Presse et revues
8 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1888-02-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 10 février 1888 10 février 1888
Description : 1888/02/10 (SER3,A11,N8). 1888/02/10 (SER3,A11,N8).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k54730440
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/12/2008
11» Année. — N° 8.
10 Février 1888
Sommaire du 10 Février
Première délibération.
Chronique des transports : Majoration de la série hors
••lasse.— Le contrôle de l'Ktat.— Chemin de fer de l'Hérault.
— Chemin de fer de La Réunion. — Chemin de fer d'Elnc à
Arles.
Questions posées : L'assimilation des marchandises.
Les chemins de fer du monde : Le réseau d'Etat hongrois
i-t la navigation du Danube. — Réduction des tarifs de
voyageurs en Italie. — Le Métropolitain de Vienne. — Pro-
grès économiques de l'Allemagne.— Réseau d'Ktatprussien.
— Chemins de fer en Italie — Appointements insaisissables
•*n Italie. — Chemins espagnols. — l^es jonctions orientales.
— La taxation des vins en Italie. — I.cs chemins serbes en
1SSG.
L?s chemins de fer australiens.
Chambres de commerce : PARIS : Taris port de mer;
l'orts du Havre et de Houcn.
Echos des Syndicats : VNION DES CHAMIIRES SYNDICALES
LYONNAISES : Hillets kilométriques.
Nouvelles maritimes : Travaux du port de Bordeaux. —
l'ort de Marseille. — Port de New-York. — Traité de navi-
gation avec le Mexique. — Un canal do Tivoli à Rome.—
In nouveau cargo boat. — Port de Pa«sajes. — Améliora-
tions du port de Melbourne. — I/émigration italienne. —
Sinistres maritimes.— Services maritimes.
Travaux législatifs.
Petite Poste.
Bulletin officiel des tarifs homologués.
Partie financière. — Avis et communications, etc.
PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Le Sénat a promit', dans sa séance du
,; courant, à la première délibération sur la
i''forme des articles 103 et 108 du Code de
''•mincrce.
Nous avons analysé, dans notre dernier
numéro, le rapport présenté à ce sujet par
^1. beinolo et signalé la suppression opérée
l,;ii" iii commission sénatoriale dans le texte
adopté par la Chambre des députés.
\"iei maintenant la teneur complète des
"'eux articles, avec les modifications nou-
'•'Hi'S réclamées au cours de la première
''et are et volées par nos représentants au
'•"•\einbourg :
■'HT. lO."».— |.a réception îles olijcls traus-
l""'< et |,. payement du prix «le la voiture
éteignent toute action contre le voiturier pour
avarie ou perte partielle, si, dans les trois
jours, non compris les jours fériés, qui suivent
cette réception et ce payement, le destinataire
n'a pas notillé au voiturier, par acte extra-
judiciaire ou par lettre recommandée, sa pro-
testation motivée.
AKT. 108. — Toutes les actions auxquelles
peut (tonner lieu lé contrat de transport sont
prescrites dans le délai d'un au, compté, dans
le cas de perte total", du jour oit la remise de
la marchandise aurait dû être ell'cctuée et,
dans tous les autres cas, du jour où la mar-
chandise aura été remise ou ollcrtcau destina-
taire, sans préjudice des cas de fraude ou
d'inlidélité, cl xansdératjnlion au.v dispositions
de l'article îill du Code de procédure civile.
Dans les cas prévus par la présente loi, les
prescriptions commencées au moment de la
promulgation seront acquises par un an à
dater de cette promulgation si, d'après la loi
antérieure, il reste un temps plus lon-r à
courir.
Le délai pour intenter chaque action récur-
sm'ee est d'un mois. Cette prescription ne court
ipie du jour de l'exercice de l'action contre le
garanti.
Dans le eus de l'runspur/s fit ils pour le compte
de l'Etal, la prescription ne commence ù cou-
rir que du jour de lu notification de la décision
ministérielle emportant liquidation ou ordon-
nancement définitif.
Toutes stipulations contraires aux disposi-
tions de l,i presente loi sont nulles et de nul
effet.
