Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1868
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1868 1868
Description : 1868 (T68). 1868 (T68).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54924273
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS ET REGLEMENTS
- AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1868 et dans le Bulletin des Lois, année 1868, comprenant depuis le Bulletin MDLVIII jusqu'au Bulletin MDCLXIV, première partie, et depuis le Bulletin MCCCLXXVIII jusqu'au Bulletin MCCCCLXV inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait, même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1831.
- 9 septembre. - Ordonnance qui accorde des lettres de naturalité à M. WOUSSOW, Bul. sup. n. 23,843.
- 1845.
- 19 mai. - Ordonnance qui autorise M. Truffé à substituer à son nom celui de Lombart, Bul. n. 15,722.
- 1861.
- 26 juin. - Décret qui autorise M. Bellentani à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 22,936.
- 1862.
- 14 mai. - Décret qui autorise M. Adrien à ajouter à son nom celui de Saint-Clair, Bul. n. 15,905.
- 1864.
- 15 novembre. - Décret qui autorise M. Hirsch à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 22,937.
- 1865.
- 13 mai. - Décret qui autorise M. Harris à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 22,938.
- 1866.
- 5 décembre. - Décret qui autorise M. Cambolas à ajouter à son nom celui de de Palarin, Bul. n. 15,704.
- 1867.
- 29 mai. - Décret qui autorise M. Nebuleux à substituer à son nom celui de Lefrançois-Chauvin, Bul. n. 15, 885.
- 29 juin. - Décret qui autorise M. Bouygues à ajouter à son nom celui de de Boischâtel et M. Delacoux de Marivault celui de Emeriau, Bul. n. 15,705.
- 6 juillet. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 22,884.
- 10 juillet. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, communes, bureaux de bienfaisance, école secondaire ecclésiastique, pauvres, hospices, Bul. sup. n. 22,920 à 22,925.
- 13 juillet - Décret qui érige une église en succursale, Bul. sup. n. 22,885.
- 17 juillet. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 22,886.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, séminaires, Bul. sup. n. 22,931, 22,979.
- 20 juillet. - Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 22,887, 22,888.
- Décret qui autorise M. Garson à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,939.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, églises, bureau de bienfaisance, congrégation, Bul. sup. n. 22,980, 22,981, 23,042 à 22,044.
- 24 juillet. - Décret qui autorise M. Cassand à ajouter à son nom celui de de Ferbeaux, Bul. n. 16,071.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 22,889.
- Décret qui autorise M. Swietochowski à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 22,940.
- 3 août. - Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 22,890.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des églises, fabriques, congrégations, communes, hospices, séminaires, Bul. sup. n. 23,045 à 23,047.
- 6 août. - Décret qui autorise M. Collet à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 22,941.
- 7 août. - Décrets qui érigent des églises en succursales ou chapelles, Bul. sup. n. 22,891, 22,902.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, congrégationt, curé, hospices, pauvres, Bul. sup. n. 23, 048 à 23,050.
- 8 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,474.
- 13 août. - Décret qui autorise MM. Lillich et Berl à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,942.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, frères des écoles chrétiennes, congrégation, hospices, Bul. sup. n. 23,051.
- 14 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,475.
- 16 août. - Décret sur 16 pensions de la marine, Bul. sup. n. 22, 877.
- 25 août. - Décrets sur 95 pensions de la marine, Bul. sup. n. 22, 878 à 22, 880.
- Décret qui autorise M. Ballin à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,943.
- Décrets qui autorisent MM. Lhomme et Schmitten à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,944, 22,945.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, séminaire, Bul. sup. n. 23,052, 23,053.
- 27 août - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. 23,476.
- 31 août. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 16,030.
- Décrets qui admettent M. Amtmann et 3 autres à jour des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,946, 22,947.
- Décret qui autorise M. Gimpel à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 22, 948.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, cures, Bul. sup. n. 23,054, 23,055.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,477, 23,478.
- 4 septembre. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 22,903.
- 7 septembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, desservants, pauvres, congrégation, séminaires, archevêché, école secondaire ecclesiastique, Bul. sup. n. 23,094 à 23,096, 23,098.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,479 à 23,481.
- 15 septembre. - Décret sur 46 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,091.
- .......... Page(s) .......... 72
- Décrets sur l'acceptation de dons et legs faits à des fabriques, desservants, communes, congrégation, églises, Bul. sup. n. 23, 099 à 23,102.
- 22 septembre. - Décrets qui érigent des églises en chapelles et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations, hospices, bureau de bienfaisance, églises, séminaire, curé, école secondaire ecclésiastique, Bul. sup. n. 22,904, 22,905, 23,103 à 23,106, 23,118, 23,124.
- Décret qui autorise M. Avondet et 9 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,949.
- Décret sur 39 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,092.
- Décret sur le majorat de M. Amys-Duponceau, Bul. sup. n. 23,914.
- 29 septembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,482.
- 30 septembre, - Décrets sur des circonscriptions de succursales, Bul. sup. n. 22,906, 22,907.
- Décret qui admet le sieur Haryett et 4 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,950.
- Décret qui autorise M. Benda et 4 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,951.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 22,996, 22,997.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, desservants, congrégation, ville, commune, bureau de bienfaisance, hospices, Bul. sup. n. 23,155 à 23,157, 23,184 à 23,187.
- 6 octobre. - Décret qui admet M. Aboudarham et 70 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,952.
- Décret qui autorise M. Gérard et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,953.
- Décrets sur 116 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,188 à 23,190.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 23,325.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, succursale, évêché, curé, hospice, congrégations, cure, pauvres, séminaires, Bul. sup. n. 23,352 à 23,355, 23,360.
- 7 octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,483.
- 12 octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,484.
- 13 oct. - Décret qui autorise M. Petrillo et 13 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,954.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 23,326.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,485.
- 16 octobre. - Décret qui admet M. Gonzalez de la Crux à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,955.
- Décret qui autorise M. Lansquet et un autre à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,956.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curé, pauvres, bureau de bienfaisance, succursales, hospices, Bul. sup. n. 23,361, 23,362, 23,395.
- 17 octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,486.
- 19 octobre. - Décret qui autorise M. Caulier et 5 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,957.
- Décrets sur 54 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,217 à 23,219.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,327.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, congrégations, Bul. sup. n. 23,396 à 23,399.
- 23 octobre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, communes, Bul. sup. n. 23,400, 23,410.
- 25 octobre. - Décret qui autorise M. Kann et 2 autres à établir leur domicile en France Bul. sup. n. 22,958.
- 26 octobre. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 22,849.
- 30 octobre. - Décret qui autorise M. Mayer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,959.
- Décrets sur 96 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,220, 23,316, 23,317.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles ou succursales, Bul. sup. n. 23,328, 23,329.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, bureau de bienfaisance, congrégation, commune, école secondaire ecclésiastique, Bul. sup. n. 23,411, 23,420 à 23,422.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,487.
- 2 novembre. - Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 22,975.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, succursales, cure, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,423, 23,424.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,488.
- 6 novembre. - Décret qui admet M. Deger et 4 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,960.
- Décret qui autorise M. Massone et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,961.
- Décrets sur des moulins et usines, Bul. sup. n. 22,976, 22,977.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, congrégation, commune, pauvres, Bul. sup. n. 23,425.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,489.
- 7 novembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,490.
- 9 novembre. - Decret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 15,735.
- Décret qui admet M. Rapoport et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,962.
- Décret qui autorise M. Getz et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,963.
- Décret sur 19 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,318.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,330.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, école secondaire ecclésiastique, congrégation, hospice, pauvres, communes, curé, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,426, 23,427.
- 12 novembre. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,491. 23,492.
- .......... Page(s) .......... 5
- Décret sur le classement de routes départementales, Bul. n. 15,736.
- Décret qui admet M. Dorn et 11 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,964.
- Décret qui autorise M. Conti et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,965.
- Décret sur un syndicat, Bul. sup. n. 22,978.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, succursale, desservants, curé, bureau de bienfaisance, séminaire, école secondaire ecclésiastique, Bul. sup. n. 23,428 à 23,432.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,493, 23,494.
- 18 novembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. n. 23,496.
- 20 novembre. - Décret sur l'endiguement du torrent de Chagnes, Bul. n. 15,745.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 15,766.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 22,837.
- Décret qui admet M. Malher et 11 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,966.
- Décret qui autorise M. Barthélemy et 2 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,967.
- Décrets sur des moulins, usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 23,038 à 23,041.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,331.
- Décrets sur 203 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,356, 23,357, 23,412.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, desservant, fabrique, congrégation, hospice, pauvres, commune, succursale, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,433 à 23,437.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,495, 23,497.
- 22 novembre. - Décret qu'admet M. Wolters et 33 autres à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,968.
- 23 novembre. - Décret sur la limite de l'inscription maritime dans le quartier de Bastia, Bul. n. 15,729.
- Décrets sur des exploitation, coupes de bois, Bul. sup. n. 22,838, 22,839.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 23,078.
- Décret sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 23,079
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des caisses de prêtres âgés et infirmes, succursale, fabrique, pauvres, Bul. sup. n. 23,438.
- 27 novembre. - Décret sur des délivrance, coupes de bois, Bul. sup. n. 22,840 à 22,842.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 23,080.
- Décret sur 141 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,413.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, succursale, pauvres, séminaire, Bul. sup. n. 23,439, 23,440.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,498.
- 30 novembre. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 15,767.
- Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 22,843 à 22,848.
- Décret qui autorise M. Leroy de la Brière à prendre du service à l'étranger, Bul. sup. n. 22,969.
- Décrets qui autorisent M. Gros et 3 autres à établir leur domicile en France, Bul. sup. n. 22,970, 22,971.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 23,081.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, communes, pauvres, Bul. sup. n. 23,332, 23,441, 23,442.
- .......... Page(s) .......... 16
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 16,317.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 22,856.
- Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 22,973, 22,974.
- Décrets sur 75 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,461, 23,462.
- 5 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,499.
- 7 décembre. - Décret sur le classement de routes impériales, Bul. n. 15,848.
- Décret sur la construction d'un pont à Lanne, Bul. n. 15,862.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 22,857.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,024, 23,025.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,333, 23,334.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, succursale, bureau de bienfaisance, congrégation, hospices, Bul. sup. n. 23,448, 23,449.
- 9 décembre. - Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 22,835, 22,836.
- .......... Page(s) .......... 65
- Décret qui autorise M. Heinrich à substituer à son nom celui de Henry, Bul. n. 15,706.
- Décrets sur la concession de terrains à la commune de Meze et au sieur Pigeory, Bul. n. 15,737, 15,738.
- Décrets sur la redevance des mines de Lens et de Roure et Barbecot, Bul. n. 15,749, 15,750.
- Décret sur la construction d'un magasin des tabacs à Tarbes, Bul. n. 15,768.
- Décret qui affecte un terrain au port de Saint-Malo, Bul. n. 15,863.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 22,858, 22,859.
- Décrets sur des reboisement, aménagement et gazonnement de bois, Bul. sup. n. 22,892, 22,893, 23,026.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaire, fabriques, congrégation, commune, Bul. sup. n. 23,450, 23,451.
- Décret sur 9 pensions de la marine, Bul. sup. n. 23,463.
- .......... Page(s) .......... 16
- Décrets sur des moulins et usines, Bul. sup. n. 23,082, 23,083.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 23,335.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, succursale, prêtres âgés et infirmes, pauvres, congrégation, bureau de bienfaisance, hospice, ville, Bul. sup. n. 23,452, 23,456.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 17
- Décret sur le nombre des huissiers de Mont-de-Marsan, Bul. n. 15,709.
- Décret qui crée un commissariat de police, Bul. n. 15,739.
- Décret sur la redevance de la mine de Bézenet, Bul. n. 15,753.
- Décrets qui autorisent M. Labbey à ajouter à son nom celui de la Besnardière, M. Meday à y substituer celui de Dubuc-Médé, Bul. n. 15,794, 16,216.
- Décrets sur 45 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 22,822, 22,823, 23,641.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 22,860 à 22,862.
- Décret qui autorise M. Bishopp à exercer la médecine en France, Bul. sup. n. 22,908.
- Décrets sur des exploitation, délivrance, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,027 à 23,029.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, succursales, pauvres, séminaire, Bul. sup. n. 23,457, 23,458.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,500.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 60
- Décrets sur des contributions et impositions pour diverses chambres et bourses de commerce, Bul. n. 15,712, 15,713.
- Décret sur la taxe des chiens dans le département de la Moselle, Bul. n. 15,716.
- Décret qui nomme M. Gouin membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bul. n. 15,740.
- Décret sur des tarifs de bacs, Bul. n. 15,741.
- Décret sur le gril de carénage de Dunkerque, Bul. n. 15,849.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 22,863, 22,864.
- Décret sur la construction d'écluses ou pêcherie aux îles de Ré, d'Oloron et Notrmoutier, Bul. sup. n. 22,982.
- Décrets sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,030 à 23,033.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,084.
- Décrets sur des circonscriptions de paroisses et érection d'églises, Bul. sup. n. 23,336, 23,337.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bul. sup. n. 23,459, 23,460.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,501.
- 23 décembre. - Décret qui autorise M. Iglésias à exercer la médecine en France, Bul. sup. n. 22,909.
- 25 décembre. - Décret sur l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Arches à Luveline, p........... Page(s) .......... 115
- .......... Page(s) .......... 65
- Décret sur le nombre des huissiers de Chartres et de Hazebrouck, Bul. n. 15,710.
- Décret relatif à la dénomination d'une fontaine de Cayenne, Bul. n. 15,802.
- Décret qui autorise M. Peyrouton à ajouter à son nom celui de Laffon de Ladébat, Bul. n. 15,813.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour les chemins de fer, Bul. n. 16,835.
- Décret sur la concession de terrains à la ville de Honfleur, Bul. n. 15,836.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Crédin, Bul. sup. n. 22,833.
- Décret qui crée un hôpital à Brissac, Bul. sup. n. 22,900.
- Décret sur un syndicat, Bul. sup. n. 23,085.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des chapitres, hospices, fabrique, desservant, pauvres, ville, congrégation, Bul. sup. n. 23,464, 23,465.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,502.
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 61
- 27 décembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,503.
- .......... Page(s) .......... 6
- Décret sur la transformation en société anonyme de celle d'assurances maritimes dite la Mélusine, p........... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 18
- Décret sur le costume des conducteurs principaux des ponts et chaussées nommés sous-ingénieurs, Bul. n. 15,717.
- Décret qui délimite les communes de Romain-sur-Meuse et de Bourg-Sainte-Marie, Bul. n. 15,730.
- Décret qui réunit les communes de Boeil et Bezing, Bul. n. 15,731.
- Décret sur le nombre des commissaires de police des communes de la Seine, Bul. n. 15,742.
