Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés du... Ministère de l'Intérieur

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Presse et revues

329 pages

Titre : Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés du... Ministère de l'Intérieur

Auteur : France. Ministère de l'intérieur (1791-1830). Auteur du texte

Éditeur : (Paris)

Éditeur : Imprimerie impériale (Paris)

Éditeur : Imprimerie royale (Paris)

Date d'édition : 1814

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41286461c

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1814 1814

Description : 1814 (T14). 1814 (T14).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5482080t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LF132-6

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières314
A
- ADMINISTRATION communale. - Envoi d'une ordonnance de Sa Majesté, qui concerne le réglement des budgets de 1814, page
  .......... Page(s) .......... 135
- ADMINISTRATION communale. - Délivrance à crédit des papiers timbrés nécessaires pour la formation des registres de l'état civil,
  .......... Page(s) .......... 257
- ADMINISTRATION communale. - Impositions extraordinaires sur les communes,
  .......... Page(s) .......... 267
- ADMINISTRATION générale. - Délivrance par les greffiers, des frais de relevés des amendes en matière de police correctionnelle et de simple police, p.
  .......... Page(s) .......... 17
- ADMINISTRATION générale. - Amnistie pour délits forestiers,
  .......... Page(s) .......... 221
- ADMINISTRATION générale. - Fourniture du papier timbré nécessaire pour la formation des registres de l'état civil,
  .......... Page(s) .......... 240
- ADMINISTRATION générale. - Organisation de la gendarmerie,
  .......... Page(s) .......... 247
- ADMINISTRATION générale. - Frais d'entretien des mobiliers des évêchés,
  .......... Page(s) .......... 251
- ADMINISTRATION générale. - Rappel des militaires qui ont quitté leurs drapeaux sans permission,
  .......... Page(s) .......... 288
- ADMINISTRATION générale. - Recherche des déserteurs,
  .......... Page(s) .......... 299
- AGRICULTURE. - Paiement comptant et en numéraire des chevaux propres au service de la cavalerie, et que les propriétaires présenteraient au dépôt des remontes de Versailles, p.
  .......... Page(s) .......... 24
- AGRICULTURE. - Instruction pour les semences du printemps,
  .......... Page(s) .......... 50
- AGRICULTURE. - Création d'une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures,
  .......... Page(s) .......... 85
- AGRICULTURE. - Demande de renseignemens sur ce qui est dû antérieurement au 1.^er janvier 1814, pour frais de traitement d'épizooties,
  .......... Page(s) .......... 87
- AGRICULTURE. - Précautions à prendre pour empêcher la propagation de l'épizootie qui attaque les bêtes à cornes,
  .......... Page(s) .......... 88
- AGRICULTURE. - Renseignemens à obtenir à l'époque actuelle,
  .......... Page(s) .......... 300
- AGRICULTURE. - Désignation des principaux marchés des départemens frontières, pour constater le prix moyen des grains,
  .......... Page(s) .......... 305
- ALLIES. Voyez Puissances alliées.
- ARMEES et places fortes. - Approvisionnement, p.
  .......... Page(s) .......... 33
B
- BORNES départementales. - Changement de la sculpture, p.
  .......... Page(s) .......... 274
C
- COMMERCE. - Création d'une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- COMMERCE. - Demande d'informations,
  .......... Page(s) .......... 121
- COMPAGNIES de réserve. - Invitation de se conformer aux tarifs de 1814, pour l'habillement et l'équipement, p.
  .......... Page(s) .......... 63
- COMPTABILITE administrative. - Envoi d'un décret relatif à l'exploitation, au transport et à l'acquisition des bois destinés à palissader les places fortes de l'Empire, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- COMPTABILITE administrative. - Instructions relatives à l'emploi de tous les recouvremens faits par les caisses publiques, et ordre à suivre pour le paiement des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires, d'après leur urgence,
  .......... Page(s) .......... 28
- COMPTABILITE administrative. - Demande de relevés généraux et d'états du montant des dettes départementales pour les années 14-1806 et suivantes, jusques et compris 1813.
- COMPTABILITE administrative. - Demande d'un état de travaux ou dépenses extraordinaires dont l'exécution doit être suspendue jusqu'à nouvel ordre,
  .......... Page(s) .......... 102
- COMPTABILITE administrative. - Envoi d'imprimés pour la confection de budgets départementaux de 1814,