Nous avons souligné, pour la clarté de la
discussion, les passades modifiés ou ajoutés
par le Sénat, à la suite d'observations diver-
ses, ipi'il importe maintenant de produire
et d'examiner.
La première est relative à l'article 103. A
la place tles de/t.r jours francs ipie portail
le texte de la Chambre des députés, la ré-
daction sénatoriale a mis trois jours.
M Demole, rapportcurde laCommission a
juslilié ce supplément de délai accordé à la
protestation du destinataire par la nécessité
de préciser plus étroitement les ternies.
Le délai franc est, en soi, une formule
pouvant donner lieu à des difficultés et sur-
tout à des chicanes qu'il semble inutile de
provoquer par une rédaction juridique in-
suffisante. La délimitation de trois jours
supprimera, il faut l'espérer, toute chance
de fausse interprétation sur ce point.
Nous ne prenons, pour notre part, aucun
ombrage de cette sollicitude éclairée qu'ap-
portent à la rédaction définitive du projet
de loi les honorables jurisconsultes de la
Chambre haule: tant s'en faut. L'Ile est, en
effet, dictée par l'expérience el par un souci
des intérêts commerciaux auquel nous nous
plaisons à rendre hommage.
Dès lors, nous ne verrions pas davantage
d'obstacle à adopter le nouveau complément
de lumière que M. Léon Clément s'est pro-
posé de reprendre en seconde lecture el qui
consisterait à décider que le délai de protes-
tation du destinataire aura lieu « dans les
trois jours, non compris les jours fériés, qui
suivront le jour de la réception el du paye-
ment de la marchandise ». Car, eu vérité,
on ne saurait assez désirer que la nouvelle
loi, qui réglera les rapports entre expédi-
teurs el voituriers. fui. par la seuleclarlé de
sa rédaction, en dehors de toutecontestalioii
possible el mit à ce point d'accord l'esprit el
la lettre qu'il dut devenir inutile de s'adres-
ser aux tribunaux pour les disjoindre cl les
expliquer.
VAX attendant la réalisation de ce beau
rêve, nous croyons indispensable d'insister
sur une observation fort juste qu'a présen-
tée- M. Clément à propos du délai de l'ar-
ticle 103.
Même sous l'empire du texte nouveau.
10 Février 1888
Sommaire du 10 Février
Première délibération.
Chronique des transports : Majoration de la série hors
••lasse.— Le contrôle de l'Ktat.— Chemin de fer de l'Hérault.
— Chemin de fer de La Réunion. — Chemin de fer d'Elnc à
Arles.
Questions posées : L'assimilation des marchandises.
Les chemins de fer du monde : Le réseau d'Etat hongrois
i-t la navigation du Danube. — Réduction des tarifs de
voyageurs en Italie. — Le Métropolitain de Vienne. — Pro-
grès économiques de l'Allemagne.— Réseau d'Ktatprussien.
— Chemins de fer en Italie — Appointements insaisissables
•*n Italie. — Chemins espagnols. — l^es jonctions orientales.
— La taxation des vins en Italie. — I.cs chemins serbes en
1SSG.
L?s chemins de fer australiens.
Chambres de commerce : PARIS : Taris port de mer;
l'orts du Havre et de Houcn.
Echos des Syndicats : VNION DES CHAMIIRES SYNDICALES
LYONNAISES : Hillets kilométriques.
Nouvelles maritimes : Travaux du port de Bordeaux. —
l'ort de Marseille. — Port de New-York. — Traité de navi-
gation avec le Mexique. — Un canal do Tivoli à Rome.—
In nouveau cargo boat. — Port de Pa«sajes. — Améliora-
tions du port de Melbourne. — I/émigration italienne. —
Sinistres maritimes.— Services maritimes.
Travaux législatifs.
Petite Poste.
Bulletin officiel des tarifs homologués.
Partie financière. — Avis et communications, etc.
PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Le Sénat a promit', dans sa séance du
,; courant, à la première délibération sur la
i''forme des articles 103 et 108 du Code de
''•mincrce.
Nous avons analysé, dans notre dernier
numéro, le rapport présenté à ce sujet par
^1. beinolo et signalé la suppression opérée
l,;ii" iii commission sénatoriale dans le texte
adopté par la Chambre des députés.