- Décret qui autorise la commune de la Chapelle-Banhac à prendre le nom de Bagnac, Bul. n. 15,743.
- Décret sur 95 pensions de la marine, Bul. sup. 23,642.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 22,865, 22,866, 22,875, 22,876, 22,881 à 22,883.
- Décrets sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 23,034 à 23,037.
- Décret sur des syndicats, Bul. sup. n. 23,086.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bul. sup. n. 23,466, 23,467.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,504 à 23,506.
- 30 décembre. - Décret sur 3 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,825.
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- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,507.
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 20
- Décrets sur des nominations d'auditeurs au conseil d'Etat et sur les maîtres de requêtes en service extraordinaire, Bul. sup. n. 15,723 à 15,725.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 15,867, 15,868, 15,886.
- .......... Page(s) .......... 14
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 23,056, 23,057.
- 6 janv. - Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup n. 24,203, 24,204.
- 8 janv. - Décret qui promulgue la convention additionnelle de poste conclue entre la France et le grand-duché de Bade, 1 re .
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 4
- Décret portant que M. Langlois, auditeur au conseil d'Etat, est attaché au conseil du sceau des titres, Bul. n. 15,726.
- Décrets qui autorisent M. Douard à ajouter à son nom celui de Saint-Cyran, M. Rousseau celui de Flocon, Bul. n. 15,727, 15,763.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie française, Bul. n. 15,837.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 25 pensions, Bul. sup. n. 22,817 à 22,819.
- Décrets sur 33 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,820, 22,821, 22,850.
- Décret qui crée un hospice à Moncoutant, Bul. sup. n. 22,834.
- Décret qui admet M. Semansa à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 22,972.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,010.
- Décrets sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,062, 23,063, 23,069 à 23,074.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,508.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,577, 23,578.
- 10 janv. - Décret qui convoque les électeurs du département du Nord, Bul. n. 15,720.
- .......... Page(s) .......... 15
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- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 83
- Décret sur l'indemnité de transport des officiers sur les voies ferrées, Bul. n. 15,760.
- Décret qui permet aux chanoines de Poitiers de porter une croix sur leur habit de choeur, Bul. n. 15,761.
- Décret sur l'expropriation de divers terrains pour cause d'utilité publique, Bul. n. 15,804.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie de médecine de Paris, Bul. n. 15,838.
- Décret sur l'amélioration de la navigation du Rhône, Bul. n. 15,869.
- Décret sur les travaux du syndicat de Saint-Ismier pour la défense de son territoire, Bul. n. 15,870.
- Décrets sur 97 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,829, 22,830, 22,867, 22,868.
- Décrets sur des coupes, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,075 à 23,077, 23,093, 23,117, 23,142, 23,143.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,579 à 23,582.
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 14
- Décrets sur l'établissement à Sainte-Anne-d'Auray de soeurs de Marie-Joseph, à Pont de Bonvoisin de soeurs du Rosaire, Bul. n. 15,762, 15,765.
- Décret sur l'indemnité allouée aux émigrants en cas de retard dans le départ du navire, Bul. n. 15,778.
- Décrets sur la construction d'un pont à Sassey et à Maizy, Bul. n. 15,782, 15,996.
- Décret sur le nombre des huissiers de Lisieux et de Mortagne, Bul. n. 15,795.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des lycées, Bul. n. 15,839.
- Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 15,906.
- Décrets sur 41 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,869, 22,870, 22,896, 22,897.
- Décret qui crée un hospice à Saint-Sigismond, Bul. sup. n. 22,901.
- Décret sur des octrois, Bul. sup. n. 23,011.
- Décret sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 23,144.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,178.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, commune, Bul. sup. n. 23,643.
- Loi sur un crédit au ministre de la guerre, exercice 1868, pour secours aux populations algériennes,.......... Page(s) .......... 5
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- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 83
- Décret qui établit à Lyon un asile de vieillards, Bul. n. 15,786.
- Décrets sur la construction de deux ponts à Ars, Jouy et Auxerre, Bul. n. 15,805, 15,827.
- Décret sur la construction d'un bassin au port de Bouc, Bul. n. 15,907.
- Décrets sur 595 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 22,871, 22,911, 22,926 à 22,930, 22,932, 23,720.
- Décret sur des octrois, Bul. sup. n. 23,012.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, desservants, Bul. sup. n. 23,058.
- Décret sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 23,145.
- Décret sur des prises d'eau, Bul. sup. n. 23,179.
- Décret sur un emprunt par un syndicat, Bul. sup. n. 23,180.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,509.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congregations, bureau de bienfaisance, succursale, Bul. sup. n. 23,644, 23,645,
- 20 janv. - Décret sur l'acceptation de legs faits au muséum d'histoire naturelle de Paris, Bul. n. 15,840.
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- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 70
- Décret sur la circonscription des communes d'Escamps et de Coulangeron, Bul. n. 15,783.
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-François au Mas, de soeurs gardes-malades à Grenoble, Bul. n. 15,789, 18790.
- Décret qui autorise M. François à ajouter à son nom celui de de la Haye, Bul. n. 15,797.
- Décret sur la création de bourses au lycée de Napoléonville, Bul. n. 15,841.
- Décret sur la construction d'une digue dite des Salins, Bul. n. 15,967.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 68 pensions, Bul. sup. n. 22,851, 22,855.
- Décrets 68 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,852 à 22,854, 22,898, 22,912.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 23,146, 23,147.
- Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bul. sup. n. 23,181, 23, 182,
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, fabriques, congrégation, desservant, école secondaire ecclésiastique, bureau de bienfaisance, hospice, Bul. sup. n. 23,646, 23,647, 23,674 à 23,677, 23,694, 23, 695.
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 73
- Décrets qui autorisent M. Gourgaud à ajouter à son nom celui de Du Taillis, et M. Arthur celui de Dufail, Bul. n. 15,784, 15,926.
- Décret qui désigne les parties de rivière réservées pour la reproduction du poisson dans les départements de Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine, Eure et Seine-Inférieure, Bul. n. 15,791.
- Décret sur le nombre des huissiers de Vire, Lavaur, et des Sables d'Olonne, Bull. n. 15,798.
- Décret sur le classement des routes départementales, Bul. n. 15,924, 15,925.
- .......... Page(s) .......... 80
- Décrets sur 68 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,872 à 22,874, 22,913, 22, 914, 22,933.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 23,013.
- Décrets sur des coupes aménagement de bois, Bul. sup. n. 23,148, 23,149.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à la société des ingénieurs civils, fabriqués, desservants, congrégation, commune, bureau de bienfaisance, séminaire, Bul. sup. n. 23,183, 23,696 à 23,702, 23,712, 23,713.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,590.
- .......... Page(s) .......... 84
- Décret qui déclasse des forts à Oran, Bul. n. 15,792.
- Décret qui délimite les communes de Vetraz-Monthoux et de Cranves-Sales, Bul. n. 15,799.
- Décrets qui fixent la redevance de diverses mines, Bul, n. 15,819 à 15,822.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Compassion, à Saint-Firmin, Bul. n. 15,871.
- Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 15,887.
- Décret sur la prise de possession de terrains par le chemin de fer de Cette, Bul. n. 15,927.
- Décret sur la création d'un canal d'irrigation dans les communes de Saint-André et de Lamure, Bul. n. 15,928.
- Décret sur des tarifs de bois, Bul. n. 15,937.
- Décrets sur 3,694 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 22,899, 22,934, 23,014, 23,321, 23,222.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,591, 23,592.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, ville, commune, fabrique, bureau de bienfaisance, succursale, séminaire, cure, département, Bul. sup. n. 23,714 à 23,719, 23,725 à 23,727.
- 31 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,510.
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 75
- Décret sur l'amélioration du port de Châlon-sur-la-Seudre, Bul. n. 15,929.
- Décret sur l'inscription au Trésor d'une pension, Bul. sup. n. 22,915.
- Décret sur 9 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,984.
- Décret sur des octrois, Bul. sup. n. 23,122.
- Décrets sur des coupes régime forestier, exploitation de bois, Bull. sup. n. 23,167 à 23,172.
- Décret sur la machine à mâter du port du Havre, Bul. sup. n. 23,276.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des séminaire, congrégation, bureau de bienfaisance, fabrique, commune, curé, succursale, école secondaire ecclésiastique, frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 23, 751 à 23, 754, 23, 775 à 23, 779.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,774.
- 4 fév. - Décret sur 36 pensions civiles Bul. sup. n. 22,985.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 81
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Marseille, Bul. n. 15,872.
- Décret sur des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique, Bul. n. 15, 838.
- Décret qui établit à Anor un bureau de vérification pour la sortie des boissons, Bul. n. 15, 897.
- Décret sur l'achèvement du canal des salines de Dieuze, Bul. n. 15,935.
- Décrets sur 23 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,916 à 22, 919, 22, 986.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,123.
- Décrets sur des exploitation, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,173, 23,174.
- Decrets sur des usines, Bul. sup. n. 23,287, 23,288.
- Decrets sur l'acceptation de legs faits à des succursale, fabrique, pauvres, commune, Bul. sup. n. 23,780 à 23,783.
- 6 fév. - Décret sur 2 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,987.
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 111
- Décret qui réduit le cautionnement imposé au sieur Saint-Ours, pour ses magasins généraux, Bul. n. 15,812.
- Décret sur le nombre des avoués de Laon, Figeac, Hazebrouck et des huissiers de Laon, Troyes, Saint-Gaudens et Péronne, Bul. n. 15,814.
- Décret qui autorise MM. Koch à ajouter à son nom celui de Foccard, Grenouillet, celui de Muvaleix, Bernard celui de de Jadin, Bul. n. 15,842.
- Décrets sur 268 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 22,935, 22, 988 à 22,992, 22,998 à 23,000, 23,723, 23,724.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des Ecoles chrétiennes, ville, fabriques, Bul. sup. n. 23,087, 23,088.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bul. sup. n. 23,136.
- Décrets sur des aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,175 à 23,177, 23,191.
- 11 fév. - Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,115, 23,116.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 80
- Décret qui ouvre le bureau d'Anor à l'importation, exportation et transit des marchandises, Bul. n. 15,816.
- Décret qui fixe la direction du chemin de fer de Saintes à Coutras, Bul. n. 15,817.
- Décret sur la concession de terrains à la ville de Cannes, Bul. n. 15,908.
- Décret qui concède des lais et relais de la mer, Bul. n. 15,912.
- Décret qui fixe la redevance de la mine de Sainbel, Bul. n. 15,913.
- Décret sur l'amélioration de la navigation de la Lys, Bul. n. 15,968.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Limours, Bul. n. 15,969.
- Décrets sur 61 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,993, 23,003, 23,791.
- Décret sur la pêche dans le 5 me arrondissement maritime, Bul. sup. n. 23,120.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. n. 23,137.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,192, 23,215, 23,216, 23,221 à 23,223.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, congrégation, prêtres âgés et infirmes, curé, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,826, 23,827.
- 13 fév. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,593.
- 14 fév. - Décrets sur 2 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,015, 23,016.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 86
- Décrets qui délimitent les communes de Chaudesaigues et Saint-Martial, de Vincennes et Saint-Mandé, Bul. n. 15,843, 15,844.
- Décret sur la construction d'un pont, entre Issoire et Orbeil, Bul. n. 15,853.
- Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 15,889.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,007 à 16,009.
- Décrets sur 50 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,004, 23,017, 23,018.
- Décrets qui créent deux hospices, Bul. sup. n. 23,008, 23,009.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des Ecoles chrétiennes, fabriques, succursale, prêtres âgés et infirmes, desservant, séminaire, congrégation, Bul. sup. n. 23,089, 23,828, 23,844, 23,845.
- .......... Page(s) .......... 75
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- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 391
- Décret qui affecte un terrain au canal de Saint-Quentin, Bul. n. 15,984.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 452 pensions, Bul. sup. n. 23,994, 23,005.
- Décrets sur 56 pensions civiles, Bul. sup. n. 22,995, 23,020, 23,064.
- Décret sur les rues de Pontoise, Bul. sup. n. 23,021.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à la société de secours des Amis des sciences, Bul. sup. n. 23,090.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,138.
- Décrets sur des aménagement, vente, régime forestier, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,224 à 23,228, 23,238 à 23,241.
- 22 fév. - Décret qui nomme M. Dejean conseiller d'Etat hors section, Bul. n. 15,828.
- Décrets sur des opérations de voirie dans Paris, Bul. n. 15,873, 15,874.
- Décret qui affecte un terrain à l'amélioration du port de Fécamp, Bul. n. 16,010.
- Décrets sur 25 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,006, 23,007.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,139.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,242.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, curé, fabrique, commune, Bul. sup. n. 23,846, 23,847.
- 25 fév. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,511.
- 26 fév. - Décret qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique, Bul. n. 15,875.
- Décret sur des classements de routes départementales, Bul. n. 16,011.
- Décrets sur 11 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,065, 23,066.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, congrégation, Bul. sup. n. 23,848.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 110
- Décret sur la contribution en 1868, pour diverses Bourses et Chambres de commerce, Bul. n. 15,857.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 15,864.
- Décret qui promulgue le bref qui confère à M. Bauer le titre de protonotaire apostolique, Bul. n. 15,876.
- Décret sur le nombre des avoués d'Aurillac et sur celui des huissiers de Gex, Cusset, Saint-Jean-d'Angely, Evreux, Bul. n. 15,901.
- Décret qui classe des routes départementales, Bul. n. 16,012.
- Décrets sur 459 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 23,023, 23,097, 23,121, 23,125 à 23,127.
- Décrets sur des coupes, aménagement, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,150 à 23,154, 23,262 à 23,264.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 88
- Décrets qui autorisent M. Heine à ajouter à son nom celui de Armand, MM. Thomas-des-Colombiers celui de de Boismurmin, Bul. n. 15,854, 15,890.
- Décret sur la construction d'un pont à Rivarennes, Bul. n. 15,902.
- Décret sur la création d'un hôpital et diverses opérations de voirie à Paris, Bul. n. 15,914.
- Décret qui concède des relais de mer, Bul. n. 15,970.
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 16,053.
- Décrets sur 42 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,060, 23,061, 23,107 à 23,109.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,253, 23,254.
- Décrets sur des coupes, délivrance de bois, Bul. sup. n. 23,269 à 23,273.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 23,594.
- 5 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,512.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 120
- Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 15,891.
- Décrets qui classent ou rectifient des routes départementales, Bul. n. 16,013 à 16,015, 16,026 à 16,029.
- Décret sur 25 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,067.
- Décrets sur des exploitations de bois, Bul. n. 23,274, 23, 275, 23,303 à 23,305.
- Décret sur des prises d'eau, Bul. sup. n. 23,387.
