Cours analytique de Code civil. Tome 9 / par A. M. Demante,... ; continué depuis l'article 980, par E. Colmet de Santerre,...

TITRE DIX-HUITIEME.

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Des privilèges et hypothèques
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CHAP. I. Dispositions générales
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CHAP. II. Des privilèges
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SECT. I. Des privileges sur les meubles
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§ 1. Des privilèges généraux sur les meubles
.......... Page(s) .......... 15
§ 2. Des privilèges sur certains meubles
.......... Page(s) .......... 27
I. Du privilège du locateur
.......... Page(s) .......... 29
II. Du privilège du gagiste
.......... Page(s) .......... 52
III. Du privilège des frais faits pour la conservation de la chose
.......... Page(s) .......... 53
IV. Du privilège du vendeur
.......... Page(s) .......... 55
V. Du privilège de l'aubergiste
.......... Page(s) .......... 66
VI. Du privilège du voiturier
.......... Page(s) .......... 67
VII. Du privilège sur le cautionnement des fonctionnaires publics
.......... Page(s) .......... 69
VIII. Autres privilèges sur certains meubles
.......... Page(s) .......... 70
§ 3. Dans quel ordre s'exercent les privilèges sur les meubles
.......... Page(s) .......... 72
SECT. II. Des privilèges sur les immeubles
.......... Page(s) .......... 82
I. Privilège du vendeur
.......... Page(s) .......... 83
II. Privilège des prêteurs qui ont fourni les deniers pour l'acquisition
.......... Page(s) .......... 87
III. Privilège des cohéritiers
.......... Page(s) .......... 89
IV. Privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers
.......... Page(s) .......... 91
V. Privilege des prêteurs qui ont fourni les fonds pour payer les travaux
.......... Page(s) .......... 95
VI. Privilège de la séparation des patrimoines
.......... Page(s) .......... 95
SECT. III. Des privilèges qui s'étendent sur les meubles et les immeubles
.......... Page(s) .......... 101
APPENDICE AUX SECTIONS II et III. Ordre des privilèges sur les immeubles
.......... Page(s) .......... 105
SECT. IV. Comment se conservent les privilèges
.......... Page(s) .......... 109

CHAP. III. Des hypothèques

.......... Page(s) .......... 131

SECT. I. Des hypotheques legales

.......... Page(s) .......... 146

SECT. II. Des hypothèques judiciaires

.......... Page(s) .......... 162

SECT. III. Des hypotheques conventionnelles

.......... Page(s) .......... 172

SECT. IV. Du rang que les hypothèques ont entre elles

.......... Page(s) .......... 201

CHAP. IV. Du mode de l'inscription des privilèges et hypotheques

.......... Page(s) .......... 240

CHAP. V. De la radiation ou réduction des inscriptions

.......... Page(s) .......... 312

CHAP. VI. De l'effet des privilèges et hypotheques contre les tiers detenteurs

.......... Page(s) .......... 326

CHAP. VII. De l'extinction des privileges et hypothèques

.......... Page(s) .......... 371

CHAP. VIII. Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypotheques

.......... Page(s) .......... 386

CHAP. IX. Du mode de purger les hypotheques, quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs

.......... Page(s) .......... 447

CHAP. X. De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs

.......... Page(s) .......... 462

TITRE DIX-NEUVIEME.

.......... Page(s) .......... 466

De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
.......... Page(s) .......... 466
CHAP. I. De l'expropriation forcée
.......... Page(s) .......... 466
CHAP. II. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
.......... Page(s) .......... 477
FIN DE LA TABLE DU TOME NEUVIEME.