RAPPORT
ET PROCÈS-VERBAL
Des Travaux de la Commission nommée par l'Ordonnance royale
du 8 Décembre I8JO (i), en exécution de celle du 10 Décembre
1823, à l'effet de procéder à la Vérification des Comptes publiés
par les^ffiimstres, pour■■-/''année 1830.
JLA Commission convoquée par M. le Ministre secrétaire d'état des finances a
commencé le 27 décembre 1830 ses opérations.
Les changemens survenus dans sa composition par suite de l'ordonnance du
8 décembre 1830, et le renouvellement presque complet de ses membres, lui
faisaient un devoir de se rendre compte, avant tout, de l'objet et de la limite des
travaux qui lui sont confiés.
Adoptant entièrement l'opinion émise à cet égard par ïes commissions qui
(1) Cette Commission, dans l'origine, devait se composer seulement de sept membres, dont trois pris dans ie
Conseil d'état et quatre dans la Cour des comptes.
L'ordonnance du 8 décembre 1830, reconnaissant l'utilité d'augmenter le nombre des commissaires chargés de
ces travaux, et d'y faire participer des membres des deux Chambres législatives, porte art. i.cr :
K La Commission créée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, pour l'examen des comptes ministériels, sera
«désormais composée de neuf membres, choisis chaque année dans le sein de la Cour des comptes, du Conseil
» d'état et des deux Chambres législatives, a
En vertu de cette ordonnance ont été nommés membres de cette ' Commi.-sion, pour l'examen des comptes
de 1830, MM. le comte MoIIien, pair de France, président; Odier et Humann, membres de .la Chambre des
Députés; Duchâtel, conseiller d'état; Thirat de Saint-Agnan, maître des requêtes; Bessières, conseiller maître
des comptes; Goussard, Lebas de Courmont et de Saint-Laurent, conseillers référendaires à ladite Cour.
Par ordonnance du 20 juillet 183 1, M. Thirat de Saint-Agnan a été remplacé par M. Genty de Bussy,
maître des requêtes, et M. Bessières par M. de Gascq, président de chambre à la Cour des comptes,
A
ET PROCÈS-VERBAL
Des Travaux de la Commission nommée par l'Ordonnance royale
du 8 Décembre I8JO (i), en exécution de celle du 10 Décembre
1823, à l'effet de procéder à la Vérification des Comptes publiés
par les^ffiimstres, pour■■-/''année 1830.
JLA Commission convoquée par M. le Ministre secrétaire d'état des finances a
commencé le 27 décembre 1830 ses opérations.
Les changemens survenus dans sa composition par suite de l'ordonnance du
8 décembre 1830, et le renouvellement presque complet de ses membres, lui
faisaient un devoir de se rendre compte, avant tout, de l'objet et de la limite des
travaux qui lui sont confiés.
Adoptant entièrement l'opinion émise à cet égard par ïes commissions qui
(1) Cette Commission, dans l'origine, devait se composer seulement de sept membres, dont trois pris dans ie
Conseil d'état et quatre dans la Cour des comptes.
L'ordonnance du 8 décembre 1830, reconnaissant l'utilité d'augmenter le nombre des commissaires chargés de
ces travaux, et d'y faire participer des membres des deux Chambres législatives, porte art. i.cr :
K La Commission créée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, pour l'examen des comptes ministériels, sera
«désormais composée de neuf membres, choisis chaque année dans le sein de la Cour des comptes, du Conseil
» d'état et des deux Chambres législatives, a
En vertu de cette ordonnance ont été nommés membres de cette ' Commi.-sion, pour l'examen des comptes
de 1830, MM. le comte MoIIien, pair de France, président; Odier et Humann, membres de .la Chambre des
Députés; Duchâtel, conseiller d'état; Thirat de Saint-Agnan, maître des requêtes; Bessières, conseiller maître
des comptes; Goussard, Lebas de Courmont et de Saint-Laurent, conseillers référendaires à ladite Cour.
Par ordonnance du 20 juillet 183 1, M. Thirat de Saint-Agnan a été remplacé par M. Genty de Bussy,
maître des requêtes, et M. Bessières par M. de Gascq, président de chambre à la Cour des comptes,
A
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 86.42%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 86.42%.
- Auteurs similaires Firmin Didot Ambroise Firmin Didot Ambroise /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Firmin Didot Ambroise" or dc.contributor adj "Firmin Didot Ambroise")Annuaire général du commerce, de l'industrie, de la magistrature et de l'administration : ou almanach des 500.000 adresses de Paris, des départements et des pays étrangers /ark:/12148/bd6t5863050m.highres Nouvelle revue encyclopédique / publiée par MM. Firmin-Didot frères ; [rédacteurs en chef, Noël Desvergers, Jean Yanoski] /ark:/12148/bpt6k6437148b.highresFirmin Didot Hyacinthe Firmin Didot Hyacinthe /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Firmin Didot Hyacinthe" or dc.contributor adj "Firmin Didot Hyacinthe")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/24
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5491177n/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5491177n/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5491177n/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5491177n/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5491177n
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5491177n
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5491177n/f1.image × Aide