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- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 104
- Décret qui réunit les communes d'Arcoues et de Lasserre-Berdoues, Bul. n. 15,892.
- Décret sur le nombre des avoués de Falaise, Lons-le-Saunier, Marvejols et sur celui des huissiers de Beauvais, Mulhouse, Saint-Dié, Bul. n. 15,903.
- Décret sur l'amélioration du canal de la Somme, Bul. n. 16,042.
- Décret sur les limites de la mer à Plomeur, Bul. n. 16,072.
- Décret sur l'inscription au trésor de 162 pensions, Bul. sup. n. 23,068.
- Décrets sur 22 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,128, 23,129, 23,158, 23,159.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,255, 23,256.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,306.
- Décret sur un emprunt par la chambre de commerce de Strasbourg, Bul. sup. n. 23,388.
- Décret sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 23,389.
- Décret qui admet M. Bing à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 23,454.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,733 à 23,735.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, fabrique, frères des écoles chrétiennes, pauvres, ville, succursale, Bul. sup. n. 23,849 à 23,851.
- 12 mars. - Décret qui nomme le général de Failly sénateur, Bul. n. 15,880.
- Décret sur 4 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,130.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Tours à Vierzon, Bul. n. 16,043.
- Décrets sur 250 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,111 à 23,114, 23,160, 23,161, 23,193 à 23, 197, 23,792 à 23,795.
- Décret sur des ventes de bois, Bul. sup. n. 23,307.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,513.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 23,595.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 23,596.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, pauvres, Bul. sup. n. 23,852, 23,853, 23,864.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 121
- Décret qui nomme M. Schneider président du Corps législatif, Bul. n. 15,881.
- Décret sur l'acceptation de legs faits au lycée Saint-Louis, Bul. n. 15,971.
- Décrets qui concèdent des relais de la mer, Bul. n. 15,972, 15,973.
- Décrets sur la construction d'un pont sur l'Aude et la reconstruction du tablier de celui de Bezons, Bul. n. 16,031, 16,045.
- Décret sur l'assainissement de la plaine de la Buissière, Bul. n 16,044.
- Décrets sur 36 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,131, 23,132, 23,162.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bul. sup. n. 23, 133, 23, 134.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,257, 23,258.
- Décrets sur des coupes, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,308, 23,309.
- Décret sur un syndicat, Bul. sup. n. 23,390.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 23,391.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,514.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, séminaire, congrégation, commune, hospice, Bul. sup. n. 23,865, 23,866.
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- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- Décret sur le rachat du péage du pont d'Auterive, Bul. n. 15,917.
- Décret qui affecte le dépôt de mendicité du Mans aux mendiants du département de Maine-et-Loire, Bul. n. 15,918.
- Décret sur l'établissement, à Issoire, de soeurs du Bon-Pasteur, Bul. n. 15,944.
- Décrets sur des classements de routes départementales, Bul. n. 16,046, 16 047.
- Décrets sur 60 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,135, 23,140, 23,163, 23,229, 23,265.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,259.
- Décrets sur des exploitations, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,310 à 23,313.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,515, 23,516, 23,736.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, commune, cure, pauvres, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,867.
- .......... Page(s) .......... 108
- Décret sur 113 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,141, 23,230, 23,231, 23,794, 23,809.
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- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 122
- Décrets sur la création de bourses dans les lycées, Bul. n. 15,954, 15,955.
- Décret sur le nombre des huissiers de Colmar, Bul. n. 15,956.
- Décrets qui affectent un terrain au service des ponts et chaussées et de la marine, Bul. n. 16,048, 16,469.
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 16,373.
- Décrets sur l'exploitation des carrières départementales d'Ille-et-Vilaine et de Seine-et-Oise, Bul. sup. n. 23,201, 23,202.
- Décret qui crée un hôpital à Clion, Bul. sup. n. 23,214.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,260, 23,261.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 23,314, 23,315, 23,319, 23,320.
- Décrets sur des concessions de mines et renonciation à une concession, Bul. sup. n. 23,392, 23,393.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, hospice, bureau de bienfaisance, congrégation, séminaire, ville, mont-de-piété, Bul. sup. n. 23,868 à 23,870.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 209
- Décret sur la contribution, en 1868, pour diverses chambres et bourses de commerce, Bul. n. 15,921.
- Décrets sur des commissariats de police, Bul. n. 15,930 à 15,932.
- Décret sur le nombre des huissiers de Blaye, Bul. n. 15,957.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, hospice, frères des écoles chrétiennes, séminaire, bureau de bienfaisance, fabrique, succursale, desservant, Bul. sup. n. 23,289, 23,871, 23,878.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 23,164.
- Décrets sur 53 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,165, 23,166, 23,234, 23,401.
- Décret sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 23,321.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 23,394.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,517.
- 30 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. n. 23,737.
- 31 mars. - Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,323, 23,324.
- .......... Page(s) .......... 114
- Décrets qui autorisent M.Gaufridy à ajouter à son nom celui de de Dortan, M. Cocus à y substituer celui de Parent, Bul. n. 15,933, 15,958.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à la caisse des armées de terre et de mer, Bull. n. 16,049.
- Décrets sur l'amélioration de la navigation de l'Isère et du Rhône, Bul. n. 16,054, 16,056.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Rennes, Bull. n. 16,055.
- Décrets sur des classement, rectification de routes départementales, Bul. n. 16,057, 16,058.
- Décrets sur 4 pensions civiles, Bull. sup. n. 23,235, 23,402.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,414, 23,415.
- Décret relatif à deux grues établies au port du Havre, Bul. sup. n. 23,597.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bul. sup. n. 23,920.
- Décret qui admet M. Bernsten à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 24,030.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, Bul. sup. n. 23,957.
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 112
- Loi sur des surtaxes aux octrois de Saint-Brieuc et de Poullan, n. 112.
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 227
- Décret qui délimite les communes du Sourd et de Colonfay, Bul. n. 15,974.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 412 pensions, Bul. sup. n. 23,207.
- Décrets sur 89 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,208 à 23,211.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23, 379.
- Décrets sur des exploitation, coupes, régime forestier, vente de bois, Bul. sup. n. 23,416 à 23,419, 23,537 à 23,540.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bul. sup. n. 23,921.
- 6 avril. - Décrets qui convoquent les électeurs de la Seine-Inférieure et du Tarn, Bul. n. 15,946, 15,947.
- .......... Page(s) .......... 114
- Décret qui convoque les électeurs de la Dordogne, Bul. n. 15,948.
- Décret sur le nombre des huissiers de Murat et Lodève, Bul. n. 15,959.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,073.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits aux invalides de la marine, Bul. n. 16,113.
- Décrets sur 609 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 23,236, 23,237, 23,266, 23,271 à 23,281, 23,810 à 23,812.
- Décret qui autorise la société havraise d'études diverses à prendre le titre d'impériale, Bul. sup. n. 23,363.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,518.
- Décret sur des usines, Bull. sup. n. 23,636.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des prêtres âgés et infirmes, fabrique, pauvres, congrégation, commune, desservant, évêché, séminaire, chapitre, curés, bureau de bienfaisance, ville, frères d'écoles chrétiennes, société archéologique de l'Orléanais, Bul. sup. n. 23,638, 23,660, 23,958 à 23,960.
- 11 avril. - Décret sur le nombre des huissiers de Périgueux, Bul. n. 15,960.
- Décret qui autorise M. Anne à substituer à son nom celui de Cordier, Bull. n. 15,975.
- Décret sur des commissariats de police, Bul. n. 16,016, 16,017.
- Décret relatif à la limite de l'inscription maritime sur la Laïta, Bul. n. 16,109.
- Décret qui établit une station de pilotage à Propriano, Bul. sup. n. 23,282.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,519.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaire, école secondaire ecclésiastique, chapitre, bureau de bienfaisance, curé, congrégation, Bul. sup. n. 23,961.
- Décret qui nomme M. Gérôme David vice-président du Corps législatif, Bul. n. 15,949.
- Décret qui affecte le dépôt de mendicité de Lons-le-Saulnier aux mendiants du département de la Côte-d'Or, Bul. n. 15,950.
- Décret qui crée des bourses au collége de Saint-Claude, Bul. n. 15,985.
- Décret qui érige la commune de Valzergues, Bul. n. 16,018.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,074.
- Décret qui fixe les limites à l'étang de Thau, Bul. n. 16,101.
- Décrets sur 266 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 23,267, 23,338 à 23,340, 23,342.
- 17 avril. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 23,364.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 125
- Décrets sur 174 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,243 à 23,251, 23,283, 23,284.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,380.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,520 à 23,523.
- Décrets sur des exploitation, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,541 à 23,546, 23,605, 23,606.
- 20 avril. - Décret qui convoque les électeurs de l'Ariége, Bul. n. 15,953.
- .......... Page(s) .......... 217
- Décrets qui nomme des conseillers d'Etat et maîtres des requêtes, Bul. n. 15,976 à 15,978.
- Décrets qui rectifient les tableaux de la population de l'Empire, Bul. n. 15,995, 15,996.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,075, 16,076.
- Décret qui affecte un terrain au service de la marine, Bul. n. 16,114.
- Décrets sur 64 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,252, 23,268, 23,290, 23,291.
- Décrets sur des aménagement, coupes, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,607 à 23,615.
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- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 176
- Décrets sur des commissariats de police, Bul. n. 16,019, 16,020.
- Décrets sur l'amélioration du bief du canal d'Aire à la Bassée et de la navigation de la Rille, Bul. n. 16,077, 16,078.
- Décrets qui affectent un terrain pour les ports du Havre et de Saint-Tropez, Bul. n. 16,079, 16,080.
- Décret sur l'inscription au trésor de 148 pensions, Bul. sup. n. 23,285.
- Décrets sur 208 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,286, 23,343, 23,344.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,524, 23,738.
- Décrets sur des coupes, aménagement, délivrance, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,616 à 23,627.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, fabriques, Bul. sup. n. 23,639, 23,762.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,922, 23,923.
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 123
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- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 176
- Décrets sur la dénomination de deux fontaines à Cayenne, Bul. n. 16,002, 16,003.
- Décret sur le prix de la pension au lycée de Bastia, Bul. n. 16,025.
- Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 16,050. Décrets sur la délimitation et bornage de places de guerre, Bul. n. 16,061, 16,062.
- Décret qui classe des routes départementales, Bul. n. 16,081.
- Décret sur l'amélioration du port de Cette, Bul. n. 16,082.
- Décrets sur 42 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,295, 23,346, 23,347.
- Décret sur des octrois, Bul. sup. n. 23,386.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 23,628, 23,629.
- Décret sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 23,637.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,924.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, commune, fabrique, chapitre, succursale, pauvres, hospice, séminaire, frères d'écoles chrétiennes, bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,963 à 23,973.
- 30 avril. - Décrets sur 149 pensions militaires, Bul. sup. n. 23,381 à 23,385.
- .......... Page(s) .......... 229
- Décret sur le nombre des avoués de la cour impériale de Montpellier, des tribunaux de Saint-Marcellin et Lourdes et des huissiers d'Embrun et Montbrison, Bul. n. 15,986.
- Décret qui délimite les communes de Saint-Maurice et Joinville-le-Pont, Bul. n. 15,987.
- Décret qui nomme M. de Laborde sénateur Bul. n. 16,004.
- Décret qui nomme M. Maury directeur général des archives, Bul. n. 16,021.
- Décret qui nomme des auditeurs au conseil d'Etat, Bul. n. 16,022.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie des inscriptions et belles-lettres, Bul. n. 16,102.
- Décret sur l'établissement d'usines au port de Boulogne-sur-Mer, Bul. n. 16,195.
- Décret qui proclame des brevets d'invention Bul. n. 16,460.
- Décrets sur 89 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,296, 23,297, 23,348, 23,879, 23,880.
- Décret qui autorise M. Cammaerts à établir son domicile en France, Bul. sup. n. 23,455.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,552.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,630.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,818.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, succursale, bureau de bienfaisance, desservants, séminaire, congrégation, hospices, commune, Bul. sup. n. 24,009 à 24,012.
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 217
- Décret qui supprime des commissariats de police, Bul. n. 15,988.
- Décrets sur l'établissement de Petites-Soeurs des Pauvres à Maubeuge, de Franciscaines à Champfleur, Bul. n. 16,006, 16,036.
- Décrets sur 69 pensions civiles. Bul. sup. n. 23,298 à 23,300, 23,365 à 23,367.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 4 pensions, Bul. sup. n. 23,301, 23,302.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,553.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,739.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,819.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, succursale, commune, hospice, congrégation, Bul. sup. n. 24,013 à 24,015.
- 7 mai. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 23,368.
- 8 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,740.
- 9 mai. - Décret sur la concession de terrains au département de la Somme, Bul. n. 16,119.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,148.
- Décrets sur 129 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,349, 23,369 à 23,373.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,525, 23,526, 23,741.
- Décrets sur des aménagement, régime forestier, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,631 à 23,635, 23,651.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,949.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, prêtres âgés et infirmes, desservants, chapitre, cathédrale, succursale, cure, curé, bureau de bienfaisance, congrégation, école secondaire ecclésiastique, commune, hospice, Bul. sup. n. 24,016 à 24,021.
- 10 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,527 à 23,529.
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- 13 mai. - Décret sur la concession de terrains aux sieurs Féray, Bul. n. 16,120.
- Décrets qui concèdent des relais de la mer, Bul. n. 16,124, 16,179.
- Décret sur l'élargissement d'un pont à Bordeaux, Bul. n. 16,163.
- Décrets sur 76 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,351, 23,374, 23,881, 23,882.
- Décret sur l'inscription au trésor de 363 pensions, Bul. sup. 23,350.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 23,652, 23,653.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, desservant, congrégation, commune, bureau de bienfaisance, séminaire, Bul. sup. n. 24,022 à 24,024.
- 14 mai - Décret qui nomme M. Jeanin conseiller d'Etat, Bul. n. 15,989.
- 18 mai. - Décret sur des nominations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,200.
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- .......... Page(s) .......... 209
- Décret sur la construction d'un pont au passage dit Pont-de-la-Pile, Bul. n. 16,068.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à la faculté de médecine de Montpellier, Bul. n. 16,115.
- Décret sur le classement de routes départementales, Bul. n. 16,149.
- Décret sur les limites de la mer dans l'anse des Canebiers, n. 16,186.
- Décret qui approuve l'acquisition d'un immeuble pour la congrégation des Moines arméniens, Bul. n. 16,316.
- Décrets sur 152 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,375 à 23,378, 23,403, 23, 443, 23,897.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,564, 23,565.
- Décrets sur des coupes, aménagement, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,654 à 23,659, 23,667 à 23,673, 23,689, 23,690.
- Décret sur un syndicat, Bul. sup. n. 23,820.
