Presse et revues
8 pages
Titre : Le Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1887-10-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328005112
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 36187 Nombre total de vues : 36187
Description : 15 octobre 1887 15 octobre 1887
Description : 1887/10/15 (SER3,A10,N56). 1887/10/15 (SER3,A10,N56).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5473020k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-2922
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/12/2008
10' Année. — N° 56. 15 Octobre 1887
S02£££.AJEX&X:
L'autorisation provisoire. — Chronique des transports.
— Questions posées : Bulletin de garantie. — Les
ports anglais. — Les chemins de fer du monde. —
bulletin officiel des tarifs homologués. — Echos des
xyndicats : Syndicat général des armateurs et des
constructeurs maritimes français. — Nouvelles ma-
ritimes. — Propositions de tarifs. — Partie finan-
cière. — Répertoire des Transports.
L'AUTORISATION PROVISOIRE
Les nouveaux prix ajoutés par la Compa-
gnie d'Orléans à son tarif I) n° 0 pour facili-
ter le transport des vins de Toulouse, d'Agen
'■t de Bordeaux à Paris, continuent à soulever
il'> discussions intéressantes.
Les Chambres de commerce du Havre, de
''"idéaux et de Toulouse se sont occupées
t'>Mià tour de cet important sujet. Seule, la
presse vinicole a néglige jusqu'à ce jour de
fîttre connaître son avis.
Nous n'avons point à revenir sur les con-
ditions que la Compagnie a cru devoir
•'tïiiilir pour faire bénéficier les viticulteurs
fi'fuieais de ces nouvelles taxes: on trouvera
111's réserves formulées définitivement dans
'•itiis notre article du 23 septembre dernier.
Nous voulons cependant examiner un
;|-|-et nouveau sous lequel peuvent être en-
vi>;igëes,noii-scii]emcnl la question qui nous
'"'''npe, mais, en général, toutes les ques-
'"'"s similaires de tarifs mis en vigueur
;|\;ini d'avoir subi l'examen du Comité
'""""llalif des chemins de fer. Il s'agit de
i' .
'"'lorisalion provisoire.
1 'Ministre des Travaux publics est, comme
'" '•' sait, le détenteur impersonnel du droit
'' '"'Miologjition des taxes proposées par les
a''!"iuistralions de nos voies ferrées. Au
nom de l'Etat il sanctionne de sa signature
les propositions de tarifs soumises à son
examen et leur donne force de loi.
C'est là une mesure d'ordre, une consécra-
tion officielle, inscrite pour la première fois
dans les cahiers des charges de 1810, contes-
tée en 1812, décidée en 184 tel définitivement
confirmée par l'article il de l'ordonnance
du 25 novembre 1846.
Plus lardon reconnut que la besogne était
lourde et, dans le but d'assurer la réparti-
tion du travail d'enquête ainsi que la res-
ponsabilité du contrôle clïectif, on créa, à
côté du Ministre des Travaux publics, un
Comité consultatif des chemins de fer chargé
d'examiner en détail les propositions des
Compagnies et de faire connaître son avis.
A la suite de celle « consultation » le Minis-
tre accepte ou rejette définitivement les
nouvelles taxes : il les homologue ou refuse
de les homologuer.
Mais aucune règle n'existe sans exception.
De même que M. .loseph Prud'homme pos-
sédait un sabre pour défendre les institutions
de son pays el, au besoin, pour les combat-
Ire, de même le gouvernement, qui avait
créé le Comité consultai if pour s'en servir,
trouva un jour des cas pour s'en dispenser.
C'est ainsi que, d'après une tradition sans
origine précise, fut imaginée et employée
l'autorisation provisoire.
On en a donné l'explication suivante.
L'instruction à laquelle sont soumises les
propositions de tarifs exige des délais assez
longs. Certains besoins urgents peuvent
rendre nécessaire une mise en vigueur plus
prompte des taxes nouvelles, soit pour l'ou-
verture d'une ligne, soit pour le soulage-
menld'unecrise industrielle el commerciale.
Le Ministre peut alors délivrer des autorisa-
tions provisoires, sans attendre la fin de
l'instruction, pourvu que les formalités
prescrites par l'ordonnance du 15 novembre
de 1846 et le cahier des charges aient été
accomplies.
Il est certain que le public a souvent pro-
fité de cette transaction entre l'esprit et la
lettre des textes ministériels, et que la plu-
part du temps l'autorisation provisoire a été
donnée fort à propos.
Lorsqu'on regarde, eu effet, les clioses à
la surface, on est tenté de croire que le rôle
du Comité consultatif est une complication
inutile toutes les fois qu'il s'agit d'abaisse-
ments dans les tarifs.
C'est une réduction, pensc-t-on. On paie
tant aujourd'hui, on ne paiera plus que
tant demain. Pourquoi faire attendre ce
bénéfice, en le subordonnant à l'examen
d'hommes impartiaux qui ne peuvent man-
quer d'y donner une suite favorable?
Ce raisonnement n'est point rigoureuse-
ment exact, pour la bonne raison «pie cer-
taines réductions de tarifs, consenties au
profit du commerce d'une région particulière
peuvent, de ce fait, porter inconsciemment
atteinte aux intérêts commerciaux d'une,
région voisine. Et si celle-là s'en trouve
bien, celle-ci s'en trouve mal. L'examen du
Comité consultatif a précisément ce côté
utile de tenir la balance égale entre les deux
el de permet Ire au Ministre de n'homologuer
les nouveaux tarifs qu'une fois convaincu
des avantages généraux que présentera leur
application.
Voilà pourquoi l'autorisation provisoire
est une inculte supérieure dont il ne doit
être usé qu'avec une précaution extrême.
On aurait,du reste, tort d'induire que celle
autorisation est définitive, sous prétexte
S02£££.AJEX&X:
L'autorisation provisoire. — Chronique des transports.
— Questions posées : Bulletin de garantie. — Les
ports anglais. — Les chemins de fer du monde. —
bulletin officiel des tarifs homologués. — Echos des
xyndicats : Syndicat général des armateurs et des
constructeurs maritimes français. — Nouvelles ma-
ritimes. — Propositions de tarifs. — Partie finan-
cière. — Répertoire des Transports.
L'AUTORISATION PROVISOIRE
Les nouveaux prix ajoutés par la Compa-
gnie d'Orléans à son tarif I) n° 0 pour facili-
ter le transport des vins de Toulouse, d'Agen
'■t de Bordeaux à Paris, continuent à soulever
il'> discussions intéressantes.
Les Chambres de commerce du Havre, de
''"idéaux et de Toulouse se sont occupées
t'>Mià tour de cet important sujet. Seule, la
presse vinicole a néglige jusqu'à ce jour de
fîttre connaître son avis.
Nous n'avons point à revenir sur les con-
ditions que la Compagnie a cru devoir
•'tïiiilir pour faire bénéficier les viticulteurs
fi'fuieais de ces nouvelles taxes: on trouvera
111's réserves formulées définitivement dans
'•itiis notre article du 23 septembre dernier.
Nous voulons cependant examiner un
;|-|-et nouveau sous lequel peuvent être en-
vi>;igëes,noii-scii]emcnl la question qui nous
'"'''npe, mais, en général, toutes les ques-
'"'"s similaires de tarifs mis en vigueur
;|\;ini d'avoir subi l'examen du Comité
'""""llalif des chemins de fer. Il s'agit de
i' .
'"'lorisalion provisoire.
1 'Ministre des Travaux publics est, comme
'" '•' sait, le détenteur impersonnel du droit
'' '"'Miologjition des taxes proposées par les
a''!"iuistralions de nos voies ferrées. Au
nom de l'Etat il sanctionne de sa signature
les propositions de tarifs soumises à son
examen et leur donne force de loi.
C'est là une mesure d'ordre, une consécra-
tion officielle, inscrite pour la première fois
dans les cahiers des charges de 1810, contes-
tée en 1812, décidée en 184 tel définitivement
confirmée par l'article il de l'ordonnance
du 25 novembre 1846.
Plus lardon reconnut que la besogne était
lourde et, dans le but d'assurer la réparti-
tion du travail d'enquête ainsi que la res-
ponsabilité du contrôle clïectif, on créa, à
côté du Ministre des Travaux publics, un
Comité consultatif des chemins de fer chargé
d'examiner en détail les propositions des
Compagnies et de faire connaître son avis.
A la suite de celle « consultation » le Minis-
tre accepte ou rejette définitivement les
nouvelles taxes : il les homologue ou refuse
de les homologuer.
Mais aucune règle n'existe sans exception.
De même que M. .loseph Prud'homme pos-
sédait un sabre pour défendre les institutions
de son pays el, au besoin, pour les combat-
Ire, de même le gouvernement, qui avait
créé le Comité consultai if pour s'en servir,
trouva un jour des cas pour s'en dispenser.
C'est ainsi que, d'après une tradition sans
origine précise, fut imaginée et employée
l'autorisation provisoire.
On en a donné l'explication suivante.
L'instruction à laquelle sont soumises les
propositions de tarifs exige des délais assez
longs. Certains besoins urgents peuvent
rendre nécessaire une mise en vigueur plus
prompte des taxes nouvelles, soit pour l'ou-
verture d'une ligne, soit pour le soulage-
menld'unecrise industrielle el commerciale.
Le Ministre peut alors délivrer des autorisa-
tions provisoires, sans attendre la fin de
l'instruction, pourvu que les formalités
prescrites par l'ordonnance du 15 novembre
de 1846 et le cahier des charges aient été
accomplies.
Il est certain que le public a souvent pro-
fité de cette transaction entre l'esprit et la
lettre des textes ministériels, et que la plu-
part du temps l'autorisation provisoire a été
donnée fort à propos.
Lorsqu'on regarde, eu effet, les clioses à
la surface, on est tenté de croire que le rôle
du Comité consultatif est une complication
inutile toutes les fois qu'il s'agit d'abaisse-
ments dans les tarifs.
C'est une réduction, pensc-t-on. On paie
tant aujourd'hui, on ne paiera plus que
tant demain. Pourquoi faire attendre ce
bénéfice, en le subordonnant à l'examen
d'hommes impartiaux qui ne peuvent man-
quer d'y donner une suite favorable?
Ce raisonnement n'est point rigoureuse-
ment exact, pour la bonne raison «pie cer-
taines réductions de tarifs, consenties au
profit du commerce d'une région particulière
peuvent, de ce fait, porter inconsciemment
atteinte aux intérêts commerciaux d'une,
région voisine. Et si celle-là s'en trouve
bien, celle-ci s'en trouve mal. L'examen du
Comité consultatif a précisément ce côté
utile de tenir la balance égale entre les deux
el de permet Ire au Ministre de n'homologuer
les nouveaux tarifs qu'une fois convaincu
des avantages généraux que présentera leur
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