  .......... Page(s) .......... 113
- COMPTABILITE des communes et des hospices - Traitemens, supplémens de traitemens, indemnités annuelles ou pensions, payés par les communes, p.
  .......... Page(s) .......... 32
- COMPTABILITE générale. - Demande d'informations à l'effet d'établir la liquidation des traitemens administratifs de 1814, p.
  .......... Page(s) .......... 266
- CONSEILS d'arrondissement. - Demande de listes de candidats pour compléter les conseils, p.
  .......... Page(s) .......... 207
- CONSEILS d'arrondissement. - Epoque à laquelle s'assembleront les conseils,
  .......... Page(s) .......... 235
- CONSEILS généraux de département. - Demande de listes de candidats pour compléter les conseils, p.
  .......... Page(s) .......... 207
- CONSEILS généraux de département. - Convocation des conseils,
  .......... Page(s) .......... 233
- CONSEILS municipaux. - Renouvellement, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- CONTENTIEUX. - Vente d'une partie des biens communaux, p.
  .......... Page(s) .......... 146
- CORPS-DE-GARDE. - Acquittement des dépenses de ceux placés près les préfectures et près les prisons des chefs-lieux de département et d'arrondissement, p.
  .......... Page(s) .......... 312
- CULTE catholique. Voyez pages 84,
  .......... Page(s) .......... 91
- CULTE catholique. - Autorisations nécessaires pour l'acceptation des fondations, legs, &c.
  .......... Page(s) .......... 150
- CULTES non catholiques - Prières en actions de grâces pour le rétablissement de la paix, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- CULTES non catholiques - Demande d'informations sur l'état des églises consistoriales,
  .......... Page(s) .......... 248
D
- DELITS forestiers. - Amnistie, p.
  .......... Page(s) .......... 221
- DEPARTEMENS. - Demande d'un tableau présentant l'état actuel de chaque département, p.
  .......... Page(s) .......... 78
- DEPARTEMENS. - Notices à fournir sur les bâtimens affectés aux divers services,
  .......... Page(s) .......... 142
- DEPENSES départementales. - Invitation aux Préfets de fournir des bordereaux pour justifier l'emploi du montant des ordonnances, p.
  .......... Page(s) .......... 158
- DEPENSES départementales. - Formation des dépenses variables, &c. pour 1815.,
  .......... Page(s) .......... 244
- DEPENSES départementales. - Paiement de l'arriéré,
  .......... Page(s) .......... 291
- DEPENSES départementales. - Acquittement des dépenses des corps-de-garde établis près les préfectures et près les chefs-lieux de département et d'arrondissement,
  .......... Page(s) .......... 312
- DEPOTS de mendicité. Voyez PRISONS.
- DEPOTS d'étalons. Voyez HARAS.
- DESERTEURS. - Recherche, p.
  .......... Page(s) .......... 299
- DIRECTION générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures. - Avis de la création de cette direction, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- DIRECTION générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures. - Exécution des loi et ordonnance relatives à la liquidation de l'arriéré existant au 1.^er avril 1814,
  .......... Page(s) .......... 282
E
- EDIFICES et monumens publics. - Instructions relatives à leur construction, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- EMBLEMES. - Suppression de ceux qui ont caractérisé le Gouvernement de Bonaparte, p.
  .......... Page(s) .......... 73
- EPIDEMIES. - Avis de l'envoi de boîtes de médicamens, p.
  .......... Page(s) .......... 223
- ETABLISSEMENS publics. - Notices à fournir sur les bâtimens affectés aux divers services des départemens, p.
  .......... Page(s) .......... 142
- ETAT civil. Voyez ADMINISTRATION générale et ADMINISTRATION communale.
- EVECHES. - Frais d'entretien des mobiliers, p.
  .......... Page(s) .......... 251
F
- FETE de la Saint-Louis, p.
  .......... Page(s) .......... 203
- FONCTIONNAIRES publics. - Voyez SERMENT.
G
- GARDES nationales. - Instruction sur la formation des corps d'activité qui doivent composer les dix-huit brigades pour la défense de Paris et de Lyon, et pour celle des places fortes, p.
  .......... Page(s) .......... 1
- GARDES nationales. - Exemption du service personnel dans les contingens mobiles, en faveur des inspecteurs des postes et employés particulièrement attachés à l'expédition des estaffettes,
  .......... Page(s) .......... 15
- GARDES nationales. - Exemptions de service,
  .......... Page(s) .......... 25, 26, 27
- GARDES nationales. - Uniforme,
  .......... Page(s) .......... 40
- GARDES nationales. - Habillement conforme au décret du 6 mars,