- Décret sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 23,821.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles ou en succursales, Bul. sup. n. 23,950, 23,951.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, pauvres, desservant, séminaire, école secondaire ecclésiastique, congrégation, commune, bureau de bienfaisance, hospice, prêtres âgés et infirmes, Bul. sup. n. 24,031 à 24,037.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,201.
- 22 mai. - Décret sur des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique, Bul. n. 16,138.
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 182
- Décret qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bul. n. 16,170.
- Décret sur la reconstruction d'un pont à Vendôme, Bul. n. 16,171.
- Décret sur les limites de la mer dans l'anse de la Chapelle-des-Morts, Bul. n. 16,187.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, frères des écoles chrétiennes, succursale, pauvres, asile de vieillards, salle d'asile, bureau de bienfaisance, desservant, congrégation, Bul. sup. n. 23,640, 24,038, 24,083.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,691.
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 182
- Décret sur la construction d'un pont à Chavanay, Bul. n. 16,059.
- Décret sur le nombre des avoués de Bourg et des huissiers de Montluçon, Châteaudun, Joigny et Sens, Bul. n. 16,069.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 16,083.
- Décret sur des routes impériales, Bul. n. 16,164.
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bul. sup. n. 23,406.
- Décrets sur des réintégration, nomination, radiation dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,408, 23,532, 23,562, 23,563, 24,202.
- Décrets sur 10 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,444, 23,445.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,566.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,692, 23,693.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, succursale, Bul. sup. n. 24,084, 24,085.
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- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 357
- Décret sur l'amélioration de la navigation de la Garonne, Bul. n. 16,165.
- Décret sur l'inscription au trésor de 254 pensions, Bul. sup. n. 23,407.
- Décrets sur 561 pensions militaires, civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,554 à 23,559, 23,567, 23,898.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,531, 23,742, 23,743.
- Décret sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 23,711.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, bureau de bienfaisance, pauvres, commune, séminaire, succursale, hospice, Bul. sup. n. 24,086 à 24,089.
- 31 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,532 à 23,535, 23,744 à 23,746.
- 2 juin. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 23,468.
- 3 juin. - Décret sur 9 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,568.
- 4 juin. - Décret qui convoque les électeurs de la Somme, Bul. n. 16,065.
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- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 231
- Décrets qui nomment M. Le Roux vice-président du Corps législatif et des questeurs, Bul. n. 16,066, 16,067.
- Décret qui autorise M. Bizot à ajouter à son nom celui de Fonteny et MM. Dubois celui de la Colardière, Bul. n. 16,103.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer du Mans à Mezidon, Bul. n. 16,196.
- Décret qui maintient M. Rouland dans les fonctions de président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bul. n. 16,217.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à la caisse des armées de terre et de mer, Bul. n. 16,218.
- Décrets sur 103 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,446, 23,447, 23,453, 23,469, 23,547, 23,548, 23,569, 23,570, 23,905, 23,911.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation. fabrique, bureau de bienfaisance, hospice, séminaire, commune, pauvres, curé, succursale, frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 24,090 à 24,094, 23,854.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,770.
- Décrets sur des exploitation, aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 23,789, 23,790, 23,795 à 23,801.
- Décret sur des moulin et usines, Bul. sup. n. 23,822.
- Décret qui érige des églises en chapelle, Bul. sup. n. 23,952.
- .......... Page(s) .......... 243
- Décret sur le classement de routes impériales, Bul. n. 16,197.
- Décrets sur 11 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,571, 23,572.
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- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 298
- Décret sur le nombre des huissiers de Redon, Bul. n. 16,091.
- Décret qui fixe le point de raccordement des chemins de fer de Mont-de-Marsan et d'Agen à Tarbes, Bul. n. 16,098.
- Décret sur la contribution en 1868, pour diverses chambres de commerce, Bul. n. 16,118.
- Décret portant qu'une somme de 245,000 fr. est définitivement acquise au trésor sur le cautionnement des concessionnaires du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne, Bul. n. 16,123.
- Décret sur le prolongement du canal de Vitry à Saint-Dizier, Bul. n. 16,198.
- Décret sur la construction d'un pont à Pontournois, Bul. n. 16,199.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 159 pensions, Bul. sup. n. 23,470.
- Décrets sur 245 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. sup. n. 23,471 à 23,473, 23,573, 23,583 à 23,588, 23,598, 23,599, 23,648, 23,649, 23,912, 23,913.
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,536.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,589.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,771.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bul. sup. n. 23,802, 23,803.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, bureau de bienfaisance, commune, congrégation, pauvres, hospice, département, Bul. sup. n. 23,953, 24,095 à 24,098, 24,104, 24,107.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,954.
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- .......... Page(s) .......... 248
- Décret qui convoque les électeurs de l'Allier, Bul. n. 16,099.
- Décret sur la concession d'un terrain à la dame Janzé, Bul. n. 16,219.
- Décret sur la redevance des mines de Courrières et de Noeux, Bul. n. 16,224.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,227.
- Décret sur la concession de grèves, Bul. n. 16,231.
- Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 16,232.
- Décrets sur 54 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,549 à 23,551.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,772, 23,773.
- Décrets sur des coupes, exploitation, aménagement de bois, Bul. sup. n. 23,804 à 23,808 23,813.
- Décrets sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 23,823, 23,824.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,955.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, prêtres âgés et infirmes, desservant, congrégation, succursale, Bul. sup. n. 24,108 à 24,110.
- .......... Page(s) .......... 359 à 364
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- .......... Page(s) .......... 295
- Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bul. n. 16,135.
- Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bul. n. 16,326, 16,474.
- Décrets sur 54 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,574 à 23,576, 23,650.
- Décret qui crée un hospice, Bul. sup. n. 23,666.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,747, 23,748.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,825.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, cure, séminaire, congrégation, bureau de bienfaisance, commune, pauvre, Bul. sup. n. 24,111, 24,112, 24,120, 24,121.
- 22 juin. - Décret sur une pension civile Bul. sup. n. 23,678.
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- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 367
- Décret qui ouvre le bureau de Charente à l'importation et au transit des marchandises, Bull. sup. n. 16,112.
- Décret sur le classement de diverses places de guerre, Bul. n. 16,137.
- Décret qui proroge le délai pour l'exécution du chemin de fer d'Aire aux houillères du Pas-de-Calais, Bul. n. 16,147.
- Décret sur des commissariats de police, Bul. n. 16,150.
- Décrets qui autorisent à ajouter à leur nom MM. Lefrançois de Courlis, celui de de Montchal, Martin celui de Gallevier de Mierry, Guillemin celui de Tarayre, Bul. n. 16,166, 16,213, 16,444.
- Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 16,228.
- Décret sur 22 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,601, 23,602.
- Décret sur l'inscription au Trésor d'une pension, Bul. sup. n. 23,603.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bul. sup. n. 23,956.
- Décrets sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 23,814, 23,817.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des desservant, fabrique, commune, succursale, congrégation, cure, Bul. n. 24,122, 24,141 à 24,145.
- .......... Page(s) .......... 247
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,206.
- 30 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,749.
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- .......... Page(s) .......... 243
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société archéologique d'Eure-et-Loir,.......... Page(s) .......... 369
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- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 368
- Décret sur le nombre des huissiers de Saint-Quentin, Ussel, Valence, Saint-Pons, Bourgoin, Colmar, Bul. n. 16,188.
- Décret qui fixe le prix de la pension dans divers lycées impériaux, Bul. n. 16,289.
- Décret sur la création de bourses au lycée de Saint-Etienne, Bul. n. 16,296.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales et impériales, Bul. n. 16,327, 16,328.
- Décrets sur la redevance des mines de Schoenecken et de Decize, Bul. n. 16,344, 16,345.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bul. sup. n. 23,661, 23,665.
- Décrets sur 91 pensions civiles, Bul. sup. n, 23,662 à 23,664, 23,679, 23,703 à 23,705, 23,728, 23,729.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,688.
- Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,768, 23,769
- Décret sur des moulins et usines, Bul. sup. n. 23,910.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. 23,915, 23,916.
- Décrets qui rapportent des concessions d'usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 23,925, n. 23,926.
- Décrets sur des exploitation, coupes, délivrance de bois, Bul. sup. n. 23,983 à 23,990.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,207.
- 6 juillet. - Décret qui convoque les électeurs du Gard, Bul. n. 16,161.
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- Décret qui affecte divers terrains au service du ministère de l'agriculture, Bul. n. 16,329.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,940.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,208.
- 10 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 23,750.
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- .......... Page(s) .......... 369
- Décret sur le nombre des avoués de Lectoure et des huissiers de Mamers, Bul. n. 16,189.
- Décrets qui érigent les communes de Barbechat et de Lavoeusseau, Bul. n. 16,190, 16,191.
- Décret sur l'amélioration de la navigation de l'Yonne, Bul. n. 16,333.
- Décrets sur le classement et rectifications de routes impériales, Bul. n. 16,334, 16,335, 16,341.
- Décret sur l'acceptation de legs faits au conservatoire des arts et métiers, Bul. n. 16,340.
- Décret sur l'établissement d'un passage sous rails à Breteuil, Bul. n. 16,342.
- Décret sur l'établissement d'un viaduc à Hagueneau, Bul. n. 16,349.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 643 pensions, Bul. sup. n. 23,680, 23,681.
- Décrets sur 87 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,682 à 23,687, 23,707, 23,730, 23,731, 23,927, 23,928, 23,942.
- Décrets qui créent des hospice et bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,709, 23,710.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,917.
- Décrets sur des aménagement, régime forestier, coupes, exploitation de bois, Bul. sup. n. 23,991 à 24,002, 24,040.
- 13 juillet. - Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1866 (Mon. du 14 juillet 1868),
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- Décret qui convoque les électeurs du Jura, Bul. n. 16,185.
- Décret qui convoque les conseils généraux et les conseils d'arrondissement, Bul. n. 16,194.
- Décrets qui autorisent à ajouter à leur nom: MM. Pardailhé celui de Galabrun, Claret celui de La Touche, Le Grom celui de Maret, Pissin celui de Dariste, et MM. Tambourin à y substituer celui de Sacaron, Bouzain celui de Legrand, Bul. 16,220, 16,233, 16,268, 16,336, 16,337.
- Décret qui fixe à 4,000 francs le cautionnement des courtiers de Saint-Brieuc. Bul. n. 16,234.
- Décret sur le nombre des huissiers de Foix, Saint-Calais, Ambert, Bul. n. 16,267.
- Décret sur les statuts de la congrégation du Rédempteur de Niederbronn, Bul. n. 16,338.
- Décret sur l'amélioration du port de Saint-Raphaël, Bul. n. 16,350.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,354 à 16,356.
- Décrets sur des coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 24,041, 24,042, 24,065.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,209, 24,210.
- Décrets sur 149 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,732, 23,755, 23,943, 24,043, 24,044, 24,067.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 23,918, 23,919.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 23,941.
- Décret sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 24,007.
- 22 juillet. - Décret qui convoque les électeurs du Jura, Bul. n. 16,192.
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- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 443
- Décret sur les vacances du conseil d'Etat en 1868, Bul. n. 16,236.
- Décret sur le nombre des huissiers de Sarlat et Château-Chinon, Bul. n. 16,269.
- Décret qui autorise MM. François à ajouter à leur nom celui de Benoist et M. Crapez celui de Hangouwart, Bul. n. 16,270.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de la Viotte à Besançon, Bul. n. 16,291.
- Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 16,357.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 24,008.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,211, 24,212.
- 27 juillet. - Décret sur la construction d'un pont au Bugue, Bul. n. 16,243.
- Décrets sur 601 pensions civiles, militaires ou de la marine, Bul. n. 23,832 à 23,842, 24,113.
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- Décret sur un crédit supplémentaire pour les caisses d'amortissement et des dépôts et consignations,.......... Page(s) .......... 352
- Décret qui autorise la régie à mettre en vente une nouvelle espèce de cigarettes, Bul. n. 16,226.
- Décret sur la clôture du Corps législatif, Bul. n. 16,237.
- Décret qui concède des relais de la mer, Bul. n. 16,358.
- Décrets sur 170 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,756 à 23,767.
- Décrets sur des reboisement de terrains, la vente et le régime forestier de divers bois, Bul. sup. n. 23,974, 24,066, 24,082.
- 29 juillet. - Décret sur la clôture du Sénat, Bul. n. 16,240.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,213.
- .......... Page(s) .......... 299
- .......... Page(s) .......... 299
- Décret sur 36 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,872.
- .......... Page(s) .......... 352
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- .......... Page(s) .......... 365
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 302
- Décrets qui autorisent M. D'Horstrel à ajouter à son nom celui de de Rivedoux, M. Nauché celui d'Aulnay, Bul. n. 16,271, 16,324.
- Décret sur le nombre des huissiers de Corte et Ribérac, Bul. n. 16,302.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,214 à 24,217.
- .......... Page(s) .......... 302
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- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 397
- Décret qui charge M. Vaillant de l'intérim du ministère de la justice, Bul. n. 16,207.
- Décret sur les vacances de la cour des comptes en 1868, Bul. n. 16,242.
- Décrets sur 34 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,784 à 23,787.
- Décret sur l'inscription au Trésor d'une pension, Bul. sup. n. 23,788.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,133.
- Décrets sur des exploitations, coupes, aménagement de bois, Bul. sup. n. 24,165 à 24,170, 24,172 à 24,176.
- .......... Page(s) .......... 375
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,381, 16,382.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,218.
- 4 août. - Décret qui classe des places de guerre, Bul. n. 16,312.
- Décret qui établit un asile d'aliénés à la Barèze (Ardèche), Bul. n. 16,325.
- Décret sur diverses opérations de voirie dans Paris, Bul. n. 16,360.
- Décret qui rétablit l'ancien collége de Beaufort, Bul. n. 16,367.
- Décrets sur 331 pensions militaires, Bul. sup. n. 23,856 à 23,860.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,219 à 24,221.
- 5 août. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,222.
- 6 août. - Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,223 à 24,226.
- 8 août. - Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,227 à 24,229.
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- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 408
- Décret qui ouvre le bureau de Delle au transit des marchandises, Bul. n. 16, 265.
- Décret sur le nombre des huissiers de Cognac, Bul. n. 16,303.
- Décret qui nomme M. Guillot conseiller d'Etat hors section, Bul. n. 16,304.
- Décret sur une contribution pour la bourse de commerce de Marseille, Bul. n. 16,314.
- Décrets sur la construction d'un pont à Monty-Notre-Dame, à Cumières, 16,330, 16,383.
- Décret sur la rectification du quai de Javel à Paris, Bul. n. 16,384.
- Décret sur l'ensemencement des dunes, Bul. n. 16,470.
- Décret sur 13 pensions militaires ou civiles, Bul. sup. n. 23,861 à 23,863, 23,887, 23,888.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,134.
- Décret sur des moulins et usines, Bul. sup. n. 24,136.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 24,137.
- Décrets sur le reboisement et gazonnement de terrains, et l'aménagement de bois, Bul. sup. n. 24,146 à 24,148, 24,188.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,230, 24,231.
- .......... Page(s) .......... 371
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,232 à 24,236.
- 13 août. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,237.
- 14 août. - Décrets qui nomment M. Crignon de Montigny conseiller d'Etat et des maîtres des requêtes, Bul. n. 16,305, 16,306.
- Décret nommant des sénateurs, Bul. n. 16,310.
- Décret qui charge le ministre d'Etat de l'intérim du ministère de l'agriculture, Bul. n. 16,318.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,238 à 24,246.
- 15 août. - Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,247 à 24,254.
- 16 août. - Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,255 à 24,259.
- 17 août. - Décrets sur une pension civile, Bul. sup. n. 23,889, 23,890.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,260.
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- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 382
- .......... Page(s) .......... 387
- Décrets qui autorisent M. Maistre à ajouter à son nom celui de de Roger de la Lande, M. Guillou celui de Delaunay, Bul. n. 16,307, 16,451.
- Décret sur l'établissement de Petites Soeurs des pauvres, à Escaudoeune, Bul. n. 16,322.
- Décret qui crée des bourses au lycée de Toulouse, Bul. n. 16,374.
- Décret qui ouvre le bureau d'Indevillers à la sortie des boissons, Bul. n. 16,451.
- Décrets sur 63 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,873 à 23,876, 23,891, 23,892, 23,899, 23,900.
- Décret sur l'inscription au Trésor de 3 pénsions, Bul. sup. n. 23,877.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,135.
- Décrets sur des gazonnement, reboisement, aménagement, coupes de bois, Bul. sup. n. 24,191, 24,316, 24,322 à 24,328.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,261.
- 19 août. - Décret qui convoque les électeurs du Var, Bul. n. 16,266.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences, Bul. n. 16,375.
- 20 août. - Décret sur 72 pensions civiles, Bul. sup. n. 23.906.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,262, 24,263.
- Décrets qui convoquent les électeurs de la Moselle et de la Nièvre, Bul. n. 16,300, 16,301.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences, Bul. n. 16,376.
- Décrets sur 104 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 23,893 à 23,896, 24,123, 24,124.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,264, 24,265.
- Décrets sur des coupes de bois, Bul. sup. n. 24,329 à 24,331.
- 23 août. - Décret sur l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Rambervillers à Charmes,.......... Page(s) .......... 401
- Décret sur la reconstruction du pont de Libos, Bul. n. 16,394.
- Décrets sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Rouen à Amiens et de Buchy à Etainpuis et de Boulogne à Calais, Bul. n. 16,395, 1,6396.
- Décret qui accorde un nouveau délai pour l'exécution du canal de Machecoul, Bul. n. 16,404.
- Décret sur l'exécution d'un canal dans les communes de Fos, Port-de-Bouc et Martigues, Bul. n. 16,405.
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bul. n. 16,440.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 24,138.
- Décrets sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 24,139, 24,140.
- 25 août. - Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de la justice, Bul. n. 16,295.
- 28 août. - Décret sur 10 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,929,
- 29 août. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,266.
- 31 août. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,267.
- 1 er septembre. - Décrets sur 83 pensions civiles, Bul. sup. n. 23,907 à 23,909, 23,930.
- Décrets sur des aménagement, délivrance, gazonnement de bois, Bul. sup. n. 24,149, 24,350 à 24,354.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,157.
- .......... Page(s) .......... 389
- Décret sur le nombre des huissiers de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne, Bul. n. 16,343.
- Décret sur le déclassement de partie de la rivière de l'Ardèche, Bul. n. 16,352.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,407 à 16,409.
- Décret qui concède des mines, Bul. sup. n. 24,159.
- Décrets sur des usines et prise d'eau, Bul. n. 2,4160, 24,161.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,268 à 24,270.
- 3 sept. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,271.
- 6 sept. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,272.
- 8 sept. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,273.
- 9 sept. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,274.
- .......... Page(s) .......... 395
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,275.
- .......... Page(s) .......... 389
- .......... Page(s) .......... 395
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 401
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'agriculture, Bul. n. 16,365.
- Décret sur le nombre des avoués près les cours impériales d'Aix et de Grenoble et des huissiers de Brive, Libourne, la Châtre, Grenoble, Epernay, Sainte-Menehould, Château-Chinon, Nevers, le Havre, Bul. n. 16,397.
- Décret qui fixe les limites de la mer à Paramé, Bul. n. 16,418.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'académie de médecine, Bul. n. 16,438.
- Décret qui fixe la redevance des mines de la Mure, Bul. n. 16,452.
- Décret sur l'inscription au trésor de 838 pensions, Bul. sup. n. 23,933.
- Décrets sur 296 pensions civiles et de la marine, Bul. sup. n. 23,934 à 23,939, 23,944, 23,976 à 23,979, 24,177 à 24,179.
- Décrets sur la création d'hospices et bureau de bienfaisance, Bul. sup. n. 23,947, 23,948.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 24,189.
- Décrets sur des délivrance, exploitation, coupes, régime forestier de bois, Bul. sup. n. 24,355 à 24,361.
- .......... Page(s) .......... 392
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- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 396
- Décret qui convoque les électeurs des Alpes-Maritimes, Bul. n. 16,361.
- Décret sur le nombre des huissiers de Saint-Calais, Bul. n. 16,398.
- Décret qui désigne les parties de rivières réservées à la reproduction du poisson dans divers départements, Bul. n. 16,402.
- Décrets sur la prise de possession de terrains pour divers chemins de fer, Bul. n. 16,410 à 16,412.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,413.
- Décrets sur 11 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,046, 24,047.
- Décret sur des usines, Bul. sup. n. 24,190.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,276.
- 21 sept. - Décret qui charge M. Rouher de l'intérim du ministère de l'intérieur, Bul. n. 16,371.
- Décrets qui concèdent des grèves au sieur Lullien et des grèves de la mer au sieur Jacquetot, Bul. n. 16,463, 16,472.
- Décrets sur 230 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 23,945, 23,980 à 23,982, 24,048, 24,299.
- Décrets sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,163, 24,164.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 23,946.
- Décrets sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 24,362 à 24,365, 24,377 à 24,379.
- 22 sept. - Décret qui classe des places de guerre, Bul. n. 16,372.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,277.
- 27 sept. - Décret sur un crédit au ministre de l'agriculture, exercice 1868, pour fonds de concours,.......... Page(s) .......... 396
- Décret sur la contribution, en 1869, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bul. n. 16,389.
- Décret sur la reconstruction d'un pont sur le Drugeon, Bul. n. 16,424.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,425 à 16,427.
- Décrets sur 59 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,003 à 24,006.
- Décrets qui créent des hospices, Bul. sup. n. 24,058, 24,059.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,158.
- Décret sur des exploitations de bois, Bul. sup. n. 24,380.
- 28 sept. - Décrets sur 4 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,049 à 24,051.
- 29 sept. - Décret sur 29 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,060.
- .......... Page(s) .......... 397
- Décrets sur 345 pensions militaires ou civiles, Bul. sup. n. 24,052 à 24,055, 24,061.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,278.
- 2 octobre. - Décret sur 72 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,062.
- .......... Page(s) .......... 413
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,491, 16,493.
- Décret sur la reconstruction d'un pont à Sauzet, Bul. n. 16,492.
- Décrets sur 101 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,026 à 24,029.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,279.
- 7 oct. - Décret qui rectifie les tableaux de la population de l'Empire, Bul. n. 16,391.
- Décret sur les rues de Levallois-Perret, Bul. sup. n. 24,063.
- Décret sur 3 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,125.
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 441
- Décret qui affecte un terrain au service des ponts et chaussées, Bul. n. 16,494.
- Décret sur l'ouverture d'un canal entre Cap-Breton et l'étang d'Osségor, Bul. n° 16, 495.
- Décret sur des rectifications de routes impériales, Bul. n. 16,496.
- Décret qui approuve le règlement de discipline intérieure des courtiers de Dunkerque, Bul. sup. n. 24,064.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,280, 24,281.
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 397
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère de l'intérieur, Bul. n. 16,393.
- Décrets sur 53 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,056, 24,057, 24,068, 24,126.
- 13 oct. - Décrets qui convoquent les électeurs de la Charente et de la Manche, Bul. sup. n. 16,377, 16,378.
- Décret sur la publication des décrets qui convoquent les électeurs de la Charente et de la Manche, 16,379.
- 15 oct. - Décrets sur 340 pensions militaires, Bul. sup. n. 24,099 à 24,103.
- 16 oct. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,282.
- .......... Page(s) .......... 406
- Décrets qui autorisent à ajouter à leur nom: MM. Messier celui de Collet de Saint-James, Mahilaire celui de Metro, Cogombles celui de Laborde, Boulet celui de Colomb-d'Hauteserre, et M. Jean à y substituer celui de Duchemin, Bul. n. 16,399, 16,419, 16,428, 16,445.
- Décret sur la création de bourses au lycée de Brest, Bul. n. 16,439.
- Décret sur la reconstruction du pont d'Olivet, Bul. n. 16,497.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bul. n. 16,498.
- Décrets sur 72 pensions civiles ou de la marine, Bul. sup. n. 24,069, 24,127, 24,300, 24,301, 24,366, 24,367.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,283.
- Décrets sur des usines et prise d'eau, Bul. sup. n. 24,381, 24,382.
- 20 oct. - Décret sur un tarif de bac, Bul. n. 16,483.
- Décrets sur 123 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,070 à 24,075, 24,077.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 210 pensions, Bul. sup. n. 24,076, 24,078.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,314.
- 21 oct. - Décrets sur 3 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,114, 24,115.
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 408
- Décret qui classe la rivière d'Aure, Bul. n. 16,417.
- Décrets sur 34 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,079, 24,080.
- 27 oct. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,284.
- Décret sur les remises et salaires des receveurs-conservateurs en Corse, Bul. n. 16,503.
- Décrets sur 3 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,105, 24,118.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,285, 24,286.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, maires, Bul. sup. n. 24,295, 24,296.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,315.
- Décrets sur des concessions de mines, Bul. sup. n. 24,383, 24,384.
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 412
- Décret qui réunit les communes de Charmauville et des Essarts-Cuenot, Bul. n. 16,414.
- Décret sur les rues de Pantin, Bul. sup. n. 24,119.
- Décrets qui nomment dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,287, 24,288.
- .......... Page(s) .......... 407
- Décret qui autorise MM. Coujard à ajouter à leur nom celui de de Laplanche, 16,446.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,347.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 24,385.
- .......... Page(s) .......... 401
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- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 442
- Décret qui réunit les communes de Formentin et Saint-Eugène, Bul. n. 16,441.
- Décrets sur la construction d'un pont à Chappe et à Mons, Bul. n. 16,442, 16,449.
- Décret qui autorise M. Aubry à ajouter à son nom celui de Vitet, M. Puech celui de Cazelle, M. Bechet celui de de la Peschardlère, Bul. n. 16,447.
- Décret sur le nombre des avoués de Niort et des huissiers de Falaise, Confolens, Pithiviers, Bul. n. 16,448.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 16,464.
- Décret qui autorise les Petits-Frères de Marie à transférer leur siége principal à Saint-Genis-Laval, Bul. n. 16,506.
- Décret qui supprime le bureau de garantie de Napoléon-Vendée, Bul. n. 16,509.
- Décret sur la concession de lais de mer au sieur Durand, 16,534.
- Décret qui admet M. Ganesco à jouir des droits de citoyen français, Bul. sup. n. 24,106.
- Décret sur l'inscription au trésor de 344 pensions, Bul. sup. n. 24,128, 24,132.
- Décrets sur 55 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,129 à 24,131, 24,150.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,348.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à la société d'agriculture d'Alger, Bul. sup. n. 24,386.
- 16 nov. - Décret qui convoque les électeurs des Côtes-du-Nord, Bul. n. 16,435.
- Décret sur la publication de celui qui convoque les électeurs des Côtes-du-Nord, Bul. n. 16,436.
- 17 nov. - Décret qui nomme M. Du Miral vice-président du Corps législatif, Bul. n. 16,456.
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 432
- Décret sur la taxe des chiens à Lambézellec, Bul. n. 16,457.
- Décrets qui autorisent M. Schyler à ajouter à son nom celui de Schroder, M. Duret celui de Wild, Bul. n. 16,473, 16,546.
- Décret sur des commissariats de police, Bul. n. 16,486.
- Décret qui concède un terrain à la ville du Havre, Bul. n. 16,547.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 342 pensions, Bul. sup. n. 24,151, 24,152, 24,156.
- Décrets sur 56 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,153 à 24,155, 24,180.
- Décret qui crée des hospices, Bul. sup. n. 24,186, 24,187.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,289.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bul. sup. n. 24,349.
- 20 nov. - Décret qui convoque les électeurs de la Manche, Bul. n. 16,437.
- 23 nov. - Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 24,162.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, maires, Bul. sup. n. 24,297.
- 24 nov. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,290.
- .......... Page(s) .......... 433
- .......... Page(s) .......... 434
- Décret qui ouvre le bureau de Binic à l'importation des marchandises, Bul. n. 16,458.
- Décret sur le nombre des avoués de Mont-luçon, Bul. n. 16,475.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bul. n. 16,476.
- Décrets sur 68 pensions civiles ou militaires, Bul. sup. n. 24,192, 24,193, 24,302 à 24,307.
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,291.
- .......... Page(s) .......... 416
- Décret qui nomme M. Pelletier membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bul. n. 16,529.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bul. sup. n. 24,181.
- Décrets sur 40 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,182, 24,183.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fréres des écoles chrétiennes, Bul. sup. n. 24,298.
- Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,311, 24,312.
- Décrets sur des gazonnement et reboisement de terrains, Bul. sup. n. 24,332 à 24,342.
- .......... Page(s) .......... 434
- 30 nov. - Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,292.
- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 439
- Décret sur la concession d'un terrain au sieur Normand, Bul. n. 16,459.
- Décret qui transfère le chef-lieu de la commune de Saint-Angel au village de Sceau, Bul. n. 16,477.
- Décret qui autorise MM. Marchandise à substituer à leur nom celui de Marchand, et MM. et dames Le Rond à y ajouter celui de de Gévrie, Bul. n. 16,478.
- Décrets sur l'établissement de soeurs gardes-malades, et Notre-Dame à Cahors et à Toulon. Bul. n. 16,536, 16,537.
- Décret sur l'inscription au Trésor d'une pension, Bul. sup. n. 24,184.
- Décrets sur 30 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,135, 24,308.
- .......... Page(s) .......... 414
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,293.
- .......... Page(s) .......... 436
- Décret qui nomme dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,294.
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 440
- Décret sur la caisse d'épargne de Rivesalte, Bul. sup. n. 24,309.
- .......... Page(s) .......... 438
- Décret sur un virement de crédit au budget de la guerre, exercice 1867, Bul. n. 16,561.
- Décret qui autorise M. Baudet à ajouter à son nom celui de Renaud, Bul. n. 16,548.
- Décret qui délimite les communes de Belvédère et de Saint-Martin-Lantosque, Bul. n. 16,487.
- Décrets portant que la commune de Combebonnet prendra le nom de Engayrac et celle du Syndicat de Saint-André celui de le Syndicat, Bul. n. 16,488, 16,489.
- Décret sur le conseil de prud'hommes de Besançon, Bul. n. 16,522.
- Décret sur la contribution en 1869, pour diverses chambres et bourses de commerce, Bul. n. 16,523.
- Décret sur le costume des sous-directeurs du ministère de l'agriculture, Bul. n. 16,524.
- Décret sur l'inscription au Trésor d'une pension, Bul. sup. n. 24,194.
- Décrets sur 73 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,195 à 24,199, 24,368.
- Décret sur le règlement de discipline intérieure des courtiers du Havre, Bul. sup. n. 24,310.
- .......... Page(s) .......... 416
- Décret qui promulgue l'arrangement conclu entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, relatif aux taxes de transit des dépêches télégraphiques, Bul. n. 16,480.
- Décret qui promulgue l'arrangement conclu entre la France, l'Autriche, la Hongrie, l'Italie et la Suisse, sur la taxe des correspondances télégraphiques, Bul. n. 16,482.
- Décret sur 36 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,343.
- 17 déc. - Décret qui fixe le délai sur la réexportation après teinture ou impression des tissus admis temporairement en franchise de droits, Bul. n. 16,484.
- Décrets qui nomment ministre des affaires étrangères M. La Valette, de l'intérieur M. de Forcade, de l'agriculture M. Gressier, Bul. n. 16,525 à 16,527.
- Décret qui nomme M. Moustier sénateur, Bul. n. 16,528.
- Décret qui nomme les membres de la commission relative à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, Bul. n. 16,532.
- Décrets sur 16 pensions civiles, Bul. n. 24,369, 24,370.
- Décrets sur des radiations dans la Légion d'honneur, Bul. sup. n. 24,375, 24,376.
- 19 déc. - Décret sur l'emploi des timbres mobiles de 5 et 2 centimes pour les journaux et écrits périodiques, Bul. n. 16,485.
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 446
- Décret qui convoque les conseils généraux, Bul. n. 16,500.
- Décrets qui nomment le président et les vice-présidents du Sénat pour 1869, Bul. n. 16,501, 16,502.
- Décrets sur l'établissement de soeurs des Dames de Marie à Longny et à Langres de filles du Rédempteur, Bul. n. 16,541, 16,542.
- Décret sur le nombre des huissiers de Bourg, Ruffec, Domfront, Colmar, Montdidier, Bul. n. 16,549.
- Décrets sur 124 pensions civiles, Bul. sup. n. 24,318 à 24,321.
- .......... Page(s) .......... 445
- Décret qui affecte le dépôt de mendicité de Rabès au service du département de la Dordogne, Bul. n. 16,563.
- Décret qui autorise MM. Lallart à ajouter à son nom celui de Gommecourt, Dubois celui d'Amiot, Bul. n. 16,566.
- Décret sur le nombre des huissiers de Tournon, Bul. n. 16,550.
- Décrets qui nomment des conseillers d'Etat, Bul. n. 16,551, 16,552.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 24,371.
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 444
- Décret qui convoque le Sénat et le Corps législatif, Bul. n. 16,543.
- Décret sur l'inscription au Trésor d'une pension, Bul. sup. n. 24,344.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 24,345.
- .......... Page(s) .......... 445
- .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 447
- Décret qui fixe à 71 le nombre des commissaires de police de Paris, Bul. n. 16,559.
- Décret sur une pension civile, Bul. sup. n. 24,346.
- Décrets sur des nominations de maîtres des requêtes et auditeurs au conseil d'Etat, Bul. n. 16,567 à 16,569.
- 31 déc. - Décret qui promulgue la déclaration relative à la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées par la voie de l'Autriche entre l'Angleterre et la Turquie, la Serbie, les Principautés-Unies et la Grèce, Bul. n. 16,499.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1868.
- A.
- ABROGATION. Voy. Code Napoléon, Presse périodique, Réunions.
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 81
- AMORTISSEMENT. Voy. Caisse.
- .......... Page(s) .......... 354
- ARCHIVES DE L'EMPIRE. Directeur général. Nomination de M. Maury (2 mai 1868, décret), Bul. n. 16,021.
- .......... Page(s) .......... 112
- ARMEE. Indemnité de transport aux officiers sur les voies ferrées (11 janvier 1868, décret), Bul.n. 15,760.
- ARMEE. Solde. Augmentation pour les officiers (2 août 1868, loi, art. 23), 306. Voy. Caisse de la dotation.
- .......... Page(s) .......... 296
- .......... Page(s) .......... 217
- ASILE D'ALIENES. Création à Barèze (4 août 1868, décret), Bul. n. 16,325.
- ASILE DE VIEILLARDS. Création à Lyon (18 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,786.
- ASSURANCES. Voy. Caisses, Colonies, Sociétés.
- AVOUES. Nombre. Fixation près les cours impériales (12 septembre 1868, décret), Bul. n. 16,397.
- AVOUES. Nombre. près les tribunaux de première instance. Voy. Table chronologique, 8, 29 février, 11 mars, 2, 27 mai, 11 juillet, 12, 27 novembre 1868.
- B.
- BACS. Tarifs. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1867; 29 janvier, 29 avril, 15, 24 juin, 20 octobre 1868.
- BANQUE. Voy. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 291
- BOIS. Aménagement. Voy. Table chronologique, 30 novembre, 4, 11, 21 décembre 1867; 22, 25 janvier, 8, 19, 29 février, 25 mars, 22, 25, 29 avril, 9, 13, 20 mai, 6, 13, 17 juin, 11, 18 juillet, 2, 10, 18 août 1868.
- BOIS. Coupes. Voy. Table chronologique, 20, 23 27, 30 novembre, 4, 7, 18, 21, 28 décembre 1867; 11, 25 janvier, 1 er , 5, 8, 13, 22, 29 février, 4, 11, 18, 21 mars, 1 er , 4, 18, 22, 25 avril, 2, 9, 20, 23, 27, 30 mai, 6, 17 juin, 11, 18 juillet, 2, 18, 22 août, 12 septembre 1868.
- BOIS. Délivrance. Voy. Table chronologique, 27 novembre, 18 décembre 1867; 4 mars, 25 avril, 4 juillet, 12 septembre 1868.
- BOIS. Exploitation. Voy. Table chronologique, 23 novembre, 18, 28 décembre 1867; 11, 15, 18 janvier, 5, 19, 29 février, 7, 18, 21, 28 mars, 4, 18, 22, 25 avril, 20 mai, 6, 17, 24 juin, 4, 11 juillet, 2 août, 12, 21, 27 septembre 1868.
- BOIS. Reboisement, gazonnement. Voy. Table chronologique, 11 décembre 1867; 28 juillet, 10, 18 août, 1 er septembre, 28 novembre 1868.
- BOIS. Régime forestier. Voy. Table chronologique, 1 er , 19 février, 4 avril, 9 mai, 11, 28 juillet, 12 septembre 1868.
- BOIS. Vente. Voy. Table chronologique, 19 février, 14 mars, 4 avril, 28 juillet 1868.
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 305
- BOURSES DE COMMERCE. Contribution pour 1868 et 1869. Voy. Table chronologique, 29 février, 28 mars, 13 juin, 10 août, 27 septembre, 10, 24 décembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 173
- BREVETS D'INVENTION. Proclamation. Voy. Table chronologique, 31 août, 4 décembre 1867; 4, 25 mars, 2 mai, 20 juin, 23 août 1868.
- BUDGET DE 1864.
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 432
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- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 431
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. Création. Voy. Table chronologique, 25 décembre 1867; 13 juin, 4, 11 juillet, 12 septembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 447
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance. Nomination de membres. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1867; 28 novembre 1868.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance. Nomination du président pour 1868 (6 juin 1868, décret), Bul. n. 16,217.
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 380
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- .......... Page(s) .......... 380
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 447
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commission de surveillance. Nomination de membres. Voy. Table chronologique, 21 décembre 1867; 28 novembre 1868.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commission de surveillance. Nomination du président pour 1868 (6 juin 1868, décret), Bul. n. 16,217.
- CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE.
- CAISSES D'EPARGNE. Etablissement ou modifications.
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 402
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- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 427
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 306
- CALEDONIE (NOUVELLE-). Voy. Colonies.
- CANAUX. Achèvement de celui des salines de Dieuze (5 février 1868, décret), Bul. n. 15,935.
- CANAUX. Achèvement nouveau délai pour celui de Machecoul (23 août 1868, décret), Bul. n. 16,404.
- CANAUX. Amélioration de celui de la Somme (11 mars 1868, décret), Bul. n. 16,042.
- CANAUX. Amélioration du bief de celui d'Aire à la Bassée (25 avril 1868, décret), Bul. n. 16,077.
- CANAUX. Création dans les communes de Saint-André et de Lamure (29 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,928.
- CANAUX. Création dans les communes de Fos, Port-de-Bouc et Martignac (23 août 1868, décret), Bul. n. 16,405.
- CANAUX. Ouverture de celui entre Cap-Breton et l'étang d'Osséges (16 octobre 1868, décret), Bul. n. 16,495.
- CANAUX. Prolongement de celui de Vitry à Saint-Dizier (13 juin 1868, décret), Bul. n. 16,198.
- .......... Page(s) .......... 413
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 297
- CARRIERES. Exploitation de celles des départements d'Ille-et-Vilaine et de Seine-et-Oise (27 mars 1868, décret), Bul. sup. n. 23,201, 23,202.
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 72
- CAYENNE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 306
- CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution pour 1868 et 1869. Voy. Table chronologique 29 février, 28 mars, 10, 21 décembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 177
- CHAMBRES DE COMMERCE. Emprunt par celle de Strasbourg (11 mars 1868, décret), Bul. sup. n. 23,388.
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 177
- CHEMINS DE FER. d'Aire aux houillères du Pas-de-Calais. Prorogation du délai pour son exécution (24 juin 1868, décret), Bul. n. 16,147.
- .......... Page(s) .......... 408
- .......... Page(s) .......... 298
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- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 295
- CHEMINS DE FER. à Breteuil. Etablissement d'un passage sous rails à Breteuil (11 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,342.
- .......... Page(s) .......... 363
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- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 359
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- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 6
- CHEMINS DE FER. de Mont-de-Marsan et d'Agen à Tarbes. Fixation du point de raccordement (13 juin 1868, décret), Bul. n. 16,098.
- .......... Page(s) .......... 362
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- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 371
- CHEMINS DE FER. d'Orléans à Châlons-sur-Marne. Confiscation du cautionnement de la compagnie (13 juin 1868, décret), Bul. n. 16,123.
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 401
- CHEMINS DE FER. de Rambervillers Modification du décret du 23 août 1868 (12 septembre 1868, décret),.......... Page(s) .......... 401
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- .......... Page(s) .......... 362
- .......... Page(s) .......... 295
- CHEMINS DE FER. de Saintes à Coutras. Fixation de la direction (12 février 1868, décret), Bul. n. 15,817.
- .......... Page(s) .......... 363
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- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 295
- CHEMINS DE FER. Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique, 25 décembre 1867; 29 janvier, 12 février, 14 mars, 1 er avril, 6 juin, 24 juillet, 23 août, 20 septembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 115
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- .......... Page(s) .......... 176
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- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 295
- CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL. de Sarrebourg à Fénétrange. Etablissement (11 octobre 1868, décret),.......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 306
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- .......... Page(s) .......... 306
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- .......... Page(s) .......... 272
- COCHINCHINE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 346
- COLLEGES. Bourses. Création. Voy. Table chronologique, 15 avril 1868.
- COLLEGES. Rétablissement de l'ancien collége de Beaufort (4 août 1868, décret), Bul. n. 16,367.
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 120
- COLONIES. Cayenne. Dénomination de trois fontaines. Voy. Table chronologique, 25 décembre 1867, 29 avril 1868.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 176
- COLONIES. Martinique. Approbation d'une délibération du Conseil général (26 février 1868, décret), Bul. n. 15,875.
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 377
- COMMISSARIATS DE POLICE. Création, changement, juridiction, suppression. Voy. Table chronologique, 18, 28 décembre 1867; 29 janvier, 15 février, 7, 28 mars, 11, 25 avril, 6 mai, 18 novembre, 30 décembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 297
- COMMUNES. Chef-lieu. Transfert au village de Sceau du chef-lieu de celle de Saint-Angel (1 er décembre 1868, décret), Bul. n. 16,477.
- .......... Page(s) .......... 13
- COMMUNES. Circonscription de celles d'Escamps et Coulangeron (22 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,783.
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 243
- COMMUNES. Délimitation de diverses. Voy. Table chronologique, 28 décembre 1867, 29 janvier, 15 février, 4 avril, 2 mai, 10 décembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 221
- COMMUNES. Erection de diverses. Voy. Table chronologique, 15 avril, 11 juillet 1868.
- COMMUNES. Noms. Changement, addition. Voy. Table chronologique, 28 décembre 1867; 10 décembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 109
- COMMUNES. Réunion de diverses. Voy. Table chronologique, 28 décembre 1867, 11 mars, 31 octobre, 12 novembre 1868.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Acquisitions d'immeubles par celle des moines Arméniens (20 mai 1868, décret), Bul. 16,316.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique, 15, 22, 29 janvier, 5 février, 21 mars, 6 mai, 24 juin, 18 juillet, 18 août, 12 novembre, 1 er décembre 1868.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (20 juin 1868, décret), Bul. n. 16,135.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation (18 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,194.
- .......... Page(s) .......... 445
- CONSEIL D'ETAT. Nominations diverses. Voy. Table chronologique, 3 janvier, 22 février, 22 avril, 2, 14 mai, 10, 14 août, 23, 30 décembre 1868.
- CONSEIL D'ETAT. Vacances pour 1868 (26 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,236.
- CONSEILS GENERAUX.
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- .......... Page(s) .......... 272
- CONSEILS GENERAUX. Convocation (18 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,194.
- CONSEILS GENERAUX. Convocation (19 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,500.
- .......... Page(s) .......... 306
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Besançon. Modification (10 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,522.
- CONSEIL DU SCEAU DES TITRES. Nomination de M. Langlois (8 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,726.