\"iei maintenant la teneur complète des
"'eux articles, avec les modifications nou-
'•'Hi'S réclamées au cours de la première
''et are et volées par nos représentants au
'•"•\einbourg :
■'HT. lO."».— |.a réception îles olijcls traus-
l""'< et |,. payement du prix «le la voiture
éteignent toute action contre le voiturier pour
avarie ou perte partielle, si, dans les trois
jours, non compris les jours fériés, qui suivent
cette réception et ce payement, le destinataire
n'a pas notillé au voiturier, par acte extra-
judiciaire ou par lettre recommandée, sa pro-
testation motivée.
AKT. 108. — Toutes les actions auxquelles
peut (tonner lieu lé contrat de transport sont
prescrites dans le délai d'un au, compté, dans
le cas de perte total", du jour oit la remise de
la marchandise aurait dû être ell'cctuée et,
dans tous les autres cas, du jour où la mar-
chandise aura été remise ou ollcrtcau destina-
taire, sans préjudice des cas de fraude ou
d'inlidélité, cl xansdératjnlion au.v dispositions
de l'article îill du Code de procédure civile.
Dans les cas prévus par la présente loi, les
prescriptions commencées au moment de la
promulgation seront acquises par un an à
dater de cette promulgation si, d'après la loi
antérieure, il reste un temps plus lon-r à
courir.
Le délai pour intenter chaque action récur-
sm'ee est d'un mois. Cette prescription ne court
ipie du jour de l'exercice de l'action contre le
garanti.
Dans le eus de l'runspur/s fit ils pour le compte
de l'Etal, la prescription ne commence ù cou-
rir que du jour de lu notification de la décision
ministérielle emportant liquidation ou ordon-
nancement définitif.
Toutes stipulations contraires aux disposi-
tions de l,i presente loi sont nulles et de nul
effet.
Nous avons souligné, pour la clarté de la
discussion, les passades modifiés ou ajoutés
par le Sénat, à la suite d'observations diver-
ses, ipi'il importe maintenant de produire
et d'examiner.
La première est relative à l'article 103. A
la place tles de/t.r jours francs ipie portail
le texte de la Chambre des députés, la ré-
daction sénatoriale a mis trois jours.
M Demole, rapportcurde laCommission a
juslilié ce supplément de délai accordé à la
protestation du destinataire par la nécessité
de préciser plus étroitement les ternies.
Le délai franc est, en soi, une formule
pouvant donner lieu à des difficultés et sur-
tout à des chicanes qu'il semble inutile de
provoquer par une rédaction juridique in-
suffisante. La délimitation de trois jours
supprimera, il faut l'espérer, toute chance
de fausse interprétation sur ce point.
Nous ne prenons, pour notre part, aucun
ombrage de cette sollicitude éclairée qu'ap-
portent à la rédaction définitive du projet
de loi les honorables jurisconsultes de la
Chambre haule: tant s'en faut. L'Ile est, en
effet, dictée par l'expérience el par un souci
des intérêts commerciaux auquel nous nous
plaisons à rendre hommage.
Dès lors, nous ne verrions pas davantage
d'obstacle à adopter le nouveau complément
de lumière que M. Léon Clément s'est pro-
posé de reprendre en seconde lecture el qui
consisterait à décider que le délai de protes-
tation du destinataire aura lieu « dans les
trois jours, non compris les jours fériés, qui
suivront le jour de la réception el du paye-
ment de la marchandise ». Car, eu vérité,
on ne saurait assez désirer que la nouvelle
loi, qui réglera les rapports entre expédi-
teurs el voituriers. fui. par la seuleclarlé de
sa rédaction, en dehors de toutecontestalioii
possible el mit à ce point d'accord l'esprit el
la lettre qu'il dut devenir inutile de s'adres-
ser aux tribunaux pour les disjoindre cl les
expliquer.
VAX attendant la réalisation de ce beau
rêve, nous croyons indispensable d'insister
sur une observation fort juste qu'a présen-
tée- M. Clément à propos du délai de l'ar-
ticle 103.
Même sous l'empire du texte nouveau.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.07%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.07%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k54730440/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k54730440/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k54730440/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k54730440/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k54730440
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k54730440
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k54730440/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest