris.
- .......... Page(s) .......... 199
art. 2),Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.18%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.18%.