- .......... Page(s) .......... 306
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- .......... Page(s) .......... 306
- CORPS LEGISLATIF. Convocation Voy. Table, 28 décembre 1868.
- CORPS LEGISLATIF. Clôture de la session. Voy. Table chronologique, 28 juillet 1868.
- CORPS LEGISLATIF. Président. Nomination de M. Schneider (18 mars 1868, décret), Bul. n. 15,881.
- CORPS LEGISLATIF. Questeurs. Nomination. Voy Table chronologique, 6 juin 1868.
- CORPS LEGISLATIF. Vice présidents. Nomination. Voy. Table chronologique, 15 avril, 6 juin, 17 novembre 1868.
- COTE-D'OR (département de la).
- COTE-D'OR (département de la). Dépôt de mendicité de Lons-le-Saulnier est affecté aux mendiants du département de la Côte-d'Or (15 avril 1868, décret), Bul. n. 15,950.
- COTE D'OR et GABON. Voy. Colonies.
- COUR DES COMPTES. Vacances pour 1868 (2 août 1868, décret), Bul. n. 16,242.
- COURTIERS. Cautionnement. Fixation pour ceux de Saint-Brieuc (18 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,234.
- COURTIERS. Discipline. Règlement de discipline intérieure pour ceux de Dunkerque (11 octobre 1868, décret), Bul. sup. n. 24,064.
- COURTIERS. Discipline. pour ceux du Havre (10 décembre 1868, décret), Bul. sup. n. 24,310.
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- D.
- DECIME. Voy. Enregistrement, Impôts indirects.
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- DEPOTS DE MENDICITE. Voy. Côte-d'Or, Dordogne, Maine-et-Loire.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains et bâtiments à divers services. Voy. Table chronologique, 11 décembre 1867; 19, 22, 29 février, 25 mars, 22, 25 avril, 23, 27 mai, 9 juillet, 11 octobre, 12, 27 novembre 1868.
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- DOMAINE DE L'ETAT. Concession de terrains et grèves à divers. Voy. Table chronologique, 11, 25 décembre 1867; 12 février, 9, 13 mai, 17 juin, 21 septembre, 18 novembre, 1 er décembre 1868.
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- .......... Page(s) .......... 353
- DONS ET LEGS. Académie française. Voy. Table chronologique, 8 janvier 1868.
- DONS ET LEGS. Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Voy. Table chronologique, 3 mai 1868.
- DONS ET LEGS. Académie de médecine de Paris. Voy. Table chronologique, 11 janvier, 12 septembre 1868.
- DONS ET LEGS. Académie des Sciences. Voy. Table chronologique, 19, 22 août 1868.
- DONS ET LEGS. Archevêchés. Voy. Table chronologique, 7 septembre 1868.
- DONS ET LEGS. Asile de vieillards. Voy. Table chronologique, 23 mai 1868.
- DONS ET LEGS. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique, 10, 20 juillet, 7 août, 7, 22, 30 septembre, 6, 16, 19, 30 octobre, 2, 9, 13, 20 novembre, 7, 14 décembre 1867; 18, 22, 25, 29 janvier, 1 er , 12 février, 21, 25, 28 mars, 8, 11, 29 avril, 2, 9 13, 20, 23, 30 mai, 6, 13, 20 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Caisse de la dotation des armées de terre et de mer. Voy. Table chronologique, 1 er avril, 6 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Caisse des prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 23 novembre, 14 décembre 1868.
- DONS ET LEGS. Chapitres. Voy. Table chronologique, 25 décembre 1867; 11, 29 avril, 9 mai 1868.
- DONS ET LEGS. Communes. Voy. Table chronologique, 10 juillet, 3 août, 16, 30 septembre, 23, 30 octobre, 6, 9, 20, 30 novembre, 11, 18 décembre 1867; 15, 22, 25, 29 janvier, 1 er , 5, 22 février, 18, 21 mars, 8, 29 avril, 2, 6, 9, 13, 20, 30 mai, 6, 13, 20, 24 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Congrégations. Voy. Table chronologique, 10, 17, 20 juillet, 3, 7, 13, 25 août, 7, 16, 22, 30 septembre, 6, 16, 19, 23, 30 octobre, 6, 9, 13, 20 novembre, 7, 11, 14, 25, 28 décembre 1867; 11, 18, 22, 25, 29 janvier, 1 er , 12, 15, 22, 26 février, 11, 18, 21, 25, 28 mars, 1 er , 8, 11, 29 avril, 2, 6, 9, 13, 20, 23 mai, 6, 10, 17, 20, 24 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Conservatoire des arts et métiers. Voy. Table chronologique, 11 juillet 1868.
- DONS ET LEGS. Cures. Voy. Table chronologique, 31 août, 2, 9 novembre 1867; 9 mai, 6, 20, 24 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Curés et desservants. Voy. Table chronologique, 7 août, 7, 16, 30 septembre, 6, 16 octobre, 6, 13, 20 novembre, 25 décembre 1867; 18, 22, 25, 29 janvier, 1 er , 12, 15, 22 février, 21, 28 mars, 8, 11 avril, 2, 9, 13, 20, 23 mai, 17, 24 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Départements. Voy. Table chronologique, 29 janvier, 13 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique, 11 juillet, 7 septembre, 30 octobre, 9, 13 novembre 1867; 22 janvier, 11 avril, 9, 20 mai 1868.
- DONS ET LEGS. Eglises. Voy. Table chronologique, 20 juillet, 3 août, 16 septembre, 6 octobre, 2, 13, 20, 23, 27 novembre, 7, 14, 18 décembre 1867; 18, 29 janvier, 1 er , 5, 15 février, 11, 28 mars, 29 avril, 2, 6, 9, 23, 27, 30 mai, 6, 17, 24 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Evêchés. Voy. Table chronologique, 8 avril 1868.
- DONS ET LEGS. Fabriques. Voy. Table chronologique, 10, 17, 20 juillet, 3, 7, 13, 31 août, 7, 16, 22, 30 septembre, 6, 16, 19, 23, 30 octobre, 2, 6, 9, 13, 20, 23, 27, 30 novembre, 7, 11, 14, 18, 21, 25, 28 décembre 1867; 15, 22, 25, 29 janvier, 1 er , 5, 8, 12, 15, 22, 26 février, 11, 14, 18, 25, 28 mars, 1 er , 8, 25, 29 avril, 2, 6, 9, 13, 20, 23, 27, 30 mai, 6, 13, 17, 20, 24 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Faculté de médecine de Montpellier. Voy. Table chronologique, 20 mai 1868.
- DONS ET LEGS. Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 13 août 1867; 4, 18 janvier, 8, 15 février, 11, 28 mars, 8, 25, 29 avril, 23 mai, 6 juin, 28 octobre, 4, 23, 28 novembre 1868.
- DONS ET LEGS. Hospices. Voy. Table chronologique, 10 juillet, 3, 7, 13 août, 22, 30 septembre, 6, 16 octobre, 9, 20 novembre, 7, 14, 25 décembre 1867; 22 janvier, 18, 25, 28 mars, 29 avril, 2, 6, 9, 20, 23, 30 mai, 6, 13 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Invalides de la marine. Voy. Table chronologique, 8 avril 1868.
- DONS ET LEGS. Lycées. Voy. Table chronologique, à divers 18 mars 1868.
- DONS ET LEGS. Maires. Voy. Table chronologique, 28 octobre, 23 novembre 1868.
- DONS ET LEGS. Mont-de-piété. Voy. Table chronologique, 25 mars 1868.
- DONS ET LEGS. Muséum d'histoire naturelle de Paris. Voy. Table chronologique, 20 janvier 1868.
- DONS ET LEGS. Pauvres. Voy. Table chronologique, 10 juillet, 7 août, 7, 22 septembre, 6, 16, 30 octobre, 6, 9, 20, 23, 27, 30 novembre, 7, 14, 18, 25 décembre 1867; 5 février, 11, 14, 21 mars, 8, 29 avril, 20, 23, 30 mai, 6, 13, 20 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Salles d'asile. Voy. Table chronologique, 23 mai 1868.
- DONS ET LEGS. Séminaires. Voy. Table chronologique, 17 juillet, 3, 13, 25 août, 7, 30 septembre, 6 octobre, 9, 13, 20, 27, 30 novembre, 11, 18 décembre 1867; 25, 29 janvier, 1 er , 15 février, 18, 25, 28 mars, 8, 11 avril, 2, 13, 20, 30 mai, 6, 20 juin 1868.
- DONS ET LEGS. Société archéologique de l'Orléanais. Voy. Table chronologique, 8 avril 1868.
- DONS ET LEGS. Société des Amis des sciences. Voy. Table chronologique, 19 février 1868.
- DONS ET LEGS. Société des Ingénieurs civils. Voy. Table chronologique, 25 janvier 1868.
- DONS ET LEGS. Société d'agriculture d'Alger. Voy. Table chronologique, 12 novembre 1868.
- DONS ET LEGS. Villes. Voy. Table chronologique, 30 septembre, 14, 25 décembre 1867; 29 janvier, 8 février, 11, 25 mars, 8 avril 1868.
- DORDOGNE. Dépôt de mendicité de Rabès est affecté au service du département de la Dordogne (23 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,563.
- DOUANES.
- DOUANES. Bureaux d'Anor ouverts à la sortie des boissons (5 février 1868, décret), Bul. n. 15,897.
- DOUANES. Bureaux Bureau d'Anor ouvert à l'importation, exportation et transit des marchandises (12 février 1868, décret), Bul. n. 15,816.
- DOUANES. Bureaux Bureau de Binic ouvert à l'importation des marchandises (27 novembre 1868, décret), Bul. n. 16,458.
- DOUANES. Bureaux Bureau de Charente ouvert à l'importation et au transit des marchandises (24 juin 1868, décret), Bul. n. 16,112.
- DOUANES. Bureaux Bureau de Delle ouvert au transit des marchandises (10 août 1868, décret), Bul. n. 16,265.
- DOUANES. Bureaux Bureau d'Indevillers ouvert à la sortie des boissons (18 août 1868, décret), Bul. n. 16,451.
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- DUNES. Ensemencement. Voy. Table chronologique, 10 août 1868.
- DUNKERQUE.
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- ECRITS PERIODIQUES. Voy. Journaux, Presse périodique, Vie privée.
- EGLISES. Classement, circonscription, création. Voy. Table chronologique, 13, 17, 20, 24 juillet, 3, 7 août, 4, 22, 30 septembre, 6, 13, 19, 30 octobre, 9, 20 novembre, 7, 14, 21 décembre 1867; 8, 11, 25, 29 janvier, 12 février, 4, 14 mars, 1 er , 4, 25, 29 avril, 9, 20 mai, 6, 13, 17, 24 juin 1868.
- ELECTIONS. Colléges électoraux, convocation. Voy. Table chronologique, 10 janv., 6, 8, 20 avril, 4, 17 juin, 6, 18, 22 juillet, 19, 22 août, 30 septembre, 13 octobre, 16, 20 novembre 1868.
- EMIGRATION. Indemnité en cas de retard dans le départ du navire (15 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,778.
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- ETANGS. Limites. Fixation pour celui de Thau (15 avril 1868, décret), Bul. n. 16,101.
- ETRANGERS. Citoyen français. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 9 septembre 1831, ord.; 20 juillet, 25, 31 août, 30 septembre, 6, 16 octobre, 6, 9, 13, 20, 22 novembre 1867; 8 janvier, 11 mars, 1 er avril, 12 novembre 1868.
- ETRANGERS. Domicile. Voy. Table chronologique, 26 juin 1861; 15 novembre 1864; 13 mai 1865; 6, 24 juillet, 6, 13, 25, 31 août, 22, 30 sept., 6, 13, 16, 19, 25, 30 octobre, 6, 9, 13, 20, 30 novembre 1867; 2 mai 1868.
- ETRANGERS. Médecine. Autorisation d'exercer la médecine en France. Voy. Table chronologique, 18, 23 décembre 1868.
- EURE.
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- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. de divers terrains. Voy. Table chronologique, 11 janvier, 5 février, 22 mai 1868.
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- H.
- HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique, 25 décembre 1867; 8, 15 janvier, 15 février, 4, 25 mars, 20 juin, 11 juillet, 12, 27 septembre, 18 novembre 1868.
- HUISSIERS. Nombre, fixation. Voy. Table chronologique, 18. 25 décembre 1867; 15, 25 janvier, 8, 29 février, 11, 25, 28 mars, 8, 11 avril, 2, 27 mai, 13 juin, 4, 11, 18, 26 juillet, 1 er , 10 août, 2, 12, 20 septembre, 12 novembre, 23 décembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 306
- L.
- LABORATOIRES. Voy. Instruction publique.
- LAIS ET RELAIS DE LA MER. Concession. Voy. Table chronologique, 12 février, 4, 18 mars, 13 mai, 28 juillet, 12 novembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 353
- LEGION D'HONNEUR. Nominations. Voy. Table chronologique, 8, 14, 27, 31 août, 7, 29 septembre, 7, 12, 13, 17, 30 octobre, 2, 6, 7, 12, 13, 18, 20, 27 novembre, 5, 18, 21, 25, 27, 28, 31 décembre 1867; 6, 8, 18, 31 janvier, 25 février, 4, 11, 14, 18, 21, 28, 30 mars, 8, 11, 18, 25 avril, 6, 8, 10, 18, 20, 27, 30, 31 mai, 13, 20, 27, 30 juin, 1 er , 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 26, 29 juillet, 18, 20, 22, 29, 31 août, 2, 3, 6, 8, 9, 10, 20, 22, 30 septembre, 4, 11, 16, 19, 27, 28, 31 octobre, 18, 24, 27, 30 novembre, 4, 5 décembre 1868.
- LEGION D'HONNEUR. Radiation, suspension. Voy. Table chronologique, 7 décembre 1867; 11 février, 31 mars, 27 mai, 4 juillet, 28 novembre, 17 décembre 1868.
- LEGION D'HONNEUR. Rintégration. Voy. Table chronog ique, 27 mai 1868.
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- LYCEES. Bourses. Création dans divers. Voy. Table chronologique, 22 janvier, 25 mars, 4 juillet, 18 août, 19 octobre 1868.
- LYCEES. Pension. Fixation du prix de la pension dans divers. Voy. Table chronologique, 29 avril, 4 juillet 1868.
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- .......... Page(s) .......... 62
- MAGASINS GENERAUX. Saint-Ours. Cautionnement, réduction (8 février 1868, décret), Bul. n. 15,812. Voy. Entrepôt.
- MAINE-ET-LOIRE. Dépôt de mendicité du Mans est affecté aux mendiants du département de Maine-et-Loire (21 mars 1868, décret), Bul. n. 15,918.
- .......... Page(s) .......... 346
- MAJORAT. Modifications du majorat de M. Amys du Ponceau (22 septembre 1867, décret), Bul. sup. n. 23,914.
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- .......... Page(s) .......... 436
- MANUFACTURES. Travail des enfants. Commission d'inspection, nomination des membres (17 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,532.
- MARAIS. Assainissement de la plaine de Buissières (18 mars 1868, décret), Bul. n. 16,044.
- .......... Page(s) .......... 408
- MARINE. Inscription maritime. Limite dans le quartier de Bastia (23 novembre 1867, décret), Bul. n. 15,729.
- MARINE. Inscription maritime. Limite sur la Laïta (11 avril 1868, décret), Bul. n. 16,109.
- MARTINIQUE. Voy. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 105
- MEDECINE. Voy. Etrangers.
- MER. Limites. Fixation dans diverses localités. Voy. Table chronologique, 11 mars, 20, 23 mai, 12 septembre 1868.
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- MEXIQUE Obligations mexicaines. Rente trois pour cent de quatre millions (2 août 1868, loi, art. 29).
- MINES. Concession, redevance, renonciation. Voy. Table chronologique, 26 octobre, 2, 23 novembre, 11, 18, 21 décembre 1867; 15, 29 janvier, 1 er , 12 février, 18, 25 mars, 2, 6, 20 mai, 17, 20 juin, 4, 18 juillet, 10, 23 août, 2, 12 septembre, 28 octobre 1868.
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- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Costumes des sous-directeurs (10 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,524.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Intérim (14 août 1868, décret), Bul. n. 16,318.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE. Intérim Cessation (12 septembre 1868, décret), Bul. n. 16,365.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Intérim (27 septembre 1868, décret), Bul. n. 16,371.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Intérim Cessation (12 octobre 1868, décret), Bul. n. 16,393.
- MINISTERE DE LA JUSTICE. Intérim (2 août 1868, décret), Bul. n. 16,207.
- MINISTERE DE LA JUSTICE. Intérim Cessation (25 août 1868, décret), Bul. n. 16,295.
- MINISTRES. Nomination de MM. La Valette, de Forcade et Gressier (affaires étrangères, intérieur, agriculture, commerce et travaux publics) (17 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,525 à 16,527.
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- .......... Page(s) .......... 355
- NATURALISATION. Voy. Algérie, Etrangers.
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- .......... Page(s) .......... 228
- NOMS. Additions et changements. V. Table chronologique, 19 mai 1845, 14 mai 1862; 5 décembre 1866, 29 mai, 29 juin, 24 juillet, 11, 18, 25 décembre 1867; 8, 22, 25 janvier, 8 février, 4 mars, 1 er , 11 avril, 6, 24 juin, 18, 26 juillet, 1 er , 18 août, 19 octobre, 4, 12, 18 novembre, 1 er , 10, 23 décembre 1868.
- O.
- OBSERVATOIRE DE PARIS.
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- OCEANIE. Voy. Colonies.
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- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 296
- OCTROIS. Surtaxe de Fresnoy-le-Grand, Tourcoing, Mont-melian, Evians-les-Bains (10 août 1868, lois),.......... Page(s) .......... 356
- OCTROIS. Tarif. Voy. Table chronologique, 4, 7, 11, 18, 21, 28 décembre 1867; 8, 15, 18, 25 janvier, 1 er , 5, 8, 12, 19, 22 fevrier, 4, 11, 18, 21, 25 mars, 4, 18, 29 avril, 2, 6, 20, 27 mai, 6, 13, 17 juin, 4, 11, 18 juillet, 2, 10, 18 août, 1 er , 21, 27 septembre, 20, 28 octobre, 4, 12, 18 novembre 1868.
- OR ET ARGENT. Bureau de garantie. Suppression de celui de Napoléon-Vendée (12 novembre 1868, décret), Bul. n. 16,509.
- P.
- PARIS. Quais. Rectification du quai de Javel à Paris (10 août 1868, décret), Bul. n. 16, 384. Voy. Caisse des travaux.
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 306
- PECHE FLUVIALE. Pêcheries aux îles de Ré, d'Oleron et de Noirmoutiers (21 décembre 1867, décret), Bul. sup. n. 22, 982.
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- PECHE FLUVIALE. Reproduction du poisson. Partie réservée dans divers départements (20 septembre 1868, décret), Bul. n. 16,402,
- PECHE FLUVIALE. Reproduction Parties réservées dans les départements de Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine, Eure, Seine-Inférieure (25 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,791.
- PECHE MARITIME. Règlement pour le 5 me arrondissement (12 février 1868, décret), Bul. sup. n. 23,120.
- PENSIONS. Civiles et militaires à diverses personnes, Voy. Table chronologique, 16, 25 août, 15, 22 septembre, 6, 19, 30 octobre, 9, 20, 27 novembre, 4, 11, 18, 28, 30 décembre 1867; 8, 11, 15, 18, 22, 25, 29 janvier, 1 er , 4, 5, 6, 8, 12, 14, 15, 19, 22, 26, 29 février, 4, 7. 11, 12, 14, 18, 21, 23, 28 mars, 1 er , 4, 8, 15, 17, 18, 22, 25, 29, 30 avril, 2, 6, 7, 9, 13, 20, 27, 30 mai, 2, 3, 6, 9, 13, 17, 20, 22, 24 juin, 4, 11, 18, 27, 28, 30 juillet, 2, 4, 10, 17, 18, 20, 22, 28 août, 1 er , 12, 20, 21, 27, 28, 29, 30 septembre, 2, 4, 7, 12, 15, 19, 20, 21, 24, 28 octobre, 12, 18, 23, 27, 28 novembre, 1 er , 10, 12, 19, 26, 30 décembre 1868.
- PENSIONS. Inscription au Trésor. Voy. Table chronologique, 8, 22, janvier, 1 er , 19 février, 11, 18, 28 mars, 4, 25, avril, 6, 13, 27, 30 mai, 13, 24 juin, 4, 11 juillet, 2, 18 août, 12, 21 septembre, 19, 20 octobre, 12, 18, 28 novembre, 1 er 10, 17, 23, 26 décembre 1868.
- PILOTAGE. Station à Propriano (11 avril 1868, décret), Bul. sup. n. 23,282.
- PLACES DE GUERRE. Classement, déclassement de diverses. Voy. Table chronologique, 29 janvier, 29 avril, 24 juin, 4 août, 22 septembre 1868.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 357
- POLICE SANITAIRE. Modification de l'art. 20 du décret du 24 décembre 1850 (25 janvier 1868, décret),.......... Page(s) .......... 73
- PONTS. Construction, péage, réparations. Voy. Table chronologique, 7 décembre 1867; 15, 18 janvier, 15 février, 4, 18, 21 mars, 13, 20, 23, 27 mai, 13 juin, 27 juillet, 10, 23 août, 27 septembre, 4, 19 octobre, 12 novembre 1868.
- PONTS ET CHAUSSEES. Conducteurs. Costume des conducteurs principaux nommés sous-ingénieurs (26 décembre 1867, décret), Bul. n. 15,717.
- PONTS ET CHAUSSEES. Inspecteurs généraux. Voy. Chemins de fer (contrôle).
- .......... Page(s) .......... 433
- POPULATION DE L'EMPIRE. Recensement. Rectification de tableaux. Voy. Table chronologique 22 avril, 7 octobre 1868.
- .......... Page(s) .......... 231
- PORTS. de Bouc. Construction d'un bassin (18 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,907.
- PORTS. de Cette. Amélioration (29 avril 1868, décret), Bul. n. 16,082.
- PORTS. de Châlons sur la Seudre. Amélioration (1 er février 1868, décret), Bul. n. 15,929.
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 298
- PORTS. de Dunkerque. Gril de carénage. Etablissement (21 décembre 1867, décret), Bul. n. 15,849.
- PORTS. de Mons (12 novembre 1868, décret), Bul. n. 16,449.
- PORTS. de Saint-Raphaël. Amélioration (18 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,350.
- POSTES.
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 100
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- .......... Page(s) .......... 125
- PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE. Bref qui confère à M. Bauër celui de protonotaire apostolique (29 février 1868, décret), Bul. n. 15, 876.
- R.
- RECEVEURS PARTICULIERS. V. Cautionnements.
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 302
- REUNION (île de la). V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 186
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- .......... Page(s) .......... 186
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- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 186
- RIVIERES. Amélioration de la navigation du Rhône (11 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,869.
- RIVIERES. Amélioration de la Lys (12 février 1868, décret), Bul. n. 15,968.
- RIVIERES. Amélioration de l'Isère et du Rhône (1 er avril 1868, décret), Bul. n. 16,056.
- RIVIERES. Amélioration de la Rille (25 avril 1868, décret), Bul. n. 16,078.
- RIVIERES. Amélioration de la Garonne (30 mai 1868, décret), Bul. n. 16,165.
- RIVIERES. Amélioration de l'Yonne (11 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,333.
- RIVIERES. Classement de celle d'Aure (24 octobre 1868, décret), Bul. n. 16,417.
- RIVIERES. Déclassement de partie de celle de l'Ardéche (2 septembre 1868, décret), Bul. n. 16,352.
- RIVIERES. Digues. Construction de celle dite de Salins (22 janvier 1868, décret), Bul. n. 15,967.
- RIVIERES. Endiguement du Torrent de Chagnes (20 novembre 1867, décret), Bul. n. 15,745.
- ROUBAIX.
- .......... Page(s) .......... 174
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 13, 20 novembre 1867; 3, 25 janvier, 15, 26, 29 février, 7, 21 mars, 1 er , 8, 15, 22, 29 avril, 17 juin, 4, 18 juillet, 2, 20, 27 septembre, 4, 11, 19 octobre 1868.
- ROUTES IMPERIALES.
- ROUTES IMPERIALES. Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 9, 30 novembre, 7 décembre 1867, 15 janvier, 9, 27 mai, 9 juin, 4, 11, 26 juillet, 3 août 1868,
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 355
- SALLES DE VENTES. Voy. Magasins généraux.
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 306
- SENAT. Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique, 12 mars, 2 mai, 14 août, 17 décembre 1868.
- SENAT. Président. Nomination de M. Troplong pour 1869 (19 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,501.
- SENAT. Session. Convocation. Voy. Table chronologique, 26 décembre 1868.
- SENAT. Session. Clôture. Voy. Table chronologique, 29 juillet 1868.
- SENAT. Vice-présidents. Nomination (19 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,502.
- SOCIETES (en général). Voy. Colonies.
- SOCIETES ANONYMES. Etablissements d'utilité publique. Autorisation, modification.
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 65
- SOCIETES ANONYMES. Havraise d'études diverses. Autorisation de prendre le titre d'Impériale (8 avril 1868, décret), Bul. sup. n. 23,363.
- .......... Page(s) .......... 209
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- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 445
- SOCIETES D'ASSURANCES.
- § 1. Règles générales.
- .......... Page(s) .......... 66
- § 2. Autorisation, modifications.
- .......... Page(s) .......... 171
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- .......... Page(s) .......... 116
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- .......... Page(s) .......... 172
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- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 64
- SYNDICATS. Emprunt. Voy. Table chronologique, 11, 18 janvier, 18 mars, 20 mai, 13 novembre, 25, 28 décembre 1868.
- T.
- TABACS. Cigarettes. Mise en vente d'une nouvelle espèce de cigarettes (28 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,226.
- TABACS. Magasin. Construction à Tarbes (11 décembre 1867, décret), Bul. n. 15,768.
- TAXE SUR LES CHIENS. Fixation pour le département de la Moselle Voy. Table chronologique, 21 décembre 1867.
- TAXE SUR LES CHIENS. Fixation pour Lambézellec (18 novembre 1868, décret), Bul. n. 16,457.
- TELEGRAPHIE. Angleterre. Voy. Autriche.
- .......... Page(s) .......... 424
- .......... Page(s) .......... 97
- TELEGRAPHIE. Grèce. Voy. Autriche.
- TELEGRAPHIE. Hongrie. Voy. Autriche.
- TELEGRAPHIE. Principautés-Unies. Voy. Autriche.
- TELEGRAPHIE. Serbie. Voy. Autriche.
- TELEGRAPHIE. Suisse. Voy. Autriche.
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 180
- TRAITES. Angleterre. Voy. Autriche, Belgique.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 71
- TRAITES. Prusse. Voy. Autriche.
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 82
- TRESORIERS PAYEURS. Voy. Cautionnements.
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 356
- U.
- USINES. Etablissement. Changement. Modification V. Table chronologique, 6, 20, 23, 27, 30 novembre, 14 décembre 1867; 18, 22 janvier, 1 er 5, février, 7, 11, 14, 28 mars, 1 er , 8, 29 avril, 2 mai, 6 juin, 4, 18, 26 juillet, 10, 23 août, 2, 12, 20 septembre, 19 octobre 1868.
- V.
- VARECH. Voy. Goëmon.
- VENTES PUBLIQUES. Voy. Magasins généraux.
- VIADUC. Etablissement à Haguenau (11 juillet 1868, décret), Bul. n. 16,349.
- VOIRIE. Paris. Opérations diverses dans Paris. Voy. Table chronologique, 22 février, 4 mars, 4 août 1868.
- VOIRIE. Rues de Levallois-Perret (7 octobre 1868, décret), Bul. sup. n. 24,063.
- VOIRIE. Rues de Pantin (31 décembre 1868, décret), Bul. sup. n. 24,119.
- VOIRIE. Rues de Pontoise (19 février 1868, décret), Bul. sup. n. 23,021.
- FIN DU TOME SOIXANTE-HUITIEME.
COLLECTION COMPLÈTE
DES
LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS
ET
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,
(De 4788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,
Continua topuiô 1836, et formant un wLuuu rljaque année j
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues: les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits ;
PAR J. B. DUVERGIER,
PRÉSIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT, ancien BÂTONNIER de l'Ordre des Avocats
près la Cour impériale de Paris.
ET J. DUVERGIER,
Substitut près le Tribunal de première Instance de la Seine.
TOME SOIXANTE-HUITIEME.
ANNEE 1863.
PARIS
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,
EUE DE SEINE, N° 79. ...--.
- ' \.
1868 :JJ
DES
LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS
ET
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,
(De 4788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,
Continua topuiô 1836, et formant un wLuuu rljaque année j
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues: les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits ;
PAR J. B. DUVERGIER,
PRÉSIDENT DE SECTION AU CONSEIL D'ETAT, ancien BÂTONNIER de l'Ordre des Avocats
près la Cour impériale de Paris.
ET J. DUVERGIER,
Substitut près le Tribunal de première Instance de la Seine.
TOME SOIXANTE-HUITIEME.
ANNEE 1863.
PARIS
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,
EUE DE SEINE, N° 79. ...--.
- ' \.
1868 :JJ
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