  .......... Page(s) .......... 47
- GARDES nationales. - Recommandation d'arrêter les départs des gardes nationaux de toute dénomination,
  .......... Page(s) .......... 69
- GARDES nationales. - Mesures en conséquence de l'arrêté qui a prescrit la dissolution des nouveaux corps, &c.,
  .......... Page(s) .......... 81
- GARDES nationales. - Suppression et licenciement des compagnies de réserve départementales,
  .......... Page(s) .......... 126
- GARDES nationales. - Armement de la garde sédentaire,
  .......... Page(s) .......... 289
- GENDARMERIE. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 247
H
- HARAS. - Exemption du service actif de la garde nationale, accordée aux agens principaux de ces établissemens et des dépôts d'étalons, p.
  .......... Page(s) .......... 25
- HOSPICES et établissemens de bienfaisance. - Service des enfans trouvés, p.
  .......... Page(s) .......... 139
- HOSPICES et établissemens de bienfaisance. - Paiement des journées des militaires malades des armées alliées,
  .......... Page(s) .......... 140
- HOSPICES et établissemens de bienfaisance. - Demande d'informations sur les bons admissibles en paiement de biens communaux reçus par les hospices, pour le service des malades militaires, des prisonniers civils et des enfans trouvés,
  .......... Page(s) .......... 149
- HOSPICES et établissemens de bienfaisance. - Acceptation de legs et donations,
  .......... Page(s) .......... 153
- HOSPICES et établissemens de bienfaisance. - Renseignemens à procurer sur les réquisitions faites pour concourir aux besoins extraordinaires des hospices,
  .......... Page(s) .......... 157
- HOSPICES et établissemens de bienfaisance. - Instructions sur les dépenses des malades militaires, et sur les règles à suivre pour leur remboursement,
  .......... Page(s) .......... 226
I
- IMPRIMERIE. - Maintien provisoire des réglemens en vigueur, p.
  .......... Page(s) .......... 71
- INDUSTRIE. - Demande d'informations, p.
  .......... Page(s) .......... 121
- INGENIEURS. - Serment, p.
  .......... Page(s) .......... 242, 243
- INHUMATION des corps. - Promptes mesures à prendre pour enterrer les corps qui gisent encore sur le sol français, par suite de la guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 76
- INVASION de l'ennemi. - Envoi de détails circonstanciés sur les maux que plusieurs villes ont soufferts, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- INVASION de l'ennemi. - Devoirs à remplir par les magistrats et les citoyens, pour opposer une résistance imposante et légitime,
  .......... Page(s) .......... 35, 37
M
- MAISONS centrales de détention. Voyez PRISONS.
- MANUFACTURES. - Création d'une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- MILITAIRES. - Rappel de ceux qui ont quitté leurs drapeaux sans permission, p.
  .......... Page(s) .......... 288
- MILITAIRES étrangers. - Actes de décès, p.
  .......... Page(s) .......... 83
- MONUMENS et édifices publics. - Instructions relatives aux constructions, p.
  .......... Page(s) .......... 217
N
- NAVIGATION. - Sous-répartition des fonds de 1814, p.
  .......... Page(s) .......... 218
- NOYES et asphyxiés. - Envoi de l'instruction de M. Portal, p.
  .......... Page(s) .......... 255
P
- PARIS. - Envoi du récit de ce qui s'est passé dans la capitale depuis le 18 mars, p.
  .......... Page(s) .......... 66
- PARIS. - Arrivée de Monsieur, frère du Roi,
  .......... Page(s) .......... 74
- PERSONNEL. - Serment, p.
  .......... Page(s) .......... 201, 242, 243
- PLACES fortes. - Approvisionnemens, p.
  .......... Page(s) .......... 33
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Objets non soumis à la perception du centime de guerre, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Paiement des dépenses du service des ponts et chaussées,
  .......... Page(s) .......... 45
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Demande de renseignemens sur l'arriéré dû au 1.^er avril 1814,
  .......... Page(s) .......... 95
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Envoi d'un nouveau modèle de bordereaux trimestriels pour faire connaître la situation des recouvremens et versemens faits sur les impositions établies en raison des travaux,
  .......... Page(s) .......... 98
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Demande itérative d'un projet de budget pour l'entretien des ponts et chaussées en 1814,
  .......... Page(s) .......... 100
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Demande des états généraux de situation des exercices 1813 et antérieurs,
