Presse et revues
12 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1910-08-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 06 août 1910 06 août 1910
Description : 1910/08/06 (A33,N32). 1910/08/06 (A33,N32).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5488952g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
*> ANNÉE
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 32
SOMMAIRE DU N' 32 DU 6 AOUT I9IO
Etude sur les articles 30, 31 et 32, et en particulier sur
le paragraphe 2 de l'article 31 de la Convention inter-
nationale, pour le transport des marchandises par che-
mins de fer. ...■>,
Les Grands travaux projetés ou en cours sur l'Guest-Etat.
Informations : Légion d'honneur. — La grève des cheminots et
l'agriculture. — Le petit personnel de l'Est. ■— A la gare Saint»
Lazare. — Au Nord-Belge.
Tramways : Tramways de Paris et du département de la Seine, -r-
Tramways de la Dordogne. — Commande d'autobus. — Ouverture
de ligne.
Communications franco-italiennes par chemin de fer.
Nouvelles étrangères : Autriche :> Le rachat. — Belgique : Chemin
de fer Malines-Terneuzen. — Etats-Unis : Aéroplanes postaux. —
Suisse : La convention du Gofchard. — Chemin de fer du Gothard.
Navigation : Mesures à prendre en cas d'inondation. — Nouveaux
paquebots des services Dïeppe-Newhaven. — Le nouveau paquebot
« Espagne ».
Jurisprudence : Exploitation technique. •— Exploitation commerciale
(marchandises). — Tramways.
Les Chemins de fer sur routes d'Algérie.
Prière d'adresser ce qui concerne la Rédaction à M. A. PAWLOWSKI
ou à M. JEAN HENRY-HAGUET, Secrétaire de la Rédaction
et ce gui a trait à l'Administration, à M. H. CHAPUIS, Administrateur.
ÉTUDE
Sur les Articles 3Q, 31 et 32, et eu particulier
sur le paragraphe 2 de l'article 31 de la Con-
vention internationale, pour le transport des
marchandises par Chemins de fer.
par le Dr .1. WINCKLER 0)
ancien Directeur de l'Office Central
_&."V"^.3STT-ï>K,OI3OS
Dans le facicule du 18 octobre 1909 du Bulletin
des Transports internationaux par chemins de
1er, que publie l'Office central de Berne, a paru
une élude signée : F. (vice-directeur Farner) sur
les articles 30, 31, 32 de la Convention interna-
tionale. Celte étude a motivé le présent article que
j'envoyais ie 23 octobre à l'Ofiice central et que
celui ci refusa d'insérer. Estimant qu'il convenait
ùe faire paraître dans l'organe même qui avait
publié l'étude susvisée, la réfutation des opinions
erronées, suivant moi, et des critiques mal fon-
dées émises par sou auteur au sujet d'une dispo-
sition de la Convention internationale, je soumis
l'affaire au Conseil fédéral, sous la haute autorité
duquel est placé l'Ofiice central. Le Département
des Chemins de fer, après avoir essayé sans succès
?e provoquer un règlement amiable du différend,
jugea qu'il était préférable de ne pas mettre le
Conseil fédéral dans la nécessité de se prononcer.
^esl ainsi que j'ai été amené à solliciter pour mon
travail l'hospitalité de la Nouvelle Gazette de
Zurich. Sa publication dans un tel organe se
. •) U Nouvelle Gazette de Zarich a fait paraître une
n M'ftss;inte élude de M. Wincklcr, ancien directeur de,
<\o i Ccnll'al 'les Transports, sur les articles 30, 31 et 32
„,,'? Convention internationale. Nous crevons devoir en
[un i*«nlu revoir,
justifie d'ailleurs par le fait que la question traitée
intéresse différentes catégories de personnes, no-
tamment celles appartenant aux Services com-
merciaux des Chemins de fer, à la Magistrature et
au Commerce.
Cet avant-propos a pour but d'expliquer pour-
quoi mon article paraît non dans le Bulletin, où
sa place était tout indiquée, mais dans la Nouvelle
Gazette de Zurich, et pourquoi il est publié avec
plusieurs mois de retard.] [VAuteur.)
Le Bulletin des Transports interna tionauns -.
par Chemins de fer a publié une étude sur la
responsabilité des Chemins de fer telle qu'elle est
régie par la Convention internationale (art. 30, 31
et 32) d'une part et, d'autre part, par la législation
intérieure des Etats contractants.
Les trois articles précités sont ainsi conçus :
Article 30. — 1) Le Chemin de fer est respon-
sable, sauf les dispositions contenues dans les
articles ci-après, du dommage résultant de. la
perte (totale ou partielle) ou de l'avarie de la mai>
chandise, à partir de l'acceptation au transport
jusqu'à la livraison. Il sera déchargé de cette
responsabilité s'il, prouve que le dommage a eu
pour cause une faute de l'ayant-droit, un ordre
de celui-ci ne résultant pas d'une faute du Chemin
de fer, un vice propre de la marchandise (détério-
ration intérieure, déchet, coulage ordinaire, etc.)
ou un cas de force majeure.
2) Au cas où la lettre de voiture désigne un
lieu de destination qui n'est pas une station de
chemin de fer, la responsabilisé''du Chemin de
LE JOURNAL DES TRANSPORTS
N° 32
SOMMAIRE DU N' 32 DU 6 AOUT I9IO
Etude sur les articles 30, 31 et 32, et en particulier sur
le paragraphe 2 de l'article 31 de la Convention inter-
nationale, pour le transport des marchandises par che-
mins de fer. ...■>,
Les Grands travaux projetés ou en cours sur l'Guest-Etat.
Informations : Légion d'honneur. — La grève des cheminots et
l'agriculture. — Le petit personnel de l'Est. ■— A la gare Saint»
Lazare. — Au Nord-Belge.
Tramways : Tramways de Paris et du département de la Seine, -r-
Tramways de la Dordogne. — Commande d'autobus. — Ouverture
de ligne.
Communications franco-italiennes par chemin de fer.
Nouvelles étrangères : Autriche :> Le rachat. — Belgique : Chemin
de fer Malines-Terneuzen. — Etats-Unis : Aéroplanes postaux. —
Suisse : La convention du Gofchard. — Chemin de fer du Gothard.
Navigation : Mesures à prendre en cas d'inondation. — Nouveaux
paquebots des services Dïeppe-Newhaven. — Le nouveau paquebot
« Espagne ».
Jurisprudence : Exploitation technique. •— Exploitation commerciale
(marchandises). — Tramways.
Les Chemins de fer sur routes d'Algérie.
Prière d'adresser ce qui concerne la Rédaction à M. A. PAWLOWSKI
ou à M. JEAN HENRY-HAGUET, Secrétaire de la Rédaction
et ce gui a trait à l'Administration, à M. H. CHAPUIS, Administrateur.
ÉTUDE
Sur les Articles 3Q, 31 et 32, et eu particulier
sur le paragraphe 2 de l'article 31 de la Con-
vention internationale, pour le transport des
marchandises par Chemins de fer.
par le Dr .1. WINCKLER 0)
ancien Directeur de l'Office Central
_&."V"^.3STT-ï>K,OI3OS
Dans le facicule du 18 octobre 1909 du Bulletin
des Transports internationaux par chemins de
1er, que publie l'Office central de Berne, a paru
une élude signée : F. (vice-directeur Farner) sur
les articles 30, 31, 32 de la Convention interna-
tionale. Celte étude a motivé le présent article que
j'envoyais ie 23 octobre à l'Ofiice central et que
celui ci refusa d'insérer. Estimant qu'il convenait
ùe faire paraître dans l'organe même qui avait
publié l'étude susvisée, la réfutation des opinions
erronées, suivant moi, et des critiques mal fon-
dées émises par sou auteur au sujet d'une dispo-
sition de la Convention internationale, je soumis
l'affaire au Conseil fédéral, sous la haute autorité
duquel est placé l'Ofiice central. Le Département
des Chemins de fer, après avoir essayé sans succès
?e provoquer un règlement amiable du différend,
jugea qu'il était préférable de ne pas mettre le
Conseil fédéral dans la nécessité de se prononcer.
^esl ainsi que j'ai été amené à solliciter pour mon
travail l'hospitalité de la Nouvelle Gazette de
Zurich. Sa publication dans un tel organe se
. •) U Nouvelle Gazette de Zarich a fait paraître une
n M'ftss;inte élude de M. Wincklcr, ancien directeur de,
<\o i Ccnll'al 'les Transports, sur les articles 30, 31 et 32
„,,'? Convention internationale. Nous crevons devoir en
[un i*«nlu revoir,
justifie d'ailleurs par le fait que la question traitée
intéresse différentes catégories de personnes, no-
tamment celles appartenant aux Services com-
merciaux des Chemins de fer, à la Magistrature et
au Commerce.
Cet avant-propos a pour but d'expliquer pour-
quoi mon article paraît non dans le Bulletin, où
sa place était tout indiquée, mais dans la Nouvelle
Gazette de Zurich, et pourquoi il est publié avec
plusieurs mois de retard.] [VAuteur.)
Le Bulletin des Transports interna tionauns -.
par Chemins de fer a publié une étude sur la
responsabilité des Chemins de fer telle qu'elle est
régie par la Convention internationale (art. 30, 31
et 32) d'une part et, d'autre part, par la législation
intérieure des Etats contractants.
Les trois articles précités sont ainsi conçus :
Article 30. — 1) Le Chemin de fer est respon-
sable, sauf les dispositions contenues dans les
articles ci-après, du dommage résultant de. la
perte (totale ou partielle) ou de l'avarie de la mai>
chandise, à partir de l'acceptation au transport
jusqu'à la livraison. Il sera déchargé de cette
responsabilité s'il, prouve que le dommage a eu
pour cause une faute de l'ayant-droit, un ordre
de celui-ci ne résultant pas d'une faute du Chemin
de fer, un vice propre de la marchandise (détério-
ration intérieure, déchet, coulage ordinaire, etc.)
ou un cas de force majeure.
2) Au cas où la lettre de voiture désigne un
lieu de destination qui n'est pas une station de
chemin de fer, la responsabilisé''du Chemin de
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