  .......... Page(s) .......... 132
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Rapport d'une commission et avis du conseil général, sur l'usage des larges jantes; demande de renseignemens sur les changemens à opérer dans le systême de police du roulage,
  .......... Page(s) .......... 162
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Sous-répartition de fonds (budgets de 1814),
  .......... Page(s) .......... 208
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Demande d'un bordereau détaillé de la distribution des ordonnances expédiées jusqu'à ce jour en à-compte sur l'arriéré au 1.^er avril 1814,
  .......... Page(s) .......... 238
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Police du roulage,
  .......... Page(s) .......... 241
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Changement de la sculpture des bornes départementales,
  .......... Page(s) .......... 274
- PONTS et chaussées, navigation, &c. - Pièces à fournir relativement au paiement de l'arriéré,
  .......... Page(s) .......... 276
- PREFETS. - Communication donnée de la nomination de M. l'abbé de Montesquiou à la place de ministre de l'intérieur,
  .......... Page(s) .......... 93
- PRISONS. - Envoi d'exemplaires imprimés des comptes à rendre des dépenses, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- PRISONS. - Demande de l'état des employés de chaque prison et de l'indication des sommes versées à la caisse d'amortissement sur le traitement de ces employés,
  .......... Page(s) .......... 21
- PRISONS. - Condamnations prononcées dans les pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française, pour des crimes commis hors du territoire français,
  .......... Page(s) .......... 236
- PRISONS. - Indication du maximum de la quantité de combustibles à accorder aux employés près les maisons de détention et dépôts de mendicité,
  .......... Page(s) .......... 259
- PRISONS. - Quantité d'objets mobiliers à accorder aux employés des maisons centrales de détention et des dépôts de mendicité,
  .......... Page(s) .......... 280
- PUISSANCES alliées. - Commission chargée de pourvoir aux subsistances, p.
  .......... Page(s) .......... 64
- PUISSANCES alliées. - Organisation des distributions régulières de vivres et de fourrages,
  .......... Page(s) .......... 89
- PUISSANCES alliées. - Traitement des malades laissés en arrière par leurs régimens,
  .......... Page(s) .......... 118
R
- REQUISITIONS. - Instruction sur la comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 192
- REQUISITIONS. - Envoi d'un tableau à remplir pour faire connaître la situation de l'apurement des comptes,
  .......... Page(s) .......... 254
- ROI de France. - Actions de grâces pour l'heureux retour de S. M. en France, p.
  .......... Page(s) .......... 84
- ROI de France. - Envoi d'une lettre close, par laquelle S. M. demande des prières en actions de grâces de son heureux retour,
  .......... Page(s) .......... 91
S
- SAINT-LOUIS (Fête de la), p.
  .......... Page(s) .......... 203
- SALUBRITE. - Mesures indispensables à prendre pour faire disparaître les causes de corruption de l'air dans les contrées qui ont été le théâtre de la guerre,
  .......... Page(s) .......... 76, 116
- SCIENCES et beaux-arts. - Instructions relatives aux constructions d'édifices et de monumens publics, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- SECOURS. - Envoi de l'instruction de M. Portal, sur le traitement des noyés et des asphyxiés, p.
  .......... Page(s) .......... 255
- SERMENT. - Fonctionnaires publics, p.
  .......... Page(s) .......... 201, 242, 243
- SOUS-PREFETS de chefs-lieux de département assimilés aux autres Sous-préfets, p.
  .......... Page(s) .......... 202
- SUBSISTANCES. - Recommandation d'adresser désormais au Ministère de l'intérieur les tableaux des mercuriales des grains, p.
  .......... Page(s) .......... 78
T
- THEATRES. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 211
- TRESOR impérial. - Exemption du service actif de la garde nationale, en faveur des agens de cet établissement, p.
  .......... Page(s) .......... 27
- TROUPES alliées. Voyez Puissances alliées.
U
- UNIVERSITE impériale. - Exemption du service actif de la garde nationale, accordée aux professeurs, p.
  .......... Page(s) .......... 26
V
- VACCINE. - Mesures à prendre pour en assurer la propagation, p.
  .......... Page(s) .......... 261
- VILLES. - Classification des bonnes villes du royaume, p.
  .......... Page(s) .......... 265
- FIN de la Table alphabétique des Matières du Tome XIV.

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